BGE-75-IV-154 - 1949-01-01 - DTF - Diritto penale e procedura penale - Art. 1er CP et 277bis PPF. Appréciation des preuves. Art. 41 ch. 1 CP.1. Les dénégations de...

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937

Art. 191 [1]

Chiunque profitta del fatto che una persona è incapace di discernimento o inetta a resistere per farle compiere o subire la congiunzione carnale, un atto analogo o un altro atto sessuale, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 16 giu. 2023 sulla revisione del diritto penale in materia sessuale, in vigore dal 1° lug. 2024 (RU 2024 27; FF 2018 2345; 2022 687, 1011).

S. 154 / Nr. 35 Strafgesetzbuch (f)

BGE 75 IV 154

36. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 octobre 1949 dans la cause S.
contre Ministère publie du canton de Vaud.

Regeste:
Art. 1er CP et 277bis PPF. Appréciation des preuves. Art. 41 ch. 1 CP.
1. Les dénégations de l'accusé ne justifient pas dans tous les cas le refus du
sursis.
2. Le tribunal qui émet une appréciation sur le prévenu doit indiquer les
faits à l'appui.
Art. 1 StGB, Art. 277bis BStP. Beweiswürdigung. Art. 41 Ziff. 1 StGB.
1. Das Leugnen des Angeklagten rechtfertigt die Nichtgewährung des bedingten
Strafvollzugs nicht in allen Fällen.
2. Das Gericht, das den Charakter des Angeklagten bewertet muss die Tatsachen
angeben, auf die es sich stützt.
Art. 1 CP e 277bis PPF. Valutazione delle prove. Art. 41 , cifra 1 CP.
1. I dinieghi doil'accusato non giustificano in tutti i casi il rifiuto della
sospensione condizione della pena.
2. Il tribunale che esprime un apprezzamento sul carattere dell'accusato deve
indicare i fatti su cui si basa

Par jugement du 11 février 1949, le Tribunal de police correctionnelle du
district de Vevey a infligé à S. six mois d'emprisonnement sans sursis pour
avoir, à cinq reprises, touché les organes génitaux d'une fillette de 5 ans et
demi, en passant la main sous ses culottes (art. 191 ch. 2 CP). Le prévenu
niant les faits, il s'est fondé, en l'absence de témoins, sur les dires de
l'enfant, qui n'ont pas varié, et sur un rapport de l'Office
médico-pédagogique vaudois, qui est arrivé à la conclusion que la fillette
n'était pas

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suggestionnable et que ses affirmations étaient vraisemblables.
La Cour de cassation vandoise ayant maintenu ce jugement, S. s'est pourvu en
nullité au Tribunal fédéral.
Considérant en droit:
1.- Prétendant avoir été condamné sans preuve, le recourant se plaint d'une
violation de l'art. 1er CP. Cette disposition interdit de punir un acte qui ne
présente pas les caractères juridiques d'une infraction réprimée par la loi.
Or les faits imputés à S. constituent manifestement le crime d'attentat à la
pudeur des enfants au sens de l'art. 191 ch. 2 al. 1 CP. Quant à leur
constatation, elle est étrangère à l'art. 1er. Elle dépend de l'appréciation
des preuves, à laquelle les premiers juges procèdent souverainement, sans que
la Cour de céans ait à vérifier où ils ont puisé les éléments de leur
conviction (art. 277bis et 273 al. 1 litt. b PPF). C'est dès lors en vain que
le recourant invoque le principe in dubio pro reo. Outre que ce principe ne
ressortit pas au droit fédéral (RO 74 IV 145), le jugement du 11 février 1949
ne trahit aucun doute.
2.- Les conditions objectives du sursis étant remplies, il s'agit de savoir si
les antécédents et le caractère de S. font prévoir que cette mesure le
détournera de commettre de nouveaux crimes ou délits. Adoptant le pronostic
émis par le Tribunal de police, la Cour vaudoise a estimé que les dénégations
du recourant et son caractère sournois dictaient une réponse négative.
La conscience de sa faute étant la première condition de l'amendement, le
Tribunal fédéral a toujours approuvé le refus du sursis à un accusé qui
s'obstine à nier ses torts (RO 73 IV 87 consid. 3; arrêts Borgeaud et Moser du
4 juin 1948, Trachsel du 30 mai 1949, Finger du 27 juin 1949). Mais cette
jurisprudence vise uniquement le cas d'un accusé qui, reconnaissant son acte,
n'en conçoit aucun repentir et laisse entendre qu'il serait prêt à
recommencer. En l'espèce, la situation est différente, car S. a contesté

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les faits. On ne peut donc en déduire sans autre qu'il ne regrette pas l'acte
dont il s'est en réalité rendu coupable et qu'une peine conditionnelle ne
constituerait pas un avertissement suffisant. Il n'en irait différemment que
s'il avait nié contre toute évidence, manifestant ainsi l'absence de remords
(arrêts Fleury du 14 septembre 1945, Mercante du 10 juillet 1946, Boden du 25
février 1949, Hirschi du 27 mai 1949). Tel n'est pas le cas, puisque les
premiers juges ont fondé leur conviction sur les déclarations d'une fillette
de moins de six ans.
Quant au caractère sournois du prévenu, la Cour cantonale ne précise pas sur
quoi repose ce jugement de valeur. Le Tribunal de Vevey l'a tiré d'un rapport
de police du 3 juillet 1948 qui, lui non plus, n'indique aucun fait à l'appui.
Aussi n'est-il pas possible d'en tenir compte (RO 73 IV 154). On ne voit du
reste pas en quoi la sournoiserie de S., fût-elle établie, permettrait de
conjecturer qu'il serait réfractaire à une mesure de clémence.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
admet partiellement le pourvoi, annule l'arrêt attaqué et renvoie la cause à
la juridiction cantonale pour qu'elle accorde le sursis au recourant.

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 41 [1]
	1.	Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
		a.	una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o
		b.	una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita.
	2.	Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva.
	3.	Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36).

[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181).

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 41 [1]
	1.	Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
		a.	una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o
		b.	una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita.
	2.	Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva.
	3.	Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36).

[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181).

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 1
		Una pena o misura può essere inflitta soltanto per un fatto per cui la legge commina espressamente una pena.