S. 152 / Nr. 39 Strafgesetzbuch (f)

BGE 73 IV 152

39. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 septembre 1947 dans la cause
Gailland contre Ministère public du canton de Vaud.

Regeste:
Art. 41 ch. 1

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 41 - 1 Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
1	Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
a	eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten; oder
b	eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann.
2	Es hat die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen.
3	Vorbehalten bleibt die Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36).

CP.
1. La répétition des actes délictueux ne s'oppose pas nécessairement à
l'octroi du sursis.
2. Le tribunal qui émet une appréciation sur le prévenu doit indiquer les
faits sur lesquels elle repose.
3. Le sursis peut-il être refusé en raison de la nature vindicative et
querelleuse du condamné?
Art. 41 Ziff. 1 StGB.
1. Die Wiederholung der strafbaren Handlung steht der Gewährung des bedingten
Strafvollzuges nicht notwendigerweise im Wege.
2. Das Gericht, das über den Angeschuldigten ein Werturteil fällt, muss die
Tatsachen angeben, auf denen es beruht.
3. Kann der bedingte Strafvollzug wegen des rach- und streitsüchtigen
Charakters des Verurteilten abgelehnt werden 7
Art. 41

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 41 - 1 Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
1	Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
a	eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten; oder
b	eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann.
2	Es hat die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen.
3	Vorbehalten bleibt die Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36).

, cifra 1 CP.
1. La ripetizione del reato non esclude necessariamente il beneficio della
sospensione condizionale della pena.

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2. Il tribunale che esprime un apprezzamento sul prevenuto deve indicare i
fatti su cui si fonda.
2. La sospensione condizionale può essere rifiutata a motivo del carattere
vendicativo e litigioso del condannato.

D'octobre 1945 à janvier 1946, Marie-Thérèse Polo, née le 10 août 1933, s'est
rendue quelquefois dans le garage de Théophile Gailland, chauffeur de taxis, à
Montreux. Après l'avoir invitée à monter dans sa voiture, Gailland lui
caressait les organes génitaux et se faisait masturber.
Le Tribunal de police correctionnelle du district de Vevey lui a infligé, le 2
mai 1947, dix mois d'emprisonnement en vertu de l'art. 41 ch. 2

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 41 - 1 Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
1	Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
a	eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten; oder
b	eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann.
2	Es hat die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen.
3	Vorbehalten bleibt die Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36).

CP. La Cour de
cassation vaudoise a maintenu ce jugement le 2 juin 1947.
Le condamné s'est pourvu en nullité au Tribunal fédéral. Il s'en prend au
refus du sursis.
Considérant en droit:
Le recourant n'ayant jamais subi de peine privative de liberté, il s'agit de
savoir s'il remplit les conditions subjectives de l'octroi du sursis (art. 41
ch. 1 al. 2

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 41 - 1 Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
1	Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
a	eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten; oder
b	eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann.
2	Es hat die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen.
3	Vorbehalten bleibt die Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36).

CP). Les premiers juges ont retenu, d'une part, que les attentats
à la pudeur ont été répétés à plusieurs reprises, d'autre part, que les
renseignements obtenus sur l'accusé sont nettement défavorables: il est
«décrit comme querelleur, vindicatif et de moralité douteuse». Ils en ont
conclu que seule une peine ferme et sévère pourrait l'amender.
Bien que la répétition d'actes délictueux dénote une perversité plus grande et
ne soit dès lors pas indifférente pour apprécier les perspectives d'amendement
du condamné, elle ne saurait en principe s'opposer à elle seule à l'octroi du
sursis (arrêt de ce jour dans la cause Müller). En l'espèce, on ne sait même
pas combien de fois Gailland a attenté à la pudeur de Marie-Thérèse Polo. Sans
doute le Tribunal de police fait-il aussi état du caractère du condamné. Mais
le considérant qu'il y consacre est tiré presque textuellement d'un rapport de
police. Certes, il n'appartient pas à la Cour de céans de décider si le
tribunal répressif

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a le droit de fonder sa conviction sur des éléments étrangers aux débats;
cette question relève du droit cantonal (art. 269 al. 1

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 41 - 1 Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
1	Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
a	eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten; oder
b	eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann.
2	Es hat die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen.
3	Vorbehalten bleibt die Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36).

PPF). En revanche, il
n'est pas admissible que les juges du fond se bornent à énoncer un jugement de
valeur sur la personne du prévenu, sans mentionner les faits sur lesquels il
repose. Seule la connaissance de ces faits permet à la Cour de cassation de
vérifier le pronostic émis sur l'efficacité du sursis. En relevant simplement
que l'inculpé est «décrit comme querelleur, vindicatif et de moralité
douteuse», le Tribunal de police ne l'a pas mise en mesure d'exercer ce
contrôle.
L'arrêt attaqué relève que les premiers juges ont apprécié le caractère du
prévenu en toute connaissance de cause, car ils ont pu l'observer durant une
journée presque entière. Mais cette circonstance ne supplée pas à
l'insuffisance constatée. Même s'ils n'ont puisé que dans les débats les
éléments de leur appréciation, les premiers juges n'étaient pas dispensés de
les indiquer.
Cette appréciation supposée fondée, il resterait à savoir si elle autorise à
en inférer qu'une suspension de l'exécution de la peine ne préviendra pas une
rechute du condamné. La nature vindicative et querelleuse d'un délinquant
primaire ne signifie pas nécessairement qu'il demeurera réfractaire à l'effet
éducatif du sursis. Une telle prévision ne se justifie pas s'agissant d'un
délit de moeurs sans rapport avec ces traits de caractère. Quant à sa
«moralité douteuse», cette notion est trop vague pour servir de base à un
pronostic.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
admet le pourvoi, annule l'arrêt attaqué et renvoie la cause à la juridiction
cantonale pour statuer à nouveau sur l'octroi ou le refus du sursis.