S. 71 / Nr. 20 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 72 III 71

20. Entscheid vom 27. August 1946 i.S. Brunner.


Seite: 71
Regeste:
Zustellung der Betreibungsurkunden in der Betreibung gegen eine juristische
Person oder eine Gesellschaft.
Die Betreibungsurkunden können den in Art. 65 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
SchKG als «Vertreter»
genannten Personen auch ausserhalb des Geschäftslokals der betriebenen
juristischen Person oder Gesellschaft (Art. 66 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1    Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2    Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3    Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127
4    La notification se fait par publication, lorsque:
1  le débiteur n'a pas de domicile connu;
2  le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3  le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128
5    ...129
SchKG) gültig zugestellt
werden.
Wird der «Vertreter» im Sinne von Art. 65 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
SchKG in seiner Wohnung oder
an dem Orte, wo er seinen Beruf auszuüben pflegt, nicht angetroffen, so kann
die Zustellung auch an eine zu seiner Haushaltung gehörende erwachsene Person
oder an einen Angestellten erfolgen (Art. 64 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
SchKG), und zwar selbst
dann, wenn die betriebene juristische Person oder Gesellschaft ein
Geschäftslokal besitzt.
Notification des actes de poursuite en cas de poursuite contre une personne
juridique ou une société.
Les actes de poursuite peuvent être valablement signifiés aux personnes que
l'art. 65 al. 1 LP désigne comme «représentants» même hors des bureaux de la
personne juridique ou de la société poursuivies.
Si le «représentant», dans le sens de l'art. 65 al. 1 LP, ne peut être atteint
à son domicile ni à l'endroit où il a coutume d'exercer sa profession, la
notification peut se faire aussi à une personne adulte de son ménage ou à un
employé (art. 64 al. 1 LP) même dans le cas où la personne juridique ou la
société possèdent un bureau d'affaires particulier.
Notifica degli atti esecutivi in caso d'esecuzione contro una persona
giuridica o una società.
Gli atti esecutivi possono essere validamente notificati alle persone, che
l'art. 66 cp. 1 LEF designa come «rappresentanti», anche fuori dogli uffici
della persona giuridica o della società escusse.
Se il «rappresentante» ai sensi dell'art. 65 cp. 1 LEF non si trova al suo
domicilio nè al luogo ove suole esercitare la sua professione, la notifica può
esser fatta ad una persona adulta della sua famiglia o ad uno dei suoi
impiegati (art. 64 cp. 1 LEF), anche se la persona giuridica o la società
posseggono un ufficio commerciale proprio.

Am 16. März 1946 stellte der Rekurrent beim Betreibungsamt Bern ein
Betreibungsbegehren gegen die«Genossenschaft Schweiz. Gross- und
Kleinviehhändler, mit Sitz in Bern, Präsident: Hektor Leuenberger,
Handelsmann, Ursenbach». Der Zahlungsbefehl wurde am 22. März 1946 im
Tuchladen Hektor Leuenbergers dem dort tätigen volljährigen Sohne desselben,
Walter Leuenberger, zugestellt; ebenso am 25. Mai 1946 die Konkursandrohung.

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Mit Beschwerde vom 4. Juni 1946 beantragte die Schuldnerin, die Betreibung sei
aufzuheben und das Betreibungsamt sei anzuweisen, ihr einen neuen
Zahlungsbefehl zuzustellen. Sie machte geltend, die Zustellung der für sie
bestimmten Betreibungsurkunden hätte gemäss Art 65
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
Abs 2 SchKG in ihrem
Sekretariat an der Genfergasse 3 in Bern erfolgen sollen; ausserhalb dieses
Bureaus hätten solche Urkunden dem Präsidenten Hektor Leuenberger, wenn
überhaupt, nur persönlich zugestellt werden dürfen; den an Walter Leuenberger
ausgehändigten Zahlungsbefehl habe Hektor Leuenberger nie erhalten. Die
kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde am 5. Juli 1946 geschützt.
Diesen Entscheid zieht der im kantonalen Verfahren nicht angehörte Rekurrent
an das Bundesgericht weiter mit dem Antrag auf Abweisung der Beschwerde.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Hektor Leuenberger ist als Präsident unstreitig Mitglied des Vorstandes der
betriebenen Genossenschaft. Er gehört also zu den Personen, an welche gemäss
Art. 65 Abs. 1 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
SchKG Betreibungsurkunden zuhanden der Genossenschaft
zugestellt werden können.
Art. 65 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
SchKG, auf den die Schuldnerin und die Vorinstanz sich berufen,
sieht vor, dass die Zustellung von Betreibungsurkunden nicht nur an die in
Abs. 1 genannten Personen, sondern auch an andere Beamte oder Angestellte der
betriebenen juristischen Person oder Gesellschaft erfolgen kann, wenn die in
Abs. 1 genannten Personen in ihrem Geschäftslokal, d.h. im Geschäftslokal der
juristischen Person oder der Gesellschaft (BGE 57 III 48), nicht angetroffen
werden. Dadurch wird die Zustellung im Geschäftslokal der juristischen
Personen und der Gesellschaften erleichtert. Dass die Zustellung an
juristische Personen oder an Gesellschaften, die ein Geschäftslokal haben,
rechtswirksam

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nur an diesem Orte geschehen könne, folgt aus Art. 65 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
SchKG jedoch
nicht. In dieser Bestimmung liegt keine Einschränkung des in Art. 65 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126

SchKG ausgesprochenen Grundsatzes. Betreibungsurkunden für die betriebene
juristische Person oder Gesellschaft können den dort als «Vertreter» erwähnten
Personen also auch ausserhalb des Geschäftslokals der Betriebenen gültig
zugestellt werden. Die ausserhalb dieses Lokals erfolgte Zustellung an einen
dieser «Vertreter» bietet im allgemeinen mindestens gleich gute Gewähr dafür,
dass die Urkunden in die richtigen Hände kommen, wie die Zustellung an einen
untergeordneten Angestellten im Geschäftslokal. Bei Organisationen, die nicht
im Handelsregister eingetragen sind, und deren Geschäftslokal daher nicht aus
diesem Register zu ersehen ist (vgl. Art. 42 Abs. 2 der Verordnung über das
Handelsregister vom 7. Juni 1937), wäre es zudem für den Gläubiger bezw. das
Betreibungsamt oft schwierig, das Geschäftslokal ausfindig zu machen. Demnach
ist nicht zu beanstanden, dass das Betreibungsamt den streitigen
Zahlungsbefehl und die streitige Konkursandrohung an Hektor Leuenberger
gesandt hat.
Wie schon in BGE 44 III 21 ff. festgestellt, enthält Art. 64
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
1    Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
2    Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121
SchKG, der die
Zustellung an natürliche Personen regelt, einen allgemeinen Grundsatz, der,
soweit nötig, die Bestimmungen des Art. 65
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
SchKG zu ergänzen hat. Wird der
«Vertreter» im Sinne von Art. 65 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
SchKG in seiner Wohnung oder an dem
Orte, wo er seinen Beruf auszuüben pflegt, nicht angetroffen, so kann daher
die Zustellung auch an eine zu seiner Haushaltung gehörende erwachsene Person
oder einen Angestellten geschehen, und zwar nicht nur dann, wenn die
betriebene juristische Person oder Gesellschaft (wie im Falle BGE 44 III 21
ff.) kein Geschäftslokal hat, sondern auch dann, wenn sie ein solches besitzt.
Von den erwachsenen Hausgenossen und den Angestellten des «Vertreters» darf
ebensogut wie von den in Art. 65 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1    Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122
1  au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération;
2  à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce;
3  au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale;
4  à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite.
2    Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.
3    Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126
SchKG erwähnten

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Angestellten erwartet werden, dass sie die ihnen zugestellten Urkunden richtig
weiterleiten. Die an Hektor Leuenberger als Präsident der betriebenen
Genossenschaft adressierten Betreibungsurkunden durften daher in seiner
Abwesenheit dem in seinem Laden tätigen Sohne Walter Leuenberger ausgehändigt
werden.
Ist der Zahlungsbefehl zulässigerweise an Walter Leuenberger zugestellt
werden, so kommt für die Wirksamkeit dieser Zustellung nichts darauf an, ob
dieser ihn Hektor Leuenberger übergeben hat oder nicht (BGE 47 III 82).
Demnach erkennt die Schuldbetr. u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid aufgehoben und die
Beschwerde abgewiesen.