S. 129 / Nr. 23 Familienrecht (d)

BGE 69 II 129

23. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Mai 1943 i. S.
Oppenheim gegen Glattfelder.


Seite: 129
Regeste:
Entziehung der elterlichen Gewalt bei Wiederverheiratung usw., Art. 286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB.
Zuständigkeit des Richters im Rahmen des Verfahrens nach Art. 167
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 167 - Dans le choix de sa profession ou de son entreprise et dans l'exercice de ces activités, chaque époux a égard à la personne de son conjoint et aux intérêts de l'union conjugale.
ZGB zu
Kinderschutzmassnahmen gemäss Art. 284
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 167 - Dans le choix de sa profession ou de son entreprise et dans l'exercice de ces activités, chaque époux a égard à la personne de son conjoint et aux intérêts de l'union conjugale.
und 286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB.
Déchéance de la puissance paternelle en cas de nouveau mariage, etc., art. 286
CC. Compétence du juge pour prendre en vertu de l'art. 167 CC des mesures
protectrices des enfants conformément aux art. 284 et 286 CC.
Privazione della patria potestà nel caso di nuove nozze, ecc. Art. 286 CC.
Competenza del giudice per prendere in virtù dell'art. 167 CC, misure di
protezione dei figli ai sensi degli art. 284 e 286 CC.

A. ­ Bei der Scheidung der Ehe Glattfelder-Leuenberger vom 3. Dezember 1935
teilte das Bezirksgericht Zürich den aus ihr hervorgegangenen Knaben Erich
Eugen, geb. 1932, der Mutter zur Pflege und Erziehung zu. Am 21. September
1940 ging die geschiedene Frau eine neue Ehe mit Max Oppenheim ein. In der
Folge erhob Eugen Glattfelder Klage auf Abänderung des Scheidungsurteils
gemäss Art. 157
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB in dem Sinne, dass der Knabe ihm zugeteilt, eventuell dass
eine Vormundschaft für solange angeordnet werde, bis der Kläger nach seiner
Rückkehr aus Afrika in die Schweiz die elterliche Gewalt ausüben könne.
Die Beklagte beantragte Abweisung sowohl des Haupt- als des Eventualbegehrens
und verlangte ihrerseits widerklageweise, es sei die elterliche Gewalt über
das zur Zeit bei ihrem Vater untergebrachte Kind definitiv und dauernd ihr zu
übertragen und der vom Kläger zu leistende Unterhaltsbeitrag auf Fr. 150.­ im
Monat zu erhöhen.

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B. - Mit Entscheid vom 12. Januar 1943 hiess das Bezirksgericht Zürich das
Eventualbegehren des Klägers gut, entzog der Beklagten die elterliche Gewalt
und stellte den Knaben unter Vormundschaft, beides gestützt auf Art. 286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB.
Einen Rekurs der Beklagten hiegegen hat das Obergericht des Kantons Zürich mit
Urteil vom 27. Februar 1943 abgewiesen.
G. ­ Gegen letzteres richtet sich die vorliegende Berufung der Beklagten mit
dem Antrag auf Abweisung der Klage und Gutheissung der Widerklage.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
...
2. ­ Die Berufungsklägerin macht zunächst geltend, die Vorinstanzen seien zur
Anordnung einer Vormundschaft nicht befugt, weil ausschliesslich die
Vormundschaftsbehörde dafür zuständig sei. Die Rüge ist unbegründet. Nach
feststehender Praxis ist der Scheidungsrichter bei Gestaltung der Elternrechte
im Scheidungsurteil auf Grund des Art. 156
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB in den Schranken des
materiellen Rechts befugt, beiden Eltern die elterliche Gewalt zu entziehen,
oder das Kind nach Art. 284 zu versorgen, obwohl für die Entziehung der
elterlichen Gewalt ohne den Zusammenhang mit einer Scheidung nach kantonalem
Recht (Art. 288
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
ZGB) eine andere Behörde als der Richter zuständig sein kann
und bundesrechtlich (Art. 284 Abs. 1) die Vormundschaftsbehörde mit der
Versorgung betraut ist (BGE 53 II 191 Erw. 2). Ist die Gestaltung der
Elternrechte durch den Scheidungsrichter nach Art. 156
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
erfolgt, so ergibt sich
aus der Zuständigkeit des Richters zur Neuregelung derselben nach Art. 157
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB
auch dessen Befugnis, statt das Kind dem andern Ehegatten zuzuweisen, es nach
Art. 286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB unter Vormundschaft zu stellen und damit die
Vormundschaftsbehörde zu verpflichten, ihm nach Art. 379 ff. einen Vormund zu
ernennen (BGE 48 II 305, 54 II 73). Dieser

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Grundsatz, dass wegen des Sachzusammenhanges mit einem Begehren auf Änderung
der scheidungsrichterlichen Kinderzuteilung der Richter nach Art. 157 auch zur
Anordnung von Kinderschutzmassnahmen zuständig ist, die sonst Sache der
Verwaltungsbehörden, insbesondere der Vormundschaftsbehörde sind, wird durch
die spätere Modifikation der Praxis nicht in Frage gestellt, die lediglich die
ausschliessliche Zuständigkeit des Richters zur Anordnung von
Kinderschutzmassnahmen gegenüber der vom Scheidungsrichter gestalteten Ordnung
der Elternrechte ablehnt (BGE 56 II 82 f.). Hätte im vorliegenden Falle die
Vormundschaftsbehörde die Anordnung einer Vormundschaft nach Art. 286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB für
erforderlich erachtet, so wäre hiefür die Klage nach Art. 157
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB nicht
zulässig, aber auch nicht nötig gewesen, weil die Vormundschaftsbehörde zur
Durchführung der Massnahme selber zuständig ist. Nur zufolge des
Sachzusammenhangs mit einem Begehren auf Änderung der Kindeszuteilung nach
Art. 157
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ist der Richter zu sonst nicht in die richterliche Kompetenz
fallenden Kinderschutzmassnahmen der Art. 284
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 167 - Dans le choix de sa profession ou de son entreprise et dans l'exercice de ces activités, chaque époux a égard à la personne de son conjoint et aux intérêts de l'union conjugale.
und 286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB zuständig.
Nicht erforderlich war, dass das Bezirksgericht im Dispositiv vor bezw. neben
der Bevormundung die Entziehung der elterlichen Gewalt ausdrücklich aussprach.
Der Verlust der Gewalt ist mit der Bevormundung von selbst verbunden und
braucht nicht als selbständige Massnahme, weder vorher noch gleichzeitig,
verfügt zu werden (BGE 65 II 118). Indessen wird die Berufungsklägerin durch
diese überflüssige Anordnung der in der Bestellung einer Vormundschaft mit
inbegriffenen Wirkung nicht beschwert, zumal auch, wie in dem zitierten
Entscheid bemerkt wird (S. 119), die Massnahme nach Art. 286 ihrer Elternehre
keinen Abbruch tut. Es erübrigt sich daher, das vorinstanzliche Dispositiv der
entsprechenden, doch nur rein textlichen Berichtigung zu unterziehen.
...
(Berufung abgewiesen).