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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 335 |
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| Des fondations de famille peuvent être créées conformément aux règles du droit des personnes ou des successions; elles seront destinées au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des membres de la famille ou à des buts analogues. | ||||||
| La constitution de fidéicommis de famille est prohibée. | ||||||