SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 7 - 1 Seules les personnes qui ont été déclarées aptes sur le plan physique, intellectuel et psychique par l'Institut de médecine aéronautique (IMA) sont autorisées à effectuer le service de vol militaire. |
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1 | Seules les personnes qui ont été déclarées aptes sur le plan physique, intellectuel et psychique par l'Institut de médecine aéronautique (IMA) sont autorisées à effectuer le service de vol militaire. |
2 | Les aptitudes physiques, intellectuelles et psychiques sont déterminées la première fois lors de l'admission. Les aptitudes physiques sont contrôlées régulièrement par la suite et sont attestées par l'IMA dans un certificat médical d'aptitude. |
3 | Le DDPS détermine la durée de validité du certificat d'aptitude. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 8 Suspension - 1 Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
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1 | Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
a | lorsqu'ils ne sont plus aptes du point de vue médical; |
b | lorsqu'ils ne satisfont plus aux exigences techniques ou personnelles; |
c | lorsque leur fonction n'est plus nécessaire sur le plan militaire; |
d | lorsqu'ils ont reçu un congé à l'étranger conformément à l'art. 48 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires4 ou lorsque, en cas de séjour à l'étranger de moins de six mois, ils ne peuvent pas exécuter les entraînements exigés; |
e | lorsqu'ils se trouvent en congé maternité, ou |
f | lorsque la poursuite de l'engagement dans leur fonction ne paraît plus indiquée pour d'autres raisons importantes. |
2 | Pour les pilotes militaires de milice de la catégorie A, les Forces aériennes peuvent ordonner un transfert dans la catégorie B en remplacement d'une suspension. |
3 | La personne qui bénéficie d'un congé à l'étranger peut, sur demande, ne pas être suspendue à condition: |
a | que cela soit nécessaire sur le plan militaire, et |
b | qu'elle s'engage à accomplir régulièrement ses services obligatoires et à prendre à sa charge les frais de déplacement pour le trajet à l'étranger. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 8 Suspension - 1 Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
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1 | Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
a | lorsqu'ils ne sont plus aptes du point de vue médical; |
b | lorsqu'ils ne satisfont plus aux exigences techniques ou personnelles; |
c | lorsque leur fonction n'est plus nécessaire sur le plan militaire; |
d | lorsqu'ils ont reçu un congé à l'étranger conformément à l'art. 48 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires4 ou lorsque, en cas de séjour à l'étranger de moins de six mois, ils ne peuvent pas exécuter les entraînements exigés; |
e | lorsqu'ils se trouvent en congé maternité, ou |
f | lorsque la poursuite de l'engagement dans leur fonction ne paraît plus indiquée pour d'autres raisons importantes. |
2 | Pour les pilotes militaires de milice de la catégorie A, les Forces aériennes peuvent ordonner un transfert dans la catégorie B en remplacement d'une suspension. |
3 | La personne qui bénéficie d'un congé à l'étranger peut, sur demande, ne pas être suspendue à condition: |
a | que cela soit nécessaire sur le plan militaire, et |
b | qu'elle s'engage à accomplir régulièrement ses services obligatoires et à prendre à sa charge les frais de déplacement pour le trajet à l'étranger. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 8 Suspension - 1 Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
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1 | Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
a | lorsqu'ils ne sont plus aptes du point de vue médical; |
b | lorsqu'ils ne satisfont plus aux exigences techniques ou personnelles; |
c | lorsque leur fonction n'est plus nécessaire sur le plan militaire; |
d | lorsqu'ils ont reçu un congé à l'étranger conformément à l'art. 48 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires4 ou lorsque, en cas de séjour à l'étranger de moins de six mois, ils ne peuvent pas exécuter les entraînements exigés; |
e | lorsqu'ils se trouvent en congé maternité, ou |
f | lorsque la poursuite de l'engagement dans leur fonction ne paraît plus indiquée pour d'autres raisons importantes. |
2 | Pour les pilotes militaires de milice de la catégorie A, les Forces aériennes peuvent ordonner un transfert dans la catégorie B en remplacement d'une suspension. |
3 | La personne qui bénéficie d'un congé à l'étranger peut, sur demande, ne pas être suspendue à condition: |
a | que cela soit nécessaire sur le plan militaire, et |
b | qu'elle s'engage à accomplir régulièrement ses services obligatoires et à prendre à sa charge les frais de déplacement pour le trajet à l'étranger. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 8 Suspension - 1 Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
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1 | Les membres du service de vol militaire sont suspendus du service de vol, provisoirement ou définitivement: |
a | lorsqu'ils ne sont plus aptes du point de vue médical; |
b | lorsqu'ils ne satisfont plus aux exigences techniques ou personnelles; |
c | lorsque leur fonction n'est plus nécessaire sur le plan militaire; |
d | lorsqu'ils ont reçu un congé à l'étranger conformément à l'art. 48 de l'ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires4 ou lorsque, en cas de séjour à l'étranger de moins de six mois, ils ne peuvent pas exécuter les entraînements exigés; |
e | lorsqu'ils se trouvent en congé maternité, ou |
f | lorsque la poursuite de l'engagement dans leur fonction ne paraît plus indiquée pour d'autres raisons importantes. |
2 | Pour les pilotes militaires de milice de la catégorie A, les Forces aériennes peuvent ordonner un transfert dans la catégorie B en remplacement d'une suspension. |
3 | La personne qui bénéficie d'un congé à l'étranger peut, sur demande, ne pas être suspendue à condition: |
a | que cela soit nécessaire sur le plan militaire, et |
b | qu'elle s'engage à accomplir régulièrement ses services obligatoires et à prendre à sa charge les frais de déplacement pour le trajet à l'étranger. |