SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord |
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1 | Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
2 | Les opérateurs de bord de milice quittent le service de vol lorsqu'ils ont libérés de leurs obligations militaires. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord |
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1 | Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
2 | Les opérateurs de bord de milice quittent le service de vol lorsqu'ils ont libérés de leurs obligations militaires. |
SR 512.271 Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV) OSV Art. 12 Libération du service de vol des opérateurs de bord |
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1 | Les opérateurs de bord de carrière restent affectés au service de vol jusqu'à la cessation de leurs rapports de travail. |
2 | Les opérateurs de bord de milice quittent le service de vol lorsqu'ils ont libérés de leurs obligations militaires. |