S. 181 / Nr. 43 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 59 III 181

43. Entscheid vom 19. Juni 1933 i. S. Zahn.

Regeste:
Pfändung auf Grund eines nur der Ehefrau zugestellten Zahlungsbefehls: Will
der Ehemann geltend machen, die gepfändete Sache gehöre nicht zum Sondergut
der Ehefrau, so kann er nicht mit Beschwerde die Aufhebung der Pfändung,
sondern nur die Einleitung des Widerspruchsverfahrens (gemäss Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
SchKG)
verlangen.
Saisie opérée sur la base d'un commandement de payer notifié seulement à la
femme: Le mari qui entend soutenir que le bien saisi ne fait pas partie des
biens réservés de la femme ne doit pas conclure par voie de plainte à
l'annulation de la saisie, mais demander l'ouverture de la procédure de
revendication prévue à l'art. 109 LP.

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Pignoramento eseguito in base ad un precetto esecutivo notificato solo alla
moglie: il marito che intende far valere che il bene pignorato non fa parte
dei beni riservati della maglie non deve chiedere l'annullamento del
pignoramento mediante - reclamo, ma domandare che venga iniziata la procedura
di rivendicazione prevista all'art. 109 LEF.

A. - In der Betreibung des J. Sulger gegen Frau Zahn-Market, in welcher dem
Ehemanne der Betriebenen keine Ausfertigung des Zahlungsbefehles zugestellt
worden war, pfändete das Betreibungsamt Speicher einen Schrankgramophon
«Adler» mittel-eichen, 108 cm hoch.
B. Mit der vorliegenden Beschwerde verlangen die Ehegatten Zahn-Market
Aufhebung der Pfändung aus dem Grunde, dass die gepfändete Sache nicht zum
Sondergut der Ehefrau gehöre.
C. - Die kantonale Aufsichtsbehörde hat am 6. Juni 1933 die Beschwerde in dem
Sinne geschützt, dass sie das Betreibungsamt anwies, das Verfahren nach Art.
106
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1    Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2    Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3    Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.
SchKG einzuleiten.
D. - Diesen Entscheid haben die Beschwerdeführer an das Bundesgericht
weitergezogen mit dem Antrag, der gepfändete Schrankgramophon sei aus der
Pfändung zu entlassen.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
Ist ein Zahlungsbefehl ausschliesslich an eine verheiratete Frau und nicht
ebenfalls an deren Ehemann zugestellt worden, so können gestützt darauf
freilich nur solche Vermögensstücke gepfändet werden, die zu ihrem Sondergute
gehören, dagegen nicht sonstiges Frauenvermögen, ausgenommen in dem hier nicht
zutreffenden Falle der im Güterrechtsregister des Wohnortes eingetragenen
Gütertrennung. Ob ein Vermögensstück zum Sondergut der Ehefrau gehöre und
nicht zu ihrem eingebrachten Gut (oder gar zum Mannesgut), ist nach den
Vorschriften der Art. 190
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 190 - 1 La demande est dirigée contre les deux époux.
1    La demande est dirigée contre les deux époux.
2    ...227
und 191
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 191 - 1 Lorsque le débiteur a désintéressé ses créanciers, le juge peut, à la requête d'un époux, prescrire le rétablissement du régime de communauté.
1    Lorsque le débiteur a désintéressé ses créanciers, le juge peut, à la requête d'un époux, prescrire le rétablissement du régime de communauté.
2    Par contrat de mariage, les époux peuvent adopter le régime de la participation aux acquêts.
ZGB bezw. in Auslegung der hier

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vorgesehenen Rechtsgeschäfte zu beurteilen, also eine Frage des materiellen
Zivilrechtes, deren Entscheidung nicht von den Aufsichtsbehörden getroffen
werden kann, sondern den Zivilgerichten vorbehalten werden muss (BGE 53 III S.
1
; 56 III S. 128; 58 III S. 101, 184). Wird gegen die bereits vollzogene
Pfändung einer Sache Beschwerde geführt, sei es dass sie von der Ehefrau als
zu ihrem eingebrachten Gute gehörend bezeichnet oder vom Ehemann als zum
eingebrachten Frauengut gehörend beansprucht werde, so steht es daher den
Aufsichtsbehörden nicht zu, die Pfändung aufzuheben, sondern sie müssen sich
darauf beschränken, die Einleitung des Widerspruchsverfahrens anzuordnen,
sofern sie noch nicht stattgefunden hat (vgl. BGE a.a.O.). Zutreffend hat
somit die Vorinstanz der Beschwerde nur in diesem beschränkten Sinne Folge
gegeben. Unbehelflich ist der Einwand der Rekurrenten, die dem Ehemanne
zustehende Einrede, es handle sich nicht um eine Vollschuld, sondern um eine
Sondergutsschuld, sei nicht identisch mit der Frage des ehemännlichen
Nutzniessungsrechtes; denn die erstere Frage spielt hier keine Rolle, wo der
Gläubiger dem Ehemanne keine Ausfertigung des Zahlungsbefehles hat zustellen
lassen, was darauf hinausläuft, dass er gar nicht daran gedacht hat, eine
Vollschuld der Ehefrau geltend zu machen. Ebensowenig ist das Bedenken der
Rekurrenten begründet, auch im Falle des Obsiegens des Ehemannes im
Widerspruchsverfahren oder -prozess würde es zur Versteigerung der streitigen
Sache, freilich unter Vorbehalt seiner Rechte daran, kommen; denn die
Weiterdauer dieser Rechte wäre unvereinbar mit dem Ausscheiden der Sache aus
dem Frauengut, weil es sich dabei eben nicht um ein eigentliches
Nutzniessungsrecht handelt, wie die Rekurrenten zu meinen scheinen.
Bei der Anordnung des Widerspruchsverfahrens gemäss Art. 106
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1    Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2    Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3    Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.
SchKG muss es das
Bewenden haben, weil die Rekurrenten auch nicht eventuell den Antrag gestellt
haben, es sei das Widerspruchsverfahren gemäss Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...228
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.


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SchKG einzuleiten, wie es nach BGE 58 III S. 4 richtig gewesen wäre.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer: Der Rekurs wird abgewiesen.