BGE-138-V-67 - 2012-01-17 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 10 cpv. 2 lett. b LPC; importo per spese...

Urteilskopf

138 V 67

10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre G. (recours en matière de droit public) 9C_365/2011 du 17 janvier 2012

Regeste (de):

Art. 10 Abs. 2 lit. b ELG; Betrag für persönliche Auslagen.

Art. 4 Abs. 2 der Verordnung zum Einführungsgesetz des Kantons Genf über die bundesrechtlichen Ergänzungsleistungen zur AHV/IV widerspricht Bundesrecht, soweit diese Bestimmung vorsieht, dass die Höhe des Pauschalbetrags für persönliche Auslagen der in Heimen oder Spitälern lebenden anspruchsberechtigten Personen von deren tatsächlichen Ausgaben abhängt (E. 4).

Regeste (fr):

Art. 10 al. 2 let. b LPC; montant pour dépenses personnelles.

L'art. 4 al. 2 du règlement genevois d'application de la loi cantonale sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité est contraire au droit fédéral, en tant qu'il prévoit l'allocation d'un montant variable à titre de forfait pour dépenses personnelles, en fonction des dépenses effectives de l'ayant droit vivant dans un home ou un hôpital (consid. 4).

Regesto (it):

Art. 10 cpv. 2 lett. b LPC; importo per spese personali.

L'art. 4 cpv. 2 del regolamento ginevrino di applicazione della legge cantonale sulle prestazioni federali complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e all'assicurazione per l'invalidità è contraria al diritto federale nella misura in cui prevede il pagamento di una somma variabile a titolo forfettario per spese personali in funzione delle spese effettive dell'avente diritto che vive in un istituto o in ospedale (consid. 4).

Sachverhalt ab Seite 67

BGE 138 V 67 S. 67

A. G. (née en 1923) a été mise au bénéfice de prestations complémentaires à partir du 1er juillet 2007. Le 23 avril 2010, l'établissement médico-social X., où réside G., a demandé au Service des prestations complémentaires de la République et canton de Genève

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(SPC) la réduction du montant du forfait pour dépenses personnelles de l'intéressée. Le 27 avril suivant, le SPC a fixé à 4'844 fr. par mois le montant des prestations complémentaires de droit fédéral pour la période du 1er janvier au 30 avril 2010, puis à 4'554 fr. à partir du 1er mai 2010. Dans son calcul, l'administration a tenu compte, à titre de dépenses reconnues, d'un forfait pour dépenses personnelles de 3'600 fr., réduit à 120 fr. dès le 1er mai 2010. L'intéressée ayant contesté cette décision, le SPC a maintenu sa position par décision sur opposition du 24 septembre 2010. Le 27 septembre suivant, il a fixé à 4'844 fr. par mois le montant des prestations complémentaires fédérales à partir du 1er octobre 2010, en prenant en considération un forfait pour dépenses personnelles de 3'600 fr.

B. G. a déféré la décision du 24 septembre 2010 au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales). Par jugement du 17 mars 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise a admis le recours et annulé les décisions de l'intimé "du 27 avril" et du 24 septembre 2010.

C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, le SPC demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal en ce qu'il concerne les prestations complémentaires fédérales et de confirmer ses décisions "du 27 avril" et 24 septembre 2010. G. conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé. Le recours a été rejeté.

Erwägungen

Extrait des considérants:

2. En instance fédérale, le litige porte sur le montant à prendre en compte à titre de dépenses personnelles dans le calcul des prestations complémentaires fédérales de l'intimée pour la période du 1er mai 2010 au 30 septembre 2010.

2.1 Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC [RS 831.30]). La liste des dépenses reconnues est prévue à l'art. 10 LPC et comprend pour les personnes qui vivent en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant dans un home ou un hôpital), un

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montant, arrêté par les cantons, pour les dépenses personnelles (art. 10 al. 2 let. b LPC). La question du montant des dépenses personnelles à prendre en considération pour les personnes vivant, comme l'intimée, dans un home - montant qu'il appartient donc aux cantons de fixer - relève du droit cantonal. En particulier, dans le canton de Genève, la compétence de déterminer "les montants laissés à la disposition des personnes séjournant dans un home ou dans un établissement médico-social pour les dépenses personnelles" a été déléguée au Conseil d'Etat (art. 2 al. 1 let. b de la loi genevoise du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité [LPFC; RSG J 7 10]). Celui-ci en a fait usage à l'art. 4 al. 2 du règlement genevois du 23 décembre 1998 d'application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (RPFC; RSG J 7 10.01), qui a la teneur suivante: "Le forfait pour dépenses personnelles s'élève à 3 600 F par an pour les personnes âgées et à 5 400 F par an pour les personnes invalides. Il est versé par mensualités avec la prestation. Il est de 120 F par an lorsque la personne dispose d'un montant capitalisé de 1 200 F pour les personnes âgées, respectivement 1 800 F pour les personnes invalides."

2.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit tel qu'il est délimité à l'art. 95 LTF, soit le droit fédéral (let. a), y compris le droit constitutionnel, le droit international (let. b), les droits constitutionnels cantonaux (let. c), les dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires (let. d) et le droit intercantonal (let. e). Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 LTF, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4133; ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). A cet égard, le Tribunal fédéral n'examine le moyen fondé sur la violation d'un droit constitutionnel ou du droit cantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 V 309 consid. 10 p. 318; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

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En l'espèce, le recourant conteste l'interprétation donnée et l'application faite par la juridiction cantonale de l'art. 4 al. 2 RPFC (respectivement de l'art. 3 al. 3 du règlement genevois du 25 juin 1999, d'application de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité [RPCC; RSG J 7 15.01] qui a une teneur identique et dont la juridiction cantonale a examiné la conformité au droit fédéral). En faisant valoir que l'art. 4 al. 2 RPFC ne viole pas le droit fédéral, n'est pas arbitraire, ni contraire au principe constitutionnel de l'égalité de traitement, mais repose sur des motifs sérieux et objectifs dont il précise la nature, le recourant satisfait, quoiqu'à peine, aux exigences rappelées ci-avant. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur son recours.

3.

3.1 La juridiction cantonale a considéré que la disposition cantonale en cause violait le droit fédéral. Tout d'abord, la règle cantonale contrevenait à l'art. 25 OPC-AVS/AI (RS 831.301), parce qu'elle ne respectait pas la notion de changement durable des circonstances prévue par le droit fédéral, en prescrivant une adaptation des prestations complémentaires chaque fois que le montant capitalisé du forfait pour les dépenses personnelles (soit la part non dépensée du forfait) se révélait inférieur ou supérieur à 1'200 fr. En prévoyant par ailleurs une variation du montant des dépenses personnelles, la norme cantonale était contraire au caractère forfaitaire conféré à ce dernier. En plus de créer une inégalité de traitement entre les bénéficiaires selon le rythme, la date d'échéance et le mode de paiement des factures à régler, elle pénalisait en outre les pensionnaires peu dépensiers ou qui devaient réunir un petit pécule en vue d'une dépense plus importante et favorisait sans motifs ceux qui épuisaient systématiquement leur forfait. Dans son résultat, la disposition litigieuse revenait à admettre que les dépenses reconnues, dont le forfait pour dépenses personnelles, étaient calculées non seulement en fonction des besoins vitaux des pensionnaires, mais également de leurs avoirs, ce qui relevait d'une conception erronée.

3.2 Appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme cantonale, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de
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la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; ATF 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arrêts cités).

4.

4.1 Dans le cas de personnes qui vivent en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital, le montant consacré aux dépenses personnelles prévu par l'art. 10 al. 2 let. b LPC fait pendant aux montants destinés à la couverture des besoins vitaux prévu à l'art. 10 al. 1 let. a LPC, qui font partie des dépenses reconnues des personnes vivant à domicile (CARIGIET/KOCH, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2e éd. 2009, p. 190). A l'inverse des montants forfaitaires qui sont fixés par la loi fédérale dans la situation des ayants droit vivant à domicile, le montant pour les dépenses personnelles à prendre en compte à titre de dépenses reconnues des personnes vivant dans un home ou un hôpital est déterminé par les cantons. Ce montant est destiné à couvrir la partie des besoins vitaux de ces personnes qui n'est pas garantie par les prestations fournies par l'établissement hospitalier ou médico-social (donc par la taxe journalière prévue à l'art. 10 al. 2 let. a LPC) et que les intéressés doivent eux-même prendre en charge. Il doit être déterminé de manière à ce que cette partie des besoins vitaux puisse être effectivement financée, mais ne doit pas, sous l'angle des prestations complémentaires fédérales et du financement par la Confédération, dépasser la couverture de ces besoins - les cantons étant libres de compléter le montant pour les dépenses personnelles prévu par le droit fédéral dans le cadre des prestations complémentaires de droit cantonal (RALPH JÖHL, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 1718 n. 122).

4.2 D'après le système prévu par l'art. 4 al. 2 RPFC et mis en oeuvre selon la Directive concernant le versement, l'utilisation et la gestion du forfait pour dépenses personnelles dans les EMS, édictée le 26 juin 2008 par le Service du contrôle interne du Département de la solidarité et de l'emploi de la République et canton de Genève (ci- après: la directive), le forfait pour dépenses personnelles s'élève à 3'600 fr. par an pour les personnes âgées et est versé par mensualités avec la prestation; il est cependant réduit à 120 fr. par an (soit 10 fr. par mois) lorsque la personne dispose d'un montant capitalisé (soit la part non dépensée du forfait) de 1'200 fr. La vérification des sommes capitalisées par les bénéficiaires est effectuée quatre fois

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par an, au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année (cf. ch. 4.3 de la directive).

4.3 Le système cantonal prévoit une réduction du montant pour les dépenses personnelles à prendre en compte pour le calcul des prestations complémentaires fédérales dès qu'un certain seuil de capital (composé de la part du forfait non dépensée) est atteint, au gré des économies ou des dépenses effectivement réalisées par le bénéficiaire au moyen du forfait versé mensuellement. Cela revient à prendre en considération ledit montant en fonction des dépenses personnelles concrètes de chaque intéressé, ce qui n'est pas compatible avec la conception du montant destiné à la couverture des dépenses personnelles, respectivement des besoins vitaux, prévue par le législateur fédéral. En effet, de même que le montant destiné à la couverture des besoins vitaux pour les personnes vivant à domicile (art. 10 al. 1 let. a LPC) est fixé d'une manière invariable, indépendamment des sommes effectivement dépensées par l'ayant droit pour assurer ses besoins vitaux réels, le montant pour les dépenses personnelles n'a pas à varier en fonction des dépenses concrètes des personnes vivant dans un home ou un hôpital.
Admettre la prise en considération à titre de dépenses (personnelles) reconnues d'un montant variable en relation avec les sommes effectivement dépensées pour couvrir les besoins vitaux, telle que prévue par l'art. 4 al. 2 RPFC, s'apparente à un contrôle des dépenses personnelles des résidents d'un home ou d'un hôpital, par une vérification trimestrielle de celles-ci. Or, la notion même de dépenses personnelles réputées couvrir les besoins vitaux suppose le libre choix du bénéficiaire quant à l'utilisation concrète du montant alloué. De plus, les ayants droit vivant à domicile, par le biais du montant forfaitaire destiné à couvrir leurs besoins vitaux, ne sont pas soumis à un contrôle des dépenses effectives relatives à ces besoins, de sorte que les bénéficiaires vivant dans un home n'ont pas à le subir non plus. En prévoyant une variation du montant pour dépenses personnelles en fonction des dépenses effectives de l'intéressé, respectivement une diminution du forfait à prendre en considération une fois que l'ayant droit a accumulé 1'200 fr. sur une période de trois mois, le système fondé sur l'art. 4 al. 2 RPFC implique par ailleurs de favoriser une catégorie de bénéficiaires par rapport à une autre. Même s'il a pour but d'éviter la thésaurisation des montants mis à disposition des bénéficiaires de prestations complémentaires vivant dans un

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home ou un hôpital, comme le fait valoir le recourant, ce système a pour effet de pénaliser les bénéficiaires du forfait qui ne dépensent pas systématiquement une grande partie ou la totalité du montant accordé par rapport à ceux qui utilisent intégralement les sommes reçues pour leurs dépenses personnelles. La première catégorie des ayants droit verra en effet, comme l'intimée en l'espèce, ses prestations complémentaires diminuer en raison de la réduction (de 3'600 fr. à 120 fr. par an) du montant à prendre en compte à titre de dépenses reconnues, contrairement à la seconde qui aura dépensé le forfait accordé sans que cela n'influence de manière négative les prestations complémentaires allouées. Un tel effet induit par la disposition réglementaire cantonale ne s'inscrit pas dans le caractère forfaitaire voulu par le législateur fédéral pour la prise en compte des montants destinés à la couverture des besoins vitaux, respectivement du montant pour dépenses personnelles. La nature même du forfait implique qu'il ne se détermine pas, et ne varie donc pas, par rapport aux dépenses effectives de chaque cas particulier, mais règle de manière unifiée des situations semblables - ici, le montant pour dépenses personnelles des personnes vivant dans un home ou un hôpital -, entre autres motifs pour des raisons pratiques (dans ce sens, ATF 131 V 256 consid. 5.5 p. 260). Pour ces motifs déjà, l'interprétation donnée par la juridiction cantonale de la disposition réglementaire cantonale en cause n'apparaît nullement insoutenable et doit donc être confirmée.

5. On ajoutera encore que l'argumentation du recourant selon laquelle, pour l'adaptation du forfait pour dépenses personnelles qui relèverait d'"une nature particulière" en raison de leur compétence, les cantons ne seraient pas soumis au système de l'art. 25 OPC-AVS/AI, qui viseraient des dépenses et revenus "de toute autre nature", est mal fondée.

5.1 Aux termes de l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lorsque les dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue; sont déterminants les dépenses nouvelles et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune existant à la date à laquelle le changement intervient; on peut renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an.

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5.2 Comme le prévoit expressément l'art. 10 al. 2 let. b LPC, les dépenses reconnues comprennent le montant, arrêté par les cantons, pour les dépenses personnelles. Contrairement à ce que fait valoir le recourant, il existe donc un lien entre l'adaptation du forfait pour dépenses personnelles et celle de la prestation complémentaire annuelle au sens de cette disposition, puisque le montant fixé par les cantons fait partie des dépenses reconnues à prendre en considération pour déterminer les prestations complémentaires fédérales. Une modification de ce montant correspond donc à un changement des dépenses reconnues, qui ne peut entraîner une adaptation des prestations complémentaires que si les exigences prévues par l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI sont réalisées. La compétence attribuée par le législateur fédéral aux cantons à l'art. 10 al. 2 let. b LPC pour fixer le montant des dépenses personnelles à prendre en considération ne les libère en rien du respect des conditions prévues par le droit fédéral en matière d'adaptation des prestations complémentaires fédérales en raison de la modification des circonstances. Au regard de l'exigence d'une "diminution" ou d'une "augmentation" des dépenses reconnues, on constate que la modification du forfait pour dépenses personnelles au sens de l'art. 4 al. 2 RPFC (pour une durée minimale de trois mois) ne correspond pas à un changement des circonstances économiques au sens de l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI; l'épargne réalisée au cours d'une année sur la dépense annuelle reconnue ne constitue pas une nouvelle source de revenus, respectivement de dépenses, à prendre en compte. Ce point ne doit cependant pas être examiné plus avant, compte tenu de l'issue du litige (cf. supra consid. 4).

RS 831.30 LPC Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) Art. 10 Spese riconosciute
	1.	Per le persone che non vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono a casa), le spese riconosciute sono le seguenti: [1]
		a. [2]	importo destinato alla copertura del fabbisogno generale vitale, per anno:20 670 franchi per le persone sole,31 005 franchi per i coniugi,10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
			1.	20 670 franchi per le persone sole,
			2.	31 005 franchi per i coniugi,
			3. [3]	10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,
			4. [4]	7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
		b. [5]	la pigione di un appartamento e le relative spese accessorie; in caso di conguaglio per le spese accessorie, non si tiene conto né del saldo attivo né di quello passivo; l'importo massimo annuo riconosciuto è il seguente:se più persone vivono nella stessa economia domestica:18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole, un supplemento di 3420 franchi nella regione 1, 3420 franchi nella regione 2 e 3480 franchi nella regione 3 per la seconda personaun supplemento di 2460 franchi nella regione 1 e 2040 franchi nelle regioni 2 e 3 per la terza personaun supplemento di 2280 franchi nella regione 1, 2160 franchi nella regione 2 e 1800 franchi nella regione 3 per la quarta persona,6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
			1.	18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole,
			2.	se più persone vivono nella stessa economia domestica:
			3.	6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
			u1.	un supplemento di 3420 franchi nella regione 1, 3420 franchi nella regione 2 e 3480 franchi nella regione 3 per la seconda persona
			u2.	un supplemento di 2460 franchi nella regione 1 e 2040 franchi nelle regioni 2 e 3 per la terza persona
			u3.	un supplemento di 2280 franchi nella regione 1, 2160 franchi nella regione 2 e 1800 franchi nella regione 3 per la quarta persona,
		c. [6]	in luogo della pigione, il valore locativo dell'immobile nel caso di persone che abitano un immobile di cui esse stesse o un'altra persona compresa nel calcolo delle prestazioni complementari sono proprietarie, usufruttuarie o usuarie; la lettera b si applica per analogia.
	1bis.	Se più persone vivono nella stessa economia domestica l'importo massimo riconosciuto per la pigione è fissato individualmente per ogni avente diritto o per ogni persona compresa nel calcolo comune della prestazione transitoria secondo l'articolo 9 capoverso 2, dividendo la somma degli importi riconosciuti per il numero di persone che vivono nell'economia domestica. I supplementi sono concessi soltanto per la seconda, la terza e la quarta persona. [7]
	1ter.	Per le persone che condividono l'alloggio e per le quali non è effettuato un calcolo comune conformemente all'articolo 9 capoverso 2, l'importo massimo annuo riconosciuto per la pigione corrisponde a quello per una persona che vive in un'economia domestica composta da due persone. Il Consiglio federale determina le modalità di calcolo dell'importo massimo per:
		a.	i coniugi che vivono insieme e condividono l'alloggio con altre persone;
		b.	le persone che condividono l'alloggio insieme a orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI. [8]
	1quater.	Il Consiglio federale disciplina la ripartizione dei Comuni tra le tre regioni. A tal riguardo si fonda sui livelli geografici dell'Ufficio federale di statistica. [9]
	1quinquies.	Il Dipartimento federale dell'interno stabilisce la ripartizione dei Comuni in un'ordinanza. Riesamina la ripartizione quando l'Ufficio federale di statistica modifica i livelli geografici sui quali essa si fonda. [10]
	1sexies.	I Cantoni possono chiedere una riduzione o un aumento fino al 10 per cento degli importi massimi in un Comune. La richiesta di riduzione è accolta se e fino a quando la pigione del 90 per cento dei beneficiari di prestazioni complementari è coperta dagli importi massimi. Il Consiglio federale disciplina la procedura. [11]
	1septies.	Il Consiglio federale verifica almeno ogni dieci anni se e in che misura gli importi massimi coprono le pigioni effettive dei beneficiari di prestazioni complementari e pubblica i risultati del suo esame. Anticipa l'esame e la pubblicazione se l'indice delle pigioni si è modificato di oltre il 10 per cento dall'ultimo esame. [12]
	2.	Per le persone che vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono in un istituto o in un ospedale), le spese riconosciute sono le seguenti: [13]
		a. [14]	la tassa giornaliera per i giorni di permanenza fatturati dall'istituto o dall'ospedale; i Cantoni possono limitare le spese prese in considerazione a causa del soggiorno in un istituto o in un ospedale; provvedono affinché di norma il soggiorno in un istituto riconosciuto non causi una dipendenza dall'aiuto sociale;
		b.	un importo per le spese personali, stabilito dal Cantone.
	3.	Per tutte le persone sono inoltre riconosciute le spese seguenti:
		a.	spese per il conseguimento del reddito, fino a concorrenza del reddito lordo dell'attività lucrativa;
		b.	spese di manutenzione di fabbricati e interessi ipotecari, fino a concorrenza del ricavo lordo dell'immobile;
		c.	premi versati alle assicurazioni sociali della Confederazione, eccettuata l'assicurazione malattie;
		d. [15]	importo per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie; esso corrisponde a un importo forfettario annuo di entità pari al premio medio cantonale o regionale per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (compresa la copertura infortuni), al massimo però il premio effettivo;
		e.	pensioni alimentari versate in virtù del diritto di famiglia;
		f. [16]	spese nette per la custodia complementare alla famiglia di figli che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età, sempre che la custodia sia necessaria e comprovata.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [2] Importi adeguati dall'art. 1 dell'O del 28 ago. 2024 sull'adeguamento delle prestazioni complementari all'AVS/AI e delle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani dal 2025, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 468). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [5] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Importi adeguati dall'art. 2 dell'O del 28 ago. 2024 sull'adeguamento delle prestazioni complementari all'AVS/AI e delle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani dal 2025, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 468). [6] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [7] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). Correzione della Commissione di redazione dell'AF del 30 giu. 2020, pubblicata il 7 lug. 2020 (RU 2020 2827). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). Vedi anche la disp. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [10] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [11] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [12] Introdotto dalla cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [13] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [14] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [15] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [16] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705).

RS 831.30 LPC Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) Art. 10 Spese riconosciute
	1.	Per le persone che non vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono a casa), le spese riconosciute sono le seguenti: [1]
		a. [2]	importo destinato alla copertura del fabbisogno generale vitale, per anno:20 670 franchi per le persone sole,31 005 franchi per i coniugi,10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
			1.	20 670 franchi per le persone sole,
			2.	31 005 franchi per i coniugi,
			3. [3]	10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,
			4. [4]	7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
		b. [5]	la pigione di un appartamento e le relative spese accessorie; in caso di conguaglio per le spese accessorie, non si tiene conto né del saldo attivo né di quello passivo; l'importo massimo annuo riconosciuto è il seguente:se più persone vivono nella stessa economia domestica:18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole, un supplemento di 3420 franchi nella regione 1, 3420 franchi nella regione 2 e 3480 franchi nella regione 3 per la seconda personaun supplemento di 2460 franchi nella regione 1 e 2040 franchi nelle regioni 2 e 3 per la terza personaun supplemento di 2280 franchi nella regione 1, 2160 franchi nella regione 2 e 1800 franchi nella regione 3 per la quarta persona,6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
			1.	18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole,
			2.	se più persone vivono nella stessa economia domestica:
			3.	6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
			u1.	un supplemento di 3420 franchi nella regione 1, 3420 franchi nella regione 2 e 3480 franchi nella regione 3 per la seconda persona
			u2.	un supplemento di 2460 franchi nella regione 1 e 2040 franchi nelle regioni 2 e 3 per la terza persona
			u3.	un supplemento di 2280 franchi nella regione 1, 2160 franchi nella regione 2 e 1800 franchi nella regione 3 per la quarta persona,
		c. [6]	in luogo della pigione, il valore locativo dell'immobile nel caso di persone che abitano un immobile di cui esse stesse o un'altra persona compresa nel calcolo delle prestazioni complementari sono proprietarie, usufruttuarie o usuarie; la lettera b si applica per analogia.
	1bis.	Se più persone vivono nella stessa economia domestica l'importo massimo riconosciuto per la pigione è fissato individualmente per ogni avente diritto o per ogni persona compresa nel calcolo comune della prestazione transitoria secondo l'articolo 9 capoverso 2, dividendo la somma degli importi riconosciuti per il numero di persone che vivono nell'economia domestica. I supplementi sono concessi soltanto per la seconda, la terza e la quarta persona. [7]
	1ter.	Per le persone che condividono l'alloggio e per le quali non è effettuato un calcolo comune conformemente all'articolo 9 capoverso 2, l'importo massimo annuo riconosciuto per la pigione corrisponde a quello per una persona che vive in un'economia domestica composta da due persone. Il Consiglio federale determina le modalità di calcolo dell'importo massimo per:
		a.	i coniugi che vivono insieme e condividono l'alloggio con altre persone;
		b.	le persone che condividono l'alloggio insieme a orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI. [8]
	1quater.	Il Consiglio federale disciplina la ripartizione dei Comuni tra le tre regioni. A tal riguardo si fonda sui livelli geografici dell'Ufficio federale di statistica. [9]
	1quinquies.	Il Dipartimento federale dell'interno stabilisce la ripartizione dei Comuni in un'ordinanza. Riesamina la ripartizione quando l'Ufficio federale di statistica modifica i livelli geografici sui quali essa si fonda. [10]
	1sexies.	I Cantoni possono chiedere una riduzione o un aumento fino al 10 per cento degli importi massimi in un Comune. La richiesta di riduzione è accolta se e fino a quando la pigione del 90 per cento dei beneficiari di prestazioni complementari è coperta dagli importi massimi. Il Consiglio federale disciplina la procedura. [11]
	1septies.	Il Consiglio federale verifica almeno ogni dieci anni se e in che misura gli importi massimi coprono le pigioni effettive dei beneficiari di prestazioni complementari e pubblica i risultati del suo esame. Anticipa l'esame e la pubblicazione se l'indice delle pigioni si è modificato di oltre il 10 per cento dall'ultimo esame. [12]
	2.	Per le persone che vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono in un istituto o in un ospedale), le spese riconosciute sono le seguenti: [13]
		a. [14]	la tassa giornaliera per i giorni di permanenza fatturati dall'istituto o dall'ospedale; i Cantoni possono limitare le spese prese in considerazione a causa del soggiorno in un istituto o in un ospedale; provvedono affinché di norma il soggiorno in un istituto riconosciuto non causi una dipendenza dall'aiuto sociale;
		b.	un importo per le spese personali, stabilito dal Cantone.
	3.	Per tutte le persone sono inoltre riconosciute le spese seguenti:
		a.	spese per il conseguimento del reddito, fino a concorrenza del reddito lordo dell'attività lucrativa;
		b.	spese di manutenzione di fabbricati e interessi ipotecari, fino a concorrenza del ricavo lordo dell'immobile;
		c.	premi versati alle assicurazioni sociali della Confederazione, eccettuata l'assicurazione malattie;
		d. [15]	importo per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie; esso corrisponde a un importo forfettario annuo di entità pari al premio medio cantonale o regionale per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (compresa la copertura infortuni), al massimo però il premio effettivo;
		e.	pensioni alimentari versate in virtù del diritto di famiglia;
		f. [16]	spese nette per la custodia complementare alla famiglia di figli che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età, sempre che la custodia sia necessaria e comprovata.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [2] Importi adeguati dall'art. 1 dell'O del 28 ago. 2024 sull'adeguamento delle prestazioni complementari all'AVS/AI e delle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani dal 2025, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 468). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [5] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Importi adeguati dall'art. 2 dell'O del 28 ago. 2024 sull'adeguamento delle prestazioni complementari all'AVS/AI e delle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani dal 2025, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 468). [6] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [7] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). Correzione della Commissione di redazione dell'AF del 30 giu. 2020, pubblicata il 7 lug. 2020 (RU 2020 2827). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). Vedi anche la disp. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [10] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [11] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [12] Introdotto dalla cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [13] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [14] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [15] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [16] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705).

RS 831.30 LPC Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) Art. 9 Calcolo e importo
	1.	L'importo della prestazione complementare annua è pari alla quota delle spese riconosciute che eccede i redditi computabili, ma almeno al più elevato dei seguenti importi:
		a.	la riduzione dei premi massima stabilita dal Cantone per le persone che non beneficiano né delle prestazioni complementari né dell'aiuto sociale;
		b.	il 60 per cento dell'importo forfettario per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie di cui all'articolo 10 capoverso 3 lettera d. [1]
	1bis.	Finché non adempiono il termine d'attesa secondo l'articolo 5 capoverso 1, gli stranieri di cui all'articolo 5 capoverso 3 hanno diritto a una prestazione complementare annua non eccedente l'importo minimo della rendita ordinaria completa corrispondente. [2]
	2.	Le spese riconosciute come pure i redditi computabili dei coniugi e delle persone con orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI sono sommati. Ciò vale anche per gli orfani che hanno diritto a una rendita e vivono nella stessa economia domestica.
	3.	Se uno o entrambi i coniugi vivono in un istituto o in un ospedale, la prestazione complementare annua è calcolata separatamente per ogni coniuge in base ai principi seguenti:
		a.	le spese riconosciute sono imputate al coniuge al quale si riferiscono; la spesa che concerne entrambi i coniugi è imputata per metà a ognuno di essi;
		b.	di norma, i redditi computabili sono divisi a metà, eccezion fatta per il consumo della sostanza; il Consiglio federale può prevedere ulteriori eccezioni per i redditi che riguardano soltanto uno dei coniugi;
		c.	la sostanza è attribuita per metà a ognuno dei coniugi; se uno o entrambi i coniugi sono proprietari di un immobile che serve quale abitazione a uno di essi, mentre l'altro vive in un istituto o in un ospedale, tre quarti della sostanza sono attribuiti a quest'ultimo e un quarto al coniuge che vive a casa. [3]
	4.	Per il calcolo della prestazione complementare annua, non si tiene conto dei figli i cui redditi computabili superano le spese riconosciute.
	5.	Il Consiglio federale disciplina:
		a.	la somma delle spese riconosciute e dei redditi computabili dei membri della stessa famiglia; può prevedere eccezioni al cumulo, in particolare per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI;
		b.	la valutazione dei redditi computabili, delle spese riconosciute nonché della sostanza;
		c.	il conteggio dei proventi di un'attività lucrativa che si può ragionevolmente pretendere da persone parzialmente invalide o da vedove senza figli minorenni;
		cbis. [4]	il computo dei debiti ipotecari per il calcolo della sostanza netta;
		d.	i redditi e le spese determinanti nel tempo;
		e.	l'importo forfettario per le spese accessorie di un immobile occupato dal proprietario o dall'usufruttuario;
		f.	l'importo forfettario per le spese di riscaldamento di un appartamento locato per quanto queste ultime siano assunte direttamente dal locatario;
		g.	il coordinamento con la riduzione dei premi ai sensi della legge federale del 18 marzo 1994 [5] sull'assicurazione malattie (LAMal);
		h.	la nozione di istituto ai sensi della presente legge.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [2] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [4] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [5] RS 832.10

RS 831.30 LPC Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) Art. 10 Spese riconosciute
	1.	Per le persone che non vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono a casa), le spese riconosciute sono le seguenti: [1]
		a. [2]	importo destinato alla copertura del fabbisogno generale vitale, per anno:20 670 franchi per le persone sole,31 005 franchi per i coniugi,10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
			1.	20 670 franchi per le persone sole,
			2.	31 005 franchi per i coniugi,
			3. [3]	10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,
			4. [4]	7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
		b. [5]	la pigione di un appartamento e le relative spese accessorie; in caso di conguaglio per le spese accessorie, non si tiene conto né del saldo attivo né di quello passivo; l'importo massimo annuo riconosciuto è il seguente:se più persone vivono nella stessa economia domestica:18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole, un supplemento di 3420 franchi nella regione 1, 3420 franchi nella regione 2 e 3480 franchi nella regione 3 per la seconda personaun supplemento di 2460 franchi nella regione 1 e 2040 franchi nelle regioni 2 e 3 per la terza personaun supplemento di 2280 franchi nella regione 1, 2160 franchi nella regione 2 e 1800 franchi nella regione 3 per la quarta persona,6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
			1.	18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole,
			2.	se più persone vivono nella stessa economia domestica:
			3.	6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
			u1.	un supplemento di 3420 franchi nella regione 1, 3420 franchi nella regione 2 e 3480 franchi nella regione 3 per la seconda persona
			u2.	un supplemento di 2460 franchi nella regione 1 e 2040 franchi nelle regioni 2 e 3 per la terza persona
			u3.	un supplemento di 2280 franchi nella regione 1, 2160 franchi nella regione 2 e 1800 franchi nella regione 3 per la quarta persona,
		c. [6]	in luogo della pigione, il valore locativo dell'immobile nel caso di persone che abitano un immobile di cui esse stesse o un'altra persona compresa nel calcolo delle prestazioni complementari sono proprietarie, usufruttuarie o usuarie; la lettera b si applica per analogia.
	1bis.	Se più persone vivono nella stessa economia domestica l'importo massimo riconosciuto per la pigione è fissato individualmente per ogni avente diritto o per ogni persona compresa nel calcolo comune della prestazione transitoria secondo l'articolo 9 capoverso 2, dividendo la somma degli importi riconosciuti per il numero di persone che vivono nell'economia domestica. I supplementi sono concessi soltanto per la seconda, la terza e la quarta persona. [7]
	1ter.	Per le persone che condividono l'alloggio e per le quali non è effettuato un calcolo comune conformemente all'articolo 9 capoverso 2, l'importo massimo annuo riconosciuto per la pigione corrisponde a quello per una persona che vive in un'economia domestica composta da due persone. Il Consiglio federale determina le modalità di calcolo dell'importo massimo per:
		a.	i coniugi che vivono insieme e condividono l'alloggio con altre persone;
		b.	le persone che condividono l'alloggio insieme a orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI. [8]
	1quater.	Il Consiglio federale disciplina la ripartizione dei Comuni tra le tre regioni. A tal riguardo si fonda sui livelli geografici dell'Ufficio federale di statistica. [9]
	1quinquies.	Il Dipartimento federale dell'interno stabilisce la ripartizione dei Comuni in un'ordinanza. Riesamina la ripartizione quando l'Ufficio federale di statistica modifica i livelli geografici sui quali essa si fonda. [10]
	1sexies.	I Cantoni possono chiedere una riduzione o un aumento fino al 10 per cento degli importi massimi in un Comune. La richiesta di riduzione è accolta se e fino a quando la pigione del 90 per cento dei beneficiari di prestazioni complementari è coperta dagli importi massimi. Il Consiglio federale disciplina la procedura. [11]
	1septies.	Il Consiglio federale verifica almeno ogni dieci anni se e in che misura gli importi massimi coprono le pigioni effettive dei beneficiari di prestazioni complementari e pubblica i risultati del suo esame. Anticipa l'esame e la pubblicazione se l'indice delle pigioni si è modificato di oltre il 10 per cento dall'ultimo esame. [12]
	2.	Per le persone che vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono in un istituto o in un ospedale), le spese riconosciute sono le seguenti: [13]
		a. [14]	la tassa giornaliera per i giorni di permanenza fatturati dall'istituto o dall'ospedale; i Cantoni possono limitare le spese prese in considerazione a causa del soggiorno in un istituto o in un ospedale; provvedono affinché di norma il soggiorno in un istituto riconosciuto non causi una dipendenza dall'aiuto sociale;
		b.	un importo per le spese personali, stabilito dal Cantone.
	3.	Per tutte le persone sono inoltre riconosciute le spese seguenti:
		a.	spese per il conseguimento del reddito, fino a concorrenza del reddito lordo dell'attività lucrativa;
		b.	spese di manutenzione di fabbricati e interessi ipotecari, fino a concorrenza del ricavo lordo dell'immobile;
		c.	premi versati alle assicurazioni sociali della Confederazione, eccettuata l'assicurazione malattie;
		d. [15]	importo per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie; esso corrisponde a un importo forfettario annuo di entità pari al premio medio cantonale o regionale per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (compresa la copertura infortuni), al massimo però il premio effettivo;
		e.	pensioni alimentari versate in virtù del diritto di famiglia;
		f. [16]	spese nette per la custodia complementare alla famiglia di figli che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età, sempre che la custodia sia necessaria e comprovata.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [2] Importi adeguati dall'art. 1 dell'O del 28 ago. 2024 sull'adeguamento delle prestazioni complementari all'AVS/AI e delle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani dal 2025, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 468). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [5] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Importi adeguati dall'art. 2 dell'O del 28 ago. 2024 sull'adeguamento delle prestazioni complementari all'AVS/AI e delle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani dal 2025, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 468). [6] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [7] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). Correzione della Commissione di redazione dell'AF del 30 giu. 2020, pubblicata il 7 lug. 2020 (RU 2020 2827). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). Vedi anche la disp. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [10] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [11] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [12] Introdotto dalla cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [13] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [14] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [15] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [16] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705).

RS 831.30 LPC Legge federale del 6 ottobre 2006 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) Art. 10 Spese riconosciute
	1.	Per le persone che non vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono a casa), le spese riconosciute sono le seguenti: [1]
		a. [2]	importo destinato alla copertura del fabbisogno generale vitale, per anno:20 670 franchi per le persone sole,31 005 franchi per i coniugi,10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
			1.	20 670 franchi per le persone sole,
			2.	31 005 franchi per i coniugi,
			3. [3]	10 815 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che hanno compiuto gli 11 anni di età; per i due primi figli si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante, per i due figli successivi due terzi ciascuno e per ogni altro figlio un terzo,
			4. [4]	7590 franchi per gli orfani che hanno diritto a una rendita e per i figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI e che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età; per il primo figlio si prende in considerazione la totalità dell'importo determinante; per ogni altro figlio l'importo si riduce di un sesto dell'importo applicabile al figlio precedente; l'importo per il quinto figlio si applica anche ai figli successivi;
		b. [5]	la pigione di un appartamento e le relative spese accessorie; in caso di conguaglio per le spese accessorie, non si tiene conto né del saldo attivo né di quello passivo; l'importo massimo annuo riconosciuto è il seguente:se più persone vivono nella stessa economia domestica:18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole, un supplemento di 3420 franchi nella regione 1, 3420 franchi nella regione 2 e 3480 franchi nella regione 3 per la seconda personaun supplemento di 2460 franchi nella regione 1 e 2040 franchi nelle regioni 2 e 3 per la terza personaun supplemento di 2280 franchi nella regione 1, 2160 franchi nella regione 2 e 1800 franchi nella regione 3 per la quarta persona,6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
			1.	18 900 franchi nella regione 1, 18 300 franchi nella regione 2 e 16 680 franchi nella regione 3 per le persone che vivono sole,
			2.	se più persone vivono nella stessa economia domestica:
			3.	6900 franchi in più se è necessaria la locazione di un appartamento in cui è possibile spostarsi con una carrozzella;
			u1.	un supplemento di 3420 franchi nella regione 1, 3420 franchi nella regione 2 e 3480 franchi nella regione 3 per la seconda persona
			u2.	un supplemento di 2460 franchi nella regione 1 e 2040 franchi nelle regioni 2 e 3 per la terza persona
			u3.	un supplemento di 2280 franchi nella regione 1, 2160 franchi nella regione 2 e 1800 franchi nella regione 3 per la quarta persona,
		c. [6]	in luogo della pigione, il valore locativo dell'immobile nel caso di persone che abitano un immobile di cui esse stesse o un'altra persona compresa nel calcolo delle prestazioni complementari sono proprietarie, usufruttuarie o usuarie; la lettera b si applica per analogia.
	1bis.	Se più persone vivono nella stessa economia domestica l'importo massimo riconosciuto per la pigione è fissato individualmente per ogni avente diritto o per ogni persona compresa nel calcolo comune della prestazione transitoria secondo l'articolo 9 capoverso 2, dividendo la somma degli importi riconosciuti per il numero di persone che vivono nell'economia domestica. I supplementi sono concessi soltanto per la seconda, la terza e la quarta persona. [7]
	1ter.	Per le persone che condividono l'alloggio e per le quali non è effettuato un calcolo comune conformemente all'articolo 9 capoverso 2, l'importo massimo annuo riconosciuto per la pigione corrisponde a quello per una persona che vive in un'economia domestica composta da due persone. Il Consiglio federale determina le modalità di calcolo dell'importo massimo per:
		a.	i coniugi che vivono insieme e condividono l'alloggio con altre persone;
		b.	le persone che condividono l'alloggio insieme a orfani che hanno diritto a una rendita o con figli che danno diritto a una rendita per figli dell'AVS o dell'AI. [8]
	1quater.	Il Consiglio federale disciplina la ripartizione dei Comuni tra le tre regioni. A tal riguardo si fonda sui livelli geografici dell'Ufficio federale di statistica. [9]
	1quinquies.	Il Dipartimento federale dell'interno stabilisce la ripartizione dei Comuni in un'ordinanza. Riesamina la ripartizione quando l'Ufficio federale di statistica modifica i livelli geografici sui quali essa si fonda. [10]
	1sexies.	I Cantoni possono chiedere una riduzione o un aumento fino al 10 per cento degli importi massimi in un Comune. La richiesta di riduzione è accolta se e fino a quando la pigione del 90 per cento dei beneficiari di prestazioni complementari è coperta dagli importi massimi. Il Consiglio federale disciplina la procedura. [11]
	1septies.	Il Consiglio federale verifica almeno ogni dieci anni se e in che misura gli importi massimi coprono le pigioni effettive dei beneficiari di prestazioni complementari e pubblica i risultati del suo esame. Anticipa l'esame e la pubblicazione se l'indice delle pigioni si è modificato di oltre il 10 per cento dall'ultimo esame. [12]
	2.	Per le persone che vivono durevolmente o per oltre tre mesi in un istituto o in un ospedale (persone che vivono in un istituto o in un ospedale), le spese riconosciute sono le seguenti: [13]
		a. [14]	la tassa giornaliera per i giorni di permanenza fatturati dall'istituto o dall'ospedale; i Cantoni possono limitare le spese prese in considerazione a causa del soggiorno in un istituto o in un ospedale; provvedono affinché di norma il soggiorno in un istituto riconosciuto non causi una dipendenza dall'aiuto sociale;
		b.	un importo per le spese personali, stabilito dal Cantone.
	3.	Per tutte le persone sono inoltre riconosciute le spese seguenti:
		a.	spese per il conseguimento del reddito, fino a concorrenza del reddito lordo dell'attività lucrativa;
		b.	spese di manutenzione di fabbricati e interessi ipotecari, fino a concorrenza del ricavo lordo dell'immobile;
		c.	premi versati alle assicurazioni sociali della Confederazione, eccettuata l'assicurazione malattie;
		d. [15]	importo per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie; esso corrisponde a un importo forfettario annuo di entità pari al premio medio cantonale o regionale per l'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (compresa la copertura infortuni), al massimo però il premio effettivo;
		e.	pensioni alimentari versate in virtù del diritto di famiglia;
		f. [16]	spese nette per la custodia complementare alla famiglia di figli che non hanno ancora compiuto gli 11 anni di età, sempre che la custodia sia necessaria e comprovata.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [2] Importi adeguati dall'art. 1 dell'O del 28 ago. 2024 sull'adeguamento delle prestazioni complementari all'AVS/AI e delle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani dal 2025, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 468). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [4] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [5] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Importi adeguati dall'art. 2 dell'O del 28 ago. 2024 sull'adeguamento delle prestazioni complementari all'AVS/AI e delle prestazioni transitorie per i disoccupati anziani dal 2025, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 468). [6] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [7] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). Correzione della Commissione di redazione dell'AF del 30 giu. 2020, pubblicata il 7 lug. 2020 (RU 2020 2827). [8] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). Vedi anche la disp. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [9] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [10] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [11] Introdotto dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC) (RU 2020 585; FF 2016 6705). Nuovo testo giusta la cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [12] Introdotto dalla cifra III della LF del 20 dic. 2019 concernente il miglioramento della conciliabilità tra attività lucrativa e assistenza ai familiari, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4525; FF 2019 3381). [13] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [14] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [15] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705). [16] Introdotta dalla cifra I della LF del 22 mar. 2019 (Riforma della PC), in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 585; FF 2016 6705).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 95 Diritto svizzero
	Il ricorrente può far valere la violazione:
	a.	del diritto federale;
	b.	del diritto internazionale;
	c.	dei diritti costituzionali cantonali;
	d.	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
	e.	del diritto intercantonale.

RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede
		Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 106 Applicazione del diritto
	1.	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
	2.	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

RS 831.301 OPC-AVS/AI Ordinanza del 15 gennaio 1971 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (OPC-AVS/AI) Art. 25 [1] Modificazione della prestazione complementare annua [2]
	1.	La prestazione complementare annua deve essere aumentata, ridotta o soppressa: [3]
		a. [4]	ad ogni cambiamento nella comunione di persone che è alla base del calcolo della prestazione complementare annua;
		b.	ad ogni modificazione della rendita dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti o dell'assicurazione per l'invalidità;
		bbis. [5]	quando, in caso di soggiorno in un istituto o in un ospedale, la tassa giornaliera secondo l'articolo 10 capoverso 2 lettera a LPC non è fatturata per tutti i giorni di un mese;
		c. [6]	ad ogni diminuzione o aumento delle spese riconosciute dalla LPC, dei redditi determinanti e della sostanza, se durerà prevedibilmente per un periodo di tempo abbastanza lungo; determinanti sono i nuovi redditi e spese duraturi, calcolati su un anno, e la sostanza presente alla sopravvenienza del cambiamento; se il cambiamento è inferiore a 120 franchi l'anno, si può rinunciare all'adattamento;
		d. [7]	quando, durante un controllo periodico, viene constatato un cambiamento delle spese riconosciute dalla LPC, dei redditi determinanti e della sostanza; se il cambiamento è inferiore a 120 franchi l'anno, si può rinunciare all'adattamento.
	2.	La prestazione complementare annua deve essere oggetto di una nuova decisione dal momento seguente: [8]
		a.	nei casi previsti dal capoverso 1 lettere a e b; in caso di cambiamento nella comunione di persone senza influenza sulla rendita, dall'inizio del mese che segue quello in cui è avvenuto il cambiamento; in caso di una modificazione della rendita, dall'inizio del mese in cui la nuova rendita è nata o nel corso del quale il diritto alla rendita si estingue;
		abis. [9]	nel caso previsto dal capoverso 1 lettera bbis, dall'inizio del mese per il quale l'istituto o l'ospedale non fattura tutti i giorni;
		b. [10]	nel caso previsto dal capoverso 1 lettera c, con l'aumento dell'eccedenza delle spese, dall'inizio del mese in cui è stato annunciato il cambiamento, ma al più presto dal mese in cui questo è avvenuto;
		c. [11]	nel caso previsto dal capoverso 1 lettera c, con la diminuzione dell'eccedenza delle spese, al più tardi dall'inizio del mese seguente quello in cui è stata emanata la nuova decisione; è fatta salva la richiesta di restituzione ove sia stato violato l'obbligo di informare;
		d. [12]	nel caso previsto dal capoverso 1 lettera d, dall'inizio del mese in cui fu annunciato il cambiamento, ma il più presto dall'inizio del mese in cui tale cambiamento è intervenuto e il più tardi dall'inizio del mese seguente a quello in cui è stata emanata la nuova decisione. È fatta salva la richiesta di restituzione ove sia stato violato l'obbligo di informare.
	3.	Un nuovo calcolo della prestazione complementare annua in seguito all'erosione della sostanza può essere effettuato soltanto una volta all'anno. [13]
	4.	La riduzione di una prestazione complementare in corso in seguito al computo di un reddito minimo giusta gli articoli 14a capoverso 2 e 14b, non può essere effettuata prima dello scadere di un termine di sei mesi a decorrere dalla notifica della decisione relativa. [14]

[1] Nuovo testo giusta la cifra II n. 2 dell'O del 5 apr. 1978, in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 420). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 nov. 1997, in vigore dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2961). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 nov. 1997, in vigore dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2961). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 nov. 1997, in vigore dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2961). [5] Introdotta dalla cifra I dell'O del 28 ago. 2024, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 467). [6] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 nov. 1997, in vigore dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2961). [7] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 nov. 1997, in vigore dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2961). [8] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 nov. 1997, in vigore dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2961). [9] Introdotta dalla cifra I dell'O del 28 ago. 2024, in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2024 467). [10] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 nov. 1997, in vigore dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2961). [11] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 set. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3726). [12] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O dell'11 set. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3726). [13] Introdotto dalla cifra I dell'O del 16 giu. 1986 (RU 1986 1204). Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 26 nov. 1997, in vigore dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2961). [14] Introdotto dalla cifra I dell'O del 7 dic. 1987, in vigore dal 1° gen. 1988 (RU 1987 1797).