|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 25 Prestations générales en cas de maladie |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. | ||||||
| Ces prestations comprennent: | ||||||
| les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d'un traitement hospitalier par: [2]des médecins,des chiropraticiens,des infirmiers,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| des médecins, | ||||||
| des chiropraticiens, | ||||||
| des infirmiers, | ||||||
| des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; | ||||||
| une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin; | ||||||
| les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; | ||||||
| le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; | ||||||
| ... | ||||||
| le séjour en cas d'accouchement dans une maison de naissance (art. 29); | ||||||
| une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage; | ||||||
| les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35176847ch. I; FF 2005 1911). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [5] Abrogée par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [6] Introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727). | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 25 Prestations générales en cas de maladie |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. | ||||||
| Ces prestations comprennent: | ||||||
| les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d'un traitement hospitalier par: [2]des médecins,des chiropraticiens,des infirmiers,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| des médecins, | ||||||
| des chiropraticiens, | ||||||
| des infirmiers, | ||||||
| des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; | ||||||
| une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin; | ||||||
| les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; | ||||||
| le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; | ||||||
| ... | ||||||
| le séjour en cas d'accouchement dans une maison de naissance (art. 29); | ||||||
| une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage; | ||||||
| les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35176847ch. I; FF 2005 1911). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [5] Abrogée par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [6] Introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727). | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 2 [1] |
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| [1] Abrogé par l'annexe ch. 11 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 25 Prestations générales en cas de maladie |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. | ||||||
| Ces prestations comprennent: | ||||||
| les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d'un traitement hospitalier par: [2]des médecins,des chiropraticiens,des infirmiers,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| des médecins, | ||||||
| des chiropraticiens, | ||||||
| des infirmiers, | ||||||
| des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; | ||||||
| une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin; | ||||||
| les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; | ||||||
| le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; | ||||||
| ... | ||||||
| le séjour en cas d'accouchement dans une maison de naissance (art. 29); | ||||||
| une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage; | ||||||
| les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35176847ch. I; FF 2005 1911). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [5] Abrogée par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [6] Introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727). | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 25 Prestations générales en cas de maladie |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. | ||||||
| Ces prestations comprennent: | ||||||
| les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d'un traitement hospitalier par: [2]des médecins,des chiropraticiens,des infirmiers,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| des médecins, | ||||||
| des chiropraticiens, | ||||||
| des infirmiers, | ||||||
| des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; | ||||||
| une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin; | ||||||
| les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; | ||||||
| le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; | ||||||
| ... | ||||||
| le séjour en cas d'accouchement dans une maison de naissance (art. 29); | ||||||
| une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage; | ||||||
| les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35176847ch. I; FF 2005 1911). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [5] Abrogée par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [6] Introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727). | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 33 Désignation des prestations |
||||||
| Le Conseil fédéral peut désigner les prestations fournies par un médecin ou un chiropraticien, dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines conditions. | ||||||
| Il désigne en détail les autres prestations prévues à l'art. 25, al. 2, qui ne sont pas fournies par un médecin ou un chiropraticien ainsi que les prestations prévues aux art. 26, 29, al. 2, let. a et c, et 31, al. 1. | ||||||
| Il détermine dans quelle mesure l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts d'une prestation, nouvelle ou controversée, dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique sont en cours d'évaluation. | ||||||
| Il nomme des commissions qui le conseillent afin de désigner les prestations. Il veille à la coordination des travaux des commissions précitées. | ||||||
| Il peut déléguer au DFI ou à l'OFSP les compétences énumérées aux al. 1 à 3. | ||||||
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RS 832.102 OAMal Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) Art. 33 Prestations générales |
||||||
| Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission compétente: [1] | ||||||
| les prestations fournies par les médecins ou les chiropraticiens dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines conditions; | ||||||
| les prestations visées à l'art. 25, al. 2, et 25a, al. 1 et 2, LAMal qui ne sont pas fournies par les médecins ou les chiropraticiens; | ||||||
| les prestations nouvelles ou controversées dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique sont en cours d'évaluation; il détermine les conditions et l'étendue de la prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins; | ||||||
| les mesures de prévention visées à l'art. 26 LAMal, les prestations en cas de maternité visées à l'art. 29, al. 2, let. a et c, LAMal et les soins dentaires visés à l'art. 31, al. 1, LAMal; | ||||||
| les moyens et appareils au sens de l'art. 52, al. 1, let. a, ch. 3, LAMal qui doivent être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins; il fixe des montants maximaux pour leur rémunération; | ||||||
| la participation aux frais de cures balnéaires prévue à l'art. 25, al. 2, let. c, LAMal; cette participation sert à couvrir les frais de cure qui ne le sont pas par d'autres prestations de l'assurance obligatoire des soins; elle peut être versée 21 jours au plus par année civile; | ||||||
| la contribution aux frais de transport et de sauvetage prévue à l'art. 25, al. 2, let. g, LAMal; les transports médicalement nécessaires d'un hôpital à l'autre font partie du traitement hospitalier; | ||||||
| la procédure d'évaluation des soins requis; | ||||||
| le montant des contributions en fonction du besoin en soins prévues à l'art. 25a, al. 1 et 4, LAMal. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 3 de l'O du 18 nov. 2015 sur la surveillance de l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5165). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35256847ch. II 2). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 4 juin 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 346). [4] Introduite par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35256847ch. II 2). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35256847ch. II 2). | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 19 [1] Soins dentaires [2] |
||||||
| L'assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal [3]): | ||||||
| lors du remplacement des valves cardiaques, de l'implantation de prothèses de revascularisation ou de shunt crânien; | ||||||
| lors d'interventions qui nécessiteront un traitement immuno-suppresseur de longue durée; | ||||||
| lors d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie d'une pathologie maligne; | ||||||
| lors d'endocardite; | ||||||
| en cas de syndrome de l'apnée du sommeil. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). [3] RS 832.10 [4] Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 2 [1] |
||||||
| [1] Abrogé par l'annexe ch. 11 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
||||||
| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 2 [1] |
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| [1] Abrogé par l'annexe ch. 11 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
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| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 2 [1] |
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| [1] Abrogé par l'annexe ch. 11 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). |
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 32 Conditions |
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| Les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 doivent être efficaces, appropriées et économiques. L'efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques. | ||||||
| L'efficacité, l'adéquation et le caractère économique des prestations sont réexaminés périodiquement. | ||||||
| En présence d'indices annonçant qu'une prestation n'est pas ou n'est plus efficace, adéquate ou économique, celle-ci sera évaluée dans le cadre d'une procédure basée sur des données probantes. La procédure d'évaluation se fonde sur des critères transparents et les connaissances scientifiques les plus récentes et respecte le principe de la proportionnalité. [1] | ||||||
| Les prestations qui, selon la procédure basée sur des données probantes, ne remplissent pas les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ne sont pas remboursées par l'assurance obligatoire des soins. [2] | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts - objectifs en matière de coûts et de qualité), en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 769; FF 2021 2819). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023 (Mesures visant à freiner la hausse des coûts - objectifs en matière de coûts et de qualité), en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 769; FF 2021 2819). | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
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