Urteilskopf

119 V 255

36. Urteil vom 30. Dezember 1993 i.S. E. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 257

BGE 119 V 255 S. 257

A.- Der 1944 geborene, an Paraplegie leidende Heinz E. war als Sozialarbeiter seit 1986 halbzeitlich für die Stadt Frauenfeld tätig gewesen, welche Stelle er wegen Überlastung auf Ende Februar 1991 verliess. In der Folge arbeitslos, gelang es ihm, auf Herbst desselben Jahres im Spital Olten eine neue Beschäftigung - wiederum im Sozialbereich - zu finden. Nachdem Heinz E., der weiterhin in Frauenfeld wohnhaft bleiben wollte, den täglichen Arbeitsweg von mehr als 200 km anfänglich mit seinem eigenen Kleinbus (Marke Bedford, Jahrgang 1979) zurückgelegt hatte, sah er sich mit der Zeit aus finanziellen Gründen gezwungen, fortan die Bahn zu benutzen. Da sich dies unter anderem in zeitlicher Hinsicht ebenfalls als zu aufwendig erwies, ersetzte er seinen Kleinbus, dessen behinderungsgerechte Ausstattung seinerzeit von der Invalidenversicherung (nach vorausgegangener Zusprechung von jährlichen Amortisations- und Reparaturkostenbeiträgen) übernommen worden war (Mitteilungen der Invalidenversicherungs-Kommission des Kantons Thurgau vom 6. April und 8. Juni 1988), im Frühjahr 1992 durch einen im Betrieb günstigeren, schnelleren Mercedes 300 Diesel (Jahrgang 1983). Am 20. Februar 1992 ersuchte Heinz E. die Invalidenversicherung um teilweise Übernahme der gebrechensbedingten Umbaukosten. Die Ausgleichskasse des Kantons Thurgau wies dieses Begehren mit Verfügung vom 10. September 1992 ab.
B.- Die dagegen erhobene Beschwerde, mit der Heinz E. die Übernahme der invaliditätsbedingten Anpassungskosten im Betrag von Fr. 2'650.-- durch die Invalidenversicherung beantragen liess, wies die AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 21. Dezember 1992 ab.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt Heinz E. sein im vorinstanzlichen Verfahren gestelltes Leistungsbegehren erneuern. Ausgleichskasse und Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) schliessen je auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde; jene unter Hinweis darauf, gemäss bundesamtlicher Anweisung verfügt zu haben.
D.- Auf die Begründung des angefochtenen Gerichtsentscheides und der Anträge wird, falls erforderlich, in den nachstehenden Erwägungen eingegangen.
BGE 119 V 255 S. 258

Erwägungen

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1. a) Gemäss Art. 21 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1    L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
2    L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral.
3    L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148
4    Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
Satz 1 IVG hat der Versicherte im Rahmen einer vom Bundesrat aufzustellenden Liste Anspruch auf jene Hilfsmittel, deren er für die Ausübung der Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit in seinem Aufgabenbereich, für die Schulung, die Ausbildung oder zum Zwecke der funktionellen Angewöhnung bedarf. Die Befugnis zur Aufstellung der Hilfsmittelliste und zum Erlass ergänzender Vorschriften im Sinne von Art. 21 Abs. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1    L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
2    L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral.
3    L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148
4    Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
IVG hat der Bundesrat in Art. 14
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 14 Liste des moyens auxiliaires - 1 La liste des moyens auxiliaires visée par l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance du DFI72, qui édicte également des dispositions complémentaires concernant:73
1    La liste des moyens auxiliaires visée par l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance du DFI72, qui édicte également des dispositions complémentaires concernant:73
a  la remise ou le remboursement des moyens auxiliaires;
b  les contributions au coût des adaptations d'appareils et d'immeubles commandées par l'invalidité;
c  les contributions aux frais causés par les services spéciaux de tiers dont l'assuré a besoin en lieu et place d'un moyen auxiliaire;
d  les indemnités d'amortissement en faveur des assurés qui ont acquis à leurs frais un moyen auxiliaire auquel ils ont droit;
e  la somme prêtée en cas de prêt auto-amortissable octroyé aux assurés qui ont droit à un moyen auxiliaire coûteux pour exercer leur activité lucrative dans une entreprise agricole ou dans une autre entreprise, lorsque ce moyen auxiliaire ne peut être repris par l'assurance ou ne peut que difficilement être réutilisé.
2    Le DFI peut déléguer à l'OFAS77 les compétences suivantes:
a  déterminer les cas de rigueur dans lesquels les montants fixés en application de l'al. 1, let. a, peuvent être dépassés;
b  fixer les limites du remboursement de l'assurance pour des moyens auxiliaires spécifiques;
c  établir une liste des modèles de moyens auxiliaires satisfaisant aux exigences de l'assurance.78
IVV dem Eidg. Departement des Innern übertragen, welches die Verordnung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung (HVI) mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste erlassen hat. Laut Art. 2 Abs. 2
SR 831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
OMAI Art. 2 Droit aux moyens auxiliaires - 1 Ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
1    Ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
2    L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre correspondant de l'annexe.7
3    Le droit s'étend aux accessoires et aux adaptations rendus nécessaires par l'invalidité.
4    L'assuré n'a droit qu'à des moyens auxiliaires d'un modèle simple, adéquat et économique. Il supporte les frais supplémentaires d'un autre modèle. Lorsque la liste en annexe ne mentionne aucun des instruments prévus à l'art. 21quater LAI8 pour la remise d'un moyen auxiliaire, les frais effectifs sont remboursés.9
5    ...10
HVI besteht Anspruch auf die in dieser Liste mit * bezeichneten Hilfsmittel, soweit diese für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit oder die Tätigkeit im Aufgabenbereich, für die Schulung, die Ausbildung, die funktionelle Angewöhnung oder für die bei einzelnen Hilfsmitteln ausdrücklich genannte Tätigkeit notwendig sind. b) Die Ziffern 10.04* und 10.05* der Rubrik "Motorfahrzeuge und Invalidenfahrzeuge" in der hier anwendbaren, bis Ende 1992 gültig gewesenen Fassung des HVI-Anhanges betreffen Automobile und die invaliditätsbedingten Abänderungen von Motorfahrzeugen. Diese Hilfsmittel sind für jene Versicherten bestimmt, die voraussichtlich dauernd eine existenzsichernde Erwerbstätigkeit ausüben, dabei zur Überwindung des Arbeitsweges auf ein persönliches Motorfahrzeug angewiesen sind und dieses gefahrlos bedienen können (Ziff. 10 HVI Anhang; zu den ab 1. Januar 1993 gültigen Änderungen dieser Ziffer vgl. AS 1992 S. 2407 und CHSS 1993 H. 2 S. 23). c) In seiner ab 1. Januar 1989 gültigen Wegleitung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung (WHMI) hat das BSV Verwaltungsweisungen über die invaliditätsbedingte Abänderung von Motorfahrzeugen erlassen. Danach übernimmt die Invalidenversicherung sowohl bei leihweiser Abgabe wie auch bei Gewährung von Amortisationsbeiträgen zusätzlich die Kosten für die infolge des Gebrechens erforderlichen invaliditätsbedingten Abänderungen, soweit das Fahrzeug nicht bereits fabrikmässig entsprechend ausgerüstet ist (Rz. 10.05.1* WHMI). Bei Gewährung von Amortisationsbeiträgen können Abänderungskosten gemäss Rz. 10.05.3* höchstens alle sechs Jahre einmal übernommen werden, ohne dass die Notwendigkeit eines Fahrzeugwechsels nachgewiesen werden muss (Satz 1). Bei einem Fahrzeugwechsel vor Ablauf dieser
BGE 119 V 255 S. 259

Sechsjahresfrist, frühestens jedoch nach fünf Jahren, ist ein objektiver Nachweis zu erbringen (Satz 2). Dabei hat ein Pro-rata-Abzug jeweils auf dem ursprünglichen Rechnungsbetrag zu erfolgen (Satz 3).
2. Die Vorinstanz hat das gestellte Leistungsbegehren, in Anlehnung an die seitens der Verwaltung erstattete Vernehmlassung, gestützt auf die soeben dargelegte Rz. 10.05.3* WHMI verworfen. Insofern hat sie als entscheidend erachtet, dass dem Beschwerdeführer entsprechende Leistungen für seinen früher besessenen Wagen bereits 1988 erbracht worden waren und er diesen vor Ablauf nicht nur von sechs, sondern von fünf Jahren ersetzt habe, womit selbst eine Pro-rata-Vergütung ausser Betracht falle.
Nachfolgend ist zu prüfen, ob diese Auffassung standhält. Ausser Frage steht dabei, dass der Beschwerdeführer den täglichen Arbeitsweg von Frauenfeld nach Olten und zurück nur mit dem eigenen Auto zu bewältigen vermag (vgl. BGE 113 V 25 E. 2c). Gegenteiliges ist denn auch seitens der Verwaltung nie behauptet worden. Die Kasse hat indes im Rahmen ihrer Verfügung dafürgehalten, es sei dem Beschwerdeführer aufgrund der ihm obliegenden Schadenminderungspflicht zuzumuten, sich in der Umgebung seines neuen Arbeitsortes niederzulassen. Dieser im Sinne einer Zusatzbegründung vertretenen Auffassung kann nicht beigepflichtet werden. Denn nachdem der vorliegende Rechtsstreit weder die Auslösung von Rentenleistungen noch eine grundlegend neue Eingliederung beschlägt, hat die Schadenminderungspflicht des Leistungsansprechers rechtsprechungsgemäss (BGE 113 V 31 E. 4d) hinter die grundrechtlich geschützten Betätigungsmöglichkeiten in seiner Lebensgestaltung (Art. 31 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
und 45 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéral - 1 Les cantons participent, dans les cas prévus par la Constitution fédérale, au processus de décision sur le plan fédéral, en particulier à l'élaboration de la législation.
1    Les cantons participent, dans les cas prévus par la Constitution fédérale, au processus de décision sur le plan fédéral, en particulier à l'élaboration de la législation.
2    La Confédération informe les cantons de ses projets en temps utile et de manière détaillée; elle les consulte lorsque leurs intérêts sont touchés.
BV) zurückzutreten.

3. a) Bei den unter E. 1c hievor wiedergegebenen Wegleitungsbestimmungen handelt es sich nicht um objektives Recht, sondern um einfache Weisungen oder Verwaltungsverordnungen. Diese von der Verwaltung im Dienste rechtsgleicher Gesetzesanwendung erlassenen Bestimmungen sind für den Richter wesensgemäss nicht verbindlich und von ihm dann nicht anzuwenden, wenn sie eine gesetzeskonforme Handhabung nicht zulassen, sich mithin als rechtswidrig erweisen (BGE 118 V 131 E. 3a, 210 E. 4c, BGE 117 V 284 E. 4c; AHI 1993 S. 102 E. 5a; MAURER, Bundessozialversicherungsrecht, 1993, § 3 III 2 und VII 4, S. 19/23, § 8 V 2, S. 82; MEYER-BLASER, Die Bedeutung von Art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
BV für das Sozialversicherungsrecht, ZSR 111/1992 II/3, S. 331). b) Die hier dergestalt zu überprüfende Rz. 10.05.3* WHMI geht zurück auf die mit BGE 104 V 186 und BGE 106 V 213 begründete

BGE 119 V 255 S. 260

Rechtsprechung. In jenem Urteil hat das Eidg. Versicherungsgericht zur Übernahme von Umbaukosten festgehalten, dass die Zeitdauer von sechs Jahren der "heute zu erwartenden Lebensdauer" eines Fahrzeuges entspreche. Bei einem - ausnahmsweisen und begründeten - früher erfolgenden Wechsel Fahrzeuges falle die Gewährung von Leistungen aber nicht ausser Betracht, doch müsse ein entsprechender Abzug vorgenommen werden, wobei dann die neue sechsjährige Periode ab sofort zu laufen beginne. Anderseits stehe die Übernahme der Umbaukosten ebenfalls unter dem Vorbehalt der Notwendigkeit (Art. 8 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
IVG), woraus folge, dass mit dem Ablauf der sechsjährigen Frist nicht automatisch ein Anspruch auf Vergütung der Kosten eines neuen Umbaus erwachse, wenn das bisherige Fahrzeug noch seinen Zweck erfülle; dementsprechend bestehe auch kein absoluter Anspruch auf Übernahme dieser Kosten pro rata temporis (gerechnet auf sechs Jahre). Abschliessend hat das Eidg. Versicherungsgericht klargestellt, dass die Sechsjahresfrist im Zeitpunkt des Umbaus zu laufen beginne (BGE 104 V 189 E. 2c). Im zweiten Urteil (BGE 106 V 213) ist diese Rechtsprechung dahingehend präzisiert worden, dass nach Ablauf der sechsjährigen Frist ein Anspruch auf Kostenvergütung besteht, ohne dass die Notwendigkeit des (die neuerlichen Umbaukosten verursachenden) Wagenwechsels nachgewiesen werden muss. Demgegenüber hat bei einem Wagenwechsel und bei Anspruchserhebung vor Ablauf der Sechsjahresfrist ein solcher objektiver Nachweis zu erfolgen. Die Pro-rata-Vergütung ist zudem nicht bei jedem vorzeitigen Wagenwechsel zuzulassen, sondern nur, wenn er höchstens ein Jahr vor Ablauf der sechsjährigen Frist stattfindet. Sodann ist der Pro-rata-Abzug jeweils auf dem ursprünglichen Rechnungsbetrag zu berechnen (BGE 106 V 217 E. 4).

4. a) Die Gutheissung des mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde bekräftigten Leistungsbegehrens würde nach dem Gesagten nicht bloss eine Änderung der Verwaltungspraxis, sondern gleichermassen eine Abkehr von der bisherigen Rechtsprechung erfordern. Eine derartige Änderung lässt sich gegenüber dem Postulat der Rechtssicherheit grundsätzlich nur begründen, wenn die neue Lösung besserer Erkenntnis der ratio legis, veränderten äusseren Verhältnissen oder gewandelten Rechtsanschauungen entspricht (BGE 110 V 124 E. 2e, BGE 108 V 17 E. 3b, BGE 107 V 3 E. 2 und 82 E. 5a mit Hinweisen; ZAK 1992 S. 131 E. 2c; RKUV 1990 Nr. U 106 S. 277 E. 2c). Nach der Rechtsprechung ist eine bisherige Praxis zu ändern, wenn sie als unrichtig erkannt oder wenn deren
BGE 119 V 255 S. 261

Verschärfung wegen veränderter Verhältnisse oder zufolge zunehmender Missbräuche für zweckmässig gehalten wird (BGE 111 V 170 E. 5b mit Hinweisen).
b) Ausgehend von der dargelegten Rechtslage (E. 3b hievor) und den Gegebenheiten des vorliegenden Falles läge es nahe, zunächst die Fünfjahresfrist - nach deren Ablauf (bei Nachweis objektiver Notwendigkeit und Berücksichtigung eines Pro-rata-Abzuges) frühestens eine neue Anpassung zu Lasten der Invalidenversicherung erwogen werden könnte - einer näheren Überprüfung zu unterziehen. Weil sich jedoch diese kürzere, in ihrer Dauer erstmals in BGE 106 V 217 E. 4 fest umrissene Frist nur vor dem Hintergrund der bereits mit den bundesamtlichen Weisungen vom 23. April 1974 (in Kraft seit 1. Januar 1974; vgl. BGE 104 V 188 E. 1) eingeführten und noch immer geltenden Sechsjahresfrist verstehen lässt, ist das Augenmerk vorerst auf diese zu richten.
aa) Wie erwähnt, entspricht die in der bisherigen Rechtsprechung und den bundesamtlichen Weisungen (Rz. 10.05.3* WHMI) verwendete Zeitspanne von sechs Jahren der "heute zu erwartenden Lebensdauer" eines Fahrzeuges (BGE 104 V 189 E. 2b). Es kann davon ausgegangen werden, dass diese aus den 70er Jahren stammende Einschätzung - trotz der seitherigen technischen Entwicklung - ihre Richtigkeit behalten hat (vgl. ZAK 1974 S. 369 oben, betreffend die alte Verwaltungspraxis, wonach sieben Jahre massgebend waren), womit kein Anlass besteht, sie kurzerhand durch einen anderen zeitlichen Rahmen zu ersetzen. Hingegen zeigt der vorliegende Fall, der dem Eidg. Versicherungsgericht Gelegenheit bietet, sich im Zusammenhang mit der Übernahme invaliditätsbedingter Abänderungskosten erstmals mit einem Gebrauchtwagen zu befassen (vgl. BGE 106 V 213, BGE 104 V 186), dass sich die von Rz. 10.05.3* WHMI (implizit) verlangte unbesehene Anwendung der in der Lebensdauer gründenden Frist auf neue wie alte Fahrzeuge nicht halten lässt. Denn damit werden - dem Rechtsgleichheitsgebot zuwider - tatsächliche Verhältnisse gleich behandelt, die voneinander erheblich abweichen und demzufolge einer unterschiedlichen Behandlung bedürften (BGE 118 Ia 3 E. 3a, BGE 117 Ia 259 E. 3b mit weiteren Hinweisen). Dieser gebotenen Differenzierung vermag die heutige Praxis selbst insofern nicht zu genügen, als sie - bei nachgewiesener Notwendigkeit - eine erneute Anpassung zu Lasten der Invalidenversicherung mit einem entsprechenden Abzug nach fünf Jahren zulässt. Mit einer solchen Regelung wird der Zugang der Invaliden zum - für sie interessanten - Gebrauchtwagenmarkt
BGE 119 V 255 S. 262

faktisch über Gebühr erschwert, was nicht der Sinn der gesetzlichen Ordnung sein kann. bb) Was die Fünfjahresfrist anbetrifft, hängt sie - wie eingangs angedeutet (E. 4b) - gleichsam im Sinne einer Ausnahmeregelung engstens mit der soeben erörterten Sechsjahresfrist zusammen. Bezüglich ihrer Entstehung fällt auf, dass sich das Eidg. Versicherungsgericht in BGE 104 V 189 E. 2 noch stark am Einzelfall orientierte und, was die Dauer der Frist anbelangte, jedenfalls keine konkrete quantitative Umschreibung vorgenommen hatte. Dies geschah erst mit BGE 106 V 217 E. 4, indem klargestellt wurde, dass die Pro-rata-Vergütung nicht bei jedem vorzeitigen Wechsel, sondern nur dann zu gewähren sei, wenn dieser höchstens ein Jahr vor Ablauf der sechsjährigen Frist stattfinde. Gerade wegen des engen Bezugs zur soeben erörterten Sechsjahresfrist lassen sich hier wiederum dieselben Einwände erheben wie dort, dass nämlich die Gleichbehandlung von Neu- und Gebrauchtwagen auch hinsichtlich der Ausnahmeregelung nicht angeht. Hinzu kommt, dass die zeitliche Limitierung der - in welcher Form auch immer - notwendigen Ausnahmeregelung, wie sie Rz. 10.05.3* WHMI gegenwärtig vornimmt, dem Umstand nicht gerecht wird, dass der Entwicklung der anspruchserheblichen Tatsachen nicht nur im Bereich der Rentenleistungen (Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG, Art. 87
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
IVV), sondern ebenso in demjenigen der Hilfsmittelversorgung Rechnung zu tragen ist (BGE 113 V 21 E. 1c und 27, je mit Hinweisen). Dies wird verkannt mit einer Ordnung, die einen Anspruch auf Übernahme der Abänderungskosten ohne Rücksicht auf eintretende Veränderungen von vornherein auf eine feste Dauer von mindestens fünf Jahren endgültig festgelegt haben will. c) Nach alledem ergibt sich, dass an der bisherigen Rechtsprechung nicht oder nicht uneingeschränkt festgehalten werden kann. Bessere Erkenntnis der ratio legis (Ziff. 10.05* HVI Anhang) sowie der - in Konkretisierung der rechtlichen Grundlagen auf dem Wege der Verwaltungspraxis und Rechtsprechung - zu regelnden Materie ruft vielmehr nach einer ausgewogeneren Lösung, die Neu- und Gebrauchtwagen gleichermassen gerecht zu werden vermag. aa) In dieser Hinsicht empfiehlt es sich, die Fünfjahresfrist überhaupt aufzugeben mit der Folge, dass ein Anspruch auf Kostenvergütung gegenüber der Invalidenversicherung irgendwann vor Ablauf von sechs Jahren seit dem auf den letzten Wagenwechsel folgenden Umbau entstehen kann. Unabdingbare Voraussetzung bleibt jedoch, dass die objektive Notwendigkeit des vorzeitigen Wagenwechsels
BGE 119 V 255 S. 263

ausgewiesen ist. Desgleichen kann ein vor Ablauf der Sechsjahresfrist erfolgender Wechsel - entsprechend bisheriger Ordnung - nicht zur vollständigen Übernahme der neuerlichen Umbaukosten führen, sondern lediglich zu einer Pro-rata-Vergütung. Damit bestehen hinreichende Schranken gegen die Belastung der Invalidenversicherung durch ungerechtfertigte frühzeitige Wagenwechsel. bb) In bezug auf die Sechsjahresfrist gilt es sodann festzuhalten, dass sie für Neuwagen zwar grundsätzlich weiterhin anwendbar bleiben soll, bei Gebrauchtwagen jedoch nach einer differenzierten Handhabung verlangt. Diese besteht darin, dass für Fahrzeuge, die der Versicherte seinerzeit als Gebrauchtwagen erworben hat, eine auf drei Jahre verkürzte Frist in Verbindung mit dem tatsächlichen Alter des Fahrzeuges eingeführt wird. Konkret heisst dies, dass die Invalidenversicherung, falls sie für einen vom Versicherten angeschafften Gebrauchtwagen bereits Umbaukosten übernommen hat, für solche Kosten erneut aufkommt, sofern der Fahrzeugwechsel frühestens nach drei Jahren (nach dem letzten Umbau) erfolgt und sofern das bisherige Fahrzeug in diesem Zeitpunkt mindestens sechs Jahre alt ist (ab erster Inverkehrsetzung). Kommt es vor Ablauf der drei Jahre oder bevor das Fahrzeug sechsjährig ist zu einem Fahrzeugwechsel, so ist ein Nachweis für die objektive Notwendigkeit des Wechsels zu erbringen, und es hat ein Pro-rata-Abzug zu erfolgen. Diese Lösung hat somit beim Kauf eines zwei Jahre alten Gebrauchtwagens zur Folge, dass bis zum nächsten Wechsel vier Jahre gewartet werden muss. Ist das Auto im Zeitpunkt des Kaufs bereits fünf Jahre alt, so muss es drei Jahre behalten werden. Nur wenn diese Voraussetzungen erfüllt sind, geht die Änderung des nächsten Fahrzeugs ohne weiteres zu Lasten der Invalidenversicherung, während andernfalls die objektive Notwendigkeit des vorzeitigen Wechsels nachzuweisen und ein entsprechender Abzug hinzunehmen wäre.
5. Im vorliegenden Fall steht nach Lage der Akten fest, dass der Beschwerdeführer seinen früheren Kleinbus (Marke Bedford, Jahrgang 1979) im Herbst 1987 erworben hatte. Der Umbau dieses Wagens ging Mitte Mai 1988 vonstatten. Im Zeitpunkt des hier in Frage stehenden Wechsels, der im Februar 1992 erfolgte, hatte der Beschwerdeführer den - mittlerweile bereits 13 Jahre alten - Kleinbus seit jenem Umbau mehr als drei Jahre besessen. Bei dieser Sachlage ist seinem - auch im Umfang ausgewiesenen - Leistungsbegehren zu entsprechen, ohne dass es eines Nachweises für
BGE 119 V 255 S. 264

die objektive Notwendigkeit des Fahrzeugwechsels bedürfte. Wann letzteres im einzelnen zu bejahren wäre (vgl. BGE 104 V 190 E. 2d; Rz. 10.01.36*-10.04.36* WHMI), kann unter diesen Umständen dahingestellt bleiben.
Dispositiv

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden der Entscheid der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau vom 21. Dezember 1992 und die Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Thurgau vom 10. September 1992 aufgehoben und es wird festgestellt, dass der Beschwerdeführer gegenüber der Invalidenversicherung Anspruch auf Übernahme der durch die invaliditätsbedingte Anpassung seines Mercedes 300 Diesel verursachten Kosten im Betrag von Fr. 2'650.-- hat.