Urteilskopf

115 Ib 505

65. Estratto della sentenza 5 ottobre 1989 della I Corte di diritto pubblico nella causa A. B. e Pro Mendrisio e dintorni contro Gran Consiglio e Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorsi di diritto amministrativo e di diritto pubblico)
Regeste (de):

• Art. 34 Abs. 3 RPG, 97 ff. OG; Rechtsmittel gegen einen Nutzungsplan.


• Ein allgemein verbindlicher kantonaler Nutzugsplan ist gemäss Art. 34 Abs. 3 RPG mit staatsrechtlicher Beschwerde anzufechten; kommt der Plan jedoch einer Verfügung im Sinne von Art. 5 VwVG gleich, indem er bereits Elemente einer künftigen Baubewilligung enthält, so ist er mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde gemäss Art. 97 ff . OG anfechtbar, und der in Art. 99 lit. c OG genannte Ausschlussgrund ist nicht gegeben (E. 2).

Regeste (fr):

• Art. 34 al. 3 LAT, 97 s. OJ;, voies de droit contre un plan d'affectation.


• Un plan d'affectation cantonal qui produit un effet obligatoire général est attaquable par la voie du recours de droit public en vertu de l'art. 34 al. 3 LAT. S'il équivaut toutefois à une décision au sens de l'art. 5

  SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
  1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
  a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
  b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
  c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
  2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
  3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

  PA, parce qu'il contient déjà les éléments d'une autorisation de construire future, le plan peut faire l'objet d'un recours de droit administratif selon les art. 97 s. OJ, sans tenir compte du motif d'exclusion de l'art. 99 let. c OJ (consid. 2).

Regesto (it):

• Art. 34 cpv. 3

  SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
  1	Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
  2	Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
  a	des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
  b	la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
  c	des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
  3	L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83

  LPT, 97 e segg. OG; rimedi ammissibili contro un piano di utilizzazione.


• Un piano cantonale di utilizzazione, vincolante nei confronti di ognuno, è impugnabile mediante ricorso di diritto pubblico a norma dell'art. 34 cpv. 3

  SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
  1	Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
  2	Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
  a	des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
  b	la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
  c	des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
  3	L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83

  LPT; se tuttavia equivale a una decisione giusta l'art. 5

  SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
  1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
  a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
  b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
  c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
  2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
  3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

  PA, perché contiene elementi di una futura licenza edilizia, il piano soggiace al ricorso di diritto amministrativo secondo gli art. 97 e

  SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
  1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
  a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
  b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
  c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
  2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
  3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

  segg. OG, non applicandosi l'eccezione dell'art. 99 lett. c OG (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 505

BGE 115 Ib 505 S. 505

Il Consiglio di Stato del Cantone Ticino ha deciso, con risoluzione del 23 dicembre 1987, di adattare il piano cantonale di risanamento per l'eliminazione dei rifiuti urbani. La modifica prevede, in special modo, la realizzazione di una discarica nella Valle della Motta, in territorio di Coldrerio e Novazzano, che dovrà servire l'insieme dei Comuni del Sottoceneri. Sono stati concessi un permesso generale di dissodare le
BGE 115 Ib 505 S. 506

superfici necessarie all'impianto e l'autorizzazione di eseguire la prima fase del disboscamento. Il Tribunale federale ha respinto i ricorsi di diritto pubblico e amministrativo interposti dal Comune di Coldrerio contro la modifica del piano di risanamento e l'autorizzazione del disboscamento. Il Consiglio di Stato ha allestito un piano cantonale di utilizzazione per la discarica della Valle della Motta, giusta gli art. 6h e segg. della legge edilizia ticinese (LE). Il 28 dicembre 1988 la medesima autorità ha statuito sui reclami presentati in seguito alla prima pubblicazione, avvenuta a norma dall'art. 6i LE. Dopo la seconda pubblicazione prescritta dall'art. 6m cpv. 3 LE, la Pro Mendrisio e dintorni, associazione intesa a favorire lo sviluppo locale, e A. B., cittadino di Coldrerio, hanno adito il Gran Consiglio. In data 22 maggio 1989 il legislativo ticinese ha approvato il piano cantonale di utilizzazione e ha respinto i ricorsi. La ponderazione dei contrapposti interessi è basata su diverse relazioni tecniche e sullo studio di impatto ambientale allegato al piano nel corso della prima pubblicazione. La Pro Mendrisio e dintorni ha impugnato la risoluzione del Gran Consiglio mediante ricorsi di diritto amministrativo e di diritto pubblico, A. B. ha interposto un ricorso di diritto pubblico. Il Tribunale federale non è entrato nel merito del primo e del terzo gravame, respingendo in quanto ammissibile il secondo.
Erwägungen

Dai considerandi:

1. (Congiunzione dei ricorsi ai fini del giudizio.)

2. Il provvedimento impugnato è un piano cantonale di utilizzazione giusta il capo III, articoli da 6h a 6s, della legge edilizia ticinese del 19 febbraio 1973. In base all'art. 6h cpv. 1 LE tali misure disciplinano l'uso ammissibile del suolo nelle zone previste all'art. 6b cpv. 1 lett. f LE, ossia quelle che secondo il piano direttore cantonale richiedono ulteriori studi particolareggiati. Si tratta dunque di piani nell'accezione degli art. 14 cpv. 1 e

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 14 Définition - 1 Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol.
1	Les plans d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol.
2	Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger.

21 cpv. 1 LPT, obbligatori nei confronti di ognuno. Il giudizio di un'autorità cantonale, che approva in ultima istanza un provvedimento di questa natura, è suscettibile di impugnazione mediante ricorso di diritto pubblico, in conformità all'art. 34 cpv. 3

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1	Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2	Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a	des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b	la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c	des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3	L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83

LPT (DTF 114 Ia 387 consid. 2 e rinvii, DTF 113 Ib 373 consid. 1b in fine, DTF 106 Ia 330 /331 consid. 1).
BGE 115 Ib 505 S. 507

D'altra parte l'ordinamento in esame, che configura un piano di utilizzazione speciale a norma della giurisprudenza (DTF 112 Ib 166 /167 con rimandi), determina nei minimi particolari una singola infrastruttura pubblica. Esso stabilisce definitivamente l'attuazione della discarica e vincola, al riguardo, le autorità chiamate ad approvare i diversi lavori di esecuzione, come ad esempio il dissodamento, nella fattispecie già concesso, le opere di canalizzazione, la rete viaria o ancora gli edifici e i manufatti previsti. Un piano di utilizzazione speciale tanto minuzioso è assimilabile nei suoi effetti, che precorrono certi elementi delle successive e indispensabili autorizzazioni edilizie, a una decisione concreta (cfr. DTF 113 Ib 225 e segg., consid. 1a, non pubblicato, e 2b). In quanto tale e alla stessa stregua di una licenza di costruzione, simile provvedimento deve poter essere impugnato con ricorso di diritto amministrativo giusta gli art. 97 OG e 5 PA, se è fondato o avrebbe dovuto fondarsi sul diritto pubblico federale, segnatamente le disposizioni contenute nella legge del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente e nelle ordinanze di esecuzione (art. 54 cpv. 1 LPA), purché non sussistano motivi di inammissibilità a norma degli art. 99 e

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1	Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2	Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a	des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b	la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c	des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3	L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83

segg. OG (DTF 114 Ib 216 consid. 1b e rinvii). In particolare non si applica, a un caso come quello presente, l'eccezione dell'art. 99 lett. c OG: un piano così specifico, analogo a un'autorizzazione di massima, che riveste carattere pregiudiziale nei confronti degli ulteriori permessi edilizi necessari al compimento della prevista opera pubblica, non ricade in questo motivo di esclusione (DFT 113 Ib 373 consid. 1b, ultimo capoverso; cfr. inoltre GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege II edizione, pag. 105/106; SALADIN, Das Verwaltungsverfahrensrecht des Bundes, pag. 71/72). Nel principio, dunque, a giusta ragione la Pro Mendrisio e dintorni fa valere mediante un ricorso di diritto amministrativo l'incongruenza tra la legislazione federale e il piano di utilizzazione per la discarica nella Valle della Motta. Il ricorso di A. B., benché contesti materialmente la decisione litigiosa dal solo profilo dell'arbitrio, evoca in maniera implicita l'inosservanza delle medesime disposizioni. A tal proposito il suo gravame dev'essere trattato come un ricorso di diritto amministrativo (DTF 112 Ib 243 consid. 1a), connesso a un ricorso di diritto pubblico in merito alla violazione delle norme che soggiacciono a questo rimedio (DTF 114 Ib 217 consid. 1d). Occorre pertanto verificare, per entrambe le impugnative e i due ricorrenti, le altre condizioni di

BGE 115 Ib 505 S. 508

ammissibilità, in particolare la legittimazione ad agire sulla base degli art. 103 e

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 34 Droit fédéral - 1 Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
1	Les recours devant les autorités fédérales sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale.
2	Les cantons et les communes ont qualité pour recourir contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance et portant sur:
a	des indemnisations résultant de restrictions apportées au droit de propriété (art. 5);
b	la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir;
c	des autorisations visées aux art. 24 à 24d81 et 37a.82
3	L'Office fédéral de l'agriculture a qualité pour recourir contre les décisions portant sur des projets qui requièrent des surfaces d'assolement.83

88 OG. Il Tribunale federale procede d'ufficio a questo esame (DTF 114 Ib 216 consid. 1 e rimandi). Ciò non significa tuttavia che il ricorrente possa limitarsi a sostenere che la decisione impugnata lo concerne nei suoi interessi protetti, in modo che si debba entrare nel merito delle censure avanzate. Egli ha invece l'obbligo di addurre gli elementi materiali che consentano di stabilire la sua facoltà di ricorrere per ciascuno dei rimedi esperiti (cfr. DTF 114 Ib 202 consid. 1c, DTF 107 Ia 178 consid. 1a).