SR 131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE) Cst.-GE Art. 53 Élections communales - Le corps électoral communal élit: |
|
a | le conseil municipal; |
b | l'exécutif communal. |
SR 131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE) Cst.-GE Art. 53 Élections communales - Le corps électoral communal élit: |
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a | le conseil municipal; |
b | l'exécutif communal. |
SR 131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE) Cst.-GE Art. 53 Élections communales - Le corps électoral communal élit: |
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a | le conseil municipal; |
b | l'exécutif communal. |
SR 131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE) Cst.-GE Art. 53 Élections communales - Le corps électoral communal élit: |
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a | le conseil municipal; |
b | l'exécutif communal. |
SR 131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE) Cst.-GE Art. 53 Élections communales - Le corps électoral communal élit: |
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a | le conseil municipal; |
b | l'exécutif communal. |
SR 131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE) Cst.-GE Art. 53 Élections communales - Le corps électoral communal élit: |
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a | le conseil municipal; |
b | l'exécutif communal. |
SR 131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE) Cst.-GE Art. 53 Élections communales - Le corps électoral communal élit: |
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a | le conseil municipal; |
b | l'exécutif communal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |
SR 131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE) Cst.-GE Art. 53 Élections communales - Le corps électoral communal élit: |
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a | le conseil municipal; |
b | l'exécutif communal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |
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