5A_465/2017 - 2017-10-26 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 465/2017

Arrêt du 26 octobre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate,
recourant,

contre

1. B.________,
2. C.________,
tous deux représentés par leur mère,
D.________,
au nom de qui agit Me Louis Gaillard, avocat,
intimés.

Objet
contribution d'entretien,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 mai 2017
(C/6741/2015 ACJC/552/2017).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1960, et D.________, née en, tous deux de nationalité suisse, sont les parents non mariés des enfants B.________, née en 2011, et C.________, né en 2014. Le père a reconnu la première à l'État civil le 14 juin 2011 et le second le 20 octobre 2014. Il a en outre deux enfants majeurs issus de son mariage antérieur, lequel n'a pas été dissous.
Durant la vie commune, les concubins vivaient à U.________ dans un duplex composé de deux appartements reliés entre eux de 8,5 pièces, respectivement 6 pièces, dont le loyer total s'élevait à 7'540 fr. par mois.
Les parents se sont séparés en juillet 2014. D.________, alors enceinte de son fils, s'est installée avec sa fille dans l'appartement dont elle est propriétaire à V.________ (GE). La mère et les enfants y ont vécu jusqu'au 1er septembre 2015, date à laquelle ils sont partis s'installer à W.________ (Espagne), dans un appartement pris à bail. Ils résident cependant officiellement à leur adresse en Suisse.

A.b. Par acte déposé en conciliation auprès du greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) le 1er avril 2015, puis par demande du 29 septembre 2015, complétée le 2 décembre suivant, les mineurs, représentés par leur mère, ont formé une action alimentaire contre leur père, assortie d'une requête de mesures provisionnelles.

A.c. Par ordonnance du 7 décembre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève a, notamment, instauré l'autorité parentale conjointe sur les enfants, maintenu la garde de ceux-ci auprès de leur mère et réservé au père un droit de visite sur sa fille devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, en alternance chez chacun des parents, à raison d'un week-end sur trois [...] ainsi que durant cinq semaines de vacances par année scolaire [...], de même qu'un droit de visite progressif sur son fils devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, en alternance chez chacun des parents, à raison d'une demi-journée, puis d'une journée, puis d'un week-end sur trois [...], ainsi que durant cinq semaines de vacances par année scolaire [...].

B.

B.a. Par jugement du 1er juin 2016, le Tribunal a débouté les enfants des fins de leur requête de mesures provisionnelles. Statuant sur le fond par voie de procédure simplifiée, il a condamné le père à verser, par mois et par enfant, dès le 1er juillet 2014 et sous déduction du montant de 34'000 fr. déjà versé à ce titre, des contributions d'entretien de 1'700 fr. jusqu'à 3 ans, 2'250 fr. de 3 à 6 ans, 2'500 fr. de 6 à 12 ans et 2'750 fr. de 12 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà, si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation professionnelle ou des études de façon sérieuse et régulière, allocations familiales ou d'études non comprises.

B.b. Par arrêt du 12 mai 2017, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice), statuant sur l'appel du père, a condamné le débirentier à verser mensuellement, en faveur de son fils, une contribution d'entretien d'un montant de 500 fr. de septembre 2014 jusqu'au 31 août 2015 et de 1'000 fr. du 1er septembre 2015 jusqu'à l'âge de 3 ans, et, pour chaque enfant, 1'700 fr. de 3 à 10 ans et 2'000 fr. de 10 à 18 ans ou au-delà en cas de poursuites d'études sérieuses, allocations familiales non comprises. L'autorité cantonale a par ailleurs constaté que le père avait déjà contribué à l'entretien de ses deux enfants à concurrence de 54'000 fr. entre le 1er juillet 2014 et le 31 mars 2017. L'appel joint interjeté par les mineurs a été déclaré irrecevable.

C.
Par acte posté le 19 juin 2017, le père exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 mai 2017. Il conclut à son annulation en tant qu'il a trait à la fixation de l'entretien des enfants dès l'âge de 3 ans et à ce qu'il soit condamné à verser mensuellement pour chacun d'eux, allocations familiales en sus, 1'050 fr. (au lieu de 1'700 fr.) de 3 à 10 ans et 1'350 fr. (au lieu de 2'000 fr.) de 10 à 18 ans ou au-delà en cas de poursuite d'études sérieuses.
Les intimés proposent le rejet du recours.
L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
Le recourant a renoncé à répliquer.
Le Tribunal fédéral a délibéré sur le présent recours en séance publique le 26 octobre 2017.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Déposé par ailleurs en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (art. 76 al. 1 LTF), le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été dûment invoqué et motivé par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 141 I 36 consid. 1.3; 135 III 232 consid. 1.2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF in fine). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
Après avoir admis la compétence ratione loci des juridictions genevoises (art. 2 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [CL; RS 0.275.12]), la Cour de justice a considéré, à juste titre, que le droit suisse était applicable au litige (art. 4 al. 1 et 15 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [CLaH 73; RS 0.211.213.01]). Les parties ne le contestent pas.

4.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) sous l'angle du droit à une décision motivée. Il prétend que le grief soulevé en appel relatif à son absence de consentement à la scolarisation des enfants dans un établissement privé n'a pas été discuté par l'arrêt querellé, alors qu'il s'agissait d'un fait pertinent.

4.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1; 135 II 145 consid. 8.2).

4.2. En l'occurrence, les juges cantonaux ont motivé leur décision en indiquant de manière détaillée les raisons pour lesquelles les frais des écoles privées des enfants devaient être pris en compte dans la détermination des contributions d'entretien, nonobstant le désaccord du débirentier avec ce mode de scolarisation. L'autorité cantonale ne peut ainsi se voir reprocher d'avoir omis de discuter un grief présenté en appel. L'argumentation du recourant consiste à remettre en cause la motivation de celle-ci, ce qui constitue une question distincte de celle du droit d'être entendu, en sorte que le grief doit être écarté. Le recourant a d'ailleurs été en mesure de comprendre et d'attaquer le raisonnement de l'autorité cantonale, puisqu'il a soulevé à cet égard les griefs de constatation manifestement inexacte des faits et de violation du droit fédéral. La question sera ainsi examinée ci-après sous cet angle.

5.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir inclus 1'070 fr. de frais d'écolage privé mensuels dans les contributions à l'entretien des enfants, alors qu'il est titulaire de l'autorité parentale conjointe et qu'il n'a jamais donné son accord à leur scolarisation en école privée, ni du reste à leur déménagement en Espagne. Il se plaint de constatation arbitraire des faits et de violation de l'art. 301 al. 1 et 1bis CC.

5.1.

5.1.1. En vertu de l'art. 285 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (art. 13c bis Tit. fin. CC), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement (al. 3). Comme sous l'ancien droit, la fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 120 II 385 consid. 3b/bb; 111 II 410 consid. 2a; arrêt 5A 134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3). Le Tribunal fédéral fait preuve de retenue lorsqu'il examine des décisions prises avec un tel pouvoir (ATF 135 III 121 consid. 2; 132 III 97 consid. 1). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de
la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (ATF 132 III 97 consid. 1, 178 consid. 5.1; 131 III 12 consid. 4.2; 130 III 571 consid. 4.3; 128 III 161 consid. 2c/aa).

5.1.2. Lorsque l'autorité parentale est conjointe, ce qui est désormais la règle (art. 296 al. 2 , 298a al. 1 , 298b al. 2 et 298d al. 1 CC), les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité (art. 301 al. 1 CC). Conformément à l'art. 301 al. 1bis CC, le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes (ch. 1) ou d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable (ch. 2). Certaines décisions ne sauraient d'emblée être incluses dans le champ d'application de l'art. 301 al. 1bis CC. Il en va ainsi du choix ou du changement de type de scolarisation, telle que publique ou privée (ATF 136 III 353 consid. 3.2; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n° 1024 p. 669 et les références en note de pied n° 2335). Une telle décision requiert donc en principe l'accord des deux parents détenteurs de l'autorité parentale.

5.2. Après avoir précisé à juste titre que les nouvelles dispositions sur l'entretien de l'enfant étaient applicables au cas d'espèce, l'autorité cantonale a rappelé les principes développés en lien avec l'étendue de la contribution d'entretien (art. 285 aCC), qui sont toujours valables dans le contexte de la présente cause. Considérant notamment que le père contestait les frais d'école privée des enfants, au motif qu'il n'était pas d'accord avec leur scolarisation dans un tel établissement et qu'aucune preuve de paiement ne figurait au dossier, les juges précédents ont relevé qu'il ressortait de la procédure que ses enfants issus d'un premier lit avaient été scolarisés en école privée. De plus, avant son départ pour l'Espagne, sa fille fréquentait une crèche dont les coûts, de 930 fr. par mois, étaient comparables à ceux de l'école privée espagnole. Les frais des écoles privées des mineurs - frais qui, contrairement à ce que soutenait l'appelant, étaient démontrés, tarifs et factures à l'appui -, étaient par ailleurs sensiblement moins élevés que ceux des écoles privées suisses. Concernant la fille du couple, il résultait des tarifs 2015-2016 que l'écolage annuel pour la maternelle 1 était de 6'355 euros, pour la maternelle 2 de
7'120 euros, pour la première et la deuxième année de 7'825 euros, pour la troisième et la quatrième année de 8'740 euros et, enfin, pour la cinquième et la sixième année, de 9'245 euros. Selon les factures produites, la fillette était inscrite en première année pour l'année scolaire 2016-2017. Il résultait de ces pièces qu'un montant unique de 3'000 euros devait être payé en sus des frais trimestriels de 2'600 euros, auxquels s'ajoutaient les frais trimestriels de repas de 400 euros en moyenne. Ainsi, les frais mensuels s'élevaient à 1'002 euros (7'825 euros + 3'000 euros + [400 euros x 3] / 12), soit 1'070 fr. Quant au fils du débirentier, il fréquentait actuellement, à plein temps et jusqu'à 17 heures, une école coûtant 400 euros (430 fr.) par mois, auxquels s'ajoutaient des frais variables pouvant être estimés à 50 euros par mois. Selon la moyenne des factures (de septembre 2015 à juillet 2016) produites pour l'école qu'il fréquentait précédemment, la somme de 390 euros était payée mensuellement. Dans la mesure où il avait été retenu que la mère travaillait à plein temps, une prise en charge complète des enfants était nécessaire, ce qu'assurait une école privée. Cette solution était de surcroît compatible avec les revenus et
le train de vie des parents.
A l'instar du Tribunal, il convenait dès lors de tenir compte des coûts d'école privée dans les charges des enfants. Le montant retenu à ce titre correspondait d'ailleurs plus ou moins à ce que coûterait la prise en charge des enfants par un tiers en dehors des heures scolaires, s'ils fréquentaient l'école publique en Suisse comme le voulait leur père. L'autorité cantonale a par ailleurs considéré qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter aux frais des enfants une contribution de prise en charge telle que prévue par le nouveau droit (art. 285 al. 2 CC).

5.3. Le recourant reproche d'abord aux juges précédents d'avoir arbitrairement omis de constater en fait que la décision de scolariser les enfants dans des écoles privées avait été prise unilatéralement par l'intimée, alors même qu'il s'y était expressément opposé. Cette critique apparaît d'emblée infondée. En effet, quand bien même l'absence de consentement du père ne figure pas dans la partie intitulée "En fait" de l'arrêt querellé, la Cour de justice en a tenu compte dans l'examen du grief, soulevé devant elle, relatif à la prise en considération des frais d'écolage privé des enfants dans le calcul de la contribution d'entretien (cf. supra consid. 5.2). A cet égard, il convient de relever que le recourant ne prétend pas que la décision de scolariser les mineurs dans des écoles privées serait préjudiciable à leur intérêt. Il n'a du reste pas requis de mesures de protection au sens des art. 307 ss CC, à savoir, en particulier, le prononcé d'une injonction selon l'art. 307 al. 3 CC, voire le retrait de l'autorité parentale à la mère (à ce sujet: MEIER/STETTLER, op. cit., n° 1026 et les références en note de pied n° 2338); il n'a pas non plus invoqué de violation de l'art. 301a CC, qui régit spécialement le cas du changement de
résidence de l'enfant. De plus, s'il allègue que la mère a décidé de scolariser les mineurs dans des établissements privés "pour des raisons administratives qui lui sont propres", soit parce qu'elle voulait rester domiciliée en Suisse, ce qui ne lui permettait pas de les inscrire à l'école publique espagnole, il conteste pour sa part ce choix en invoquant uniquement des motifs financiers. Par le biais de la violation de l'art. 301 al. 1 et 1bis CC, il semble ainsi bien plutôt s'en prendre à l'étendue de la contribution d'entretien, sans toutefois se plaindre de violation de l'art. 285 CC.
Quoi qu'il en soit, son argumentation ne peut être suivie pour les motifs suivants. Dans la mesure où le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des faits en omettant de constater que la mère des enfants n'a jamais prétendu qu'il devrait payer l'intégralité des coûts d'un écolage privé, mais uniquement la moitié, sa critique n'apparaît pas décisive: en vertu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), la Cour de justice devait en effet établir les faits d'office et n'était donc pas liée par les déclarations des parties; au demeurant, si les juges précédents ont inclus dans le calcul des besoins des enfants l'intégralité des frais d'écolage, le montant des contributions qu'ils ont fixées ne permet pas de couvrir la totalité de leurs coûts d'entretien respectifs, un solde - certes minime - étant laissé à la charge de leur mère. Par conséquent, le recourant laisse entendre à tort que l'intégralité des frais d'écolage privé aurait été mise à sa charge. De plus, en tant que le recourant soutient que les juges précédents ont retenu de manière insoutenable que les enfants issus de son mariage avaient été scolarisés en école privée, sans toutefois tenir compte de la
différence de coûts entre leur frais d'écolage (150 euros par mois à l'époque en France) et ceux des mineurs (1'070 fr. par mois en Espagne) - comme il résulterait du procès-verbal de comparution personnelle du 27 avril 2016 -, cette allégation, fût-elle avérée, ne permet pas de considérer que l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en tenant compte du mode de scolarisation des enfants aînés du débirentier dans son appréciation. Le recourant se plaint encore de constatation arbitraire des faits au motif que les coûts de la crèche de sa fille ou d'une école privée en Suisse seraient sans pertinence dans l'appréciation des charges des enfants. Il ne démontre cependant pas en quoi la comparaison de ces coûts, telle qu'effectuée par la Cour de justice, serait insoutenable. On ne discerne pas non plus en quoi l'autorité cantonale aurait à cet égard enfreint le droit fédéral.
"Subsidiairement", le recourant expose que seuls les frais de prise en charge des enfants en dehors des heures scolaires pouvaient être inclus dans leurs charges, et ce qu'ils fréquentent une école privée ou publique. En outre, dès lors qu'ils vivent en Espagne, ces frais pouvaient tout au plus être fixés à 642 fr. par mois (60% de 1'070 fr.). Dès lors, l'autorité cantonale aurait apprécié les faits de manière insoutenable en considérant que le montant de 1'070 fr. par mois correspondait peu ou prou à ce que coûterait la prise en charge des enfants par un tiers en dehors des heures scolaires s'ils fréquentaient l'école publique en Suisse. Ce faisant, le recourant ne démontre pas non plus d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (sur cette notion: ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les arrêts cités). Au demeurant, l'autorité cantonale ne s'est pas fondée sur ce seul élément, de sorte que le grief n'est pas décisif.
En définitive, l'autorité cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ni violé le droit fédéral, en considérant que les frais de scolarité des enfants en école privée constituaient un besoin admissible de ceux-ci, eu égard aux ressources et au niveau de vie des parents.

6.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut donc être que rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera dès lors les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre des dépens aux intimés (art. 68 al. 1 , 2 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser aux intimés à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 octobre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 301 - 1 Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
¹	Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
^1bis	Le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul:
¹	les décisions courantes ou urgentes;
²	d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable.373
²	L'enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes.
³	L'enfant ne peut quitter la communauté domestique sans l'assentiment de ses père et mère; il ne peut pas non plus leur être enlevé sans cause légitime.
⁴	Les père et mère choisissent le prénom de l'enfant.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
¹	La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
²	La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
³	Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 296 - 1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant.
¹	L'autorité parentale sert le bien de l'enfant.
²	L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère.
³	Les parents mineurs ou sous curatelle de portée générale n'ont pas l'autorité parentale. Celle-ci revient aux parents lorsqu'ils deviennent majeurs. Lorsque la curatelle de portée générale est levée, l'autorité de protection de l'enfant statue sur l'attribution de l'autorité parentale selon le bien de l'enfant.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 298^a - 1 Si la mère n'est pas mariée avec le père et que le père reconnaît l'enfant, ou si le lien de filiation est constaté par décision de justice et que l'autorité parentale conjointe n'est pas encore instituée au moment de la décision de justice, les parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration commune.
¹	Si la mère n'est pas mariée avec le père et que le père reconnaît l'enfant, ou si le lien de filiation est constaté par décision de justice et que l'autorité parentale conjointe n'est pas encore instituée au moment de la décision de justice, les parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration commune.
²	Les parents confirment dans la déclaration commune:
¹	qu'ils sont disposés à assumer conjointement la responsabilité de l'enfant;
²	qu'ils se sont entendus sur la garde de l'enfant, sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge ainsi que sur la contribution d'entretien.
³	Avant de déposer leur déclaration, les parents peuvent demander conseil à l'autorité de protection de l'enfant.
⁴	Si les parents déposent leur déclaration en même temps que la reconnaissance de l'enfant, la déclaration est reçue par l'officier de l'état civil. S'ils la déposent plus tard, elle est reçue par l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
⁵	Jusqu'au dépôt de la déclaration, l'enfant est soumis à l'autorité parentale exclusive de la mère.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 298^b - 1 Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
¹	Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
²	L'autorité de protection de l'enfant institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père.
³	Lorsqu'elle statue sur l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant règle également les autres points litigieux. L'action alimentaire, à intenter devant le juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants.361
^3bis	Lorsqu'elle statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.362
^3ter	Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.363
⁴	Si la mère est mineure ou sous curatelle de portée générale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au père ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 298^d - 1 À la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant.
¹	À la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant.
²	Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
¹	L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
²	Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
³	Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 301^a - 1 L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
¹	L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
²	Un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant dans les cas suivants:
^a	le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger;
^b	le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles.
³	Un parent exerçant seul l'autorité parentale qui souhaite modifier le lieu de résidence de l'enfant doit informer en temps utile l'autre parent.
⁴	Un parent qui souhaite modifier son propre lieu de résidence a le même devoir d'information.
⁵	Si besoin est, les parents s'entendent, dans le respect du bien de l'enfant, pour adapter le régime de l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien. S'ils ne peuvent pas s'entendre, la décision appartient au juge ou à l'autorité de protection de l'enfant.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
¹	Le tribunal établit les faits d'office.
²	Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
³	Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.