5A_60/2008 - 2008-06-26 - Diritto delle persone - protection de la personalité

RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907

Art. 28 [1]

Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.

La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I del LF del 16 dic. 1983, in vigore dal 1° lug. 1985 (RU 1984 778; FF 1982 II 628).

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
5A 60/2008 / frs

Arrêt du 26 juin 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Meyer, Hohl, Marazzi et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Fellay.

Parties
Sergio Witzig,
recourant, représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat,

contre

Pierre Keller,
intimé, représenté par Me Cyrille Piguet, avocat,

Objet
protection de la personnalité,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 décembre 2007.

Faits:

A.
A.a Pierre Keller est le directeur de l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (ci-après: ECAL) depuis 1995. Il est également artiste et a exposé ses oeuvres dans le monde entier. Il est constant qu'il est un personnage public qui s'exprime volontiers sur des sujets en relation avec l'ECAL ou l'art en général.
A.b Les organisateurs du Marché-Concours de Saignelégier ont, à l'occasion de son 100ème anniversaire, proposé à chaque canton d'acquérir un étalon grandeur nature en polyester et de le transformer en oeuvre originale.

Le canton de Vaud a choisi de présenter l'oeuvre créée par un étudiant de l'ECAL, Victor de Castro. Le cheval présenté se singularisait par le fait qu'il était vêtu d'un masque en cuir, de lanières hérissées de pics et de chaînettes en métal reliant ses pattes.
A.c Le 20 juillet 2003, un article intitulé "Le sulfureux étalon vaudois" est paru dans "Le Matin dimanche". Son auteur y tenait notamment les propos suivants:
«Des petits, des grands, des frêles, en cent ans d'existence, le Marché-Concours de Saignelégier en a vu défiler, des chevaux. Mais un comme celui-là, avec masque en cuir, lanières hérissées de pics et chaînettes reliant ses pattes, la parfaite panoplie sado-maso, jamais! (...).
Des septante projets de l'ECAL, c'est en tout cas le sien qui a été retenu par un jury de professeurs, présidé par Pierre Keller, le fameux directeur de l'école...
Militant de la cause gay
D'où cette question: comment, dans ce choix, ne pas voir la patte de ce personnage charismatique, extraverti, libertin, ouvertement militant de la cause gay? (...)».

Dans le même article, il est relevé que Pierre Keller, joint au téléphone sur son lieu de vacances a déclaré:«...Un cheval comme outil de plaisir et de désir avec son côté provocant, oui, ça m'a plu.».
A.d Cet article a suscité des réactions de la part des lecteurs du journal susmentionné, qui a publié dans le courrier des lecteurs de l'édition du dimanche 27 juillet 2003, sous l'intitulé «A propos de l'article "Le sulfureux étalon vaudois" paru le 20 juillet», deux lettres dont celle de Sergio Witzig, courtier en art.

La lettre de ce dernier, intitulée "Une mocheté", a la teneur suivante:
«Cela m'étonnerait que le cheval "vaudois" genre sado-maso, qui sera présenté au Marché-Concours de Saignelégier prochainement, fasse scandale, la banalisation des pratiques sexuelles, y compris les plus déviantes, ne faisant plus guère recette depuis déjà pas mal de temps parmi le grand public.
Il n'y a plus que ce plouc de directeur de l'ECAL, Pierre Keller, pour y croire encore, la preuve.
Car, si le jeune homme brésilien qui a créé cette mocheté a choisi ce thème du sadomasochisme, c'est bien parce qu'il est étudiant dans cette école, où, c'est désormais bien connu, pour s'y faire bien voir du directeur, il faut créer de préférence dans le genre "sex" tendance déviant (sic), crade, pervers, etc., à l'image de la boîte de jouets sexe et du botte-cul sexe, précédemment également produits (...).
Ce cheval ne fera donc qu'apporter une lourde pierre de plus au jardin du mauvais goût du susnommé, mais ne devrait susciter que de l'indifférence dans le public.».

B.
B.a Le 29 août 2003, Pierre Keller a saisi le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois d'une action en protection de la personnalité dirigée contre Sergio Witzig.

Par jugement du 29 septembre 2006, le Président du tribunal d'arrondissement a, en substance, constaté que le courrier des lecteurs rédigé par le défendeur portait une atteinte illicite aux droits de la personnalité du demandeur, condamné le défendeur à payer au demandeur le montant de 1'000 fr., à verser en mains de l'association « l'elac », et fait interdiction au défendeur de tenir quelque propos que ce soit, en particulier par voie de presse, susceptible de porter une atteinte illicite à la personnalité du demandeur.
B.b Par arrêt du 17 octobre 2007, le Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours du défendeur contre le jugement du Président du tribunal d'arrondissement et réformé ce jugement en annulant la condamnation à une indemnité ainsi que l'interdiction faite de tenir tout propos de nature à porter atteinte à la personnalité du demandeur. Le Tribunal cantonal a confirmé le jugement attaqué pour le surplus.

En bref, selon l'arrêt cantonal, la lettre de lecteur incriminée échappait à toute critique dans la mesure où elle avait émis des pronostics ou jugements de valeur et utilisé le terme de « plouc »; en revanche, elle avait porté une atteinte illicite à la personnalité du demandeur en mettant en doute sa probité intellectuelle et son honnêteté artistique dans sa fonction de directeur de l'ECAL et en énonçant un fait objectivement faux au sujet de la manière dont celui-ci assumait cette direction.

C.
Contre l'arrêt du Tribunal cantonal, dont l'expédition complète lui a été notifiée le 10 décembre 2007, le défendeur a interjeté, le 25 janvier 2008, un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conteste avoir porté une atteinte illicite aux droits de la personnalité de l'intimé (demandeur) et invoque la violation des art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC. Il conclut principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens que les conclusions du demandeur sont intégralement rejetées, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvel arrêt.

Il sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire.

L'intimé conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

Considérant en droit:

1.
1.1 L'action en protection de la personnalité est une contestation civile portant sur un droit de nature non pécuniaire, qui peut faire l'objet d'un recours en matière civile en vertu de l'art. 72 al. 1 LTF (5A 78/2007 du 24 août 2007 consid. 1; cf., sous l'empire de l'art. 44 OJ, ATF 110 II 411 consid. 1 et 127 III 481 consid. 1a). Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par l'autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF); il émane de la partie qui a succombé partiellement dans ses conclusions en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) et il a été déposé en temps utile, compte tenu de la suspension des délais durant les féries du 18 décembre au 2 janvier (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF); partant, il est recevable.

1.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties. Compte tenu des exigences de motivation posées à l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2). Il ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été soulevé et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), les exigences de motivation correspondant à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 III 393 consid. 6).

1.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de manière circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées (ATF 133 IV 150 consid. 1.3). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

En ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales. Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte de preuves pertinentes ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a et les arrêts cités).

2.
Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2).

2.1 Il résulte de cette dernière disposition que l'atteinte est en principe illicite, ce qui découle du caractère absolu des droits de la personnalité, l'atteinte devenant cependant licite si son auteur peut invoquer un motif justificatif. L'illicéité est une notion objective, de sorte qu'il n'est pas décisif que l'auteur soit de bonne foi ou ignore qu'il participe à une atteinte à la personnalité (ATF 134 III 193 consid. 4.6).

2.2 Il y a atteinte à la personnalité au sens de l'art. 28 CC non seulement lorsque la bonne réputation d'une personne ou son sentiment d'honorabilité sont lésés, mais aussi lorsque sa considération professionnelle ou sociale est touchée. L'honneur, comme partie intégrante de la personnalité en droit civil, est une notion clairement plus large que l'honneur protégé pénalement par l'art. 173 CP. Pour juger objectivement si une déclaration, dans un article de presse par exemple, porte atteinte à la considération d'une personne, il faut se placer du point de vue d'un lecteur moyen et tenir compte des circonstances concrètes qui entourent la publication, soit le contexte ou le cadre dans lequel l'article a paru (arrêt 5A 78/2007 du 24 août 2007 consid. 4 publié in: sic! 12/2007 p. 895; ATF 129 III 49 consid. 2.2; 127 III 481 consid. 2b/aa; 126 III 209 consid. 3a in fine et les arrêts cités).

2.3 La presse peut atteindre quelqu'un dans sa personnalité de deux manières: d'une part en relatant des faits, d'autre part en les appréciant (ATF 129 III 49 consid. 2.2; 126 III 305 consid. 4b et les arrêts cités).
2.3.1 La diffusion de faits vrais n'est inadmissible que si les faits en question font partie de la sphère secrète ou privée ou si la personne concernée est rabaissée de manière inadmissible parce que la forme de la description est inutilement blessante.

La publication de faits inexacts est illicite en elle-même; ce n'est que dans des cas exceptionnels très rares et particuliers que la diffusion de faits faux est justifiée par un intérêt suffisant. Mais chaque inexactitude, imprécision, raccourci ou généralisation ne fait pas à elle seule d'un compte-rendu une fausseté dans son ensemble. Un article de presse inexact dans ce sens n'est globalement faux et ne viole les droits de la personnalité que s'il ne correspond pas à la réalité sur des points essentiels et montre la personne concernée sous un angle si erroné ou en présente une image si faussée qu'elle s'en trouve rabaissée de manière sensible dans la considération de ses semblables (ATF 129 III 49 consid. 2.2, 529 consid. 3.1; 126 III 305 consid. 4b/aa et les arrêts cités).

Les faits justificatifs prouvés par l'auteur de la violation peuvent en supprimer le caractère illicite.
2.3.2 Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant qu'ils apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent. Ils ne peuvent être soumis à la preuve de la vérité. Dans la mesure où ils constituent dans le même temps aussi des affirmations de fait, par exemple les jugements de valeur mixtes, le noyau de fait de l'opinion est soumis aux mêmes principes que les affirmations de fait. En outre, les jugements de valeur et les opinions personnelles, même lorsqu'ils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une atteinte à l'honneur lorsqu'ils consacrent, en raison de leur forme, un rabaissement inutile. Puisque la publication d'un jugement de valeur bénéficie de la liberté d'expression, il faut cependant faire preuve d'une certaine retenue lorsque le public était en mesure de reconnaître les faits sur lesquels le jugement se fondait. Une opinion caustique doit être acceptée. Un jugement de valeur n'est attentatoire à l'honneur que lorsqu'il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée tout honneur d'être humain ou personnel (ATF 126 III 305 consid. 4b/bb et les références).

2.4 Le Tribunal fédéral revoit avec retenue l'appréciation de l'instance cantonale dans la pondération entre l'intérêt de la victime à la protection de sa personnalité et celui de l'intérêt invoqué par l'auteur comme motif justificatif; l'autorité cantonale dispose à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 129 III 531 consid. 3.1; 126 III 209 consid. 3a p. 212 et la jurisprudence citée). Le Tribunal fédéral n'intervient que si la décision s'écarte sans raison sérieuse des règles établies par la jurisprudence ou s'appuie sur des faits qui, en l'occurrence, ne devaient jouer aucun rôle ou encore ne tient, au contraire, pas compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération (ATF 126 III 305 consid. 4a p. 306 et les références).

3.
L'arrêt attaqué considère que dans la mesure où elle se contentait de faire des pronostics ou des évaluations sur des événements futurs (doutes quant à un scandale possible, manque d'impact sur le public des pratiques sexuelles même les plus déviantes, vu leur banalisation) ou d'émettre des jugements de valeur (« mocheté » du cheval présenté), la lettre de lecteur incriminée ne contenait que des jugements de valeur subjectifs, ne relevant que de la liberté d'opinion de leur auteur et appelant la plus grande retenue puisque le public était en mesure de reconnaître en l'espèce le contexte dans lequel ces jugements étaient émis.

En revanche, dans la mesure où la lettre laissait entendre au lecteur moyen que, d'une manière générale, il était de notoriété publique («c'est désormais bien connu») que les étudiants de l'ECAL devaient exécuter des objets à connotation sexuelle («... il est étudiant dans cette école où ... il faut créer de préférence dans le genre sexe...») pour voir leurs oeuvres favorisées ou tout au moins appréciées du directeur («s'y faire bien voir») et qu'elle faisait ainsi comprendre que le choix du cheval présenté par l'ECAL au Marché-Concours de Saignelégier résultait d'une politique artistique délibérée poursuivie par l'intimé au sein de l'école qu'il dirigeait, elle mettait en doute, selon l'autorité cantonale, la probité intellectuelle et l'honnêteté artistique de l'intimé dans sa fonction de directeur de l'ECAL.

L'autorité cantonale a dès lors examiné si les allégations du recourant relatives aux préférences artistiques et professionnelles de l'intimé au sein de l'ECAL pouvaient être considérées comme établies. Elle est arrivée, au terme d'une analyse approfondie des témoignages et pièces versées au dossier, au constat suivant: l'intimé était un provocateur qui le revendiquait publiquement et qui multipliait les déclarations fracassantes; il avait fait connaître l'ECAL par des opérations «coup de poing»; il était certes établi que l'école, dans sa section design graphique, avait produit des objets à connotation sexuelle (botte-culs; boîtes à godemichés), mais il était aussi prouvé que l'ECAL, sous l'impulsion de l'intimé, menait également des projets dans le domaine du design industriel et du design de produit et avait montré, à sa troisième apparition à la Foire de l'Ameublement de Milan en 2003, des objets sérieux tels des cuisines ou des chaises; il ressortait encore d'un article de l'AGEFI du 7 juillet 2003 et d'un article publié en allemand et en anglais dans le numéro de juillet/août 2003 dans la revue « design report » que ces projets étaient en cours de réalisation ou étaient déjà réalisés au moment de la publication de la lettre
du recourant le 27 juillet 2003. L'autorité cantonale en a déduit qu'il était insoutenable de prétendre qu'un étudiant devait créer dans le domaine du sexe pour plaire au directeur de l'ECAL; par ailleurs, d'autres éléments postérieurs à la parution de la lettre de lecteur, dont il fallait tenir compte, démontraient que l'ECAL avait des activités dans diverses branches de l'art entièrement étrangères aux choses du sexe, ne présentant aucun caractère de provocation. En conséquence, a conclu l'autorité cantonale, les propos du recourant selon lesquels l'intimé avait un intérêt exclusif pour les choses du sexe et pour la provocation gratuite qui déteignaient sur l'enseignement prodigué dans cette école, étaient faux et, partant, un tel mensonge ou une telle insinuation avaient porté une atteinte illicite à sa personnalité.

Enfin, l'autorité cantonale a retenu qu'aucun motif justificatif, en particulier, la légitime défense, ne pouvait être admis. Le recourant pouvait être aussi provocateur que l'intimé dans le domaine des goûts et des opinions au sujet de l'expression artistique, ainsi que de la manière de faire connaître ceux-ci, mais il ne pouvait pas déborder de ce domaine sans violer le principe de la proportionnalité. Or, il était sorti du débat en énonçant un fait objectivement faux au sujet de la manière dont l'intimé dirigeait l'ECAL.

4.
Le recourant reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de sa liberté d'expression garantie par l'art. 10 CEDH et d'avoir violé l'art. 28 CC en considérant que ses propos étaient attentatoires à l'honneur de l'intimé. Elle aurait, selon lui, interprété faussement ceux-ci, omis de prendre en considération des critères déterminants pour apprécier le caractère illicite ou non de l'atteinte et mal apprécié la perception du lecteur moyen. C'est également de manière arbitraire, parce que contraire aux faits établis, que l'autorité cantonale aurait contesté la véracité de son affirmation et considéré que ses propos étaient mensongers.

4.1 Dans sa lettre de lecteur, le recourant ne s'est guère attardé sur le sujet même de l'article « Le sulfureux étalon vaudois » paru le 20 juillet et les critères ayant conduit le jury, sous la présidence de l'intimé, à choisir le cheval vaudois genre « sadomaso ». Sur ce point, il ne s'est pas livré, comme on aurait pu en attendre d'un courtier en art, à une véritable critique artistique, mais il s'est contenté de quelques pronostics, évaluations et jugements de valeur, qu'il était certes en droit d'émettre en vertu de sa liberté d'opinion, comme l'a retenu à juste titre l'autorité cantonale, même si ses propos pouvaient apparaître sévères, voire dévalorisants (« mocheté », « ce plouc de directeur de l'ECAL », « mauvais goût » de l'intimé). Un lecteur moyen était en mesure de reconnaître, par la référence au Marché-Concours de Saignelégier et les photographies illustrant le texte litigieux, le contexte dans lequel les propos en question avaient été proférés.

Le recourant est toutefois sorti volontairement du cadre de l'oeuvre en question, qui ne lui a servi, semble-t-il, que de prétexte, pour faire carrément comprendre au lecteur que si le lauréat avait choisi le thème du sadomasochisme pour décorer son cheval, c'était pour se faire bien voir de l'intimé, non pas en tant que président du jury connu pour apprécier et encourager la création d'oeuvres sur ce thème, mais en sa qualité de directeur de l'ECAL favorisant les étudiants qui font dans le genre « sexe, tendance déviant, crade, pervers », à l'image de produits précédemment créés (« boîte de jouets sexe », « botte-cul sexe »). Le recourant a clairement laissé entendre par là au lecteur moyen que, d'une manière générale, le directeur de l'école favorisait la création d'oeuvres à connotation sexuelle et « sadomaso » au détriment d'autres genres de création, et que si l'on voulait réussir dans son école, il fallait faire dans le genre. Le fait que le recourant a ajouté « de préférence » ne change rien à cela. Ainsi que l'a retenu l'autorité cantonale, le recourant a, dans sa lettre de lecteur, bel et bien mis en doute la probité intellectuelle et l'honnêteté artistique de l'intimé dans sa fonction de directeur de l'ECAL.

4.2 Il appartenait au recourant d'établir la véracité des faits attentatoires aux droits de la personnalité de l'intimé pour échapper au reproche d'illicéité (art. 8 et 28 al. 2 CC, cf., supra, consid. 2.3.1). Or, au terme de son examen fouillé des éléments du dossier, l'autorité cantonale est arrivée non seulement à la conclusion que le recourant n'avait pas réussi à prouver ce qu'il avançait, à savoir qu'il fallait créer dans le domaine du sexe pour plaire au directeur de l'ECAL, mais encore que l'intimé avait lui-même apporté la preuve du contraire, soit que l'ECAL avait des activités dans diverses branches de l'art entièrement étrangères aux choses du sexe et ne présentant aucun caractère de provocation particulier.

Le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale a conclu arbitrairement à la fausseté des faits en question. Il se trompe lorsqu'il croit qu'il suffisait de prouver que le fait que l'étudiant (« jeune homme brésilien ») s'était bien fait voir de son directeur en créant son oeuvre « sadomaso » et que celle-ci avait plu à celui-ci, était conforme à la vérité. Ce qu'il lui appartenait en effet de prouver - et qu'il n'a pas réussi à faire -, c'était son assertion selon laquelle pour plaire au directeur de l'ECAL et implicitement réussir dans cette école, un étudiant devait créer dans le domaine du sexe et du « sadomaso ».

5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Le recourant, qui invoque son indigence, a bénéficié de l'assistance judiciaire en instance cantonale. Son recours au Tribunal fédéral n'étant pas apparu d'emblée manifestement dépourvu de chances de succès au sens de l'art. 64 al. 1 LTF, il y a lieu de le mettre au bénéfice de la même mesure pour la procédure fédérale.

L'intimé, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise, Me Christophe Tafelmacher lui étant désigné comme avocat pour la procédure fédérale.

3.
Un émolument judiciaire, arrêté à 3'000 fr., est mis à la charge du recourant, mais il est supporté provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral.

4.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale.

5.
La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Christophe Tafelmacher une indemnité de 3'000 fr. à titre d'honoraires.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 26 juin 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay

RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 Art. 28a [1]
	1.	L'attore può chiedere al giudice:
		1.	di proibire una lesione imminente;
		2.	di far cessare una lesione attuale;
		3.	di accertare l'illiceità di una lesione che continua a produrre effetti molesti.
	2.	L'attore può in particolare chiedere che una rettificazione o la sentenza sia comunicata a terzi o pubblicata.
	3.	Sono fatte salve le azioni di risarcimento del danno, di riparazione morale e di consegna dell'utile conformemente alle disposizioni sulla gestione d'affari senza mandato.

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1983, in vigore dal 1° lug. 1985 (RU 1984 778; FF 1982 II 628).

RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 Art. 28a [1]
	1.	L'attore può chiedere al giudice:
		1.	di proibire una lesione imminente;
		2.	di far cessare una lesione attuale;
		3.	di accertare l'illiceità di una lesione che continua a produrre effetti molesti.
	2.	L'attore può in particolare chiedere che una rettificazione o la sentenza sia comunicata a terzi o pubblicata.
	3.	Sono fatte salve le azioni di risarcimento del danno, di riparazione morale e di consegna dell'utile conformemente alle disposizioni sulla gestione d'affari senza mandato.

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1983, in vigore dal 1° lug. 1985 (RU 1984 778; FF 1982 II 628).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 72 Principio
	1.	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
	2.	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
		a.	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
		b. [1]	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,sull'autorizzazione al cambiamento del nome,in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,in materia di protezione dei minori e degli adulti,...
			1.	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
			2.	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
			3.	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
			4.	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
			5. [1]	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
			6. [2]	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
			7. [3]	...

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [3] Abrogato dall'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), con effetto dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391).

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	1.	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
	2.	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
		a.	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
		b. [1]	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,sull'autorizzazione al cambiamento del nome,in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,in materia di protezione dei minori e degli adulti,...
			1.	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
			2.	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
			3.	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
			4.	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
			5. [1]	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
			6. [2]	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
			7. [3]	...

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [3] Abrogato dall'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), con effetto dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 90 Decisioni finali
		Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 75 Autorità inferiori
	1.	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti. [1]
	2.	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
		a. [2]	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
		b.	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
		c. [3]	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 76 Diritto di ricorso
	1.	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
		b. [1]	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
	2.	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti. [2]

[1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 46 Sospensione
	1.	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
		a.	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
		b.	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
		c.	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
	2.	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
		a.	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
		b.	l'esecuzione cambiaria;
		c.	i diritti politici (art. 82 lett. c);
		d.	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
		e.	gli appalti pubblici. [1]

[1] Nuovo testo giusta l'all. 7 cifra II n. 2 della LF del 21 giu. 2019 sugli appalti pubblici, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 641; FF 2017 1587).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 100 Ricorso contro decisioni
	1.	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
	2.	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
		a.	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
		b. [1]	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
		c. [2]	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 1980 [3] sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 1980 [4] sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
		d. [5]	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 1954 [6] sui brevetti.
	3.	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
		a.	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
		b.	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
	4.	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
	5.	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
	6.	... [7]
	7.	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 21 giu. 2013 (Autorità parentale), in vigore dal 1° lug. 2014 (RU 2014 357; FF 2011 8025). [3] RS 0.211.230.01 [4] RS 0.211.230.02 [5] Introdotta dall'all. n. 2 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). [6] RS 232.14 [7] Abrogato dall'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 95 Diritto svizzero
	Il ricorrente può far valere la violazione:
	a.	del diritto federale;
	b.	del diritto internazionale;
	c.	dei diritti costituzionali cantonali;
	d.	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
	e.	del diritto intercantonale.

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 106 Applicazione del diritto
	1.	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
	2.	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42 Atti scritti
	1.	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
	1bis.	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1]
	2.	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3]
	3.	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
	4.	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
		a.	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
		b.	le modalità di trasmissione;
		c.	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici. [5]
	5.	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
	6.	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
	7.	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

[1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913).

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 108 Giudice unico
	1.	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
		a.	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
		b.	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
		c.	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
	2.	Può delegare questo compito a un altro giudice.
	3.	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede
		Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 173 [1]
	1.	Chiunque, comunicando con un terzo, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,chiunque divulga una tale incolpazione o un tale sospetto,è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria. [2]
	2.	Il colpevole non incorre in alcuna pena se prova di avere detto o divulgato cose vere oppure prova di avere avuto seri motivi di considerarle vere in buona fede.
	3.	Il colpevole non è ammesso a fare la prova della verità ed è punibile se le imputazioni sono state proferite o divulgate senza che siano giustificate dall'interesse pubblico o da altro motivo sufficiente, prevalentemente nell'intento di fare della maldicenza, in particolare quando si riferiscono alla vita privata o alla vita di famiglia.
	4.	Se il colpevole ritratta come non vero quanto ha detto, può essere punito con pena attenuata od andare esente da ogni pena.
	5.	Se il colpevole non ha fatto la prova della verità delle sue imputazioni o se le stesse erano contrarie alla verità o se il colpevole le ha ritrattate, il giudice ne dà atto nella sentenza o in altro documento.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1950, in vigore dal 5 gen. 1951 (RU 1951 1, 16; FF 1949 613). [2] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181).

RI 0.101 CEDU Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) Art. 10 Libertà di espressione
	1.	Ogni persona ha diritto alla libertà d'espressione. Tale diritto include la libertà d'opinione e la libertà di ricevere o di comunicare informazioni o idee senza ingerenza alcuna da parte delle autorità pubbliche e senza considerazione di frontiera. Il presente articolo noti impedisce che gli Stati sottopongano a un regime di autorizzazione le imprese di radiodiffusione, di cinema o di televisione.
	2.	L'esercizio di queste libertà, comportando doveri e responsabilità, può essere sottoposto a determinate formalità, condizioni, restrizioni o sanzioni previste dalla legge e costituenti misure necessarie in una società democratica, per la sicurezza nazionale, l'integrità territoriale o l'ordine pubblico, la prevenzione dei reati, la protezione della salute e della morale, la protezione della reputazione o dei diritti altrui, o per impedire la divulgazione di informazioni confidenziali o per garantire l'autorità e la imparzialità del potere giudiziario.

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 99
	1.	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
	2.	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 Art. 4
		Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi.

RS 210 CC Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 Art. 8
		Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.