Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 408/2021

Urteil vom 26. Mai 2021

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Hans M. Weltert,
Beschwerdeführerin,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Thal-Gäu/Dorneck-Thierstein,
Wengimattstrasse 2, Schmelzihof, 4710 Balsthal.

Gegenstand
Entzug der unentgeltlichen Rechtspflege (Kindesschutz),

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 14. April 2021 (VWBES.2021.102).

Sachverhalt:
A.________ führt vor der KESB Thal-Gäu/Dorneck-Thierstein ein Kindesschutzverfahren. Mit Entscheid vom 2. März 2021 entzog die KESB ihr die unentgeltliche Rechtspflege mit der Begründung, dass der Verein B.________ per Crowdfunding einen Betrag von Fr. 82'507.-- für sie gesammelt habe; bei der Sammelaktion sei als Finanzziel ein Betrag von Fr. 94'000.-- angegeben worden, wovon Fr. 64'000.-- für Anwaltskosten, juristische Beratung, Ermittlungs- und Gerichtskosten verwendet werden sollten. Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn mit Urteil vom 14. April 2021 ab. Dagegen erhob A.________ am 16. Mai 2021 beim Bundesgericht eine Beschwerde mit den Begehren um Aufhebung des Urteils des Verwaltungsgerichtes und um Aufhebung des Entscheides der KESB. Ferner verlangt sie für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege sowie die Zustellung der kantonalen Akten zur Einsicht.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde scheitert bereits daran, dass kein genügendes Rechtsbegehren gestellt wird: Die Rechtsmittel nach dem Bundesgerichtsgesetz sind reformatorisch (vgl. Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Daher darf sich die beschwerdeführende Partei nicht darauf beschränken, die Aufhebung oder Kassation des angefochtenen Entscheides zu beantragen; vielmehr ist ein Antrag in der Sache zu stellen (BGE 133 III 489 E. 3.1 S. 490; 134 III 379 E. 1.3 S. 383; 137 II 313 E. 1.3 S. 317; aus jüngerer Zeit Urteile 4A 578/2019 vom 16. April 2020 E. 1.2; 5A 332/2020 vom 18. Mai 2020 E. 1; 5A 670/2020 vom 2. September 2020 E. 1).

2.
Sodann scheitert die Beschwerde auch an der fehlenden hinreichenden Begründung, wie sie nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG erforderlich ist:
Das Verwaltungsgericht hat festgehalten, gemäss § 39ter i.V.m. § 76 Abs. 1 VRG/SO könne nur diejenige Partei unentgeltliche Rechtspflege verlangen, die nicht über die erforderlichen Mittel für einen nicht aussichtslosen Prozess verfüge. Vorliegend sei das Verfahren vor der KESB kostenlos (§ 149 Abs. 1 EG ZGB/SO), weshalb es in erster Linie um das Thema der unentgeltlichen Rechtsverbeiständung gehe. Diesbezüglich bringe die Beschwerdeführerin selbst vor, dass sie auch noch durch andere Anwälte und Fachspezialisten beraten werde, welche aus den Geldern des Crowdfunding bezahlt würden. Entsprechend sei es, auch wenn sie persönlich nicht frei über die gesammelten Gelder verfügen könne, rechtsmissbräuchlich, wenn sie sich darauf berufe, das Geld sei für nicht durch die unentgeltliche Rechtspflege gedeckte Kosten bestimmt; Zweck eines beträchtlichen Anteils der gesammelten Gelder sei gerade die Bezahlung von "Anwaltskosten, juristische Beratung, Ermittlungs- und Gerichtskosten".
Diesbezüglich wäre in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116; 142 III 364 E. 2.4 S. 368). Dabei ist insbesondere zu beachten, dass das KESB-Verfahren durch das kantonale Recht (vgl. Art. 450f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie.
ZGB; aus jüngerer Zeit Urteile 5A 1025/2019 vom 1. Oktober 2020 E. 7.2; 5A 872/2020 vom 28. Oktober 2020 E. 5; 5A 99/2021 vom 11. März 2021 E. 2; 5A 269/2021 vom 15. April 2021 E. 2) und deshalb auch der Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege in erster Linie durch das kantonale Prozessrecht geregelt wird, vorliegend also gemäss § 145 Abs. 1 EG ZGB/SO i.V.m. § 39ter VRG/SO durch § 76 VRG/SO, wobei sich ausserdem aus Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verschiedene Minimalgarantien ergeben (BGE 128 I 225 E. 2.3 S. 226; 129 I 129 E. 2.1 S. 133; aus jüngerer Zeit Urteil 2C 367/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 3.1).
Indes rügt die Beschwerdeführerin keine willkürliche Anwendung der genannten kantonal-rechtlichen Grundlagen, sondern sie stellt die unzutreffende Behauptung auf, weil es sich um eine Zivilsache handle, komme Art. 117
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes:
a  elle ne dispose pas de ressources suffisantes;
b  sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
ZPO zur Anwendung und dieser verleihe ihr einen Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege. Abgesehen davon setzt sie sich mit ihrer appellatorischer Wiederholung des Vorbringens, sie könne nicht selbst über das gesammelte Vereinsvermögens verfügen und anders als bei einer Rechtsschutzversicherung habe sie gegenüber dem Verein auch keinen gesetzlichen Anspruch auf Vergütung, nicht hinreichend mit der verwaltungsgerichtlichen Kernerwägung auseinander, wonach sie über die unbestrittenermassen erbrachten anwaltlichen Leistungen hinaus nicht auf zusätzliche anwaltliche Vertretung qua unentgeltlicher Rechtspflege angewiesen sei.

3.
Nach dem Gesagten enthält die Beschwerde insbesondere kein taugliches Rechtsbegehren und erweist sie sich ferner als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (Art. 108 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG).

4.
Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, konnte der Beschwerde von Anfang an kein Erfolg beschieden sein, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG) und das entsprechende Gesuch abzuweisen ist.

5.
Der Antrag auf Zustellung der kantonalen Akten ist insoweit gegenstandslos, als diese aufgrund der mangelhaften Beschwerde gar nicht erst eingeholt wurden.

6.
Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der KESB Thal-Gäu/ Dorneck-Thierstein und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. Mai 2021

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli