Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BV.2018.18-19

Beschluss vom 25. September 2018 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Giorgio Bomio-Giovanascini, Vorsitz, Tito Ponti und Stephan Blättler, Gerichtsschreiberin Inga Leonova

Parteien

1. A., 2. B. GmbH, beide vertreten durch Advokat Thierry P. Julliard, Beschwerdeführer

gegen

Eidgenössische Spielbankenkommission, Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Beschlagnahme (Art. 46 f

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

. VStrR)

Sachverhalt:

A. Am 19. Juni 2018 führte die Kantonspolizei Basel-Stadt im Lokal C. eine Kontrolle durch und stellte wegen Verdachts auf Widerhandlungen gegen das Bundesgesetz vom 18. Dezember 1998 über Glücksspiele und Spielbanken (Spielbankengesetz, SBG; SR 935.52) den Laptop […] (inkl. Ladegerät) der Marke Lenovo (nachfolgend „Laptop“) sicher (act. 2.3).

B. Mit Verfügung vom 10. Juli 2018 beschlagnahmte der zuständige Untersuchungsbeamte der Eidgenössischen Spielbankenkommission (nachfolgend „ESBK“) den sichergestellten Laptop (act. 1.1).

C. Dagegen liessen A. und die B. GmbH mit Eingabe vom 16. Juli 2018 beim Direktor der ESBK Beschwerde erheben. Sie beantragen, die Verfügung sei unter Kostenfolgen aufzuheben und der beschlagnahmte Laptop (inkl. Ladegerät) herauszugeben (act. 1).

D. Der Direktor der ESBK leitete die Beschwerde samt seiner Beschwerdeantwort vom 20. Juli 2018, in welcher er die kostenfällige Abweisung der Beschwerde beantragte, an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts weiter (act. 2). Mit Eingabe vom 24. August 2018 liessen sich A. und die B. GmbH innert erstreckter Frist zur Beschwerdeantwort des Direktors der ESBK vernehmen (act. 8). Hierzu nahm der Direktor der ESBK mit Schreiben vom 6. September 2018 Stellung (act. 10).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Bei der Verfolgung von Widerhandlungen gegen das SBG gelangt das Bundesgesetz vom 22. März 1974 über das Verwaltungsstrafrecht (VStrR; SR 313.0) zur Anwendung (Art. 57 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

Satz 1 SBG). Dabei ist die verfolgende Behörde das Sekretariat der ESBK und die urteilende Behörde ist die Kommission (Art. 57 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

Satz 2 SBG). Soweit das VStrR einzelne Fragen nicht abschliessend regelt, sind die Bestimmungen der StPO grundsätzlich analog anwendbar (BGE 139 IV 246 E. 1.2 und 3.2; Urteile des Bundesgerichts 1B_210/2017 vom 23. Oktober 2017 E. 1.1; 1B_91/2016 vom 4. August 2016 E. 4.1). Die allgemeinen strafprozessualen und verfassungsrechtlichen Grundsätze sind jedenfalls auch im Verwaltungsstrafverfahren zu berücksichtigen.

1.2 Gegen Zwangsmassnahmen im Sinne der Art. 45 ff

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 45 - 1 Le séquestre, la perquisition, l'arrestation provisoire ou l'arrestation doivent être opérés avec les égards dus à la personne concernée et à sa propriété.
1	Le séquestre, la perquisition, l'arrestation provisoire ou l'arrestation doivent être opérés avec les égards dus à la personne concernée et à sa propriété.
2	Des mesures de contrainte ne peuvent être prises en cas d'inobservation de prescriptions d'ordre.

. VStrR und damit zusammenhängende Amtshandlungen kann bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde geführt werden (Art. 26 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
1	Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
2	La plainte est déposée:
a	auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration;
b	auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas.
3	Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée.

VStrR i.V.m. Art. 37 Abs. 2 lit. b

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2	Elles statuent en outre:
a	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.

StBOG). Mit der Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des Sachverhalts oder die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 28 Abs. 2

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
1	A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
2	La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé.
3	La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement.
4	La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente.
5	Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président.

VStrR). Die Beschwerde ist innert drei Tagen, nachdem der Beschwerdeführer von der Amtshandlung Kenntnis hat, bei der zuständigen Behörde schriftlich mit Antrag und kurzer Begründung einzureichen (Art. 28 Abs. 3

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
1	A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
2	La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé.
3	La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement.
4	La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente.
5	Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président.

VStrR). Ist die Beschwerde nicht gegen den Direktor oder Chef der beteiligten Verwaltung gerichtet, ist sie bei diesem einzureichen (Art. 26 Abs. 2 lit. b

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
1	Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
2	La plainte est déposée:
a	auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration;
b	auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas.
3	Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée.

VStrR). Berichtigt derselbe die angefochtene Amtshandlung nicht im Sinne der gestellten Anträge, hat er die Beschwerde mit seiner Äusserung spätestens am dritten Werktag nach ihrem Eingang an die Beschwerdekammer weiterzuleiten (Art. 26 Abs. 3

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 26 - 1 Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
1	Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
2	La plainte est déposée:
a	auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration;
b	auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas.
3	Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée.

VStrR).

Zur Beschwerde ist berechtigt, wer durch die angefochtene Amtshandlung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Art. 28 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 28 - 1 A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
1	A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
2	La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé.
3	La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement.
4	La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente.
5	Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président.

VStrR). Dies bedeutet im Sinne der Rechtsprechung, dass nur die durch eine Massnahme persönlich und direkt betroffene Person, welche ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat, beschwerdelegitimiert ist (Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BV.2015.2 vom 2. September 2015 E. 2.2; BV.2008.14 und BV.2008.15 vom 30. Januar 2009 E. 1.4).

1.3 Die Beschlagnahmeverfügung vom 10. Juli 2018 wurde dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführer am darauffolgenden Tag zugestellt (act. 1.3). Sowohl die beim Direktor der Beschwerdegegnerin am 16. Juli 2018 eingereichte Beschwerde (act. 1) als auch die Weiterleitung der Beschwerde samt der Stellungnahme seitens des Direktors der Beschwerdegegnerin an das Bundesstrafgericht (act. 2) erfolgten fristgerecht (vgl. Art. 31 Abs. 2

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 31 - 1 Les art. 20 à 24 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative39 sont applicables par analogie à la supputation des délais, à leur prolongation et à leur restitution.
1	Les art. 20 à 24 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative39 sont applicables par analogie à la supputation des délais, à leur prolongation et à leur restitution.
2	Dans la procédure judiciaire, les délais se déterminent conformément au CPP40.41

VStrR i.V.m. Art. 90 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 90 Computation des délais - 1 Les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'évènement qui les déclenche.
1	Les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'évènement qui les déclenche.
2	Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.39

StPO).

Laut den Ausführungen der Beschwerdeführer steht der sichergestellte Laptop im Eigentum der Beschwerdeführerin 2 (act. 1, S. 2), weshalb sie zur Erhebung der vorliegenden Beschwerde legitimiert ist. Der Beschwerdeführer 1 ist lediglich Gesellschafter und Geschäftsführer der Beschwerdeführerin 2, ohne zugleich direkt von der Zwangsmassnahme betroffen zu sein. Damit ist ihm die Beschwerdelegitimation abzusprechen und auf die Beschwerde in Bezug auf den Beschwerdeführer 1 ist nicht einzutreten.

2.

2.1 Gegenstände und andere Vermögenswerte, die voraussichtlich der Einziehung unterliegen sowie Gegenstände, die als Beweismittel von Bedeutung sein könnten, sind im Verwaltungsstrafverfahren mit Beschlag zu belegen (Art. 46 Abs. 1 lit. a

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

und b VStrR). Welche Vermögenswerte der Einziehung unterliegen, ergibt sich aus Art. 69 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

. StGB (vgl. Art. 2

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 2 - Les dispositions générales du code pénal suisse4 sont applicables aux actes réprimés par la législation administrative fédérale, à moins que la présente loi ou une loi administrative spéciale n'en dispose autrement.

VStrR).

2.2 Die Beschlagnahme nach Art. 46 Abs. 1 lit. b

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

VStrR stellt eine provisorische prozessuale Massnahme zur vorläufigen Sicherstellung der allenfalls der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte dar und greift dem Entscheid über die endgültige Einziehung nicht vor (BGE 120 IV 365 E. 1c). Als strafprozessuale Zwangsmassnahme setzt die Beschlagnahme im Verwaltungsstrafverfahren voraus, dass ein hinreichender Tatverdacht besteht (vgl. Art. 197 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

StPO). Sie muss ausserdem vor dem Verhältnismässigkeitsgrundsatz standhalten (Art. 45 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 45 - 1 Le séquestre, la perquisition, l'arrestation provisoire ou l'arrestation doivent être opérés avec les égards dus à la personne concernée et à sa propriété.
1	Le séquestre, la perquisition, l'arrestation provisoire ou l'arrestation doivent être opérés avec les égards dus à la personne concernée et à sa propriété.
2	Des mesures de contrainte ne peuvent être prises en cas d'inobservation de prescriptions d'ordre.

VStrR; vgl. Art. 197 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

-d StPO). Nicht zulässig ist die Beschlagnahme nach Art. 46 Abs. 1 lit. b

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

VStrR, falls eine strafrechtliche Einziehung aus materiell-rechtlichen Gründen bereits als offensichtlich unzulässig erscheint.

2.3 Der hinreichende Verdacht setzt – in Abgrenzung zum dringenden – nicht voraus, dass Beweise und Indizien bereits für eine erhebliche oder hohe Wahrscheinlichkeit einer Verurteilung sprechen; er muss sich aber im Verlaufe der Ermittlungen weiter verdichten. Die Verdachtslage unterliegt mit anderen Worten einer umso strengeren Prüfung, je weiter das Verfahren fortgeschritten ist (TPF 2010 22 E. 2.1 m.w.H.). Bei der Beurteilung der Rechtmässigkeit und Angemessenheit einer Beschlagnahme hat die Beschwerdekammer diesbezüglich jedoch keine erschöpfende Abwägung sämtlicher belastender und entlastender Beweisergebnisse vorzunehmen. Diese bleibt dem für die Fällung des materiell-rechtlichen Einziehungsentscheides zuständigen Sachgericht vorbehalten (TPF 2010 22 E. 2.2.2; vgl. zum Ganzen Beschluss des Bundesstrafgerichts BV.2013.1 vom 26. April 2013 E. 4.1; je m.w.H.).

3.

3.1 Gemäss Art. 56 Abs. 1 lit. a

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

SBG macht sich strafbar, wer Glücksspiele ausserhalb konzessionierter Spielbanken organisiert oder gewerbsmässig betreibt. Glücksspiele sind Spiele, bei denen gegen Leistung eines Einsatzes ein Geldgewinn oder ein anderer geldwerter Vorteil in Aussicht steht, der ganz oder überwiegend vom Zufall abhängt (Art. 3 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

SBG).

3.2 Anlässlich der polizeilichen Kontrolle vom 19. Juni 2018 beobachtete die Kantonspolizei Basel-Stadt D., als er in der Bar C. vor einem Laptop sass, auf dessen Bildschirm ein Roulette-Spiel zu sehen war. Gemäss dem Polizeirapport sei es D. gelungen, das Spiel durch Tastendruck zu schliessen, woraufhin eine Seite mit dem Spielangebot erschienen sei. D. sei vom Laptop wegbegleitet und an einen Tisch platziert worden. Weiter hielt die Kantonspolizei in ihrem Rapport fest, dass während der Sachverhaltsaufnahme einer der Polizeibeamten beobachten konnte, wie sich auf dem Bildschirm des Laptops das Programm „TeamViewer“ geöffnet und kurz darauf geschlossen habe. Daraufhin sei der Webbrowser mit dem Online-Casino geschlossen worden und der Verlauf sei gelöscht gewesen (act. 2.3, S. 3). Gestützt auf die Feststellungen der Kantonspolizei Basel-Stadt eröffnete die Beschwerdegegnerin ein Verfahren wegen Verdachts auf Widerhandlungen gegen das Spielbankengesetz und beschlagnahmte den von der Kantonspolizei sichergestellten Laptop (act.1.1).

3.3 Die Beschwerdeführerin 2 bestreitet das Vorliegen des hinreichenden Tatverdachts und bringt vor, auf dem sichergestellten Laptop seien keine strafbaren Handlungen begangen worden. D. habe weder einen Spieleinsatz geleistet noch sei ihm ein Gewinn in Aussicht gestellt worden. Der Umstand, dass auf jedem mit dem Internet verbundenen Gerät sogenannte „Casino-Seiten“ aufgerufen werden können, begründe keinen Verdacht des Betriebs von verbotenen Glücksspielen. D. sei ziemlich ungeschickt und müsse jedes Mal das Servicepersonal bitten, für ihn das Internet aufzuschalten (act. 1, S. 2 ff.; act. 8, S. 2 ff.).

3.4

3.4.1 Die von der Kantonspolizei erstellte Fotodokumentation bestätigt die Aussage der Polizeibeamten, wonach D. anlässlich der polizeilichen Kontrolle vor einem Laptop sass, auf dessen Bildschirm eine Casinoseite bzw. das Roulette-Spiel geöffnet war (act. 2.3, Foto Nr. 6 und 7). Das Spiel „Roulette“ stellt ein klassisches (Casino-)Glücksspiel (vgl. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BV.2011.16 vom 22. August 2011 E. 2.3; BV.2010.54 vom 5. Oktober 2010 E. 2.3). Ob D. am 19. Juni 2018 oder zu einem früheren Zeitpunkt in der Bar C. ohne die Leistung eines Einsatzes gespielt hat, wie dies von ihm behauptet wird (act. 2.3, Befragung Spieler vor Ort vom 19. Juni 2018, S. 3), steht zurzeit nicht fest. Zum gegenwärtigen Zeitpunkt liegt lediglich diese Aussage von D. vor, welche er vor Ort als Auskunftsperson machte. Dass es sich dabei um eine Schutzbehauptung handeln könnte, kann unter diesen Umständen nicht ausgeschlossen werden. Jedenfalls konnte die Kantonspolizei Basel-Stadt unter anderem im Serviceportemonnaie Notengeld in Höhe von Fr. 810.-- feststellen, wobei weder das Servicepersonal noch der Beschwerdeführer 1 nachvollziehbar erklären konnten, wie sich die darin befindlichen Einnahmen konkret zusammensetzten (act. 2.3, S. 4 f.). Ob D. für die Benutzung des Internets und zum Spielen von allfälligen Glücksspielen eine Leistung erbracht hat, wird die Beschwerdegegnerin im Verlauf der weiteren Untersuchung zu prüfen haben.

3.4.2 Zwar ist der Zugriff auf Casino-Seiten grundsätzlich von jedem beliebigen Gerät möglich. Das Spielen auf den Casino-Seiten setzt jedoch – unter Vorbehalt kostenloser Demoversionen – das Aufbuchen von Einsätzen voraus, das nur von bestimmten hierfür speziell eingerichteten Geräten aus möglich ist. D. gab gegenüber der Polizei an, dass ihm eine Frau vom Service die Spieloberfläche der Casino-Spiele aufgeschaltet habe (act. 2.3, Befragung Spieler vor Ort vom 19. Juni 2018, S. 2), wobei im gegenwärtigen Verfahrensstadium noch nicht geklärt ist, was unter „aufgeschaltet“ zu verstehen ist. Entgegen der Argumentation der Beschwerdeführerin 2 ist gestützt auf die vorliegenden Akten nicht zu erkennen, inwiefern D. „ungeschickt“ sein soll. Zum einen lassen sich seiner gegenüber der Polizei gemachten Aussage diesbezüglich keine Hinweise entnehmen. Er gab lediglich an, die Frau vom Service in Fällen zu kontaktieren, falls irgendetwas mit dem Gerät nicht funktioniere (act. 2.3, Befragung Spieler vor Ort vom 19. Juni 2018, S. 2 f.). Zum anderen verfügte D. über ausreichende Fähigkeiten, um die Internetseite mit dem Roulette-Spiel – trotz der Anwesenheit der Polizeibeamten – mittels eines Tastendrucks zu schliessen (vgl. E. 3.2 hiervor). Im Übrigen führt das Vorbringen, wonach D. zwecks Aufladens seines Mobiltelefons mit Gesprächsguthaben Hilfe von Dritten benötige, nicht zur Schlussfolgerung, dass in der Bar C. D. und weiteren Kunden kein Zugang zu konzessionspflichtigen Glücksspielen ermöglicht wurde. Die Argumentation der Beschwerdeführerin 2 führt auch nicht zum Schluss, dass D. nicht in der Lage wäre, Glücksspiele zu spielen, zumal Glücksspiele weder Geschicklichkeit noch besondere Fähigkeiten des Spielers voraussetzen. Ob eine Möglichkeit der Kreditaufbuchung auf dem sichergestellten Laptop eingerichtet war, wird Gegenstand der weiteren Ermittlungen sein.

3.4.3 Als geldwerte Vorteile i.S.v. Art. 3 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

SBG gelten auch Warengewinne, Jetons, Bons oder in elektronsicher Form gespeicherte Spielpunkte, die im Anschluss an das Spiel in Geld, Gutschriften oder Waren umgetauscht werden können. Vom Spielbankengesetz sind daher auch Warengewinn-, Jeton- und Punktespielautomaten erfasst, sofern sie nicht unter die Subkategorie der reinen Unterhaltungsspielapparate wie Flipper, Dartspiele, Tetris, Fussballspiele, Fahrsimulatoren oder dergleichen fallen (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts B-5244/2016 vom 27. April 2018 E. 5.4 m.w.H.). Da es D. gelungen ist, die Internetseite mit dem Roulette Spiel zu schliessen, steht im jetzigen Untersuchungsstadium nicht fest, welche Variante des Spiels D. gespielt hat. Deshalb kann auch nicht beurteilt werden, ob er eines der kostenfreien Demospiele gespielt hat. Es drängt sich jedoch die Frage auf, weshalb D. zu den von ihm gespielten Spielen gegenüber der Polizei keine Angaben machte und sich insbesondere weigerte, den Spielablauf zu erklären (act. 2.3, Befragung Spieler vor Ort vom 19. Juni 2018, S. 2 f.). Die Prüfung, ob auf dem sichergestellten Laptop Glücksspiele gespielt wurden, die einen geldwerten Vorteil i.S.v. Art. 3 Abs. 1

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 46 - 1 Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
1	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
a	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
b	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
c	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
2	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
3	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats54 et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire.55

SBG in Aussicht stellen, obliegt der Beschwerdegegnerin bzw. dem Sachgericht.

3.4.4 Ebenfalls verfängt das Vorbringen der Beschwerdeführerin 2 hinsichtlich des Programms „TeamViewer“ nicht. Im Handbuch des Programms TeamViewer 3.6 wird ausgeführt, dass das Programm bei einer Installation als Systemdienst während der gesamten Windows-Sitzung läuft und der Rechner immer erreichbar ist, wenn er eingeschaltet ist. Dies ermöglicht einen Zugriff auf das entsprechende Gerät, ohne dass auf der Gegenseite jemand anwesend sein muss (act. 2.5, S. 7). Somit ist entgegen der Argumentation der Beschwerdeführerin 2 ein Fernzugriff auch ohne die übliche Eingabe eines Zugangscodes möglich, sofern das Programm als Systemdienst installiert wird. Vor diesem Hintergrund erscheint die Beobachtung der Kantonspolizei Basel-Stadt (vgl. oben E. 3.2) als glaubhaft. Im Verlauf der weiteren Untersuchung wird zu prüfen sein, weshalb sich die Casino-Internetseite in Anwesenheit der Polizeibeamten geschlossen hat und ob der Verlauf der aufgerufenen Internetseiten zwecks Beseitigung von allfälligen Beweisen gelöscht wurde. Insbesondere wird zu klären sein, ob dies mittels des Programms TeamViewer oder infolge entsprechender Programmierung der Einstellungen der Google-Einstiegsseite erfolgte, wie dies von der Beschwerdeführerin 2 behauptet wird (act. 8, S. 3).

3.4.5 Da sich die Untersuchung noch im Anfangsstadium befindet, genügen die bisherigen Ermittlungsergebnisse und die Ausführungen der Beschwerdegegnerin zur Begründung des hinreichenden Tatverdachts betreffend der Widerhandlung gegen das Spielbankengesetz.

4. Nach dem Gesagten verletzt die angeordnete Beschlagnahme kein Bundesrecht. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist vollumfänglich abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

5. Bei diesem Ausgang des Verfahrens haben die Beschwerdeführer als unterliegende Partei die Gerichtskosten zu tragen (Art. 25 Abs. 4

SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) DPA Art. 25 - 1 La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
1	La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral connaît des plaintes et contestations qui lui sont soumises en vertu de la présente loi.
2	S'il en est besoin pour sa décision, la cour des plaintes ordonne l'administration de preuves; elle peut requérir à cet effet les services de l'administration ou du juge d'instruction fédéral de la région linguistique intéressée.
3	Lorsque la sauvegarde d'intérêts publics ou privés importants l'exige, la cour des plaintes prend connaissance des preuves hors la présence du plaignant ou du requérant.
4	Les frais de la procédure de recours devant la Cour des plaintes se déterminent d'après l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales32.33

VStrR i.V.m. Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG analog, siehe dazu TPF 2011 25 E. 3). Die Gerichtsgebühr ist auf Fr. 2‘000.-- festzusetzen, unter Anrechnung des von den Beschwerdeführern geleisteten Kostenvorschusses in gleicher Höhe (Art. 5 und 8 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162]).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2‘000.-- wird den Beschwerdeführern auferlegt, unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses in gleicher Höhe.

Bellinzona, 26. September 2018

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- Advokat Thierry P. Julliard

- Eidgenössische Spielbankenkommission

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

BGG).