5A_825/2020 - 2021-03-25 - Droit des poursuites et de la faillite - poursuite en réalisation du gage immobilier

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 825/2020

Arrêt du 25 mars 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Pascal Junod, avocat,
recourante,

contre

B.________SA,
représentée par Me Jean-Yves Rebord, avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
poursuite en réalisation du gage immobilier,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 17 septembre 2020 (A/615/2020-CS, DCSO/331/20).

Faits :

A.

A.a. La société C.________SA est propriétaire de l'immeuble n° 63, plan 2, bâtiment 68 de la Commune de U.________, soit une maison de maître sise chemin V.________, à U.________.
Selon le contrat de bail à loyer conclu au 1 er septembre 2014, un appartement " à usage privé " a été loué à D.________ et A.________ par C.________SA.

A.b.

A.b.a. Le 7 mars 2017, la Communauté des créanciers du prêt hypothécaire xxxxx W.________, représentée par la Fondation E.________, a engagé deux poursuites en réalisation de gage à l'encontre de C.________SA et D.________, débiteurs solidaires, en recouvrement de 3'094'000 fr. (créance en capital) et 307'799 fr. (intérêts échus), montants allégués dus suite à la dénonciation de prêts hypothécaires.

A.b.b. Le 15 mars 2017, l'Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après: office) a notifié à C.________SA le commandement de payer dans la poursuite dirigée contre cette société, n° zz zzzzzz z.
Le commandement de payer établi dans la poursuite contre D.________, n° aa aaaaaa a, a été notifié au débiteur le 22 mars 2017. Il a été réceptionné par son épouse A.________.
Un exemplaire supplémentaire de ce commandement de payer a été notifié à C.________SA, en sa qualité de propriétaire du gage.

A.b.c. D.________ n'a pas formé opposition à la poursuite n° aa aaaaaa a. C.________SA a en revanche formé opposition aux deux poursuites précitées, mais elle a toutefois retiré celle-ci le 2 juin 2017.

A.c. Le 7 décembre 2017, l'office a adressé à D.________ et C.________SA l'avis de réception de la réquisition de vente de la Communauté des créanciers du prêt hypothécaire xxxxx W.________ du 23 novembre 2017. Il a aussi communiqué à la société, en sa qualité de propriétaire de l'immeuble, l'avis relatif à l'encaissement des loyers et fermages, dont une copie a été envoyée à D.________.

A.d. D.________ est décédé le 9 février 2018, laissant pour héritiers légaux son épouse et ses trois filles, nées d'une précédente union.

A.e.

A.e.a. Par avis du 25 juin 2018, l'office a invité A.________, en sa qualité de locataire, à s'acquitter du loyer en mains de l'office.

A.e.b. Par courrier recommandé du 15 novembre 2018, le conseil de la Communauté des créanciers du prêt hypothécaire xxxxx W.________ a écrit à A.________ au sujet des poursuites n° zz zzzzzz z et n° aa aaaaaa a. Il lui a proposé une rencontre et l'organisation d'une visite de l'immeuble.

A.e.c. Dans l'intervalle, l'office a donné mandat à un expert d'estimer l'objet du gage en vue de sa réalisation. Le 31 janvier 2019, l'office a sommé F.________, administrateur de C.________SA et fils de A.________, de collaborer à la procédure d'estimation, en permettant à l'expert de visiter l'immeuble.

A.e.d. Le 11 février 2019, l'expert a confirmé à A.________ qu'une visite de l'immeuble interviendrait le 13 février 2019 en sa présence. Ce courrier faisait expressément référence aux poursuites en réalisation de gage n° zz zzzzzz z et n° aa aaaaaa a.

A.e.e. Par courriel du 19 août 2019, l'office a pris note de la constitution de Me G.________, avocat à Y.________, en tant que conseil de A.________ en lien avec la poursuite contre D.________, respectivement contre la succession de celui-ci.

A.f. Par avis de vente du 24 janvier 2020, publié dans la Feuille d'avis officielle le 31 janvier 2020, l'office a fixé au 24 mars 2020 la date de la vente aux enchères de l'immeuble.

B.

B.a.

B.a.a. Par acte posté le 17 février 2020, A.________ a saisi la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: chambre de surveillance) d'une plainte au sens de l'art. 17 LP. Elle a soutenu que l'office avait violé l'art. 153 al. 2 let. b LP en omettant de lui notifier un exemplaire des deux commandements de payer, poursuites n° zz zzzzzz z et n° aa aaaaaa a, alors que l'objet du gage constituait le logement de la famille. Les mesures prises par l'office postérieurement auxdites notifications étaient nulles, en particulier l'avis de vente publié le 24 janvier 2020. La vente aux enchères prévue pour le 24 mars 2020 devait être annulée.

B.a.b. Dans ses déterminations, l'office a conclu au rejet de la plainte, laquelle était devenue sans objet, la vente ayant été annulée. Il a précisé que, quand bien même l'immeuble aurait servi de logement familial, la plaignante ne pouvait plus bénéficier de la protection de l'art. 169 CC après le décès de son époux, la poursuite étant dirigée contre la succession de ce dernier.
La Communauté des créanciers du prêt hypothécaire xxxxx W.________ a aussi conclu au rejet de la plainte, au motif que la plaignante ne pouvait faire valoir aucun intérêt digne de protection et que l'objet du gage n'avait jamais constitué le logement familial des époux.

B.b. Par décision du 17 septembre 2020, la chambre de surveillance a rejeté la plainte, dans la mesure de sa recevabilité.

C.
Par acte posté le 1er octobre 2020, A.________ interjette un recours en matière civile contre cette décision. Elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité de surveillance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, elle invoque l'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.) ainsi que la violation des art. 22 et 153 al. 2 let. b LP, 88 al. 1 et 2 ORFI et 493 al. 2 et 494 al. 1 CO.
Invités à se déterminer, l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt, l'office des poursuites a confirmé ses rapports déposés durant la procédure, alors que la Communauté des créanciers du prêt hypothécaire xxxxx W.________ a conclu à l'irrecevabilité du recours, par écritures expédiées le 21 janvier 2021. La recourante a confirmé ses conclusions dans sa réplique postée le 8 février 2021. La Communauté précitée n'a pas dupliqué.

D.
Par ordonnance du 6 novembre 2020, il a été pris acte de la substitution de la Communauté des créanciers du prêt hypothécaire xxxxx W.________, B.________ SA ayant informé le Tribunal fédéral que l'intimée lui avait cédé, avec effet au 13 octobre 2020, l'ensemble de ses droits et obligations à l'encontre de la recour ante et de l'hoirie de feu D.________ et la recourante ne s'y étant pas opposée. En outre, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. Déposé en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue par une autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes statuant en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), le présent recours est recevable, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité cantonale et a un intérêt digne de protection à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour recourir (art. 76 LTF). En effet, indépendamment de la question de savoir si elle pourrait encore bénéficier du statut de logement familial de l'objet du gage pour en tirer un quelconque droit si de nouveaux commandements de payer devaient être notifiés à la personne ou l'entité à mettre actuellement en poursuite, elle peut prétendre à faire constater la nullité de la poursuite si elle a été entachée d'un vice au moment où elle a été introduite. De même, en tant que membre de l'hoirie de feu son époux, la recourante peut prétendre à ce qu'elle ait pu, au moment de la notification avant le décès, faire valoir régulièrement ses droits dans la poursuite continuée contre la succession. A cet égard, le
fait que la vente ait été annulée n'est pas suffisant pour nier l'intérêt de la recourante à faire constater la nullité de la poursuite, le délai pour former opposition au commandement de payer notifié à l'époux de la recourante étant pour sa part échu. La même réponse doit être opposée à l'argument de la partie intimée selon lequel la recourante aurait perdu tout intérêt au recours au motif que le contrat de bail aurait été résilié pour le 28 février 2021, étant précisé qu'on peut même douter que le courriel offert comme preuve soit suffisant à démontrer cet allégué et que la recourante prétend pour sa part demeurer encore dans le logement et contester la résiliation.

1.2. Le chef de conclusions principal tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision est recevable, bien que la voie du recours en matière civile soit réformatoire. En effet, si le recours est admis, il faudrait dans tous les cas renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle détermine si l'objet du gage servait de logement de famille au sens de l'art. 169 CC, question contestée et laissée ouverte devant elle.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).

3.
Après avoir rappelé que, dans la poursuite en réalisation de gage, un exemplaire du commandement de payer devait être notifié au conjoint du débiteur lorsque l'immeuble grevé était le logement de la famille au sens de l'art. 169 CC (art. 153 al. 2 let. b LP et 88 ORFI), l'autorité cantonale a admis que l'acte de poursuite fondé sur un commandement de payer qui n'était pas entré en force entraînait sa nullité. Se référant aux arrêts du Tribunal fédéral B.313/1994 du 10 novembre 1994, publié in BlSchK 1995 p. 55, et 7B.141/2004 du 24 novembre 2004, elle a toutefois jugé que, s'agissant de la poursuite n° aa aaaaaa a dirigée contre son époux, la recourante était au courant de longue date de l'existence de cette poursuite en réalisation de gage et qu'elle était d'autant plus renseignée qu'elle avait mandaté un avocat à partir du mois d'août 2019 au moins dans cette affaire. En conséquence, elle ne pouvait attendre la publication de la vente de l'immeuble en février 2020 pour faire valoir cette nullité du fait de l'absence de notification de l'exemplaire pour le conjoint du commandement de payer. Se prévaloir de la nullité de la poursuite dans de telles circonstances contrevenait à la bonne foi. S'agissant de la poursuite n° zz zzzzzz
z dirigée contre C.________SA, l'autorité cantonale a jugé que la plainte était irrecevable, aucun motif de nullité n'entrant en considération.

4.
La recourante n'attaque pas l'argumentation de l'autorité de surveillance qui a déclaré irrecevable sa plainte en tant qu'elle visait la poursuite n° zz zzzzzz z, de sorte que son recours est irrecevable à supposer que la recourante entendait conclure à la constatation de la nullité de cette poursuite également, ses conclusions étant dans tous les cas imprécises sur ce point (art. 42 al. 2 LTF).

5.
La seule question qui se pose est de savoir si la recourante fait preuve de mauvaise foi en invoquant la nullité de la poursuite n° aa aaaaaa a, faute de s'être fait notifier un exemplaire du commandement de payer en qualité de conjointe du débiteur au sens de l'art. 153 al. 2 let. b LP.

5.1. Dans la poursuite en réalisation de gage, un exemplaire du commandement de payer est également notifié à l'époux du débiteur lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille au sens de l'art. 169 CC (art. 153 al. 2 let. b LP et 88 ORFI). Cette disposition, rattachée aux effets généraux du mariage, est une conséquence de la protection instaurée par le législateur dans le droit de la famille à l'égard du conjoint, contre les actes de disposition de son époux sur le logement familial (arrêt 4P.264/2005 du 17 janvier 2006 consid. 5.2.3.1). Avec la notification du commandement de payer, l'époux acquiert la qualité de copoursuivi et peut ainsi former opposition au commandement de payer au même titre que le débiteur (ATF 142 III 720 consid. 4.2.1). Cet acte n'est qu'un double de celui qui a été signifié au débiteur (personnel) et il porte le même numéro, de sorte qu'il n'y a qu'une seule poursuite (arrêt 5A 366/2007 du 7 décembre 2007 consid. 4.1).

5.2.

5.2.1. L'interdiction de l'abus de droit est applicable à tout l'ordre juridique, y compris la LP (ATF 108 III 120 consid. 2). Néanmoins, le droit des poursuites est par nature un droit formaliste dont les règles prescrivent des actes définis aux effets précisément rigoureux (arrêt B.192/1996 du 16 octobre 1996 consid. 2). Au vu de ce formalisme, qui vaut aussi pour les autorités de poursuite, on ne peut admettre l'abus de droit à se prévaloir d'une règle de la LP que de manière restreinte.

5.2.2. L'exécution d'un acte de poursuite qui ne se fonde pas sur un commandement de payer exécutoire heurte les principes fondamentaux de la poursuite pour dettes (ATF 109 III 53 consid. 2b). En conséquence, lorsque la réalisation de l'immeuble a été exécutée malgré l'absence de notification d'un commandement de payer au conjoint du débiteur, cette adjudication est nulle (arrêt 7B.141/2004 du 24 novembre 2004 consid. 6.2.2).

5.3. En l'espèce, il n'y pas lieu de transiger sur le formalisme exigé par la LP et la recourante peut se prévaloir du vice de procédure. Le fait qu'elle ait été avisée de la suite de la procédure ne répare pas ce vice. En effet, dans la poursuite en réalisation du gage, la notification du commandement de payer au conjoint du débiteur a précisément pour but d'informer celui-ci de ses droits en lien avec une poursuite dont la créance qui en est à l'origine ne le concerne pas. Pour juger de sa bonne foi, il ne suffit donc pas de constater qu'il a connaissance de l'existence de la poursuite, mais bien plutôt de ses droits en lien avec celle-ci. La raison en est qu'être autorisé à faire opposition au même titre que le débiteur pour la mise en poursuite d'une créance dont on n'est pas le prétendu débiteur est une situation particulière en LP. L'arrêt sur lequel se fonde l'autorité cantonale pour affirmer le contraire n'est pas comparable aux circonstances du cas d'espèce: dans cette affaire, l'immeuble vendu dans la poursuite en réalisation de gage n'était pas le logement de famille, de sorte qu'il ne bénéficiait pas de protection particulière; en outre, l'épouse, qui se plaignait du fait qu'aucun commandement de payer ne lui avait été
notifié, avait reçu cet immeuble en donation de son époux, alors que celui-ci se trouvait dans des difficultés financières et qu'elle avait déclaré accepter cette donation en vue de " sauver la maison ", et ce après la notification du commandement de payer à son époux qu'elle avait elle-même réceptionné et suite auquel elle avait déjà exprimé sa volonté de faire opposition. Dans la présente cause, on ne décèle aucune mauvaise foi aussi évidente de la part de la recourante. Aucun élément du dossier ne permet d'établir que celle-ci aurait pu avoir connaissance de ses droits dans la poursuite en cause, sa position identique à une codébitrice ne lui ayant pas été rappelée lors de la notification des autres actes de poursuite.

En conséquence, le grief de violation de l'art. 153 al. 2 let. b LP, en lien avec l'art. 2 CC, doit être admis. Il y a lieu de renvoyer la cause à l'autorité de surveillance pour qu'elle examine les autres arguments des intervenants à la procédure, notamment si l'immeuble, objet du gage, constituait le logement de la famille au moment où le commandement de payer a été notifié à feu l'époux de la recourante dans la poursuite n° aa aaaaaa a.

6.
En définitive, le recours est admis, dans la mesure de sa recevabilité. La cause est renvoyée à l'autorité de surveillance pour nouvelle décision au sens des considérants. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr, sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe, l'office ne pouvant se voir imposer ce paiement (art. 66 al. 1 et 4 LTF). L'intimée et l'Etat de Genève verseront solidairement le montant de 2'000 fr. à la recourante, à titre d'indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, dans la mesure de sa recevabilité. La cause est renvoyée à l'autorité de surveillance pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr, sont mis à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée et l'État de Genève verseront solidairement le montant de 2'000 fr. à la recourante, à titre d'indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 25 mars 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
¹	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
²	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
³	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
⁴	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 153 - 1 Le commandement de payer est rédigé comme il est dit à l'art. 70.
¹	Le commandement de payer est rédigé comme il est dit à l'art. 70.
²	Un exemplaire du commandement de payer est également notifié:
^a	au tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire;
^b	au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur ou du tiers lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille (art. 169 CC307) ou le logement commun (art. 14 de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat308).
^2bis	Le conjoint, le partenaire enregistré et le tiers peuvent former opposition au même titre que le débiteur.310
³	Lorsque le tiers a introduit la procédure de purge hypothécaire (art. 828 et 829 CC), l'immeuble ne peut être réalisé que si le créancier poursuivant prouve à l'office des poursuites, après la fin de la procédure, qu'il possède encore sur ledit immeuble un gage garantissant sa créance.311
⁴	Sont en outre applicables les dispositions des art. 71 à 86, concernant le commandement de payer et l'opposition.312

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 169 - 1 Un époux ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l'appartement familial, ni restreindre par d'autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la famille.
¹	Un époux ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la maison ou l'appartement familial, ni restreindre par d'autres actes juridiques les droits dont dépend le logement de la famille.
²	S'il n'est pas possible de recueillir ce consentement ou s'il est refusé sans motif légitime, l'époux intéressé peut en appeler au juge.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
¹	Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
²	L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 153 - 1 Le commandement de payer est rédigé comme il est dit à l'art. 70.
¹	Le commandement de payer est rédigé comme il est dit à l'art. 70.
²	Un exemplaire du commandement de payer est également notifié:
^a	au tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire;
^b	au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur ou du tiers lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille (art. 169 CC307) ou le logement commun (art. 14 de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat308).
^2bis	Le conjoint, le partenaire enregistré et le tiers peuvent former opposition au même titre que le débiteur.310
³	Lorsque le tiers a introduit la procédure de purge hypothécaire (art. 828 et 829 CC), l'immeuble ne peut être réalisé que si le créancier poursuivant prouve à l'office des poursuites, après la fin de la procédure, qu'il possède encore sur ledit immeuble un gage garantissant sa créance.311
⁴	Sont en outre applicables les dispositions des art. 71 à 86, concernant le commandement de payer et l'opposition.312

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
¹	Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
²	L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.