9C_513/2008 - 2009-03-23 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 513/2008

Arrêt du 23 mars 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.

Parties
J.________,
recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 8 avril 2008.

Faits:

A.
J.________, née en 1953, bénéficie d'une rente de l'assurance-invalidité depuis le 1er juillet 1981. Indépendamment des variations de son taux d'invalidité ou d'éventuelles indexations, le montant de sa rente a été augmenté en 1994, afin de prendre en compte les bonifications pour tâches éducatives qu'elle pouvait légitimement prétendre en tant que femme divorcée (décision de la Caisse de compensation des groupements patronaux vaudois du 5 juillet 1994), et diminué en 1997, dès lors que son remariage rendait caduque la prise en compte desdites bonifications (décision de l'Office AI du canton de Vaud du 15 avril 1997).
Une première fois le 27 juillet 2005, l'intéressée a oralement demandé à la Caisse AVS de la fédération patronale vaudoise (ci-après: la caisse AVS) de réévaluer le montant de sa rente en prenant à nouveau en compte des bonifications pour tâches éducatives. Après avoir requis et recueilli l'avis de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à ce sujet, la caisse a informé la requérante que le changement de pratique induit par l'ATF 126 V 226 ne justifiait pas la reconsidération d'une décision entrée en force même si la nouvelle jurisprudence permettait un traitement plus favorable (détermination du 23 novembre 2005). A l'issue d'une procédure ayant abouti au refus de prestations en faveur de son mari (décision du 12 janvier 2007), J.________ a réaffirmé son intention de «recourir contre la décision de ne plus prendre en considération la bonification des tâches éducatives». La caisse AVS a rejeté ce «recours» - traité comme une opposition à la décision du 12 janvier 2007 - au motif que la décision du 15 avril 1997 était entrée en force (décision sur opposition du 12 février 2007).
Le 4 avril 2007, l'assurée a formellement demandé le réexamen de sa rente. A cette occasion, elle s'est adressée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) et a repris les mêmes arguments qu'auparavant. Sur la base d'un avis de l'OFAS, l'administration a rejeté la requête de reconsidération formée par l'intéressée (décision du 25 octobre 2007).

B.
J.________ a déféré la décision au Tribunal des assurances du canton de Vaud concluant à la reconsidération, à titre subsidiaire à la révision, de la décision du 15 avril 1997. Elle développait fondamentalement le même raisonnement qu'en procédure administrative.
La juridiction cantonale a débouté l'assurée de ses conclusions (jugement du 8 avril 2008). Elle considérait substantiellement que l'office AI avait violé le principe ne bis in idem dans la mesure où la caisse AVS avait définitivement tranché le litige par ses décisions du 23 novembre 2005 et du 12 février 2007. Elle ajoutait qu'un changement de jurisprudence ne constituait pas un motif de reconsidération, ni de révision.

C.
L'intéressée interjette un recours en matière de droit public à l'encontre de ce jugement. Elle en requiert la réforme et conclut sous suite de dépens pour les deux instances judiciaires à la prise en considération des bonifications pour tâches éducatives.
L'administration conclut implicitement au rejet du recours et l'OFAS a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF).

2.
La recourante fait grief aux premiers juges d'avoir considéré les écritures de la caisse AVS des 23 novembre 2005 et 12 février 2007 comme des décisions définitives tranchant une demande de reconsidération et faisant obstacle au traitement de la requête déposée le 4 avril 2007.

2.1 Aux termes des art. 57 al. 1 let. g et 60 al. 1 let. b LAI, il appartient aux caisses de compensation de calculer le montant des rentes d'invalidité et aux offices AI de rendre les décisions relatives aux prestations (cf. aussi art. 41 al. 1 let. d et 44 RAI; ATF 127 V 213 consid 1c p. 216 ss).

2.2 Peu importe en l'occurrence la nature ou la dénomination de l'écriture du 23 novembre 2005 et l'artifice juridique qui a permis d'aboutir à la décision sur opposition du 12 février 2007, il apparaît que seul l'office intimé était compétent pour rendre une décision. Le raisonnement de la juridiction cantonale relatif à la violation du principe de l'autorité de chose jugée est donc erroné. Partant, l'administration pouvait entrer en matière sur la demande déposée le 4 avril 2007.

3.
A cet égard, l'intéressée reproche aux premiers juges d'avoir considéré que l'ATF 126 V 226 ne justifiait pas la reconsidération de la décision du 15 avril 1997 au motif qu'elle était alors conforme à une circulaire de l'OFAS.

3.1 Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, qui codifie la jurisprudence antérieure à son entrée en vigueur (cf., par exemple, ATF 127 V 466 consid. 2c p. 469 et les références), l'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
Pour juger s'il y a lieu de reconsidérer une décision au motif qu'elle est indubitablement erronée, il faut se fonder sur la situation juridique qui existait lorsque la décision a été rendue compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les références). La reconsidération permet de corriger une application initiale erronée du droit ou une appréciation erronée des faits et ne se justifie généralement pas par un changement de pratique ou de jurisprudence (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des raisons de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste afin d'éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autres limitations un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne peuvent procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait ainsi être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il subsiste des
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions d'une reconsidération ne sont pas remplies (cf. arrêts 9C 71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2, 9C 575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1, I 338/06 du 30 janvier 2007 consid. 3).

3.2 En l'occurrence, s'il est vrai que l'ATF 126 V 226 constate l'illégalité de la pratique déduite par l'OFAS de l'arrêté fédéral du 19 juin 1992 concernant l'amélioration des prestations de l'AVS et de l'AI, ainsi que leur financement (RS 1992 1982) et consacrée par cet organisme au ch. 6014 de la Circulaire II concernant le calcul des rentes des cas de mutations ou de successions, il apparaît néanmoins que cette pratique ne revêtait pas à l'époque le caractère manifestement erroné exigé par la loi et la jurisprudence dès lors que l'utilité de recourir contre la décision dont elle demande la reconsidération n'a pas semblé évident à la recourante, que l'arrêté fédéral du 19 juin 1992 a nécessité une interprétation par des juristes spécialisés en matière d'assurances sociales et que le Tribunal fédéral a produit ses conclusions au terme de plus de dix pages d'analyse. Le recours doit donc être rejeté sur ce point.

4.
L'intéressée soutient enfin que le changement de jurisprudence intervenu en 2000 constitue un fait nouveau justifiant la révision de la décision du 15 avril 1997.

4.1 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
Sont nouveaux, au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où des allégations de faits étaient encore recevables dans la procédure principale, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C 371/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3).

4.2 En l'occurrence, même s'il est douteux que l'ATF 126 V 226 soit un fait nouveau dans la mesure où celui-ci ne fait qu'interpréter un ensemble de faits déjà connus en 1997, l'arrêt mentionné a été rendu le 9 août 2000, soit à un moment où les allégations de faits n'étaient de toute façon depuis longtemps plus recevables dans la procédure principale. Le recours doit donc être rejeté sur ce point également.

5.
Vu l'issue du litige, les frais de judiciaire sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 mars 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 57 Aufgaben - 1 Die IV-Stellen haben insbesondere folgende Aufgaben:
¹	Die IV-Stellen haben insbesondere folgende Aufgaben:
^a	eingliederungsorientierte Beratung;
^b	Früherfassung;
^c	Bestimmung, Durchführung und Überwachung der Massnahmen der Frühintervention einschliesslich der notwendigen Beratung und Begleitung;
^d	Abklärung der versicherungsmässigen Voraussetzungen;
^e	ressourcenorientierte Abklärung der Eingliederungsfähigkeit der versicherten Person unter Einbezug der jeweils relevanten Akteure;
^f	Bestimmung der Eingliederungsmassnahmen unter Einbezug der jeweils relevanten Akteure, Durchführung und Überwachung dieser Massnahmen, Beratung und Begleitung der versicherten Person und deren Arbeitgeber während der Eingliederung und der Rentenprüfung sowie Prüfung der Wiederholung einer Eingliederungsmassnahme und Anpassung des Eingliederungsziels bei Abbruch der Massnahme insbesondere bei jungen Versicherten;
^g	Beratung und Begleitung der versicherten Person und von deren Arbeitgeber nach Abschluss von Eingliederungsmassnahmen oder nach Aufhebung einer Rente;
^h	Beratung und Begleitung von Rentenbezügerinnen und Rentenbezügern mit Eingliederungspotenzial ab dem Zeitpunkt der Berentung;
ⁱ	Bemessung des Invaliditätsgrades, der Hilflosigkeit und der von der versicherten Person benötigten Hilfeleistungen;
^j	Erlass der Verfügungen über die Leistungen der Invalidenversicherung;
^k	Öffentlichkeitsarbeit;
^l	Koordination der medizinischen Massnahmen mit dem Kranken- und Unfallversicherer;
^m	Kontrolle der Rechnungen für die medizinischen Massnahmen;
ⁿ	Führung und Veröffentlichung einer Liste, die insbesondere Angaben zu allen beauftragten Sachverständigen und Gutachterstellen enthält, strukturiert nach Fachbereich, Anzahl jährlich begutachteter Fälle und attestierten Arbeitsunfähigkeiten.322
²	Der Bundesrat kann ihnen weitere Aufgaben zuweisen. Er kann für die Liste nach Absatz 1 Buchstabe n Vorgaben erlassen und weitere Angaben vorsehen.323
³	Bis zum Erlass einer Verfügung entscheiden die IV-Stellen, welche Abklärungen massgebend und notwendig sind.324

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 60 Aufgaben - 1 Die Ausgleichskassen haben insbesondere folgende Aufgaben:343
¹	Die Ausgleichskassen haben insbesondere folgende Aufgaben:343
^a	die Mitwirkung bei der Abklärung der versicherungsmässigen Voraussetzungen;
^b	die Berechnung der Renten, Taggelder und Entschädigungen für Betreuungskosten;
^c	die Auszahlung der Renten, Taggelder und Entschädigungen für Betreuungskosten sowie die Auszahlung der Hilflosenentschädigungen an Volljährige.
²	Im Übrigen ist Artikel 63 AHVG sinngemäss anwendbar.
³	Der Bundesrat kann Vorschriften über die Erledigung von Streitigkeiten bezüglich der örtlichen Zuständigkeit erlassen und dabei von Artikel 35 ATSG346 abweichen.347

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 41 - 1 Die IV-Stelle hat über die im Gesetz und in dieser Verordnung genannten Aufgaben hinaus namentlich noch folgende:246
¹	Die IV-Stelle hat über die im Gesetz und in dieser Verordnung genannten Aufgaben hinaus namentlich noch folgende:246
^a	die Entgegennahme, Überprüfung und Registrierung der Meldungen nach Artikel 3b IVG und der Anmeldungen nach Artikel 29 ATSG;
^b	die Entgegennahme der mit dem Leistungsanspruch in Zusammenhang stehenden Meldungen nach Artikel 77;
^c	die unverzügliche Weiterleitung von Meldungen über Ansprüche auf laufende Taggelder, Renten und Hilflosenentschädigungen für Volljährige an die zuständige Ausgleichskasse;
^d	den Erlass der Mitteilungen, Vorbescheide und Verfügungen sowie die damit zusammenhängende Korrespondenz;
^fbis	...
^g	die Auskunftserteilung nach Artikel 27 ATSG;
^h	die Aufbewahrung der IV-Akten;
ⁱ	die Stellungnahme in Beschwerdefällen und die Erhebung von Beschwerden beim Bundesgericht;
^k	die Bemessung des Invaliditätsgrades von Personen, die eine Ergänzungsleistung nach Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe d des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006256 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung beanspruchen;
^l	...
²	...258
³	...259

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 53 Revision und Wiedererwägung - 1 Formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide müssen in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war.
¹	Formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide müssen in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war.
²	Der Versicherungsträger kann auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist.
³	Der Versicherungsträger kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid, gegen die Beschwerde erhoben wurde, so lange wiedererwägen, bis er gegenüber der Beschwerdebehörde Stellung nimmt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.