Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2P.222/2006/leb
2A.524/2006

Urteil vom 21. Februar 2007
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Müller, Karlen,
Gerichtsschreiber Hatzinger.

Parteien
A.________ und B.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Ausgleichskasse, Rechtsdienst, Röntgenstrasse 17, Postfach, 8087 Zürich,
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich,
III. Kammer, Lagerhausstrasse 19, Postfach 441,
8401 Winterthur.

Gegenstand
2P.222/2006
Art. 8

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

, 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

und 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV (Kinderzulagen)
2A.524/2006
Kinderzulagen,

Staatsrechtliche Beschwerde (2P.222/2006) und Verwaltungsgerichtsbeschwerde (2A.524/2006)
gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts
des Kantons Zürich, III. Kammer, vom 14. Juli 2006.

Sachverhalt:
A.
Die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Familienausgleichskasse, verneinte am 24. Oktober 2005 den Anspruch von A.________ auf Kinderzulagen ab 1. September 2005 für seinen Sohn C.________ (geb. 1987); für zwei andere Kinder bejahte sie das Recht auf solche Zulagen. Gegen diese Verfügung gelangten A.________ und seine Ehefrau B.________ an die Familienausgleichskasse, welche die Eingabe an das Kantonale Sozialversicherungsgericht weiterleitete.
B.
Mit Urteil vom 14. Juli 2006 (versandt: 7. August 2006) wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich die Beschwerde mit der Begründung ab, der Anspruch auf Kinderzulagen für C.________ habe geendet, da er in der Schweiz keinen Wohnsitz mehr habe, sondern sein gewöhnlicher Aufenthaltsort in Kanada sei, wo er seit Herbst 2005 ein vierjähriges Vollzeitstudium absolviere.
C.
A.________ und B.________ haben am 11. September 2006 beim Bundesgericht staatsrechtliche Beschwerde und beim Eidgenössischen Versicherungsgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingereicht, welche dieses an das Bundesgericht überwiesen hat. Sie beantragen jeweils, den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts aufzuheben; die Familienausgleichskasse sei zu verpflichten, dem Beschwerdeführer Kinderzulagen für seinen Sohn C.________ auszurichten.

Das Sozialversicherungsgericht und die Sozialversicherungsanstalt haben auf eine Stellungnahme verzichtet.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach dem Bundesgesetz vom 16. Dezember 1943 über die Organisation der Bundesrechtspflege (Art. 132 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2	...125
3	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943126 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral127 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.128
4	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.129

BGG).
1.2 Die Beschwerdeführer haben staatsrechtliche Beschwerde und Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhoben. Beide Rechtsmittel wurden gegen dasselbe Urteil eingereicht und werfen praktisch identische Rechtsfragen auf. Es rechtfertigt sich deshalb, sie gemeinsam zu behandeln und zu diesem Zweck die Verfahren zu vereinigen.
1.3 Verfahrensgegenstand bilden Kinderzulagen für ein im Ausland studierendes Kind. Der angefochtene Entscheid stützt sich auf kantonales Recht, mithin das zürcherische Gesetz vom 8. Juni 1958 über Kinderzulagen für Arbeitnehmer (KZG/ZH) und die dazugehörige Vollziehungsverordnung vom 16. Oktober 1958. Dass darin zur Auslegung des im kantonalen Recht enthaltenen Begriffs des Wohnsitzes bzw. des gewöhnlichen Aufenthaltes Bundesrecht herangezogen wird, ändert nichts. Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann daher nicht eingetreten werden (vgl. Art. 97 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2	...125
3	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943126 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral127 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.128
4	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.129

OG i.V.m. Art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

VwVG), während sich die staatsrechtliche Beschwerde grundsätzlich als zulässig erweist (Art. 84 Abs. 2

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

und Art. 86 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

OG). Unzulässig ist jedoch der über die Kassierung des angefochtenen Entscheids hinausgehende Antrag (BGE 132 I 68 E. 1.5 S. 71, mit Hinweis).
2.
2.1 Nach § 5a Abs. 1 KZG/ZH (eingefügt durch Gesetz vom 26. November 2001, in Kraft seit 1. Mai 2002) besteht für Kinder ohne Wohnsitz in der Schweiz nur dann ein Anspruch auf Kinderzulagen, wenn sie in einem Staat wohnen, mit dem die Schweiz ein Sozialversicherungsabkommen abgeschlossen hat; der Anspruch erlischt mit der Vollendung des 16. Altersjahres des Kindes. Für solche Kinder können demnach keine Kinderzulagen während der Dauer der Ausbildung (§ 8 Abs. 3 KZG/ZH) beansprucht werden. Nach § 4a Abs. 1 der Vollziehungsverordnung (eingefügt durch Regierungsratsbeschluss vom 6. März 2002, in Kraft seit 1. Mai 2002) gelten als Kinder ohne Wohnsitz in der Schweiz solche, die ihren gewöhnlichen Aufenthalt im Ausland haben.
2.2 Streitig ist einzig, ob der in Kanada studierende Sohn C.________ seinen Wohnsitz bzw. seinen gewöhnlichen Aufenthalt in der Schweiz hat. Da es sich dabei um Begriffe des kantonalen Rechts handelt, kann das Bundesgericht diese Frage nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür prüfen (BGE 132 I 68 E. 1.1 S. 69 f., mit Hinweis). Das gilt auch insoweit, als die Beschwerdeführer sinngemäss eine Verletzung des Grundsatzes der Gewaltentrennung rügen, indem sie geltend machen, § 4a der Vollziehungsverordnung stehe im Widerspruch zum kantonalen Kinderzulagengesetz; denn dies hängt von der Auslegung von § 5a KZG/ZH ab, welche das Bundesgericht auch im Rahmen einer Gewaltentrennungsbeschwerde nur auf Willkür überprüft (vgl. BGE 122 I 343 nicht publ. E. 2a; Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2. Aufl., Bern 1994, S. 191 f.). Allerdings haben die Beschwerdeführer diese Rüge im kantonalen Verfahren nicht erhoben, so dass man sich fragen kann, ob überhaupt darauf einzutreten ist (vgl. BGE 119 Ia 88 E. 1a S. 90 f.). Wie es sich damit verhält, kann jedoch offen bleiben, da die Rüge ohnehin nicht durchzudringen vermag.
3.
3.1 Zwar mag es auf den ersten Blick erstaunen, dass der Begriff des Wohnsitzes in der Vollziehungsverordnung durch jenen des gewöhnlichen Aufenthaltes ersetzt wird, werden doch die Begriffe im juristischen Sprachgebrauch im Allgemeinen und gerade auch im Sozialversicherungsrecht auseinandergehalten (vgl. z.B. Art. 13 Abs. 1

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 13 Domicile et résidence habituelle - 1 Le domicile d'une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du code civil16.
1	Le domicile d'une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du code civil16.
2	Une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne17 un certain temps même si la durée de ce séjour est d'emblée limitée.

und 2

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 13 Domicile et résidence habituelle - 1 Le domicile d'une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du code civil16.
1	Le domicile d'une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du code civil16.
2	Une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne17 un certain temps même si la durée de ce séjour est d'emblée limitée.

des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1], Art. 20 Abs. 1 lit. a

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 20 - 1 Au sens de la présente loi, une personne physique:
1	Au sens de la présente loi, une personne physique:
a	a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir;
b	a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée;
c	a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2	Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse23 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.

und b des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht [IPRG; SR 291] oder Art. 23 ff

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1	Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2	Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3	Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.

. ZGB; Urteil des EVG K 34/04 vom 2. August 2005, E. 3, publ. in RKUV 2005 Nr. KV 344 S. 360). Schlechthin unhaltbar und damit willkürlich (Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV; vgl. zum Willkürbegriff etwa BGE 132 I 13 E. 5.1 S. 17) ist es indessen nicht, wenn der Begriff "ohne Wohnsitz in der Schweiz" in der Vollziehungsverordnung mit demjenigen des gewöhnlichen Aufenthalts im Ausland gleichgesetzt wird.
3.2 Der Begriff des Wohnsitzes kann verschieden ausgelegt werden und braucht mit demjenigen des Zivilgesetzbuches (Art. 23 ff

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1	Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2	Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3	Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.

. ZGB) nicht zusammenzufallen. Das gilt auch in anderen Rechtsgebieten. So kennt z.B. das Steuerrecht und insbesondere das Doppelbesteuerungsrecht einen eigenständigen Wohnsitzbegriff (vgl. Maja-Bauer Balmelli/Philip Robinson, in: Martin Zweifel/Peter Athanas [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bd. I/2a, Basel etc. 2000, N. 3 ff. zu Art. 3

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 3 - 1 Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
1	Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
2	Une personne a son domicile en Suisse au regard du droit fiscal lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.
3	Une personne séjourne en Suisse au regard du droit fiscal lorsque, sans interruption notable:
a	elle y réside pendant 30 jours au moins et y exerce une activité lucrative;
b	elle y réside pendant 90 jours au moins sans y exercer d'activité lucrative.
4	La personne qui, ayant conservé son domicile à l'étranger, réside en Suisse uniquement pour y fréquenter un établissement d'instruction ou pour se faire soigner dans un établissement ne s'y trouve ni domiciliée ni en séjour au regard du droit fiscal.
5	Les personnes physiques domiciliées à l'étranger qui y sont exonérées totalement ou partiellement des impôts sur le revenu en raison de leur activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses, sont également assujetties à l'impôt dans leur commune d'origine à raison du rattachement personnel. Lorsque le contribuable possède plusieurs droits de cité, il est assujetti à l'impôt dans la commune dont il a acquis le droit de cité en dernier lieu. Si le contribuable n'a pas la nationalité suisse, il est assujetti à l'impôt au domicile ou au siège de son employeur. L'assujettissement s'étend également au conjoint et aux enfants, au sens de l'art. 9.

DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, I. Teil, Therwil/Basel 2001, Rz. 5 ff. zu Art. 3

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 3 - 1 Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
1	Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
2	Une personne a son domicile en Suisse au regard du droit fiscal lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.
3	Une personne séjourne en Suisse au regard du droit fiscal lorsque, sans interruption notable:
a	elle y réside pendant 30 jours au moins et y exerce une activité lucrative;
b	elle y réside pendant 90 jours au moins sans y exercer d'activité lucrative.
4	La personne qui, ayant conservé son domicile à l'étranger, réside en Suisse uniquement pour y fréquenter un établissement d'instruction ou pour se faire soigner dans un établissement ne s'y trouve ni domiciliée ni en séjour au regard du droit fiscal.
5	Les personnes physiques domiciliées à l'étranger qui y sont exonérées totalement ou partiellement des impôts sur le revenu en raison de leur activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses, sont également assujetties à l'impôt dans leur commune d'origine à raison du rattachement personnel. Lorsque le contribuable possède plusieurs droits de cité, il est assujetti à l'impôt dans la commune dont il a acquis le droit de cité en dernier lieu. Si le contribuable n'a pas la nationalité suisse, il est assujetti à l'impôt au domicile ou au siège de son employeur. L'assujettissement s'étend également au conjoint et aux enfants, au sens de l'art. 9.

DBG; Richner/Frei/Kaufmann, Handkommentar zum DBG, Zürich 2003, N. 3 ff. zu Art. 3

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 3 - 1 Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
1	Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse.
2	Une personne a son domicile en Suisse au regard du droit fiscal lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.
3	Une personne séjourne en Suisse au regard du droit fiscal lorsque, sans interruption notable:
a	elle y réside pendant 30 jours au moins et y exerce une activité lucrative;
b	elle y réside pendant 90 jours au moins sans y exercer d'activité lucrative.
4	La personne qui, ayant conservé son domicile à l'étranger, réside en Suisse uniquement pour y fréquenter un établissement d'instruction ou pour se faire soigner dans un établissement ne s'y trouve ni domiciliée ni en séjour au regard du droit fiscal.
5	Les personnes physiques domiciliées à l'étranger qui y sont exonérées totalement ou partiellement des impôts sur le revenu en raison de leur activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses, sont également assujetties à l'impôt dans leur commune d'origine à raison du rattachement personnel. Lorsque le contribuable possède plusieurs droits de cité, il est assujetti à l'impôt dans la commune dont il a acquis le droit de cité en dernier lieu. Si le contribuable n'a pas la nationalité suisse, il est assujetti à l'impôt au domicile ou au siège de son employeur. L'assujettissement s'étend également au conjoint et aux enfants, au sens de l'art. 9.

DBG). Im Sozialversicherungsrecht verhält es sich ebenso. Sogar wenn eine (sozialversicherungsrechtliche) Norm auf den zivilrechtlichen Wohnsitzbegriff verweist, ist stets aufgrund ihres Sinnes und Zweckes zu prüfen, ob damit wirklich das Gleiche gemeint ist wie im Zivilrecht (vgl. BGE 130 V 404 E. 5.1 S. 404 f., mit Hinweisen; siehe auch E. 6.2 S. 407; BGE 122 I 343 E. 3g/bb S. 347). Eine vom Zivilrecht abweichende Betrachtungsweise kann sich namentlich beim abgeleiteten Wohnsitz für Kinder und Bevormundete (Art. 25

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 25 - 1 L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
1	L'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.20
2	Le domicile de l'enfant sous tutelle est au siège de l'autorité de protection de l'enfant.21

ZGB) aufdrängen. So hat das Bundesgericht in BGE 117 Ia 97 (E. 5b S. 107;
vgl. auch E. 3b S. 102, mit Hinweis auf BGE 114 Ia 1 E. 4 S. 3 f.) entschieden, die Formulierung im thurgauischen Kinderzulagengesetz, wonach für "Kinder mit zivilrechtlichem Wohnsitz im Ausland" keine Ausbildungszulagen ausgerichtet werden, könne willkürfrei - und müsse sogar zutreffend - so verstanden werden, dass sich diese Einschränkung auf die tatsächlich im Ausland wohnenden Kinder beziehe.
3.3 Umso weniger kann es als willkürlich betrachtet werden, § 5a KZG/ZH, der keinen ausdrücklichen Verweis auf das Zivilrecht enthält, in diesem Sinne auszulegen (vgl. dazu auch das Urteil 2P.290/2003 vom 12. Mai 2004, E. 4.3.3, publ. in ZBl 106/2005 S. 87, wo der ausländische Wohnsitz der Kinder freilich nicht streitig war). Mit der Verwendung des Begriffs des gewöhnlichen Aufenthalts im Ausland, der auch nach Auffassung des Sozialversicherungsgerichts eine qualifizierte Anwesenheit voraussetzt, hat der zürcherische Verordnungsgeber offenbar nichts anderes gemeint. Den Materialien zur Revision von § 5a KZG/ZH lässt sich, soweit ersichtlich, nichts über den Willen des kantonalen Gesetzgebers entnehmen (vgl. den entsprechenden Antrag des Regierungsrates vom 24. Mai 2000; Protokoll des Zürcher Kantonsrates, 113. Sitzung, 17. September 2001).
4.
Weiter durfte das Sozialversicherungsgericht ohne Willkür annehmen, der Sohn des Beschwerdeführers habe seinen gewöhnlichen Aufenthalt im vorliegenden Zusammenhang in Kanada.
4.1 Vorab ist zu bemerken, dass Art. 26

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 26 - Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l'autorité de protection de l'adulte.

ZGB, wonach der Aufenthalt an einem Ort zum Zweck des Besuchs einer Lehranstalt keinen Wohnsitz begründet, nach dem Gesagten nicht direkt in das zürcherische Kinderzulagengesetz übernommen worden ist. Im Übrigen schliesst diese Bestimmung die Wohnsitznahme am Aufenthaltsort nicht aus, sondern begründet lediglich die widerlegbare Vermutung, der Lebensmittelpunkt der betreffenden Person sei nicht dorthin verlegt worden (vgl. BGE 130 V 404 nicht publ. E. 4.2; 108 V 22 E. 2b S. 25; Urteil des EVG H 234/82 vom 20. Februar 1984, E. 2, publ. in ZAK 1984 S. 539). So wird hinsichtlich des Aufenthaltsortes zu Studienzwecken nach der im angefochtenen Entscheid wiedergegebenen Praxis angenommen, dass Studenten, die regelmässig an den Wochenenden und in den Semesterferien zu ihren Eltern zurückkehren, den Wohnsitz der Eltern, bei denen sie früher gewohnt haben, beibehalten. Demgegenüber wird eine Wohnsitzverlegung an den Studienort bejaht, wenn zu diesem eine enge Beziehung besteht und Beziehungen zum bisherigen Wohnsitz stark gelockert sind; das kann sich insbesondere darin zeigen, dass der Student nur noch selten, namentlich auch nicht mehr in den Semesterferien, zu seinen Eltern zurückkehrt (vgl.
Urteil des EVG H 267/03 vom 21. Januar 2004, E. 3.3, mit Hinweis auf BGE 82 III 12, und E. 4.2; Eugen Bucher, Berner Kommentar, Das Personenrecht, 2. Abteilung, 1. Teilbd., Bern 1976, N. 11 zu Art. 26

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 26 - Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l'autorité de protection de l'adulte.

ZGB; Hans Michael Riemer, Personenrecht des ZGB, 2. Aufl., Bern 2002, Rz. 203; Daniel Staehelin, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2. Aufl., Basel 2002, N. 4 zu Art. 26

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 26 - Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l'autorité de protection de l'adulte.

ZGB).
4.2
4.2.1 Das Sozialversicherungsgericht ist aufgrund der Angaben der Beschwerdeführer davon ausgegangen, der Sohn C.________ sei seit Herbst 2005 an der X.________ University in Montreal als Vollzeitstudent voraussichtlich bis 2009 immatrikuliert. Es handle sich beim Besuch dieser Universität um ein geplantes, mehrjähriges Studium. Objektiv liege somit der Schwerpunkt der Lebensbeziehungen des Sohnes nicht mehr in der Schweiz, sondern in Kanada, weshalb der Anspruch auf Kinderzulagen gemäss § 5a KZG/ZH mit der Vollendung des 16. Altersjahres geendet habe. Die eingereichten Reisebestätigungen betreffend die Periode August 2005 bis April 2006 vermöchten an dieser Schlussfolgerung nichts zu ändern.
4.2.2 Diese Auffassung lässt sich zumindest vertreten. Die Beschwerdeführer behaupten, der Sohn kehre jeweils während der ganzen Semesterferien, die rund vier Monate im Jahr betrügen, zu seinen Eltern zurück; der Auslandaufenthalt sei jeweils bloss kurzfristiger Natur, nämlich jeweils zweimal maximal vier Monate von September bis Dezember sowie von Januar bis April eines jeden Studienjahres, während welchem er sich an wechselnden Adressen und Standorten aufhalte. Diese Behauptungen sind indessen neu und daher nicht zu hören (vgl. BGE 118 Ia 20 E. 5a S. 26). Es war Sache der Beschwerdeführer, diese Tatsachenbehauptungen im kantonalen Beschwerdeverfahren einzuführen; es verletzt ihren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV; vgl. BGE 129 II 497 E. 2.2 S. 504 f.) daher nicht, wenn das Sozialversicherungsgericht auf die in den Akten liegenden Umstände abstellte.
5.
Soweit die Beschwerdeführer eine Verletzung des Rechtsgleichheitsgebots rügen (Art. 8 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

BV; vgl. dazu BGE 132 I 68 E. 4.1 S. 74; Urteil 2P.77/2000 vom 30. November 2000, E. 3; siehe auch Urteile 2P.124/1999 vom 3. September 1999, E. 4; 2P.256/1995 vom 29. Dezember 1995, E. 3), indem für den ebenfalls in Kanada studierenden Bruder von C.________ eine Kinderzulage ausgerichtet werde, legen sie nicht dar, dass die beiden Fälle wirklich gleich gelagert sind (vgl. Art. 90 Abs. 1 lit. b

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

OG zur Beschwerdebegründung); daher kann auf diese Rüge nicht weiter eingegangen werden.
6.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist demnach nicht einzutreten. Die staatsrechtliche Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Kosten den unterliegenden Beschwerdeführern aufzuerlegen (Art. 153

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

, 153a

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

und 156 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

sowie 7

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

OG). Parteientschädigungen sind keine geschuldet (vgl. Art. 159

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 2A.524/2006 und 2P.222/2006 werden vereinigt.
2.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
4.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird den Beschwerdeführern unter Solidarhaft auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Ausgleichskasse, und dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, III. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Februar 2007
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: