5A_875/2019 - 2019-11-20 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 875/2019, 5A 876/2019

Arrêt du 20 novembre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Escher et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Office des poursuites de Genève,

B.________ SA,

Objet
5A 875/2019
saisie d'une part de copropriété,

5A 876/2019
saisie d'une part de copropriété,

recours contre les décisions de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 17 octobre 2019.

Faits :

A.

A.a. A.________ fait l'objet d'une douzaine de poursuites requises à son encontre par la caisse d'assurance-maladie B.________ SA, pour des participations aux coûts et des primes d'assurance-maladie LAMal impayées. Ces poursuites participent à la série n° xx xx xxxxxx x.

A.b. En 2017 et 2018, A.________ a formé plusieurs plaintes auprès de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre de surveillance) au motif (notamment) de la péremption des poursuites. La Chambre de surveillance a rejeté ou déclaré irrecevables toutes ces plaintes et le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où ils étaient recevables, les recours interjetés devant lui contre ces décisions (arrêt 5A 450/2018 et 452/2018 du 4 septembre 2018).

A.c. Le 5 décembre 2018, l'Office des poursuites de Genève (ci-après: office) a établi le procès-verbal de saisie, série n° xx xx xxxxxx x, dont il ressort que la part de copropriété de A.________ portant sur l'immeuble n° 2964 de la Commune de U.________ a été saisie le 15 octobre 2018.

A.d.

A.d.a. Par la suite, B.________ SA a formulé deux nouvelles réquisitions de poursuites contre A.________, prononcé la mainlevée définitive des oppositions et requis la continuation des poursuites, lesquelles participent à la série n° yy yy yyyyyy y.

A.d.b. Le 25 juillet 2019, après avoir adressé des avis de saisie au poursuivi les 21 mai 2019 et 17 juin 2019, l'office lui a notifié le procès-verbal de saisie établi le 9 juillet 2019 dans la série précitée, dont il ressort que la part de copropriété de A.________ portant sur l'immeuble n° 2964 de la Commune de U.________ a été saisie le 15 octobre 2018.

A.e.

A.e.a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 8 juillet 2019, A.________ a formé une plainte contre les avis de saisie précités.

A.e.b. Par acte expédié à ce greffe le 26 juillet 2019, A.________ a également formé une plainte contre le procès-verbal de saisie du 9 juillet 2019. Des erreurs ayant été commises dans la rédaction de cet acte, l'office a rédigé et notifié au plaignant le 18 septembre 2019 un nouveau procès-verbal de saisie. Suite aux déterminations de la poursuivante et de l'office, A.________ a répliqué le 24 septembre 2019, en formulant de nouveaux griefs contre le procès-verbal de saisie, série n° yy yy yyyyyy y. Par acte expédié le 30 septembre 2019, il a formé une plainte contre le procès-verbal corrigé.

A.f.

A.f.a. Par avis des 19 et 20 septembre 2019, l'office a informé A.________ de ce que la créancière avait sollicité la vente de l'immeuble saisi dans le cadre de toutes les poursuites précitées et de la possibilité de solliciter un sursis à la réalisation.

A.f.b. Le 20 septembre 2019, l'office a également adressé à A.________ un avis au propriétaire au sujet de l'encaissement des loyers et fermages de l'immeuble, dans le cadre des séries n° yy yy yyyyyy y et xx xx xxxxxx x.

B.

B.a. Par actes séparés adressés au greffe de la Chambre de surveillance les 7 et 10 octobre 2019, A.________ a formé quatre plaintes dirigées contre les avis de réception de la réquisition de vente des 19 et 20 septembre 2019 et contre les avis au propriétaire. Il a conclu à l'annulation de ces avis, ainsi qu'à l'annulation des réquisitions de vente formées par la créancière. Il a également conclu à ce qu'il soit constaté que B.________ SA aurait dû ou devait être payée par l'autorité compétente au sens de l'art. 64a al. 3 LAMal et que l'immeuble saisi, qui lui servait de logement et ne générait aucun revenu locatif, ne pouvait pas être vendu. En substance, il a fait valoir que l'office n'était pas en droit de réaliser sa part de copropriété, dans la mesure où la créancière avait agi en violation de divers articles de loi (art. 88 al. 2 et 3 LP, 64a al. 3 LAMal, 105i OAMal, 9A al. 2 LPC, ainsi que les " dispositions concernant les prestations complémentaires "). Il reprochait également à l'office de n'avoir pas " regroupé " les avis de réquisition de vente des 19 et 20 septembre 2019 afin de ne " pas augmenter les frais ".

B.b. Par décision du 17 octobre 2019 (DCSO/454/19), rendu dans les causes jointes A/2604/2019, A/2784/2019, A/3626/2019, A/3797/2019 et A/3798/2019 concernant les plaintes formées les 8 et 26 juillet 2019, 30 septembre 2019 et 10 octobre 2019, la Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte formée par A.________ le 30 septembre 2019 dans la série n° yy yy yyyyyy y, rejeté les plaintes formées les 8 et 26 juillet 2019 contre l'avis de saisie du 21 mai 2019 (poursuite n° zz zzzzzz z), l'avis de participation à la saisie du 17 juin 2019 (poursuite n° aa aaaaaa a) et le procès-verbal de saisie du 9 juillet 2019 (série n° yy yy yyyyyy y), et rejeté les plaintes formées le 10 octobre 2019 contre les avis de réception de réquisitions de vente du 20 septembre 2019 (poursuites n° zz zzzzzz z et aa aaaaaa a) et contre l'avis au propriétaire de l'immeuble du 20 septembre 2019 (série n° yy yy yyyyyy y).
Par décision du même jour (DCSO455/19), rendu dans les causes jointes A/3719/2019 et A/3799/2019 concernant les plaintes formées les 7 et 10 octobre 2019, la Chambre de surveillance a rejeté la plainte formée le 7 octobre 2019 contre les avis de réception de réquisitions de vente du 19 septembre 2019 dans la série n° xx xx xxxxxx x et rejeté la plainte formée le 10 octobre 2019 contre l'avis au propriétaire de l'immeuble du 20 septembre 2019 (série n° xx xx xxxxxx x). Elle a également condamné A.________ au paiement d'un émolument de 300 fr.

C.
Dans deux actes séparés, au contenu identique, A.________ interjette un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre ces deux décisions. Il conclut principalement à leur annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle ordonne à l'office de corriger les procès-verbaux de saisie et d'établir un acte de défaut de biens définitif. Subsidiairement, il conclut à leur réforme, en ce sens qu'il est ordonné à l'office de corriger les procès-verbaux de saisie et d'établir un acte de défaut de biens définitif. En substance, il se plaint de la violation de l'art. 92 LP en soutenant que l'autorité cantonale aurait dû juger que son logement est insaisissable. Il invoque également la violation de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP en tant qu'il a été condamné au paiement d'un émolument de 300 fr.
Il assortit ses recours de requêtes d'effet suspensif, de jonction des causes et d'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Bien que dirigés contre deux décisions distinctes, les recours concernent le même complexe de faits et portent sur les mêmes questions juridiques. Il y a dès lors lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).

1.2. Les recours ont été déposés dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre de décisions finales (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid.1.2 et la jurisprudence citée) prises en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Ils sont recevables indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le poursuivi, qui a été débouté par l'autorité cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en matière civile étant recevable au regard de ces dispositions, le recours constitutionnel, qui lui est subsidiaire, est irrecevable (cf. art. 113 LTF). Il est précisé à cet égard que, dans tous les cas, les griefs que le recourant soulève dans son recours constitutionnel subsidiaire n'ont pas de portée différente de ceux soulevés dans son recours en matière civile.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoires sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).

3.
L'autorité cantonale a jugé que la poursuivante avait prononcé la mainlevée des oppositions formées par le recourant et lui avait notifié ces décisions qui, faute d'opposition, étaient devenues définitives. C'était donc à raison que l'office avait donné suite aux réquisitions de continuer la poursuite.
Elle a ensuite jugé la plainte du 30 septembre 2019 tardive car le recourant y avait soulevé pour la première fois des griefs dirigés contre le procès-verbal dans sa teneur du 9 juillet 2019, demeurée inchangée dans celui rectifié du 9 septembre 2019.
Relevant ensuite que l'office avait avisé le recourant de la réquisition de vente de l'immeuble et des effets de la saisie, l'autorité cantonale a considéré qu'on ne voyait pas en quoi la violation supposée des dispositions auxquelles le recourant se limitait à renvoyer (art. 64a al. 3 LAMal, 105i OAMal et LPC) faisaient obstacle à la saisie. Elle a ajouté que c'était également en vain que le recourant se plaignait de la violation de l'art. 88 al. 2 LP, le délai de péremption ayant été respecté.
Enfin, elle a précisé que, à supposer que l'office eût comptabilisé à tort des émoluments et des débours, le recourant avait la possibilité de les contester lors du dépôt de l'état de collocation ou du tableau de distribution.
S'agissant des émoluments, elle a considéré que le recourant avait violé les règles de la bonne foi en s'obstinant à soulever des griefs déjà tranchés et dont il ne pouvait ignorer qu'ils étaient mal fondés. Précisant que le recourant avait été averti des conséquences de telles démarches, elle a mis à sa charge un montant de 300 fr.

4.
Le recourant oppose tout d'abord à l'autorité cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu (29 al. 2 Cst.) en ne se prononçant pas sur l'insaisissabilité de sa part de copropriété. A l'examen du dossier cantonal, il n'apparaît toutefois pas que le recourant se serait plaint devant l'autorité précédente de ce grief, de sorte qu'on ne distingue aucune violation du droit d'être entendu. Le grief doit donc être rejeté.

5.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas joint toutes les plaintes sur lesquelles elle a tranché dans deux décisions du 17 octobre 2019.
Non seulement il ne ressort pas du dossier cantonal que le recourant aurait requis une telle jonction mais, dans tous les cas, cette question de procédure est régie par le droit cantonal (art. 20a al. 3 LP) dont le recourant n'allègue pas le contenu et ne dénonce pas l'application arbitraire (art. 9 Cst.). Il suit de là que le grief est irrecevable, étant rappelé que la violation du droit cantonal de niveau infra- constitutionnel ne constitue pas un motif de recours au Tribunal fédéral (cf. art. 95LTF).

6.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'il avait retiré sa plainte contre le premier procès-verbal de saisie sans constater que ce retrait était soumis à la condition que la validité du procès-verbal soit examinée. La décision de rayé du rôle rendue suite à ce retrait n'étant pas l'objet du présent recours, le grief est irrecevable.

7.
Le recourant se plaint de la violation des art. 92 al. 1 ch. 9a LP, 8, 9, 26 Cst., et " 9A al. 2 LPC ". Il soutient que sa part de copropriété qui lui sert de logement est absolument insaisissable. Il affirme que, à l'instar d'une prestation de prévoyance qui est versée sous forme de capital, ce logement constitue la capitalisation d'un loyer versé comme prestation complémentaire qui est insaisissable, précisant encore que l'immeuble qui sert de logement ne fait plus partie de la fortune pour le calcul du droit aux prestations complémentaires.
On ne comprend pas à quelle norme de la " LPC " le recourant entend se référer, la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI ne comportant pas d'article 9A. Il en va de même du reste de la loi genevoise du 25 octobre 1968 sur les prestations complémentaires cantonales. En outre, ce grief est dans tous les cas totalement inintelligible, notamment dans sa référence à un quelconque loyer versé dans le cadre des prestations complémentaires vu que le recourant est propriétaire de son logement; il se fonde de plus sur un fait qui ne ressort pas de l'arrêt attaqué, soit qu'il serait au bénéfice de prestations complémentaires, sans qu'il n'en dénonce l'omission arbitraire (cf. supra consid. 2.2). En conséquence, les griefs sont irrecevables.

8.
Le recourant soutient ensuite que les saisies ont été effectuées sans qu'il ne soit présent et qu'il n'a pas signé les procès-verbaux alors qu'il avait offert de se présenter à l'office, que ces procès-verbaux n'indiquent pas le montant sur lequel la saisie porte, que les " données sur la copropriété " sont plus que probablement inexactes et qu'il n'a pas pu consulter les dossiers de l'office.
En tant qu'ils relèvent du fait, ces griefs sont manifestement irrecevables, puisque le recourant n'allègue, ni a fortiori ne démontre, l'arbitraire (art. 9 Cst.; cf. supra consid. 2.2.), étant au demeurant précisé qu'il ressort du procès-verbal de saisie du 9 septembre 2019 que " le débiteur n'a pas daigné se présenter à [l'] office malgré [les] diverses convocations ". En tant qu'ils relèvent du droit, il faut les rejeter dans la très faible mesure de leur recevabilité puisqu'on peine à comprendre leur portée, étant rappelé au recourant que le procès-verbal de saisie est signé par le fonctionnaire ou l'employé qui procède à l'exécution et qu'il énonce uniquement le montant de la créance ainsi que la valeur des biens saisis (cf. art. 112 LP), éléments qui ressortent du procès-verbal litigieux; en outre, il ressort des pièces fournies par l'office dans sa réponse que tous les actes requis par le recourant lui ont été communiqués (cf. réponse du 29 juillet 2019, ch. 10, pièce 16).

9.
Le recourant dénonce enfin le caractère arbitraire de la mise à sa charge d'un émolument de 300 fr. Il ne s'attaque toutefois pas à la motivation de l'arrêt déféré, qui retient qu'il a été dûment averti qu'il s'exposait à cette sanction mais qu'il a, malgré cet avertissement, formé de nouvelles plaintes manifestement dénuées de chances de succès. Le grief est donc irrecevable.

10.
En définitive, les causes 5A 875/2019 et 5A 876/2019 sont jointes. Les recours constitutionnels subsidiaires sont irrecevables. Les recours en matière civile sont rejetés dans la très faible mesure de leur recevabilité. Le présent arrêt rend son objet les requêtes d'effet suspensif. Les recours étant voués à l'échec, les requêtes d'assistance sont rejetées (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 5A 875/2019 et 5A 876/2019 sont jointes.

2.
Les recours constitutionnels subsidiaires sont irrecevables.

3.
Les recours en matière civile sont rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.

4.
Les requêtes d'effet suspensif sont sans objet.

5.
Les requêtes d'assistance judiciaires sont rejetées.

6.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

7.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites de Genève, à B.________ SA, et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 20 novembre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 832.10 Legge federale del 18 marzo 1994 sull'assicurazione malattie (LAMal) LAMal Art. 64^a - 1 Se l'assicurato non paga premi o partecipazioni ai costi entro la scadenza prevista, l'assicuratore, dopo almeno un sollecito scritto, deve diffidarlo assegnandogli un termine supplementare di 30 giorni e indicandogli le conseguenze della mora (cpv. 2).
¹	Se l'assicurato non paga premi o partecipazioni ai costi entro la scadenza prevista, l'assicuratore, dopo almeno un sollecito scritto, deve diffidarlo assegnandogli un termine supplementare di 30 giorni e indicandogli le conseguenze della mora (cpv. 2).
^1bis	Se l'assicurato è minorenne, le disposizioni relative al mancato pagamento dei premi e delle partecipazioni ai costi si applicano ai suoi genitori o al genitore debitore del premio.233
²	Se, nonostante la diffida, l'assicurato non paga i premi, le partecipazioni ai costi e gli interessi di mora entro il termine assegnato, l'assicuratore deve richiedere l'esecuzione. Un assicurato può essere perseguito al massimo due volte nel corso di un anno civile per i propri arretrati e due volte per quelli di un figlio.234 Le esecuzioni per i crediti che hanno già dato luogo a un attestato di carenza di beni o a un titolo equivalente non sono contabilizzate. Il Cantone può esigere che l'assicuratore gli comunichi il nome delle persone escusse.235
³	L'assicuratore comunica all'autorità cantonale competente il nome degli assicurati interessati nonché, per ogni debitore, l'importo complessivo dei crediti relativi all'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (premi e partecipazioni ai costi in arretrato, interessi di mora e spese di esecuzione) per i quali, durante il periodo considerato, è stato rilasciato un attestato di carenza di beni o un titolo equivalente. L'assicuratore chiede all'organo di revisione designato dal Cantone di confermare l'esattezza dei dati che ha comunicato al Cantone e trasmette la conferma a quest'ultimo.
⁴	Il Cantone assume l'85 per cento dei crediti oggetto della comunicazione di cui al capoverso 3.236
⁵	L'assicuratore conserva gli attestati di carenza di beni e i titoli equivalenti sino al pagamento integrale dei crediti in arretrato. Non appena l'assicurato ha saldato in tutto o in parte il debito verso l'assicuratore, questi restituisce al Cantone il 50 per cento dell'importo ricevuto dall'assicurato.
⁶	In deroga all'articolo 7, l'assicurato in mora non può cambiare assicuratore finché non sono stati pagati integralmente i premi, le partecipazioni ai costi, gli interessi di mora e le spese di esecuzione in arretrato. I figli non possono cambiare assicuratore se per loro esistono arretrati di questo tipo. Gli assicurati i cui arretrati concernono soltanto i loro figli possono cambiare assicuratore. È fatto salvo l'articolo 7 capoversi 3 e 4.237
⁷	Gli assicurati che nonostante l'esecuzione non pagano i premi possono essere registrati dai Cantoni in un elenco accessibile unicamente ai fornitori di prestazioni, ai Comuni e al Cantone interessato. Su notificazione del Cantone, l'assicuratore sospende l'assunzione dei costi delle prestazioni fornite a questi assicurati, salvo nei casi d'urgenza medica, e informa l'autorità cantonale competente della sospensione delle prestazioni e dell'annullamento di tale sospensione dopo il pagamento dei crediti in arretrato da parte degli assicurati. Vi è urgenza medica quando un trattamento non può essere differito. Tale è il caso quando l'assicurato, in assenza di un trattamento immediato, deve temere danni alla salute o la morte, oppure può mettere in pericolo la salute di altre persone.238
^7bis	Gli assicurati che diventano maggiorenni possono cambiare assicuratore alla fine dell'anno civile, in deroga al capoverso 6, anche se vi sono premi, partecipazioni ai costi, interessi di mora o spese di esecuzione in arretrato risalenti al periodo della loro minore età. Ai familiari tenuti ad assicurarsi che risiedono in uno Stato membro dell'Unione europea, in Islanda, in Norvegia o nel Regno Unito si applica l'articolo 4a.239
^7ter	I Cantoni e gli assicuratori scambiano i loro dati sulla base di uno standard uniforme. Il Consiglio federale disciplina le modalità dopo aver sentito i Cantoni e gli assicuratori.240
⁸	Il Consiglio federale stabilisce i compiti dell'organo di revisione e designa i titoli considerati equivalenti all'attestato di carenza di beni. Disciplina inoltre le spese di sollecito e di diffida, le modalità relative alla procedura di diffida e di esecuzione e le modalità di pagamento dei Cantoni agli assicuratori.241
⁹	Il Consiglio federale emana disposizioni relative al mancato pagamento dei premi e delle partecipazioni ai costi per le persone tenute ad assicurarsi residenti in uno Stato membro dell'Unione europea, in Islanda, in Norvegia o nel Regno Unito. Se il diritto di tale Stato permette all'assicuratore di recuperare i premi e le partecipazioni ai costi non pagati, il Consiglio federale può obbligare i Cantoni ad assumere l'85 per cento dei crediti oggetto della comunicazione di cui al capoverso 3. Se il diritto di tale Stato non lo permette, il Consiglio federale può accordare agli assicuratori il diritto di sospendere l'assunzione dei costi delle prestazioni.242

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili:
¹	Sono impignorabili:
¹	gli oggetti destinati all'uso personale del debitore o della sua famiglia, quali abiti, effetti personali, utensili, utensili di casa, mobili o altri oggetti, in quanto indispensabili a garantire una qualità minima di vita;
^1a	gli animali domestici non tenuti a scopo patrimoniale o lucrativo;
¹⁰	i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale;
¹¹	i beni destinati a svolgere compiti di pubblico imperio appartenenti a uno Stato estero o a una banca centrale estera.
²	i libri religiosi e gli oggetti del culto;
³	gli arnesi, gli apparecchi, gli strumenti e i libri, in quanto siano necessari al debitore e alla sua famiglia per l'esercizio della professione;
⁴	a scelta del debitore, due vacche da latte, due giovenche, quattro capre o pecore, oltre al bestiame minuto, col foraggio e con la paglia necessari per quattro mesi, quando detti animali siano indispensabili al sostentamento del debitore e della sua famiglia o al mantenimento della sua azienda;
⁵	le provviste di vitto e di combustibile necessarie al debitore ed alla sua famiglia per i due mesi successivi al pignoramento, ovvero il denaro liquido o i crediti indispensabili per acquistarli;
⁶	gli effetti di abbigliamento, di equipaggiamento e armamento, il cavallo di servizio e il soldo di un militare, l'importo giornaliero per le piccole spese versato a chi presta servizio civile, nonché gli effetti di abbigliamento e di equipaggiamento e l'indennità di una persona tenuta a prestare servizio di protezione civile;
⁷	il diritto a rendite vitalizie costituite giusta gli articoli 516 a 520 CO205;
⁸	le prestazioni d'assistenza e i sussidi elargiti da associazioni o casse di beneficenza o di soccorso in caso di malattia, indigenza o morte, come pure da altre simili istituzioni;
⁹	le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari;
^9a	le rendite giusta l'articolo 20 della legge federale del 20 dicembre 1946209 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti o giusta l'articolo 50 della legge federale del 19 giugno 1959210, sull'assicurazione per l'invalidità le prestazioni giusta l'articolo 12 della legge federale del 19 marzo 1965211 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, come pure le prestazioni delle casse di compensazione per indennità familiari;
²	Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.214
³	Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.215
⁴	Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908216 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992217 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)218 (art. 378 cpv. 2 CP).219

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 20^a - 1 ...42
¹	...42
²	Alla procedura davanti alle autorità cantonali di vigilanza si applicano le disposizioni seguenti:43
¹	le autorità di vigilanza, ogni volta che agiscono in questa veste, devono designarsi come tali e se del caso come autorità superiore o inferiore di vigilanza;
²	l'autorità di vigilanza constata i fatti d'ufficio. Essa può chiedere la collaborazione delle parti e, se rifiutano di prestare la collaborazione che da esse ci si può ragionevolmente attendere, dichiararne irricevibili le conclusioni;
³	l'autorità di vigilanza apprezza liberamente le prove; fatto salvo l'articolo 22, essa è vincolata dalle conclusioni delle parti;
⁴	la decisione sul ricorso deve essere motivata e indicare i rimedi di diritto; essa è notificata per scritto alle parti, all'ufficio e agli altri eventuali interessati;
⁵	le procedure sono gratuite. La parte o il suo rappresentante che agiscono in mala fede o in modo temerario possono essere condannati a una multa sino a 1500 franchi, nonché al pagamento di tasse e spese.
³	Per il resto, i Cantoni stabiliscono la procedura.

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 112 - 1 Per ogni pignoramento viene steso un verbale («atto di pignoramento») sottoscritto dall'ufficiale o dall'impiegato che vi procede. Esso enuncia i nomi dei creditori e del debitore, l'ammontare del credito, il giorno e l'ora del pignoramento, i beni pignorati ed il loro prezzo di stima, come pure, quando ne sia il caso, le pretese dei terzi.
¹	Per ogni pignoramento viene steso un verbale («atto di pignoramento») sottoscritto dall'ufficiale o dall'impiegato che vi procede. Esso enuncia i nomi dei creditori e del debitore, l'ammontare del credito, il giorno e l'ora del pignoramento, i beni pignorati ed il loro prezzo di stima, come pure, quando ne sia il caso, le pretese dei terzi.
²	Se vengono pignorati oggetti già colpiti da sequestro, la partecipazione del creditore sequestrante al pignoramento è menzionata nel verbale (art. 281).
³	Ove non si trovino beni pignorabili o non se ne trovino in quantità sufficiente, se ne fa pure menzione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.