5A_47/2015 - 2015-11-20 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 47/2015

Arrêt du 20 novembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Herrmann.
Greffière : Mme Bonvin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Thomas Goossens, avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
procès-verbal de saisie,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 8 janvier 2015.

Faits :

A.

A.a. Le 11 août 2004, B.________ SA a requis et obtenu le séquestre, à hauteur de 440'785 fr. 79, de quatre certificats d'actions de cette même société (certificats n° 4, 5, 6 et 16 représentant un total de 183 actions de B.________ SA) appartenant à A.________, débiteur séquestré. Le séquestre a été exécuté le même jour.
Le 28 février 2005, B.________ SA a ouvert action en validation du séquestre contre A.________ et a demandé la mainlevée définitive de l'opposition.
Par arrêt du 23 mai 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a notamment prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer qui lui avait été fait notifier par B.________ SA (poursuite en validation du séquestre), " à concurrence de 10'800 fr. plus intérêts à 5% dès le 10 juin 2004, 152'708 fr. 65 plus intérêts à 5% dès le 17 juin 2004 et 261'619 fr. 88 plus intérêts à 5% ds le 17 juin 2004", et validé le séquestre exécuté le 11 août 2004 à concurrence de ces mêmes montants.

A.b. Par réquisition datée du 6 juin 2014, reçue le 10 juin 2014 par l'Office des poursuites de Genève, B.________ SA a requis la continuation de la poursuite, joignant à sa réquisition une copie de l'arrêt précité.
Le 30 juin 2014, A.________ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 23 mai 2014, sollicitant, à titre préalable, que l'effet suspensif soit attribué à son recours.
Le 11 juillet 2014, donnant suite à la réquisition de poursuite reçue le 10 juin 2014, l'Office des poursuites a converti le séquestre en saisie définitive. Le procès-verbal de saisie a été établi le même jour. L'Office des poursuites y constate l'absence de biens saisissables autres que les actifs séquestrés le 11 août 2004, dont la valeur est estimée à 183'000 fr. Le procès-verbal mentionne aussi que l'Office des poursuites s'est adressé le 11 juillet 2014 au Tribunal de première instance du canton de Genève pour s'assurer qu'aucune procédure d'opposition au séquestre n'était pendante, et qu'il lui a été répondu que le débiteur avait bien formé une opposition au séquestre, mais que celle-ci avait été déclarée irrecevable par décision du 18novembre 2005, en raison du non-paiement de l'avance de frais.
Par ordonnance présidentielle du 28 août 2014 communiquée aux parties et à la Cour de justice, la Présidente de la Ière Cour de droit civile du Tribunal fédéral a assorti de l'effet suspensif le recours formé par A.________ contre l'arrêt du 23 mai 2014.

A.c. Le 29 septembre 2014, l'Office des poursuites, qui n'avait connaissance ni du recours formé par le débiteur au Tribunal fédéral, ni de l'effet suspensif octroyé par celui-ci, a adressé à A.________ le procès-verbal de saisie établi le 11 juillet 2014.
Le 3 octobre 2014, A.________ a formé une plainte auprès de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre de surveillance) contre le procès-verbal de saisie communiqué le 29 septembre 2014. Selon lui, l'ordonnance d'effet suspensif du 28 août 2014 avait pour conséquence que les conditions de la continuation de la poursuite posées par l'art. 88 al. 1 LP, soit notamment la non-suspension de la poursuite par l'opposition formée au commandement de payer ou par un jugement, n'étaient pas réalisées. C'était par ailleurs à tort que l'Office des poursuites se serait fondé sur une prétendue décision déclarant irrecevable pour cause de non-paiement de l'avance de frais l'opposition au séquestre qu'il avait formée.
La plainte a été rejetée par décision du 8 janvier 2015.

A.d. Par arrêt du 14 octobre 2014, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en matière civile formé le 30 juin 2014 par A.________ (cause 4A 411/2014).

B.
Par mémoire du 19 janvier 2015, A.________ exerce un " recours " au Tribunal fédéral, sollicitant principalement l'annulation de la décision de la Chambre de surveillance du 8 janvier 2015, du procès-verbal de saisie du 29 septembre 2014 et du séquestre du 11 août 2004. Il requiert aussi l'allocation de dépens, y compris une équitable indemnité. Subsidiairement, il demande que soient constatées la nullité du procès-verbal de saisie du 20 septembre 2014 et celle du séquestre du 11 août 2004. Il sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Par ordonnance présidentielle du 4 février 2015, l'effet suspensif a été attribué au recours.
Il n'a pas été requis de déterminations sur le fond.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et la jurisprudence citée) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité de surveillance ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le poursuivi, qui a été débouté par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Le recourant produit des pièces qu'il qualifie lui-même de nouvelles. Celles-ci sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

1.3. En tant que le recourant conclut à l'annulation, respectivement au constat de la nullité du séquestre du 11 août 2004, il prend une conclusion nouvelle, partant, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 et les citations). Cette norme impose à la partie recourante de discuter succinctement les motifs de l'acte attaqué; il suffit néanmoins que, à la lecture de l'argumentation du recours, on puisse comprendre aisément quelles règles juridiques auraient été violées par l'autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste cette violation (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1).
Il en résulte que les nombreux faits décrits par le recourant, qui ne figurent pas dans l'arrêt entrepris, sans qu'il ne soit formulé de grief d'arbitraire à cet égard, ne seront tout simplement pas pris en considération.

3.
Le recourant cite les art. 1 ss LP, notamment 17, 36, 48 ss, 66, 93, 99 et 271 ss, les art. 1 ss LALP, notamment 10, les art. 1 ss CP, notamment 253, les art. 1 ss CC, notamment 2 al. 2 et 8, 1 ss. Cst., notamment 9, 29, 30, les art. 1 ss CEDH, notamment 6 "et toutes autres dispositions légales applicables s'il y a lieu ". Il invoque pêle-mêle la violation du principe de la bonne foi, de celui de l'égalité, de l'équité, de la légalité, et de l'interdiction de l'abus de droit, et affirme que la décision entreprise serait constitutive d'un déni de justice, violerait la loi et serait arbitraire. Il ne précise cependant pas quelle serait la portée de ces dispositions et principes en relation avec l'arrêt querellé, de sorte que ses griefs sont irrecevables, faute de motivation suffisante (cf. supra consid. 2.1).

4.
Le recourant expose qu'en application de la maxime d'office, la cour cantonale devait examiner si le motif invoqué dans la décision de saisie quant à la créance était fondé. Il reproche à la décision attaquée " de retenir la somme de CHF 645'180,90.- qui ne découle d'aucune procédure et excède très largement (...) celui admis par l'Arrêt (...) de la Cour de justice de Genève de CHF 425'127,88, objet du recours au Tribunal fédéral du 30 juin 2014". Ce montant ne serait certes pas mentionné par la décision, mais tout de même retenu implicitement par l'autorité de surveillance. Cela étant, le recourant omet que la question du bien-fondé de la créance relève de l'action en validation du séquestre (cf. en l'occurrence arrêt 4A 411/2014 du 14 octobre 2014), non pas de la présente procédure. Dans l'hypothèse où il entendait par là exposer que le procès-verbal de saisie serait entaché d'une irrégularité, pour le motif que la créance qui y figure ne correspondrait pas au montant ayant fait l'objet de la mainlevée définitive, on relèvera ce qui suit. D'une part, en l'espèce, la valeur des biens saisis (183'000 fr. selon l'estimation) est inférieure au montant de la créance qu'il allègue (425'127 fr. 88), de sorte que l'on ne discerne pas en
quoi la saisie lui causerait un préjudice. D'autre part, contrairement à ce qui se passe en cas de défaut de spécification des droits patrimoniaux saisis (ATF 114 III 75 consid. 1 p. 76 s.; 107 III 80 consid. 2 p. 80 et les références), une éventuelle inadvertance manifeste quant au montant de la créance indiqué dans le procès-verbal de saisie ne remet pas en cause la validité de celle-ci, puisque le procès-verbal n'a pas d'effet matériel quant à l'existence de la créance; cette erreur pourrait cependant, le cas échéant, faire l'objet d'une rectification de la part de l'Office (art. 8 al. 3 LP).
Le recourant expose que le procès-verbal de saisie mentionne, comme créancière poursuivante, la société " C.________ S.A ", alors qu'une telle raison sociale serait inexistante, la société concernée par la procédure se nommant en réalité B.________ SA. Il affirme que ce point aurait dû être examiné d'office et entraîner l'annulation de la décision entreprise, du procès-verbal de saisie et du séquestre. A nouveau, une éventuelle erreur quant à l'orthographe du nom de la créancière est susceptible de rectification (art. 8 al. 3 LP), mais ne remet pas en cause la validité de la saisie.

5.
Le recourant se plaint de ce que les actions saisies ont été estimées à 183'000 fr., alors qu'il estime leur valeur réelle à au moins 2'666'666 fr. 66, " selon les seuls courriers et bilan 2010 fournis par Me D.________ ", de sorte que la décision entreprise, la saisie et le séquestre devraient être annulés, voire seraient purement et simplement nuls.
Il n'apparaît cependant pas que le recourant ait formé une plainte à l'encontre de l'estimation, ni qu'il ait, par la voie de la plainte, requis une nouvelle estimation comme le lui permettait l'art. 9 al. 2 ORFI. Pour le surplus, l'estimation du bien saisi et le recours à un expert pour y procéder sont des questions d'appréciation (arrêt 5A 191/2014 du 16 mai 2014 consid. 6.2) soustraites à la connaissance du Tribunal fédéral, sauf abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 III 636 consid. 3 in fine ). Or, le recourant n'explique pas en quoi l'estimation des actions litigieuses à hauteur de 183'000 fr. relèverait d'un abus du pouvoir d'appréciation. Quoi qu'il en soit une omission d'estimer ou une erreur d'estimation n'entraîne ni l'annulation, ni la nullité de la saisie (ATF 97 III 18 consid. 2 p. 20 s.; Bénédict Foëx, in Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd. 2010, n° 19 ad art. 97 LP; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n° 7 ad art. 97 LP).

6.
Le recourant affirme enfin que la décision entreprise, en tant qu'elle applique l'ATF 130 III 657 et l'arrêt 5A 140/2012 du 9 mai 2012 par analogie, viole le droit puisqu'elle " supprimerait (...) le sens même de l'effet suspensif ", tel que le Tribunal fédéral l'aurait confirmé dans l'ATF 127 III 569 et dans l'arrêt 5A 866/2012 du 1er février 2013, selon lequel l'effet suspensif aurait un effet ex tunc.

6.1. Se référant à la jurisprudence (ATF 130 III 657 consid. 2.2.2, arrêt 5A 140/2012 du 9 mai 2012 consid. 2.2), la cour cantonale a considéré que la créancière, qui ne disposait pas d'un titre de mainlevée, a introduit dans le délai prévu par l'art. 279 al. 2 LP une action en reconnaissance de dette. Ses prétentions ont dans un premier temps été intégralement admises dans le cadre d'un jugement par défaut, qui n'est toutefois jamais entré en force et n'a jamais revêtu de force exécutoire, puisque le plaignant a relevé le défaut dans le délai prévu par l'ancienne loi de procédure civile genevoise. Un nouveau jugement a été rendu contradictoirement le 7 mai 2013. Susceptible d'appel, il n'est pas entré en force de chose jugée ni n'a revêtu de force exécutoire. L'arrêt sur appel rendu le 23 mai 2014, sans effet constitutif et ne pouvant donc faire l'objet d'un recours avec effet suspensif automatique (art. 103 al. 1 LTF), est en revanche entré en force dès sa notification aux parties le 30 mai 2014. Sous réserve de l'effet suspensif qui pouvait éventuellement être accordé par l'autorité de recours, si un recours était formé, il était à ce moment-là également exécutoire (art. 336 al. 1 let. a CPC). La créancière poursuivante était
ainsi en droit de solliciter la continuation de la poursuite dans un délai de 20 jours à compter de la réception du jugement du 23 mai 2014, sous peine de laisser s'éteindre les effets du séquestre (art. 279 al. 3 et 280 ch. 1 LP). Saisi d'une réquisition de continuer la poursuite valable en la forme et accompagnée d'une décision entrée en force et exécutoire levant expressément, à hauteur d'un montant déterminé, l'opposition formée par le débiteur au commandement de payer, l'Office avait l'obligation de procéder à la saisie, ce qu'il a fait le 11 juillet 2014 en convertissant en saisie définitive le séquestre exécutée le 11 août 2004.
L'octroi de l'effet suspensif au recours en matière civile, intervenu le 28 août 2014, n'entraînait pas en soi la nullité ou l'annulabilité de la réquisition de continuer la poursuite valablement déposée, ni de la saisie valablement exécutée. Il en bloquait uniquement les effets, jusqu'à l'issue de la procédure de recours. Le recours en matière civile ayant finalement été rejeté, avec pour conséquence que l'arrêt du 23 mai 2014, d'ores et déjà entré en force, était à nouveau exécutoire, ces actes sont valides.
S'agissant de la communication du procès-verbal de saisie au débiteur, l'autorité de surveillance a relevé que celle-ci est intervenue après la restitution de l'effet suspensif au recours en matière civile, c'est-à-dire lors d'une période où l'arrêt du 23 mai 2014 ne permettait plus la continuation de la poursuite. Peu importe que l'Office ait eu ou non connaissance de l'ordonnance d'effet suspensif, la communication du procès-verbal était quoi qu'il en soit viciée. Cela étant, elle n'était pas nulle, et il ne se justifiait pas non plus de l'annuler, cette communication ayant une fonction essentiellement informative et faisant courir le délai de plainte contre la saisie elle-même. En l'espèce, l'annulation de cet acte ne conduirait qu'à une répétition de celui-ci, ce qui ne répondrait à aucun intérêt public ou privé, dite communication ayant bel et bien atteint son destinataire et celui-ci ayant eu la possibilité de faire valoir ses droits; il en a d'ailleurs fait usage en déposant plainte. Tout au plus faudrait-il admettre, par analogie avec la solution adoptée par la jurisprudence en relation avec les actes de poursuite accomplis pendant les féries et les temps prohibés (ATF 127 III 174 consid. 3b), que l'acte vicié ne déploie
ses effets qu'à compter de la fin de la période de suspension. En l'espèce, cela signifierait que le délai de plainte contre le procès-verbal de saisie n'aurait commencé à courir qu'à compter de la notification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2014 - le plaignant ayant déjà déposé sa plainte à cette date - et que l'office ne pouvait procéder à aucun nouvel acte de poursuite avant cette notification, ce qu'il n'a pas fait.
Il en résulte que l'effet suspensif accordé le 28 août 2014 au recours en matière civile déposé dans le cadre de l'action en validation du séquestre n'entraîne ni l'invalidité de la réquisition de continuer la poursuite du 6 juin 2014, ni l'annulation de la saisie exécutée le 11 juillet 2014, ni celle de la communication du procès-verbal de saisie du 29 septembre 2014.

6.2. Le raisonnement de la cour cantonale est conforme au droit fédéral, de sorte qu'il convient de s'y référer (art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF). On soulignera que contrairement à ce que prétend le recourant, un tel raisonnement ne vide pas de sa substance l'effet suspensif qui a assorti le recours déposé dans le cadre de l'action en validation du séquestre. En effet, la saisie exécutée avait pour effet de soustraire les biens concernés au pouvoir de disposition du recourant, sans toutefois le priver de la titularité de ses droits sur eux (art. 96 LP; Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd. 2012, n° 1054 p. 266). L'octroi de l'effet suspensif a permis d'éviter la réalisation desdits biens jusqu'au moment où l'arrêt du Tribunal fédéral 4A 411/2014 est entré en force et est devenu exécutoire.

7.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étaient vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond et qui a succombé dans ses conclusions relatives à la requête d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 20 novembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Bonvin

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 1 - 1 Per la procedura d'esecuzione e di fallimento il territorio di ogni Cantone forma uno o più circondari.
¹	Per la procedura d'esecuzione e di fallimento il territorio di ogni Cantone forma uno o più circondari.
²	I Cantoni determinano il numero e la circoscrizione di questi circondari.
³	Un circondario pei fallimenti può comprendere più circondari d'esecuzione.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 9 - 1 La stima determinerà il valore venale presumibile del fondo e dei suoi accessori facendo astrazione dalle valutazioni risultanti dal catasto o dall'assicurazione contro gli incendi. I crediti garantiti da pegno risultanti dal registro fondiario saranno menzionati sommariamente senza però introdurre la procedura di rivendicazione per accertarne l'esistenza.
¹	La stima determinerà il valore venale presumibile del fondo e dei suoi accessori facendo astrazione dalle valutazioni risultanti dal catasto o dall'assicurazione contro gli incendi. I crediti garantiti da pegno risultanti dal registro fondiario saranno menzionati sommariamente senza però introdurre la procedura di rivendicazione per accertarne l'esistenza.
²	Ogni parte interessata può, entro il termine di ricorso contro il pignoramento (art. 17 cpv. 2 LEF) e previo deposito delle spese occorrenti, chiedere all'autorità di vigilanza una nuova stima a mezzo di periti. Il creditore che ha richiesto una nuova stima non potrà esigere la rifusione delle spese dal debitore, se non nel caso in cui la stima praticata dall'ufficio sia stata notevolmente modificata. Le contestazioni relative alla tassazione risultante dalla stima soggiacciono al giudizio definitivo dell'Autorità cantonale di vigilanza.17

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 97 - 1 Il funzionario stima gli oggetti pignorati facendosi assistere, ove occorra, da periti.
¹	Il funzionario stima gli oggetti pignorati facendosi assistere, ove occorra, da periti.
²	Il pignoramento è limitato a quanto basti per soddisfare dei loro crediti, in capitale, interessi e spese, i creditori pignoranti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 97 - 1 Il funzionario stima gli oggetti pignorati facendosi assistere, ove occorra, da periti.
¹	Il funzionario stima gli oggetti pignorati facendosi assistere, ove occorra, da periti.
²	Il pignoramento è limitato a quanto basti per soddisfare dei loro crediti, in capitale, interessi e spese, i creditori pignoranti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 336 Esecutività - 1 Una decisione è esecutiva se:
¹	Una decisione è esecutiva se:
^a	è passata in giudicato e il giudice non ha sospeso l'esecuzione (art. 325 cpv. 2 e 331 cpv. 2); oppure
^b	pur non essendo ancora passata in giudicato, è stata dichiarata eseguibile anticipatamente.
²	A richiesta, il giudice che ha preso la decisione da eseguire ne attesta l'esecutività.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 1 - 1 La legge si applica a tutte le questioni giuridiche alle quali può riferirsi la lettera od il senso di una sua disposizione.
¹	La legge si applica a tutte le questioni giuridiche alle quali può riferirsi la lettera od il senso di una sua disposizione.
²	Nei casi non previsti dalla legge il giudice decide secondo la consuetudine e, in difetto di questa, secondo la regola che egli adotterebbe come legislatore.
³	Egli si attiene alla dottrina ed alla giurisprudenza più autorevoli.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 8 - 1 Gli uffici d'esecuzione e gli uffici dei fallimenti stendono verbale delle loro operazioni nonché delle domande e dichiarazioni loro presentate e tengono i registri.
¹	Gli uffici d'esecuzione e gli uffici dei fallimenti stendono verbale delle loro operazioni nonché delle domande e dichiarazioni loro presentate e tengono i registri.
²	I verbali e i registri fanno fede fino a prova contraria.
³	L'ufficio d'esecuzione rettifica d'ufficio o su domanda della persona toccata le iscrizioni erronee.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 279 - 1 Il creditore che avesse ottenuto un sequestro prima di promuovere l'esecuzione o l'azione deve provvedervi entro dieci giorni dalla notificazione del verbale di sequestro.
¹	Il creditore che avesse ottenuto un sequestro prima di promuovere l'esecuzione o l'azione deve provvedervi entro dieci giorni dalla notificazione del verbale di sequestro.
²	Se il debitore ha fatto opposizione, il creditore deve, entro dieci giorni dalla notificazione dell'esemplare a lui destinato del precetto esecutivo, fare domanda di rigetto dell'opposizione o promuovere l'azione di accertamento del suo credito. Se la domanda di rigetto non è ammessa, il creditore deve promuovere l'azione entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.490
³	Se il debitore non ha fatto opposizione, il creditore deve chiedere la continuazione dell'esecuzione entro venti giorni dalla notificazione dell'esemplare a lui destinato del precetto esecutivo. Se l'opposizione è stata rimossa, il termine decorre dal passaggio in giudicato della relativa decisione. L'esecuzione si prosegue in via di pignoramento o di fallimento, secondo la persona del debitore.491
⁴	Se il creditore ha promosso l'azione di accertamento del suo credito senza preventiva esecuzione, deve promuovere l'esecuzione entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
⁵	I termini previsti dal presente articolo rimangono sospesi:
¹	durante la procedura di opposizione e in caso di impugnazione della decisione sull'opposizione;
²	durante la procedura per la dichiarazione di esecutività secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007492 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale e in caso di impugnazione della decisione sulla dichiarazione di esecutività.493

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 103 Effetto sospensivo - 1 Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
¹	Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
²	Nei limiti delle conclusioni presentate, il ricorso ha effetto sospensivo:
^a	in materia civile, se è diretto contro una sentenza costitutiva;
^b	in materia penale, se è diretto contro una decisione che infligge una pena detentiva senza sospensione condizionale o una misura privativa della libertà; l'effetto sospensivo non si estende alla decisione sulle pretese civili;
^c	nei procedimenti nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale, se è diretto contro una decisione di chiusura o contro qualsiasi altra decisione che autorizza la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta o la consegna di oggetti o beni;
^d	nei procedimenti nel campo dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale.
³	Il giudice dell'istruzione può, d'ufficio o ad istanza di parte, decidere altrimenti circa l'effetto sospensivo.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 280 - Il sequestro è revocato se il creditore:
¹	non osserva i termini stabiliti dall'articolo 279;
²	ritira o lascia perimere l'azione o l'esecuzione;
³	la sua azione è respinta definitivamente dal giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 96 - 1 È fatto divieto al debitore, sotto minaccia di pena (art. 169 CP221), di disporre, senza autorizzazione dell'ufficiale, degli oggetti pignorati. L'ufficiale procedente ricorda esplicitamente al debitore il divieto come pure le conseguenze penali dell'inosservanza.222
¹	È fatto divieto al debitore, sotto minaccia di pena (art. 169 CP221), di disporre, senza autorizzazione dell'ufficiale, degli oggetti pignorati. L'ufficiale procedente ricorda esplicitamente al debitore il divieto come pure le conseguenze penali dell'inosservanza.222
²	Gli atti di disposizione del debitore sono nulli in quanto ne siano pregiudicati i diritti che il creditore ha acquisito col pignoramento, sotto riserva degli effetti dell'acquisto del possesso da parte di terzi di buona fede.223

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.