1C_409/2015 - 2015-10-20 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 409/2015

Arrêt du 20 octobre 2015

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Karlen et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

A.B.________ et B.B.________, représentés par Me Benoît Sansonnens, avocat,
intimés,

Commune de La Folliaz, route du Village 34, case postale 32, 1690 Lussy,
Préfet du district de la Glâne, rue du Château 108, case postale 96, 1680 Romont.

Objet
permis de construire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative, du 17 juillet 2015.

Faits :

A.
A.B.________ et B.B.________ ont déposé une demande d'autorisation portant sur la construction d'une villa individuelle et sur une dérogation à la hauteur à la corniche, sur la parcelle n° 1181 du Registre foncier de la commune de La Folliaz, secteur Villarimboud, dont ils sont propriétaires. Selon le plan d'aménagement local (PAL), ce bien-fonds est classé en zone résidentielle à faible densité au sens de l'art. 17 du règlement communal d'urbanisme, secteur Villarimboud (ci-après: le RCU), et du plan d'affectation des zones approuvé le 29 avril 1998 par la Direction des travaux publics (ci-après: le PAZ).
Mis à l'enquête publique le 9 mai 2014, ce projet a notamment suscité l'opposition de A.________, propriétaire du fonds voisin n° 1074. Celui-ci s'est notamment plaint de la hauteur globale du bâtiment projeté. Il a en outre relevé que la proximité entre cette construction et la limite de sa propriété - distantes de seulement 4 m - allait générer des problèmes de voisinage compte tenu de la hauteur des arbres plantés sur son fonds. A cet égard, il s'est également référé à l'art. 12 let. b RCU, qui exige le respect d'une distance minimale de 15 m entre un bâtiment et une haie protégée par le PAZ.
Différents services de l'Etat consultés au sujet de ce projet, dont le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA), l'ont préavisé défavorablement. Malgré le dépôt de nouveaux plans diminuant la hauteur du bâtiment, le SeCA a maintenu son préavis négatif, estimant que le projet n'était pas conforme au RCU sur ce point et que les conditions d'une dérogation n'étaient pas remplies.
Le 23 janvier 2015, le Préfet du district de la Glâne a organisé une inspection des lieux. A la suite de cette séance, A.B.________ et B.B.________ ont apporté de nouvelles modifications à leur projet, lesquelles ont fait l'objet d'une deuxième enquête publique, le 6 février 2015. Le 17 février 2015, A.________ a réitéré son opposition en reprenant les griefs déjà invoqués lors de la première enquête; la commune de La Folliaz ainsi que le SeCA ont, quant à eux, émis des préavis positifs.
Par décisions distinctes du 15 avril 2015, le Préfet a accordé le permis de construire requis et a rejeté les oppositions de A.________.
Par arrêt du 17 juillet 2015, la II e Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours formé par le prénommé contre la décision écartant ses oppositions. La cour cantonale a jugé que la haie sise sur sa parcelle ne faisait l'objet d'aucune protection communale, de sorte que seul le respect d'une distance de 4 m à la limite de propriété était imposée par le RCU. Cette distance étant en l'espèce respectée, le Tribunal cantonal a jugé le projet conforme au règlement communal.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué; subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert également l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours, tout comme la commune de la Folliaz. L'autorité préfectorale, à l'instar des intimés, propose également le rejet du recours, pour autant que recevable. Le recourant a répliqué.
Par ordonnance du 29 septembre 2015, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la demande d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public des constructions, aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant a en outre pris part à la procédure de recours devant l'instance précédente et peut, en tant que propriétaire voisin du projet litigieux, se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué; il bénéficie dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 LTF.

2.
Dans un premier grief, le recourant prétend que la parcelle n° 1181 ne se trouverait pas entièrement en zone à bâtir, ce qui, selon lui, devrait conduire à l'invalidation de l'autorisation de construire. Ce faisant, il remet principalement en cause les constatations de fait cantonales quant à l'affectation du bien-fonds des intimés.

2.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte - en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se prévaloir de constatations de faits différentes de celles de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arrêts cités).

Devant le Tribunal fédéral, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exclusion vaut non seulement pour les faits postérieurs à la décision attaquée, mais également pour ceux que les parties ont omis d'alléguer dans la procédure cantonale. Ces dernières sont en effet tenues de présenter devant les instances précédentes tous les faits qui leur paraissent pertinents et d'offrir les moyens de preuve adéquats (Message du Conseil fédéral du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4000, p. 4137). Elles ne sont donc pas autorisées à présenter une nouvelle version des faits qui pourrait conduire à une solution juridique différente du litige. Un complément des faits n'entre en considération que si la décision attaquée ne contient pas les constatations nécessaires à l'application du droit fédéral, alors que les faits pertinents passés sous silence ont été allégués en conformité avec les règles fixées par la procédure cantonale. Il appartient au recourant de démontrer que ces faits ont été allégués correctement à défaut de quoi ils sont considérés comme nouveaux au sens de l'art. 99 al.
1 LTF et, partant, irrecevables (cf. ATF 135 III 92 consid. 3.2.2 p. 96 et les arrêts cités; arrêt 4A 11/2009 du 27 mars 2009 consid. 1).

2.2.

2.2.1. En l'occurrence, le recourant affirme que la parcelle n° 1181 serait issue du morcellement du fonds voisin n° 1073. Il prétend que lors de cette opération, un triangle de terre agricole aurait été annexé à ces deux parcelles; il produit à cet égard différentes pièces, dont un plan de situation ainsi qu'une vue aérienne, tous deux corrigés et annotés par ses soins. A le comprendre, la parcelle n° 1181 ne se trouverait pas entièrement en zone constructible, ce qui pourrait remettre en cause la validité du permis de construire, notamment en ce qui concerne le respect des indices de construction prévus par le RCU (cf. art. 17 let. d et e RCU), mais également sous l'angle - plus général - de l'aménagement du territoire. Dans ses observations adressées à la Cour de céans, l'autorité préfectorale a pour sa part précisé que le plan de situation du 28 janvier 2015, établi par le géomètre officiel et sur lequel s'appuie le projet litigieux, correspond au PAZ en vigueur, dont il produit une copie.
Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la critique du recourant. En effet, ce dernier n'établit aucunement que l'instance précédente aurait arbitrairement rattaché l'entier de la parcelle des intimés à la zone à bâtir - rattachement que le PAZ versé au dossier, conforme à celui produit par la Préfecture, tend au demeurant à confirmer. Son argumentation se fonde d'ailleurs à cet égard sur des données topographiques dépourvues de la foi publique. Le recourant ne démontre pas non plus avoir allégué ce fait convenablement devant l'instance précédente, se contentant à ce propos de se plaindre de la "non entrée en matière du Tribunal cantonal" et des nombreux vices de procédure qu'auraient commis les instances inférieures. Force est en outre de constater que le recours cantonal ne mentionne la modification des limites qu'en lien avec la protection de la haie du recourant, sans référence toutefois au classement du fonds des intimés et encore moins à une quelconque violation des coefficients d'utilisation ou d'occupation du sol. Dans ces circonstances, l'affectation en zone agricole d'une partie de la parcelle n° 1181, faute d'avoir été retenue par la cour cantonale, constitue un fait nouveau aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. à
cet égard BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2014, n. 13 ad art. 99 LTF), dont l'introduction n'est pas admise; cela conduit à l'irrecevabilité du grief et des pièces produites dans ce cadre.

2.2.2. En réplique, comparant le PAZ versé au dossier à la copie de ce plan produite céans par l'autorité préfectorale, le recourant remet en cause l'authenticité de ces documents, au motif qu'ils présenteraient des différences calligraphiques. Ce grief apparaît tardif et partant irrecevable (cf. ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21 et les arrêts cités) : dans la mesure où le recourant nourrissait déjà des doutes quant aux limites de propriété devant l'instance précédente (cf. consid. 2.2.1), il lui incombait, à ce stade déjà, voire au plus tard dans le délai de recours au Tribunal fédéral, de contester l'authenticité des plans. Cette argumentation nouvelle ne lui est quoi qu'il en soit d'aucun secours. En effet, dans le cadre de l'enquête précédant l'adoption d'un plan d'affectation des zones, celui-ci est adressé aux différents services de l'Etat concernés, en autant d'exemplaires, signés, à l'issue de la procédure, par le Syndic, le Secrétaire communal et le Conseiller d'Etat compétents, ce qui explique aisément les divergences constatées, sans que l'intégrité des autorités cantonales ait à être mise en cause (cf. à ce propos art. 77 ss de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008
[LATeC; RSF 710.1] et 30 ss de son règlement d'application [ReLATeC; RSF 710.11]; voir également DAEC, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, Guide pour l'aménagement local, n. 2.6 p. 49 s., n. 2.11 p. 52, disponible sur http://www.fr.ch/seca/fr/pub/ documentation/documentation/guide local/guide local.htmfr., consulté le 8 octobre 2015).

2.3. Sur le vu de ce qui précède, ce grief est entièrement irrecevable; il n'y a en conséquence pas lieu de s'écarter des faits retenus par l'instance précédente, en particulier s'agissant des limites et de l'affectation en zone constructible de la parcelle des intimés.

3.
Dans une argumentation inédite, le recourant soutient que la cour cantonale n'aurait pas tenu compte de l'ensemble des dispositions légales relatives à la protection de la nature; il reproche tout particulièrement à l'instance précédente de n'avoir pas appliqué une directive cantonale, établie en février 2014 par le Service de la nature et du paysage de l'Etat de Fribourg (SNP), concernant les distances de construction aux boisements hors-forêt (ci-après: la directive SNP), dont il se prévaut pour la première fois.

3.1. Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche être constitutive d'une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire ancrée à l'art. 9 Cst. Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133).
Si le recourant se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, il doit satisfaire au principe d'allégation (Rügeprinzip) : il doit indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Ainsi, si le recourant se plaint de violation arbitraire du droit cantonal, il ne peut se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où la juridiction supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter à opposer son opinion à celle de l'autorité intimée, mais il doit démontrer par une argumentation précise que cette décision se fonde sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenable (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400 et la jurisprudence citée).

3.2. L'arrêt attaqué expose tout d'abord que loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage du 12 septembre 2012 (LPNat; RSF 721.0.1) et son règlement d'application (RPNat; RSF 721.0.11) opèrent une distinction entre les boisements hors forêt sis en dehors de la zone à bâtir et ceux situés à l'intérieur de cette zone; pour ces dernières, les mesures de protection incombent aux communes (cf. art. 22 al. 1 1 ère phrase LPNat et art. 17 al. 2 RPNat). Le Tribunal cantonal a ensuite constaté que la planification communale n'accorde, en l'espèce, aucune protection particulière à la haie du recourant, de sorte que la distance minimale à respecter est de 4 m, conformément à l'art. 17 let. f RCU. L'implantation de la villa des intimés étant prévue à 4,50 m de la limite de propriété, l'instance précédente a jugé le projet conforme au RCU sur ce point.

3.3. Devant le Tribunal fédéral, le recourant ne conteste pas réellement l'absence de protection communale de sa haie; il ne remet pas non plus en cause la mesure de la distance à la limite. Il se prévaut en revanche de la directive SNP, dont il produit une copie à l'appui de son recours. A le suivre, le Tribunal cantonal aurait dû faire application de ce texte et interdire toute construction à moins d'une distance comprise entre 7 et 9 m de ses arbres. Le recourant perd cependant de vue que, s'agissant de droit cantonal, il lui incombe, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer par une argumentation circonstanciée que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en appliquant au projet la distance de 4 m prévue par l'art. 17 let. f RCU; se prévaloir péremptoirement, au stade de la dernière instance seulement, de la directive SNP se révèle à cet égard insuffisant: rien ne permet en effet de déduire que celle-ci serait applicable à des boisements hors forêts sis en zone à bâtir et n'ayant - comme en l'espèce - fait l'objet d'aucune protection particulière. Il n'apparaît en effet pas évident, au regard notamment du principe de la hiérarchie des normes (au sujet de cette notion cf. p. ex. THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit
administratif, 2011, n. 369 ss), qu'une directive cantonale puisse restreindre le pouvoir d'appréciation conféré par la législation cantonale aux autorités communales en matière de protection de boisements en zone constructible (cf. art. 22 al. 1 1 ère phrase LPNat et art. 17 al. 2 RPNat). C'est par ailleurs de manière appellatoire que le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir "survolé les questions essentielles" en ne sanctionnant pas les autorités inférieures qui auraient, selon lui, fautivement omis de déposer le dossier d'enquête auprès du SNP; on cherche en vain dans le mémoire du recourant les dispositions cantonales sur lesquelles se fonde son grief et l'on peine, de surcroît, à comprendre les conclusions qu'il entend en déduire.
En définitive, les critiques du recourant portant sur la violation du droit cantonal sont insuffisamment motivées au regard des exigences accrues définies par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, ce qui conduit à leur irrecevabilité.

4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être déclaré irrecevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Les intimés, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera aux intimés une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au mandataire des intimés, à la Commune de La Folliaz, au Préfet du district de la Glâne ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, II e Cour administrative.

Lausanne, le 20 octobre 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Alvarez

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.