6B_956/2016 - 2017-07-19 - Straftaten - Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 956/2016

Arrêt du 19 juillet 2017

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Saskia Ditisheim, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.E.________,
tous les trois représentés par Me Robert Assaël, avocat,
intimés.

Objet
Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 28 juin 2016.

Faits :

A.
Par jugement du 29 septembre 2015, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a condamné X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, tentative de viol, inceste et séjour illégal, à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois, sous déduction de la détention subie avant jugement. Il a en outre ordonné un traitement ambulatoire en sa faveur.

B.
Par arrêt du 28 juin 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté les appels de X.________, de A.________, de B.________ et de C.E.________, et a admis partiellement l'appel du Ministère public. Elle a annulé le jugement du 29 septembre 2015 dans la mesure où celui-ci condamnait X.________ à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois et a condamné le prénommé à une peine privative de liberté de cinq ans et six mois, sous déduction de la détention subie avant jugement, confirmant pour le surplus le jugement de première instance.

En résumé, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

X.________ est né en 1974 en Bolivie. Depuis 1995, il a entretenu une relation régulière avec C.E.________, avec laquelle il a eu une fille, D.E.________, née en 2001, puis deux fils. Il a vécu en Suisse entre 2001 et 2004, puis en Espagne jusqu'en 2009. Il s'est ensuite installé à Genève avec sa famille.

Entre juin 2013 et le 23 février 2014, à Genève, X.________ a commis à plusieurs reprises des attouchements sur sa fille D.E.________. Il lui a ainsi, passant outre son refus, caressé les fesses, la poitrine et le sexe, souvent à même la peau. Il lui a en outre introduit les doigts dans le vagin. Il a notamment commis des attouchements sur sa fille lorsqu'elle dormait. X.________ menaçait sa fille en lui disant qu'il risquait la prison si elle révélait ces faits à sa mère. De surcroît, il lui arrivait de la frapper et de la menacer lorsqu'elle tentait de lui résister. X.________ a également agi de la sorte en présence de l'amie de sa fille, F.________. A partir de septembre 2013, il a pénétré de son sexe le vagin de sa fille, à plusieurs reprises, sans préservatif, jusqu'à éjaculation. Pour ce faire, il l'a contrainte par la menace ou la violence. X.________ a par ailleurs, entre juin 2013 et le 23 février 2014, commis à plusieurs reprises des attouchements sur F.________, née en 2000. Il l'a embrassée sur la bouche, lui a caressé les fesses et le sexe, sur les habits et à même la peau, et lui a introduit les doigts dans le vagin. X.________ a en outre, à plusieurs reprises, pénétré vaginalement la prénommée avec son sexe, sans
préservatif et en éjaculant en elle. Pour la contraindre à subir ces actes, il a usé de menaces et de violence, notamment en lui tirant les cheveux, en la frappant, en lui tenant les bras et en l'empêchant de crier. Dans la nuit du 22 au 23 février 2014, X.________ est entré dans la chambre où dormait F.________ et a essayé de la toucher, en lui demandant d'ôter son pantalon. Celle-ci a refusé et ne s'est pas laissée faire, si bien que X.________ a menacé de la frapper, l'a poussée et l'a faite tomber du lit, avant de prendre la fuite. X.________ a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés relativement à D.E.________. Il a en revanche indiqué, au cours de l'instruction, qu'il aurait eu à trois reprises des relations sexuelles consenties avec F.________, entre septembre et décembre 2013.

Par ailleurs, X.________ a séjourné sur le territoire suisse, depuis 2009 et jusqu'à son interpellation le 23 février 2014, démuni de toute autorisation de séjour valable.

Au cours de la procédure préliminaire, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans un premier rapport du 17 septembre 2014, l'expert a, en substance, relevé que la responsabilité de l'intéressé était moyennement restreinte concernant les faits survenus le jour de son arrestation, en raison d'une forte alcoolisation. Il a indiqué que X.________ ne souffrait d'aucun grave trouble mental à l'époque des faits, en dehors d'une dépendance à l'alcool. L'expert a considéré que le risque de récidive était faible, au vu notamment de l'absence de condamnation préalable et du bon fonctionnement de l'intéressé dans les domaines professionnel et social. Dans un rapport du 17 avril 2015, l'expert a modifié ses conclusions, après avoir pris connaissance des expertises de crédibilité des victimes et avoir soumis X.________ à des tests psychologiques, en particulier un test de Rorschach. Ce dernier test a été effectué en espagnol, tandis que l'entretien y relatif a été assuré en français par une psychologue. Selon les constatations de l'expert, X.________ présentait un trouble de la personnalité narcissique ainsi que des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation épisodique d'alcool. Sa responsabilité pénale pour tous
les faits qui lui étaient reprochés était légèrement restreinte et son risque de récidive s'avérait moyen. L'expert a préconisé des soins ambulatoires incluant un suivi spécialisé sexologique combiné à une interdiction de s'approcher de ses victimes, ainsi qu'un suivi en addictologie et un suivi socioéducatif.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 28 juin 2016. Il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement. En outre, il demande l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut se borner à demander l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale, mais doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception à ce principe que lorsque le Tribunal fédéral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317 et les références citées).

En l'occurrence, le recourant n'a pas pris de conclusions sur le fond, mais a uniquement sollicité l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Une telle manière de faire est admissible s'agissant des griefs de violation du droit à un procès équitable et de violation du droit d'être entendu. En revanche, elle ne l'est pas s'agissant des griefs de violation du droit, en particulier de l'art. 47 CP. Les motifs du recours permettent cependant de comprendre que le recourant souhaite la fixation d'une peine plus clémente. Cela suffit pour satisfaire aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317).

2.
Invoquant son droit d'être entendu, le recourant conteste le refus de la cour cantonale d'ordonner les mesures d'instruction qu'il a requises.

2.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b), ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation (arrêts 6B 1314/2015 du 10 octobre
2016 consid. 2.2.1; 6B 484/2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et la référence citée).

Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves, mais à condition qu'elles soient pertinentes (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; arrêt 6B 824/2016 du 10 avril 2017 consid. 9.2 destiné à publication).

2.2. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir refusé d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique le concernant.

2.2.1. Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont soumises à la libre appréciation du juge. Celui-ci ne peut cependant pas s'écarter d'une expertise sans motifs pertinents. Il doit examiner, en se fondant sur les autres moyens de preuve administrés et sur les arguments des parties, si de sérieuses objections font obstacle au caractère probant des conclusions de l'expertise. En se fondant sur une expertise non concluante, le juge peut tomber dans l'arbitraire. Tel peut être le cas si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de toute autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 p. 373 et les références citées). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité précédente pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (arrêts 6B 619/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.5.4; 6B 1112/2014 du 9 juillet 2015 consid. 2.3.1).

2.2.2. La cour cantonale a retenu que rien ne justifiait la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise. Les rapports d'expertise se trouvaient en effet au dossier depuis la procédure préliminaire et n'avaient jamais fait l'objet d'aucune critique. En outre, la manière dont l'expertise avait été conduite n'était pas critiquable, dès lors que l'expert avait pu s'entretenir avec le recourant dans sa langue maternelle, que le test de Rorschach était rédigé en espagnol et que ses résultats, qui ne représentaient qu'un élément parmi d'autres dans l'évaluation psychiatrique, étaient exploitables, même si la psychologue ayant conduit le test ne maîtrisait pas cette langue. De surcroît, l'expert avait été entendu contradictoirement à deux reprises, y compris après le dépôt du rapport complémentaire, de sorte que le recourant avait eu l'occasion de l'interroger. Enfin, l'autorité précédente a relevé que le recourant n'avait pas remis en cause les conclusions du complément d'expertise, dans lequel s'intégrait le test de Rorschach.

2.2.3. En substance, le recourant soutient que l'expertise ne serait pas probante dès lors que la psychologue ayant mené le test de Rorschach ne parlait pas espagnol. De ce fait, la cour cantonale aurait selon lui dû ordonner une nouvelle expertise. Le recourant ne démontre toutefois pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait arbitraire. Son grief est insuffisamment motivé et, partant, irrecevable. Au demeurant, il ressort du rapport de l'évaluation psychologique que le test a été passé en espagnol et que seuls les moments d'entretien ont été menés en français (art. 105 al. 2 LTF; pièce C-225 du dossier cantonal). Le recourant ne prétend, ni ne démontre, qu'il aurait éprouvé des difficultés pour comprendre la psychologue, que le fonctionnement ou les enjeux du test lui auraient échappé, ni que le résultat ou son appréciation s'en seraient trouvés biaisés. Il n'apparaît ainsi pas que l'expertise psychiatrique, en particulier son complément, serait affectée d'un quelconque défaut. En définitive, dès lors qu'il n'était pas arbitraire de retenir que l'expertise était probante, c'est également sans arbitraire que la cour cantonale a refusé d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique.

2.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'auditionner les victimes.

2.3.1. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit. Sont considérées comme des déclarations de témoins toutes celles portées à la connaissance du tribunal et utilisées par lui, y compris lorsqu'elles ont été recueillies lors de l'enquête préliminaire (ATF 131 I 476 consid. 2.2 pp. 480 s.; arrêt 6B 1023/2016 du 30 mars 2017 consid. 1.2.3). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 et les références citées). Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition est une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480; 129 I 151 consid. 3.1 pp. 153 s.; 125 I 127 consid. 6c/dd p. 135). Cependant, dans certains cas, la déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté peut être exploitée, pour autant que la déposition
soit soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 pp. 480 ss et les références citées; arrêts 6B 961/2016 du 10 avril 2017 consid. 3.3.1; 6B 839/2913 du 28 octobre 2014 consid. 1.5.1). De manière générale, il convient de rechercher si la procédure, considérée dans son ensemble, y compris la présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable. La question de savoir si le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH a été respecté doit donc être examinée dans chaque cas en fonction de l'ensemble de la procédure et des circonstances concrètes (arrêt 6B 456/2011 du 27 décembre 2011 consid. 1.1 et les références citées). Par ailleurs, le prévenu peut valablement renoncer à son droit à la confrontation, même de manière tacite, pour autant que la renonciation ne contredise pas un intérêt général important, qu'elle soit établie de manière exempte d'équivoque et qu'elle soit entourée d'un minimum de garanties correspondant à sa gravité (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 49; arrêts 6B 542/2016 du 5 mai 2017 consid. 2.3; 6B 625/2015 du 28
octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées).

2.3.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait renoncé à l'audition des victimes lors de la procédure préliminaire et qu'il avait indiqué, dans le délai de prochaine clôture, qu'il n'avait aucune réquisition de preuve à formuler, hormis l'audition de sa compagne, qui a eu lieu devant le tribunal de première instance. Elle a ajouté que les dispositions protégeant les enfants victimes, comme l'art. 154 CPP, n'allaient pas non plus dans le sens d'une nouvelle audition. En l'occurrence, en application d'une jurisprudence bien établie et contrairement à l'avis de la cour cantonale, il convient de relever que le recourant n'a pas perdu son droit à être confronté aux victimes par le simple fait d'avoir requis une telle mesure d'instruction pour la première fois dans le cadre de la procédure d'appel (cf. arrêt 6B 1023/2016 du 30 mars 2017 consid. 1.2.3 et les références citées). Quoi qu'il en soit, les déclarations des victimes ne sont pas les seuls éléments de preuve pris en compte. La cour cantonale a en effet fondé la culpabilité du recourant sur plusieurs témoignages, notamment sur celui de G.________, à qui F.________ s'était confiée et qui avait vu le recourant venir frapper à la porte de cette dernière au cours de la nuit
du réveillon 2014, et sur ceux des psychologues respectives des victimes. Elle a en outre tenu compte des traces ADN du recourant trouvées sur les leggins et la culotte que portait F.________ le 23 février 2014, ainsi que des résultats des examens gynécologiques pratiqués sur les victimes. L'autorité précédente a, en outre, considéré que les explications du recourant n'étaient corroborées par aucun élément au dossier, voire étaient directement contredites par certaines preuves, et que la "théorie du complot" soutenue par celui-ci était dénuée de crédibilité, à plus forte raison dans la mesure où l'intéressé avait finalement admis avoir commis des actes d'ordre sexuel sur F.________. Le verdict de culpabilité rendu par la cour cantonale repose ainsi sur un faisceau d'éléments objectifs concordants et non seulement sur les déclarations des victimes. Par ailleurs, lesdites déclarations ont été examinées et analysées de manière détaillée par la cour cantonale, qui a indiqué pour quels motifs elle les jugeait crédibles. Le recourant a quant à lui eu l'occasion de prendre position à leur endroit, notamment en requérant la mise en oeuvre d'une expertise de crédibilité et en posant des questions à la psychologue l'ayant réalisée. En
définitive, les conditions à l'exploitation des déclarations des victimes, en l'absence de toute confrontation avec le prévenu, apparaissent réunies au regard des exigences conventionnelles et constitutionnelles en la matière. Le droit d'être entendu du recourant n'a, partant, aucunement été violé. Mal fondé, le grief doit être rejeté.

2.3.3. En se livrant à une appréciation anticipée des preuves, l'autorité précédente a considéré que l'audition des victimes requise par le recourant ne s'avérait pas utile, dans la mesure où les souvenirs des intéressées se seraient estompés depuis les faits. En outre, celles-ci s'étaient confiées, depuis lors, à des psychologues ainsi qu'à leur entourage, ce qui atténuerait la fiabilité de leurs déclarations.

Le recourant soutient pour sa part, sans présenter aucune motivation à cet égard, que les déclarations de D.E.________ seraient brèves, émaillées de contradictions et empreintes de confusions. Il discute, pour le reste, l'opportunité d'auditionner à nouveau les victimes. Ce faisant, il ne prétend, ni ne démontre, que l'appréciation anticipée des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente serait arbitraire. Or, une telle appréciation anticipée ne peut être contestée devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant et en démontrant l'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références citées). Ce grief est ainsi irrecevable.

2.4. C'est également de manière appellatoire, partant irrecevable (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368), que le recourant discute de l'appréciation des preuves. Les éléments pris en compte par la cour cantonale (cf. consid. 2.3.2 supra) échappent à tout arbitraire.

3.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit à un procès équitable. Il prétend ne pas avoir bénéficié d'une défense concrète et effective au cours de la procédure de première instance, soit jusqu'à la désignation de son second défenseur d'office. Il requiert ainsi l'annulation de l'arrêt attaqué et la reprise d'une nouvelle procédure.

Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant s'est limité, devant l'autorité précédente, à réclamer une peine plus clémente en raison du déroulement de la procédure. Celui-ci n'a en revanche nullement soulevé un grief pour contester le déroulement global de la procédure, sous l'angle du droit à un procès équitable. Le recourant invoque dès lors le grief d'une violation de son droit à un procès équitable pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Or, selon la jurisprudence, le principe de l'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF) et celui de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) interdisent de soulever devant le Tribunal fédéral un grief lié à la conduite de la procédure qui aurait pu être invoqué devant l'autorité de dernière instance et ne l'a pas été (ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93; cf. également arrêts 6B 300/2017 du 6 juin 2017 consid. 1; 6B 1092/2016 du 3 avril 2017 consid. 1). Dans cette mesure, le grief du recourant est irrecevable. La question de l'influence d'une éventuelle violation du déroulement de la procédure sur la quotité de la peine sera quant à elle traitée en relation avec la fixation de celle-ci (cf. consid. 5.3 et 5.4 infra).

4.
Le recourant se plaint encore d'une violation des art. 187 , 190 et 213 CP, sans toutefois motiver ce grief d'une quelconque manière. A défaut d'une motivation suffisante (art. 42 al. 2 LTF), ce grief est irrecevable.

5.
Le recourant s'en prend à la fixation de la peine. Il reproche à la cour cantonale un défaut de motivation, dans la mesure où celle-ci aurait passé sous silence le grief d'une violation de son droit à un procès équitable. Sur le fond, le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas avoir tenu compte de ladite violation dans le cadre de la fixation de la peine.

5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 pp. 66 s.; 136 IV 55 consid. 5 pp. 57 ss; 134 IV 17 consid. 2.1 pp. 19 s.).

L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 316/2017 du 7 juin 2017 consid. 3). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, même si le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des
éléments qu'il cite (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 p. 271; 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 pp. 19 s.). Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant, lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105 et les références citées).

5.2. En substance, la cour cantonale a retenu que la culpabilité du recourant s'avérait très lourde. Celui-ci avait en effet, pendant plus de six mois, profité de son ascendant sur sa fille et l'une de ses amies pour leur imposer divers actes d'ordre sexuel, dans le seul but d'assouvir ses pulsions. En outre, le recourant n'avait guère collaboré, avait nié les faits et n'avait manifesté aucune prise de conscience ni empathie pour ses victimes. Par ailleurs, l'autorité précédente a tenu compte du concours d'infractions. Elle a retenu que la responsabilité du recourant était légèrement restreinte de manière générale, et qu'elle s'avérait moyennement restreinte concernant les faits survenus le 23 février 2014. Enfin, la situation professionnelle et administrative du recourant n'expliquait en rien les actes commis.

5.3. Dénonçant une violation de son droit d'être entendu, le recourant soutient que la cour cantonale ne se serait pas exprimée sur son droit à une réduction de peine en raison des carences qu'il reproche à son premier défenseur d'office.

En l'espèce, la cour cantonale a exposé de manière détaillée les éléments dont elle a tenu compte afin de fixer la peine. Elle n'a certes pas expressément rejeté l'argument du recourant pris de la prétendue violation de son droit à un procès équitable. Toutefois, il ressort de l'arrêt entrepris que la cour cantonale a indiqué, dans sa décision de changement de défenseur d'office du 26 janvier 2016, que les griefs du recourant formulés à l'encontre de son précédent défenseur n'étaient pas objectivés. Il apparaît ainsi que la cour cantonale a implicitement rejeté le grief du recourant, étant rappelé que le jugement forme un tout et qu'on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (cf. parmi de nombreux arrêts : 6B 118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.2.2; 6B 111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.7). Cette motivation est suffisante sous l'angle du droit d'être entendu et le recourant l'a comprise, dès lors qu'il la conteste dans son recours. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté. Pour le surplus, dans la mesure où le recourant se plaint du fait que la cour cantonale n'aurait pas tenu compte de certains éléments pertinents pour la fixation de la peine, ces griefs relèvent de la critique relative à
la fixation de la peine et seront traités avec celle-ci.

5.4. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de la violation de son droit à un procès équitable lorsqu'elle a fixé sa peine. Selon lui, s'il avait bénéficié d'une défense efficace, il aurait admis les faits plus rapidement. Dans ces conditions, la cour cantonale n'aurait pas dû retenir à sa charge qu'il avait nié les faits.

Cette argumentation tombe à faux. Tout d'abord, le recourant se fonde sur des faits non constatés dans l'arrêt attaqué, pour soutenir que son avocat n'aurait pas exercé son mandat avec diligence, sans tenter de démontrer que la cour cantonale aurait arbitrairement omis ceux-ci. Quoi qu'il en soit, il ressort de l'arrêt attaqué que, même une fois défendu par son nouvel avocat, le recourant a, devant la cour cantonale, persisté à nier avoir commis les faits qui lui sont reprochés, soit notamment plusieurs actes d'ordre sexuel, contraintes sexuelles et viols, ainsi qu'une tentative de viol sur F.________. Il s'est contenté d'admettre avoir entretenu à trois reprises des relations sexuelles avec F.________, soutenant cependant qu'il s'agissait d'une relation amoureuse partagée et que les relations sexuelles étaient consenties. Ainsi, à supposer même que sa défense n'ait pas été effective jusqu'à la désignation de son nouvel avocat, la cour cantonale pouvait retenir, sans arbitraire, que le recourant n'avait guère collaboré et qu'il avait nié les faits au vu de ses déclarations devant elle. Les excuses présentées en audience à l'attention de F.________ n'y changent rien, dès lors que celles-ci portent uniquement sur les faits admis par
le recourant. Pour le surplus, l'absence de prise de conscience étant un élément pertinent dans la fixation de la peine, c'est à bon droit que la cour cantonale en a tenu compte dans ce cadre. Mal fondé, ce grief doit ainsi être rejeté.

5.5. Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale n'aurait pas dû retenir que "les parties plaignantes [avaient] été soulagées d'avoir été finalement crues", dans la mesure où cet élément ne constituerait pas un critère pour la fixation de la peine. Or, à la lecture de l'arrêt, il apparaît que le soulagement en question n'a pas été retenu comme un élément déterminant la culpabilité du recourant, mais comme un argument appuyant le fait que ses dénégations avaient aggravé les souffrances des victimes. Aucune violation de l'art. 47 CP ne saurait en être déduite.

5.6. Le recourant reproche encore à la cour cantonale de ne pas avoir retenu, comme élément à décharge, sa situation professionnelle, administrative et personnelle précaire. L'autorité précédente a considéré que ces éléments n'expliquaient nullement les actes commis. Cette approche ne prête pas le flanc à la critique. La cour cantonale n'a ainsi pas violé l'art. 47 CP en s'abstenant de retenir les éléments en question à décharge du recourant.

5.7. En définitive, l'autorité précédente n'est pas sortie du cadre légal et il n'apparaît ni qu'elle se serait fondée sur des critères non pertinents ni qu'elle aurait omis des éléments pertinents. La peine infligée n'apparaît pas excessivement sévère. Le grief tiré de la violation de l'art. 47 CP doit ainsi être rejeté.

6.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Comme les conclusions du recourant étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au ministère public (art. 68 al. 3 LTF), ni aux intimés qui n'ont pas été invités à procéder (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 19 juillet 2017

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
¹	Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
²	Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
^a	Beweisvorschriften verletzt worden sind;
^b	die Beweiserhebungen unvollständig waren;
^c	die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
³	Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 343 Beweisabnahme - 1 Das Gericht erhebt neue und ergänzt unvollständig erhobene Beweise.
¹	Das Gericht erhebt neue und ergänzt unvollständig erhobene Beweise.
²	Es erhebt im Vorverfahren nicht ordnungsgemäss erhobene Beweise nochmals.
³	Es erhebt im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobene Beweise nochmals, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 405 Mündliches Verfahren - 1 Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
¹	Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
²	Hat die beschuldigte Person oder die Privatklägerschaft die Berufung oder Anschlussberufung erklärt, so lädt die Verfahrensleitung sie zur Berufungsverhandlung vor. In einfachen Fällen kann sie sie auf ihr Gesuch hin von der Teilnahme dispensieren und ihr gestatten, ihre Anträge schriftlich einzureichen und zu begründen.
³	Die Verfahrensleitung lädt die Staatsanwaltschaft zur Verhandlung vor:
^a	in den in Artikel 337 Absätze 3 und 4 vorgesehenen Fällen;
^b	wenn die Staatsanwaltschaft die Berufung oder die Anschlussberufung erklärt hat.
⁴	Ist die Staatsanwaltschaft nicht vorgeladen, so kann sie schriftliche Anträge stellen und eine schriftliche Begründung einreichen oder persönlich vor Gericht auftreten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 154 Besondere Massnahmen zum Schutz von Kindern als Opfer - 1 Als Kind im Sinne dieses Artikels gilt das Opfer, das im Zeitpunkt der Einvernahme oder Gegenüberstellung weniger als 18 Jahre alt ist.
¹	Als Kind im Sinne dieses Artikels gilt das Opfer, das im Zeitpunkt der Einvernahme oder Gegenüberstellung weniger als 18 Jahre alt ist.
²	Die erste Einvernahme des Kindes hat so rasch als möglich stattzufinden.
³	Die Behörde kann die Vertrauensperson vom Verfahren ausschliessen, wenn diese einen bestimmenden Einfluss auf das Kind ausüben könnte.
⁴	Ist erkennbar, dass die Einvernahme oder die Gegenüberstellung für das Kind zu einer schweren psychischen Belastung führen könnte, so gelten die folgenden Regeln:
^a	Eine Gegenüberstellung mit der beschuldigten Person darf nur angeordnet werden, wenn das Kind die Gegenüberstellung ausdrücklich verlangt oder der Anspruch der beschuldigten Person auf rechtliches Gehör auf andere Weise nicht gewährleistet werden kann.
^b	Das Kind darf während des ganzen Verfahrens in der Regel nicht mehr als zweimal einvernommen werden.
^c	Eine zweite Einvernahme findet nur statt, wenn die Parteien bei der ersten Einvernahme ihre Rechte nicht ausüben konnten oder dies im Interesse der Ermittlungen oder des Kindes unumgänglich ist. Soweit möglich erfolgt die Befragung durch die gleiche Person, welche die erste Einvernahme durchgeführt hat.
^d	Einvernahmen werden im Beisein einer Spezialistin oder eines Spezialisten von einer zu diesem Zweck ausgebildeten Ermittlungsbeamtin oder einem entsprechenden Ermittlungsbeamten durchgeführt. Findet keine Gegenüberstellung statt, so werden die Einvernahmen mit Bild und Ton aufgezeichnet.
^e	Die Parteien üben ihre Rechte durch die befragende Person aus.
^f	Die befragende Person und die Spezialistin oder der Spezialist halten ihre besonderen Beobachtungen in einem Bericht fest.
⁵	Ist erkennbar, dass die Anwesenheit der beschuldigten Person bei der Einvernahme für das Kind trotz Schutzmassnahmen zu einer schweren psychischen Belastung führen könnte, so kann die beschuldigte Person von der Einvernahme ausgeschlossen werden, sofern ihr Anspruch auf rechtliches Gehör auf andere Weise gewährleistet werden kann.77
⁶	Der Ausschluss gilt nicht für die Verteidigung; es sind jedoch geeignete Schutzmassnahmen zu treffen, um eine schwere psychische Belastung des Kindes zu vermeiden.78

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)50 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.51

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1. Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
¹	Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
³	Hat der Täter zur Zeit der Tat oder der ersten Tathandlung das 20. Altersjahr noch nicht zurückgelegt und liegen besondere Umstände vor, so kann die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung absehen.268
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...269
⁶	...270

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 190 - 1 Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung des Beischlafs oder einer beischlafsähnlichen Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 213 - 1 Wer mit einem Blutsverwandten in gerader Linie oder einem voll- oder halbbürtigen Geschwister den Beischlaf vollzieht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer mit einem Blutsverwandten in gerader Linie oder einem voll- oder halbbürtigen Geschwister den Beischlaf vollzieht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Minderjährige bleiben straflos, wenn sie verführt worden sind.
³	...292

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200224.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.