1C_429/2010 - 2010-10-15 - Raumplanung und öffentliches Baurecht - autorisation de construire une installation de téléphonie mobile

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 429/2010

Arrêt du 15 octobre 2010
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
B.________,
recourant,

contre

Sunrise Communications SA, représentée par
Me Leila Roussianos, avocate,
intimée,
Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, place de la Palud 2, case postale 3280, 1002 Lausanne, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges,

X.________.

Objet
autorisation de construire une installation de téléphonie mobile,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 août 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par décisions du 14 octobre 2009, la Municipalité de Lausanne a accordé à Sunrise Communications SA l'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile sur la parcelle n° 15'286 du cadastre communal, dont X.________ est propriétaire, à Vers-chez-les- Blanc, et a levé l'opposition formée contre ce projet par B.________.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la cour cantonale) a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé contre ces décisions par B.________ au terme d'un arrêt rendu le 24 août 2010.
B.________ a recouru le 21 septembre 2010 contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Il soutient que l'installation projetée est prévue sur une parcelle inconstructible, qu'elle n'est ni d'intérêt ni d'utilité publics, qu'elle n'est ni justifiée ni justifiable et que les analyses de risques ne sont pas suffisamment prises en compte. Il conclut en conséquence à l'annulation de l'arrêt attaqué et du permis de construire délivré le 14 octobre 2009 par la Commune de Lausanne. Il n'a pas été demandé de réponses au recours. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause.

2.
La contestation porte sur l'octroi d'une autorisation de construire une installation de téléphonie mobile. Contre une telle décision, seule la voie du recours en matière de droit public est ouverte au sens des art. 82 ss LTF (ATF 133 II 409 consid. 1.1 p. 411). Le recourant a participé à la procédure de recours devant la cour cantonale; il est domicilié à l'intérieur du périmètre défini par la jurisprudence pour lui reconnaître en principe la qualité pour agir en application de l'art. 89 al. 1 LTF (ATF 133 II 409 consid. 1.3.1 p. 413). Les autres conditions de recevabilité du recours sont réunies de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

3.
Les mémoires de recours destinés au Tribunal fédéral doivent être motivés sous peine d'irrecevabilité. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Lorsque, comme en l'espèce, la décision entreprise est fondée sur des dispositions du droit cantonal, il est possible de faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit fédéral, c'est-à-dire le droit constitutionnel (cf. art. 95 let. a LTF). La partie recourante doit alors expliquer de manière claire et précise en quoi la décision qu'elle conteste pourrait être contraire aux garanties de la Constitution, car la loi sur le Tribunal fédéral exige en pareil cas la présentation d'une motivation qualifiée (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). C'est à la lumière de ces principes que doivent être examinés les mérites du recours.

4.
Le recourant estime que la cour cantonale se trompe lorsqu'elle dit que l'emplacement choisi est admissible du point de vue esthétique. Selon lui, l'installation d'un mât de 13,55 mètres de hauteur, équipé de quatre antennes, à proximité d'une église, et en bordure d'une route, entre cette dernière et un petit chalet, ne peut que nuire à l'impact visuel que l'on aura depuis là.
Le recourant ne fait que substituer sa propre appréciation à celles de la Municipalité de Lausanne et de la cour cantonale qui ont toutes deux considéré le projet comme admissible de ce point de vue au regard de la jurisprudence. En particulier, il ne prétend pas que ces autorités auraient ignoré un élément important propre à mettre en cause leur appréciation ou que le secteur dans lequel s'implanterait l'installation litigieuse présenterait des caractéristiques nécessitant une protection particulière du point de vue esthétique. Eu égard à la retenue dont le Tribunal fédéral fait preuve en la matière (cf. arrêts 1C 18/2008 du 15 avril 2008 consid. 5.2 et 1C 13/2009 du 23 novembre 2009 consid. 3.2), les conditions d'une intervention ne sont manifestement pas réunies en l'occurrence.

5.
Le recourant soutient que la jurisprudence évoquée dans l'arrêt attaqué selon laquelle les opérateurs de téléphonie mobile n'auraient pas l'obligation de justifier l'existence d'un besoin serait inapplicable en l'espèce, largement dépassée et mériterait d'être revue dans un sens plus restrictif. Il n'indique pas les raisons qui commanderaient de s'en écarter dans le cas particulier ou qui devraient conduire à la tenir pour obsolète. Le recours ne répond pas sur ce point aux exigences de motivation et doit être déclaré irrecevable.

6.
Le recourant considère que la parcelle serait inconstructible et que l'installation litigieuse ne pourrait y prendre place.
La parcelle litigieuse est située en zone de restructuration selon le plan d'extension n° 599 concernant les régions périphériques et foraines de Lausanne aux lieux-dits Chalet-à-Gobet, Vers-chez-les-Blanc, En Marin, Montblesson et La Vulliette, régi par le règlement concernant les plans 597 à 600 approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 28 novembre 1980 (RC). A teneur de l'art. 1 RC, cette zone est destinée à l'habitation, aux activités commerciales et artisanales non gênantes pour le voisinage (bruit, pollution, etc.) et aux équipements sociaux et culturels de Vers-chez-les-Blanc et du territoire englobés dans le plan 3. L'art. 2 RC précise que sous réserve des dispositions des articles 3, 49 (premier alinéa) et 52, aucune construction nouvelle n'est autorisée avant l'entrée en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier.
La cour cantonale a considéré que compte tenu de son emprise au sol et de son volume, l'installation litigieuse pouvait être considérée comme une construction de peu d'importance au sens de l'art. 52 RC et être autorisée sans que soit exigée au préalable l'élaboration d'un plan spécial. Le recourant se borne à affirmer que l'art. 2 RC n'autoriserait aucune construction nouvelle dans la zone de restructuration avant l'entrée en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier. Il perd de vue que cette disposition réserve expressément les dispositions de l'art. 52 RC, qui permet à la Municipalité d'autoriser des dépendances ou d'autres constructions de peu d'importance, pour autant que leur architecture s'harmonise à celle des bâtiments voisins et qu'elles ne soient pas affectées à l'habitation ou à l'exercice d'une activité sédentaire. La zone de restructuration n'est donc pas une zone totalement inconstructible jusqu'à l'entrée en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier. On doit au contraire admettre que les constructions visées à l'art. 52 RC peuvent y être érigées sans qu'une dérogation doive être demandée ou obtenue. Le recourant ne prétend pas qu'il serait insoutenable et, partant,
arbitraire de considérer l'installation de téléphonie mobile litigieuse comme une construction de peu importance au sens de cette disposition. En l'absence de tout grief à ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est. Le recours est à cet égard mal fondé dans la mesure où il est recevable.

7.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir sous-estimé l'impact nocif de l'installation litigieuse, sise à moins de 100 mètres d'une école et d'un terrain de football où s'ébattent toute la semaine de jeunes enfants et à proximité immédiate d'une chapelle. La cour cantonale n'aurait pas davantage pris en compte les risques pour les riverains porteurs d'un pacemaker ou d'appareils auditifs ainsi que la présence de ruchers sur la parcelle concernée et l'impact négatif des ondes électromagnétiques sur les abeilles. Il se réfère à ce propos à un ouvrage de Geneviève Laffont intitulé "Ces ondes qui transpercent", paru en avril 2010.
Les lieux où les jeunes séjournent régulièrement tels que les écoles, les jardins d'enfants et les places destinées aux jeunes sont considérés comme des lieux à utilisation sensible au sens de l'art. 3 al. 3 de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710), alors que les églises sont assimilées à des lieux de séjour momentané. Dans ces lieux, la valeur limite de l'installation doit être respectée (art. 4 al. 1 ORNI en relation avec le ch. 65 de l'annexe 1). Le recourant ne conteste pas que la valeur limite de l'installation déterminante, de 5,0 V/m (cf. art. 64 let. c de l'annexe 1 à l'ORNI), est respectée au droit de la chapelle et des bâtiments scolaires existants et projetés, selon les calculs opérés par l'intimée et vérifiés par le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie. En pareil cas, il n'y a pas lieu d'imposer à l'opérateur des mesures supplémentaires au titre du principe de prévention, même si celles-ci permettraient d'aller encore au-dessous des valeurs limites, sous réserve de nouvelles connaissances scientifiques (ATF 126 II 399 consid. 3c p. 403). Le Tribunal fédéral a confirmé cette jurisprudence constante dans un arrêt récent concernant la Commune de Saint-Prex
(arrêt 1C 360/2009 du 3 août 2010 consid. 4.2). Le recourant ne la remet pas en cause et la cour de céans n'a aucune raison de s'en écarter.
Pour le surplus, le recourant n'a nullement évoqué, à l'appui de son recours cantonal, les risques dus aux champs électromagnétiques pour les riverains de l'installation litigieuse porteurs d'un pacemaker ou d'appareils auditifs pour s'opposer au projet de l'intimée. On ne saurait dès lors faire grief à la cour cantonale de ne pas avoir examiné d'office ce qu'il en était. Le recourant ne prétend pas être lui-même porteur de tels appareils et être concerné par cette problématique. Il n'indique pas les risques concrets liés à la proximité d'une installation de téléphonie mobile pour les personnes incriminées ni dans quelle mesure ces risques pourraient se manifester. Le recours ne répond pas sur ce point aux exigences de motivation requises. La seule référence à un ouvrage paru en avril 2010, dont il n'a pas communiqué une copie des passages pertinents, est insuffisante.
Le recourant n'étaie pas davantage ses allégations quant à l'impact négatif de l'installation litigieuse sur les abeilles. Le recours est également insuffisamment motivé sur ce point. On relèvera que la question des effets des champs électromagnétiques sur la disparition des abeilles a fait l'objet d'un postulat déposé le 2 octobre 2008 que le Conseil national a rejeté le 10 mars 2010, suivant l'avis exprimé en ce sens par le Conseil fédéral, au motif qu'il était peu probable qu'ils soient l'une des causes de ce phénomène. Cet avis se fondait en particulier sur l'opinion émise à ce sujet par le Centre de recherches apicoles de la Station de recherche Agroscope de Liebefeld-Posieux. Ce dernier a confirmé, dans un article paru dans la revue ALP forum n° 8 du mois de février 2010 et consacré au développement des colonies chez l'abeille mellifère, ne pas disposer aujourd'hui d'indications solides concernant des effets négatifs sur le développement des colonies d'abeilles dus à des champs électriques ou électromagnétiques ou du rayonnement émis par les antennes de téléphonie mobile.

8.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à répondre au recours, ni à la Municipalité de Lausanne (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, aux mandataires de Sunrise Communications SA et de la Municipalité de Lausanne, à X.________, au Service de l'environnement et de l'énergie et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 octobre 2010
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 3 Begriffe - 1 Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4
¹	Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4
²	Anlagen gelten als neu, wenn sie:
^a	die Voraussetzungen von Absatz 1 nicht erfüllen;
^b	an einen anderen Standort verlegt werden; oder
^c	am bisherigen Standort ersetzt werden; davon ausgenommen sind Eisenbahnen (Anhang 1 Ziff. 5).5
³	Als Orte mit empfindlicher Nutzung gelten:
^a	Räume in Gebäuden, in denen sich Personen regelmässig während längerer Zeit aufhalten;
^b	öffentliche oder private, raumplanungsrechtlich festgesetzte Kinderspielplätze;
^c	diejenigen Bereiche von unüberbauten Grundstücken, in denen Nutzungen nach den Buchstaben a und b zugelassen sind.
⁴	Technisch und betrieblich möglich sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die:
^a	bei vergleichbaren Anlagen im In- oder Ausland erfolgreich erprobt sind; oder
^b	bei Versuchen erfolgreich eingesetzt wurden und nach den Regeln der Technik auf andere Anlagen übertragen werden können.
⁵	Wirtschaftlich tragbar sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die für einen mittleren und wirtschaftlich gesunden Betrieb der betreffenden Branche zumutbar sind. Gibt es in einer Branche sehr unterschiedliche Klassen von Betriebsgrössen, so ist von einem mittleren Betrieb der entsprechenden Klasse auszugehen.
⁶	Der Anlagegrenzwert ist eine Emissionsbegrenzung für die von einer Anlage allein erzeugte Strahlung.
⁷	Berührungsstrom ist der elektrische Strom, der fliesst, wenn ein Mensch ein nicht mit einer Spannungsquelle verbundenes, leitfähiges Objekt berührt, das durch ein elektrisches oder magnetisches Feld aufgeladen wird.
⁸	Körperableitstrom7 ist der elektrische Strom, der von einem in einem elektrischen Feld stehenden Menschen gegen die Erde abfliesst, ohne dass ein leitfähiges Objekt berührt wird.
⁹	Die äquivalente Strahlungsleistung (ERP) ist die einer Antenne zugeführte Sendeleistung, multipliziert mit dem Antennengewinn in Hauptstrahlrichtung, bezogen auf den Halbwellendipol.

SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 4 Vorsorgliche Emissionsbegrenzung - 1 Anlagen müssen so erstellt und betrieben werden, dass sie die in Anhang 1 festgelegten vorsorglichen Emissionsbegrenzungen einhalten.
¹	Anlagen müssen so erstellt und betrieben werden, dass sie die in Anhang 1 festgelegten vorsorglichen Emissionsbegrenzungen einhalten.
²	Bei Anlagen, für die Anhang 1 keine Vorschriften enthält, ordnet die Behörde Emissionsbegrenzungen so weit an, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200224.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.