6B_1098/2010 - 2011-04-14 - Infrazione - Lésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_1098/2010

Arrêt du 14 avril 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

1. Procureur général du canton de Berne, case postale, 3001 Berne,
2. Y.________, représenté par Me Yves Richon, avocat,
intimés.

Objet
Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,

recours contre le jugement de la 2ème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 18 août 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 28 septembre 2009, le Président 1 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a reconnu X.________ coupable de lésions corporelles simples, dommages à la propriété, ainsi que violence et menace contre des fonctionnaires et l'a condamné, notamment, à une peine pécuniaire de soixante jours-amende à trente francs chacun, avec sursis et délai d'épreuve de deux ans.

B.
Statuant sur appel du condamné, la 2ème Chambre pénale de la cour suprême du canton de Berne a confirmé la condamnation par arrêt du 18 août 2010 fondé sur les principaux éléments de faits suivants.

Le 21 mars 2006, Z.________ (maman de l'enfant B.________) et Y.________ (curateur de celui-ci) se sont rendus au domicile du père, X.________, afin d'y chercher B.________ pour que la mère puisse exercer son droit de visite. Se référant à un entretien téléphonique avec son avocate, X.________ a cru que le droit de visite était suspendu et refusé de remettre l'enfant. Suite aux discussions qui s'en sont suivies, le père a décidé de quitter le domicile en emmenant B.________ qu'il a assis dans sa voiture. Alors qu'il regagnait le siège du conducteur, Z.________ a ouvert la portière pour prendre son fils. X.________ s'est alors précipité sur elle en lui assénant des coups à la tête. Y.________ est intervenu en demandant à X.________ de cesser, puis en le ceinturant. Se libérant de l'emprise subie, X.________ s'est retourné et a frappé le visage de Y.________ à coups de poing, que la victime a partiellement pu esquiver. Tombées à terre, les lunettes que ce dernier portait, ont été volontairement écrasées par X.________. Durant cette altercation, Z.________ a récupéré son fils et l'a, à son tour, assis dans sa voiture. X.________ s'est alors une nouvelle fois jeté sur elle, la bousculant par le col de sa veste. En tentant derechef de
s'interposer, Y.________ a été à nouveau frappé à coups de poing et de pied par X.________.

C.
Ce dernier interjette un recours en matière pénale à l'encontre du jugement cantonal dont il requiert l'annulation, concluant au renvoi de la cause à l'autorité précédente en vue de son acquittement et nouveau jugement sur les frais judiciaires de 1ère et 2ème instances. L'intéressé requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recourant estime que la Juge C.________ ne pouvait pas statuer de manière impartiale sur la présente affaire dès lors qu'elle avait précédemment siégé à la cour ayant rejeté, par jugement du 17 décembre 2008, son recours contre l'attribution de l'autorité parentale et de la garde de B.________ à la mère. Il se plaint à ce propos d'un cumul inadmissible de fonctions au regard de l'art. 30 al. 1 Cst.

Par décision du 17 février 2010, la 2ème Chambre pénale de la cour suprême du canton de Berne a déclaré la demande de récusation déposée par le recourant contre la magistrate prénommée, contraire aux règles de la bonne foi qui commandent de faire état le plus tôt possible d'éventuels vices de procédure ou motifs de récusation (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 640) et, partant, irrecevable. Dans le présent recours, X.________ - qui ne conteste pas la motivation précitée - se borne à reprendre les griefs de prévention formulés à l'encontre de la magistrate. Ce faisant, il n'explique pas en quoi les considérants corrélatifs de la décision cantonale seraient erronés. Faute de satisfaire aux exigences de motivation prévues à l'art. 42 LTF, le grief est irrecevable. Au demeurant, le moyen était de toute manière infondé au regard des considérants pertinents de la décision du 17 février 2010 à laquelle la cour de céans renvoie intégralement (art. 109 al. 3 LTF).

2.
Le recourant se plaint ensuite d'une violation de son droit d'être entendu, puisqu'il n'aurait pas été assisté d'un interprète (recours p. 14 § 6). En outre, il reproche au premier juge d'avoir refusé, sans motivation, de lui désigner l'avocat de son choix comme défenseur d'office (recours p. 20 § 2). Invoqués pour la première fois en instance fédérale, ces griefs sont irrecevables faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).

3.
3.1 Enfin, le recourant se prévaut d'appréciation arbitraire des preuves en violation de la présomption d'innocence. En bref, il reproche aux juges cantonaux de l'avoir condamné au mépris des circonstances qui établissent son innocence. Seuls les éléments à charge avaient été pris en compte, ceux à décharge ayant été systématiquement écartés. Les témoins entendus étaient dépourvus de toute crédibilité, leurs dépositions ayant été influencées par l'aversion qu'ils lui portaient. Les versions des différents protagonistes variaient toutes les unes des autres, les considérations de la partie adverse se révélant, de surcroît, contradictoires et illogiques. Enfin, le condamné justifie ses agissements par le fait qu'en refusant de remettre l'enfant, il avait strictement observé les consignes de son avocate et tenté de mettre son fils à l'abri, notamment des troubles psychiques présentés par la mère.

3.2 Tel qu'il est soulevé, ce grief revient à invoquer une violation du principe "in dubio pro reo" comme règle de l'appréciation des preuves, donc, en définitive, à se plaindre de ce que cette appréciation serait arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss). Cette dernière notion n'est pas synonyme de discutable, ni même de critiquable. Pour être qualifiée d'arbitraire, une appréciation doit se révéler manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). Le Tribunal fédéral, qui n'administre pas lui-même les preuves, ne saurait en effet en revoir librement l'appréciation et substituer la sienne, supposée différente, à celle du juge du fait. Il ne peut s'écarter de la solution retenue que s'il est amené à constater qu'elle s'avère absolument inadmissible. Il ne peut au demeurant entrer en matière sur l'arbitraire allégué que si ce dernier est démontré dans le recours conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).

3.3 A l'appui de la condamnation contestée, les juges se sont fondés sur les déclarations concordantes de Y.________, de Z.________ et de deux témoins, sur le dossier photographique établissant les blessures subies par Y.________, sur la facture des anciennes et des nouvelles lunettes de ce dernier, ainsi que sur les certificats médicaux du docteur D.________ établissant les lésions subies par Z.________ (hématome au niveau pariéto-occipital de 32 x 4 cm à la tête) et par Y.________ (griffures au front de 4 et 3 cm, tuméfaction de la paupière supérieure gauche, hématome au niveau de la mâchoire inférieure gauche de la taille d'une pièce de cinq francs, hématome tuméfié de 8 x 7 cm à la cuisse droite, petites lésions multiples au niveau du dos de la main gauche, douleurs à la palpation du flanc gauche et de la cage thoracique basale gauche, douleurs à la mobilisation de la colonne lombaire).

3.4 Le condamné conteste les constatations cantonales sans pour autant établir en quoi la cour aurait procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Il n'allègue pas que celle-ci aurait faussement retranscrit les déclarations des témoins entendus ou le contenu des pièces sur lesquelles elle s'est fondée. De manière globale, il reproche aux juges leur appréciation des circonstances et des moyens de preuves sans pour autant démontrer en quoi celles-ci seraient insoutenables. Il se borne à exposer sa propre conception du litige dans une critique appellatoire qui ne remplit pas les exigences de motivation précitées et qui se révèle par conséquent irrecevable (cf. consid. 3.2 supra).

4.
Dès lors que le recours était de la sorte d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, qui seront réduits afin de tenir compte de sa situation financière (art. 64 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, 2ème Chambre pénale.

Lausanne, le 14 avril 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.