Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 189/2021

Urteil vom 12. Mai 2021

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Bundesrichterin Jametti,
Bundesrichter Haag,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Fingerhuth,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, 4500 Solothurn.

Gegenstand
Strafverfahren; Sicherheitshaft,

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, Einzelrichter, vom 12. März 2021 (STBER.2021.8).

Sachverhalt:

A.
Mit Urteil vom 10. Dezember 2020 sprach das Richteramt Olten-Gösgen, Strafabteilung, A.________ schuldig wegen mehrfachen sexuellen Handlungen mit Kindern, mehrfacher Schändung, mehrfacher Pornografie und sexueller Belästigung, und es verurteilte ihn deswegen zu einer Freiheitsstrafe von 30 Monaten (nebst Geldstrafe und Busse). Gleichzeitig entschied es, der Beschuldigte sei bis zum Eintritt der Rechtskraft des Strafurteils, vorläufig "längstens bis am 9. März 2021", in Sicherheitshaft zu behalten. Gegen das Strafurteil wurde Berufung erhoben.

B.
Am 9. März 2021 stellte der Beschuldigte einen Antrag auf unverzügliche Haftentlassung, da die richterlich festgelegte Haftfrist abgelaufen sei. Gleichentags verfügte der Instruktionsrichter der Strafkammer des Obergerichts des Kantons Solothurn im hängigen Berufungsverfahren, die Sicherheitshaft sei provisorisch - nämlich im Hinblick auf einen noch auszufällenden förmlichen Haftprüfungsentscheid der Strafkammer - bis Freitag, 12. März 2021, 12.00 Uhr, zu verlängern.

C.
Im Schriftenwechsel des hängigen Haftprüfungsverfahrens beantragte die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn die Fortdauer der Sicherheitshaft für die Dauer des Berufungsverfahrens. Der Beschuldigte beantragte seine unverzügliche Haftentlassung, da der bisherige Hafttitel am 9. März 2021 abgelaufen sei und keine Haftgründe mehr bestünden; falls keine Haftentlassung verfügt werde, sei im Dispositiv des obergerichtlichen Haftentscheides festzustellen, dass die Sicherheitshaft seit dem 10. März 2021 (und bis zum ausstehenden Haftentscheid) mangels gültigen Hafttitels rechtswidrig gewesen sei.

D.
Am Morgen des 12. März 2021 fällte das Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, Instruktionsrichter, folgenden Haftprüfungsentscheid: Es wies den Antrag des Beschuldigten auf sofortige Haftentlassung ab (Dispositiv Ziffer 2), "verlängerte" die Sicherheitshaft "für das weitere Berufungsverfahren bis zur Urteilseröffnung (21.5.2021) " (Dispositiv Ziffer 3), und es stellte fest, dass über das Begehren des Beschuldigten auf Zusprechung einer Entschädigung und Genugtuung sowie über die Kostenfolgen im Endentscheid befunden werde (Dispositiv Ziffer 4). Der Haftentscheid wurde dem Verteidiger des Beschuldigten am 12. März 2021, 09.12 Uhr (vorab per E-Mail) zugestellt. Die postalische Eröffnung erfolgte am 15. März 2021 (Posteingang).

E.
Gegen den Haftentscheid (Verfügung) vom 12. März 2021 des Obergerichts gelangte der Beschuldigte mit Beschwerde vom 14. April 2021 an das Bundesgericht. Er beantragt, das Dispositiv des angefochtenen Entscheides sei "um die Feststellung zu ergänzen, dass die Haft des Beschwerdeführers vom 10. März 2021, 00.00 Uhr, bis zum 11. März 2021, 09.12 Uhr, nicht auf einem richterlichen Entscheid beruhte, der die gesetzlichen Anforderungen gemäss Art. 31 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.

BV und Art. 5 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

EMRK erfüllte". Zudem seien die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens (in Abänderung von Dispositiv Ziffer 4 des angefochtenen Entscheides) auf die Staatskasse zu nehmen.
Die Staatsanwaltschaft hat am 22. April 2021 auf eine Stellungnahme verzichtet. Das Obergericht beantragt mit Vernehmlassung vom 23. April 2021 die Abweisung der Beschwerde, soweit auf sie einzutreten ist. Innert der auf den 30. April 2021 angesetzten (fakultativen) Frist ist keine Replik des Beschwerdeführers eingetroffen.

Erwägungen:

1.
Gegenstand des angefochtenen Entscheides ist ein kantonal letztinstanzlicher Haftprüfungsentscheid der Verfahrensleitung des Obergerichts im hängigen Berufungsverfahren (vgl. Art. 231 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté:

i.V.m. Art. 226 Abs. 4 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 226 Décision du tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande.

sowie Art. 232 f

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.

. i.V.m. Art. 227

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.

StPO). Im Hinblick auf die Zulässigkeit der Beschwerde an das Bundesgericht besteht hier eine gesetzliche Ausnahme vom Erfordernis des doppelten kantonalen Instanzenzuges (vgl. Art. 80 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

Satz 3 BGG i.V.m. Art. 222

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé.

, Art. 232 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.

und Art. 233

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.

StPO).
Der Beschwerdeführer erhebt keine materiellen Einwände gegen die von der Vorinstanz verfügte Weiterdauer der Haft und stellt auch kein Haftentlassungsgesuch. Er verlangt in seiner Beschwerde an das Bundesgericht aber die förmliche Feststellung, dass es während ca. 2-3 Tagen seiner strafprozessualen Inhaftierung an einem formgültigen Hafttitel gefehlt habe. Er rügt, die Vorinstanz habe sich mit der Frage der Rechtswidrigkeit der betreffenden Haft weder in den Erwägungen noch im Dispositiv des angefochtenen Entscheides auseinandergesetzt, obwohl er entsprechende Rechtsbegehren gestellt habe. Dies sei bundesrechtswidrig und verletze, neben den Bestimmungen der StPO, Art. 31

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.

BV und Art. 5

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

EMRK.
Die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

. BGG sind grundsätzlich erfüllt.

2.

2.1. Das erstinstanzliche Gericht entscheidet mit dem Strafurteil, ob eine verurteilte Person im Hinblick auf das Berufungsverfahren in Sicherheitshaft zu setzen oder zu behalten ist (Art. 231 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté:

StPO). Der Haftrichter kann in seinem Entscheid eine Höchstdauer der Untersuchungshaft festlegen (Art. 226 Abs. 4 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 226 Décision du tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande.

StPO). Wenn eine richterlich verfügte und ausdrücklich befristete strafprozessuale Haft fortgesetzt werden soll, muss der Verlängerungsentscheid rechtzeitig vor Ablauf des bisherigen richterlichen Hafttitels erfolgen (vgl. Art. 227 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.

StPO; BGE 139 IV 94 E. 2.3 S. 96 f.). Falls das erstinstanzliche Gericht eine bereits bestehende Sicherheitshaft im Hinblick auf das Berufungsverfahren nicht befristet hat, prüft die Verfahrensleitung des Berufungsgerichtes die Haft hingegen nur auf Begehren des Inhaftierten hin (Art. 233

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.

StPO); eine periodische Haftprüfung von Amtes wegen (im Sinne von Art. 227 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.

i.V.m. Abs. 7 StPO) entfällt (BGE 139 IV 186 E. 2.2-2.3 S. 188-191; Urteil 1B 514/2018 vom 3. Dezember 2018 E. 2).
Wie sich aus den Akten ergibt, hat es im vorliegenden Fall zwischen dem 10. März 2021 (00.00 Uhr) und dem 12. März 2021 (09.12 Uhr) an einem gültigen Hafttitel gefehlt, nachdem die vom erstinstanzlichen Strafgericht auf längstens 9. März 2021 (24.00 Uhr) festgelegte Haftfrist im anhängig gemachten Berufungsverfahren abgelaufen war. Die Bezeichnung (eines fehlenden Hafttitels) "bis zum 11. März 2021, 09.12 Uhr", gemäss Rechtsbegehren der Beschwerdeschrift, ist offenbar irrtümlich erfolgt, da der Haftprüfungsentscheid vom 12. März 2021 datiert und der Beschwerdeführer andernorts (mit Hinweis auf die Akten) auch zutreffend geltend macht, der angefochtene Entscheid sei ihm "am 12. März 2021, um 09.12 Uhr, vorab per E-Mail zugestellt" worden (Beschwerdeschrift, S. 5 Rz. 13).
Für die Zeit zwischen dem 10. März und dem 12. März 2021 (09.12 Uhr) konnten weder der am 9. März 2021 bereits abgelaufene Hafttitel des erstinstanzlichen Gerichtes, noch die provisorische prozessleitende Verfügung vom 9. März 2021, im Hinblick auf die hängige Haftprüfung durch die Berufungsinstanz, einen ausreichenden (neuen) Hafttitel bilden, zumal ein gültiger Haftentscheid nur zustande kommt, wenn der beschuldigten Person und der Staatsanwaltschaft vorgängig das rechtliche Gehör eingeräumt wurde (vgl. Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

i.V.m. Art. 31 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.

BV; Art. 225

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 225 Procédure de détention devant le tribunal des mesures de contrainte - 1 Immédiatement après la réception de la demande du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte convoque le ministère public, le prévenu et son défenseur à une audience à huis clos; il peut astreindre le ministère public à y participer.

, Art. 227 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.

und Art. 232 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.

StPO). Eine bereits abgelaufene Haftfrist ist im Übrigen schon definitionsgemäss nicht "verlängerbar"; die Sicherheitshaft müsste dann (bei Vorliegen von ausreichenden Haftgründen) von Amtes wegen neu angeordnet werden (vgl. Art. 232

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge.

StPO).

2.2. Beschuldigte Personen, deren strafprozessuale Haft andauert, haben grundsätzlich ein selbstständiges aktuelles Rechtsschutzinteresse (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG) an der von ihnen beantragten Feststellung, sie seien von unrechtmässiger Haft betroffen gewesen, weil ein gültiger Hafttitel zwischenzeitlich gefehlt habe (Urteil 1B 270/2017 vom 28. Juli 2017 E. 1.4).
Nach der Praxis des Bundesgerichtes führt das vorübergehende Fehlen eines Hafttitels im Berufungsverfahren nicht zwangsläufig zur Haftentlassung (vgl. BGE 139 IV 94 E. 2.3.2-2.4 S. 97; zit. Urteil 1B 270/ 2017 E. 2). Zwar können der Ablauf von richterlichen Haftfristen (vgl. Art. 212 Abs. 2 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.

i.V.m. Art. 226 Abs. 4 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 226 Décision du tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande.

und Art. 227 Abs. 7

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.

StPO) oder die Verletzung des Beschleunigungsgebotes in Haftsachen (Art. 5 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.

StPO) in gewissen Konstellationen einen Haftentlassungsgrund nach sich ziehen (BGE 140 IV 74 E. 3.2 S. 80; Urteil 1B 299/2015 vom 28. September 2015 E. 5-6; vgl. Albertini/Armbruster, in: Basler Kommentar StPO, 2. Aufl. 2014, Art. 212 N. 11; François Chaix, in: Code de procédure pénale suisse, Commentaire Romand, 2. Aufl. 2019, Art. 212 N. 8 f.; Marc Forster, BSK StPO, Art. 227 N. 2; Ulrich Weder, in: Zürcher Kommentar StPO, 3. Aufl. 2020, Art. 212 N. 10-12). Dabei ist auch der Unschuldsvermutung zugunsten von strafprozessual Inhaftierten (vor einer allfälligen rechtskräftigen Verurteilung) Rechnung zu tragen (Art. 10 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

StPO). Im vorliegenden Fall geht es jedoch um die Fortdauer von Sicherheitshaft im Berufungsverfahren nach erfolgter erstinstanzlicher Verurteilung des Beschuldigten. Die
Verfahrensleitung des Berufungsgerichtes hat es zwar versäumt, rechtzeitig vor Ablauf der durch das erstinstanzliche Strafgericht festgelegten Haftfrist die Sicherheitshaft förmlich zu verlängern. Am Tage des Ablaufs des Hafttitels (9. März 2021) verfügte der vorinstanzliche Instruktionsrichter lediglich prozessleitend eine provisorische Haftverlängerung bis zur förmlichen Haftprüfung. Vor und nach dieser vorübergehend formell unrechtmässigen Inhaftierungsphase haben die zuständigen kantonalen Haftgerichte die materiellen Haftgründe aber mehrmals geprüft und als erfüllt erachtet. Zudem beschränkte sich das zwischenzeitliche Fehlen eines formgültigen Hafttitels im Berufungsverfahren unbestrittenermassen auf die Dauer von bloss knapp drei Tagen.
Bei dieser Sachlage drängte sich hier, wie die Vorinstanz im Ergebnis zutreffend entschieden hat, keine Haftentlassung allein aufgrund des fraglichen Verfahrensfehlers von Bundesrechts wegen auf. Der Beschwerdeführer stellt denn im Verfahren vor dem Bundesgericht auch konsequenterweise kein Haftentlassungsgesuch mehr.

2.3. Hingegen hat sich die Vorinstanz mit dem vom Beschuldigten ausdrücklich gerügten Wegfall eines gültigen Hafttitels (ab 9. März 2021, 24.00 Uhr) nicht nachvollziehbar befasst (vgl. dazu nachfolgend, E. 2.4). Sie hat sich auf die Prüfung beschränkt, ob am 12. März 2021 weiterhin ausreichende materielle Haftgründe bestanden. Mangels eines gültigen strafprozessualen Hafttitels ist die Inhaftierung des Beschwerdeführers zwischen dem 10. März 2021 (00.00 Uhr) und dem 12. März 2021 (09.12 Uhr) als formell rechtswidrig zu qualifizieren. In solchen Fällen ist die Unrechtmässigkeit von erstandener Haft im Dispositiv des Haftprüfungsentscheides festzustellen (BGE 139 IV 94 E. 2.3.2-2.4 S. 97; zit. Urteil 1B 270/2017 E. 2; Urteil 1B 258/2013 vom 26. August 2013 E. 2; vgl. Frei/Zuberbühler Elsässer, ZHK StPO, Art. 227 N. 10). Eine analoge Praxis des Bundesgerichtes gilt grundsätzlich auch für andere Formfehler im Haftprüfungsverfahren, etwa wegen Verletzung des Beschleunigungsgebotes in Haftsachen bzw. von haftrechtlichen Fristbestimmungen oder wegen Verletzung des rechtlichen Gehörs (BGE 137 IV 92 E. 3.2.3 S. 98; 136 I 274 E. 2.3 S. 278; Urteile 1B 443/2016 vom 12. Dezember 2016 E. 3.3 und 4.3; 1B 330/2015 vom 15. Oktober 2015 E. 4.2,
4.4 und 5; 1B 299/2015 vom 28. September 2015 E. 5-6; 1B 203/2015 vom 1. Juli 2015 E. 5; 1B 291/2014 vom 8. September 2014 E. 3; je mit Hinweisen).

2.4. Gestützt auf diese konstante Praxis des Bundesgerichtes hat der Beschwerdeführer schon im vorinstanzlichen Verfahren ausdrücklich das Rechtsbegehren gestellt, es sei, falls keine Haftentlassung verfügt werde, wenigstens im Dispositiv des Haftprüfungsentscheides festzustellen, dass die Haft seit dem 10. März 2021 (mangels formgültigen Hafttitels) rechtswidrig gewesen sei; dies als Anspruchsgrundlage für ein akzessorisches Begehren um Entschädigung und Genugtuung (vgl. angefochtener Entscheid, E. 1.5 S. 3).
Weder im Dispositiv ihres Haftprüfungsentscheides noch in ihren Erwägungen hat die Vorinstanz die Rechtswidrigkeit der fraglichen Haft festgestellt. Zur Frage des am 9. März 2021 abgelaufenen Hafttitels erwägt die Vorinstanz lediglich Folgendes: Zwar sei unbestritten, dass die vom erstinstanzlichen Strafgericht angeordnete Sicherheitshaft "am 9. März 2021 endete"; der Instruktionsrichter des Berufungsgerichtes habe jedoch noch gleichentags provisorisch verfügt, dass der Beschuldigte über den 9. März 2021 hinaus noch bis am 12. März 2021 in Sicherheitshaft zu verbleiben habe. Die Rechtsgrundlage für die Sicherheitshaft nach dem Erlass des erstinstanzlichen Urteils bilde Art. 231 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté:

StPO (angefochtener Entscheid, E. 2.1 S. 3).
Diesen Erwägungen lässt sich nicht entnehmen, dass die Vorinstanz einen vorübergehend fehlenden Hafttitel beanstandet bzw. die betreffende Haft (zwischen dem 10. März und dem 12. März 2021, 09.12 Uhr) als rechtswidrig bezeichnet hätte. Die Vorinstanz scheint eher die unzutreffende Ansicht zu vertreten, die prozessleitende provisorische Verfügung vom 9. März 2021 des Instruktionsrichters des Berufungsgerichtes sei als formgültiger Hafttitel im Sinne von Art. 31

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.

BV zu betrachten. Im Dispositiv (Ziffer 4) des angefochtenen Entscheides wird lediglich noch gesagt, über ein Haftentschädigungsbegehren des Beschuldigten werde "im Endentscheid befunden". Dass die Vorinstanz den fraglichen Formfehler und die vorübergehende Rechtswidrigkeit der Haft nicht im Dispositiv festgestellt hat, hält in der vorliegenden Konstellation vor dem Bundesrecht nicht stand. Insofern ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen.

3.
Da die Vorinstanz dem Beschwerdeführer keinerlei Kosten auferlegt hat, ist auf sein weiteres Rechtsbegehren, das Dispositiv des angefochtenen Entscheides sei insofern abzuändern, dass "die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens auf die Staatskasse zu nehmen" seien, mangels Beschwer (Art. 81 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG) nicht einzutreten.

4.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen. Das Dispositiv des angefochtenen Entscheides ist dahingehend zu ändern, dass die Rechtswidrigkeit der Haft zwischen dem 10. März (00.00 Uhr) und dem 12. März 2021 (09.12 Uhr) mangels formgültigen Hafttitels festgestellt wird. Im Kostenpunkt ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.
Gerichtskosten sind nicht zu erheben (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

und Abs. 4 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, und dem Dispositiv der Verfügung vom 12. März 2021 des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, Einzelrichter, wird folgende Ziffer 3a hinzugefügt:

"Es wird festgestellt, dass die Sicherheitshaft des Beschuldigten zwischen dem 10. März (00.00 Uhr) und dem 12. März 2021 (09.12 Uhr) mangels formgültigen Hafttitels rechtswidrig war."

2.
Im Übrigen wird auf die Beschwerde nicht eingetreten.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Der Kanton Solothurn (Kasse der Staatsanwaltschaft) hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Thomas Fingerhuth, eine Parteientschädigung von Fr. 2'500.-- (pauschal, inkl. MWST) zu entrichten.

5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. Mai 2021

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kneubühler

Der Gerichtsschreiber: Forster