6B_1171/2021 - 2023-01-11 - Diritto penale (in generale) - Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1171/2021

Arrêt du 11 janvier 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffière : Mme Paris.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Pauline Elsig, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton du Valais,
rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
2. B.________,
intimés.

Objet
Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale I, du 31 août 2021 (P1 20 67).

Faits :

A.
Par jugement du 10 août 2020, le juge du district de Sierre a reconnu A.________ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), conduite en état d'incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR), vol d'usage (art. 94 al. 1 let. b LCR), conduite d'un véhicule sans l'autorisation requise (art. 95 al. 1 let. a LCR), violation de la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup) et contravention à la loi sur le transport des voyageurs (art. 57 al. 3 LTV). Il a révoqué le sursis octroyé par le tribunal des mineurs le 17 février 2016 et l'a condamné à une peine d'ensemble de privation de liberté de 20 mois ainsi qu'à une amende de 100 fr. convertie en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 24 mai 2017 et complémentaire à celles prononcées les 4 octobre 2019 et 27 avril 2020, sous déduction des 93 jours de détention provisoire subie.

B.
Par jugement du 31 août 2021, la Cour pénale I du Tribunal cantonal du Valais a partiellement admis l'appel formé par A.________ en ce sens qu'elle a réduit la peine privative de liberté à 19 mois. Elle a en outre réduit à 1 jour la conversion de l'amende en cas de non-paiement de celle-ci.
Il ressort ce qui suit s'agissant de l'infraction de brigandage encore contestée devant le Tribunal fédéral.

B.a. Dans la nuit du 27 au 28 décembre 2017, A.________, né en 1997, s'est rendu à U.________ avec C.________ et D.________ au moyen d'un véhicule dérobé. Faisant des dérapages sur la neige, C.________ a perdu la maîtrise du véhicule, lequel a percuté une borne lumineuse, sous les yeux de B.________ qui passait par là en rentrant à son domicile. A.________ s'est mis au volant pour tenter de déplacer le véhicule, en vain. Tous trois ont décidé de laisser la voiture sur place. Pendant que A.________ et D.________ effaçaient leurs empreintes avec de la neige, C.________ s'est dirigé vers B.________, lui demandant ce qu'il avait vu. Celui-ci a répondu qu'il n'avait rien vu et a quitté les lieux. Interpellé un peu plus loin par les trois comparses lui demandant où ils pouvaient trouver un hôtel, B.________ leur a recommandé l'Hôtel E.________ et a avancé dans cette direction avec eux. A un certain moment, C.________ lui a demandé son porte-monnaie ainsi que son téléphone. B.________ a refusé, tout en proposant de lui remettre l'argent qu'il avait sur lui. A.________ l'a alors poussé avant de menacer de le frapper et de l'enterrer dans la neige, appuyant ses paroles en agitant son poing. Apeuré, B.________ a finalement remis son porte-
monnaie à C.________ et A.________ a empoché 10 francs. Quelques mètres plus loin, ils lui ont demandé son téléphone portable. B.________ a d'abord refusé, mais voyant A.________ mettre la main dans ses poches, il a pris peur et le leur a donné. Les comparses ont alors interpellé un taxi et sont partis. Ils étaient pris de boisson et avaient consommé du cannabis.

B.b. Le casier judiciaire suisse de A.________ fait état de cinq condamnations. Le 17 février 2016, il a été condamné par le tribunal des mineurs à une peine privative de liberté de 180 jours avec sursis pendant 2 ans et assistance de probation pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel, dénonciation calomnieuse, contravention à la LStup et diverses infractions à la LCR. Il a été placé au Centre éducatif fermé de F.________, où il séjournait déjà à titre provisionnel depuis mars 2014. Il en est sorti en juin 2016. Le 24 mai 2017, il a été condamné à une peine privative de liberté de 30 jours pour escroquerie et recel. Le 11 octobre 2017, il a été condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende de 200 fr. pour injure, violation de domicile, dommages à la propriété d'importance mineure, vol, contravention à la LStup, induction de la justice en erreur, escroquerie et tentative d'escroquerie, et diverses infractions à la LCR. Le 4 octobre 2019, il a été condamné à une peine privative de liberté de 120 jours et à une amende de 800 fr. pour diverses infractions à la LStup, menaces, extorsion et chantage, dommages à la propriété d'importance mineure, vol, et le 7
avril 2020, à une peine privative de liberté de 80 jours et à une amende de 200 fr. pour injure, menaces et contravention à la LStup. Le 21 août 2020, il a bénéficié de la libération conditionnelle, mesure assortie d'une assistance de probation et de règles de conduite. Le 23 février 2021, le juge d'application des peines et mesures a constaté que A.________ s'était soustrait fautivement à l'assistance de probation et avait violé fautivement les règles de conduite. Il a ordonné sa réintégration immédiate. A.________ a terminé de purger le solde de la peine (71 jours) le 22 mai 2021.
A.________ vit seul dans un studio à V.________, grâce au soutien du service social qui l'aide à chercher un emploi auprès d'une institution qui favorise l'entrée des jeunes sur le marché du travail.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son acquittement de l'infraction de brigandage et à ce que le ch. 1 du dispositif du jugement du 31 août 2021 soit réformé en ce sens qu'il prononce son acquittement pour dommages à la propriété. Il conclut en outre à une peine d'ensemble de privation de liberté de maximum 15 mois. Il demande à ce que le sursis, du moins partiel, lui soit accordé, assorti de règles de conduite, et à ce qu'il soit renoncé à révoquer le sursis octroyé par le tribunal des mineurs le 17 février 2016. Il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.

D.
Invités à se déterminer sur le recours, en particulier sur la question de l'acquittement du recourant de l'infraction de dommages à la propriété, le ministère public ne s'est pas déterminé, tandis que la cour cantonale a présenté des observations. Elle a indiqué qu'une erreur s'était glissée dans le dispositif de son jugement; celui-ci aurait dû mentionner l'acquittement de A.________ de l'infraction de dommages à la propriété, respectivement n'aurait pas dû, à son ch. 1, le reconnaître coupable de ladite infraction. Le recourant a répliqué.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste sa condamnation pour brigandage. Il invoque l'arbitraire dans l'établissement des faits ainsi que la violation de l'art. 140 ch. 1 CP dont les conditions d'application ne seraient pas réunies.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1. p. 155 s.).

1.2. Selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de brigandage celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister.
Le brigandage est une forme aggravée du vol. Au sens étroit, il se caractérise comme une contrainte qualifiée dans le dessein de voler. Pour que les éléments constitutifs de l'infraction soient réunis, il faut d'une part que le vol soit consommé et, d'autre part, que l'auteur utilise un des moyens de contrainte visé à l'art. 140 al. 1 CP (ATF 133 IV 2017 consid. 4.2). D'un point de vue subjectif, l'infraction exige - au-delà de l'intention de voler - une intention qui se rapporte à l'exécution de l'acte de contrainte envers la victime dans le but de commettre un vol. L'auteur doit vouloir forcer le départ de la chose ou du moins accepter de briser la résistance de la victime par la violence exercée (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3).

1.3. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que faits, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; cf. ATF 142 IV 137 consid. 12 p. 152). Est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention et si elle l'a correctement appliquée sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 s.; 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.).

1.4. La cour cantonale a constaté que le recourant avait adopté un comportement menaçant à l'égard de B.________ lorsque celui-ci n'avait pas obtempéré aux injonctions de son comparse de lui remettre ses biens. Il l'avait notamment poussé avant de le menacer de le frapper et de l'enterrer dans la neige, appuyant ses paroles en agitant son poing, ce qui avait amené B.________ à remettre son porte-monnaie. Lorsqu'il avait refusé de donner son téléphone portable, le recourant avait mis la main dans ses poches, ce qui avait effrayé le jeune homme, qui avait alors décidé de le remettre. La juridiction précédente a considéré que B.________, âgé de 17 ans, interpellé en pleine nuit par deux individus pris de boisson, pouvait raisonnablement tenir pour sérieuses les menaces proférées par le recourant à son encontre et craindre d'être victime de violence. Dans ces circonstances, la contrainte devait être admise. S'agissant de l'intention, quand bien même c'était son comparse qui avait réclamé dans un premier temps les objets en cause, le recourant s'était pleinement associé à cette décision et avait contribué à la concrétiser en usant de menaces; les conditions du brigandage étaient ainsi réalisées.

1.5. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement arrêté la chronologie des événements. Sans remettre en cause le fait d'avoir poussé B.________, il soutient que rien au dossier ne permettrait de retenir que son geste était consécutif au refus de celui-ci de remettre ses biens. Son grief tombe à faux. Lors de son audition par devant la police, B.________ a expliqué qu'après avoir refusé de donner son téléphone et son porte-monnaie et avoir proposé de remettre l'argent qui s'y trouvait, "un autre garçon a alors commencé à [l]e pousser et [lui] montrait son poing", précisant que par ce geste il avait menacé de le frapper et qu'il avait alors décidé de donner son porte-monnaie car il avait eu un peu peur (cf. procès-verbal d'audition du 28 décembre 2017 p. 2). La cour cantonale pouvait donc, sans arbitraire, déduire du récit de B.________, dont la valeur probante n'est pas remise en cause, que le recourant avait poussé celui-ci consécutivement à son refus de remettre ses biens. Mal fondé, le grief doit être rejeté.

1.6. Le recourant conteste la réalisation des éléments objectifs de l'infraction, en particulier le fait d'avoir usé de contrainte. Il base toutefois son argumentation non pas sur les faits retenus par la cour cantonale, dont il n'a pas démontré l'arbitraire, mais sur ceux qu'il invoque librement. Cette manière de procéder est irrecevable. Son moyen est également irrecevable dans la mesure où il affirme que le fait de mettre les mains dans ses poches ne serait aucunement menaçant; il se limite ainsi à substituer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire. Quant à l'intention, dont le recourant conteste la réalisation arguant n'avoir nullement poussé B.________ dans l'intention de lui dérober ses affaires, la cour cantonale était fondée à retenir qu'elle était donnée, au vu des faits retenus sans arbitraire (cf. consid. 1.5 supra). En effet, en menaçant B.________ consécutivement à son refus de remettre ses biens, le recourant a - à tout le moins - accepté de briser la résistance du jeune homme et s'est ainsi pleinement associé à la décision de son comparse de lui voler ses biens. Il s'ensuit que le grief tiré de la violation de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP doit être rejeté.

2.
Le recourant conteste la peine infligée.

2.1. Il critique la quotité de la peine, dont il estime qu'elle ne devrait pas excéder 15 mois.

2.1.1. Les règles relatives à la fixation de la peine (art. 47 CP) ont été rappelées aux ATF 144 IV 313 consid. 1.2, 142 IV 137 consid. 9.1, 141 IV 61 consid. 6.1.1, auxquels on peut renvoyer. Le Tribunal fédéral a exposé les principes régissant la peine d'ensemble en application du principe d'aggravation (art. 49 al. 1 CP) aux ATF 144 IV 313 consid. 1.1 p. 316 ss, 144 IV 217 consid. 2 et 3 p. 219 ss et 142 IV 265 consid. 2 p. 266 ss, auxquels on peut également se référer.

2.1.2. Le recourant ne présente aucun grief recevable relatif à la fixation de la peine. En effet, son argumentation est sans objet dans la mesure où elle suppose la libération du chef de brigandage, qu'il n'obtient pas (cf. consid. 1.6 supra). En outre, en tant qu'il se prévaut d'une bonne collaboration et de regrets exprimés envers B.________, il invoque des éléments qui ne ressortent pas du jugement attaqué, sans démontrer l'arbitraire de leur omission. Pour le surplus, le recourant ne critique pas la manière dont la cour cantonale a fait application de l'art. 49 al. 1 CP s'agissant du concours d'infractions constaté en l'espèce.

2.2. Le recourant s'en prend au refus du sursis et à la révocation du sursis accordé le 17 février 2016.

2.2.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Conformément à l'art. 42 al. 2 CP, si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables. Dans cette hypothèse, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation d'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 7; arrêts 6B 183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 2.1; 6B 42/2018 du 17
mai 2018 consid. 1.2).

2.2.2. Selon l'art. 46 CP, le juge peut révoquer le sursis précédemment prononcé en cas de commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve s'il y a lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions. S'il n'y a pas lieu de prévoir de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, première phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, il doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144; arrêts 6B 93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 3.1; 6B 1165/2013 du 1er mai 2014 consid. 2.2).

2.2.3. En l'espèce, après avoir constaté que le recourant avait été condamné dans les cinq ans qui avaient précédé les dernières infractions, à des peines privatives de liberté qui, additionnées, excédaient 6 mois, la cour cantonale a considéré que la condition des circonstances particulièrement favorables pour l'octroi d'un sursis à l'exécution de la peine (art. 42 al. 2 CP) n'était pas réalisée en l'espèce. Le séjour du recourant à F.________, ses arrestations successives et la peine privative de liberté prononcée sans sursis le 24 mai 2017 n'avaient eu aucun effet dissuasif. Le recourant n'avait toujours pas pris conscience de la gravité de ses actes et de sa responsabilité dans ses choix de vie. Il n'avait pas cherché à entreprendre une formation, et, malgré son jeune âge, semblait ne se complaire que dans la drogue et la petite délinquance. Les démarches qu'il disait avoir entreprises pour trouver un emploi pendant sa libération conditionnelle n'avaient pas été démontrées. La simple menace de révoquer le sursis n'apparaissait pas suffire à réfréner ses penchants criminels. Il n'avait apporté aucun élément convaincant concernant son avenir et n'avait jamais exprimé de regrets quant à ses agissements, si bien qu'il fallait
douter de sa prise de conscience quant à leur gravité. A cela s'ajoutait qu'il n'avait pas respecté les conditions de la libération conditionnelle, se soustrayant fautivement à l'assistance de probation et violant fautivement les règles de conduite qui lui avaient été imposées. La cour cantonale a ainsi considéré qu'une peine ferme devait être prononcée.

2.2.4. La juridiction cantonale a en outre considéré que la révocation du sursis à la peine privative de liberté de 180 jours accordé le 17 février 2016 s'imposait. Il n'existait aucune circonstance favorable. Le recourant avait poursuivi ses activités illicites après le jugement du 17 février 2016 et après les condamnations des 24 mai 2017 et 11 octobre 2017, les juges ayant pourtant renoncé à révoquer le sursis, prolongeant le délai d'épreuve d'une année. La condamnation prononcée dans la présente cause n'était pas suffisante pour amender le recourant. Il avait déjà occupé les autorités pénales à de nombreuses reprises, sans que les sanctions infligées et les mesures adoptées n'eussent eu un quelconque effet dissuasif. Il n'avait aucunement tenu compte des multiples avertissements qui lui avaient été donnés et avait poursuivi son parcours délictueux. Le recourant n'avait pas suffisamment pris conscience de la gravité des actes commis ni n'avait démontré de réelle volonté d'y mettre fin définitivement. Le sursis accordé devait ainsi être révoqué.

2.2.5. En l'espèce, s'agissant du refus du sursis, le recourant ne discute pas la motivation par laquelle la cour cantonale a considéré qu'il n'existait pas de circonstances particulièrement favorables permettant de justifier l'octroi du sursis, sauf à s'écarter de manière inadmissible de l'état de fait cantonal en prétendant avoir retrouvé un emploi (cf. jugement entrepris p. 16). Au demeurant, vu les éléments pertinents pris en considération (cf. consid. 2.2.3 supra), celle-ci ne prête pas le flanc à la critique. Quant à la révocation du sursis accordé le 17 février 2016, le recourant n'explique pas - ni a fortiori ne démontre - en quoi les conditions permettant la révocation du sursis au sens de l'art. 46 al. 1 CP ne seraient en l'espèce pas réalisées; ici encore, la motivation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique (cf. consid. 2.2.4 supra).

2.3. Au regard des circonstances, il n'apparaît donc pas que la juridiction cantonale aurait abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait en fixant la quotité de la peine privative de liberté et en considérant qu'il n'existait pas de circonstances particulièrement favorables permettant de justifier l'octroi du sursis. En définitive, elle pouvait, sans violer le droit fédéral, condamner le recourant à une peine privative de liberté de 19 mois fermes.

3.
Le recourant se plaint de ce que le dispositif du jugement attaqué le reconnaît coupable de dommages à la propriété alors que la cour cantonale l'a acquitté de cette infraction dans sa motivation.
Dans ses déterminations, la cour cantonale a indiqué qu'une erreur s'était glissée dans le dispositif de son jugement; son chiffre 1 n'aurait pas dû reconnaître le recourant coupable de dommages à la propriété, mais aurait dû l'acquitter de dite infraction conformément à la motivation du jugement. Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que la cour cantonale a commis une erreur d'écriture en reconnaissant le recourant coupable de dommages à la propriété dans le dispositif de son jugement. Sa correction impliquait toutefois de passer par la voie de droit prévue à l'art. 83 CPP, laquelle est précisément destinée à permettre la rectification d'inadvertances manifestes d'écriture (cf. ATF 142 IV 281 consid. 1.3 p. 284; arrêt 6B 684/2022 du 31 août 2022 consid. 1.1; MACALUSO/TOFFEL, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 2 ad art. 83 CPP). C'est donc cette voie de droit que le recourant aurait préalablement dû emprunter avant de saisir le Tribunal fédéral. A ce stade, son grief est irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1; arrêts 6B 857/2013 du 7 mars 2014 consid. 8.2; 6B 65/2012 du 23 février 2012 consid. 1).

4.
Au vu ce de qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Étant donné qu'il était d'emblée dénué de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale I.

Lausanne, le 11 janvier 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Paris

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.200
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno201 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 144 - 1 Chiunque deteriora, distrugge o rende inservibile una cosa altrui, o su cui grava un diritto d'uso o d'usufrutto a favore di altri, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque deteriora, distrugge o rende inservibile una cosa altrui, o su cui grava un diritto d'uso o d'usufrutto a favore di altri, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Se il colpevole ha perpetrato il danneggiamento in occasione di un pubblico assembramento, si procede d'ufficio.
³	Il giudice pronuncia una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria se il colpevole ha causato un danno considerevole. Il perseguimento ha luogo d'ufficio.203

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 91 - 1 È punito con la multa chiunque:
¹	È punito con la multa chiunque:
^a	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà;
^b	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol;
^c	conduce un veicolo senza motore in stato di inattitudine alla guida.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria chiunque:
^a	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue246;
^b	conduce un veicolo a motore in stato di inattitudine alla guida per altri motivi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 94 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria, chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria, chiunque:
^a	sottrae un veicolo a motore per farne uso;
^b	conduce un veicolo o circola su di esso come passeggero, sapendo sin dall'inizio che tale veicolo è stato sottratto.
²	Se uno degli autori è un congiunto o un membro della comunione domestica del detentore e se il conducente è titolare della licenza di condurre richiesta, il perseguimento penale è promosso solo a querela di parte; la pena è la multa.
³	È punito, a querela di parte, con la multa chiunque usa un veicolo a motore affidatogli per effettuare un viaggio che non è manifestamente autorizzato a intraprendere.
⁴	È punito con la multa chiunque utilizza un velocipede senza averne diritto. Se l'autore è un congiunto o un membro della comunione domestica del possessore, il perseguimento penale è promosso solo a querela di parte.
⁵	L'articolo 141 del Codice penale251 non è applicabile in questi casi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 95 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria:
^a	chiunque conduce un veicolo a motore senza essere titolare della licenza di condurre richiesta;
^b	chiunque conduce un veicolo a motore, sebbene la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre gli sia stata rifiutata, revocata o non riconosciuta;
^c	chiunque conduce un veicolo a motore, sebbene la licenza di condurre in prova sia scaduta;
^d	chiunque si esercita alla guida senza essere titolare della licenza per allievo conducente o senza essere accompagnato conformemente alle prescrizioni;
^e	chiunque mette un veicolo a motore a disposizione di un conducente, del quale sa o dovrebbe sapere, prestando tutta l'attenzione imposta dalle circostanze, che non è titolare della licenza richiesta.
²	È punito con una pena pecuniaria chiunque conduce un veicolo a motore sebbene la durata di validità della licenza di condurre in prova sia scaduta.253
³	È punito con la multa:
^a	chiunque non osserva le limitazioni o le altre condizioni speciali cui è subordinata la sua licenza di condurre;
^b	chiunque, in un esercizio di guida, assume il compito di accompagnare un allievo senza adempire le condizioni richieste;
^c	chiunque, senza essere titolare di una licenza per maestro conducente, dà professionalmente lezioni di guida.
⁴	È punito con la multa:
^a	chiunque conduce un velocipede, sebbene la circolazione con siffatto veicolo gli sia stata vietata;
^b	chiunque conduce un veicolo a trazione animale, sebbene la circolazione con siffatto veicolo gli sia stata vietata.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 745.1 Legge federale del 20 marzo 2009 sul trasporto di viaggiatori (Legge sul trasporto di viaggiatori, LTV) - Legge sul trasporto di viaggiatori LTV Art. 57 Contravvenzioni - 1 È punito con la multa fino a 100 000 franchi chiunque intenzionalmente:
¹	È punito con la multa fino a 100 000 franchi chiunque intenzionalmente:
^a	trasporta viaggiatori senza la relativa concessione o autorizzazione;
^b	contravviene a una concessione o a un'autorizzazione rilasciata in virtù della presente legge;
^c	trasporta viaggiatori contravvenendo a una decisione notificatagli con la comminatoria della pena prevista dal presente articolo.
²	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa fino a 50 000 franchi.
³	A querela di parte, è punito con la multa chiunque, intenzionalmente o per negligenza, utilizza un veicolo senza un titolo di trasporto valido o un'altra autorizzazione.
⁴	A querela di parte, è punito con la multa chiunque intenzionalmente:
^a	sale su un veicolo in movimento, ne scende o ne apre le porte;
^b	getta oggetti fuori da un veicolo;
^c	abusa dei dispositivi di sicurezza del veicolo, in particolare del freno d'emergenza;
^d	ostruisce vie di salvataggio o di fuga;
^e	blocca una porta al fine di ritardare la partenza;
^f	fa un uso illecito della sala d'aspetto;
^g	non utilizza le apposite installazioni per i propri bisogni fisiologici;
^h	chiede l'elemosina contravvenendo alle prescrizioni sull'uso.
⁵	Il Consiglio federale può dichiarare punibili le violazioni delle disposizioni d'esecuzione o delle prescrizioni sull'uso.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 46 - 1 Se, durante il periodo di prova, il condannato commette un crimine o un delitto e vi è pertanto da attendersi ch'egli commetterà nuovi reati, il giudice revoca la sospensione condizionale. Se la pena di cui è revocata la sospensione condizionale e la nuova pena sono dello stesso genere, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione analogica dell'articolo 49.38
¹	Se, durante il periodo di prova, il condannato commette un crimine o un delitto e vi è pertanto da attendersi ch'egli commetterà nuovi reati, il giudice revoca la sospensione condizionale. Se la pena di cui è revocata la sospensione condizionale e la nuova pena sono dello stesso genere, il giudice pronuncia una pena unica in applicazione analogica dell'articolo 49.38
²	Se non vi è d'attendersi che il condannato compia nuovi reati, il giudice rinuncia alla revoca. Può ammonire il condannato o prorogare il periodo di prova al massimo della metà della durata stabilita nella sentenza. Per la durata del periodo di prova prorogato, può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta. Se posteriore al periodo di prova, la proroga decorre dal giorno in cui è stata ordinata.
³	Il giudice competente per giudicare il nuovo crimine o delitto decide anche sulla revoca.
⁴	Se il condannato si sottrae all'assistenza riabilitativa o disattende le norme di condotta, è applicabile l'articolo 95 capoversi 3-5.
⁵	La revoca non può più essere ordinata dopo tre anni dalla scadenza del periodo di prova.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 83 Interpretazione e rettifica delle decisioni - 1 Se il dispositivo di una decisione è poco chiaro, contraddittorio o incompleto o è in contraddizione con la motivazione, l'autorità penale che ha pronunciato la decisione la interpreta o la rettifica ad istanza di parte o d'ufficio.
¹	Se il dispositivo di una decisione è poco chiaro, contraddittorio o incompleto o è in contraddizione con la motivazione, l'autorità penale che ha pronunciato la decisione la interpreta o la rettifica ad istanza di parte o d'ufficio.
²	L'istanza è presentata per scritto; vi devono essere indicati i passaggi contestati o le modifiche auspicate.
³	L'autorità penale dà alle altre parti l'opportunità di pronunciarsi sull'istanza.
⁴	La decisione interpretata o rettificata è comunicata alle parti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.