Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I
A-2708/2011

A r r ê t d u 11 j u i l l e t 2 0 1 2

Composition

Jérôme Candrian (président du collège),
Alain Chablais, André Moser, juges,
Pierre Voisard, greffier.

Parties

1. B._______,
représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat,
2. C._______,
recourants,
contre
D._______,
représentée par Me Christophe Claude Maillard, avocat, intimée,
et
Office fédéral de l'énergie OFEN,
3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet

Approbation des plans (...).

A-2708/2011

Faits :
A.
B._______ et C._______ ont chacun construit une stabulation libre sur leur domaine, sis, respectivement, (...) à F._______, en 2003-2004, et au lieu dit (...) à E._______, en 1995. Selon eux, l'exploitation de leur stabulation est perturbée par des phénomènes de courants itinérants du réseau électrique de la société D._______, courants qui affectent leur bétail et l'ensemble de la région.
Malgré plusieurs investigations, notamment par l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ci-après ESTI), l'origine de ces phénomènes n'a pas été concrètement établie.
B.
B.a Le 9 juin 2009, D._______ a déposé une demande d'approbation des plans auprès de l'ESTI concernant la construction d'une nouvelle station transformatrice 17 kV/BT "G._______" (projet n° [...]), ainsi que de deux lignes souterraines 17kV entre cette nouvelle station et la station existante "H._______" (n° [...]), d'une part, et entre cette nouvelle station et la station existante "I._______" (n° [...]), d'autre part. Cette demande concerne les communes de D._______ et F._______.
B.b Le 5 août 2009, D._______ a également déposé une demande d'approbation des plans auprès de l'ESTI concernant la construction d'une nouvelle station transformatrice 17 kV/BT "J._______ " (projet n° [...]) remplaçant celle "K.______", ainsi que la modification de trois lignes souterraines 17kV entre la station "K._______" et les stations "L.______" (n° L-167006.2), "M._______" (n° [...]) et "N._______" (n° L-[...]). Cette demande concerne la commune de E._______. B.c Le 15 mars 2010, D._______ a déposé une troisième demande d'approbation des plans auprès de l'ESTI concernant la construction d'une nouvelle station transformatrice 17 kV/BT "O._______" (projet n° S-[...]), ainsi que la modification de la ligne souterraine existante 17 kV entre les stations "T._______" et "U.______" (n° L-[...]) impliquant deux lignes souterraines supplémentaires entre la nouvelle station et la station existante "V._______" (n° L-[...]), d'une part, et entre la nouvelle station et la station existante "W._______ 60/17kV" (n° L[...]), d'autre part. Cette demande concerne la commune de D._______ et doit permettre d'alimenter trois immeubles locatifs en construction.
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C.
L'ESTI a ouvert, le 25 mars 2009, une procédure ordinaire d'approbation des plans réunissant les trois demandes. Une mise à l'enquête publique a eu lieu du 17 août au 15 septembre 2009, du 24 août au 22 septembre 2009 et du 19 avril au 18 mai 2010. Le canton de Fribourg, par son Service des constructions et de l'aménagement, ainsi que les communes concernées ont été invités à prendre position sur les trois projets. D.
B._______ a formé opposition à l'encontre des trois projets et C._______ a formé opposition à l'encontre du deuxième projet concernant la commune de E._______. Les autorités consultées n'ont pas émis d'objections de principe à l'encontre des trois projets.
E.
Les opposants B._______ et C._______ ayant maintenu leurs oppositions, l'ESTI a renoncé à mener des négociations et a transmis les trois dossiers, accompagnés des rapports sur l'état de la procédure, à l'Office fédéral de l'énergie (ci-après OFEN) pour décision. Malgré la séance de conciliation du 24 septembre 2010 entre l'OFEN et les opposants, les parties ne sont pas parvenues à concilier leurs différents points de vue. B._______ a également fait parvenir à l'OFEN, le 15 mars 2011, une pétition munie de 945 signatures de personnes habitant la région de E._______, D._______ et F._______, demandant en substance à l'OFEN que des contrôles soient effectués sur le réseau de D._______. F.
Par décisions du 17 mars 2011, l'OFEN a approuvé les trois demandes d'approbation sous réserve de certaines charges et conditions. Il a également déclaré les oppositions de B._______ et C._______ irrecevables, au surplus mal fondées. En substance, il considère que les opposants ne se trouvent pas dans un rapport spatial suffisant leur octroyant la qualité pour agir. Au surplus, il estime qu'il n'est pas compétent pour déterminer si le réseau électrique est conforme aux exigences légales, ce qui est du ressort de l'exploitant et de l'ESTI. Ainsi, les requêtes de B._______ et de C._______ visant à l'exécution de contrôle et à la délivrance d'un certificat de conformité ne peuvent pas être ordonnées par l'OFEN. Il en résulte que la voie de l'opposition à une procédure d'approbation des plans n'est pas la procédure adéquate. Pour le reste, les projets respectent les exigences de l'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI, RS 814.710).
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G.
En dates des 28 et 29 avril 2011, C._______ et B._______ (ci-après les recourants) ont recouru contre ces décisions devant le Tribunal administratif fédéral en concluant à leur annulation et au renvoi des dossiers à l'OFEN (ci-après l'autorité inférieure) pour instruction complémentaire et mise en route d'une expertise pluridisciplinaire. Ils concluent également à ce que les frais d'assainissement et d'expertises soient mis à la charge de D._______ et que l'autorité inférieure soit condamnée à une équitable indemnité de parties pour leurs dépens.
Pour l'essentiel, les recourants considèrent avoir qualité pour recourir contre ces décisions. En effet, ils invoquent que les projets litigieux vont leur causer un préjudice économique supplémentaire puisqu'il est certain que les courants vagabonds produits par les nouvelles stations vont passer sur leurs terrains et engendrer des immissions nuisibles et incommodantes supplémentaires, notamment pour leurs animaux. Selon les recourants, c'est également à tort que l'autorité inférieure a appliqué uniquement l'ORNI et le document publié par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) intitulé "lignes à haute tension, aide à l'exécution de l'ORNI, recommandations concernant l'exécution, les calculs et les mesures", puisque ces textes ont pour but de protéger uniquement l'homme et non les animaux. Au contraire, il y a également lieu de se référer aux dispositions de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01), ainsi qu'à la doctrine scientifique, qui a relevé les dérangements graves que causent les courants vagabonds sur les animaux, notamment lors de la traite, et la sensibilité accrue de ces derniers par rapport à l'homme. Or, compte tenu de la configuration des lieux, du fonctionnement du circuit en boucles, du complexe des lignes souterraines, ainsi que de la configuration imprécise des lignes à proximité des terrains des recourants, il est évident que les nouvelles stations vont amplifier les perturbations électroniques et que des immissions nuisibles ou incommodantes sont à prévoir. H.
Invitée à déposer des observations, l'ESTI a déclaré, par écritures du 15 juillet 2011, que les perturbations dues aux courants vagabonds peuvent avoir plusieurs origines. Toutefois, d'un point de vue technique, la réalisation des projets ne pourra pas créer de courants vagabonds sur la propriété des recourants puisque ceux-ci habitent à une distance de plusieurs centaines de mètres. Il en est de même pour le rayonnement non ionisant. De plus, aucune des études réalisées n'a détecté l'origine
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de ces perturbations qui peuvent être dues à d'autres raisons. Les projets respectent en outre la LPE et l'ORNI.
Finalement, l'ESTI est d'avis que les recourants ne sont pas légitimés à faire opposition aux projets et que leur problème n'est pas à résoudre dans le cadre des présentes procédures. Toutefois, afin de ne pas interférer dans celles-ci, l'ESTI a indiqué n'avoir encore rien entrepris, mais vouloir agir par la suite.
I.
Invitée à se prononcer, l'autorité inférieure a conclu, en date du 20 juillet 2011, au rejet des recours, pour autant qu'ils soient recevables, ainsi qu'à la mise des frais à la charge des recourants.
D'une manière générale, l'autorité inférieure maintient sa position exprimée dans ses décisions d'approbation des plans et y renvoie. Elle relève en outre que l'ORNI protège également les animaux à proximité des lieux à utilisation sensible (LUS), ce qui est le cas des étables des recourants, mais sans prévoir de valeurs plus contraignantes car on estime qu'ils ne sont pas plus sensibles que l'être humain au rayonnement non ionisant. L'autorité inférieure retient donc qu'elle a appliqué correctement la LPE et l'ORNI pour déterminer la qualité pour agir des recourants. Toutefois ajoute l'OFEN, quand bien même les valeurs limites de la LPE seraient appliquées, encore faudrait-il que la limite des émissions, l'état de la technique et les conditions d'exploitation le permettent et que cela soit économiquement supportable. J.
Dans leurs répliques du 19 septembre 2011, les recourants maintiennent intégralement l'argumentation juridique développée dans leurs recours. Ils précisent que de récentes études scientifiques ont prouvé que les animaux étaient plus sensibles aux rayonnements non ionisants, respectivement aux courants vagabonds, et qu'il faut par conséquent appliquer les valeurs limites plus contraignantes de la LPE. Des mesures complémentaires peuvent également parer aux perturbations électriques nuisibles, respectivement limiter les courants de terre qui seront amplifiés, notamment par l'adoption de transformateurs conformes à l'état de la technique, ce qui n'est pas le cas de ceux litigieux. X.______ a d'ailleurs indiqué que le fait d'enterrer une ligne ne protège pas du champ magnétique.

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K.
Dans ses dupliques du 14 octobre 2011, l'autorité inférieure a maintenu ses positions antérieures. Elle précise que le Tribunal fédéral a déclaré que les valeurs limites fixées par l'ORNI n'ont pas été conçues dans le but de protéger les animaux en dehors des LUS mais que des valeurs limites peuvent être adoptées qui soient directement fondées sur la LPE ; le Tribunal fédéral a toutefois retenu que, à l'heure actuelle, il n'existait aucun indice scientifiquement prouvé démontrant que le rayonnement non ionisant représente une mise en danger concrète des animaux nécessitant une charge d'immissions inférieure aux valeurs limites. De plus, rien ne prouve que les nouvelles stations transformatrices seront systématiquement à l'origine de l'amplification du phénomène de courants vagabonds. Par ailleurs, des mesures préventives ou d'assainissement à l'intérieur du bâtiment pourraient permettre de parer au phénomène des courants vagabonds, et il n'appartient pas à l'OFEN de vérifier si les transformateurs sont ou non conformes à l'état de la technique, ce qui est de la compétence scientifique de l'ESTI. L.
Invitée à déposer ses observations sur les répliques, l'ESTI a précisé, le 18 octobre 2011, qu'elle avait préavisé positivement les projets car ceux-ci respectent la législation relevant du domaine de l'électricité. Elle rappelle que l'objet de la procédure n'est pas le réseau en soi mais le projet de construction d'une nouvelle station transformatrice avec légère modification des lignes à haute tension existantes autour. Par ailleurs, une expertise n'est pas nécessaire car les projets prévus se situent à une telle distance qu'ils ne pourront pas avoir d'influence sur le problème déjà existant des recourants.
M.
Par ordonnances du 28 octobre 2011 et du 21 février 2012, le Tribunal de céans a joint les causes A-2474/2011, A-2479/2011, A-2708/2011 et A-2482/2011 sous le seul numéro A-2708/2011.
N.
Le 22 février 2012, l'OFEN a indiqué au Tribunal de céans avoir intenté une procédure pénale à l'encontre de D._______ car il semblerait que les installations contestées soient déjà construites.
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O.
Sur demande du 23 février 2012, D._______ (ci-après l'intimée) s'est déterminée, le 30 avril 2012, sur la procédure en cours. Elle conclut au rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité, sous suite de dépens. Quant aux faits, l'intimée relève que les problèmes dans la stabulation de B._______ sont apparus depuis son entrée en service en mars 2004, soit bien avant la mise à l'enquête des stations transformatrices autorisées par les décisions du 17 mars 2011 attaquées. Par ailleurs, en août 2010, Electrosuisse a confirmé que le réseau de D._______ satisfaisait aux normes fédérales. L'intimée précise que, n'ayant pas été informée à temps des recours, elle a réalisé en toute bonne foi les travaux relatifs aux projets autorisés par les décisions litigieuses. Au surplus, il y avait un intérêt public à ce que ces travaux soient effectués sans retard vu qu'ils étaient clairement nécessaires à l'alimentation en énergie des nouveaux immeubles.
Quant au droit, l'intimée retient que, conformément au rapport explicatif relatif à l'ORNI, les animaux à proximité des LUS sont également protégés par la VLInst [valeur limite de l'installation] et que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la réglementation de l'ORNI est exhaustive. Comme l'ont considéré l'OFEN et l'ESTI, les autorisations attaquées portent sur des installations conformes à l'état de la technique, qui respectent la législation relevant du domaine de l'électricité, et la réalisation du projet ne peut pas créer de courants vagabonds provenant du réseau de distribution à basse tension sur la propriété des recourants. L'intimée précise encore que la réalisation du projet intervenue entretemps permettrait en soi une expertise, mais que celle-ci n'est ni opportune ni justifiée dans le cadre de la présente procédure, qui concerne exclusivement la procédure d'approbation des plans, et vu que, comme l'affirme l'ESTI, les projets se situent à une telle distance des ruraux des recourants qu'ils ne peuvent avoir d'influence sur le problème déjà existant de ceux-ci. P.
Dans sa prise de position du 30 avril 2012, le recourant B._______ a constaté que D._______ avait effectué les travaux litigieux indépendamment du dépôt du recours et a considéré que les essais des installations, effectués sur sa propriété, pouvaient ainsi être mesurés et pris en compte dans le cadre de la procédure de recours.

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Q.
Les autres faits seront repris, en tant que besoin, dans la partie en droit ci-après.

Droit :
1.
1.1. La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 septembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose pas autrement (art. 37

RS 173.32 LTAF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) Art. 37   Principio
		La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA [1], in quanto la presente legge non disponga altrimenti.
[1] RS 172.021

LTAF). La recevabilité du recours devant le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) dépend de la nature de l'acte attaqué et de sa compétence pour en connaître (cf. consid. 1.1 ci-après), des conditions de forme et de délai auxquelles l'acte de recours doit lui être adressé (consid. 1.2), ainsi que de la qualité pour recourir de celui qui le porte devant son instance (consid. 1.3). 1.2. Selon l'art. 23

RS 734.0 LIE Legge federale del 24 giugno 1902 concernente gli impianti elettrici a corrente forte e a corrente debole (Legge sugli impianti elettrici, LIE) - Legge sugli impianti elettrici Art. 23 [1]
		Le decisioni delle autorità competenti per l'approvazione dei piani secondo l'articolo 16 e delle istanze di controllo secondo l'articolo 21 possono essere impugnate mediante ricorso dinnanzi al Tribunale amministrativo federale.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 72 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (LIE, RS 734.0), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, le Tribunal connaît des recours contre les décisions émanant des autorités chargées de l'approbation des plans en vertu de l'art. 16

RS 734.0 LIE Legge federale del 24 giugno 1902 concernente gli impianti elettrici a corrente forte e a corrente debole (Legge sugli impianti elettrici, LIE) - Legge sugli impianti elettrici Art. 16 [1]
	1.	Per la costruzione e la modifica di impianti elettrici a corrente forte o a corrente debole secondo l'articolo 4 capoverso 3 occorre un'approvazione dei piani.
	2.	L'autorità competente per l'approvazione dei piani è:
		a. [2]	l'Ispettorato;
		b.	l'UFE [3] per impianti per cui l'Ispettorato non ha potuto dirimere opposizioni o divergenze con le autorità federali coinvolte;
		c.	l'autorità competente secondo la legislazione pertinente per gli impianti destinati esclusivamente o principalmente al traffico ferroviario o filoviario.
	3.	Con l'approvazione dei piani sono rilasciate tutte le autorizzazioni necessarie secondo il diritto federale.
	4.	Non è necessaria alcuna autorizzazione o piano del diritto cantonale. Va tenuto conto del diritto cantonale per quanto esso non limiti in modo sproporzionato l'impresa nell'adempimento dei suoi compiti. [4]
	5.	I piani di progetti che necessitano di un piano settoriale possono essere approvati solamente una volta conclusa la procedura del piano settoriale. [5]
	6.	La procedura di approvazione dei piani per impianti collettivi è eseguita dall'autorità competente per l'approvazione della parte principale dell'impianto.
	7.	Il Consiglio federale può prevedere deroghe all'obbligo dell'approvazione dei piani nonché facilitazioni procedurali. [6]
[1] Nuovo testo giusta il n. I 8 della LF del 18 giu. 1999 sul coordinamento e la semplificazione delle procedure d'approvazione dei piani, in vigore dal 1° gen. 2000 (RU 1999 3071; FF 1998 2029). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. II 8 della LF del 30 set. 2016 sull'energia, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6839; FF 2013 6489). [3] Nuova espr. giusta il n. I 1 della LF del 15 dic. 2017 sulla trasformazione e l'ampliamento delle reti elettriche, in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1349; FF 2016 3393). Di detta mod. é tenuto conto in tutto il presente testo. [4] Nuovo testo del per. giusta il n. I 1 della LF del 15 dic. 2017 sulla trasformazione e l'ampliamento delle reti elettriche, in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1349; FF 2016 3393). [5] Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 15 dic. 2017 sulla trasformazione e l'ampliamento delle reti elettriche, in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1349; FF 2016 3393). [6] Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 15 dic. 2017 sulla trasformazione e l'ampliamento delle reti elettriche, in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1349; FF 2016 3393).

LIE. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est l'autorité compétente en la matière en ce qui concerne les installations pour lesquelles l'Inspection (ESTI) n'a pas réussi à régler les oppositions (art. 16 al. 2 let. b

RS 734.0 LIE Legge federale del 24 giugno 1902 concernente gli impianti elettrici a corrente forte e a corrente debole (Legge sugli impianti elettrici, LIE) - Legge sugli impianti elettrici Art. 16 [1]
	1.	Per la costruzione e la modifica di impianti elettrici a corrente forte o a corrente debole secondo l'articolo 4 capoverso 3 occorre un'approvazione dei piani.
	2.	L'autorità competente per l'approvazione dei piani è:
		a. [2]	l'Ispettorato;
		b.	l'UFE [3] per impianti per cui l'Ispettorato non ha potuto dirimere opposizioni o divergenze con le autorità federali coinvolte;
		c.	l'autorità competente secondo la legislazione pertinente per gli impianti destinati esclusivamente o principalmente al traffico ferroviario o filoviario.
	3.	Con l'approvazione dei piani sono rilasciate tutte le autorizzazioni necessarie secondo il diritto federale.
	4.	Non è necessaria alcuna autorizzazione o piano del diritto cantonale. Va tenuto conto del diritto cantonale per quanto esso non limiti in modo sproporzionato l'impresa nell'adempimento dei suoi compiti. [4]
	5.	I piani di progetti che necessitano di un piano settoriale possono essere approvati solamente una volta conclusa la procedura del piano settoriale. [5]
	6.	La procedura di approvazione dei piani per impianti collettivi è eseguita dall'autorità competente per l'approvazione della parte principale dell'impianto.
	7.	Il Consiglio federale può prevedere deroghe all'obbligo dell'approvazione dei piani nonché facilitazioni procedurali. [6]
[1] Nuovo testo giusta il n. I 8 della LF del 18 giu. 1999 sul coordinamento e la semplificazione delle procedure d'approvazione dei piani, in vigore dal 1° gen. 2000 (RU 1999 3071; FF 1998 2029). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. II 8 della LF del 30 set. 2016 sull'energia, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6839; FF 2013 6489). [3] Nuova espr. giusta il n. I 1 della LF del 15 dic. 2017 sulla trasformazione e l'ampliamento delle reti elettriche, in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1349; FF 2016 3393). Di detta mod. é tenuto conto in tutto il presente testo. [4] Nuovo testo del per. giusta il n. I 1 della LF del 15 dic. 2017 sulla trasformazione e l'ampliamento delle reti elettriche, in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1349; FF 2016 3393). [5] Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 15 dic. 2017 sulla trasformazione e l'ampliamento delle reti elettriche, in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1349; FF 2016 3393). [6] Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 15 dic. 2017 sulla trasformazione e l'ampliamento delle reti elettriche, in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1349; FF 2016 3393).

LIE). Tel est le cas en l'espèce. Ses décisions du 17 mars 2011 satisfont aux conditions posées à l'art. 5

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 5
	1.	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
		a.	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
		b.	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
		c.	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
	2.	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69). [1]
	3.	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA. En outre, elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32

RS 173.32 LTAF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) Art. 32   Eccezioni
	1.	Il ricorso è inammissibile contro:
		a.	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
		b.	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
		c.	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
		d. [1]	...
		e.	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,l'approvazione del programma di smaltimento,la chiusura di depositi geologici in profondità,la prova dello smaltimento;
			1.	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
			2.	l'approvazione del programma di smaltimento,
			3.	la chiusura di depositi geologici in profondità,
			4.	la prova dello smaltimento;
		f. [2]	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
		g.	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
		h.	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
		i. [3]	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
		j. [4]	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
	2.	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
		a.	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
		b.	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
[1] Abrogata dall'all. cifra II n. 1 della LF del 30 set. 2011 sulla promozione e sul coordinamento del settore universitario svizzero, con effetto dal 1° gen. 2015 (RU 2014 4103; FF 2009 3925). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 3 della LF del 16 mar. 2012 sulla seconda fase della Riforma delle ferrovie 2, in vigore dal 1° lug. 2013 (RU 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 823). [3] Introdotta dall'all. n. 2 della LF del 26 set. 2016, in vigore dal 1° lug. 2016 (RU 2016 2131; FF 2013 2131). [4] Introdotta dalla cifra II della LF del 25 set. 2020, in vigore dal 1° mar. 2021 (RU 2021 68; FF 2020 3235).

LTAF. Le Tribunal est dès lors compétent pour connaître du litige. 1.3. Déposés en temps utile, les recours répondent aux exigences de délai, de forme et de contenu prévues aux art. 50

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 50 [1]
	1.	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
	2.	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

et 52

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 52
	1.	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
	2.	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
	3.	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

PA. 1.4. L'autorité inférieure conteste que les recourants aient la qualité pour recourir au titre de l'art. 48 al. 1

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA contre les décisions litigieuses. Elle estime que les recourants ne se trouvent pas dans un rapport spatial suffisant avec les installations, ce qui pose la question de l'action populaire. Pour leur part, les recourants considèrent que, au contraire, étant manifestement atteints par les décisions, ils disposent d'un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient annulées ou modifiées.
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A-2708/2011

2.
En vertu de l'art. 16f

RS 734.0 LIE Legge federale del 24 giugno 1902 concernente gli impianti elettrici a corrente forte e a corrente debole (Legge sugli impianti elettrici, LIE) - Legge sugli impianti elettrici Art. 16f [1]
	1.	Chi ha qualità di parte secondo le disposizioni della legge federale del 20 dicembre 1968 [2] sulla procedura amministrativa può, durante il termine di deposito dei piani, fare opposizione presso l'autorità competente per l'approvazione dei piani. [3] Se non fa opposizione, è escluso dal seguito della procedura.
	2.	Chi ha qualità di parte secondo le disposizioni della LEspr [4] può, durante il termine di deposito dei piani, far valere tutte le istanze di cui all'articolo 33 LEspr. [5]
	3.	I Comuni salvaguardano i loro interessi mediante opposizione.
[1] Introdotto dal n. I 8 della LF del 18 giu. 1999 sul coordinamento e la semplificazione delle procedure d'approvazione dei piani, in vigore dal 1° gen. 2000 (RU 1999 3071; FF 1998 2029). [2] RS 172.021 [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 12 della LF del 19 giu. 2020, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4085; FF 2018 4031). [4] RS 711 [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 12 della LF del 19 giu. 2020, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 4085; FF 2018 4031).

LIE, quiconque a qualité de partie en vertu de la PA ou de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx, RS 711) peut faire opposition auprès de l'autorité chargée de l'approbation des plans pendant le délai de mise à l'enquête. Ont notamment qualité de parties, selon l'art. 6

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 6
		Sono parti le persone i cui diritti od obblighi potrebbero essere toccati dalla decisione o le altre persone, gli organismi e le autorità cui spetta un rimedio di diritto contro la decisione.

PA, toutes les personnes dont les droits ou obligations pourraient être touchés par la décision à prendre. A qualité pour recourir, selon l'art. 48 al. 1

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA, quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). Ainsi les personnes qui ne sont pas formellement destinataires de la décision peuvent avoir la légitimation pour recourir aux conditions posées par l'art. 48 al. 1

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA. Ces conditions doivent être remplies cumulativement (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6634/2010 du 16 septembre 2011 et les réf. cit.). La qualité pour recourir est également prévue par LPE qui renvoie à la PA (cf. art. 54

RS 814.01 LPAmb Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente Art. 54 [1]   ... [2]
		La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 91 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). [2] Abrogata dalla cifra I della LF del 20 dic. 2006, con effetto dal 1° lug. 2007 (RU 2007 2701; FF 2005 47774817).

LPE). Il en est de même de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (cf. art. 45

RS 455 LPAn Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) Art. 45   Disposizione transitoria concernente la protezione giuridica
		Fino all'entrata in vigore della legge del 17 giugno 2005 [1] sul Tribunale amministrativo federale, la protezione giuridica è disciplinata come segue, a complemento delle disposizioni generali della procedura federale: la Commissione di ricorso DFE giudica i ricorsi contro le decisioni dell'USAV.
[1] RS 173.32. La L è entrata in vigore il 1° gen. 2007.

LPA). Par conséquent, il convient d'examiner si les conditions de l'art. 48 al. 1

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA sont données.
3.
Au cas d'espèce, il n'est pas contesté que les recourants ont pris part à la procédure devant l'autorité inférieure et qu'ils sont voisins de l'objet du litige. En revanche, il est contesté que ceux-ci aient un intérêt digne de protection à faire valoir (cf. art. 48 al. 1 let. b

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA) et qu'ils soient spécialement atteints par les décisions litigieuses (cf. art. 48 al. 1 let. c

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA), faute d'une proximité suffisante avec les installations en cause. La qualité des recourants pour former opposition leur a, de même, été déniée en raison de ce défaut de proximité.
3.1. Les conditions posées à l'art. 48 al. 1

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA en ses lettres b et c se renforcent mutuellement. La nouvelle formulation de l'art. 48 al. 1 let. b

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA (« est spécialement atteint » au lieu de « est touché »), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, s'est faite en lien avec le nouvel art. 89 al. 1

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 89   Diritto di ricorso
	1.	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
	2.	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
		a.	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
		b.	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
		c.	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
		d.	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
	3.	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). Le législateur a voulu cette limitation, en introduisant l'exigence de l'atteinte spéciale (intérêt personnel), car il avait constaté que "la pratique a parfois été trop généreuse dans la reconnaissance de la qualité pour agir de tiers" (cf. Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, in: Feuille fédérale [FF] 2001 4127, ad art. 83

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 83   Eccezioni
		Il ricorso è inammissibile contro:
		a.	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
		b.	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
		c. [1]	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:l'entrata in Svizzera,i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,l'ammissione provvisoria,l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,le deroghe alle condizioni d'ammissione,la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
			1.	l'entrata in Svizzera,
			2.	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
			3.	l'ammissione provvisoria,
			4.	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
			5. [1]	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
			6. [2]	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
		d. [3]	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
			1. [3]	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
			2.	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
		e.	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
		f. [4]	le decisioni in materia di appalti pubblici se:non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, oil valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 2019 [5] sugli appalti pubblici;
			1.	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
			2.	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 2019 [5] sugli appalti pubblici;
		fbis. [6]	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 2009 [7] sul trasporto di viaggiatori;
		g.	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
		h. [8]	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
		i.	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
		j. [9]	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
		k.	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
		l.	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
		m. [10]	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
		n.	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,i nulla osta;
			1.	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
			2.	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
			3.	i nulla osta;
		o.	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
		p. [11]	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti: [12]concessioni oggetto di una pubblica gara,controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 1997 [13] sulle telecomunicazioni;controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 2010 [15] sulle poste;
			1.	concessioni oggetto di una pubblica gara,
			2.	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 1997 [13] sulle telecomunicazioni;
			3. [14]	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 2010 [15] sulle poste;
		q.	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:l'iscrizione nella lista d'attesa,l'attribuzione di organi;
			1.	l'iscrizione nella lista d'attesa,
			2.	l'attribuzione di organi;
		r.	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 34 [16] della legge del 17 giugno 2005 [17] sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
		s. [18]	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:...la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
			1. [18]	...
			2.	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
		t. [19]	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
		u. [20]	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 2015 [21] sull'infrastruttura finanziaria);
		v. [22]	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
		w. [23]	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
		x. [24]	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 2016 [25] sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
		y. [26]	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
		z. [27]	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 2016 [28] sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 dell'O dell'AF del 20 dic. 2006 che adegua taluni atti normativi alle disposizioni della legge sul Tribunale federale e della legge sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2006 5599; FF 2006 7109). [2] Introdotta dalla cifraI n. 1 dell'O dell'AF del 20 dic. 2006 che adegua taluni atti normativi alle disposizioni della legge sul Tribunale federale e della legge sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2006 5599; FF 2006 7109). [3] Nuovo testo giusta la cifra I n. 2 della LF del 1° ott. 2010 sul coordinamento tra la procedura d'asilo e la procedura d'estradizione, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 925; FF 2010 1295). [4] Nuovo testo giusta l'all. 7 cifra II n. 2 della LF del 21 giu. 2019 sugli appalti pubblici, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 641; FF 2017 1587). [5] RS 172.056.1 [6] Introdotta dalla cifra I n. 2 della LF del 16 mar. 2012 sulla seconda fase della Riforma delle ferrovie 2, in vigore dal 1° lug. 2013 (RU 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 823). [7] RS 745.1 [8] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [9] Nuovo testo giusta l'all. 2 cifra II n. 1 della L del 17 giu. 2016 sull'approvvigionamento del Paese, in vigore dal 1° giu. 2017 (RU 2017 3097; FF 2014 6105). [10] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [11] Nuovo testo giusta l'art. 106 n. 3 della LF del 24 mar. 2006 sulla radiotelevisione, in vigore dal 1° apr. 2007 (RU 2007 737; FF 2003 1399). [12] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 1 della LF del 17 dic. 2010 sulle poste, in vigore dal 1° ott. 2012 (RU 2012 4993; FF 2009 4493). [13] RS 784.10 [14] Introdotto dall'all. cifra II n. 1 della LF del 17 dic. 2010 sulle poste, in vigore dal 1° ott. 2012 (RU 2012 4993; FF 2009 4493). [15] RS 783.0 [16] Rettificato dalla Commissione di redazione dell'AF (art. 58 cpv. 1 LParl; RS 171.10). [17] RS 173.32. Quest'art. è abrogato. Vedi ora: l'art. 33 lett. i LTAF in connessione con l'art. 53 cpv. 1 della LF del 18 marzo 1994 sull'assicurazione malattie (RS 832.10). [18] Abrogata dall'all. n. 1 della LF del 22 mar. 2013, con effetto dal 1° gen. 2014 (RU 2013 34633863; FF 2012 1757). [19] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085). [20] Introdotta dall'all. n. 3 della LF del 22 giu. 2007 concernente l'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari (RU 2008 5207; FF 2006 2625). Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 19 giu. 2015 sull'infrastruttura finanziaria, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 5339; FF 2014 6445). [21] RS 958.1 [22] Introdotta dall'all. n. 3 della LF del 22 giu. 2007 concernente l'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari, in vigore dal 1° gen. 2009 (RU 2008 5207; FF 2006 2625). [23] Introdotta dall'all. cifra II n. 1 della LF del 30 set. 2016 sull'energia, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6839; FF 2013 6489). [24] Introdotta dall'art. 21 cpv. 2 della LF del 30 set. 2016 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del1981, in vigore dal 1° apr. 2017 (RU 2017 753; FF 2016 73). [25] RS 211.223.13 [26] Introdotta dall'art 36 cpv. 2 della LF del 18 giu. 2021 concernente l'esecuzione delle convenzioni internazionali in ambito fiscale, in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 703; FF 2020 8063). [27] Introdotta dalla cifra I n. 2 della LF del 16 giu. 2023 concernente l'accelerazione della procedura di autorizzazione degli impianti eolici, in vigore dal 1° feb. 2024 (RU 2023 804; FF 2023 344, 588). [28] RS 730.0

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LTF [devenu art. 89 al. 1

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 89   Diritto di ricorso
	1.	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
	2.	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
		a.	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
		b.	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
		c.	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
		d.	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
	3.	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

LTF dans la version finale], ch. 4.1.3.3; ATF 137 II 40 consid. 2.3 et les réf. cit.). Elle implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. Quant à l'intérêt digne de protection visé par l'art. 48 al. 1 let. c

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 48 [1]
	1.	Ha diritto di ricorrere chi:
		a.	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
		b.	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
		c.	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
	2.	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).

PA, il se détermine d'après des critères objectifs et, de manière générale, consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (intérêt suffisant au recours). L'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais peut être un intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération (cf. ATF 137 II 40 consid. 2.3 et les réf. cit.,137 II 30 consid. 2.2.2 ; ATAF 2009/31 consid. 4, 2009/17 consid. 3.1, 2009/1 consid. 6, 2007/1 consid. 3.4 et les réf. cit.; arrêts du Tribunal administratif fédéral A3762/2010 du 25 janvier 2012 consid. 2.2 et les réf. cit., A-98/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2.6 et les réf. cit.).
3.2.
3.2.1. En ce qui concerne plus particulièrement les voisins, ils ne sont pas libres d'invoquer n'importe quel grief. Ils ne peuvent en effet se prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers que si elles peuvent avoir une influence sur leur situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3, 133 II 249 consid. 1.3.2; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3014/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.2). La jurisprudence a également souligné que le voisin peut être habilité à se prévaloir de normes qui ne sont pas destinées à le protéger si l'admission de son grief est susceptible de lui procurer un avantage pratique. Un recours dont le seul but est de garantir l'application correcte du droit demeure irrecevable, parce qu'assimilable à une action populaire (HEINZ AEMISEGGER/STEPHAN HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, Genève/Zurich/Bâle 2010, ad art. 34

RS 700 LPT Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio Art. 34 [1]   Diritto federale
	1.	I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
	2.	I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti:
		a.	le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5);
		b.	la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile;
		c. [2]	le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24e e 37a. [3]
	3.	L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture. [4]
[1] Nuovo testo giusta il n. 64 dell'all. alla L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2197; FF 2001 3764). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 29 set. 2023, in vigore dal 1° lug. 2026 (RU 2025 640; FF 2018 6267). [3] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 23 mar. 2007, in vigore dal 1° set. 2007 (RU 2007 3637; FF 2005 6303). [4] Introdotto dal n. 5 dell'all. alla LF del 22 mar. 2013, in vigore dal 1° gen. 2014 (RU 2013 34633863; FF 2012 1757).

LAT, n. 123, p. 182 s.; cf. également ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 et les réf. cit.; arrêt du Tribunal fédéral 1C_320/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3). Il s'ensuit que le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 133 II consid. 1.3.2). Cette qualité peut être reconnue même en l'absence de voisinage direct, lorsqu'une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la construction litigieuse (cf. ATF 124 II 293 consid. 3, 121 II 171 consid. 2b et les réf. cit.; PIERMARCO ZENRUFFINEN, La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace,
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in: Les tiers dans la procédure administrative, Genève-Zurich-Bâle, 2004, p. 176 ss. et les réf. cit.) ou lorsque le voisin peut, selon la topographie, le régime des vents, la situation des parcelles ou pour d'autres motifs encore, être touché plus que quiconque et se voir ainsi reconnaître la qualité pour recourir, alors même qu'il se trouverait à une distance relativement élevée de la construction litigieuse (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6536/2010 du 23 août 2011 consid. 2.2 et les réf. cit.). 3.2.2. Ainsi, s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2007 du 25 mars 2008 consid. 3.1 et 3.2; ATAF 2007/1 consid. 3.5 et les réf. cit.; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3014/2010 précité consid. 3.2 et les réf. cit.). Toutefois, la qualité pour recourir du voisin plus éloigné n'est admise que si les immissions sont clairement perceptibles et dérangeantes (ATF 110 Ib 99 consid. 2b). Elles doivent donc être d'une certaine gravité et avoir un certain degré d'évidence (arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5).
3.2.3. Il convient encore de préciser qu'en cas d'activités à risque provenant d'installations fixes, la qualité pour recourir du voisin est soumise à des exigences spécifiques. Tel est le cas des centrales nucléaires, des usines chimiques ou des installations de téléphonie mobile, qui constituent des exemples typiques d'activités à risques provenant d'installations fixes (PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, op. cit., p. 181). Il a notamment été jugé, en matière de téléphonie mobile, qu'ont qualité pour recourir tous les propriétaires et habitants qui se trouvant à l'intérieur du périmètre au sein duquel le rayonnement atteint 10% ou plus de la valeur limite de l'installation (ATF 128 II 168). En matière de lignes à haute tension, le périmètre de légitimation en droit se détermine en fonction de la distance par rapport à l'isoligne. La distance de légitimation équivaut au double de la distance de l'isoligne de 1µT, toutefois à 20 m au moins. Elle est mesurée horizontalement à partir de l'axe de la ligne et s'applique des deux côtés de celle-ci, symétriquement par rapport à l'axe de la ligne. Le corridor qui en résulte constitue le périmètre de légitimation. Si l'isoligne de 1µT n'est pas symétrique par rapport à l'axe de la ligne, on applique tout de même la distance de légitimation trouvée des deux côtés de la ligne et de manière symétrique (cf. Lignes à haute tension - Aide à l'exécution de l'ORNI - Recommandations concernant l'exécution, les calculs et les me-
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sures - Projet pour essai, juin 2007, disponible sur le site internet de l'OFEV [ci-après Aide à l'exécution de l'ORNI], n. 8.5, p. 66 s.). 3.3. Finalement, il appartient au recourant d'établir son préjudice et plus généralement les éléments de fait permettant de conclure à la recevabilité de son acte de contestation (ATF 133 II 249 consid. 1.1). Les exigences de preuves ne sont cependant pas trop élevées (PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, op. cit., p. 177 et les réf. cit.). 4.
4.1. Ces principes posés, il convient d'abord de souligner que le document de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) intitulé "L'électrosmog dans l'environnement" (édition juin 2005, disponible sur le site internet de l'OFEV [ci-après Guide de l'électrosmog]) indique que tant les stations de transformation que les lignes en câbles enterrées sont susceptibles de créer des champs magnétiques (Guide de l'électrosmog, p. 26 s.). Selon le concept de l'ORNI (annexe 1 ch. 1 à 3 ORNI), les lignes électriques, les sous-stations ainsi que les stations de transformation sont considérées comme des types d'installations distincts. Dans la mesure où l'ORNI exige le respect de la VLInst, chaque installation évoquée doit respecter la valeur limite relativement au rayonnement qu'elle génère à elle seule (Aide à l'exécution de l'ORNI, n. 2.1.4, p. 14). La qualité de partie à ce titre doit dès lors être déterminée, en l'espèce, non seulement par rapport aux nouvelles stations mais également par rapport aux nouvelles lignes électriques puisque celles-ci sont susceptibles de créer un rayonnement non ionisant. Il en est de même des courants vagabonds qui sont des courants électriques qui se propagent dans le sol en empruntant des voies de faibles résistances. Dans la plupart des réseaux électriques, le courant fourni par les sous-stations retourne vers sa source par la terre et, durant son parcours, peut se répandre à travers des structures métalliques (cf. SYLVAIN BOÉCHAT, Les courants vagabonds, in: Technique agricole, avril 2007, disponible sur internet: < www.agrartechnik.ch >, p. 17).
4.2. En l'occurrence, tant les stations de transformation que les lignes en câbles enterrées doivent être considérées comme des activités à risque provenant d'installations fixes dont le risque est certain, de portée limitée et susceptible d'être circonscrit assez précisément. Par conséquent, il convient d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence pour ce type d'installation. Il importe toutefois peu de savoir s'il convient d'appliquer spécifiquement ceux en matière de téléphonie mobile ou ceux en matière de lignes à haute tension, puisque dans tous
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les cas la légitimation active des recourants n'est pas donnée. En effet, si l'on applique les principes en matière de lignes à haute tension, le périmètre de légitimation des lignes électriques se situe jusqu'à une distance maximale de 146 m (cf. Aide à l'exécution de l'ORNI, n. 8.5, p. 66 à 68) en raison du fait que les lignes électriques à basse tension sont enterrées et moins puissantes. Il n'en va pas différemment des courants vagabonds dont l'étendue ne saurait, au regard des connaissances scientifiques actuelles, être plus large que pour le rayonnement non ionisant (cf. consid. 4.1). De plus, rien ne laisse supposer que les stations transformatrices émettraient un rayonnement non ionisant plus important que les lignes à haute tension. Quant au périmètre de légitimation de la téléphonie mobile, la limite de 10% des VLI, à savoir 0.1 µT, se situe à une distance de 42 m selon les fiches de données simplifiées de l'ORNI.
Or, le point le plus proche de l'une des deux stabulations, à savoir celle de C._______, se situe le long de la ligne électrique reliant la nouvelle station transformatrice 17 kV/BT "[...]" à celle "[...]" (n° L-[...]), le long de la parcelle n° 34 du ban de la commune de E._______. Ce point se trouve à environ 210 m de la propriété de C._______ et à environ 280 m de sa stabulation. Les autres points se trouvent tous à une plus grande distance des propriétés, respectivement des stabulations des recourants. En effet, la stabulation de B._______ se situe à 1.9 km de la Station "G._______ ", respectivement à 1.3 km du point le plus proche des nouvelles lignes électriques en cause, à 1.2 km de la station "[...]", respectivement à 895 m du point le plus proche des nouvelles lignes électriques en cause et à 1.275 km de la Station "[...] ", respectivement à 1.125 km du point le plus proche des nouvelles lignes électriques en cause. Quant à C._______,
sa stabulation se situe à 2.6 km de la Station "G._______ ", respectivement à 2 km du point le plus proche des nouvelles lignes électriques en cause, à 513 m de la station "[...]" et à 2.35 km de la Station "[...] ", respectivement à 2.2 km du point le plus proche des nouvelles lignes électriques concernées. Par conséquent, au regard de ces éloignements, il est clair que les propriétés et les stabulations des recourants se situent en dehors du périmètre de légitimation par rapport aux trois nouvelles stations transformatrices, ainsi qu'aux nouvelles lignes électriques.
Les recourants contestent toutefois l'application même de l'ORNI en considérant que, s'agissant de la protection des bovins et non des hommes, il convient de se référer directement à la LPE, ce dont il suivrait que les valeurs limites seraient inférieures à celles posées directement ou indirectement par l'ORNI et pourraient ainsi conduire à un élargissement du
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périmètre géographique de légitimation. Cela d'autant plus que les animaux sont plus sensibles que l'être humain. 5.1. L'ORNI a pour but de protéger l'homme contre le rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant. Ce but se limite en principe à la protection de l'homme mais le reste de l'environnement (par ex. les animaux, les plantes, le sol) est lui aussi indirectement protégé (cf. Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) - rapport explicatif - 23 décembre 1999 [ci-après rapport ORNI], p. 5 et 10). Toutefois, selon une jurisprudence toujours d'actualité, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'affirmer que l'environnement, respectivement les animaux, sont plus sensibles au rayonnement non ionisant que l'être humain (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2007 du 24 avril 2008 = DEP 2008 369 consid. 4).
Les recourants n'apportent par ailleurs aucun élément nouveau qui permettrait d'établir scientifiquement qu'une sensibilité accrue des animaux serait maintenant clairement établie. Ils se limitent à citer certains auteurs qui ne se sont prononcés que sur la sensibilité des animaux au rayonnement non ionisant, en particulier aux courants vagabonds, mais aucunement sur une approche comparative entre la sensibilité des animaux et de l'homme. Quant au seul avis de SYLVAIN BOÉCHAT, qui estime que la résistance des animaux est plus faible au rayonnement non ionisant, il n'est pas suffisant pour affirmer que les connaissances scientifiques actuelles ont radicalement changé puisque cet auteur reconnaissait luimême, en 2007, que cette thématique ne bénéficiait pas encore de références scientifiques clairement établies (cf. SYLVAIN BOÉCHAT, op. cit., p. 17 et 19). Au surplus, tous les articles présentés sont des monographies qui ne sauraient pallier à l'absence d'une véritable étude au niveau national. Il n'y a donc pas lieu de considérer que l'état de la science ait évolué au point de remettre en cause la position du Tribunal fédéral. Par conséquent, les principes applicables aux hommes, notamment les valeurs limites de l'ORNI, s'appliquent de la même manière aux animaux. 5.2. Toutefois, les valeurs limites de l'ORNI s'appliquent, en général, que dans la mesure où les animaux séjournent dans les mêmes lieux que les êtres humains, à savoir dans les lieux à usage sensible (LUS). En dehors de ces lieux, les immissions peuvent, en principe, être supérieures aux valeurs limites de l'ORNI (ANNE-CHRISTINE FAVRE/FABIA JUNGO, Chronique du droit de l'environnement - La protection contre le bruit et les rayons non ionisants, in: RDAF 2010 I 199, p. 226 s. et les réf. cit.; arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2007 précité consid. 3 et 4). En effet, si le Tri-
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bunal fédéral a considéré que l'ORNI ne comporte pas de réglementation protégeant les animaux en dehors des LUS, il a également précisé que des valeurs limites peuvent être adoptées directement sur la LPE, respectivement sur les art. 13

RS 814.01 LPAmb Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente Art. 13   Valori limite delle immissioni
	1.	Il Consiglio federale fissa, mediante ordinanza, i valori limite delle immissioni per la valutazione degli effetti dannosi o molesti.
	2.	Al riguardo, tiene conto anche degli effetti delle immissioni su categorie di persone particolarmente sensibili, come i bambini, i malati, gli anziani e le donne incinte.

à 15

RS 814.01 LPAmb Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente Art. 15   Valori limite delle immissioni per il rumore e le vibrazioni
		I valori limite delle immissioni per il rumore e le vibrazioni sono stabiliti in modo che, secondo la scienza o l'esperienza, le immissioni inferiori a tali valori non molestino considerevolmente la popolazione.

LPE, en tenant compte notamment des directives techniques établies par les organismes privés, pour autant qu'on dispose d'indices scientifiquement prouvés par des études existantes, répliquées et confirmées, démontrant que le rayonnement non ionisant représente une mise en danger concrète des animaux nécessitant une charge d'immissions inférieure aux valeurs limites d'immissions (cf. ATF 117 Ib 28 consid. 4, arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2007 précité consid. 3 et 4.1 s.; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ISABELLE ROMY, La construction et son environnement en droit public, Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier, Genève, 2010, p. 219 ss.).
Or, au cas d'espèce, il n'existe aucun indice scientifique qui permettrait d'admettre que les VLI fondées sur la LPE et les directives techniques soient inférieures aux VLInst prévues par l'ORNI. Il ne s'impose dès lors pas de traiter plus favorablement les animaux en dehors des LUS qu'à l'intérieur de ceux-ci.
5.3. Quant à la conformité des valeurs limites de l'ORNI à la LPE, il n'y a pas lieu de les remettre en cause. En effet, comme le Tribunal fédéral l'a rappelé à plusieurs reprises, l'état de la science n'a pas évolué de telle sorte à justifier une éventuelle révision des valeurs limites (arrêts du Tribunal fédéral 1A.60/2006 du 2 octobre 2006 consid. 2 et 1A.1472/2006 du 4 décembre 2006 consid. 6 et les réf. cit.). Il n'y a pas non plus lieu de remettre en cause le principe selon lequel l'autorisation ne peut pas être refusée si les mesures contenues dans la fiche de données spécifiques au site sont inférieures aux valeurs limites de l'ORNI, puisque celles-ci sont conformes à la LPE. Ce n'est que lorsque celles-ci sont très proches des valeurs limites admises qu'un contrôle après la mise en service est possible (ANNE-CHRISTINE FAVRE/FABIA JUNGO, op. cit., p. 225 et les réf. cit.).
5.4. Par conséquent, vu que les animaux ne sont pas plus sensibles que les êtres humains, il convient de leur appliquer les mêmes principes et les mêmes valeurs limites. Pour cette raison, le périmètre de légitimation des recourants n'est pas non plus donné dans cette hypothèse (cf. consid. 4.2).

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5.5. Il n'y a enfin pas lieu non plus d'appliquer la LPA qui s'adresse en priorité aux détenteurs d'animaux. En effet, la LPA, respectivement l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1), règlemente les consignes directes données aux organes d'exécution et aux personnes qui s'occupent d'animaux (Message concernant la révision de la loi sur la protection des animaux du 9 décembre 2002, in: FF 2003 595 ss., p. 597). Ainsi, la LPA et l'OPAn ne constituent aucunement des bases légales pour adopter des règles en matière de protection de l'environnement. Toutefois, même dans le cas contraire, on ne saurait adopter des valeurs limites plus restrictives que celles de la LPE et de l'ORNI puisque les animaux ne sont pas plus sensibles que l'être humain (cf. supra consid. 5.1 et 5.4).
6.
Dans ces conditions, il s'avère que les recourants n'ont pas la qualité pour recourir. En effet, l'éloignement de leur propriété, respectivement de leur stabulation, est trop important par rapport aux objets du litige. Ainsi, faute d'intérêt légitime à recourir, le Tribunal ne peut pas se prononcer sur le fond, quand bien même des erreurs auraient été commises lors de l'approbation des plans. Il ne peut que constater que l'ESTI s'est engagée, dans ses écritures, à poursuivre l'affaire. 7.
Au regard des considérants qui précèdent, les recours doivent être déclarés irrecevables. 7.1. En application de l'art. 63 al. 4

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 63
	1.	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
	2.	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
	3.	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
	4.	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo. [1]
	4bis.	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
		a.	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
		b.	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie. [2]
	5.	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse. [3] Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005 [4] sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010 [5] sull'organizzazione delle autorità penali. [6]
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). [2] Introdotto dall'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). [4] RS 173.32 [5] RS 173.71 [6] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. II 3 della L del 19 mar. 2010 sull'organizzazione delle autorità penali, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 3267;FF 2008 7093).

PA et de l'art. 4

RS 173.320.2 TS-TAF Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) Art. 4 [1]   Tassa di giustizia per le cause con interesse pecuniario
		Nelle cause con interesse pecuniario, la tassa di giustizia ammonta a: Valore litigioso in franchi Tassa in franchi 0 - 10 000 200 - 5 000 10 000 - 20 000 500 - 5 000 20 000 - 50 000 1 000 - 5 000 50 000 - 100 000 1 500 - 7 000 100 000 - 200 000 2 000 - 10 000 200 000 - 500 000 3 000 - 14 000 500 000 - 1 000 000 5 000 - 20 000 1 000 000 - 5 000 000 7 000 - 40 000 plus de 5 000 000 15 000 - 50 000
[1] Nuovo testo giusta il n. I dell'O del TAF del 20 ago. 2010, in vigore dal 1° apr. 2010 (RU 2010 945).

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), les recourants ont été invités à effectuer une avance sur les frais de procédure, qui a été fixée à 4'000.-- francs, soit 3'000.-- francs à la charge de B._______ pour ses trois recours et 1'000.-- francs à la charge de C._______ pour son recours. Le présent arrêt se limitant à la question de la recevabilité des recours, il se justifie de réduire les frais de procédure à un montant de 2'000.-- francs, et de le répartir entre les deux recourants, par 1'500.-francs à la charge de B._______ et 500.-- francs à la charge de C._______. Ils sont compensés par l'avance de frais de 4'000.-- francs qu'ils ont déjà versée selon la répartition précitée, dont 1'500.-- francs seront restitués à B._______ et 500.-- francs à C._______.
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7.2. Dans la mesure où ils succombent, il n'y a pas lieu d'allouer aux recourants une indemnité au titre de dépens (cf. art. 64 al. 1

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 64
	1.	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
	2.	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
	3.	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
	4.	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
	5.	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili. [1] Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010 [3] sull'organizzazione delle autorità penali. [4]
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). [2] RS 173.32 [3] RS 173.71 [4] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. II 3 della L del 19 mar. 2010 sull'organizzazione delle autorità penali, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 3267;FF 2008 7093).

PA et 7 al. 1 FITAF a contrario). L'autorité inférieure n'y a pas droit (art. 7 al. 3

RS 173.320.2 TS-TAF Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) Art. 7   Principio
	1.	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
	2.	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
	3.	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
	4.	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
	5.	L'articolo 6a è applicabile per analogia. [1]
[1] Introdotto dal n. I dell'O del TAF del 20 ago. 2010, in vigore dal 1° apr. 2010 (RU 2010 945).

FITAF). L'intimée, ayant obtenu gain de cause et s'étant fait représentée par un mandataire professionnel, a droit à une indemnité de dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 64 al. 1

RS 172.021 PA Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) Art. 64
	1.	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
	2.	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
	3.	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
	4.	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
	5.	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili. [1] Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010 [3] sull'organizzazione delle autorità penali. [4]
[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 10 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764). [2] RS 173.32 [3] RS 173.71 [4] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. II 3 della L del 19 mar. 2010 sull'organizzazione delle autorità penali, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 3267;FF 2008 7093).

PA et 7 al. 1 FITAF). Une indemnité de dépens de 2'000.-- francs sera allouée à l'intimée, dont 1'500.-- francs à la charge de B._______ et 500.-- francs à la charge de C._______.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral : 1.
Déclare les recours de B._______ et C._______ irrecevables. 2.
Met les frais de procédure, réduits à un montant de 2'000.-- francs, à la charge des recourants, à savoir 1'500.-- francs à la charge de B._______ et 500.-- francs à la charge de C._______. Ces montants sont compensés par les avances de frais respectives déjà versées, à savoir 3'000.-francs par B._______ et 1'000.-- francs par C._______. Le solde de 2'000.-- francs sera restitué, par 1'500.-- francs à B._______ et 500.-francs à C._______, à l'entrée en force du présent arrêt. 3.
Alloue une indemnité de dépens de 2'000.-- francs à D._______ à la charge des recourants, à savoir 1'500.-- francs à la charge de B._______ et 500.-- francs à la charge de C._______.
4.
Adresse le présent arrêt :
­
­
­
­
­

aux recourants (Acte judiciaire)
à l'intimée (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (n° de réf. (...) ; Recommandé) au DETEC (Acte judiciaire)
à l'ESTI (Recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège :

Le greffier :

Jérôme Candrian

Pierre Voisard

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Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 82   Principio
		Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
		a.	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
		b.	contro gli atti normativi cantonali;
		c.	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

, 90

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 90   Decisioni finali
		Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.

ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Ce délai ne court pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 46 al. 1 let. b

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 46   Sospensione
	1.	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
		a.	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
		b.	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
		c.	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
	2.	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
		a.	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
		b.	l'esecuzione cambiaria;
		c.	i diritti politici (art. 82 lett. c);
		d.	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
		e.	gli appalti pubblici. [1]
[1] Nuovo testo giusta l'all. 7 cifra II n. 2 della LF del 21 giu. 2019 sugli appalti pubblici, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 641; FF 2017 1587).

LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 42   Atti scritti
	1.	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
	1bis.	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua. [1]
	2.	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione. [2] [3]
	3.	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
	4.	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 2016 [4] sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
		a.	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
		b.	le modalità di trasmissione;
		c.	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici. [5]
	5.	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
	6.	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
	7.	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
[1] Introdotto dalla cifra II n. 1 della LF del 17 mar. 2023 (Migliorare la praticabilità e l'applicazione del diritto), in vigore dal 1° gen. 2025 (RU 2023 491; FF 2020 2407). [2] Nuovo testo del per. giusta la cifra I n. 1 della L del 20 giu. 2014 sul condono dell'imposta, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 9; FF 2013 7239). [3] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [4] RS 943.03 [5] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 della L del 18 mar. 2016 sulla firma elettronica, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4651; FF 2014 913).

LTF).
Expédition :

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