Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BG.2020.14

Beschluss vom 10. Juli 2020 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Andreas J. Keller und Stephan Blättler, Gerichtsschreiber Martin Eckner

Parteien

Kanton Zürich, Oberstaatsanwaltschaft, Gesuchsteller

gegen

Kanton Tessin, Ministero pubblico, Gesuchsgegner

Gegenstand

Gerichtsstandskonflikt (Art. 40 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
1    Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
2    Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
3    L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
StPO)

Sachverhalt:

A. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich wirft A. vor, seine Ehefrau B. (nachfolgend «Geschädigte») im Zeitraum von Dezember 2016 bis Februar 2018 am damaligen ehelichen Wohnort in Z. (TI) vergewaltigt, der Freiheit beraubt und weiter in ihrer körperlichen Integrität verletzt zu haben. Ab März 2018 bis Juli 2019 soll er weitere häusliche Gewalt gegen die Geschädigte am neuen ehelichen Wohnort in Y. (ZH) begangen haben. Die Geschädigte hatte sich am 17. Dezember 2019 an die Stadtpolizei Winterthur gewandt, um die ganze Gewaltgeschichte zur Anzeige zu bringen. Das Statthalteramt Pfäffikon ZH hatte gegen A. bereits am 1. Juni 2018 einen Strafbefehl erlassen, wegen mehrfachen Tätlichkeiten gegen die Geschädigte.

B. Aufgrund der Vorstrafe trat am 25. März 2020, gestützt auf die Weisungen der Zürcher Oberstaatsanwaltschaft, die Staatsanwaltschaft See/Oberland das Strafverfahren an die Staatsanwaltschaft I (Schwere Gewaltkriminalität) ab. Am 24. März 2020 stellte diese eine Gerichtsstandsanfrage an die Staatsanwaltschaft des Kantons Tessin (nachfolgend «StA/TI»): Die schwerste Tat sei eine Vergewaltigung, in Z. (TI) geschehen. Die StA/TI lehnte die Übernahme am 3. April 2020 ab. Auch mit der Zürcher Oberstaatsanwaltschaft konnte im Meinungsaustausch keine Einigung erzielt werden. Er endete am 12. Mai 2020 erfolglos.

C. Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gelangte am 18. Mai 2020 an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zwecks Bestimmung des Gerichtsstandes. Die Gesuchsantwort der StA/TI wurde am 29. Mai 2020 erstattet. Die Kantone Zürich und Tessin beantragten vor der Beschwerdekammer, es sei der jeweils andere Kanton für zuständig zu erklären.

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1. Die Eintretensvoraussetzungen (durchgeführter Meinungsaustausch zwischen den involvierten Kantonen und zuständigen Behörden, Frist und Form, vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2019.50 vom 22. Januar 2020 E. 1.1) sind vorliegend erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf das Gesuch ist einzutreten.

2.

2.1 Hat eine beschuldigte Person mehrere Straftaten an verschiedenen Orten verübt, so sind für die Verfolgung und Beurteilung sämtlicher Taten die Behörden des Ortes zuständig, an dem die mit der schwersten Strafe bedrohte Tat begangen worden ist (Art. 34 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1    Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2    Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3    Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.
StPO). Vorliegend ist unbestritten (act. 1 S. 5 Ziff. 4.2; act. 3 S. 2), dass die von der Geschädigten angezeigte Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
1    Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
2    Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
3    Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.
StGB) in Z. (TI) vom Januar 2017 die schwerste Tat im Gerichtsstandsverfahren darstellt. Eine Vergewaltigung wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft. Der ordentliche Gerichtsstand des Art. 34 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1    Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2    Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3    Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.
StPO liegt damit im Kanton Tessin.

Die zum Entscheid über den Gerichtsstand zuständige Behörde kann einen andern als den in den Artikeln 31–37 vorgesehenen Gerichtsstand festlegen, wenn der Schwerpunkt der deliktischen Tätigkeit oder die persönlichen Verhältnisse der beschuldigten Person es erfordern oder andere triftige Gründe vorliegen (Art. 40 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
1    Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
2    Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
3    L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
StPO).

2.2 Der Kanton Tessin bringt vorliegend diverse Gründe vor, um vom gesetzlichen Gerichtsstand abzuweichen (vgl. Art. 40 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
1    Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
2    Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
3    L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
StPO). Er weist auf den Zustand grosser Fragilität der Geschädigten hin. Sie leide unter einer posttraumatischen Belastungsstörung, die eine stationäre psychiatrische Unterbringung erfordert habe und welche noch nicht geheilt sei. Sie während der Untersuchung, aber auch für eine Gerichtsverhandlung, aus ihrer Umgebung herauszureissen wirke destabilisierend. Im Kanton Zürich befänden sich neben der Geschädigten auch der Beschuldigte, die Zeugen C., D. und E., die Ärzte, das Personal des Frauenhauses und dort seien auch die psychiatrische Begutachtung wie die Konfrontationseinvernahmen vorzunehmen. Ein Tunnelblick auf das Strafmass trage den Umständen und Besonderheiten des speziellen Falles gar keine Rechnung. Für ein Abweichen vom Gerichtsstand spräche, dass sich schwerwiegende Vorfälle auch im Kanton Zürich ereigneten, die Sprache der beteiligten Personen, die Logistik, die Prozessökonomie, die enormen Kosten, das Beschleunigungsprinzip sowie dass die Beweise auf dem Gebiet des Kantons Zürich zu sammeln seien. Es entbehre vorliegend jeglicher Logik und laufe einer grundlegendsten Prozessökonomie entgegen, hätte der Kanton Tessin das vorliegende Strafverfahren «ferngesteuert» mittels interkantonaler Rechtshilfe zu führen. Die Unmittelbarkeit gehe verloren, es entstünden Doppelspurigkeiten und die Übersetzung sämtlicher Aktenstücke koste Zeit wie Geld. Die Verzögerungen gingen zulasten der Parteien.

Der Kanton Tessin erwähnt schliesslich noch ein Schwergewicht von Taten im Kanton Zürich sowie die Pandemie als Gründe, um vom gesetzlichen Gerichtsstand abzuweichen.

2.3 Art. 40 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
1    Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
2    Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
3    L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
StPO erlaubt der Beschwerdekammer, von einer Gerichtsstandsregel im Interesse des Einzelfalles abzuweichen («wenn der Schwerpunkt der deliktischen Tätigkeit oder die persönlichen Verhältnisse der beschuldigten Person es erfordern oder andere triftige Gründe vorliegen»). Auch die beteiligten Kantone können dies nach Art. 38
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 38 Fixation d'un autre for - 1 Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
1    Les ministères publics peuvent convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37, lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
2    Afin de garantir les droits de procédure d'une partie et après que la mise en accusation a eu lieu, l'autorité de recours du canton peut, à la demande de cette partie ou d'office, déléguer le jugement à un autre tribunal de première instance compétent du canton, en dérogation aux dispositions du présent chapitre concernant les fors.
StPO tun. Die Beschwerdekammer hat die Sprache alleine nie als Grund angesehen, um von der gesetzlichen Gerichtsstandsordnung abzuweichen. Strafbehörden in der Eidgenossenschaft organisieren sich so, dass sie auch auf der Grundlage des sprachlichen Territorialitätsprinzips (Art. 70 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 70 Langues - 1 Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
BV) der Realität der Mehrsprachigkeit des Landes gerecht werden (vgl. z.B. zum Verständigungsprinzip Kägi-Diener, Die schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 3. Aufl. 2014, Art. 70 N. 39, 43 f.). Die Einvernahmen der Geschädigten als wichtige Beweismittel («Vier-Augen-Delikte») müssen vorliegend zudem so oder so übersetzt werden, da sie in Russisch oder allenfalls in Englisch durchzuführen sind.

Die Beschwerdekammer ist auch im Übrigen zurückhaltend, einen abweichenden Gerichtsstand zu bejahen (vgl. Baumgartner, Die Zuständigkeit im Strafverfahren, 2014, S. 355 ff.). Vermöchte eine unbestimmte Kombination an Faktoren wie Distanz, Sprache, Logistik, Kosten etc. den Gerichtsstand ohne weiteres zu ändern, verlöre die Gerichtsstandsordnung an Rechtssicherheit. Dies würde Gerichtsstandskonflikte wie auch Ungleichheiten fördern und erwiese den Kantonen letztlich keinen guten Dienst.

Auch wenn einige praktische Gründe für ein Abweichen vom gesetzlichen Gerichtsstand sprechen, erfüllt die vorliegende Konstellation die hohen Anforderungen an den dafür notwendigen triftigen Grund im Sinne von Art. 40 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
1    Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
2    Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
3    L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
StPO nicht. Es liegt auch kein Schwergewicht von Taten im Sinne der Rechtsprechung vor (vgl. Baumgartner, a.a.O., S. 362 ff.). COVID-19 bringt der Strafrechtspflege sodann Erschwernisse, die Pandemie stellt neue Anforderungen an Abläufe, die interne Behördenorganisation. Richtigerweise ist ihr dort zu begegnen und nicht in der Zuweisung der kantonalen Zuständigkeit (Gerichtsstände). Die StA/TI könnte der Geschädigten wie dem Beschuldigten und weiteren Personen damit entgegenkommen, dass sie nach Absprache Einvernahmen selbst im Kanton Zürich durchführt. Die Kantone haben schliesslich ihre Rechtspflege so mit Mitteln auszustatten, dass sie ihre Aufgaben erfüllen kann (vgl. BGE 119 III 1 E. 3; 107 III 3 E. 3; 107 Ib 160 E. 3c S. 164; 103 V 190 E. 5c S. 198 f.).

2.4 Insgesamt sind die Behörden des Kantons Tessin berechtigt und verpflichtet, die Vorwürfe gegen A. zu verfolgen und zu beurteilen.

3. Es ist keine Gerichtsgebühr zu erheben.

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Behörden des Kantons Tessin sind berechtigt und verpflichtet, die Vorwürfe gegen A. zu verfolgen und zu beurteilen.

2. Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben.

Bellinzona, 10. Juli 2020

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich

- Ministero pubblico del Cantone Ticino

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.