6B_343/2021 - 2021-12-09 - Droit pénal (partie général) - Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 343/2021

Arrêt du 9 décembre 2021

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et Hurni.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 janvier 2021 (n° 9 PE14.027018-//LGN).

Faits:

A.
Par jugement du 11 février 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné A.________, pour lésions corporelles graves par négligence, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à dix jours en cas de non-paiement fautif de l'amende. Sur le plan civil, il a alloué à B.B.________, à la charge de A.________, une indemnité à titre de tort moral d'un montant de 200'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 27 juillet 2013, sous déduction de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 63'000 fr. versée par la SUVA, à savoir un montant net de 137'000 fr. plus les intérêts courus, a alloué à C.B.________, à la charge de A.________, une indemnité à titre de tort moral d'un montant de 50'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 27 juillet 2013 et a alloué aux hoirs de feu D.B.________, solidairement entre eux, une indemnité à titre de tort moral d'un montant de 50'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 27 juillet 2013, à la charge de A.________.

B.
Par jugement du 15 janvier 2021, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par A.________. Elle a modifié le jugement attaqué en ce sens qu'elle a pris acte de la convention conclue les 3 et 11 novembre 2020 et supprimé les indemnités allouées au plan civil.
En résumé, elle a retenu les faits suivants:
Le 27 juillet 2013, la société E.________ Sàrl, basée à U.________, dont le gérant est G.________, a organisé, sur le circuit de V.________, en France, du "roulage libre" à moto. B.B.________, son ami intime de l'époque F.________ et A.________ se sont retrouvés dans le même groupe de motos.
Ainsi, à V.________, sur le circuit de V.________, le 27 juillet 2013, vers 12h00, A.________ a circulé, au guidon de sa moto 1000 cm3, sur la grande ligne droite avant le lieu-dit de la W.________. Sur cette ligne droite, ne voyant aucune moto le précédant, il a accéléré.
Au milieu de cette même ligne droite, A.________ a aperçu, devant lui, sur la droite de la piste, la moto conduite par B.B.________. Constatant qu'il allait beaucoup plus vite que cette dernière, il s'est décalé sur la gauche de la piste. A l'entrée de la W.________, il se trouvait toujours derrière B.B.________, mais déporté sur la gauche. Il a ainsi décidé de prendre le virage, à la corde, pour dépasser l'autre moto par l'intérieur. Alors qu'il la dépassait, en raison d'une mauvaise appréciation de la distance latérale de sécurité et de la trajectoire suivie par B.B.________, la roue avant de l'engin conduit par A.________ est entrée en collision avec l'avant gauche du carénage de la moto de B.B.________, causant ainsi la chute de cette dernière. A.________ est sorti du circuit en ligne droite et est tombé avec sa moto.
A la suite de cette chute, B.B.________, en raison de la gravité de ses blessures, a été héliportée au CHU de Dijon. Elle y a été hospitalisée du 27 juillet 2013 au 13 août 2013, date à laquelle elle a été transférée au CHUV de Lausanne, dans un premier temps aux soins intensifs, puis en neurochirurgie. Elle a séjourné dans ce service entre le 29 août 2013 et le 1er octobre 2013, date à laquelle elle a été transférée à l'hôpital à Bâle.
Entre le 1er septembre 2014 et le 1er décembre 2014, B.B.________ a été transférée à l'hôpital de Fribourg, dans le service en neuroréhabilitation intensive. Il ressort de la lettre définitive de sortie établie le 23 janvier 2015 par cet hôpital que B.B.________ présente une importante tétraparésie avec spasticité sévérissime ne répondant que peu aux traitements médicamenteux. Elle présente également une atteinte articulaire importante. Elle nécessite une assistance complète pour tous les soins de base. Depuis le 27 juillet 2014, elle est au bénéfice d'une rente invalidité à 100%.

C.
Contre ce dernier jugement cantonal, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence et qu'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP lui est allouée. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recourant dénonce la violation de son droit d'être entendu. Il reproche à la cour cantonale d'avoir refusé de réentendre en qualité de témoin G.________ et d'ordonner la production, par les témoins H.________ et I.________, d'extraits de vidéos réalisées par des caméras de surveillance de séances de "roulage libre" à motos.

1.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). Il n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3; arrêt 6B 249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 1.1.2).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'autorité d'appel doit répéter l'administration des preuves du tribunal de première instance si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves était incomplète ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP; ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1 p. 290). L'administration directe du moyen de preuve doit également être réitérée durant la procédure orale d'appel conformément à l'art. 343 al. 3 CPP, applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP à la procédure d'appel, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1 p. 290; arrêt 6B 568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 2.1 et les références citées). La connaissance directe d'un moyen de preuve n'est nécessaire que lorsque celle-ci est susceptible d'influer sur le sort de la procédure, ce qui est le cas si la force du moyen de preuve dépend de manière décisive de l'impression suscitée au moment de sa présentation, notamment quand des déclarations constituent l'unique
moyen de preuve - à défaut de tout autre indice - et qu'il existe une situation de "déclarations contre déclarations" (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s.; arrêts 6B 238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2; 6B 738/2019 du 27 novembre 2019 consid. 4.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 C st. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt 6B 249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 1.1.2 et les références citées).

1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé sa requête tendant à la réaudition du témoin G.________, organisateur de la journée de "roulage libre" en France durant laquelle l'accident s'est produit. Il explique que, entendu en cours d'enquête, ce témoin a déclaré avoir vu l'accident enregistré sur vidéo et affirmé qu'il s'agissait d'un incident de piste, A.________ ayant dépassé B.B.________ dans le virage et celle-ci ayant touché avec son pneu avant le pneu arrière de celui-là.
La cour cantonale a écarté cette réquisition principalement pour trois motifs. Premièrement, le témoignage de G.________ n'apparaissait pas déterminant, dès lors que d'autres témoignages établissaient que les images des caméras de surveillance n'étaient pas précises et ne permettaient pas de déterminer les trajectoires des motos. En outre, beaucoup de temps s'était écoulé depuis les faits. Enfin, le témoignage de G.________ était sujet à caution, vu son implication personnelle; en effet, en tant qu'organisateur de la journée de "roulage libre", il avait un intérêt à attribuer l'accident à un risque accepté par les coureurs, à une fatalité, plutôt qu'à la transgression d'une consigne (jugement attaqué p. 23).
En l'espèce, G.________ a déjà été entendu en cours d'enquête le 10 septembre 2015 par le ministère public en présence du recourant (PV aud. n° 3). Le recourant a donc eu l'occasion au moins une fois au cours de la procédure d'interroger le témoin. Il ne soutient pas au demeurant que l'une des conditions posées à l'art. 389 al. 2 CPP pour une nouvelle administration de ce moyen de preuve serait réalisée. En particulier, il ne prétend pas que les prescriptions en matière de preuve auraient été violées, par exemple qu'il n'aurait pas pu assister à l'audition de G.________ (art. 147 CPP) ou que celui-ci n'aurait pas été avisé de façon complète de ses droits et obligations (cf. art. 143 al. 1 let. c; art. 177 CPP). Il n'établit pas non plus que le témoin n'aurait pas été interrogé sur tous les points essentiels ou, encore, que le procès-verbal serait incomplet. Les conditions posées à l'art. 389 al. 2 CPP n'étant pas réalisées, la cour cantonale n'avait pas à répéter l'audition de G.________. Le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. Dans la mesure de leur recevabilité (cf. art. 42 al 2 et 106 al. 2 LTF), les griefs soulevés doivent être rejetés.

1.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir rejeté sa réquisition tendant à la production, par le pupitreur et le responsable des pistes, des extraits de vidéos comparables du lieu de l'accident pour vérifier si oui ou non les trajectoires des motos étaient visibles dans ces enregistrements.
La cour cantonale a écarté le témoignage de G.________ au motif que ses déclarations étaient fondées uniquement sur les images des caméras de surveillance situées à 300 mètres du lieu de la chute et qu'elles étaient contredites par les déclarations de H.________, pupitreur au circuit de V.________, et de I.________, directeur du circuit, qui tous deux ont confirmé que les caméras de sécurité du circuit n'étaient pas aussi précises que des caméras de télévision. Elle a ajouté que F.________ avait rapporté que, peu après l'accident, G.________ lui avait dit qu'on ne voyait rien sur les images des caméras (jugement attaqué p. 29).
En considérant sur la base de ces témoignages que les trajectoires des motos n'étaient pas visibles sur les vidéos et qu'en conséquence la production d'extraits de vidéos comparables ne servaient à rien, la cour cantonale n'a pas procédé à une appréciation anticipée des preuves arbitraire. En tous les cas, le recourant ne l'établit pas et ne tente même pas de l'établir (cf. art. 106 al. 2 LTF). Dans la mesure de sa recevabilité, le grief du recourant doit donc être rejeté.

2.
Le recourant soutient qu'il faudrait retenir la version qui lui est la plus favorable, à savoir celle de G.________, selon laquelle il avait déjà passé devant B.B.________ au moment où l'impact s'est produit et que c'était cette dernière qui a provoqué la chute.

2.1.

2.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables.
Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156).

2.1.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

2.2. Dans son audition du 7 mai 2015, le recourant a déclaré: "Au milieu de la ligne droite, j'ai aperçu une moto devant moi sur la droite de la piste. (...) Je la rattrapais. (...) Au virage, j'ai commencé à pencher ma moto, j'ai pris le virage à la corde pour la dépasser par l'intérieur. (...) D'abord, j'ai cru que cela allait passer. J'ai réalisé que B.B.________ avait une autre trajectoire que moi. Pour vous répondre, je me suis rendu compte que ça n'allait pas passer une fraction de seconde avant l'impact. Je n'ai rien pu faire. (...) A mon souvenir, ma roue avant est entrée en collision avec l'avant gauche du carénage de la moto de B.B.________". Pour sa part, le témoin G.________ a déclaré que "Lorsque B.B.________ prend sa trajectoire pour effectuer le virage, A.________ est passé devant elle. (....) Le pneu avant de B.B.________ a touché le pneu arrière de A.________" (jugement attaqué p. 28).
La cour cantonale a analysé les deux versions, celle du recourant et celle de G.________. Elle a considéré que la version des faits du recourant était claire, sincère, détaillée et précise. Elle a ajouté qu'avant même cette audition, le recourant avait reconnu sa responsabilité auprès du compagnon de B.B.________. En revanche, elle a constaté que le témoignage de G.________ reposait sur le visionnement des images des caméras de surveillance; or, selon différents témoins, les trajectoires des motos n'étaient pas visibles sur les enregistrements (cf. consid. 1.3). Elle a donc écarté ce témoignage au profit des déclarations du recourant. Elle a ainsi retenu que "la roue avant de la moto du recourant est entrée en collision avec l'avant gauche du carénage de la moto de B.B.________, alors que celui-ci était en train de la dépasser à l'intérieur du virage, en raison d'une mauvaise appréciation de la distance latérale de sécurité et de la trajectoire suivie par B.B.________". Le raisonnement de la cour cantonale n'est en rien entaché d'arbitraire. Le recourant ne le démontre en tous les cas pas. Son grief doit dès lors être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

3.
Se référant à un arrêt 6B 261/2018, le recourant soutient qu'il devrait être acquitté, dans la mesure où il n'a pas violé les règles du jeu. Selon lui, le risque de chute est inhérent à tous les roulages libres à moto et B.B.________ l'avait accepté.

3.1. Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 125 al. 1 CP). Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP).

3.2.

3.2.1. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Une condamnation pour homicide par négligence présuppose que l'auteur a causé le résultat par une violation de son devoir de diligence. C'est notamment le cas lorsque l'auteur aurait pu et dû, compte tenu des circonstances ainsi que de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens juridiques protégés de la victime et qu'il dépassait les limites du risque admissible. Lorsqu'il existe des prescriptions spéciales de prévention d'accident ou de sécurité, il faut en tenir compte en premier lieu pour déterminer les devoirs imposés par la prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64). En l'absence de telles règles, il doit être tenu compte des règles édictées par des associations privées ou semi-publiques pour réglementer un domaine particulier ou une activité donnée. Lorsqu'aucune règle de sécurité spécifique n'existe ou n'a été violée, le devoir de diligence s'apprécie à l'aune des principes généraux du droit et notamment du principe "neminem laedere" (ATF 133 IV 158 consid. 5.1 p. 162).

3.2.2. Il existe un risque de lésions corporelles inhérent à toute activité sportive, telle que le football, le hockey, ou encore la course de cyclisme. Les atteintes à l'intégrité corporelle infligées durant une rencontre sportive seront, jusque dans une certaine mesure, couvertes par l'assentiment (implicite) du lésé, et ainsi considérées comme licites. La pratique d'un sport n'implique toutefois que l'acceptation des risques normaux liés à l'exercice de ce sport conformément à ses règles. Il ne saurait y avoir acceptation de risques lorsque les lésions infligées résultent de la violation intentionnelle ou grossière des règles du sport par un autre participant (ATF 145 IV 154 consid. 2.2 p. 158; 134 IV 26 consid. 3.2.4 p. 29; 121 IV 249 consid. 3 et 4 p. 252 ss; 109 IV 102 consid. 2 p. 105 s.).
L'arrêt 6B 261/2018, cité par le recourant, concerne un accident mortel dans une course de cyclisme. Le Tribunal fédéral a considéré qu'il existait dans les courses cyclistes un risque élevé de chutes pouvant entrainer des lésions corporelles, voire le décès d'un coureur, étant donné qu'il était permis de rouler dans le sillage d'autres coureurs. Dans le cas d'espèce, le cycliste qui avait doublé n'avait pas effectué de manoeuvre brusque et son comportement n'était pas exceptionnel ou "aveuglément dangereux", de sorte que la limite du risque spécifique à la discipline sportive n'avait pas été dépassée. Le danger avait été créé par l'ensemble des coureurs, qui, sous leur propre responsabilité, s'étaient lancés dans la descente à grande vitesse avec un écart très faible avec le participant précédent. Dans ces conditions, une chute aux conséquences potentiellement graves était un risque qui ne pouvait pas être exclu et qui, dans le cas présent, s'était malheureusement concrétisé de manière particulièrement tragique avec le décès d'un coureur. Le cycliste à l'origine de la chute n'avait donc créé aucun risque qui allait au-delà du risque inhérent aux courses cyclistes et ne pouvait être condamné pour homicide par négligence.

3.2.3. La 1ère Cour de droit social du Tribunal fédéral a considéré que la pratique de la moto sur circuit, en dehors de toute compétition, constituait une entreprise téméraire absolue, donnant lieu à réduction de prestations de l'assurance-accident. En effet, les séances de pilotage sur circuit impliquent une certaine recherche de vitesse, sans quoi elles ne présenteraient guère d'intérêt. A l'abri des contraintes de la circulation routière, elles donnent au pilote la possibilité de rouler bien au-delà des limitations de vitesse qu'impose la conduite sur route. Elles lui permettent d'adopter la meilleure trajectoire sur circuit, de s'entraîner aux techniques de freinage et de positionnement sur la moto. Elles lui offrent aussi l'occasion de tester ses propres limites et celles de sa machine. Le fait de rouler en groupe est de nature à susciter une certaine émulation, voire à favoriser un esprit de compétition. Le risque de chute n'est pas négligeable, même pour un pilote expérimenté. Lorsque plusieurs motos roulent à des distances très rapprochées et à des vitesses élevées, de surcroît sur une portion de circuit sans visibilité à l'arrière, une chute présente un danger particulièrement grave, tout d'abord pour la victime, qui
risque d'être percutée de plein fouet, et ensuite pour les pilotes qui suivent de près et qui risquent à leur tour de chuter (arrêt 8C 472/2011 du 27 janvier 2012 consid. 5.2).

3.3.

3.3.1. L'accident s'est produit sur un circuit, de sorte que le droit de la circulation, qu'il soit suisse ou français, ne trouve pas application. Ce sont des règles propres relatives à l'usage d'un circuit de course qui s'appliquent. La Fédération française de motocyclisme a édicté un code sportif. Ce code prévoit notamment que "Les coureurs sur le point de dépasser ou d'être dépassés ne doivent pas se gêner les uns les autres" (art. 2.1.20). En particulier, il est admis qu'afin de garantir la sécurité de l'autre pilote et la sienne dans son dépassement (les motos ne sont pas munies de rétroviseurs), le pilote qui dépasse doit faire en sorte que le pilote qu'il veut dépasser ait le temps de le voir avant qu'il ne déclenche son virage.

3.3.2. En l'espèce, le recourant venait depuis derrière et devait en conséquence éviter tout accrochage. Il a dépassé B.B.________ en passant à l'intérieur du virage, à la corde. Il a mal apprécié la distance latérale de sécurité et la trajectoire suivie par B.B.________. La trajectoire de la moto dépassée n'avait toutefois rien d'extraordinaire. Lorsque le recourant soutient que B.B.________ a adopté une trajectoire qui partait de la droite de la piste pour se rendre à l'extrême gauche de celle-ci, sans laisser la moindre place à celui qui la dépassait, il s'écarte de l'état de fait cantonal, établi sans arbitraire par la cour cantonale, de sorte que son argumentation est irrecevable. La roue avant de la moto du recourant est entrée en collision avec l'avant gauche du carénage de la moto de B.B.________, causant la chute de cette dernière. L'accident est donc dû à une mauvaise appréciation de la situation par le recourant.
En pratiquant la moto sur circuit, même en dehors de toute compétition, B.B.________ a accepté de prendre des risques, notamment ceux liés à des chutes provoquées par une faute personnelle, comme celle qu'elle avait déjà subie auparavant sur ce même circuit. Elle réduisait toutefois les risques, en roulant derrière son compagnon, qui lui montrait les trajectoires, et en respectant les distances. En cela, son comportement n'est pas comparable à celui des cyclistes dans l'arrêt précité (6B 261/2018). Elle ne s'attendait pas qu'un participant surgisse de manière imprévue sur sa gauche pour la dépasser, par l'intérieur du virage, sans respecter une distance latérale suffisante. Elle ne pouvait donc pas accepter le risque qu'une telle situation se produise. Compte tenu de la dangerosité du dépassement entrepris par le recourant, on ne saurait admettre que B.B.________ a accepté les lésions corporelles qu'elle a subies. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a condamné le recourant pour lésions corporelles graves par négligence.

4.
L'accident du 27 juillet 2013 s'est produit sur le circuit de V.________, à savoir une installation française. Le recourant fait valoir qu'il ne devrait pas être condamné selon le droit français, puisque, d'une part, il n'avait pas commis de "faute éthique, violant les règles du jeu" et que, dans tous les cas, l'action pénale serait prescrite. Il invoque la lex mitior, qui devrait entrainer son acquittement.

4.1. S'agissant de l'application de la loi pénale suisse, l'art. 7 al. 1 CP pose trois conditions cumulatives. Premièrement, l'acte doit aussi être réprimé dans l'État où il a été commis. Deuxièmement, l'auteur doit se trouver en Suisse, condition manifestement réalisée dans le cas d'espèce. Troisièmement, l'infraction en cause doit pouvoir aboutir à une extradition selon le droit suisse, à savoir être passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins, aux termes du droit suisse et du droit de l'État requérant (art. 35 al. 1 let. a EIMP) (MARC HENZELIN, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., 2021, n° 9 ad art. 7 CP; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, n. 5 ad art. 7 CP.
Sous l'angle de la double punissabilité, si les faits sont prescrits selon la loi en vigueur au lieu de commission, la poursuite ne peut pas avoir lieu en Suisse (DUPUIS ET AL., op. cit., n. 3 ad art. 7 CP; JEAN-LUC COLOMBINI, La prise en considération du droit étranger (pénal et extra-pénal) dans le jugement pénal, thèse Lausanne 1983, p. 85). En d'autres termes, si la prescription est intervenue selon l'un des droits nationaux en cause, toute condamnation est exclue (COLOMBINI, op. cit., p. 96).

4.2. Dans un premier grief, le recourant fait valoir que le droit français exigerait, dans le domaine sportif, la preuve d'une faute éthique, violant les règles du jeu, et qu'il n'aurait pas commis une telle faute.
En France, le délit d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne, ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, prévu à l'art. 222-19-1 CPF, est constitué lorsque sont cumulativement réunis: un préjudice d'incapacité totale de travail pendant plus de trois mois; une faute punissable pouvant tenir en une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur; et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La peine prévue est de trois ans d'emprisonnement et de 45'000 euros d'amende (cf. avis de droit du 25 décembre 2019 du Centre de recherches juridiques de l'Université de France-Comté).
Cette disposition s'applique également dans le domaine sportif, bien que des spécificités, liées à la faute sportive et à la participation au sport de la victime, existent. Il est en particulier nécessaire de prouver une faute éthique, violant les règles du jeu. Par faute éthique, il faut entendre une faute contre le jeu, un geste anormal, excessif, déloyal, contraire à l'esprit du jeu, excédant les dangers normalement encourus et les risques inhérents au sport considéré (cf. avis de droit précité).
Au vu de ce qui précède, le comportement du recourant est aussi punissable en France. L'art. 222-19-1 CPF est applicable. Le recourant a violé une règle éthique, laquelle correspond à la violation grossière des règles du sport par un autre participant exigée par la doctrine et la jurisprudence suisses (cf. consid. 3.2.2). Les conditions de double incrimination et de peine minimale d'une année permettant l'extradition paraissent prima facie ainsi réalisées, ce qui autoriserait l'application du droit suisse (sous réserve de la prescription française).

4.3. Dans un second grief, le recourant soutient que l'action pénale française serait prescrite et qu'il devrait en conséquence être acquitté. Il fait valoir qu'il n'y a pas eu d'acte d'interruption de la prescription en France et que l'expert n'indique pas quels sont les actes interruptifs de prescription hors France.
En droit français, l'ancien délai de prescription de l'action publique était de trois ans pour les délits à compter du jour où l'infraction avait été commise. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017, entrée en vigueur le 1er mars 2017, a fait passer ce délai à six ans. Ce nouveau délai s'applique aux faits non prescrits à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle, le 1er mars 2017. L'interruption de la prescription peut résulter des actes de poursuites ou d'instruction accomplis par les autorités étrangères. En cas d'interruption, un nouveau délai recommence à courir à compter de la date de l'acte interruptif.
En l'espèce, l'accident a eu lieu le 27 juillet 2013. La plainte déposée le 24 décembre 2014, par laquelle les parents de B.B.________, agissant pour le compte de leur fille, se sont constitués parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, a interrompu la prescription et reporté l'échéance de la prescription au 24 décembre 2017, à savoir après l'entrée en vigueur du nouveau délai de six ans, le 1er mars 2017. La nouvelle loi est dès lors applicable, de sorte que l'action publique se prescrit à l'expiration d'un délai de six ans à compter de la date de consolidation de l'incapacité totale de travail ou de l'accomplissement du dernier acte de procédure. Les différents actes d'enquête pénale accomplis en Suisse ont régulièrement interrompu la prescription - sans qu'il soit nécessaire de préciser expressément lesquels -, de sorte que l'action publique n'est pas prescrite en France.

5.
Le recourant critique l'arrêt du 13 décembre 2016 de la Chambre des des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois annulant le classement du 28 septembre 2016.
Le recours porte sur le jugement du 15 janvier 2021 de la cour d'appel pénale vaudoise. Le recourant ne peut pas soulever des griefs à l'encontre de l'arrêt du 13 décembre 2016. Ses griefs sont irrecevables.

6.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir réduit de 20,5 heures à 12 heures l'activité déployée par son avocat pour sa défense.
La liste des opérations, produite par l'avocat à l'audience d'appel, ne précise pas le temps consacré pour chaque opération, de sorte qu'il n'est pas possible d'examiner le bien fondé de la note d'honoraires. Dans son recours, le recourant ne donne aucune précision complémentaire, mais se borne à affirmer que la réduction opérée par la cour cantonale est ridicule. Le grief soulevé par le recourant est ainsi insuffisamment motivé et, partant, irrecevable.

7.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 9 décembre 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Kistler Vianin

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
¹	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
^a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
^b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
^c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
²	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
³	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
¹	Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
²	Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
³	Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
¹	Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
²	La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
³	Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
^a	dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
^b	s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
⁴	Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
¹	Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
^a	consulter le dossier;
^b	participer à des actes de procédure;
^c	se faire assister par un conseil juridique;
^d	se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
^e	déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
²	Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
¹	Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
²	Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
¹	Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
²	Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
³	Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
⁴	Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 177 - 1 Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP107. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
¹	Au début de chaque audition, l'autorité qui entend le témoin lui signale son obligation de témoigner et de répondre conformément à la vérité et l'avertit de la punissabilité d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP107. À défaut de ces informations, l'audition n'est pas valable.
²	Au début de la première audition, l'autorité interroge le témoin sur ses relations avec les parties et sur d'autres circonstances propres à déterminer sa crédibilité.
³	L'autorité attire l'attention du témoin sur son droit de refuser de témoigner lorsque des éléments ressortant de l'interrogatoire ou du dossier indiquent que ce droit lui est reconnu. Si cette information n'est pas donnée et que le témoin fait valoir ultérieurement son droit de refuser de témoigner, l'audition n'est pas exploitable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
¹	Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
²	Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
³	Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 7 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
¹	Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
^a	si l'acte est aussi réprimé dans l'État où il a été commis ou que le lieu de commission de l'acte ne relève d'aucune juridiction pénale;
^b	si l'auteur se trouve en Suisse ou qu'il est remis à la Suisse en raison de cet acte et
^c	si, selon le droit suisse, l'acte peut donner lieu à l'extradition, mais que l'auteur n'est pas extradé.
²	Lorsque l'auteur n'est pas de nationalité suisse et que le crime ou le délit n'a pas été commis contre un ressortissant suisse, l'al. 1 est applicable uniquement si:
^a	la demande d'extradition a été rejetée pour un motif autre que la nature de l'acte ou
^b	l'auteur a commis un crime particulièrement grave proscrit par la communauté internationale.
³	Le juge fixe les sanctions de sorte que l'auteur ne soit pas traité plus sévèrement qu'il ne l'aurait été en vertu du droit applicable au lieu de commission de l'acte.
⁴	Sous réserve d'une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la CEDH11, l'auteur ne peut plus être poursuivi en Suisse pour le même acte:
^a	s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
^b	s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
⁵	Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il n'y a subi qu'une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute cette partie sur la peine à prononcer. Il décide si la mesure ordonnée et partiellement exécutée à l'étranger doit être poursuivie ou imputée sur la peine prononcée en Suisse.

SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 35 Infractions donnant lieu à extradition - 1 L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
¹	L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
^a	est frappée d'une sanction privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une sanction plus sévère, aux termes du droit suisse et du droit de l'État requérant, et
^b	ne relève pas de la juridiction suisse.
²	Pour déterminer si un acte est punissable en droit suisse, il n'est pas tenu compte:
^a	des conditions particulières de ce droit en matière de culpabilité et de répression;
^b	du champ d'application à raison du temps et des personnes défini par le code pénal83 et le code pénal militaire du 13 juin 192784 en ce qui concerne le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 85

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.