6B_741/2010 - 2010-11-09 - Infrazione

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 741/2010

Arrêt du 9 novembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Mathias Keller, avocat,
recourante,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Tentative de meurtre,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 31 mai 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 26 mars 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour tentative de meurtre à une peine privative de liberté de dix-huit mois, dont l'exécution a été suspendue au profit d'un traitement institutionnel.

B.
Saisie d'un recours de la condamnée, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 31 mai 2010. Cet arrêt repose en substance sur l'état de fait suivant.
B.a X.________, née en 1942, a présenté une symptomatologie psychotique constituée de délire de persécution et probables hallucinations auditives pour laquelle elle était suivie ambulatoirement. A la suite d'une aggravation de ses symptômes survenue à partir de 2007, le diagnostic de schizophrénie paranoïde a été posé.
B.b Au cours de la même année, X.________ a emménagé au deuxième étage d'un immeuble situé à Lausanne où elle se montrait régulièrement agressive à l'encontre de sa voisine du troisième palier, Y.________, lui reprochant de faire trop de bruit.
Le 29 mars 2008 vers midi, X.________, très en colère, a aperçu, au travers de son judas, Y.________ qui gravissait les escaliers pour rentrer chez elle. Elle est montée à sa suite au troisième étage et s'est approchée de sa voisine qui lui tournait le dos, affairée à chercher ses clés devant la porte palière de son appartement. X.________ tenait dans sa main droite un couteau muni d'une lame pointue et longue de quatorze centimètres, qu'elle cachait derrière son dos. Elle a reproché à sa voisine de faire trop de bruit, laquelle ne lui a prêté aucune attention et a essayé d'ouvrir sa porte. X.________ s'est alors jetée sur elle et a tenté de lui porter un coup de couteau au niveau de la gorge, en faisant un geste circulaire du haut vers le bas, pointe dirigée vers l'avant. Y.________ a pu l'en empêcher en lui saisissant le poignet. X.________ a poursuivi son effort en vue de poignarder sa victime. N'y parvenant pas, elle a empoigné son couteau de la main gauche, puis tenté une seconde fois de frapper sa voisine de la même manière. Celle-ci a pu interrompre le mouvement entamé en agrippant à nouveau le poignet de son agresseur. Y.________, qui sentait qu'elle faiblissait et ne pourrait plus résister bien longtemps, a donné l'alerte
en criant. Les voisins dépêchés sur place ont imploré X.________ de lâcher son arme. Après s'y être refusée, elle a finalement desserré son étreinte et permis à la victime de lui arracher le couteau.
B.c L'expertise psychiatrique effectuée en cours d'enquête a confirmé le diagnostic de schizophrénie paranoïde. La manifestation aiguë de ces troubles au moment de la commission de l'acte entraînait une diminution importante de la responsabilité de l'expertisée. Celle-ci présentait un risque de récidive, lequel était susceptible d'être atténué par traitement neuroleptique. X.________ avait besoin d'un accompagnement psychiatrique et psychothérapeutique afin de prévenir l'aggravation de sa symptomatologie, un traitement institutionnel se révélant mieux approprié que des soins ambulatoires.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale contre l'arrêt cantonal. Elle conclut à la réforme de celui-ci en ce sens qu'elle soit, principalement, libérée du chef d'accusation de tentative de meurtre, subsidiairement, condamnée à une peine pécuniaire n'excédant pas soixante jours-amende d'un montant maximum de dix francs chacun. En outre, elle requiert l'octroi du sursis, dans le cas où sa peine serait confirmée, ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Dans un premier moyen, la recourante invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.) et la présomption d'innocence (art. 9 et 32 Cst.; art. 6 CEDH). Elle fait valoir qu'elle se trouvait dans l'incapacité physique de porter un coup mortel à sa victime, compte tenu de son âge et de sa faible masse musculaire. L'arrêt cantonal qui a retenu le contraire serait arbitraire et violerait la présomption d'innocence.

1.1 Autant que l'intéressée allègue une violation de son droit à l'administration des preuves découlant du droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) au motif que les premiers juges auraient dû ordonner une expertise sur le point contesté - expertise que le juge d'instruction lui a refusée - , sa critique est irrecevable faute d'avoir été soulevée devant l'autorité cantonale (cf. art. 80 al.1 LTF).
1.2
1.2.1 Dans la mesure où l'appréciation des preuves est critiquée en référence au principe «in dubio pro reo», celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). Sur la notion d'arbitraire, il est renvoyé à l'ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5. Par ailleurs, l'arbitraire allégué doit être démontré conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
1.2.2 Les premiers juges ont retenu qu'aucune circonstance ne permettait de corroborer les assertions de la recourante selon lesquelles elle n'avait pas une force physique suffisante pour tuer sa voisine, aucune maladie physique n'ayant été diagnostiquée. En outre, son affirmation était contredite par le récit de la plaignante qui avait dû résister longuement avant de réussir à lui faire lâcher le couteau. Par sa critique, la condamnée, qui se limite à affirmer qu'elle est faible physiquement, ne démontre pas en quoi l'appréciation cantonale qui a réfuté cette assertion serait arbitraire, au sens défini par la jurisprudence, d'une manière qui satisfasse aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.

2.
La recourante conteste ensuite avoir commis une tentative de meurtre (art. 22 et 111 CP) par dol éventuel (art. 12 al. 2 CP).
2.1
2.1.1 Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103; 128 IV 18 consid. 3b p. 21; 122 IV 246 consid. 3a p. 248). La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que l'équivalence des deux formes de dol - direct et éventuel - s'appliquait également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a; 120 IV 17 consid. 2c).

Agit par dol éventuel, celui qui envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, manifestant par là qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61 et les arrêts cités). Il faut donc un risque qu'un dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (cf. la distinction entre dol éventuel et négligence consciente, ATF 125 IV 242 consid. 3c; 119 IV 1 consid. 5a; arrêt du 11 novembre 1987 reproduit in SJ 1988 401, consid. 4b).
2.1.2 Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), lient la Cour de droit pénal, à moins qu'ils n'aient été établis de façon arbitraire (cf. consid. 1.2.1). En revanche, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 125 IV 242 consid. 3c). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 p. 18; 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252; 121 IV 249 consid. 3a/aa p. 253; 119 IV 1 consid. 5a p. 3). Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de
l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252).

2.2 Selon l'autorité précédente qui renvoie au jugement de première instance, la recourante savait ce qu'elle faisait - fût-ce dans une proportion résiduelle compte tenu de sa maladie - vu la partie du corps ciblée et le geste entamé. Rien ne permettait de penser qu'en raison de ses troubles, elle pouvait ignorer que le fait de poignarder une personne au niveau du cou avec un grand couteau pointu était de nature à entraîner la mort. Il fallait admettre, avec les premiers juges, qu'elle avait agi à tout le moins par dol éventuel, ne serait-ce que dans la très modeste marge de responsabilité admise par l'expert.
2.2.1 La recourante prétend que rien ne permet d'affirmer avec certitude que le coup de couteau aurait été mortel, l'autorité cantonale ayant fait preuve d'arbitraire sur ce point.
Selon les constatations cantonales de nature à lier le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), le couteau, dont l'extrémité n'était nullement émoussée et la lame mesurait quatorze centimètres de long, était dirigé pointe en avant contre le cou de la victime. Contrairement à ce que la recourante avance, la commission d'une tentative d'infraction par dol éventuel ne suppose pas une certitude quant à la réalisation de l'élément objectif de l'infraction, en l'espèce la mort, mais le risque de la survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des circonstances et de l'expérience générale de la vie (consid. 2.1). Sur la base des faits retenus et en tenant compte de la présence, au niveau du cou, de l'artère carotide et de l'hémorragie très grave qui peut résulter d'une atteinte à ce vaisseau par un coup de couteau muni d'une lame longue et acérée, l'autorité cantonale pouvait considérer sans violer le droit fédéral que le risque encouru par la victime n'était pas circonscrit à des lésions corporelles, mais présentait le risque d'une issue mortelle. Contrairement à ce qu'allègue la recourante, l'autorité cantonale s'est exprimée sur ce sujet et, pour le surplus, a rejeté son grief vu son caractère
appellatoire. Le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu, sous l'angle du droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.; ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188), est infondé.
2.2.2 La condamnée qui soutient de manière appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF), avoir simplement voulu effrayer sa voisine sans intention de la tuer, n'expose toutefois pas en quoi l'arrêt cantonal, qui a jugé sa critique sur ce point également appellatoire et a réfuté son affirmation, serait arbitraire.
2.2.3 Enfin, l'intéressée conteste que son état psychique lui ait permis de disposer d'une conscience et d'une volonté claires au point qu'un dol éventuel puisse lui être opposé et renvoie à l'expertise psychiatrique sur la question. Pour autant, elle n'allègue, ni a fortiori ne démontre que l'expertise serait dépourvue de force probante (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). Or, celle-ci établit que même si l'expertisée n'était pas pleinement en mesure d'apprécier le caractère illicite de ses actes, elle conservait néanmoins une capacité résiduelle d'appréciation ainsi que la faculté de se déterminer d'après celle-là, faculté diminuée en raison de l'envahissement de sa pensée par son délire. L'expert conclut à une responsabilité restreinte au sens de l'art. 19 al. 2 CP et exclut une irresponsabilité totale selon l'art. 19 al. 1 CP. Fondée sur ces conclusions, l'appréciation des premiers juges, selon laquelle la diminution de responsabilité de la recourante n'affecte pas sa capacité à comprendre à quoi peut servir un couteau et à l'utiliser de façon efficace, ne viole pas le droit fédéral.
2.2.4 Au demeurant, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant une tentative de meurtre par dol éventuel sur la base des faits pertinents qu'elle a tenus pour établis au terme de son appréciation des preuves.

En effet, munie d'un impressionnant couteau de cuisine qu'elle a pris soin de cacher derrière elle, la recourante s'est approchée de manière déterminée de Y.________ qui lui tournait le dos. Puis, elle s'est jetée sur celle-ci en tentant de planter l'arme dans sa gorge. Après que son geste a été contenu par la victime qui a réussi à lui saisir le poignet, plutôt que de renoncer, elle a persisté en tentant de la poignarder au niveau du cou, d'une main d'abord, puis de l'autre pour contourner la résistance qu'elle lui opposait. Nonobstant sa diminution de responsabilité, la condamnée ne pouvait ignorer qu'en agissant de la sorte et en visant une partie du corps abritant une artère vitale, elle prenait le risque de blesser mortellement sa voisine. Elle est néanmoins passée à l'acte, s'accommodant ainsi du résultat possible de son comportement, à savoir causer la mort. Les conditions d'une tentative de meurtre par dol éventuel sont ainsi réalisées.

3.
La recourante estime ensuite que la peine infligée est trop sévère. Celle-ci aurait dû être réduite compte tenu du grave trouble mental dont elle souffre et en considération du fait que la victime n'a été ni touchée ni blessée.
3.1
3.1.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers à la loi, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 et les références citées).

3.1.2 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité sont exposés à l'ATF 136 IV 55 qui s'écarte de la jurisprudence, développée notamment à l'ATF 134 IV 132. Selon la nouvelle jurisprudence, une diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 6.1, voir aussi arrêt 6B 1092/2009 du 22 juin 2010). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et
désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêt 6B 1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2).

3.2 Dans le cas d'espèce, la cour cantonale a considéré que la faute était grave compte tenu du caractère terrifiant de l'agression pour la victime. Des conséquences plus graves avaient pu être évitées grâce à ses réflexes. En outre, le motif de l'agression, à savoir le fait d'avoir fait trop de bruit, était bénin et en totale disproportion avec la tentative de meurtre. Pour tenir compte de l'absence d'antécédents et de la diminution importante de la responsabilité, elle a réduit la peine de base de 75 % pour prononcer une peine de dix-huit mois. Ce faisant, elle a appliqué la méthode préconisée par l'ancienne jurisprudence (ATF 134 IV 132) qui n'est plus valable aujourd'hui. Ces considérations ne conduisent toutefois pas à la réforme de l'arrêt attaqué, dès lors que la façon de procéder de l'autorité cantonale ne se révèle en définitive pas défavorable pour la recourante comme examiné ci-après (consid. 3.4). Un recours ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c et réf., 122 IV 265 consid. 2d p. 269; 121 IV 49 consid. 2a/aa p. 56; 120 IV 136 consid. 3a p. 143).

3.3 La recourante soutient que sa peine est exagérément sévère au regard d'un autre cas figurant dans la jurisprudence (arrêt 6B 105/2009).

Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que la recourante puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arrêts cités; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière s'expliquent par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.).

En l'occurrence, les circonstances tant objectives que subjectives - qui sont déterminantes pour fixer la peine - ayant prévalu dans l'affaire invoquée par la recourante, sont différentes de celles du présent cas. Mal fondé, le grief doit être rejeté.

3.4 La condamnée ne cite en définitive aucun élément important, propre à modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort. Il convient dès lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine infligée apparaît exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. Compte tenu de l'ensemble des circonstances sus-énoncées, la peine de dix-huit mois, qui se situe largement en dessous du cadre légal minimum de cinq ans (art. 111 CP), tient suffisamment compte de l'atténuation de la peine à raison de la tentative (art. 22 al. 1 CP) ainsi que de la relativisation de la gravité de la faute liée à la forte diminution de responsabilité de la recourante. Dans cette mesure, la peine prononcée ne viole pas le droit fédéral.

4.
4.1 Enfin, la recourante soutient que la cour cantonale a violé l'art. 42 CP en lui refusant le sursis.

4.2 Conformément à l'art. 59 al. 1 let. b CP (qui reprend le principe exprimé par l'art. 56 al. 1 let. a CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut être ordonnée qu'à la condition qu'il soit à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Il s'ensuit que le prononcé d'une telle mesure, qui suppose un risque de récidive, implique nécessairement un pronostic négatif qui exclut l'octroi du sursis à l'exécution de la peine (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 et réf.).

4.3 En l'espèce, les conditions d'un traitement institutionnel étant remplies - mesure que la recourante ne discute pas - , celles du sursis, intégral ou partiel, ne le sont pas. Le moyen doit dès lors être rejeté.

5.
La recourante succombe. Son recours était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). La condamnée supporte les frais de justice, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
L'assistance judiciaire est refusée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 9 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 12 - 1 Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
¹	Salvo che la legge disponga espressamente in altro modo, è punibile solo colui che commette con intenzione un crimine o un delitto.
²	Commette con intenzione un crimine o un delitto chi lo compie consapevolmente e volontariamente. Basta a tal fine che l'autore ritenga possibile il realizzarsi dell'atto e se ne accolli il rischio.
³	Commette per negligenza un crimine o un delitto colui che, per un'imprevidenza colpevole, non ha scorto le conseguenze del suo comportamento o non ne ha tenuto conto. L'imprevidenza è colpevole se l'autore non ha usato le precauzioni alle quali era tenuto secondo le circostanze e le sue condizioni personali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 19 - 1 Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
¹	Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
²	Se al momento del fatto l'autore era soltanto in parte capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione, il giudice attenua la pena.
³	Possono tuttavia essere disposte le misure previste negli articoli 59-61, 63, 64, 67, 67b e 67e.14
⁴	I capoversi 1-3 non sono applicabili se l'autore poteva evitare l'incapacità o la scemata imputabilità e prevedere così l'atto commesso in tale stato.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se:
¹	Una misura deve essere ordinata se:
^a	la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati;
^b	sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e
^c	le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute.
²	La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati.
³	Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su:
^a	la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore;
^b	il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e
^c	la possibilità di eseguire la misura.
⁴	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore.
^4bis	Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53
⁵	Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile
⁶	La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.