Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung VI

F-34/2022

Urteil vom 8. November 2022

Richterin Regula Schenker Senn (Vorsitz),

Besetzung Richter Gregor Chatton, Richter Andreas Trommer,

Gerichtsschreiberin Susanne Stockmeyer.

X._______,
Parteien
Beschwerdeführer,

gegen

Staatssekretariat für Migration SEM,
Quellenweg 6, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Gegenstand Nationale Visa (aus humanitären Gründen).

Sachverhalt:

A.
Am 3. August 2021 beantragten die Gesuchstellenden - ein Ehepaar und deren volljährige Tochter (...) - bei der Schweizerischen Botschaft in Beirut die Ausstellung von humanitären Visa (Akten der Vorinstanz [SEM act. 2/62 ff.]).

B.
Mit Formularverfügung vom 18. August 2021 verweigerte die Botschaft die Ausstellung der Visa (SEM act. 2/35, 2/28, 2/21).

C.
Mit Verfügung vom 30. November 2021 wies die Vorinstanz die am 29. Oktober 2021 gegen die Verweigerung der Visa erhobene Einsprache des Beschwerdeführers ab (SEM act. 1 und 3).

D.
Am 4. Januar 2022 gelangte der Beschwerdeführer an das Bundesverwaltungsgericht und beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und die Einreise der Gesuchstellenden in die Schweiz sei so rasch wie möglich zu bewilligen; eventualiter sei die Rechtssache zwecks weiterer Sachverhaltsabklärungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. In formeller Hinsicht wurde um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und um Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses ersucht (Akten des Bundesverwaltungsgerichts [BVGer act. 1]).

E.
Mit Zwischenverfügung vom 18. Februar 2022 hiess das Bundesverwaltungsgericht das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung gut und verzichtete auf die Erhebung eines Kostenvorschusses (BVGer act. 4).

F.
In ihrer Vernehmlassung vom 21. März 2022 beantragte die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde (BVGer act. 7).

G.
Der Beschwerdeführer nahm mit Schreiben vom 28. April 2022 replikweise Stellung (BVGer act. 9).

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1 Einspracheentscheide des SEM betreffend humanitäre Visa sind mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar (Art. 112 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 112 - 1 La procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
AIG [SR 142.20] i.V.m. Art. 31 ff
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23.
. VGG). In diesem Bereich entscheidet das Bundesverwaltungsgericht endgültig (Art. 83 Bst. c Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG).

1.2 Das Rechtsmittelverfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
VGG).

1.3 Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (vgl. Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist (vgl. Art. 50
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
und Art. 52
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
VwVG).

2.
Mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht können die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes und die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet das Bundesrecht von Amtes wegen an. Es ist gemäss Art. 62 Abs. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
VwVG nicht an die Begründung der Begehren gebunden und kann die Beschwerde auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder abweisen.

3.

3.1 Der Beschwerdeführer macht unter anderem geltend, das SEM habe das Visumsgesuch nicht genügend umfassend und sorgfältig geprüft. Die Vorinstanz stütze sich in ihrem Entscheid auf Spekulationen und nicht auf objektive Tatsachen. Sie habe sich mit der Situation der schwerkranken Gesuchstellenden kaum auseinandergesetzt und sich zu den in der Einsprache vorgebrachten Argumenten und Tatsachen ungenügend geäussert. Das SEM habe lediglich unter Verwendung pauschaler Feststellungen und standardisierter Begründungen über das Schicksal der Gesuchstellenden entschieden. Mit den aktuellen Berichten über die miserable politische und wirtschaftliche Lage im Libanon und in Syrien habe sich das SEM hingegen gar nicht auseinandergesetzt und sich zu den dortigen Lebensbedingungen kaum geäussert. Weiter habe die Vorinstanz die Argumente der Gesuchstellenden und die im Visumsverfahren eingereichten Beweise nicht richtig gewürdigt. Es seien fallrelevante Tatsachen übersehen worden bzw. diese seien im Entscheid nicht beachtet worden (Beschwerde S. 2 f. und S. 4). Mit diesen Vorbringen wird sinngemäss eine Verletzung der Prüfungs- sowie der Begründungspflicht durch das SEM gerügt. Weiter moniert der Beschwerdeführer die unvollständige Feststellung des Sachverhalts (Beschwerde S. 9).

3.2 Der verfassungsrechtliche Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst eine Reihe persönlichkeitsbezogener Mitwirkungsrechte der Partei eines Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens. Im Zentrum steht das Recht, vor dem Erlass einer belastenden Verfügung angehört zu werden (Art. 30
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 30 - 1 L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
1    L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
2    Elle n'est pas tenue d'entendre les parties avant de prendre:
a  des décisions incidentes qui ne sont pas séparément susceptibles de recours;
b  des décisions susceptibles d'être frappées d'opposition;
c  des décisions dans lesquelles elle fait entièrement droit aux conclusions des parties;
d  des mesures d'exécution;
e  d'autres décisions dans une procédure de première instance lorsqu'il y a péril en la demeure, que le recours est ouvert aux parties et qu'aucune disposition du droit fédéral ne leur accorde le droit d'être entendues préalablement.
VwVG). Die Behörde hat die Partei jedoch nicht nur anzuhören, sondern sie hat das Geäusserte sorgfältig zu prüfen, zu würdigen und bei der Ent-scheidfindung zu berücksichtigen (Prüfungs- und Berücksichtigungspflicht; vgl. Art. 32
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 32 - 1 Avant de prendre la décision, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile.
1    Avant de prendre la décision, l'autorité apprécie tous les allégués importants qu'une partie a avancés en temps utile.
2    Elle peut prendre en considération des allégués tardifs s'ils paraissent décisifs.
VwVG). In einer engen Verbindung dazu steht die Pflicht der Behörde, ihren Entscheid zu begründen (Art. 35
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 35 - 1 Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit.
1    Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit.
2    L'indication des voies de droit mentionne le moyen de droit ordinaire qui est ouvert, l'autorité à laquelle il doit être adressé et le délai pour l'utiliser.
3    L'autorité peut renoncer à motiver la décision et à indiquer les moyens de droit, si elle fait entièrement droit aux conclusions des parties et si aucune partie ne réclame une motivation.
VwVG). Die Begründungs-pflicht dient der rationalen und transparenten Entscheidfindung und soll die Partei in die Lage versetzen, den Entscheid sachgerecht anzufechten. Das setzt voraus, dass die Behörde die Überlegungen nennt, von denen sie sich beim Entscheid leiten liess. Dabei ist sie nicht gehalten, zu jedem Ar-gument der Partei explizit Stellung zu nehmen. Es genügt, wenn aus der Gesamtheit der Begründung implizit hervorgeht, weshalb das Vorge-brachte als unrichtig oder unwesentlich übergangen wird (vgl. BGE 137 II 266 E. 3.2 m.H.; BVGE 2012/24 E. 3.2).

3.3 Die unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts kann nach Art. 49 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG gerügt werden. Unvollständig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn die Behörde trotz des geltenden Untersuchungsgrundsatzes (Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG) den Sachverhalt nicht von Amtes wegen abgeklärt, oder nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt hat (vgl. Benjamin Schindler, in: Kommentar zum VwVG, 2. Aufl. 2019, Art. 49 N. 29).

3.4 Aus der angefochtenen Verfügung ergibt sich, dass sich die Vorinstanz eingehend mit der individuellen Situation der Gesuchstellenden auseinandergesetzt hat. Das SEM legte in nachvollziehbarer Weise dar, inwiefern in Bezug auf die Gesuchstellenden keine unmittelbare, ernsthafte und konkrete Gefährdung an Leib und Leben vorliegt. Dabei wurden auch ihre gesundheitlichen Beeinträchtigungen ausführlich beschrieben und gewürdigt. Eine unvollständige Feststellung des Sachverhalts durch das SEM kann nicht ausgemacht werden. Dem Beschwerdeführer war eine sachgerechte Anfechtung möglich. Die formellen Rügen erweisen sich angesichts dieser Sachlage als unbegründet, weshalb keine Veranlassung besteht, die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das Rechtsbegehren ist demzufolge abzuweisen. Aus der Tatsache allein,dass der Beschwerdeführer die Beurteilung durch die Vorinstanz nicht teilt, kann nicht auf eine Verletzung der Begründungspflicht durch die Vorinstanz geschlossen werden. Ob die materielle Beurteilung der Vorinstanz zutrifft, ist nachfolgend zu prüfen.

4.

4.1 Als Staatsangehörige Syriens unterliegen die Gesuchstellenden der Visumspflicht gemäss Art. 9
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
1    Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
2    Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61
der Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV, SR 142.204). Mit ihren Gesuchen beabsichtigen sie einen längerfristigen Aufenthalt, weshalb diese nicht nach den Regeln zur Erteilung von Schengen-Visa, sondern nach den Bestimmungen des nationalen Rechts zu prüfen sind (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.5 und E. 3.6.1).

4.2 Gemäss Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV kann in Abweichung von den allgemeinen Einreisevoraussetzungen (vgl. Art. 4 Abs. 1
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV) in begründeten Fällen aus humanitären Gründen ein Visum für einen längerfristigen Aufenthalt erteilt werden. Ein solcher Fall liegt insbesondere vor, wenn die betreffende Person im Herkunftsstaat unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet ist.

4.3 Praxisgemäss werden humanitäre Visa nur unter sehr restriktiven Bedingungen ausgestellt (vgl. BVGE 2015/5 E. 4.1.3). Diese werden dann als erfüllt angesehen, wenn bei einer Person aufgrund der konkreten Umstände offensichtlich davon ausgegangen werden muss, dass sie sich im Heimat- oder Herkunftsstaat in einer besonderen Notsituation befindet, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich macht und es rechtfertigt, ihr - im Gegensatz zu anderen Personen in derselben Lage - ein Einreisevisum zu erteilen. Das kann etwa bei akuten kriegerischen Ereignissen oder aufgrund einer konkreten individuellen Gefährdung, die sie mehr als alle anderen Personen betrifft, gegeben sein. Befindet sich die betroffene Person bereits in einem Drittstaat (BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3) oder ist sie nach einem Aufenthalt in einem solchen freiwillig in ihr Heimat- oder Herkunftsland zurückgekehrt (vgl. Urteil des BVGer F-4658/2017 vom 7. Dezember 2018 E. 4.3) und hat sie die Möglichkeit, sich erneut in den Drittstaat zu begeben, ist in der Regel davon auszugehen, dass keine Gefährdung mehr besteht.

4.4 Das Visumsgesuch ist unter Berücksichtigung der aktuellen Gefährdung, der persönlichen Umstände der betroffenen Person und der Lage im Heimat- oder Herkunftsland sorgfältig zu prüfen. Dabei können auch weitere Kriterien wie das Bestehen von Bindungen zur Schweiz und die hier bestehenden Integrationsaussichten oder die Unmöglichkeit, in einem anderen Land um Schutz nachzusuchen, berücksichtigt werden (BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; Urteile des F-533/2020 E. 3.3 f.; F-898/2021 E. 3.3). Bei der Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gilt ein gegenüber dem Asylverfahren erhöhtes Beweismass. Die Gefährdung muss offensichtlich sein; eine blosse Glaubhaftmachung genügt nicht (statt vieler: Urteil des BVGer F-596/2022 vom 22. August 2022 E. 5.3 m.H.).

5.

5.1 Die Vorinstanz begründet ihren ablehnenden Entscheid zusammenfassend damit, dass die geltend gemachten gesundheitlichen Beschwerden der Gesuchstellenden für eine Bejahung der konkreten Gefährdung als zu wenig gravierend einzustufen seien. Bezüglich der vom Beschwerdeführer ausführlich dargelegten Lebensumstände der Familienangehörigen im Libanon sei anzumerken, dass die Gesuchstellenden bereits wieder nach Syrien zurückgereist seien und die Situation im Libanon vorliegend nicht im Vordergrund stehe. Es werde nicht verkannt, dass die Situation in Syrien ganz allgemein schwierig sei, aber alleine der Umstand, dass die medizinischen Gegebenheiten, das Fachwissen oder die Behandlungsmöglichkeiten in Syrien und im Libanon nicht dasselbe Niveau aufweisen würden wie in der Schweiz, vermöge keine Situation der akuten, ernsthaften und konkreten Gefährdung an Leib und Leben zu begründen (SEM act. 3).

5.2 Der Beschwerdeführer bringt demgegenüber in seiner Rechtsmitteleingabe im Wesentlichen vor, die Gesuchstellenden seien vertrieben worden und hätten alles verloren. Sie seien einzig wegen der Einreichung eines Visumsgesuches in den Libanon gereist. Es sei ihnen aber nicht gelungen, dort untergebracht und registriert zu werden. Die Situation dort sei im ständigen Wandel. Die Gesuchstellenden seien zudem gemäss Einreisebestimmungen für syrische Staatsangehörige verpflichtet und seien auch explizit aufgefordert worden, den Libanon zu verlassen. Gemäss Praxis der Vorinstanz müssten alle syrischen Staatsangehörigen, die in einen Drittstaat einreisen würden, vom Verfahren zur Erlangung humanitärer Visa ausgeschlossen werden. Diese Praxis sei nicht für alle Verfahren zutreffend und dürfe nicht verallgemeinert werden. Die Gesuchstellenden seien schwer krank und hätten im Libanon keinen hinreichenden Schutz gefunden. Sie würden aktuell in einem kleinen Dorf in Syrien leben, welches etwa 10 km vom Stadtzentrum al-Hasaka entfernt sei. Dort würden sie in einer Lehmbehausung ohne Türen und Fenster wohnen. Sie seien krank und könnten nicht arbeiten, würden von Almosen leben und müssten um Geld betteln. Wiederholt hätten sie erfolglos versucht, sich bei humanitären und karitativen Organisationen registrieren zu lassen. Zusammen mit dem Gesuch um humanitäre Visa seien mehrere Arztberichte samt Übersetzungen sowie ein Behindertenausweis eingereicht worden. Auf Beschwerdeebene seien zudem neue Arztberichte eingereicht worden. Diese würden bestätigen, dass die Gesuchstellenden krank seien und im Ausland medizinisch behandelt und versorgt werden müssten. Es handle sich um schwere Behinderungen und Krankheiten, die lebensbedrohlich seien. Bei einer Lähmung müsse die Schwere der Beeinträchtigungen angeschaut und berücksichtigt werden. Das Leben mit einer Lähmung in einem Land, in dem es an allem fehle, sei eine Qual. Eine Herzkrankheit und ein schwaches Herz seien eine ernsthafte Sache und sehr besorgniserregend. Das Problem werde noch gravierender, wenn die notwendige medizinische Behandlung fehle. Das SEM verkenne weiter, dass die Behandlung der Gesuchstellenden anforderungsreicher sei als die ohnehin nicht vollumfänglich gewährleistete Grundversorgung. Die von den Gesuchstellenden dringend benötigte medizinische Versorgung fehle in Syrien vollständig. Auch bei einer allfälligen Wiederausreise in den Libanon sei in Ermangelung der finanziellen Kapazitäten eine adäquate Behandlung nicht gewährleistet (BVGer act. 1).

Mit der Beschwerde wurden diverse medizinische Unterlagen, inkl. einem Behindertenausweis eingereicht.

5.3 In ihrer Vernehmlassung setzte sich die Vorinstanz mit den auf Beschwerdeebene eingereichten medizinischen Berichten und den darin aufgeführten Diagnosen auseinander. Sie kam zum Schluss, dass die Gesuchstellenden zwar unter beeinträchtigenden gesundheitlichen Beschwerden leiden würden. Jedoch müsse nicht von einer unmittelbar lebensbedrohlichen Situation ausgegangen werden. Offenbar hätten die Gesuchstellenden in Syrien Zugang zu Fachärzten, womit zumindest die medizinische Grundversorgung gewährleistet sei. Der Umstand, dass sie im Ausland eine bessere Behandlung erhalten könnten, ändere am Ausgang des Verfahrens nichts. Das SEM gehe zudem davon aus, dass sich die Gesuchstellenden aufgrund ihrer freiwilligen Rückkehr nach Syrien dort nicht in einer lebensbedrohlichen Situation befinden würden. Die Lebensumstände im Libanon würden daher nicht mehr im Vordergrund stehen (BVGer act. 7).

5.4 Dagegen wendet der Beschwerdeführer replikweise zusammenfassend ein, bei den eingereichten medizinischen Berichten handle es sich nicht um medizinische Gutachten, sondern um übliche Arztzeugnisse. Für Ärzte und medizinisches Personal sei es eine Selbstverständlichkeit, dass sich der Zustand eines Patienten verschlechtern werde, wenn er die angemessene Behandlung nicht erhalte und dass Unterlassungen zum Tod führen könnten. Weiter sei in der Einsprache und der Beschwerde eingehend ausgeführt worden, weshalb die Gesuchstellenden nach Syrien hätten zurückkehren müssen. Die Situation im Libanon sei wie in Syrien, wenn nicht sogar noch schlimmer. Die libanesischen Behörden würden Neuankömmlinge nicht mehr aufnehmen und sie zur Rückkehr nach Syrien zwingen. Dortige Hilfsorganisationen seien in keiner Weise in der Lage zu helfen. Ursprünglich hätte die Familie nur für den Botschaftstermin in den Libanon einreisen dürfen. Einreisende hätten 24 bis 48 Stunden Zeit für einen Botschaftstermin. Wer gegen die Einreisebestimmungen verstosse, werde bestraft und nach Syrien abgeschoben (BVGer act. 9).

Mit der Replik wurden zwei weitere medizinische Berichte eingereicht.

6.

6.1 Gemäss den vorinstanzlichen Akten hätten die Gesuchstellenden (Eltern bzw. Schwester des Beschwerdeführers) in der syrischen Stadt (...) gelebt, bis diese im Oktober 2019 durch die Türkei und islamistische Milizen übernommen worden sei. Danach hätten sie in Al-Hasaka Zuflucht gefunden. Nachdem sie sich zwecks Gesuchstellung um humanitäre Visa in den Libanon begeben hätten, seien sie wieder nach Syrien zurückgekehrt (SEM act. 2/59). Gemäss Beschwerdeeingabe würden sie sich aktuell im Dorf B._______, welches ca. zehn Kilometer vom Stadtzentrum von Al-Hasaka entfernt sei, leben (S. 4 ebenda).

Es gilt somit zu prüfen, ob die Gesuchstellenden dort einer unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefährdung an Leib und Leben ausgesetzt sind.

6.2 Der Beschwerdeführer verweist in seiner Rechtsmitteleingabe in weiten Teilen in sehr allgemeiner Weise auf die schwierigen Bedingungen von syrischen Flüchtlingen innerhalb von Syrien. Diese Vorbringen sind aber nicht geeignet, eine konkrete Gefährdung der Gesuchstellenden in ihrer Heimat aufzuzeigen. Bezüglich ihrer individuellen Verhältnisse wird lediglich ausgeführt, dass sie in einer Lehmbehausung unter prekären Bedingungen unweit der Stadt Al-Hasaka lebten (vgl. E. 5.2). Auch wenn unbestritten ist, dass die Lebensumstände insbesondere für gesundheitlich beeinträchtigte Menschen in Syrien schwierig sind, so vermag dieses Vorbringen nicht zur Annahme zu führen, die Lebens- und Existenzbedingungen der Gesuchstellenden seien - gemessen am Schicksal der restlichen, syrischen Bevölkerung - in gesteigertem Masse bedroht oder derart in Frage gestellt, dass ein behördliches Eingreifen als zwingend notwendig erscheinen würde. Schliesslich gilt es darauf hinzuweisen, dass sie in finanzieller Hinsicht durch ihre in der Schweiz lebenden Familienangehörigen unterstützt werden können und diese Unterstützung gemäss den Akten auch geleistet wird (SEM act. 2/36, 2/38, 2/42).

6.3 Weiter ist zu prüfen, ob der Gesundheitszustand der Gesuchstellenden geeignet ist, eine Notlage im Sinne der Rechtsprechung zu begründen.

6.3.1 Einem undatierten Bericht eines Facharztes für Orthopädie und Chirurgie ist zu entnehmen, dass der Vater des Beschwerdeführers an einer Degeneration des linken Hüftgelenks leide und operiert werden müsse (Hüftgelenkersatz links); dies benötige eine sorgfältige chirurgische Arbeit; nach der Operation benötige er eine Physiotherapie mit modernen Hilfsmitteln und diese fortschrittlichen Geräte seien in Syrien nicht verfügbar. Werde die Operation nicht durchgeführt, drohe ihm eine lebenslange Behinderung (SEM act. 2/37; Beilage zu BVGer act. 1). Weiter wurde mit Beschwerde ein Behindertenausweis eingereicht (Beilage zu BVGer act. 1). In einem mit der Replik eingereichten (undatierten) fachärztlichen Bericht wird aufgeführt, der Gesuchsteller leide an einer Muskelatrophie im linken Oberschenkel und an einer Degeneration des linken Hüftgelenks. Er benötige dringend eine orthopädische Operation, um das linke Hüftgelenk zu ersetzen sowie Physiotherapie nach dem Eingriff. Diese komplexe Operation müsse dringend im Ausland in einem spezialisierten Zentrum durchgeführt werden. Werde die Operation nicht durchgeführt, drohe ihm eine lebenslange Gehbehinderung (Beilage zur Replik).

6.3.2 Die Mutter des Beschwerdeführers habe gemäss den Ausführungen des Beschwerdeführers im vorinstanzlichen Verfahren einen Herzinfarkt erlitten und leide unter Herzschwäche, Diabetes sowie Anämie und benötige eine Blutanalyse, eine Herzkatheteruntersuchung, einen chirurgischen Eingriff und eventuell auch einen Herzschrittmacher (SEM act. 2/58). Mit Beschwerde reichte der Beschwerdeführer einen undatierten Bericht eines Gastroenterologen und Internisten ein. Es wurde bestätigt, dass die Gesuchstellerin seit 20 Jahren eine Diabetes und seit 10 Jahren eine Herzischämie habe; sie leide an einer Herzschwäche um 50% infolge eines Herzinfarkts sowie an einer Anämie; sie benötige eine Blutanalyse und eine Herzkatheteruntersuchung sowie einen chirurgischen Eingriff, was aufgrund fehlender Ausrüstung und nicht vorhandener Fachkräfte nicht möglich sei; eventuell benötige sie einen Herzschrittmacher (Beilage zu BVGer act. 1). Einem mit Replik eingereichten internistischen Bericht vom 26. April 2022 ist zu entnehmen, dass die Gesuchstellerin seit 20 Jahren an Diabetes mellitus Typ 2, Herzinsuffizienz, Herzstolpern und Herzattacken leide. Sie müsse ins Ausland reisen, damit ihr ein Defibrillator eingesetzt werden könne (vgl. dazu auch Ausführungen des Beschwerdeführers in der Replik S. 2).

6.3.3 Die Schwester des Beschwerdeführers leide an einer angeborenen Luxation der linken Hand. Sie benötige einen chirurgischen Eingriff, um das Handgelenk «auszuwechseln» und müsse sich einer Physiotherapie unterziehen, ansonsten drohe ihr eine Lähmung des Handgelenks. Sie benötige Physiotherapie mit modernen Hilfsmitteln, welche in Syrien nicht erhältlich seien (Beilage zu BVGer act. 1). Der Beschwerdeführer macht in seiner Replik zudem erneut geltend, die Lähmung könne in Syrien nicht verhindert werden. Die Schwester könne jedoch genesen, wenn sie die richtige Behandlung erhalte (S. 2 ebenda).

6.4 Aus den eingereichten medizinischen Berichten geht zwar hervor, dass die Gesuchstellenden allesamt an gesundheitlichen Problemen leiden. Die medizinischen Ausführungen gestalten sich jedoch in Bezug auf die Symptomatik und die entsprechenden Therapiemöglichkeiten wenig differenziert. Es stellt sich insbesondere die Frage, ob alternative Behandlungsmöglichkeiten vorhanden sind und solche auch in Betracht gezogen wurden. Der blosse Verweis darauf, dass eine komplexe Operation dringend im Ausland in einem spezialisierten Zentrum durchgeführt werden müsse, führt zudem auch nicht zur Annahme, der Eingriff könne in Syrien gar nicht stattfinden (zur medizinischen Versorgung im Gouvernement Al-Hasaka im Allgemeinen vgl. Urteil des BVGer F-4480/2019 vom 17. April 2021 E. 5.2.1). Sollten die für die Physiotherapie benötigten Geräte in Syrien nicht erhältlich sein, liesse sich auch daraus kein Notfall ableiten. Ins Leere läuft zudem die Behauptung des Beschwerdeführers, die nötige medizinische Versorgung für die Gesuchstellenden fehle in Syrien komplett (Beschwerde S. 9). Die eingereichten medizinischen Berichte lassen vielmehr den Schluss zu, dass sie vor Ort Zugang zu (fachärztlicher) Behandlung haben. Bei dieser Sach- und Aktenlage kann nicht davon ausgegangen werden, dass eine Einreise in die Schweiz aus medizinischen Gründen zwingend erforderlich sei. Zudem gilt es darauf hinzuweisen - wie es bereits das SEM erwähnt hat -, dass die medizinische Infrastruktur in Syrien nicht dasselbe Niveau aufweisen muss wie dasjenige hierzulande. Im Übrigen war das SEM nicht gehalten, in seiner Vernehmlassung weitere Ausführungen zum Gesundheitszustand des Vaters zu machen, nachdem es sich bereits in der angefochtenen Verfügung (S. 3 oben) hinreichend damit auseinandergesetzt hatte. Der mit Beschwerde eingereichte medizinische Bericht brachte betreffend ihn keine neuen Erkenntnisse (vgl. Replik S. 2).

6.5 Wie vorstehende Erwägungen zeigen, geht auch das Bundesverwaltungsgericht nicht davon aus, die Gesuchstellenden seien in ihrem Heimatland Syrien ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet. Es erübrigt sich somit, auf die Situation der Gesuchstellenden im Libanon einzugehen. Diesbezügliche Ausführungen wären zudem rein spekulativ (vgl. auch Urteile des BVGer F-596/2022 vom 22. August 2022 E. 5.1 und F-231/2022 vom 4. Juli 2022 E. 5.1).

7.
Eine Gesamtwürdigung der Situation der Gesuchstellenden in Syrien führt zum Schluss, dass ihre Situation zweifellos schwierig und belastend ist. Eine unmittelbare, ernsthafte und konkrete Gefährdung an Leib und Leben vermögen jedoch weder der Gesundheitszustand der Gesuchstellenden noch ihre Wohnsituation zu begründen. Auch die vorhandenen Bindungen zur Schweiz vermögen an dieser Einschätzung nichts zu ändern. Weiter ist eine Verletzung der Rechtsgleichheit nicht ersichtlich (vgl. Beschwerde S. 2).

8.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Gesuchstellenden die
Voraussetzungen für die Ausstellung humanitärer Visa für die Einreise in die Schweiz nicht erfüllen. Die angefochtene Verfügung erweist sich somit im Lichte von Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG als rechtmässig. Damit ist die Beschwerde abzuweisen.

9.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wären die Verfahrenskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (vgl. Art. 63
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG i.V.m. Art. 1 ff
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
. des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Zufolge der mit Zwischenverfügung vom 18. Februar 2022 gewährten unentgeltlichen Prozessführung ist jedoch auf die Erhebung von Verfahrenskosten zu verzichten.

(Dispositiv nächste Seite)

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer und die Vorinstanz.

Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:

Regula Schenker Senn Susanne Stockmeyer

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