6B_975/2015 - 2016-04-07 - Diritto penale (in generale) - Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 975/2015

Arrêt du 7 avril 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Grégoire Rey, avocat,
recourant,

contre

A.________,
B.________,
C.________,
D.________,
tous les quatre représentés par
Me Stéphane Riand, avocat,
intimés.

Objet
Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meurtre, etc.),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, du 17 août 2015.

Faits :

A.
Dans la nuit du 26 au 27 avril 2008, trois individus, membres d'un groupe formé pour se livrer à des activités illégales, ont attaqué le restaurant E.________ de Sion. En parallèle, un second groupe, incluant X.________, né en 1988, s'est rendu à Sierre pour s'en prendre au restaurant F.________. Au préalable, le groupe s'était procuré les plans de l'immeuble et X.________ avait effectué deux repérages des lieux en attendant jusqu'à la fermeture. Le plan consistait à guetter la sortie du gérant, à le menacer avec un pistolet factice, à entrer avec lui, à se faire remettre l'argent s'y trouvant et à repartir avec le butin. Vers 0 h 30, X.________ et ses comparses sont arrivés sur les lieux, munis de cagoules, de gants, de ligatures, de scotch et d'un pistolet factice. Ils ont chacun enfilé une cagoule et des gants et ont attendu un moment dans la voiture, avant de se dissimuler derrière les poubelles du restaurant. X.________ s'était en outre muni d'un couteau à cran d'arrêt " au cas où cela tournerait mal ". Apercevant un véhicule suspect qu'ils ont pris pour une voiture de police banalisée et parce que les cinq membres du personnel sortaient en même temps de l'établissement, X.________ et ses comparses ont renoncé à passer à
l'acte.
Dans la nuit du 24 au 25 septembre 2011, X.________, après s'être disputé avec le père de sa compagne, a endommagé la voiture de ce dernier.
Le 4 novembre 2011, vers 22 h 50, X.________ est rentré dans l'appartement qu'il habitait avec sa compagne, née en novembre 1990. Après avoir pris cette dernière à partie pendant une vingtaine de minutes, il s'est rendu dans la pièce voisine, a saisi son arme militaire, un Fass 90, a engagé le magasin chargé d'une cartouche dans l'arme et a effectué un mouvement de charge. Il est ensuite revenu dans la chambre où se trouvait sa compagne et a tiré à bout portant, la tuant sur le coup d'une balle dans la tête. Il a par la suite quitté l'appartement pour chercher du secours.

B.
Par jugement du 19 janvier 2015, le Tribunal du IIème arrondissement pour le district de Sierre a reconnu X.________ coupable de meurtre, de tentative de brigandage aggravé (art. 22 CP en relation avec l'art. 140 ch. 3 CP), de dommages à la propriété, d'abus de dilapidation de matériel (art. 73 al. 1 CPM) et de violation à la loi sur les armes (art. 33 LArm). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de douze ans, sous déduction de la détention avant jugement subie, ainsi qu'à une mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé ou dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP. Cette mesure prime la peine privative de liberté prononcée.

C.
Par jugement du 17 août 2015, la Cour pénale I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement et confirmé celui-ci, tel qu'exposé ci-dessus.

D.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 17 août 2015. Il conclut, avec suite de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le recours au Tribunal fédéral doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision attaquée (art. 100 al. 1 LTF). En cas de transmission par voie électronique, le délai est observé si, avant son échéance, le système informatique correspondant à l'adresse électronique officielle du Tribunal fédéral confirme la réception du mémoire (art. 48 al. 2 LTF).
En l'espèce, le système informatique précité a confirmé la réception du courriel contenant le recours et des pièces jointes 15 minutes avant l'échéance du délai, celle d'un autre courriel contenant d'autres pièces jointes 1 minute avant cette échéance.

2.
Les pièces jointes au recours, dès lors qu'elles ne résultent pas du jugement entrepris, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La citation du jugement attaqué, sur dix-sept pages, sans aucun grief, est totalement inutile.

3.
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253). Il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).

4.
Le recourant invoque une " violation de la présomption d'innocence par voie de presse et du droit à un procès équitable " (recours, p. 30). A l'appui de ce moyen, il cite l'art. 10 al. 1 CPP puis plusieurs passages d'un ouvrage de son conseil, datant de 2005, soit antérieur à l'entrée en vigueur de cette disposition en 2011, ainsi que des articles de presse relatant l'affaire. Il estime que le tribunal et les juges qui le composent auraient forcément lu la presse tout au long de l'instruction et auraient manifestement forgé leur conviction avant d'être saisis en vue du jugement; G.________, psychothérapeute ayant participé à la seconde expertise (cf. infra consid. 5.3), aurait même cité la presse pour dire au recourant qu'il était dangereux aux yeux de tous; l'influence d'une telle presse devrait être présumée; les violations répétées et graves de la présomption d'innocence auraient eu pour effet que le recourant n'aurait pas eu d'expertise neutre ni de procès équitable. La décision du " Tribunal " devrait par conséquent être annulée (recours, p. 33).
Dès lors que le recourant se fonde sur des faits qui ne ressortent pas du jugement entrepris, sans invoquer et démontrer l'arbitraire de leur omission, son grief est irrecevable. Il en va en particulier de l'allégation selon laquelle G.________ aurait cité la presse pour dire au recourant qu'il était dangereux aux yeux de tous. Au demeurant, un tel fait ne ressort ni du rapport d'expertise psychiatrique du 21 novembre 2012, ni de son complément, ni de l'audition de G.________.
Tel que formulé, le grief est pour le surplus difficilement compréhensible, à tout le moins ne respecte pas les exigences de motivation posées par l'art. 42 al. 2 , respectivement art. 106 al. 2 LTF. Il ne ressort au surplus pas du jugement attaqué que le recourant ait saisi l'autorité précédente d'un tel moyen. Le recourant l'affirme, sans aucune référence. Il ne fait pas valoir de déni de justice à cet égard. Aussi, doit-on considérer qu'invoqué pour la première fois devant le Tribunal fédéral, le grief est irrecevable faute d'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF).

5.
Le recourant se plaint que sa requête de contre-expertise psychiatrique ait été rejetée. Il invoque une constatation arbitraire des faits, ce grief se confondant " avec celui de la violation de l'art. 59 CP sur la condamnation du recourant à une mesure institutionnelle en milieu fermé " (recours, p. 29 let. 1b).

5.1. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 CP). Ce traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).

5.2. Pour ordonner un traitement institutionnel, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP).
Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps. Suivant les circonstances, il est également possible de se contenter d'un complément apporté à une expertise précédente (ATF 134 IV 246 consid. 4.3 p. 254; 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 s.; jurisprudence confirmée par l'arrêt 6B 352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 273). Savoir si les circonstances se sont modifiées depuis la première expertise relève du fait (ATF 106 IV 236 consid. 2a p. 238). Déterminer si les circonstances nouvelles dûment constatées imposent de réitérer l'expertise est une question d'appréciation, soit de droit (ATF 105 IV 161 consid. 2 p. 163; également arrêt 6B 352/2014 précité, consid. 5.1).

5.3. En l'espèce, le recourant a été soumis à une première expertise psychiatrique qui a donné lieu au rapport du 6 janvier 2009 (pièces 3 ss). Dans celui-ci, les experts ont diagnostiqué une structure psychotique organisée sur un mode de défense dissociable, ainsi que des troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis.
Le recourant a été soumis à une seconde expertise psychiatrique, en 2012, confiée au Dr H.________. Celui-ci a été autorisé à faire appel à G.________, psychologue spécialiste en psychologie légale FSP, moyennant que le second travaille sous la responsabilité du premier (pièce 486). G.________ et le Dr H.________ ont établi un rapport daté du 21 novembre 2012 (pièces 1074 ss). Sur la base de tests psychologiques, d'entretiens avec le recourant et de la lecture du dossier, ils ont posé le diagnostic de structure psychotique de la personnalité, dont les composantes sont des troubles au niveau de la pensée (dont une composante paranoïaque) et une problématique (angoisse sous-jacente) de l'ordre du morcellement. Ils ont notamment retenu le diagnostic de psychose paranoïaque, trouble mental et trouble du comportement liés à l'utilisation du cannabis tant au moment des faits qu'à la date du rapport. Les experts ont émis l'hypothèse d'une dangerosité clinique importante du fait de la paranoïa dont souffre le recourant. Dès que l' "Autre " ne se règle pas sur sa position, l'angoisse émerge et, afin de réduire la tension, le risque de passage à l'acte devient prégnant. Comme les désaccords interpersonnels font partie intégrante de la
réalité, le risque de passage à l'acte, lié à la pathologie mentale de nature psychotique, avec la problématique du lien inhérent à la psychose paranoïaque, peut être considéré selon les experts comme élevé. L'existence d'une maladie mentale justifie en principe des soins médicaux, volontaires ou non, sous la forme d'un accompagnement thérapeutique et d'un traitement pharmacologique, dans un milieu fermé, les experts excluant une mesure de placement pour jeunes adultes, vu la gravité du trouble et le risque de nouveau passage à l'acte, sans véritable garantie que cela réduirait le risque de réitération.
Un complément d'expertise a été établi le 17 mai 2013, répondant aux divers points soulevés par le recourant (pièces 1344 ss). Les experts y ont précisé maintenir l'intégralité des éléments figurant dans leur rapport d'expertise du 21 novembre 2012.
G.________ a de plus été entendu par le procureur le 10 septembre 2014, en pr ésence du recourant assisté de son conseil, qui a pu l'interroger (pièces 1523 ss).
Dans leur rapport du 29 octobre 2014 (pièces 1603 ss), les thérapeutes qui suivent le recourant en détention, le Dr I.________ et la psychologue J.________, du Service de médecine pénitentiaire (SMP), ont relevé la reprise du traitement en avril 2014 et un début d'alliance thérapeutique ainsi qu'une légère évolution quant à sa capacité à accepter d'aborder son monde émotionnel et à envisager de se remettre en question.
En date du 2 juin 2015, ces thérapeutes ont souligné la meilleure adhésion du recourant à un traitement. Cette attitude augmentait les perspectives de succès d'un traitement dont les thérapeutes confirmaient la nécessité sans remettre en cause le diagnostic qui avait été posé et les conséquences que les experts en avaient tirées sur l'opportunité d'une mesure thérapeutique institutionnelle (pièces 1884 ss).

5.4. A l'encontre du refus cantonal de procéder à une contre-expertise, le recourant affirme que l'autorité précédente aurait arbitrairement constaté que la seconde expertise avait été mise à jour depuis 2012. Un tel constat ne figure pas dans le jugement entrepris. Le grief est infondé.
Le recourant critique le fait que la seconde expertise soit celle d'un non-psychiatre. Au vu des éléments exposés ci-dessus ad consid. 5.3 2e paragraphe, tel n'a pas été le cas, l'expertise ayant été confiée à un psychiatre qui a été autorisé, sous sa responsabilité, à faire appel à un psychologue spécialisé en psychologie légale, ce qu'il a fait. Une telle organisation ne justifie pas en tant que telle la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.
Le recourant invoque l'ancienneté de l'expertise du 21 novembre 2012 et que son état a évolué depuis les faits. Comme exposé ci-dessus, l'ancienneté de l'expertise - près de 2 ans et 9 mois au jour du prononcé du jugement entrepris - ne suffit pas à elle seule à imposer à ce moment la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise. Il aurait fallu des circonstances nouvelles qui imposaient de réitérer cette mesure. En l'espèce les seules circonstances nouvelles, dûment constatées par l'autorité précédente, sont la reprise du traitement préconisé en avril 2014, un début d'alliance thérapeutique, une légère évolution quant à la capacité du recourant à accepter d'aborder son monde émotionnel et à envisager de se remettre en question, puis en juin 2015, une meilleure adhésion du recourant au traitement préconisé dans l'expertise. Si cette adhésion à un traitement et la légère évolution de l'état du recourant sont nouvelles et à saluer, ces éléments ne suffisaient pas à modifier, au moment du jugement attaqué en août 2015, les conclusions de l'expertise quant aux troubles graves dont le recourant souffre, au risque de récidive élevé constaté et à la nécessité d'un traitement de longue haleine pour tenter d'améliorer ces symptômes. Les
thérapeutes, qui suivent le recourant et ont fait état des progrès précités, n'ont ainsi pas remis en cause le diagnostic posé par les seconds experts et ont indiqué que le traitement préconisé était toujours nécessaire. Les circonstances nouvelles ici reprises n'imposaient donc pas la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise au moment du jugement entrepris. L'autorité précédente pouvait par conséquent statuer, en août 2015, sur la base des documents en sa possession s'agissant de la nécessité d'un traitement institutionnel et de ses modalités d'exécution notamment.

5.5. Ce qui précède conduit au rejet du grief du recourant qui se plaint que le risque de récidive, nécessaire au prononcé d'un traitement institutionnel en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP, n'ait " nulle part été motivé comme présent " (recours, p. 40) : l'autorité précédente pouvait se fonder sur le rapport d'expertise établi fin 2012 et complété en 2013 pour considérer que le risque de récidive était encore élevé au moment de son jugement. Elle pouvait faire de même pour confirmer que seul un traitement en milieu fermé, tel que préconisé dans la seconde expertise à l'exclusion de tout autre mode d'exécution, était envisageable.
L'absence d'antécédents pour violence avant les faits, invoquée par le recourant, est impropre à modifier cette appréciation. Interrogé par le conseil du recourant sur la question de savoir si la résolution par le recourant de ses problèmes d'addiction à l'alcool et à la drogue réduirait le risque de récidive, G.________ a certes répondu affirmativement. Reste qu'il n'est pas établi que ces problèmes aient été résolus, de sorte que le recourant ne peut rien tirer non plus de la réponse de G.________.

6.
Le recourant invoque une motivation insuffisante de la peine privative de liberté de douze ans prononcée (art. 50 CP), respectivement que cette peine serait excessive (art. 47 CP).

6.1.

6.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.).
Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur encourt plusieurs peines privatives de liberté, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et en augmente la durée d'après les circonstances. Il ne peut cependant excéder de plus de la moitié le maximum prévu pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal du genre de la peine (art. 49 al. 1 CP).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Sa décision sur ce point ne viole le droit fédéral que s'il est sorti du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il a omis de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou s 'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).

6.1.2. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55: une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (consid. 5.5 p. 59 s.). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle: une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une portée trop importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la réduction
purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système, restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (consid. 5.6 p. 60 ss).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (consid. 5.7 p. 62 s.).

6.1.3. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels - relatifs à l'acte et à l'auteur - qu'il prend en compte (art. 50 CP). Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée en permettant de suivre le raisonnement adopté (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; également ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2 p. 246). Cependant, le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61). Un recours ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s., plus récemment arrêt 6B 111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2).
Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et en droit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure (art. 82 al. 4 CPP). Cette possibilité doit être utilisée avec réserve. Un renvoi n'entre en considération, lorsque l'état de fait ou l'application du droit est contesté, que lorsque l'autorité de recours fait siennes les considérations de l'autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 p. 246 s.).

6.2. En l'espèce, l'autorité précédente s'est référée au jugement de première instance s'agissant de la teneur et de la portée des dispositions sur la fixation de la peine. Elle a exposé en détail la situation personnelle et familiale du recourant puis cité les différents éléments pris en considération par l'autorité de première instance tant en faveur qu'en défaveur du recourant, considérant que tous les éléments nécessaires à la fixation de la peine avaient été pris en compte. Elle a ensuite exposé pour quels motifs la faute du recourant, tant en ce qui concerne le meurtre que le brigandage, devait être considérée comme très grave puis ramenée à grave pour tenir compte de la responsabilité légèrement à moyennement diminuée au moment des faits. Sur ce point également, l'autorité précédente a déclaré se rallier à l'avis des premiers juges. Se référant encore à leur raisonnement, l'autorité précédente a également nié une violation du principe de célérité, mais a admis de prendre en compte, à décharge du recourant, le temps écoulé depuis la tentative de brigandage. Rappelant les peines sanctionnant les infractions commises, leur nature et l'existence d'un concours, l'autorité précédente a indiqué se rallier à l'appréciation des
premiers juges quant à la peine (jugement attaqué, p. 27 s. et jugement du 19 janvier 2015, p. 45 à 51).

6.3. Ce raisonnement, dès lors qu'il implique de lire les deux jugements précédents en parallèle, n'est pas nécessairement des plus aisés à suivre. Il n'en reste pas moins qu'il permet de comprendre comment l'autorité précédente a justifié la peine litigieuse. On comprend notamment aisément quel élément a été pris en compte à charge ou à décharge. L'autorité précédente n'avait pour le surplus pas à indiquer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accordait à chacun d'eux. Elle n'avait pas non plus, comme l'invoque le recourant, à expliquer dans le détail en quoi les considérants des premiers juges étaient pertinents. Le grief de motivation insuffisante est ainsi rejeté. Les autres moyens invoqués par le recourant seront examinés ci-dessus dans le cadre de l'appréciation du caractère conforme à l'art. 47 CP de la peine prononcée.

6.4. Le recourant conteste la faute très grave - ramenée à grave pour tenir compte de la diminution de responsabilité légère à moyenne constatée - retenue par l'autorité précédente concernant la tentative de brigandage qualifié à laquelle il a été condamné en raison des faits exposés ci-dessus let. A 1er paragraphe. Dès lors qu'il s'écarte des constatations cantonales en invoquant son prétendu rôle secondaire, son moyen est irrecevable. Le recourant se demande pour le surplus quel serait le brigandage qui mériterait d'être qualifié de moins grave que celui où aucune victime n'a jamais su qu'un crime se préparait avant que le projet soit abandonné spontanément par ses jeunes auteurs. Ces derniers, dont le recourant âgé de près de vingt ans, avaient minutieusement préparé leur coup, obtenant les plans de l'immeuble à cambrioler et effectuant, par les soins du recourant, deux repérages préalables des lieux. Ils avaient décidé, munis de cagoules, de gants, de ligatures, de scotch et d'un pistolet factice, de s'en prendre à plusieurs à un homme seul afin de le forcer à donner la caisse, le recourant s'équipant même d'un couteau à cran d'arrêt " au cas où ". Ils s'étaient de plus coordonnés avec un autre groupe qui visait la même chaîne
de restaurant, la même nuit, dans une ville à proximité. Les conditions de l'art. 140 ch. 3 CP, que le recourant ne discute pas, étaient ainsi remplies. L'autorité précédente a à juste titre admis que les comparses avaient uniquement tenté de perpétrer un brigandage, n'y renonçant cependant pas spontanément comme le recourant l'invoque, mais parce qu'ils croyaient qu'une voiture de police était à proximité et que la victime qui devait sortir seule du bâtiment était accompagnée de ses collègues. Au vu de la planification de cette infraction, des moyens réunis pour la perpétrer et de la lâcheté de leurs auteurs quant au mode de procéder choisi, l'autorité précédente pouvait retenir sans violer le droit que la faute du recourant, après diminution, était grave.

6.5. Le recourant cite de longs passages de l'arrêt publié aux ATF 134 IV 132 et se plaint que la peine n'ait pas été fixée avant d'être réduite pour tenir compte de sa responsabilité restreinte et, en citant cet arrêt, que la réduction opérée ne corresponde pas aux pourcentages prévus par la jurisprudence. Ce faisant, il perd de vue que cette jurisprudence a été modifiée sur ces points, en 2010, par la jurisprudence publiée aux ATF 136 IV 55 et citée par les instances précédentes à l'appui de leur jugement. Le grief est infondé.

6.6. Le recourant invoque une violation du principe de célérité fondée sur les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II compte tenu du temps nécessaire pour que la tentative de brigandage commise en 2008 soit jugée.

6.6.1. Le principe de la célérité garanti par ces dispositions impose aux autorités, dès le moment où le prévenu est informé des soupçons qui pèsent contre lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, afin de ne pas maintenir inutilement le prévenu dans les angoisses qu'elle suscite. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277). A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Enfin, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une
durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332).

6.6.2. L'autorité précédente a estimé, se référant au jugement de première instance, que l'instruction, que ce soit celle de l'affaire du brigandage ou celle du meurtre, n'avait pas connu de temps mort propre à constituer une violation qualifiée du principe de la célérité.

6.6.3. Compte tenu de son résultat, cette appréciation apparaît suffisamment motivée. Le grief de motivation défectueuse soulevé est infondé. Il incombait au recourant, au vu des droits fondamentaux qu'il invoque, d'indiquer à tout le moins quel temps mort dans la procédure aurait été selon lui constitutif d'une violation du principe de célérité (cf. art. 106 al. 2 LTF). La seule affirmation selon laquelle " aucun acte d'instruction n'a eu lieu pendant de longues années " (recours, p. 39 ch. 4d), sans plus de détail, est insuffisante. Le grief est à cet égard irrecevable.

6.7. Pour le surplus, à l'appui de son grief selon lequel la peine serait excessive, le recourant n'expose pas qu'un élément pertinent pour évaluer la faute ou la peine aurait été omis ou aurait été insuffisamment pris en compte de sorte à constituer un excès ou un abus du large pouvoir d'appréciation du juge. On ne le distingue au demeurant pas.
Le recourant, alors âgé de 23 ans, a délibérément tué la jeune femme qui partageait sa vie, chez eux, sans motif aucun, à bout portant, d'une balle dans la tête. Il s'est rendu coupable de meurtre sanctionné d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins et de vingt ans au plus (art. 40 et 111 CP). Cette infraction entre en concours (art. 49 al. 1 CP) avec la tentative de brigandage qualifiée, elle-même sanctionnée d'une peine privative de liberté de deux ans au moins (art. 140 al. 3 CP) que le juge peut réduire afin de tenir compte que l'exécution de l'infraction est restée au stade de la tentative (art. 22 al. 1 CP). Elle entre de plus en concours avec l'abus et la dilapidation de matériel militaire au sens de l'art. 73 CPM et l'infraction sanctionnée par l'art. 33 LArm. La peine privative de liberté de douze ans ne sort donc pas du cadre légal.
Au vu de la gravité de ces faits, mais également de celle de la faute du recourant que l'autorité précédente a correctement évaluée en tenant compte de l'ensemble des éléments pertinents, la peine privative de liberté de douze ans ne procède ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation accordé au juge. Le grief de violation de l'art. 47 CP est infondé.

7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les conclusions étaient dénuées de chance de succès, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont la quotité tiendra compte de sa situation financière difficile (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I.

Lausanne, le 7 avril 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 140 - 1. Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.201
¹	Chiunque commette un furto usando violenza contro una persona, minacciandola di un pericolo imminente alla vita o all'integrità corporale o rendendola incapace di opporre resistenza, è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci anni.201
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno202 se, per commettere la rapina, si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa.
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva non inferiore a due anni se ha eseguito la rapina come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine, o
⁴	La pena è una pena detentiva non inferiore a cinque anni se il colpevole ha esposto la vittima a pericolo di morte, le ha cagionato una lesione personale grave o l'ha trattata con crudeltà.

SR 321.0 Codice penale militare del 13 giugno 1927 (CPM) CPM Art. 73 - 1. Chiunque adopera abusivamente, aliena, dà in pegno, sopprime, abbandona, danneggia, lascia deperire o andar perduti armi, munizioni, materiali d'equipaggiamento, cavalli, veicoli od altre cose a lui affidate o altrimenti consegnate in occasione del servizio,
¹	Chiunque adopera abusivamente, aliena, dà in pegno, sopprime, abbandona, danneggia, lascia deperire o andar perduti armi, munizioni, materiali d'equipaggiamento, cavalli, veicoli od altre cose a lui affidate o altrimenti consegnate in occasione del servizio,
²	Nei casi poco gravi si applica una pena disciplinare.
³	In tempo di guerra può essere pronunciata una pena detentiva.

SR 514.54 Legge federale del 20 giugno 1997 sulle armi, gli accessori di armi e le munizioni (Legge sulle armi, LArm) - Legge sulle armi LArm Art. 33 - 1 È punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque intenzionalmente:
¹	È punito con una pena detentiva fino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque intenzionalmente:
^a	senza diritto offre, aliena, procura per mediazione, acquista, possiede, fabbrica, modifica, trasforma, porta, esporta in uno Stato Schengen o introduce sul territorio svizzero armi, parti di armi essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni;
^abis	senza diritto rimuove, rende irriconoscibile, modifica o completa il contrassegno di armi da fuoco, di loro parti essenziali o di loro accessori prescritto dall'articolo 18a;
^b	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi, in previsione o in occasione dell'introduzione sul territorio svizzero, non denunzia armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni oppure fornisce false dichiarazioni;
^c	ottiene fraudolentemente una patente di commercio di armi fornendo informazioni false o incomplete;
^d	viola gli obblighi di cui all'articolo 21;
^e	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi non custodisce in modo sicuro armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni (art. 17 cpv. 2 lett. d);
^f	in qualità di titolare di una patente di commercio di armi:
^f1	fabbrica o introduce sul territorio svizzero armi da fuoco, loro parti essenziali, accessori di armi o munizioni senza munirli di un contrassegno conformemente all'articolo 18a o 18b,
^f2	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali, accessori di armi o munizioni non contrassegnati conformemente all'articolo 18a o 18b,
^f3	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali o costruite appositamente, accessori di armi o munizioni introdotti illecitamente sul territorio svizzero.
^g	offre, aliena o procura per mediazione armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni a persone ai sensi dell'articolo 7 capoverso 1 che non sono in grado di presentare un'autorizzazione eccezionale ai sensi dell'articolo 7 capoverso 2.
²	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è una pena pecuniaria.163
³	È punito con una pena detentiva fino a cinque anni o con una pena pecuniaria chiunque senza diritto, intenzionalmente e per mestiere:
^a	offre, aliena, procura per mediazione, fabbrica, ripara, modifica, trasforma, esporta in uno Stato Schengen o introduce sul territorio svizzero armi, parti di armi, essenziali o costruite appositamente, accessori di armi, munizioni o elementi di munizioni;
^b	...
^c	offre, acquista, aliena o procura per mediazione armi da fuoco, loro parti essenziali o costruite appositamente, accessori di armi o munizioni non con-trassegnati conformemente all'articolo 18a o 18b o introdotti illecitamente sul territorio svizzero.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
¹	Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto.
²	Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.20
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.49
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)50 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.51

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 19 - 1 Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
¹	Non è punibile colui che al momento del fatto non era capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione.
²	Se al momento del fatto l'autore era soltanto in parte capace di valutarne il carattere illecito o di agire secondo tale valutazione, il giudice attenua la pena.
³	Possono tuttavia essere disposte le misure previste negli articoli 59-61, 63, 64, 67, 67b e 67e.14
⁴	I capoversi 1-3 non sono applicabili se l'autore poteva evitare l'incapacità o la scemata imputabilità e prevedere così l'atto commesso in tale stato.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 56 - 1 Una misura deve essere ordinata se:
¹	Una misura deve essere ordinata se:
^a	la sola pena non è atta a impedire il rischio che l'autore commetta altri reati;
^b	sussiste un bisogno di trattamento dell'autore o la sicurezza pubblica lo esige; e
^c	le condizioni previste negli articoli 59-61, 63 o 64 sono adempiute.
²	La misura può essere pronunciata se la connessa ingerenza nei diritti della personalità dell'autore non sia sproporzionata rispetto alla probabilità e gravità di nuovi reati.
³	Per ordinare una misura prevista negli articoli 59-61, 63 e 64, come pure in caso di modifica della sanzione secondo l'articolo 65, il giudice si fonda su una perizia. La perizia verte su:
^a	la necessità e le prospettive di successo di un trattamento dell'autore;
^b	il genere e la probabilità di eventuali altri reati; e
^c	la possibilità di eseguire la misura.
⁴	Se l'autore ha commesso un reato ai sensi dell'articolo 64 capoverso 1, la perizia dev'essere effettuata da un esperto che non abbia né curato né assistito in altro modo l'autore.
^4bis	Se entra in linea di conto l'internamento a vita di cui all'articolo 64 capoverso 1bis, il giudice, per ordinarlo, si fonda sulle perizie di almeno due periti esperti e reciprocamente indipendenti che non hanno né curato né assistito in altro modo l'autore.53
⁵	Di regola il giudice ordina una misura soltanto se è disponibile
⁶	La misura i cui presupposti non siano più adempiuti dev'essere soppressa.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 82 Limitazioni dell'obbligo di motivazione - 1 Il tribunale di primo grado rinuncia a una motivazione scritta se:
¹	Il tribunale di primo grado rinuncia a una motivazione scritta se:
^a	motiva oralmente la sentenza; e
^b	non pronuncia una pena detentiva superiore a due anni, un internamento secondo l'articolo 64 CP35, un trattamento secondo l'articolo 59 CP oppure una privazione di libertà di oltre due anni conseguente alla revoca simultanea della sospensione condizionale di sanzioni.
²	Il tribunale di primo grado notifica successivamente alle parti una sentenza motivata se:
^a	una parte lo domanda entro dieci giorni dalla notificazione del dispositivo;
^b	una parte interpone ricorso.
³	Se solo l'accusatore privato domanda una sentenza motivata o interpone ricorso, il tribunale di primo grado motiva la sentenza soltanto nella misura in cui concerne il comportamento punibile che ha arrecato pregiudizio all'accusatore privato e le pretese civili dello stesso.
⁴	Nella procedura di ricorso, il giudice può rimandare alla motivazione della giurisdizione inferiore per quanto concerne l'apprezzamento di fatto e di diritto dei fatti contestati all'imputato.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 40 - 1 La durata minima della pena detentiva è di tre giorni; rimane salva una pena detentiva più breve pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria (art. 36) o di una multa (art. 106) non pagate.
¹	La durata minima della pena detentiva è di tre giorni; rimane salva una pena detentiva più breve pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria (art. 36) o di una multa (art. 106) non pagate.
²	La durata massima della pena detentiva è di venti anni. La pena detentiva è a vita se la legge lo dichiara espressamente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200224 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.