6B_1345/2021 - 2022-10-05 - Diritto penale (in generale) - Fixation de la peine; sursis; expulsion

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1345/2021

Arrêt du 5 octobre 2022

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Melvin L'Eplattenier, avocat,
recourant,

contre

Parquet général du canton de Berne,
Nordring 8, case postale, 3001 Berne,
intimé.

Objet
Fixation de la peine; sursis; expulsion,

recours contre le jugement de la Cour suprême
du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 29 septembre 2021 (SK 20 263/272/273/275).

Faits :

A.
Par jugement du 12 avril 2019, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a notamment classé la procédure pénale contre A.________ s'agissant des préventions de dommages à la propriété et de violation de domicile, l'a libéré des préventions de menaces et d'injure, et l'a reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves, de dommages à la propriété d'importance considérable, de dommages à la propriété, de vol, d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup et d'infraction à l'art. 19a LStup. Il a révoqué le sursis à l'exécution de la peine de cinq jours-amende à 30 fr. le jour accordé à A.________ par jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 24 février 2016, la peine devant dès lors être exécutée, l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel, la part ferme à exécuter portant sur 18 mois, sous déduction de 59 jours de détention avant jugement et a fixé le délai d'épreuve à trois ans. Il a également condamné A.________ à une peine pécuniaire de 110 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, peine complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 24 février 2016, ainsi qu'à une amende
contraventionnelle de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à un jour en cas de non-paiement fautif. Enfin, il a renoncé à prononcer l'expulsion. Cette décision statue, en outre, sur les prétentions en indemnisation des différentes parties plaignantes.

B.
Par jugement du 29 septembre 2021, la Cour suprême du canton de Berne a réformé le jugement du 12 avril 2019 en ce sens que A.________ est condamné pour vol, infraction à l'art. 19a LStup, tentative de lésions corporelles graves, dommages à la propriété d'importance considérable, dommages à la propriété et infraction simple à la loi sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel, la partie ferme à exécuter étant de 18 mois, avec délai d'épreuve de trois ans, sous déduction de 59 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende contraventionnelle de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à deux jours en cas de non-paiement fautif. La cour cantonale n'a pas révoqué le sursis à l'exécution de la peine de cinq jours-amende à 30 fr. le jour accordé à A.________ par jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 24 février 2016. Enfin, elle a prononcé l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de cinq ans, la partie ferme de la peine devant être exécutée avant l'expulsion.
Il en ressort notamment ce qui suit:

B.a. Le 1er avril 2017 entre 00h30 et 02h00, à U.________, à la Discothèque B.________, A.________, né en 1995 au Kosovo, a fait tomber C.________ par terre en lui faisant un croche-pied et lui a mis, en compagnie de D.________, E.________, F.________ et G.________, trois coups de poing à la tête, une dizaine de violents coups de pied comme pour "shooter un ballon de foot" et de haut en bas dans tout le corps principalement à la tête, dans le dos et dans le ventre et lui a écrasé, à plusieurs reprises, la tête, malgré ses cris demandant d'arrêter et qu'on le laisse tranquille, et a ainsi accepté le risque de lui causer des lésions corporelles graves.

B.b. Le 1er avril 2017 entre 00h30 et 02h00, à U.________, A.________ a mis deux coups de poing sur le côté gauche du visage de C.________ alors que celui-ci était venu demander des explications concernant une première agression, lui a couru après alors qu'il tentait de s'enfuir, lui a sauté au cou en le plaquant comme un "rugbyman", l'a fait tomber par terre et remis au sol alors qu'il tentait de se relever, et lui a mis, en compagnie de D.________, E.________ et G.________ plusieurs coups de poing à la tête, une trentaine de violents coups de pied comme pour "shooter un ballon de foot" et de haut en bas dans tout le corps principalement à la tête, dans le dos et dans le ventre et lui a écrasé, à plusieurs reprises, la tête, malgré ses cris demandant d'arrêter et qu'on le laisse tranquille, et a ainsi accepté le risque de lui provoquer des lésions corporelles graves.
Finalement, C.________ a subi une vingtaine de flashs blancs, un traumatisme crânien, des céphalées, une amnésie partielle, une fracture du nez, une luxation gléno-humérale antérieure de l'épaule gauche, une fracture sous-capitale de la 1re phalange du 4e doigt de la main gauche, plusieurs éraflures et hématomes au visage et aux genoux, une nuit d'hospitalisation, des douleurs au dos et du mal à respirer, ainsi qu'une déviation de la cloison nasale antérieure vers la droite, une rhinoseptoplastie et une possible instabilité de l'épaule gauche.

B.c. Le 31 mars 2017 vers 23h30, à U.________, A.________ a, avec à tout le moins deux autres personnes, sauté sur plusieurs véhicules stationnés le long de la route endommageant le capot avant (plusieurs enfoncements) d'une voiture VW pour un préjudice d'environ 2'000 fr., endommageant le toit et le capot avant (enfoncements), le rétroviseur gauche, le spoiler arrière, la porte avant gauche et divers autres dommages (cassés) d'une voiture Honda pour un préjudice d'un montant de 7'164 fr. 95 et endommageant le capot avant et la portière droite (enfoncements) d'une voiture Ford Kuga pour un préjudice de 2'035 fr. 75, ainsi que faisant plusieurs marques de chaussures sur deux autres voitures.

B.d. Le 17 mars 2017 entre 22h10 et 23h00, dans le train entre V.________ et U.________, A.________ a, en compagnie de cinq autres personnes, au moyen d'un stylo-feutre bleu, écrit plusieurs "tags" sur les banquettes et les vitres du train, au préjudice des CFF, pour un préjudice d'un montant de 3'232 fr. 45.

B.e. Entre le 1er février 2017 et le 31 mars 2017, à U.________, A.________ a remis et vendu une quantité très faible de cannabis à des tiers.

B.f. Un antécédent est inscrit au casier judiciaire de A.________: une condamnation de 2016 à cinq jours-amende avec sursis pour un vol commis en juin-juillet 2015 au préjudice de son patron d'apprentissage.

B.g. A.________ est arrivé en Suisse en 1999, alors qu'il avait quatre ans. Il bénéficie d'un permis de séjour, valable jusqu'en 2022. Ses parents ainsi que ses soeurs sont domiciliés à U.________. En été 2019, il s'est marié avec une ressortissante kosovare rencontrée sur internet puis "au pays", qui l'a rejoint en Suisse en novembre 2020. Celle-ci est très jeune et ne parle que peu le français. Le couple vit dans l'appartement de la famille de A.________. Celui-ci n'a jamais été soutenu par le Service social et n'a pas de dettes. Depuis le jugement de première instance, A.________ a trouvé un emploi et a été partiellement au bénéfice de prestations de l'assurance-chômage au vu de la pandémie de Covid-19. Il est toutefois à nouveau employé dans le montage d'échafaudages depuis le milieu du mois d'août 2021. Son emploi est en outre relativement précaire, étant rémunéré à l'heure. Au vu de ses revenus moyens sur les douze derniers mois, il n'est pas encore indépendant sur le plan financier, le soutien de sa famille lui étant nécessaire, ainsi qu'à son épouse.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale contre le jugement du 29 septembre 2021. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est constaté que le principe de la célérité a été violé en procédure cantonale, qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois au plus, sous déduction des 59 jours de détention provisoire subis, avec sursis complet pendant trois ans, et qu'il est renoncé à prononcer son expulsion. Subsidiairement, il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens que la partie à exécuter de la peine privative de liberté est de dix mois au plus, sous déduction des 59 jours de détention provisoire subis. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

D.
Invités à se déterminer, le ministère public y a renoncé et la cour cantonale a présenté des observations. Les déterminations ont été communiquées à A.________ qui a indiqué persister dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 47 et 49 CP. Il reproche à la cour cantonale d'avoir prononcé une peine privative de liberté de 36 mois en lieu et place de 24 mois, avec sursis complet.

1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées).

1.2. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; 136 IV 55 consid. 5.6). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 144 IV 313 consid. 1.2). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision
rendue apparaît conforme au droit (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; 136 IV 55 consid. 5.6).

1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b; arrêt 6B 434/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.3).

1.4. La cour cantonale a retenu que l'infraction la plus grave était la seconde tentative de lésions corporelles graves. En l'occurrence, le recourant et les autres coauteurs s'en étaient pris sans raison valable - pour la deuxième fois cette nuit-là - à une personne à terre, présentant de surcroît une santé mentale diminuée et qui avait déjà été sérieusement étrillée au préalable, à laquelle ils avaient administré de nombreux coups, y compris de pied, à la tête et au dos notamment. En outre, c'était l'intervention du recourant qui avait permis le passage à tabac. En procédant à une comparaison avec une autre affaire, la cour cantonale a retenu qu'une peine de base de 36 mois paraissait donc justifiée. Elle a réduit celle-ci à 24 mois, en raison du dol éventuel et de la tentative.
La cour cantonale a ensuite considéré que la première tentative de lésions corporelles graves devrait quant à elle être punie d'une peine de 33 mois, au vu de sa moindre intensité. Elle a réduit celle-ci à 19 mois au vu du dol éventuel et de la tentative (délit manqué), les lésions résultant de cette première agression étant heureusement très légères (contusions uniquement). En vertu du principe de l'aggravation et en raison de sa proximité temporelle avec la seconde tentative de lésions corporelles graves, la cour cantonale a réduit la peine à treize mois (pour la première tentative). Au vu des éléments relatifs à l'auteur, très légèrement défavorables, la cour cantonale a augmenté la peine d'ensemble de 37 mois à 38 mois. Elle a enfin considéré que celle-ci devait être réduite de deux mois en raison de la violation du principe de célérité commise en première instance pour le temps écoulé entre le prononcé du jugement et le rendu de la motivation écrite, violation d'une ampleur demeurant minime. Sur la base de tous ces éléments, elle a considéré que le recourant devait être condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. Elle a également prononcé une peine pécuniaire, soit une peine de base de 90 jours-amende pour
sanctionner les dommages à la propriété d'importance considérable, aggravée de 30 jours-amende pour le vol, de 20 jours-amende pour les dommages à la propriété, ainsi que de cinq jours-amende pour l'infraction simple à la loi sur les stupéfiants, soit au total 145 jours-amende. Enfin, elle a considéré que cette peine pécuniaire devait être augmentée à 155 jours-amende en raison des éléments relatifs à l'auteur très légèrement défavorables, puis réduite à 140 jours-amende en raison de la légère violation du principe de célérité.

1.5. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir mal appliqué les règles relatives à l'aggravation en raison du concours.

1.5.1. Le recourant conteste la peine de base de 24 mois fixée pour la seconde tentative de lésions corporelles graves. Il estime que la cour cantonale a commis une inégalité de traitement injustifiée en ne fixant pas la peine à 22 mois, comme dans une autre affaire à laquelle elle s'est elle-même référée, sans mettre en lumière de motif justifiant une peine plus sévère.
Dans le contexte de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une inégalité de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt 6B 432/2021 du 21 février 2022 consid. 4.3.1 et la référence citée). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 et les arrêts cités).
En l'espèce, la cour cantonale a certes retenu que l'infraction de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel commise dans le présent cas était assez comparable à celle réprimée dans le jugement SK 20 293 par une peine de 22 mois - les deux affaires ayant trait à un déchaînement de violence collective gratuite absolument choquant qui ne devrait pas avoir cours dans une société civilisée. Cependant, contrairement à ce que prétend le recourant, elle a expressément souligné que, dans cette affaire, les lésions subies par la victime avaient été moins importantes que celles subies par C.________ dans le présent cas. Par ailleurs, elle a relevé que, dans la présente affaire, le recourant était à l'origine de la chute de la victime, initiant ainsi le passage à tabac de celle-ci. Le grief du recourant doit donc être rejeté.

1.5.2. Le recourant conteste l'aggravation de treize mois retenue pour la première tentative. Il considère qu'en fixant la peine de base à 33 mois (avant la réduction pour tentative et dol éventuel), la cour cantonale s'est écartée sans justification des précédents qu'elle aurait elle-même invoqués ainsi que des recommandations.
Dans la mesure où le recourant cite des jugements de la Cour suprême bernoise, ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'un contrôle par le Tribunal fédéral, si bien qu'il ne peut en tirer aucune conclusion. Pour le surplus, comme le Tribunal fédéral a eu l'occasion de le rappeler à maintes reprises, la comparaison d'une peine d'espèce avec celle prononcée dans d'autres cas concrets est d'emblée délicate (cf. supra consid. 1.5.1). Enfin, on relèvera que le jugement bernois cité par le recourant - dans lequel la peine de base a été fixée à 24 mois si l'infraction avait été entièrement réalisée - se distingue du présent cas notamment par le fait que, dans cette affaire, le prévenu n'avait porté qu'un seul coup de pied (sans élan particulier) à une personne qui avait chuté seule, dans le contexte d'une rixe et qu'il ne s'agissait donc pas d'un cas de violence gratuite. Pour le surplus, le recourant ne précise pas de quelles recommandations de l'Association des juges et procureurs bernois (AJPB) la cour cantonale se serait écartée, étant précisé que, d'une part, le jugement ne mentionne pas qu'il y aurait des recommandations en matière de lésions corporelles graves, ce qui n'apparaît au demeurant pas être le cas, et, d'autre part, la cour
cantonale souligne elle-même que les recommandations de l'AJPB ne lient aucunement le juge. Le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

1.5.3. Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale de ne pas avoir suffisamment tenu compte du fait que les deux tentatives de lésions corporelles graves avaient eu lieu dans un laps de temps restreint et dans des lieux géographiquement très proches, que le contexte était le même et que les mêmes protagonistes principaux étaient impliqués. Il soutient qu'en augmentant la peine de treize mois, la cour cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation et n'a pas suffisamment tenu compte du principe de l'aggravation.
La cour cantonale a bien tenu compte du principe d'aggravation et de la proximité temporelle avec la seconde tentative de lésions corporelles graves (cf. jugement attaqué, consid. 29.2.2), en réduisant la peine de 19 mois à treize mois, étant rappelé que la peine de base pour la seconde tentative de lésions corporelles graves (infraction la plus grave) a été fixée à 24 mois. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas le fait que la cour cantonale ait considéré que les deux épisodes ne formaient pas une unité d'action, ceux-ci s'étant déroulés de manière indépendante, dans des lieux différents, procédant de prises de décision distinctes et ayant été interrompus par un certain laps de temps (cf. jugement attaqué, consid. 16.4). Pour le surplus, on ne voit pas en quoi le fait que le recourant se soit acharné, avec d'autres comparses, une deuxième fois plus tard dans la soirée, sur la même victime - qui avait déjà été violemment tabassée - devrait conduire à une réduction de peine supplémentaire. Le grief du recourant est rejeté.

1.6. Invoquant une violation de l'art. 47 CP, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir pris en compte son antécédent judiciaire comme élément à charge devant conduire à l'aggravation de la peine d'une durée d'un mois et soutient que cet antécédent devrait avoir un effet neutre sur la peine. Il fait également valoir que les circonstances personnelles seraient globalement positives.

1.6.1. En l'occurrence, c'est en vain que le recourant prétend que son antécédent serait "manifestement mineur", dans la mesure où il s'agit néanmoins d'un élément à prendre en compte dans la fixation de la peine (cf. art. 47 al. 1 CP; arrêt 6B 568/2021 du 11 mars 2022 consid. 5.3), étant précisé qu'il n'apparaît pas qu'un poids excessif y aurait été accordé par la cour cantonale. Pour le surplus, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le fait que le recourant n'ait apparemment pas commis d'infractions depuis celles commises il y a quatre ans et demi n'avait pas d'incidence sur la peine, dans la mesure où, selon la jurisprudence, l'absence de nouvelles infractions n'est d'aucune pertinence, dès lors qu'un comportement conforme au droit correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre de tout un chacun (cf. arrêts 6B 391/2021 du 2 février 2022 consid. 1.3; 6B 620/2021 du 19 mai 2022 consid. 3.4; 6B 1120/2016 du 23 juillet 2018 consid. 6.4 non publié dans ATF 144 IV 265).

1.6.2. Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas retenu qu'il s'était "sérieusement amendé" depuis sa libération conditionnelle, mais elle a relevé qu'il semblait ne pas avoir commis d'infractions depuis quatre ans et demi et qu'il avait retrouvé un travail. Elle a estimé que ces circonstances n'avaient pas d'incidence sur la peine à fixer. Elle a également relevé que la collaboration du recourant en procédure ne saurait être qualifiée de bonne et que sa prise de conscience de la gravité de ses actes n'était que très partielle. Le recourant n'indique pas en quoi ce raisonnement violerait le droit fédéral et tel n'apparaît pas être le cas. Son grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.

1.7. Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale d'avoir méconnu la jurisprudence qui impose de fixer une sanction qui ne fasse pas obstacle à l'évolution favorable du condamné (ATF 118 IV 342). En réalité, on comprend que le recourant invoque l'effet de la peine sur son avenir.
L'effet de la peine sur l'avenir du condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêts 6B 630/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.6; 6B 154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.4.1; 6B 147/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.1).
En outre, selon la jurisprudence, il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie, notamment professionnelle, du condamné. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (cf. arrêts 6B 1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.6; 6B 94/2021 du 29 septembre 2021 consid. 6.3; 6B 1446/2019 du 30 mars 2020 consid. 2.1). Or, le recourant n'allègue aucune circonstance extraordinaire susceptible de justifier une réduction de peine au regard de sa vie professionnelle. Il n'apparaît d'ailleurs pas que la situation du recourant, qui a retrouvé un travail - ce que la cour cantonale n'a pas ignoré -, diffère de celle de la plupart des autres condamnés ayant un emploi. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

1.8. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a pris en compte les critères pertinents gouvernant la fixation de la peine conformément à l'art. 47 CP, sans omettre d'éléments d'appréciation importants, ni en se fondant sur des critères étrangers à cette disposition. Le grief tiré d'une violation de l'art. 47 CP est rejeté.

2.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu que la violation du principe de célérité était "d'une ampleur minime" (jugement attaqué, consid. 29.2.4) et considère que la réduction de peine de deux mois est insuffisante pour guérir le vice et emporte par conséquent violation de l'art. 5 CPP. Il reproche également à la cour cantonale de ne pas avoir reconnu que la procédure cantonale avait souffert d'autres violations du principe de célérité que celle reconnue, ainsi que de ne pas avoir constaté la violation dudit principe dans le dispositif de la décision.

2.1. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsque aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3).
Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3.; arrêts 6B 434/2021 du 7 avril 2022 consid. 1.2; 6B 845/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1). La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1; 135 IV 12 consid. 3.6; arrêts 6B 434/2021 précité consid. 1.2; 6B 101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.5.1).
Pour déterminer les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité, il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la procédure a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être imputé (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1; arrêts 6B 1476/2020 du 28 octobre 2021 consid. 2.1 non publié in ATF 148 IV 148; 6B 170/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1). L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement voire, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu compte de cette violation (arrêts 6B 170/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1; 6B 1385/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1; 6B 790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2 et les références citées, en particulier ATF 136 I 274 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral n'intervient dans l'appréciation de l'impact de la violation du principe de la célérité sur la fixation de la peine que si la cour cantonale a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation et, partant, violé le droit fédéral (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1; arrêts 6B 684/2022 du 31 août 2022 consid. 5.1.2; 6B 631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.3).

2.2. La cour cantonale a retenu que la peine d'ensemble de 39 mois devait être réduite de deux mois en raison de la violation du principe de la célérité commise en première instance pour le temps écoulé entre le prononcé du jugement et le rendu de la motivation écrite, violation d'une ampleur demeurant minime.

2.3. Le recourant soutient que la diminution de peine de deux mois, comme conséquence de la violation du principe de célérité, est constitutive d'un abus flagrant du pouvoir d'appréciation. Il se réfère à l'arrêt 6B 1385/2019 dans lequel le Tribunal fédéral aurait considéré un délai de quatorze mois pour rendre la motivation écrite comme choquant. Il soutient également que le délai de quatorze mois pour rendre la motivation écrite constitue une violation évidente de l'art. 84 al. 4 CP.
Cette argumentation ne saurait être suivie. Dans l'arrêt 6B 1385/2019, le Tribunal fédéral a rappelé que, selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (arrêt 6B 1385/2019 précité consid. 5.3; cf. ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Il ne s'est en revanche pas prononcé dans cet arrêt sur la durée entre le moment où le jugement a été rendu et le moment où la motivation a été communiquée. Par ailleurs, il sied à cet égard de rappeler que, selon la jurisprudence, les délais de 60 jours, respectivement de 90 jours, prévus à l'art. 84 al. 4 CPP, qui valent également pour la juridiction d'appel, n'en demeurent pas moins des délais d'ordre, dont la violation ne permet pas en soi de mettre en cause la validité du jugement. Leur dépassement ne constitue donc pas en soi une violation du principe de la célérité, mais peut en constituer un indice (arrêts 6B 763/2019 du 28 avril 2020 consid. 3.1; 6B 420/2019 du 17 mai 2019 consid. 1 et l'arrêt cité). Dans ce contexte, la
jurisprudence a eu l'occasion de relever qu'un dépassement du délai de 90 jours, respectivement un délai de 94 jours, même en l'absence de complexité, n'impliquait pas nécessairement une violation du principe de célérité. En l'occurrence, la cour cantonale s'est notamment fondée sur l'arrêt 6B 1003/2020 du 21 avril 2021 pour admettre une violation du principe de célérité et réduire la peine de deux mois comme conséquence. Dans cet arrêt récent, le Tribunal fédéral avait admis, dans le cadre d'une durée de plus de douze mois pour rendre la motivation écrite d'un jugement de première instance, une réduction de peine de deux mois (arrêt 6B 1003/2020 précité consid. 3.3.4 et 3.3.5).
Dans le cas d'espèce, le tribunal de première instance a pris presque quatorze mois pour rendre la motivation écrite de son jugement, de sorte que la réduction de deux mois opérée par la cour cantonale apparaît conforme à la jurisprudence précitée, étant rappelé que le jugement de 243 pages traitait un grand nombre d'infractions commises par plusieurs prévenus au préjudice de nombreuses parties plaignantes. Il n'apparaît d'ailleurs pas que le recourant aurait, du fait du retard de la procédure, subi une atteinte grave et celui-ci ne le prétend pas. Il s'ensuit qu'en réduisant la peine privative de liberté de deux mois sur la base de ces éléments, la cour cantonale n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation. Le grief est rejeté.

2.4. Le recourant soutient que la durée de l'instruction entre la libération de la détention anticipée le 1er juin 2017 et l'acte d'accusation du 27 mars 2018 violerait le principe de célérité. Il ne ressort cependant pas de l'arrêt attaqué - et le recourant ne le prétend pas non plus - qu'il aurait soulevé ce grief devant la cour cantonale, ni d'ailleurs devant le tribunal de première instance. Or, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer pour la première fois sur la question d'une éventuelle violation du principe de célérité par le ministère public (cf. notamment arrêt 6B 452/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4). Le grief est donc irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; arrêts 6B 89/2022 du 2 juin 2022 consid. 2.3.3; 6B 452/2018 précité consid. 4; cf. également ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 p. 405 s., sur la bonne foi en procédure). Il en va de même du grief du recourant relatif à la durée de plus d'une année entre les actes d'accusation et les débats de première instance. En effet, le recourant développe cette critique pour la première fois devant le Tribunal fédéral, alors qu'elle aurait pu être invoquée devant l'autorité de dernière instance et ne l'a pas été.

2.5. Le recourant considère enfin que la durée de la procédure d'appel est en elle-même constitutive d'une violation de l'art. 5 CPP. Selon lui, la durée de quinze mois entre son appel et l'audience de débats d'appel serait largement excessive.
On ne saurait reprocher au recourant de ne pas avoir soulevé ce moyen devant l'instance précédente (cf. arrêt 6B 452/2018 précité consid. 4).
Le recourant se réfère à la jurisprudence selon laquelle la seule invocation d'un délai de sept mois et une semaine écoulé entre le dépôt de la déclaration d'appel et les débats d'appel ne montre pas l'existence d'une violation du principe de la célérité (cf. arrêt 6B 590/2014 du 12 mars 2015 consid. 5.3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a précisé qu'un délai de sept mois et une semaine n'avait rien de choquant et que le temps écoulé entre la déclaration d'appel et les débats pouvait s'expliquer, notamment, par les mesures nécessaires à la préparation et à la convocation de ces derniers (arrêt 6B 590/2014 précité consid. 5.3). En l'espèce, cependant, force est de constater que la durée de quinze mois paraît excessive, ce d'autant plus que celle-ci ne peut s'expliquer uniquement par les mesures nécessaires à la préparation et à la convocation des débats. En effet, comme le relève la cour cantonale dans ses observations du 18 août 2022, l'ampleur du dossier était moindre en deuxième instance, dès lors que seuls trois prévenus, puis deux, étaient concernés par la procédure d'appel, étant encore précisé que les parties plaignantes ont été dispensées de comparaître (jugement attaqué, ch. 3; cf. pièce 1960 du dossier cantonal; art.
105 al. 2 LTF). En outre, il ressort du jugement attaqué et du dossier qu'il y a eu une période d'inactivité (cf. à ce sujet notamment arrêt 6B 1000/2019 du 19 février 2020 consid. 4.3) entre une ordonnance rendue le 6 novembre 2020 et une ordonnance rendue le 4 août 2021 de presque neuf mois (cf. jugement attaqué, p. 21).
Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que le principe de célérité a aussi été violé s'agissant de la procédure d'appel. Le grief du recourant doit donc être admis. Il convient dès lors de réduire la peine dans la mesure proposée par la cour cantonale dans ses déterminations du 18 août 2022, soit d'un mois supplémentaire, étant relevé que le recourant ne discute pas cette quotité dans sa réplique.

3.
Le recourant conclut à l'octroi d'un sursis complet au sens de l'art. 42 CP. Son grief est privé d'objet dès lors que la peine prononcée, par 35 mois, excède celle qui permet l'octroi d'un sursis complet.

4.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 43 CP. Il soutient que la cour cantonale aurait dû fixer la partie ferme de la peine non au maximum légal (soit la moitié), mais à une durée inférieure n'excédant pas dix mois.

4.1. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (art. 43 al. 2 CP). La partie suspendue et la partie à exécuter doivent être de six mois au moins (art. 43 al. 3 1ère phrase CP).
Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 p. 277; 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5; arrêt 6B 1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1 et les références citées). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêts 6B 1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 4.1.2; 6B 489/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation dans l'émission du pronostic. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143; plus récemment arrêt 6B 738/2021 du 18 mars 2022 consid. 5.2).
Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre les deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi et sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15; arrêt 6B 906/2019 du 7 mai 2020 consid. 2.1).

4.2. La cour cantonale a considéré que le pronostic du recourant était mitigé. Elle a relevé qu'il n'avait aucunement occupé les autorités de poursuites pénales depuis sa détention provisoire, il y a environ quatre ans et demi. Sa période de délinquance avait été courte mais intense et l'énergie criminelle développée toujours plus forte. C'était la mise en détention qui avait stoppé son parcours de délinquant; à défaut, il était certain qu'il aurait continué sur cette lancée. Le recourant avait retrouvé plusieurs emplois depuis le jugement de première instance. Ainsi, même si sa situation professionnelle restait précaire (son emploi actuel étant payé à l'heure), la cour cantonale a relevé que le recourant avait fait des efforts depuis le premier jugement. Il s'était en outre marié et sa situation personnelle semblait globalement s'être stabilisée. Au vu de l'ensemble de ces considérations, un pronostic défavorable ne pouvait pas être posé en l'espèce et le sursis partiel devait lui être octroyé.
La cour cantonale a cependant jugé qu'au vu de la gravité des infractions commises et du fait que la prise de conscience du recourant de la gravité de ses actes n'était que très partielle, il y avait lieu de fixer la partie de la peine à exécuter au maximum de ce que permet la loi, soit la moitié de la peine prononcée.

4.3. Il convient, à titre liminaire, de relever que la peine à laquelle le recourant sera condamné est de 35 mois (cf. supra consid. 2). Il s'ensuit que, conformément à l'art. 43 al. 2 CP, le maximum que permet la loi pour la partie à exécuter est la moitié de la peine infligée, soit 17,5 mois.

4.4. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir fixé une peine compatible avec la semi-détention.
En l'espèce, dans la mesure où la partie ferme de la peine privative de liberté excède largement la limite supérieure au-delà de laquelle cette sanction aurait pu être exécutée sous la forme de la semi-détention (douze mois; art. 77b al. 1 CP), on ne saurait reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas envisagé plus concrètement de limiter à douze mois seulement cette partie de la peine (cf. ATF 134 IV 17 consid. 3.5, p. 24; arrêt 6B 599/2020 du 31 mai 2021 consid. 1.6.7), ce qui n'aurait manifestement pas été suffisant au regard de la culpabilité du recourant et du caractère mitigé du pronostic. Le grief doit dès lors être rejeté.

4.5. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir justifié la partie ferme de la peine uniquement par sa "prétendue" absence de prise de conscience complète et de ne pas avoir tenu compte de l'effet de la peine sur son avenir.
Contrairement à ce que soutient le recourant, rien n'empêchait la cour cantonale de fonder le pronostic mitigé sur la prise de conscience que très partielle du recourant (cf. supra consid. 4.1, 2ème par. in fine). Celle-ci pouvait ensuite, compte tenu de ce pronostic très mitigé et de la culpabilité du recourant (cf. supra consid. 4.1 in fine), fixer la partie à exécuter au maximum de ce que permet la loi.
S'agissant de l'effet de la peine sur l'avenir du recourant, comme déjà mentionné (cf. supra consid. 1.7), cet aspect, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (cf. arrêts 6B 630/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.6; 6B 154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.4.1; 6B 147/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.1).

4.6. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que la partie à exécuter sera la moitié de la peine prononcée, soit en l'occurrence 17,5 mois.

5.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le recourant sera condamné à une peine privative de liberté de 35 mois avec sursis partiel, la partie ferme à exécuter étant de 17,5 mois, avec délai d'épreuve de trois ans, à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende contraventionnelle de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à deux jours en cas de non-paiement fautif.

6.
Le recourant critique son expulsion du territoire suisse. Il reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 66a al. 2 CP ainsi que les art. 8 et 14 CEDH en ne renonçant pas à prononcer son expulsion.

6.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour lésions corporelles graves (art. 122), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Cette disposition s'applique également en cas de tentative (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1; 144 IV 168 consid. 1.4.1; arrêt 6B 1035/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.1).
En l'espèce, le recourant, qui a notamment été reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves, remplit donc a priori les conditions d'une expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.

6.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 p. 339).

6.3. La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108; 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108; 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 146 IV 105 consid. 3 p. 108; 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.), il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.; arrêt 6B 1174/2020 du 23 juin 2021 et les références citées). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêts 6B 1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.4.1; 6B 1189/2021 du 16 février 2022 consid. 4.2).

6.4. Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; arrêt 6B 1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.4.1 et la référence citée). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 p. 278; arrêt 6B 1250/2021 précité consid. 2.4.1 et la référence citée).
La situation particulière des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse, réservée par l'art. 66a al. 2 in fine CP, est prise en compte en ce sens qu'une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration - par exemple en raison d'un parcours scolaire effectué en Suisse - doit généralement être considérée comme une indication importante de l'existence d'intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir une situation personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra éventuellement être effectuée par la suite, la personne concernée doit se voir accorder un intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa présence augmente. A l'inverse, on peut partir du principe que le temps passé en Suisse est d'autant moins marquant que le séjour et la scolarité achevée en Suisse sont courts, de sorte que l'intérêt privé à rester en Suisse doit être considéré comme moins fort (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.4).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12; 139 I 330 consid. 2.1 p. 336 et les références citées). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12; 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; arrêt 6B 1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.1.2). Par ailleurs, il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée
être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96; 140 I 145 consid. 3.1 p. 147; arrêt 6B 1250/2021 précité consid. 2.4.1 et la référence citée).

6.5. Sous l'angle de la garantie du respect de la vie familiale tout d'abord, il sied de relever que l'épouse du recourant est, comme lui, de nationalité kosovare. Elle a quitté ce pays pour venir en Suisse en novembre 2020 par le biais du regroupement familial, dans le cadre de son mariage avec le recourant. Dans cette mesure, il ne ressort pas de la décision attaquée que celle-ci disposerait d'un droit de séjour durable en Suisse qui soit indépendant de celui de son époux (cf. art. 43 LEI). Au demeurant, il ne ressort pas de l'état de fait cantonal que l'épouse du recourant, qui est très jeune et ne parle que très peu le français, travaillerait. Ainsi, considérant que l'épouse est ressortissante du même pays que le recourant, qu'elle est arrivée en Suisse à l'âge adulte, qu'elle n'a encore jamais travaillé dans ce pays et que son droit de séjour paraît lié à celui de son époux, on peut attendre d'elle qu'elle retourne vivre avec le recourant dans son pays d'origine, où vit d'ailleurs sa famille (cf. consid. 6.4 supra). Dans ces conditions, l'expulsion du recourant n'entraîne pas d'atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH et, dans cette mesure, ne le place pas dans une situation personnelle grave selon l'art. 66a al.
2 CP (cf. notamment arrêt 6B 234/2021 du 30 mars 2022 consid. 3.4).

6.6. Sous l'angle du droit à la vie privée, la cour cantonale a admis non sans réserve que l'expulsion du recourant le mettrait dans une situation personnelle grave. Ainsi, seule la seconde condition de l'art. 66a al. 2 CP (cf. supra consid. 6.2), sur laquelle portent les critiques du recourant, sera examinée.

6.7. Il convient dès lors d'examiner si l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pouvait l'emporter sur l'intérêt public présidant à son expulsion.

6.7.1. La cour cantonale a relevé que le recourant avait porté atteinte à l'intégrité physique d'autrui, et ce par deux fois durant la même soirée au préjudice de la même victime, dans un contexte de violence en groupe absolument gratuite, très choquante et qui contribuait à créer un climat d'insécurité constituant une nuisance diffuse mais réelle pour la population. Le bien juridique atteint était important. Les lésions subies par la victime, seule contre quatre agresseurs, étaient heureusement demeurées encore relativement légères, sans être bénignes. Toutefois, le recourant avait dans les deux cas été à l'origine de la chute de celle-ci, ce qui avait permis son passage à tabac par le recourant et les trois autres coauteurs. La cour cantonale a également souligné le caractère multiple et divers des verdicts de culpabilité. Elle a également considéré que la prise de conscience du recourant devait être qualifiée de très partielle étant donné qu'il avait minimisé ses actes jusqu'en deuxième instance. En outre, le recourant se trouvait sur une pente ascendante concernant ses activités délictuelles, qui n'avaient pris fin que grâce à son interpellation en avril 2017. La cour cantonale a relevé que seul un antécédent judiciaire léger
était à son actif, même si celui-ci n'était pas complètement anodin puisqu'il concernait plusieurs vols commis par le recourant au préjudice de son patron d'apprentissage. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale a considéré que l'intérêt public à un prononcé de l'expulsion était très important.
La cour cantonale a retenu que si le recourant avait suivi toute sa scolarité en Suisse, il n'avait pas effectué de formation professionnelle et n'avait su trouver des emplois que depuis le jugement de première instance; il ne saurait être considéré comme intégré professionnellement, dès lors que ses revenus ne lui permettaient pas d'être totalement indépendant et étant donné qu'il restait partiellement à la charge de ses parents. Son intégration en Suisse n'était donc pas très bonne et ne saurait être comparée à celle d'un citoyen moyen. La cour cantonale a relevé qu'il avait rencontré sa femme au Kosovo, où vivaient les parents de celle-ci, et a retenu que les désavantages subis en cas de renvoi dans son pays d'origine s'avéreraient essentiellement d'ordre économique. En outre, au vu de son domaine d'activité professionnelle, le recourant devrait être en mesure de retrouver un emploi dans son pays d'origine, dont il maîtrisait la langue. Ainsi, la cour cantonale a considéré que l'intérêt public au renvoi primait largement sur l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse où son intégration n'avait rien d'exceptionnel. La clause de rigueur ne s'appliquait pas et l'expulsion du recourant devait donc être prononcée.

6.7.2. En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, les intérêts publics présidant à son expulsion sont importants, compte tenu de la nature et de la gravité des infractions commises, soit notamment deux tentatives de lésions corporelles graves, ayant porté atteinte à un bien juridique essentiel, à savoir l'intégrité physique. Par ailleurs, outre l'intégrité physique d'autrui, le recourant a porté atteinte à plusieurs autres biens juridiques, dont la santé publique. Un pronostic mitigé a été posé à son égard, découlant des infractions qu'il a commises et de sa situation actuelle. A cela s'ajoute que le recourant a déjà été condamné par le passé. Enfin, la peine privative de liberté de 35 mois à laquelle le recourant a été condamné dépasse largement une année, ce qui pourrait permettre une révocation de son autorisation d'établissement sur la base de l'art. 63 al. 1 let. a cum art. 62 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147, selon lequel constitue une "peine privative de liberté de longue durée" au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr [depuis le 1er janvier 2019: LEI] toute peine dépassant un an d'emprisonnement).

6.7.3. C'est tout d'abord en vain que le recourant conteste la gravité des actes qui lui sont reprochés. En effet, comme le relève la cour cantonale, les tentatives de lésions corporelles graves ont été commises par le recourant à deux reprises dans un contexte de violence en groupe absolument gratuite. Par ailleurs, on ne saurait faire grief à la cour cantonale de ne pas avoir considéré, en faveur du recourant, que sa période de délinquance avait été restreinte, dès lors qu'il avait déjà fait l'objet d'une condamnation pour vol au préjudice de son patron environ deux ans avant les faits.
Pour le surplus, contrairement à ce que soutient le recourant, il n'apparaît pas que la cour cantonale a "pris en compte l'âge des autres auteurs des lésions corporelles graves pour en déduire un élément défavorable au recourant" (recours, p. 16), de sorte que son grief est rejeté dans la mesure où il est recevable. Par ailleurs, le seul fait que la cour cantonale l'a mis au bénéfice du sursis pour les peines pécuniaires ne justifie pas de renoncer à l'expulsion.

6.7.4. Certes, les intérêts privés du recourant à demeurer en Suisse sont importants, puisque celui-ci est arrivé en Suisse à l'âge de quatre ans et a suivi toute sa scolarité dans ce pays, dans lequel vivent ses parents et son épouse. Cependant, contrairement à ce que suggère le recourant, selon la jurisprudence, l'expulsion d'un étranger né ou ayant grandi en Suisse n'est pas a priori exclue en cas d'infractions graves ou répétées (cf. supra consid. 6.4).
En outre, à l'instar de la cour cantonale, force est de constater que le recourant ne peut pas se prévaloir d'une intégration particulièrement réussie en Suisse. En effet, en plus de son antécédent pénal, il n'a pas de formation et exerçait son activité professionnelle depuis à peine un mois et demi au moment du jugement attaqué (cf. pièce 2097 du dossier cantonal; art. 105 al. 2 LTF). Pour le surplus, à part son épouse qui peut le suivre au Kosovo, ses relations familiales en Suisse se limitent à ses parents et ses soeurs, dont la présence ne l'a pas dissuadé de tomber dans la délinquance.
Ainsi, la durée du séjour du recourant en Suisse ne suffit pas, à elle seule, à contrebalancer la gravité et la multiplicité des infractions commises et son absence de réelle intégration. En outre, ses relations familiales en Suisse ne sont pas de nature à empêcher son renvoi.
Pour ce qui est de la réintégration du recourant dans son pays d'origine, celle-ci n'apparaît pas insurmontable, dès lors qu'il ressort des faits constatés par la cour cantonale qu'il maîtrise la langue à l'oral et à l'écrit et qu'il a rencontré son épouse au Kosovo, où vit toute la famille de celle-ci. En outre, les moyens de télécommunications modernes et les visites lui permettront de maintenir des contacts réguliers avec les membres de sa famille vivant en Suisse.

6.7.5. En tant que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il n'était pas autonome financièrement, il oppose en réalité sa propre appréciation à celle de la cour cantonale, dans une approche appellatoire et, partant, irrecevable, étant relevé que le recourant a lui-même déclaré lors de son audition du 29 septembre 2021 qu'il versait entre 1'500 et 2'000 fr. à ses parents alors que ceux-ci l'hébergeaient avec son épouse et payaient leurs assurances ainsi que la nourriture du couple (pièce 2193 du dossier cantonal; art. 105 al. 2 LTF).
Enfin, contrairement à ce que laisse entendre le recourant, la cour cantonale a bien relevé qu'il avait su trouver des emplois depuis le jugement de première instance et qu'il n'avait pas commis d'infraction depuis sa sortie de détention provisoire. Elle a cependant considéré que le recourant n'était pas intégré professionnellement et que sa prise de conscience n'était que très partielle. C'est dès lors en vain que le recourant invoque un "revirement biographique".

6.7.6. En définitive, compte tenu de la gravité des infractions commises, de l'intégration mitigée du recourant en Suisse et de ses perspectives d'intégration au Kosovo, l'intérêt public à son expulsion l'emporte en l'espèce sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.
L'expulsion du recourant pour la durée (minimale) de cinq ans s'avère ainsi conforme au principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH.

6.8. L'une des conditions pour l'application de l'art. 66a al. 2 CP faisant défaut, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en ordonnant l'expulsion du recourant. Infondé, le grief est rejeté.

7.
Invoquant une violation combinée des art. 8 et 14 CEDH, le recourant considère que le prononcé d'une expulsion pénale, en raison de sa nationalité, le place dans une situation plus grave qu'un citoyen suisse qui aurait commis les mêmes infractions et aurait une situation personnelle identique, et ce sans que des motifs justificatifs suffisants n'existent.

7.1. En vertu de l'art. 14 CEDH, la jouissance des droits et libertés reconnus dans la Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. D'après la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 14 CEDH complète les autres clauses normatives de la Convention et des Protocoles. Il n'a pas d'existence indépendante puisqu'il vaut uniquement pour "la jouissance des droits et libertés" qu'elles garantissent. Il peut ainsi être invoqué en relation avec le droit au respect de la vie privée et familiale garanti à l'art. 8 CEDH (arrêt 8C 390/2019 du 20 septembre 2019 consid. 6.3.3; arrêt de la CourEDH Glor contre Suisse, du 30 avril 2009, requête n° 13444/04, § 45).
Selon la jurisprudence de la CourEDH, toute différence de traitement n'emporte pas automatiquement violation de l'article 14 CEDH. Une distinction est discriminatoire au sens de l'art. 14, si elle "manque de justification objective et raisonnable", c'est-à-dire si elle ne poursuit pas un "but légitime" ou s'il n'y a pas de "rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé" (arrêt 2C 354/2011 du 13 juillet 2012 consid. 2.7.2; cf. aussi arrêt 9C 499/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2.1; arrêts de la CourEDH, Savickis et autres c. Lettonie, du 9 juin 2022, requête n° 49270/11, § 181; Molla Sali c. Grèce [GC], du 19 décembre 2018, requête n° 20452/14, § 135; cf. aussi ATF 136 II 120 consid. 3.3.3).

7.2. En l'espèce, c'est tout d'abord en vain que le recourant se réfère à l'Opinion dissidente commune aux juges Costa, Zupancic et Türmen dans l'affaire Üner c. Pays-Bas. On relèvera, d'une part, que le requérant n'a pas invoqué de violation de l'art. 14 CEDH dans cette affaire et, d'autre part, que les juges, dans leur opinion dissidente, précisent eux-mêmes qu'ils ne soutiennent "évidemment pas que [les] instruments internationaux [...] feraient obstacle à toute expulsion de tout étranger, à l'instar des nationaux qui [...] ne peuvent être expulsés. Ce serait absurde." (§ 9).
Pour le surplus, par son argumentation, le recourant méconnaît que la CourEDH a reconnu que le droit national pouvait accorder un traitement de faveur à ses nationaux, ou aux personnes venant de pays avec lesquels il a les liens les plus étroits, sans constituer pour autant de sa part une discrimination prohibée par l'art. 14 CEDH (cf. arrêt de la CourEDH, Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, du 28 mai 1985, série A n° 94, § 84 s.; cf. ATF 136 II 120 consid. 3.3.3; 130 II 137 consid. 4.2; arrêt 2C 354/2011 précité consid. 2.7.2 et les références citées; cf. aussi arrêt 2A.627/1996 du 9 avril 1997 consid. 2cc). Or, en l'occurrence, la Constitution fédérale ne prévoit l'expulsion que pour les personnes de nationalité étrangère (art. 121 al. 2 Cst.), l'art. 25 Cst. prévoyant que les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays.
Il s'ensuit que le grief du recourant est rejeté dans la mesure où il est recevable.

8.
Au vu de ce qui précède, le recours du recourant doit être partiellement admis sur la question du principe de la célérité (cf. supra consid. 2.5). Le jugement du 29 septembre 2021 (ch. II. B. III. 1.) doit être réformé en ce sens que la violation du principe de célérité est constatée et que le recourant est condamné à une peine privative de liberté de 35 mois, la partie à exécuter étant fixée à 17,5 mois. La cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour fixation des frais et indemnités de la procédure cantonale. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant, qui succombe partiellement, supportera une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Berne (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et le jugement attaqué est réformé en ce sens que la violation du principe de célérité est constatée et que le recourant est condamné à une peine privative de liberté de 35 mois, la partie à exécuter étant de 17,5 mois. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et indemnités de la procédure cantonale.

3.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 2'000 fr., est mise à la charge du recourant.

4.
Le canton de Berne versera au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale.

Lausanne, le 5 octobre 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Thalmann

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19^a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
¹	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
²	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
³	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
⁴	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale96 si applicano per analogia.97

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19^a - 1. Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
¹	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa95.
²	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
³	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
⁴	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale96 si applicano per analogia.97

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 84 - 1 Il detenuto ha il diritto di ricevere visite e di mantenere contatti con persone all'esterno del penitenziario. Dev'essergli agevolato il contatto con persone a lui vicine.
¹	Il detenuto ha il diritto di ricevere visite e di mantenere contatti con persone all'esterno del penitenziario. Dev'essergli agevolato il contatto con persone a lui vicine.
²	Tali contatti possono essere sottoposti a controllo e, per salvaguardare la disciplina e la sicurezza nel penitenziario, essere limitati o vietati. Le visite non possono essere sorvegliate all'insaputa degli interessati. Rimangono salvi i provvedimenti processuali ordinati per assicurare un procedimento penale.
³	Gli assistenti spirituali, i medici, gli avvocati, i notai e i tutori nonché le persone con funzioni analoghe possono essere autorizzati a comunicare liberamente con i detenuti nei limiti dell'ordinamento generale del penitenziario.
⁴	I contatti con i difensori sono consentiti. Le visite dei difensori possono essere sorvegliate, ma i colloqui non possono essere ascoltati. La corrispondenza nonché gli scritti degli avvocati non possono essere esaminati quanto al contenuto. In caso di abuso, i rapporti tra detenuto e avvocati possono essere vietati dall'autorità competente.
⁵	I rapporti con le autorità di vigilanza non possono essere controllati.
⁶	Al detenuto vanno concessi adeguati congedi per la cura delle relazioni con il mondo esterno, per la preparazione del ritorno alla vita libera o per ragioni particolari, sempreché il suo comportamento durante l'esecuzione della pena non vi si opponga e purché non vi sia il rischio che si dia alla fuga o non vi sia da attendersi che commetta nuovi reati.
^6bis	Ai criminali internati a vita non sono concessi congedi o altre forme di regime penitenziario aperto durante l'esecuzione della pena che precede l'internamento a vita.127
⁷	Rimangono salvi l'articolo 36 della Convenzione di Vienna del 24 aprile 1963128 sulle relazioni consolari e le altre norme di diritto internazionale pubblico concernenti le visite e la corrispondenza, vincolanti per la Svizzera.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 84 Comunicazione delle decisioni - 1 Se la procedura è pubblica, il giudice comunica oralmente la sentenza a deliberazione conclusa, motivandola succintamente.
¹	Se la procedura è pubblica, il giudice comunica oralmente la sentenza a deliberazione conclusa, motivandola succintamente.
²	Il giudice consegna alle parti il dispositivo della sentenza alla fine del dibattimento o lo notifica loro entro cinque giorni.
³	Se non può pronunciare immediatamente la sentenza, il giudice vi provvede appena possibile e comunica la sentenza in un nuovo dibattimento. Se in tal caso le parti rinunciano alla comunicazione pubblica della sentenza, il giudice notifica loro il dispositivo subito dopo aver deliberato.
⁴	Se deve motivare la sentenza, il giudice la notifica entro 60 giorni, eccezionalmente entro 90 giorni, all'imputato e al pubblico ministero con la motivazione completa e alle altre parti soltanto con i punti concernenti le loro conclusioni.
⁵	L'autorità penale comunica per scritto od oralmente alle parti i decreti o le ordinanze ordinatori semplici.
⁶	Le decisioni sono comunicate alle altre autorità designate dal diritto federale e dal diritto cantonale; le decisioni su ricorso sono comunicate anche alla giurisdizione inferiore e le decisioni passate in giudicato, se necessario, alle autorità d'esecuzione e a quelle del casellario giudiziale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 77^b - 1 A richiesta del condannato, una pena detentiva non superiore a dodici mesi o una pena residua, risultante dal computo del carcere preventivo, non superiore a sei mesi possono essere eseguite in forma di semiprigionia se:
¹	A richiesta del condannato, una pena detentiva non superiore a dodici mesi o una pena residua, risultante dal computo del carcere preventivo, non superiore a sei mesi possono essere eseguite in forma di semiprigionia se:
^a	non vi è da attendersi che il condannato si dia alla fuga o commetta nuovi reati; e
^b	il condannato svolge un lavoro, una formazione o un'occupazione regolari per almeno venti ore alla settimana.
³	Anziché in un penitenziario, la semiprigionia può svolgersi in un reparto speciale di uno stabilimento adibito al carcere preventivo, purché il condannato sia debitamente assistito.
⁴	Se il condannato non adempie più le condizioni dell'autorizzazione o se, nonostante diffida, non sconta la semiprigionia conformemente alle condizioni e oneri stabiliti dall'autorità d'esecuzione, la pena detentiva è eseguita in regime ordinario.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1 e 1bis), atti sessuali con persone dipendenti (art. 188), coazione sessuale (art. 189 cpv. 2 e 3), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), sfruttamento dello stato di bisogno o di dipendenza (art. 193), inganno circa il carattere sessuale di un atto (art. 193a), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi)
¹	Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare:
^a	l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI;
^b	...
^c	la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli;
^d	la situazione finanziaria;
^e	la durata della presenza in Svizzera;
^f	lo stato di salute;
^g	la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine.
²	Il richiedente deve rivelare la sua identità.
³	L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74
⁴	...75
⁵	Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76
⁶	Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi)
¹	Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare:
^a	l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI;
^b	...
^c	la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli;
^d	la situazione finanziaria;
^e	la durata della presenza in Svizzera;
^f	lo stato di salute;
^g	la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine.
²	Il richiedente deve rivelare la sua identità.
³	L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente o indipendente non è soggetto ad autorizzazione.74
⁴	...75
⁵	Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.76
⁶	Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.77

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 58^a Criteri d'integrazione - 1 Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
¹	Nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti:
^a	il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici;
^b	il rispetto dei valori della Costituzione federale;
^c	le competenze linguistiche; e
^d	la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione.
²	Si tiene in debito conto la situazione degli stranieri che non soddisfano o stentano a soddisfare i criteri d'integrazione di cui al capoverso 1 lettere c e d a causa di una disabilità, di una malattia o di altre circostanze personali rilevanti.
³	Il Consiglio federale definisce le competenze linguistiche necessarie al rilascio o alla proroga di un permesso.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
¹	Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
^a	coabitano con lui;
^b	dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni;
^c	non dipendono dall'aiuto sociale;
^d	sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e
^e	lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare.
²	Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica.
³	La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni.
⁴	Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.
⁵	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.
⁶	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 63 Revoca del permesso di domicilio - 1 Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
¹	Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
^a	sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 62 capoverso 1 lettere a o b;
^b	lo straniero ha violato gravemente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^c	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale in maniera durevole e considerevole;
^d	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^e	...
²	Il permesso di domicilio può essere revocato e rimpiazzato da un permesso di dimora se non sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.124
³	Il permesso di domicilio non può essere revocato per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione125.126

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 25 Protezione dall'espulsione, dall'estradizione e dal rinvio forzato - 1 Le persone di cittadinanza svizzera non possono essere espulse dal Paese; possono essere estradate a un'autorità estera soltanto se vi acconsentono.
¹	Le persone di cittadinanza svizzera non possono essere espulse dal Paese; possono essere estradate a un'autorità estera soltanto se vi acconsentono.
²	I rifugiati non possono essere rinviati né estradati in uno Stato in cui sono perseguitati.
³	Nessuno può essere rinviato in uno Stato in cui rischia la tortura o un altro genere di trattamento o punizione crudele o inumano.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.