5A_1006/2017 - 2018-02-05 - Familienrecht - mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1006/2017

Arrêt du 5 février 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Claude Kalbfuss, avocat,
recourant,

contre

B.A._______,
représentée par Me Aba Neeman, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale),

recours contre la décision du Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 novembre 2017 (C1 17 191).

Faits :

A.
B.A.________, née en 1972, et A.A.________, né en 1969, se sont mariés en 2005 à U.________. Deux enfants sont issus de leur union, soit C.________, né en 2004 et D.________, né en 2007. Les époux vivent séparés depuis le 1er octobre 2014.

B.

B.a. Le 25 novembre 2014, B.A.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale à l'encontre de son époux.
Par décision du 1er avril 2015, le juge I du district de Sion a homologué la convention partielle conclue par les époux à l'audience du 16 mars 2015 selon laquelle la jouissance du logement familial est attribuée à l'époux et la garde des deux enfants à la mère, un large droit de visite étant réservé au père. Le juge de district a par ailleurs condamné A.A.________ à verser, d'avance le premier de chaque mois, une contribution d'entretien de 818 fr. par mois pour chacun de ses deux enfants, allocations familiales en sus, ainsi que la somme de 3'220 fr. par mois pour l'entretien de son épouse.
Statuant sur appel le 19 novembre 2015, le Tribunal cantonal valaisan a réformé cette décision en ce sens que la contribution d'entretien due à chacun des enfants s'élève, allocations familiales en sus, à 600 fr. du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015, puis à 1'150 fr. par mois dès le 1er juin 2015, celle due pour l'entretien de l'épouse étant ramenée à 1'650 fr. par mois dès le 1er juin 2015.

B.b. Le 4 novembre 2016, A.A.________ a déposé une demande en divorce auprès du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice.
Le même jour, il a adressé une requête de mesures provisionnelles tendant à la modification des mesures protectrices précédemment prononcées. Il a conclu à ce que la garde de C.________ lui soit attribuée, celle de D.________ restant confiée à la mère, à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce que cette situation est en vigueur dès le 20 août 2016, à ce que les pensions de C.________ et de D.________ soient supprimées avec effet au 20 août 2016, et à ce que la pension de l'épouse soit supprimée avec effet au 1er novembre 2016.

B.c. Par décision du 30 mai 2017, la juge des districts de Martigny et St-Maurice a homologué la convention partielle conclue par les parties à l'audience du 12 décembre 2016 et a modifié la décision de mesures protectrices de l'union conjugale en ce sens que la garde sur l'enfant C.________ est attribuée au père et celle sur l'enfant D.________ confiée à la mère, les parties bénéficiant chacune d'un large droit de visite. La juge de district a pour le surplus partiellement admis la requête de mesures provisionnelles de l'époux et a modifié la décision de mesures protectrices en ce sens que le mari versera, dès le 1er septembre 2016, en mains de la mère, une contribution mensuelle d'entretien de 807 fr. pour D.________, que l'épouse versera, dès le 1er septembre 2016, en mains du père, une contribution mensuelle d'entretien de 547 fr. pour C.________, et qu'aucune contribution d'entretien ne serait due entre époux dès le 1er novembre 2016.

B.d. Le 12 juin 2017 B.A.________ a déposé un appel à l'encontre de cette décision, concluant à sa réforme en ce sens que la contribution d'entretien de D.________ est fixée à 1'012 fr. par mois dès le 1er septembre 2016, que celle de C.________ est fixée à 312 fr. 50 dès le 1er septembre 2016, et que celle due pour son propre entretien est fixée à 1'120 fr. dès le 1er septembre 2016.
Par détermination du 26 juin 2017, A.A.________ a conclu au rejet de l'appel.

B.e. Par décision du 13 novembre 2017, expédiée le lendemain, le Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel et a modifié la décision de mesures protectrices en ce sens que le mari versera, dès le 1er septembre 2016, en mains de la mère, une contribution mensuelle d'entretien de 898 fr. pour D.________, que l'épouse versera, dès le 1er septembre 2016, en mains du père, une contribution mensuelle d'entretien de 443 fr. pour C.________, et que le mari versera, dès le 1er septembre 2016, une contribution de 920 fr. 50 par mois pour l'entretien de son épouse.

C.
Par acte posté le 13 décembre 2017, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 13 novembre 2017. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la pension de l'épouse est supprimée dès le 1er septembre 2016, subsidiairement dès le 1er juillet 2017, que le mari versera une pension de 807 fr. par mois pour D.________, et que l'épouse versera une pension de 547 fr. par mois pour C.________. Pour le surplus, il sollicite d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue par une juridiction cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Il s'agit d'une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a été débouté de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi, le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles, seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de ces droits que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (principe d'allégation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 141 I 36 consid. 1.3 et les références). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 489 consid. 2.8). Le grief doit être développé dans le recours même, un renvoi à d'autres écritures ou à des pièces n'étant pas admissible (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3; 133 II 396 consid. 3.2). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3).
Par ailleurs, s'agissant de l'arbitraire (art. 9 Cst.), la jurisprudence admet ce grief uniquement si la décision attaquée est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que la décision soit annulée,encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours limité aux griefs d'ordre constitutionnel, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1); les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. Une critique des faits qui ne
satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références; 133 II 249 consid. 1.4.3).

3.
Sans même se prévaloir d'une quelconque violation arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 317 CPC, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir fait preuve de formalisme excessif en écartant la pièce - qu'il ne désigne pas - produite en appel aux fins de prouver l'existence d'un prêt consenti en avril 2016 par son frère à concurrence de 16'000 fr. Dès lors que l'intimée n'avait pas contesté en première instance l'allégation selon laquelle ce montant lui avait été prêté ni son affirmation le confirmant lors de l'interrogatoire des parties, il n'avait pas de raison de penser qu'il devait apporter devant le juge de district une preuve supplémentaire de l'existence du prêt. Comme son épouse était toutefois revenue sur ce point en appel, il était tout à fait légitime de fournir à ce stade la preuve écrite de ce prêt.

3.1. Le formalisme excessif est un déni de justice contraire à l'art. 29 al. 1 Cst.; il survient lorsque des règles de procédure sont appliquées avec une rigueur que ne justifie aucun intérêt digne de protection, au point que la procédure devient une fin en soi et empêche ou complique de manière insoutenable l'application du droit (ATF 142 I 10 consid. 2.4.2; 135 I 6 consid. 2.1; 132 I 249 consid. 5). L'excès de formalisme peut se manifester dans la règle de comportement qui est imposée au plaideur ou dans la sanction qui est attachée à cette règle (ATF 132 I 249, ibid.; 125 I 166 consid. 3a; 121 I 177 consid. 2b/aa).

3.2. Le Tribunal cantonal a constaté que le recourant avait annexé deux nouvelles pièces à sa réponse à l'appel du 26 juin 2017. S'agissant de la reconnaissance de dette signée le 12 mai 2016, force était de constater qu'elle était largement antérieure à la décision de première instance, sans que l'intéressé n'établisse pour quel (s) motif (s) il aurait été empêché de la produire devant la juge de district bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise. Il en allait de même des estimations d'impôts pour l'année 2016, qui auraient également pu être produites devant la première juge.

3.3. Une telle motivation, qui se réfère aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, ne procède nullement d'un formalisme excessif prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. S'il introduit des pseudo nova, l'appelant doit démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer en détail les motifs pour lesquels il n'a pas pu présenter le fait ou le moyen de preuve en première instance déjà (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt 5A 739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2). La diligence requise suppose que dans la procédure de première instance, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêts 5A 739/2012 précité consid. 9.2.2; 4A 334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, publié in SJ 2013 I 311). Or, en l'occurrence, il apparaît que la détermination du 26 juin 2017 ne contient pas la moindre explication quant à la réalisation des conditions de l'art. 317 al. 1 CPC en lien avec la pièce litigieuse. La critique apparaît donc vaine.

4.
Le recourant s'en prend au budget des parties, tel qu'arrêté dans la décision querellée. Invoquant l'arbitraire, il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte dans ses charges de l'annuité de 3'000 fr. par mois qu'il doit contractuellement à la banque X.________ au motif qu'elle n'était pas payée. Ce faisant, le juge précédent avait ignoré que le revenu mensuel de 8'900 fr. retenu à son égard était " pour une large part " un revenu hypothétique. Il était évident que s'il gagnait réellement 8'900 fr. par mois, il s'acquitterait de cette dette. Le recourant relève en outre avoir prouvé qu'entre le 22 novembre 2013 et le 15 septembre 2015, il avait versé pour 81'000 fr. environ d'annuités et que son frère avait versé pour lui 16'000 fr. le 28 avril 2016. Il était donc établi " avec toute la certitude voulue " qu'il s'acquitterait régulièrement de cette dette s'il gagnait effectivement le revenu hypothétique qui lui était imputé. L'on ne pouvait " retenir un revenu hypothétique sans retenir les charges qui vont avec ". Le Tribunal cantonal l'avait admis pour les impôts qu'il avait calculés selon le revenu hypothétique, même s'il ne paie pas effectivement cette charge. Il devait en aller de même s'agissant de l'annuité de
3'000 fr. par mois, qui devait être ajoutée à son minimum vital. En effet, si le revenu hypothétique était atteint, cette dette pourrait et devrait être régulièrement honorée. A tout le moins, la cour cantonale aurait dû compter dans ses charges le 1/12 des 16'000 fr. versés en 2016, soit 1'333 fr. par mois, dès lors qu'il s'agit d'un prêt de son frère et non, comme retenu à tort dans la décision attaquée, d'une donation, qui ne se présume pas. L'existence de ce prêt avait été alléguée et confirmée lors de l'interrogatoire des parties. L'intimée ne l'avait pas contestée. Le prêt avait en outre été prouvé par une pièce produite en appel, laquelle n'aurait pas dû être écartée de la procédure.

4.1. Le Tribunal cantonal a retenu que, par courrier du 22 janvier 2016, la banque X.________ avait récapitulé les montants versés par l'époux jusqu'à ce jour en lien avec le remboursement de la dette contractée envers elle, à savoir 20'176 fr. 45 et 9'823 fr. 55 le 22 novembre 2013, 4'481 fr. 20 et 25'518 fr. 80 le 16 décembre 2013, 10'000 fr. le 27 janvier 2014 et 11'000 fr. le 15 septembre 2015. Ce courrier mentionnait également que dès le mois d'août 2015, l'époux devait verser des mensualités de 3'000 fr., qui avaient été fixées en fonction des intérêts dus et des amortissements exigés. Ces mensualités n'avaient toutefois jamais été bonifiées, si bien qu'un délai au 11 mars 2016 avait été imparti à l'intéressé pour le paiement de celles dues pour les mois d'août 2015 à février 2016, à hauteur de 21'000 fr.
Il était par ailleurs établi que le frère de l'époux avait versé un montant de 16'000 fr., correspondant au remboursement des intérêts de la dette en cause. En revanche, l'époux n'avait déposé aucune pièce attestant d'un versement de sa part en remboursement de celle-ci et de ses intérêts depuis le 15 septembre 2015. Il n'avait pas non plus démontré être débiteur d'une dette envers son frère, étant rappelé que les pièces annexées à sa réponse du 26 juin 2017 étaient irrecevables. Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal a considéré qu'il convenait de retenir que la charge mensuelle alléguée de 3'000 fr. n'était pas acquittée par l'époux de manière régulière. Contrairement à ce qu'il pensait, la question du remboursement effectif et régulier de la dette en question était pourtant déterminante. A cet égard, alléguer que cette dette serait effectivement remboursée s'il disposait d'un revenu hypothétique de 8'900 fr. était insuffisant. D'une part, il concédait ainsi lui-même ne pas s'acquitter régulièrement de cette charge. D'autre part, un revenu hypothétique lui avait été imputé pour l'inciter à réaliser le revenu qu'il est en mesure de se procurer et qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui. Il restait libre de renoncer
volontairement à l'obtention de ressources stables et de ne pas mettre pleinement à profit sa capacité contributive malgré la nouvelle situation familiale, mais cela ne devait toutefois pas se faire au détriment des contributions d'entretien dont il doit s'acquitter. Il convenait à cet égard de rappeler que la réalisation d'un revenu d'un certain niveau était nécessaire pour que les époux puissent faire face aux frais supplémentaires qu'engendre la séparation. En l'absence de preuve d'un remboursement régulier, la dette précitée devait être considérée comme une charge non réellement acquittée par l'époux. Elle ne pouvait ainsi être retenue dans ses dépenses régulières.
Donnant suite à une critique développée par l'époux dans sa détermination du 26 juin 2017, le Tribunal cantonal a en revanche estimé que la première juge ne pouvait à la fois majorer de 25% les coûts d'entretien des enfants, au vu des revenus des parties, et ne pas prendre en compte leur charge fiscale. Compte tenu de la situation financière théorique favorable des époux et conformément à la jurisprudence, leurs charges fiscales courantes prévisibles devaient être incluses dans leur minimum vital élargi.

4.2. Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'argumentation du recourant est impropre à démontrer l'arbitraire de l'autorité cantonale. Reprendre pour l'essentiel la position déjà soutenue sans succès en appel (cf. détermination du 26 juin 2017 ch. 1c p. 2-3) sans discuter précisément les motifs ayant conduit au dispositif contesté ne saurait respecter les exigences accrues de motivation d'un recours soumis à l'art. 98 LTF (cf. supra consid. 2.1). Quant aux arguments avancés en sus dans le présent recours, ils ne sont pas non plus de nature à convaincre d'un quelconque arbitraire de la part du juge cantonal. S'agissant de la simple affirmation selon laquelle il conviendrait de traiter la mensualité litigieuse de 3'000 fr. de la même manière que les impôts qui ne seraient pas non plus payés, elle ne répond aucunement aux motifs - au demeurant en rien insoutenables - retenus par le juge précédent pour inclure les charges fiscales courantes prévisibles des époux dans leur minimum vital élargi. Nonobstant sa recevabilité à l'aune de l'art. 106 al. 2 LTF, la critique se heurte de toute façon au principe de la bonne foi procédurale. Il ressort en effet de l'arrêt déféré, respectivement de la détermination du 26 juin 2017,
que le recourant a fait valoir en appel qu'il faudrait compter la charge fiscale " estimée " des époux dans l'hypothèse où l'annuité de 3'000 fr. due à la banque X.________ ne serait pas entièrement prise en compte. Quant au montant de 16'000 fr. payé en 2016 par le frère du recourant, compte tenu de la jurisprudence correctement rappelée par le Tribunal cantonal (arrêt attaqué, consid. 5.2 p. 14-15), on ne saisit pas en quoi il serait arbitraire de retenir qu'il n'est pas apte à démontrer que la dette litigieuse est régulièrement et effectivement remboursée par le recourant. Autant que recevable, le grief doit être rejeté.

5.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir imputé un revenu hypothétique sur la base d'un taux d'activité de 80% pour lui et de 50% pour l'intimée à partir du moment où le deuxième enfant a atteint l'âge de dix ans révolus. Il considère qu'il n'y a aucune raison objective de retenir un taux d'activité différent pour le père et la mère. Chacun a la garde d'un enfant de plus de dix ans et supporte donc les mêmes charges. Le principe d'égalité devant la loi s'oppose ainsi à ce qu'il y ait une telle différence dans le taux d'activité exigible des parents. Le recourant relève en outre que l'analyse du Tribunal cantonal, qui se fonde sur le taux d'activité de l'intimée du temps de la vie commune pour justifier cette différence, est en contradiction avec le " dossier de la séparation ". Il en résulterait que l'intimée a réalisé un revenu de 84'453 fr. en 2006, 61'918 fr. en 2007 et de 96'220 fr. en 2008. A l'époque, elle avait un enfant de deux ans (2006), respectivement deux enfants en bas âge (2007 et 2008). Si elle pouvait dans ces conditions travailler quasiment à plein temps, on ne voyait pas pour quelle raison elle ne pourrait pas travailler à 80% avec un seul enfant de plus de dix ans. S'il admet ne pas avoir allégué le
montant des revenus de l'intimée dans sa requête en modification des mesures protectrices, il rappelle avoir demandé l'édition du " dossier de la séparation ", de sorte que le " Tribunal " devait tenir compte des éléments qui s'y trouvaient pour apprécier le temps de travail admissible de l'intimée.
Une fois encore, le recourant se contente de reprendre son argumentation présentée en appel (cf. détermination du 26 juin 2017 ch. 2a p. 3), ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2.1). Y ajouter une appréciation purement appellatoire par référence aux revenus réalisés par l'épouse de 2006 à 2008 tels qu'ils ressortiraient du " dossier de la séparation " - et non de la décision attaquée (cf. supra consid. 2.2) - n'est à l'évidence pas un élément propre à fonder l'arbitraire de la décision cantonale. Le moyen est irrecevable.

6.
Le recourant soutient que la pension accordée à l'épouse lui permet d'avoir un train de vie supérieur à celui qu'elle avait durant la vie commune. Dépourvu de tout grief d'ordre constitutionnel et de surcroît purement appellatoire, ce grief est également irrecevable.

7.
Le recourant juge " critiquable " que le Tribunal cantonal ait réparti le coût des enfants en fonction du revenu hypothétique des époux et non de leur disponible. Là encore, le recourant n'invoque aucune disposition constitutionnelle à l'appui de sa critique, qui se révèle dès lors d'emblée irrecevable.

8.
Enfin, sans avoir recouru en son nom contre la décision querellée, l'avocat du recourant estime que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en fixant les honoraires d'avocat. On comprenait mal en vertu de quelles règles les honoraires réduits avaient été fixés à 1'000 fr. pour un avocat et à 600 fr. pour l'autre. Chaque avocat avait effectué le même travail, l'un pour présenter ses arguments, l'autre pour les contester. Le nombre de pages des écritures ne pouvait justifier l'écart des honoraires. " Par délicatesse vis-à-vis de son client qui pourrait être amené à rembourser l'indemnité d'avocat d'office ", il indique toutefois ne pas contester le montant de 600 fr. en cas de rejet des autres griefs soulevés dans le recours.
Vu le sort réservé aux griefs examinés ci-avant, force est de constater que le grief, pour autant que recevable, est privé d'objet.

9.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étant d'emblée dépourvues de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 5 février 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
^a	ohne Verzug vorgebracht werden; und
^b	trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
²	Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
^b	sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.