1C_330/2010 - 2010-10-04 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C 330/2010

Arrêt du 4 octobre 2010
Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge Féraud, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations,
Section Nationalité, Quellenweg 6, 3003 Berne.

Objet
naturalisation facilitée,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 1er juin 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 18 avril 2007, B.________, ressortissant français né le 6 février 1944, a obtenu la nationalité suisse par voie de naturalisation facilitée sur la base de l'art. 58a al. 3

de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN; RS 141.0) du fait que sa grand-mère maternelle avait été suissesse avant de perdre sa nationalité à la suite de son mariage avec C.________, de nationalité française.
Le 12 août 2007, A.________, née le 27 août 1977, fille de B.________, a déposé une demande de naturalisation facilitée, fondée sur cette même disposition, que l'Office fédéral des migrations a rejetée au terme d'une décision prise le 26 février 2009.
Statuant par arrêt du 1er juin 2010, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par l'intéressée contre cette décision. Il a jugé que la possibilité de bénéficier de la naturalisation facilitée en vertu de l'art. 58a al. 3

LN se limitait aux petits-enfants du parent déchu de la nationalité suisse et ne s'étendait pas aux arrières-petits-enfants. Il a en outre relevé que A.________ ne pouvait pas bénéficier de l'acquisition de la naturalisation facilitée par son père intervenue le 18 avril 2007 en vertu de l'art. 33 LN du fait qu'elle était majeure à cette date.
Par acte du 29 juin 2010, A.________ a déféré cet arrêt auprès du Tribunal fédéral.
Le Tribunal administratif fédéral a produit le dossier de la cause. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
La voie du recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF est en principe ouverte contre les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral en matière de naturalisation facilitée (arrêt 1C 85/2007 du 6 septembre 2007 consid. 2).
Le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF) sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la décision est attaquée et quelles sont les modifications demandées (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arrêts cités). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à ces exigences, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En outre, si elle se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, elle doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arrêts cités).
En l'occurrence, la recourante n'a pris aucune conclusion même si l'on peut comprendre à la lecture de son mémoire de recours ce qu'elle attend du Tribunal fédéral. La recevabilité du recours à cet égard peut rester indécise car il ne répond de toute manière pas aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. A.________ ne conteste pas que sa requête de naturalisation facilitée devrait être écartée au regard du texte clair de l'art. 58a al. 3

LN. Elle ne conteste pas davantage que l'art. 31a LN soit inapplicable dans son cas dès lors qu'elle était majeure au moment de la naturalisation de son père et n'avait pas résidé cinq ans en Suisse. Elle soutient que la Constitution fédérale suisse reconnaîtrait le droit à la filiation. Elle considère que dès l'instant que son père a obtenu la nationalité suisse par filiation maternelle, la nationalité suisse devrait être transmissible à ses enfants même majeurs en application du droit du sang, tel que le stipule la Constitution fédérale, laquelle devrait l'emporter sur une application stricte de la loi qui lui serait contraire. Un examen préjudiciel de la constitutionnalité des lois fédérales n'est pas exclu dans son principe, dans les limites posées à l'art. 190
al. 1 Cst. Ainsi, même s'il devait parvenir à la conclusion que les dispositions incriminées de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse n'étaient pas conformes à la Constitution fédérale, le Tribunal fédéral ne pourrait que le constater sans pour autant être en mesure d'annuler l'arrêt attaqué et d'accorder la nationalité suisse à la recourante par voie de naturalisation facilitée (cf. ATF 136 II 120 consid. 3.5.1 p. 130). Encore faut-il, pour qu'il procède à un tel examen, qu'il soit saisi d'une argumentation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Or, la recourante n'indique pas les dispositions constitutionnelles qui consacreraient le droit à la filiation, respectivement le droit du sang, auxquelles contreviendraient les art. 58a al. 3

et 31a LN. Elle ne cherche pas davantage à démontrer en quoi les droits évoqués devraient nécessairement avoir pour effet de lui conférer la nationalité suisse par voie de naturalisation facilitée. L'art. 38 al. 1 Cst. se borne à cet égard à attribuer à la Confédération la compétence de réglementer l'acquisition et la perte de la nationalité et des droits de cité par filiation, par mariage et par adoption, la perte de la nationalité suisse pour
d'autres motifs ainsi que la réintégration dans cette dernière, sans lui imposer de règles contraignantes à ce sujet.

3.
Le recours, insuffisamment motivé, doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais du présent arrêt seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 63 et 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Office fédéral des migrations et au Tribunal administratif fédéral.

Lausanne, le 4 octobre 2010
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 33 Soggiorno - 1 È computato nella durata del soggiorno qualsiasi soggiorno effettuato in Svizzera in virtù di:
¹	È computato nella durata del soggiorno qualsiasi soggiorno effettuato in Svizzera in virtù di:
^a	un permesso di dimora o di domicilio;
^b	un'ammissione provvisoria; in tal caso la durata del soggiorno è computata soltanto per metà; o
^c	una carta di legittimazione rilasciata dal Dipartimento federale degli affari esteri o un titolo di soggiorno equivalente.
²	Il soggiorno non è interrotto quando lo straniero lascia la Svizzera per breve tempo con l'intenzione di ritornarvi.
³	Il soggiorno cessa di fatto quando lo straniero lascia la Svizzera dopo avere notificato la sua partenza alla competente autorità o ha vissuto effettivamente all'estero durante più di sei mesi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 38 Acquisizione e perdita della cittadinanza - 1 La Confederazione disciplina l'acquisizione e la perdita della cittadinanza per origine, matrimonio e adozione. Disciplina inoltre la perdita della cittadinanza svizzera per altri motivi e la reintegrazione nella medesima.
¹	La Confederazione disciplina l'acquisizione e la perdita della cittadinanza per origine, matrimonio e adozione. Disciplina inoltre la perdita della cittadinanza svizzera per altri motivi e la reintegrazione nella medesima.
²	La Confederazione emana prescrizioni minime sulla naturalizzazione degli stranieri da parte dei Cantoni e rilascia il relativo permesso.
³	Essa agevola la naturalizzazione:
^a	degli stranieri della terza generazione;
^b	dei fanciulli apolidi.6

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 63 Anticipazione dei disborsi - 1 Ciascuna parte deve anticipare i disborsi causati dalle proprie richieste durante il procedimento e, proporzionalmente, quelli causati da richieste congiunte o da atti ordinati d'ufficio dal Tribunale federale.
¹	Ciascuna parte deve anticipare i disborsi causati dalle proprie richieste durante il procedimento e, proporzionalmente, quelli causati da richieste congiunte o da atti ordinati d'ufficio dal Tribunale federale.
²	Il giudice dell'istruzione stabilisce un congruo termine per il versamento dell'anticipo. Se il termine scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio. Se l'anticipo non è versato neppure nel termine suppletorio, l'atto per cui è stato chiesto non è eseguito.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.