BH.2009.5 - 2009-05-04 - Corte dei reclami penali: procedimenti penali - Plainte contre décision de confirmation de la détention (Art. 214 al. 1 en lien avec l'art. 47 al. 4 PPF)

RS 101 Cost. Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999

Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale

Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.

Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.

La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numéros de dossier: BH.2009.5 + BH.2009.6

Arrêt du 4 mai 2009 Ire Cour des plaintes

Composition

Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, président, Tito Ponti et Alex Staub , La greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni

Parties

A., actuellement détenu à la prison de Sion, représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, plaignant et intimé

contre

Ministère public de la Confédération, partie adverse et requérant

OFFICE DES JUGES D’INSTRUCTION FEDERAUX, autorité qui a rendu la décision attaquée

Objet

Plainte contre la confirmation de la détention (art. 214

en lien avec l’art. 47 al. 4

PPF) et prolongation de la détention (art. 51 al. 2

et 3

PPF)

Faits:

A. Le 1er février 2008, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une enquête de police judiciaire à l’encontre de A., ressortissant bulgare, et de son employeur B. pour soupçons de blanchiment d’argent (art. 305bis CP), trafic aggravé de stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup) et appartenance à une organisation criminelle (art. 260ter CP).

B. a en effet été contrôlé, sans être interpellé, le 18 février 2006 à la frontière franco-espagnole, alors qu’il quittait l’Espagne. Il était en possession de Euro 2'500'000.-- cachés dans les portières de son véhicule immatriculé en Suisse et destinés à être placés sur des comptes bancaires dans notre pays. Il aurait effectué ce transport à la demande de A. auquel il devait remettre la voiture à son retour en Suisse et qui lui aurait en outre indiqué quelle version livrer à la police en cas d’arrestation.

B. a été interpellé le 31 mars 2009. Sa détention a été confirmée par le Juge de la détention le 3 avril 2009. Il a été libéré le 6 avril 2009.

A. a été arrêté le 6 avril 2009. Le Juge d’instruction fédéral (ci-après: JIF) a confirmé la détention dans une décision du 9 avril 2009 en retenant l’existence d’un risque de collusion.

B. Par acte du 20 avril 2009 adressé à la Ire Cour des plaintes, A. conclut:

«Principalement:

I. La plainte est admise.

II. La décision rendue par le Juge d’instruction fédéral suppléant le 9 avril 2009 est réformée en ce sens que la demande de mise en liberté de A. est admise.

III. A. est relaxé avec effet immédiat.

Subsidiairement:

IV. La décision du 9 avril 2009 est annulée et la cause renvoyée au juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Plus subsidiairement:

V. Des mesures de substitution sont prononcées en lieu et place de la détention préventive.»

Il invoque essentiellement le manque de preuves concernant les chefs d’inculpation retenus à son encontre, conteste l’existence d’un risque de collusion et la proportionnalité de la décision.

Le même jour, le MPC a adressé à l’autorité de céans une demande de prolongation de la détention jusqu’au 3 juillet 2009 au plus tard. Il relève notamment que tant A. que B. ont, respectivement ont eu, des contacts avec un certain C., fortement mis en cause pour être la tête de pont d’une organisation criminelle bulgare en charge d’un trafic de stupéfiants entre l’Espagne, la France, la Suisse et la Bulgarie. A. serait la tête de pont de cette organisation en Suisse. Le MPC retient en conséquence l’existence de risques de fuite et de collusion qui plaident pour le maintien en détention.

C. Invité à se prononcer le JIF a, par courrier du 23 avril 2009, renoncé à formuler des observations.

Dans sa réponse du 27 avril 2009 suite à la demande de prolongation, A. conclut à l’admission de sa plainte, au rejet de la demande de prolongation du MPC et à sa relaxation immédiate.

Dans sa réponse à la plainte du 27 avril 2009, le MPC confirme ses conclusions quant au maintien en détention de A. pour risques de fuite et de collusion.

Dans sa réplique du 30 avril 2009, le plaignant renvoie intégralement à la réponse qu’il a fournie le 27 avril 2009 suite à la demande de prolongation.

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit.

La Cour considère en droit:

1.

1.1 La Cour des plaintes examine d'office et en toute cognition la recevabilité des plaintes qui lui sont adressées (ATF 122 IV 188 consid. 1 p. 190 et arrêts cités).

1.2 Vu la connexité de l’état de fait sur lequel portent tant la plainte formulée par A. contre la décision de confirmation de l’arrestation que la demande de prolongation de sa détention déposée par le MPC, il y a lieu pour des raisons d'économie de procédure, de joindre les deux procédures et de statuer à leur propos par une seule et même décision.

1.3 L’ordonnance contestée par A. date du 9 avril 2009. Elle a été reçue le 14 avril 2009, de sorte que la plainte datée du 20 avril 2009 a été déposée en temps utile (art. 217 PPF en lien avec l’art. 45 al. 1 LTF). Le prévenu est directement touché par la décision attaquée et partant légitimé à s’en plaindre. La plainte est ainsi recevable.

1.4 Selon l’art. 51 al. 2

et 3

PPF, lorsque la détention d’un inculpé pour risque de collusion dans le cadre de la procédure d’investigation de la police judiciaire a été ordonnée en application de l’art. 44 ch. 2 PPF et que le MPC entend la maintenir pour une durée supérieure à 14 jours, il doit présenter une requête de prolongation de la détention à la Ire Cour des plaintes avant l’expiration de ce délai (TPF BH.2004.54 du 25 janvier 2005 consid. 1.1). En l’espèce, cette exigence a été respectée et, partant, la requête est recevable.

1.5 La détention constitue une mesure de contrainte que la Ire Cour des plaintes examine avec un plein pouvoir de cognition en fait et en droit (TPF BB.2005.4 du 27 avril 2005 consid. 1.2).

2. Selon l’art. 44 PPF, la détention préventive présuppose l’existence de graves présomptions de culpabilité d’un crime ou d’un délit. Il faut en outre que la fuite de l’inculpé soit présumée imminente ou que des circonstances déterminées fassent présumer qu’il veut détruire les traces de l’infraction ou induire des témoins ou coïnculpés à faire de fausses déclarations ou compromettre de quelque autre façon le résultat de l’instruction.

La détention préventive doit répondre aux exigences de légalité, d’intérêt public et de proportionnalité qui découlent de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 , 31 al. 1 et 36 Cst.) et de l’art. 5 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.1). L’intensité des charges justifiant une détention n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Des soupçons encore peu précis peuvent être considérés comme suffisants dans les premiers temps de l’enquête, mais la perspective d’une condamnation doit paraître vraisemblable après l’accomplissement de tous les actes d’instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 ibidem).

La prolongation peut quant à elle être octroyée exclusivement si les conditions cumulatives précitées de l’art. 44 ch. 2 PPF sont toujours remplies (présomptions graves de culpabilité et risque de collusion). La possibilité théorique que l’inculpé, une fois libéré, puisse faire obstruction aux investigations n’est pas, en tant que telle, suffisante pour justifier la prolongation de la détention; des indices concrets quant à la réalisation d’un tel risque doivent exister (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 ibidem).

3. Le MPC indique que B. s’est fait contrôler à la douane franco-espagnole en février 2006 alors qu’il transportait Euro 2'500'000.-- cachés dans la voiture qu’il utilisait, transport qu’il effectuait à la demande de A. Ce dernier est en lien avec C., mis en cause pour être un des chefs d’une organisation criminelle en Bulgarie. Dès lors, selon toute vraisemblance l’argent susmentionné provenait d’un trafic de stupéfiants ou de prostituées en lien avec la Bulgarie. A. s’occupe également de l’appartement, sis à Montreux, des sœurs, D. et E., la première étant l’ex-femme de C. A. serait ainsi utilisé par l’organisation criminelle comme «tête de pont» en Suisse pour des opérations financières et pour effectuer des rapatriements de fonds depuis l’Espagne. Le JIF a retenu en outre que des citoyens bulgares auraient proposé au plaignant de créer une société de droit suisse afin d’investir dans notre pays des fonds dans le domaine de l’immobilier et de devenir propriétaire, à son nom, d’une villa à Genève payée par leurs soins. Pour sa part, le plaignant précise entre autres que la possibilité de créer une société a été évoquée il y a des années avec F., décédé depuis, qu’il savait être un homme d’affaire connu et qu’il n’a agi que comme interprète dans le transfert de fonds pour lequel B. a été contrôlé. Il réfute par ailleurs l’existence de toute possibilité de collusion et considère que les charges à son encontre sont à ce point insuffisantes que le maintien de sa détention est disproportionné.

3.1 Lors de son audition, B. a d’emblée indiqué que A. l’avait informé avoir des connaissances bulgares qui cherchaient des passeurs pour transporter de l’argent de l’Espagne en Suisse. Selon ses dires, c’est le plaignant qui lui a transmis toutes les indications sur le mode de procéder pour le voyage de février 2006, c’est à lui qu’il devait livrer la voiture une fois arrivé en Suisse, et de lui qu’il aurait dû recevoir les Euro 20'000 promis pour ce transport d’argent; c’est également A. qui lui a donné la version des faits à fournir en cas de comparution devant une autorité quelconque et fait ultérieurement signer des papiers accréditant cette histoire (BH.2009.6 act. 1.3 p. 3 - 5; act. 3.5 p. 2). B. a souligné avoir fait des recoupements et être arrivé à la conclusion que C. était la personne ayant chargé le plaignant de lui faire transporter ces espèces, ce d’autant que, selon lui, C. pourrait être lié à la mafia (BH.2009.6 act. 1.3 p. 5-6). Dans ses auditions, le plaignant a admis pour sa part connaître C. depuis l’enfance. Il a également reconnu avoir transmis les instructions relatives au transport de fonds précité et avoir fait l’intermédiaire entre le commanditaire et B. Il avait été d’abord approché à ce propos en 2004 par F., lequel lui avait été présenté par C. en 2003. Il ressort du dossier que le plaignant soupçonnait que cette opération de transfert d’argent avait un caractère illégal puisqu’il avait demandé à F. si les espèces qu’il devait rapatrier n’allait pas être remplacées par de la drogue (BH.2009.6 act. 1.4 p. 2). Cette incertitude l’a incité à renoncer à procéder au transfert lui-même, mais ne l’a pas empêché de chercher quelqu’un pour ramener cet argent (BH.2009.6 act. 1.4 p. 3), ni d’envisager de percevoir Euro 10'000 dans le cadre de cette opération «par rapport au risque pris» (BH.2009.5 act. 5.6 p. 4). Ainsi que le relève le MPC, le plaignant ne s’est pas préoccupé en février 2006 de savoir qui le contactait pour mettre au point les détails de cette opération alors même qu’il savait que F. avait été assassiné en mai 2005 et était mis en cause comme trafiquant de stupéfiants. Il savait aussi que les papiers qu’il a transmis à B. afin de récupérer l’argent saisi par les Espagnols avaient pour but de justifier fictivement l’origine des fonds (BH.2009.5 act. 5.4 p. 3
et 4; act. 5.6 p. 5). Ces papiers lui avaient été remis pas l’ancien associé de F., le bulgare G. (BH.2009.6 act. 1.4 p. 5, 6). Il a en outre reconnu s’être occupé d’autres affaires pour F., notamment l’achat d’une villa à Genève pour quelque Fr. 3 mios ainsi que la rénovation de cette dernière à hauteur d’environ Fr. 655'000.-- (BH.2009.5 act. 5.1 p. 5). Il a précisé à ce titre que pour acquitter les frais y relatifs, F. lui a remis en espèce à plusieurs reprises des sommes importantes (Fr. 20'000.-- à 30'000.--) prélevées sur les comptes dont celui-ci disposait en Suisse (BH.2009.6 act. 1.4 p. 7). Enfin, il a admis s’occuper des appartements sis à Montreux dont l’ex-femme de C., D. et sa sœur, E., ex-femme de F. (BH.2009.6 act. 1.1 p. 6) sont propriétaires. D. lui avait demandé de lui rendre ce service alors qu’elle avait des démêlés avec la justice et ne pouvait plus sortir de son pays (BH.2009.6 act. 1.1 p. 6). Ces deux femmes semblent également impliquées dans la création de la société H. SA en lien avec C. et pour laquelle l’intimé à également travaillé (BH.2009.5 act. 5.7 p. 4ss).

Il ressort donc du dossier que le plaignant a eu de nombreux contacts et liens tant avec F., de son vivant, qu’avec C. ou leurs proches, les deux premiers étant connus pour avoir (eu) à faire à la justice dans leur pays notamment pour blanchiment d’argent à grande échelle et trafic de drogue. Il a d’ailleurs lui-même qualifié les personnes impliquées en Bulgarie de très dangereuses (BH.2009.6 act. 1.5 p. 2). Ainsi, contrairement à ce que soutient le plaignant, on ne saurait retenir qu’il a agi en l’espèce uniquement à titre d’intermédiaire sans soupçonner que l’argent qui devait être rapatrié d’Espagne ou que celui qui lui était remis pour la gestion des biens immobiliers concernés pouvait avoir une origine douteuse. Il n’est d’ailleurs pas impliqué uniquement pour ce transfert de fonds, mais également pour des affaires immobilières sans commune mesure avec ses revenus. Il a agi sachant pertinemment que ses interlocuteurs bulgares avaient des problèmes avec la justice en Bulgarie pour blanchiment d’argent et organisation criminelle en lien avec un trafic de stupéfiants portant sur de la cocaïne et en raison desquels ils ne pouvaient plus sortir du pays (BH.2009.5 act. 5.1 p. 6). Les charges qui pèsent contre lui sont donc suffisantes pour maintenir sa détention préventive au stade actuel de la procédure.

3.2 En ce qui concerne le risque de collusion, le MPC relève que l’enquête a été ouverte il y a une année seulement et que c’est en raison de l’incarcération du plaignant qu’il peut maintenant procéder à diverses démarches; à ce titre, il cite entre autres des arrestations, en Suisse notamment, ainsi que des commissions rogatoires en Bulgarie et en Espagne. Il invoque également le fait que l’organisation criminelle bulgare aurait blanchi ses fonds en tout ou en partie en Suisse ce qui a porté ces derniers jours à l’arrestation d’une employée de banque suisse qui s’en serait occupée.

Certes, B. qui est impliqué dans le transport de fonds intervenu en février 2006 et qui connaît aussi C. (BH.2009.6 act. 1.3 p. 6) a été remis en liberté début avril. Il reste toutefois que le plaignant semble avoir été le seul en contact direct avec les personnes mises en cause en Bulgarie (BH.2006.9 act. 3.5 p. 2). De plus, ce dernier est impliqué pour des faits plus vastes que ceux retenus contre B. Par ailleurs, diverses mesures ont été prises tout récemment par le MPC à l’encontre de gestionnaires de comptes, notamment à la banque I., où l’organisation criminelle bulgare a vraisemblablement déposé des fonds, éléments qu’il convient d’approfondir. Il importe également de clarifier plus avant les circonstances de la constitution de la société H. SA et entendre des témoins à ce titre. Enfin, il y a les commissions rogatoires précitées à effectuer. Ces différents actes d’enquête pourraient être mis en danger en cas de mise en liberté du plaignant. Ce dernier semble d’ailleurs avoir détruit un disque dur externe sur lequel se trouvaient des documents en lien avec le transport des fonds susmentionné et qui ne lui appartenait pourtant pas (BH.2009.5 act. 5.5 p. 5). Afin qu’il ne puisse accorder sa version des faits avec les personnes devant être maintenant entendues en Suisse ou à l’étranger, il importe que le plaignant demeure en détention.

3.3 S'agissant du risque de fuite, il ne peut être écarté. Le plaignant est de nationalité bulgare. Certes, il est établi en Suisse depuis 1993 et travaille depuis plus d’une dizaine d’année dans l’entreprise de B. Sa femme est ses deux enfants, dont un fils né en 2008, vivent ici avec lui et il semble avoir déposé une demande de naturalisation. Cette dernière est cependant menacée. En outre, il a encore de la famille en Bulgarie où il dispose également d’un appartement (BH.2009.6 act. 3.6 p. 2 et 3) et où sa femme se rend régulièrement (BH.2009.6 act. 1.1 p. 3). De toute façon, tant que subsiste un risque de collusion, il ne saurait être question d'une mise en liberté (arrêt du Tribunal fédéral 1S.51/2005 du 24 janvier 2006 consid. 4.2 et référence citée). Le plaignant propose il est vrai des mesures de substitution. Il lui appartiendrait toutefois de fournir des données vérifiables et suffisantes sur l’ampleur de ses moyens de manière à permettre à l’autorité de céans de fixer des sûretés appropriées (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2è édition, Genève Zurich Bâle 2006, no 872 p. 566). En l’occurrence, il n’a cependant livré aucun élément y relatif de sorte que de telles mesures ne peuvent être envisagées.

3.4 L'enquête est menée sans désemparer, de nombreuses démarches devant être entreprises dans ce contexte. Parmi ces dernières figurent plusieurs commissions rogatoires internationales dans différents pays, démarches qui prennent nécessairement du temps. Le principe de célérité est donc respecté. Tel est également le cas du principe de proportionnalité. A cet égard, il sied de relever en effet que les faits reprochés à l'organisation criminelle à laquelle le prévenu est suspecté d'appartenir sont objectivement graves.

4. En résumé, la plainte, mal fondée, doit être rejetée. La demande de prolongation de détention est quant à elle admise. Dans la mesure où un risque de fuite existe, il n’est cependant pas nécessaire de se prononcer sur la durée de celle-ci, le plaignant ayant de toute manière la possibilité de demander en tout temps à être mis en liberté (art. 52 al. 1 PPF).

5. Selon l'art. 64 al. 1 PPF (applicable par renvoi de l'art. 245 al. 1 PPF), la partie qui succombe est tenue au paiement des frais. Ceux-ci se limitent en l'espèce à un émolument, qui, en application de l'art. 3 du règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral (RS 173.711.32), sera fixé à Fr. 1'500.--.

Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:

1. La plainte est rejetée.

2. La requête déposée par le MPC de prolonger la détention est admise.

3. Un émolument de Fr. 1500.-- est mis à la charge du plaignant.

Bellinzone, le 5 mai 2009

Au nom de la Ire Cour des plaintes

du Tribunal pénal fédéral

Le président: la greffière:

Distribution

- Ministère public de la Confédération

- Me Antoine Eigenmann, avocat

- J. Juge d’instruction fédéral suppléant

Indication des voies de recours

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Ire Cour des plaintes relatifs aux mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1]
	1.	Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5]
	2.	Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6]
		a. [7]	agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
		b.	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
		c.	realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
	3.	L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439).

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1]
	1.	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
		a.	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
		b.	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
		c.	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
		d.	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
		e.	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
		f.	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
		g.	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
	2.	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2]
		a.	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
		b.	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
		c.	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
		d.	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
	3.	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
		a.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
		b.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
	4.	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque:
		a.	partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, ocommettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o
			1.	commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o
			2.	commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o
		b.	sostiene una tale organizzazione nella sua attività.
	2.	Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 [2].
	3.	Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni.
	4.	Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione.
	5.	È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile.

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 1994 (RU 1994 1614; FF 1993 III 193). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque:
		a.	partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, ocommettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o
			1.	commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o
			2.	commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o
		b.	sostiene una tale organizzazione nella sua attività.
	2.	Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 [2].
	3.	Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni.
	4.	Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione.
	5.	È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile.

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 1994 (RU 1994 1614; FF 1993 III 193). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 45 Scadenza
	1.	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
	2.	È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.

RI 0.101 CEDU Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza
	1.	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
		a.	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
		b.	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
		c.	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
		d.	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
		e.	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
		f.	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
	2.	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
	3.	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
	4.	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
	5.	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 90 Decisioni finali
		Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.

RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 103 Effetto sospensivo
	1.	Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo.
	2.	Nei limiti delle conclusioni presentate, il ricorso ha effetto sospensivo:
		a.	in materia civile, se è diretto contro una sentenza costitutiva;
		b.	in materia penale, se è diretto contro una decisione che infligge una pena detentiva senza sospensione condizionale o una misura privativa della libertà; l'effetto sospensivo non si estende alla decisione sulle pretese civili;
		c.	nei procedimenti nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale, se è diretto contro una decisione di chiusura o contro qualsiasi altra decisione che autorizza la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta o la consegna di oggetti o beni;
		d. [1]	nei procedimenti nel campo dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale.
	3.	Il giudice dell'istruzione può, d'ufficio o ad istanza di parte, decidere altrimenti circa l'effetto sospensivo.

[1] Introdotta dalla cifra II della LF del 21 mar. 2014, in vigore dal 1° ago. 2014 (RU 2014 2309; FF 2013 7203).