5A_794/2020 - 2021-12-03 - Diritto di famiglia - modification de jugement de divorce étranger

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 794/2020

Arrêt du 3 décembre 2021

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Valérie Mérinat, avocate,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Mireille Loroch, avocate,
intimé.

Objet
modification d'un jugement de divorce étranger,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 juillet 2020 (PD17.044190-191584-200163 346).

Faits :

A.
B.A.________, né en 1969, et A.A.________, née en 1970, se sont mariés en 1996 en Chine. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union: C.A.________, né en 1998, et D.A.________, né en 2001.

A partir de la fin du mois d'août 1999, les époux et leurs fils ont vécu à Singapour, où le mari a, le 4 octobre 2011, déposé une demande en divorce.

En juin 2012, soit durant la litispendance, l'épouse s'est installée en Suisse avec les enfants, conservant toutefois son statut de résidente permanente de Singapour.
Le divorce des conjoints a été prononcé par jugement rendu à Singapour le 4 juin 2012 ("Interim judgment"). Les effets accessoires de celui-ci ont été réglés dans une décision du 12 juillet 2013 ("Ancillary matters order"), selon laquelle le mari a été condamné à continuer de s'acquitter d'une somme totale de 10'400 fr. par mois pour l'entretien de l'épouse et des enfants. Le prononcé du divorce a été déclaré exécutoire par attestation du 30 juillet 2013 ("Certificate of making interim judgment final").
Le débirentier s'est remarié le 2 février 2015.

Par courrier du 24 avril 2017, son employeur, la banque E.________, lui a adressé un avertissement, au motif que ses performances étaient inférieures aux attentes, et lui a fixé un ultimatum au 23 mai 2017. A cette date, l'intéressé a démissionné, avec effet au 22 août 2017. Depuis lors, il vit au Japon avec sa nouvelle épouse, où celle-ci, qui travaille également dans le domaine bancaire, a été mutée, ayant eu une occasion professionnelle intéressante. Sans emploi, il ne perçoit aucun revenu depuis septembre 2017, la République de Singapour n'offrant pas de protection sociale aux expatriés.

A.a. Par demande déposée le 16 octobre 2017 devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: Tribunal), le débirentier a conclu à ce que le jugement de divorce singapourien soit reconnu et modifié en ce sens qu'il est libéré de toute pension après divorce, l'entretien convenable de son fils mineur, alors âgé de 16 ans, et la contribution due en sa faveur étant fixés selon des précisions à fournir en cours d'instance.

B.

B.a. Par jugement du 23 septembre 2019, modifié par prononcé rectificatif du 27 septembre 2019, le Tribunal a reconnu et déclaré exécutoire en Suisse tant le jugement de divorce singapourien du 4 juin 2012 que celui portant sur les effets accessoires, du 12 juillet 2013. Il a en outre arrêté l'entretien convenable de l'enfant D.A.________ à 2'200 fr. par mois dès le 1er novembre 2017, allocations familiales déduites, et mis à la charge du père, allocations familiales éventuelles en sus, une contribution mensuelle à l'entretien de son fils, indexée, d'un montant de 2'200 fr. du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2019, puis de 1'470 fr. jusqu'à l'acquisition d'une formation appropriée, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. La défenderesse s'est vue allouer une contribution d'entretien après divorce d'un montant de 4'000 fr. par mois du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2019.

B.b. Par arrêt du 30 juillet 2020, notifié le 26 août suivant, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour d'appel) a partiellement admis l'appel de la défenderesse et rejeté l'appel joint du demandeur. Cette autorité a fixé l'entretien convenable de l'enfant à 2'500 fr. par mois du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2019, puis à 2'140 fr. par mois, allocations familiales déduites. La contribution mensuellement due en faveur de celui-ci a été portée à 2'500 fr. du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2019, puis à 2'140 fr. jusqu'à l'acquisition d'une formation appropriée, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Le montant et la durée de la pension après divorce en faveur de la défenderesse ont été confirmés.

C.
Par acte posté le 24 septembre 2020, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant principalement au rejet de l'action en modification du jugement de divorce. Subsidiairement, elle demande que l'entretien convenable de l'enfant, ainsi que la contribution due à celui-ci, soient fixés à 2'500 fr. par mois dès le 1er novembre 2017, et sollicite pour elle-même l'allocation d'une contribution d'entretien après divorce d'un montant mensuel de 5'400 fr. dès le 1er novembre 2017, sans limite de temps. Plus subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.

L'intimé propose le rejet du recours.
La recourante a répliqué le 11 juin 2021.

L'autorité cantonale s'est référée aux considérations de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par la partie recourante, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 145 V 215 consid. 1.1; 144 III 462 consid. 3.2.3; 143 V 19 consid. 2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter succinctement les motifs de la décision entreprise et indiquer en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée; le recourant ne peut se
contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 139 I 306 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.1-2.3). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit se conformer au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1).

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a procédé à des déductions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).

2.3. En raison du domicile de l'intimé au Japon et du jugement de divorce rendu à Singapour, le litige présente des éléments d'extranéité (cf. art. 1er al. 1 LDIP). La compétence des tribunaux suisses ne fait pas de doute (art. 64 al. 1 et 59 let. a LDIP), étant admis que le centre de vie de la défenderesse se trouvait en Suisse au moment de l'ouverture de l'action (art. 20 al. 1 let. a LDIP; cf. ATF 119 II 64 consid. 2). Quant au droit applicable, le droit suisse s'applique en ce qui concerne l'obligation d'entretien de l'enfant (art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01], en relation avec les art. 64 al. 2 et 83 al. 1 LDIP). La question de l'obligation alimentaire entre ex-époux est toutefois soumise à la loi appliquée au divorce (art. 8 de la Convention précitée, en relation avec les art. 64 al. 2 et 49 LDIP), laquelle ne ressort pas de l'arrêt entrepris. Aucune des parties n'a cependant soulevé de grief à ce propos, en sorte que la Cour de céans n'a pas à examiner ce point de son propre chef (cf. ATF 140 III 364 consid. 2.4; arrêts 1C 224/2021 du 28 octobre 2021 consid. 4.2; 4A 408/2021 du 22 octobre 2021 consid. 2.2 et les références).

3.
La recourante reproche à l'autorité cantonale d'être entrée en matière sur la demande de modification du jugement de divorce, alors que les conditions posées par les art. 129 et 286 al. 2 CC n'étaient pas réunies.

3.1. La modification des contributions d'entretien fixées dans le jugement de divorce est régie par l'art. 129 CC pour le conjoint et par l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, pour l'enfant. Elle suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 138 III 289 consid. 11.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt 5A 19072020 du 30 avril 2021 consid. 3 et les références).

Lorsque le débirentier diminue son revenu dans l'intention de nuire, une modification de la contribution d'entretien est exclue même si la réduction de revenu est irrémédiable (ATF 143 III 223 consid. 3.4). Par ailleurs, même dans l'hypothèse d'une perte involontaire d'emploi, il faut encore examiner si la personne concernée a déployé tous les efforts possibles pour retrouver une activité professionnelle équivalente à la précédente en termes de revenus (cf. arrêts 5A 253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2; 5A 461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.3; 5A 782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 5A 299/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.5 et les références).

3.2. Selon l'arrêt entrepris, le débirentier est sans emploi et ne réalise plus aucun revenu depuis le 22 août 2017, alors qu'au moment du jugement de divorce, il percevait un salaire mensuel net de l'ordre de 17'000 fr. Sa capacité financière s'était ainsi considérablement péjorée et cet événement n'avait pas été pris en compte pour fixer les contributions d'entretien lors de la décision sur les effets accessoires du divorce du 12 juillet 2013. Que la mutation au Japon de la nouvelle épouse du débirentier fût limitée à trois ans, comme le soutenait la créancière, n'enlevait rien au caractère durable de la perte d'emploi de l'intéressé. Au vu de ce fait nouveau, important et durable, c'était à bon droit que le Tribunal était entré en matière sur les conclusions du débirentier tendant au réexamen des contributions dues à son fils cadet et à son ex-épouse. Savoir si l'accession à la majorité du fils aîné des parties, le 12 décembre 2016, constituait également un fait nouveau justifiant ou non une modification du jugement de divorce pouvait donc être laissé indécis. Examinant dans un second temps la question de l'imputation d'un revenu hypothétique aux parties, l'autorité cantonale a considéré que la perte d'emploi du débiteur
n'était pas fautive et que celui-ci avait déployé tous les efforts qui pouvaient être exigés de lui pour retrouver un emploi, de sorte que c'était à juste titre que les premiers juges ne lui avaient pas imputé un tel revenu. De même, il n'était pas contraire au droit d'estimer que la créancière pouvait à nouveau travailler en qualité de secrétaire à plein temps dans le domaine bancaire, pour un salaire mensuel de l'ordre de 5'900 fr., et ce bien qu'elle n'ait pas exercé d'activité lucrative depuis son départ de Suisse en 1999.

3.3. En tant que la recourante soutient que l'accession à la majorité de son fils aîné ne constitue pas un élément nouveau permettant d'entrer en matière sur la demande, sa critique est d'emblée sans pertinence, l'autorité cantonale ayant estimé, avec raison, qu'il n'était pas utile de trancher la question, dès lors que la cessation de l'activité professionnelle du débiteur constituait déjà un fait nouveau justifiant de réexaminer les contributions d'entretien. Parmi les changements qui peuvent être pris en considération figurent en effet, notamment, l'invalidité, la maladie de longue durée ou la perte d'un emploi (arrêts 5A 700/2019 du 3 février 2021 consid. 2.1; 5D 183/2017 du 13 juin 2018 consid. 4.1; 5A 35/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1; 5A 399/2016 du 6 mars 2017 consid. 4.1.1, non publié aux ATF 143 III 177; 5A 224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.1; 5A 217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2). S'agissant plus particulièrement de ce dernier point, la jurisprudence estime qu'une période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus être considérée comme étant de courte durée (arrêts 5A 253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.4; 5A 436/2020 du 5 février 2021 consid. 5.4; 5A 138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.1 et 4.2; 5A 78/
2014 du 25 juin 2014 consid. 4.2; 5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3). Dans la mesure où la recourante reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait que l'expatriation de l'intimé au Japon serait limitée à trois ans, de sorte qu'elle ne saurait être considérée comme durable, sa critique tombe dès lors à faux. Quant au grief selon lequel la loi commandait, de ce fait, d'examiner la question de la suspension de la contribution d'entretien, la recourante ne prétend pas qu'elle l'aurait soulevé en appel, en sorte qu'il est irrecevable, faute d'épuisement des instances (art. 75 al. 1 LTF; arrêt 5A 842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 2.5 et les références).

Pour le surplus, la recourante ne démontre pas que les faits relatifs aux motifs de la perte d'emploi de l'intimé auraient été établis de façon manifestement inexacte. A cet égard, elle se limite à exposer que les pièces 12, 156 et 129, sur lesquelles les juges précédents se sont fondés, ne permettent pas de retenir que l'intimé, épuisé après deux années professionnellement stressantes, n'aurait eu d'autre alternative que de démissionner. Selon elle, la chronologie des événements ressortant du dossier allait dans le sens contraire. En effet, le seul avertissement reçu par l'intimé de son employeur comportait un délai au 23 mai 2017 pour prendre des mesures et refaire un point de situation. Or, l'intéressé n'avait pas saisi cette opportunité et avait donné sa démission à cette date, alors même qu'il n'avait pas d'autre emploi en vue. Son installation au Japon avec sa nouvelle épouse était en outre prévue de longue date et bien avancée au moment où il avait reçu ledit avertissement, à fin avril 2017. L'autorité cantonale avait aussi totalement ignoré le fait que le climat dans lequel s'était déroulée la procédure de divorce avait été des plus conflictuels, les parties se disputant sur tout. Il était ainsi clair, dès le début, que
l'intimé avait l'intention de stopper les flux financiers destinés à son ex-épouse et à ses fils. La lettre d'avertissement émanant de son employeur et les difficultés invoquées pour justifier sa démission n'étaient ainsi que de faux prétextes, qui ne pouvaient être retenus. La nouvelle situation de l'intimé découlait du comportement délibérément illicite et, par conséquent, constitutif d'abus de droit, de celui-ci.

Ces critiques, qui consistent très largement en une redite des écritures cantonales, ne sont pas motivées conformément aux exigences sus-rappelées (cf. supra consid. 2.1 et 2.2). La recourante oublie que le Tribunal fédéral n'est pas une cour d'appel auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Elle ne peut ainsi se borner, comme elle le fait en l'espèce, à opposer sa propre appréciation des circonstances à celle des juges précédents. Au vu des faits constatés, que la recourante ne remet pas valablement en cause, il ne peut être considéré qu'en quittant volontairement son emploi, l'intimé ait eu l'intention délibérée de nuire, ce qui l'emp êcherait en tous les cas de prétendre à une modification des contributions d'entretien (cf. supra consid. 3.1).

3.4. La recourante fait cependant valoir avec raison que, même si l'abus de droit n'est pas retenu, il convient d'imputer à l'intimé un revenu hypothétique similaire à celui qui était le sien au moment du prononcé du divorce. Ainsi qu'il a déjà été mentionné plus haut (cf. supra consid. 3.1 in fine), lorsque, comme dans le cas particulier, le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien préexistante, celui-ci doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain pour être en mesure de continuer d'assumer son obligation d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis en oeuvre pour percevoir une rémunération équivalente. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en oeuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait
précédemment relève de l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères tels que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (arrêts 5A 253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2; 5A 782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3-5.4 et les références; cf. aussi arrêts 5A 461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.3; 5A 571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2; 5A 619/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.2.2.1 et les références).

En l'occurrence, l'autorité cantonale a retenu que le débirentier n'était pas resté les bras croisés face à ses difficultés professionnelles. Entre 2015 et 2017, il avait en effet recherché activement un nouvel emploi, faisant appel à des chasseurs de tête et postulant en vain auprès de plusieurs établissements bancaires. Dans ces circonstances, il ne pouvait lui être reproché d'avoir donné sa démission pour éviter le risque d'être licencié et d'avoir finalement rejoint sa nouvelle épouse au Japon. Dès lors qu'il n'avait pas quitté fautivement son poste auprès de son employeur et qu'il avait, en vain, déployé les efforts que l'on pouvait exiger de lui pour retrouver un emploi, c'était à bon droit que les premiers juges ne lui avaient pas imputé de revenu hypothétique. Ce faisant, l'autorité précédente a cependant méconnu que la présente espèce se distingue de la situation où le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci. Comme exposé ci-dessus, il appartenait à l'intimé d'établir qu'il avait entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour mettre pleinement à profit sa capacité de gain et continuer ainsi à assumer les obligations d'entretien mises à sa charge
par le jugement de divorce. Or, force est de constater qu'il n'a pas démontré, ni même prétendu, qu'après avoir donné sa démission, en 2017, il aurait tout mis en oeuvre pour trouver une nouvelle activité dans quelque domaine que ce soit, en produisant les demandes d'emploi qu'il aurait faites et les refus des employeurs auxquels il se serait adressé. La recourante fait dès lors valoir à juste titre qu'en retenant que l'intimé avait entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour trouver un nouvel emploi, l'autorité cantonale a apprécié les faits de manière arbitraire, étant relevé que les recherches qu'il aurait effectuées précédemment, soit entre 2015 et 2017, sont sans importance pour la question litigieuse. La critique se révèle ainsi bien fondée. Conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.1 et 3.4), il y a donc lieu d'imputer au débirentier un revenu hypothétique correspondant au salaire qu'il percevait au moment du divorce, ce qui entraîne le rejet de la demande de modification des contributions d'entretien. Le recours doit par conséquent être admis, sans plus ample examen.

4.
Vu ce qui précède, il convient d'admettre le recours, ainsi que d'annuler et de réformer l'arrêt entrepris en ce sens que la demande de modification du jugement de divorce est rejetée. L'intimé, qui succombe, supportera dès lors les frais judiciaires et versera en outre des dépens à la recourante (art. 66 al. 1 , 68 al. 1 et 2 LTF). La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle se prononce à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis; l'arrêt entrepris est annulé et réformé en ce sens que l'action en modification du jugement de divorce est rejetée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Une indemnité de 4'000 fr., à verser à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimé.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 décembre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale:
¹	La presente legge disciplina nell'ambito internazionale:
^a	la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri;
^b	il diritto applicabile;
^c	i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere;
^d	il fallimento e il concordato;
^e	l'arbitrato.
²	Sono fatti salvi i trattati internazionali.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 64 - 1 I tribunali svizzeri sono competenti per le azioni di completamento o modificazione di decisioni in materia di divorzio o separazione se hanno pronunciato essi stessi tali decisioni o se la loro competenza discende dagli articoli 59, 60 o 60a.38 Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti la protezione dei minori (art. 85).
¹	I tribunali svizzeri sono competenti per le azioni di completamento o modificazione di decisioni in materia di divorzio o separazione se hanno pronunciato essi stessi tali decisioni o se la loro competenza discende dagli articoli 59, 60 o 60a.38 Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti la protezione dei minori (art. 85).
^1bis	I tribunali svizzeri sono esclusivamente competenti per il conguaglio delle pretese di previdenza professionale nei confronti di un istituto svizzero di previdenza professionale. Se non vi è competenza ai sensi del capoverso 1, sono competenti i tribunali svizzeri della sede dell'istituto di previdenza.39
²	Il completamento o la modificazione di una sentenza di divorzio o di separazione è regolato dal diritto svizzero.40 Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti il nome (art. 37 a 40), l'obbligo di mantenimento dei coniugi (art. 49), il regime dei beni (art. 52 a 57), gli effetti della filiazione (art. 82 e 83) e la protezione dei minori (art. 85).

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 20 - 1 Giusta la presente legge, la persona fisica ha:
¹	Giusta la presente legge, la persona fisica ha:
^a	il domicilio nello Stato dove dimora con l'intenzione di stabilirvisi durevolmente;
^b	la dimora abituale nello Stato dove vive per una certa durata, anche se tale durata è limitata a priori;
^c	la stabile organizzazione nello Stato dove si trova il centro della sua attività economica.
²	Nessuno può avere contemporaneamente il suo domicilio in più luoghi. In mancanza di domicilio, fa stato la dimora abituale. Le disposizioni del Codice civile svizzero19 concernenti il domicilio e la dimora non sono applicabili.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 129 - 1 Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
¹	Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
²	L'avente diritto può esigere per il futuro un adattamento della rendita al rincaro allorché i redditi dell'obbligato aumentino in maniera imprevista dopo il divorzio.
³	Entro un termine di cinque anni dal divorzio l'avente diritto può esigere che sia fissata una rendita oppure che essa sia aumentata, qualora nella sentenza di divorzio sia stata constatata l'impossibilità di fissare una rendita sufficiente a coprire un debito mantenimento, ma la situazione economica dell'obbligato sia nel frattempo migliorata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 129 - 1 Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
¹	Se la situazione muta in maniera rilevante e durevole, la rendita può essere ridotta, soppressa o temporaneamente sospesa; un miglioramento della situazione dell'avente diritto deve essere preso in considerazione soltanto se nella sentenza di divorzio si è potuto fissare una rendita sufficiente a coprire il suo debito mantenimento.
²	L'avente diritto può esigere per il futuro un adattamento della rendita al rincaro allorché i redditi dell'obbligato aumentino in maniera imprevista dopo il divorzio.
³	Entro un termine di cinque anni dal divorzio l'avente diritto può esigere che sia fissata una rendita oppure che essa sia aumentata, qualora nella sentenza di divorzio sia stata constatata l'impossibilità di fissare una rendita sufficiente a coprire un debito mantenimento, ma la situazione economica dell'obbligato sia nel frattempo migliorata.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 59 - Per le azioni di divorzio o separazione sono competenti:
^a	i tribunali svizzeri del domicilio del convenuto;
^b	i tribunali svizzeri del domicilio dell'attore se questi dimora in Svizzera da almeno un anno od è cittadino svizzero.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 83 - 1 L'obbligo di mantenimento tra genitori e figlio è regolato dalla convenzione dell'Aia del 2 ottobre 197347 sulla legge applicabile alle obbligazioni alimentari.
¹	L'obbligo di mantenimento tra genitori e figlio è regolato dalla convenzione dell'Aia del 2 ottobre 197347 sulla legge applicabile alle obbligazioni alimentari.
²	In quanto non disciplini le pretese della madre per il mantenimento e per il rimborso delle spese insorte con il parto, la convenzione si applica per analogia.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 134 - 1 A istanza di un genitore, del figlio o dell'autorità di protezione dei minori, il giudice modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per il bene del figlio.
¹	A istanza di un genitore, del figlio o dell'autorità di protezione dei minori, il giudice modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per il bene del figlio.
²	Le condizioni per la modifica degli altri diritti e doveri dei genitori sono rette dalle disposizioni sugli effetti della filiazione.208
³	Se i genitori hanno raggiunto un accordo, l'autorità di protezione dei minori è competente per un nuovo disciplinamento dell'autorità parentale e della custodia nonché per l'approvazione di un contratto di mantenimento. Negli altri casi decide il giudice cui compete la modifica della sentenza di divorzio.209
⁴	Se deve decidere sulla modifica dell'autorità parentale, della custodia o del contributo di mantenimento di un figlio minorenne, il giudice modifica se del caso anche le relazioni personali o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio; negli altri casi l'autorità di protezione dei minori decide circa la modifica delle relazioni personali o della partecipazione alla cura del figlio.210

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 2 Indipendenza - 1 Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
¹	Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
²	Le sue sentenze possono essere annullate o modificate soltanto da esso medesimo e conformemente alle disposizioni della legge.