Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 564/2018

Urteil vom 2. August 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Briw.

Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdeführerin,

gegen

X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Tobias Figi,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Anrechnung erstandener Haft an ambulante Behandlung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 29. März 2018 (SB170459).

Sachverhalt:

A.
Das Obergericht des Kantons Zürich stellte am 29. März 2018 im Berufungsverfahren gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Dietikon vom 26. September 2017 fest, dass X.________ den Tatbestand der Gefährdung des Lebens im Sinne von Art. 129

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

StGB im Zustand der nicht selbstverschuldeten Schuldunfähigkeit erfüllt hatte. Es erkannte ihn der einfachen Körperverletzung und des Vergehens gegen das Waffengesetz schuldig. Es bestrafte ihn mit einer unbedingten Geldstrafe von 145 Tagessätzen zu Fr. 30.-- und erklärte die mit Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich am 31. August 2015 bedingt ausgefällte Geldstrafe von 15 Tagessätzen zu Fr. 30.-- für vollziehbar.
Es stellte fest, dass diese beiden Geldstrafen vollumfänglich durch Haft erstanden sind.
Es ordnete eine ambulante Behandlung im Sinne von Art. 63

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

StGB an (Behandlung psychischer Störungen).
Es sprach ihm Fr. 36'300.-- als Genugtuung für die im Umfang von 363 Tagen zu Unrecht erlittene Haft aus der Gerichtskasse zu.
Es sprach ihm Fr. 12'000.-- als Entschädigung für Erwerbsausfall während der zu Unrecht erlittenen Haft aus der Gerichtskasse zu.

B.
Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das obergerichtliche Urteil wegen Verletzung von Art. 431 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1	Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2	En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3	Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a	est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b	est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.

und Art. 419

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 419 Frais à la charge des personnes irresponsables - Si la procédure a fait l'objet d'une ordonnance de classement en raison de l'irresponsabilité du prévenu ou si celui-ci a été acquitté pour ce motif, les frais peuvent être mis à sa charge si l'équité l'exige au vu de l'ensemble des circonstances.

StPO aufzuheben und die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen; eventualiter sei das Urteil aufzuheben und die erstandene Haft gestützt auf Art. 431 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1	Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2	En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3	Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a	est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b	est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.

StPO an die angeordnete ambulante Behandlung im Sinne von Art. 63

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

StGB anzurechnen.

Erwägungen:

1.
Die Staatsanwaltschaft ist ohne Einschränkung gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

und b Ziff. 3 BGG zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert (BGE 134 IV 36 E. 1.4.3; 142 IV 196 E. 1.5), mithin auch betreffend Kosten- und Entschädigungsfolgen (Art. 81 Abs. 4 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
1	Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
a	une introduction;
b	un exposé des motifs;
c	un dispositif;
d	s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit.
2	L'introduction contient:
a	la désignation de l'autorité pénale et celle de ses membres qui ont concouru au prononcé;
b	la date du prononcé;
c	une désignation suffisante des parties et de leurs conseils juridiques;
d	s'agissant d'un jugement, les conclusions finales des parties.
3	L'exposé des motifs contient:
a	dans un jugement, l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires ainsi que des frais et des indemnités;
b	dans un autre prononcé de clôture, les motifs du règlement de la procédure tel qu'il est envisagé.
4	Le dispositif contient:
a	la désignation des dispositions légales dont il a été fait application;
b	dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles;
c	dans un autre prononcé de clôture, l'ordonnance concernant le règlement de la procédure;
d	les décisions judiciaires ultérieures;
e	le prononcé relatif aux effets accessoires;
f	la désignation des personnes et des autorités qui reçoivent copie du prononcé ou du dispositif.

StPO). Ihre Legitimation ist nicht an den Nachweis eines rechtlich geschützten Interesses gebunden, sondern leitet sich direkt aus dem staatlichen Strafanspruch ab, den sie zu vertreten hat (Urteil 6B 85/2017 vom 16. Oktober 2017 E. 1).

2.

2.1. Die Staatsanwaltschaft rügt die Verletzung von Art. 431 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1	Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2	En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3	Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a	est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b	est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.

StPO in Verbindung mit Art. 419

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 419 Frais à la charge des personnes irresponsables - Si la procédure a fait l'objet d'une ordonnance de classement en raison de l'irresponsabilité du prévenu ou si celui-ci a été acquitté pour ce motif, les frais peuvent être mis à sa charge si l'équité l'exige au vu de l'ensemble des circonstances.

StPO. Der Ausgleich erstandener Haft habe primär als Realersatz zu erfolgen. Die Haft sei auf die Sanktion anzurechnen, bevor eine Entschädigung auszurichten sei.

2.2. Der Beschwerdegegner wurde zu Geldstrafe und ambulanter Massnahme verurteilt und nicht ganz oder teilweise freigesprochen. Es liegt damit kein Anwendungsfall von Art. 429 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

und c StPO vor. In Betracht kommt die Anwendung von Art. 431 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1	Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2	En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3	Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a	est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b	est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.

StPO (Urteil 6B 1468/2017 vom 11. Mai 2018 E. 1.4).

2.3. Art. 431 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1	Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2	En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3	Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a	est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b	est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.

StPO regelt die Überhaft, bei welcher sich der rechtmässig angeordnete Freiheitsentzug, insbesondere in seiner Dauer, nachträglich als ungerechtfertigt herausstellt. Art. 431 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1	Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2	En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3	Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a	est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b	est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.

StPO stellt die Grundregel auf, dass Überhaft nur zu entschädigen ist, wenn sie nicht an die wegen anderer Straftaten ausgesprochenen Sanktionen angerechnet werden kann (BGE 141 IV 236 E. 3.2 S. 238).

2.4. Nicht geregelt ist im Gesetz die Frage der Anrechnung von Untersuchungs- und Sicherheitshaft an freiheitsentziehende Massnahmen im Sinne von Art. 56 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1	Une mesure doit être ordonnée:
a	si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b	si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c	si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2	Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3	Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a	sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b	sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c	sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4	Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis	Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5	En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6	Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.

. StGB (BGE 141 IV 236 E. 3.4 S. 239). Nach der Rechtsprechung sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft grundsätzlich auf die stationäre therapeutische Massnahme anrechenbar (BGE 141 IV 236 E. 3.8 S. 242). Die jüngere Rechtsprechung hat diesen Grundsatz verallgemeinert.

2.5. Diesbezüglich kommt M ARIANNE HEER zum kritischen Ergebnis, unter massnahmenrechtlichen Aspekten sei allerdings nicht hinzunehmen, dass diese Praxis auch für die Untersuchungs- und Sicherheitshaft gelten solle (Die Dauer der therapeutischen Massnahmen und die Tücken deren Berechnung, in: forumpoenale 3/2018, S. 186).

2.5.1. Die Autorin bezieht sich auf das Urteil 6B 1213/2016 vom 8. März 2017. Die Rechtsprechung zusammenfassend wurde im Urteil 6B 1203/2017 vom 1. November 2017 E. 4.1.3 angenommen, der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug sei auf die (Freiheits-) Strafe anzurechnen und umgekehrt ebenso die Untersuchungs- und Sicherheitshaft auf die Massnahme, und in E. 4.1.4 eingeräumt, die effektive Behandlungsdauer werde in der Tat um die Dauer der Untersuchungs- oder Sicherheitshaft "verkürzt" und entsprechend werde die Resozialisierung durch eine geeignete Behandlung "unterlaufen" (BGE 142 IV 105 E. 5.8.1 S. 115 und 117). Dabei handle es sich um eine unter Umständen nicht leicht zu lösende Problematik des Vollzugsmanagements. Diese Problematik ändere nichts daran, dass einer Person die Freiheit nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden dürfe (Art. 31 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV). Deshalb werde die Massnahmendauer durch die anrechenbare Untersuchungs- oder Sicherheitshaft verkürzt.

2.5.2. Stationäre wie ambulante Massnahmen werden von den Betroffenen als Eingriffe in ihre verfassungsrechtlich verbürgten Freiheitsrechte wahrgenommen (auch wenn sie in ihrem objektiven Interesse liegen; BGE 144 IV 113 E. 4.3 S. 117). Daran ändert ein Hinweis wie derjenige wenig, dass noch jungen Straftätern die durch das Massnahmenrecht gegebene Chance einer heute noch möglichen Förderung ihrer Persönlichkeitsentwicklung eröffnet werden soll (Urteil 6B 356/2018 vom 4. Juni 2018 E. 4.7) mit der Zielsetzung, eine Verwahrung möglichst zu vermeiden. Dissoziale, narzisstische und andere Persönlichkeitsanteile sowie ein oftmals therapie- und psychiatriekritisches Umfeld erschweren wesentlich die Einsicht in die Notwendigkeit der Intervention in der akuten Phase und einer psychiatrischen Nachbetreuung. Eine Besserung des Täters interessiert das Strafrecht grundsätzlich nur insoweit, als sich diese im Erlöschen der Gefährlichkeit des Täters auswirkt, sich also auf den Schutz der Öffentlichkeit vor weiterer Delinquenz bezieht (BGE 141 IV 236 E. 3.7 S. 2.4.2; 124 IV 246 E. 3b S. 251). Auch kommen strafrechtliche Massnahmen in aller Regel erst zum Zug, wenn nichtstrafrechtliche therapeutische Möglichkeiten nicht ergriffen wurden oder
bereits gescheitert sind. Dies alles führt zu Vollzugsschwierigkeiten und aufwändigen Verfahren.

2.5.3. Stationäre Massnahmen entziehen die persönliche Freiheit, ambulante Massnahmen schränken die Freiheit bzw. die Bewegungsfreiheit in unterschiedlichem Masse ein. Beides sind Zwangsmassnahmen. Anordnung und Modalitäten strafrechtlicher Massnahmen müssen sich letztlich in verfassungskonformer Auslegung rechtfertigen lassen. In der Literatur wird von einem numerus clausus hinsichtlich der Freiheitsgründe und -arten gesprochen (OPPLIGER/HEIMGARTNER, in: Donatsch/Jaag/Zimmerlin, Kommentar zum Polizeigesetz des Kantons Zürich [PolG], 2018, N. 8 zu § 25 PolG; FRANK SCHÜRMANN, in: Waldmann/Belser/Epiney, Basler Kommentar, Bundesverfassung, 2015, N. 15 zu Art. 31

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV). Der Freiheitsentzug ist die Ausnahmesituation. Deshalb gilt der Grundsatz des Realausgleichs. Auf dieser Grundlage beruht die kritisierte jüngere Rechtsprechung. Das zentrale Faktum ist der Entzug der persönlichen Freiheit, mag der Freiheitsentzug nun unter dem Begriff der strafprozessualen Haft, der Freiheitsstrafe oder der Massnahme firmieren (zum vorzeitigen Straf- und Massnahmenvollzug vgl. BGE 143 IV 160). Das Verhältnismässigkeitsprinzip gebietet, die Dauer von strafrechtlichen Massnahmen zu begrenzen (Art. 36 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

BV; Art. 56 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1	Une mesure doit être ordonnée:
a	si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b	si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c	si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2	Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3	Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a	sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b	sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c	sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4	Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis	Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54
5	En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6	Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.

StGB; DANIEL JOSITSCH ET
AL., Strafrecht II, 9. Aufl. 2018, S. 171).

2.5.4. In der Rechtsprechung wird die nicht leicht zu lösende Problematik des "Vollzugsmanagements" nicht verkannt. Zu betonen ist indes, dass das Beschleunigungsgebot für alle strafrechtlich involvierten Behörden gilt (Art. 29 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV; Art. 5

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

StPO). Auch zur Begutachtung ist nicht beliebig Zeit einzuräumen. Weiter können unterschiedliche Zuständigkeiten (MARIANNE HEER, Beendigung therapeutischer Massnahmen: Zuständigkeiten und Verfahren, in: AJP 5/2017, S. 92) sowie das Ausschöpfen von Rechtsmitteln die Verfahrensdauer verlängern. Die Problematik lässt sich nicht lösen, indem die Untersuchungs- oder Sicherheitshaft massnahmenrechtlich als "Überhaft" entschädigt wird. Damit hätten die Kantone zunächst die Kosten der strafprozessualen Inhaftierung sowie des Massnahmenvollzugs zu bezahlen (Art. 380 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 380 - 1 Les frais d'exécution des peines et des mesures sont à la charge des cantons.
1	Les frais d'exécution des peines et des mesures sont à la charge des cantons.
2	Le condamné est astreint à participer aux frais de l'exécution dans une mesure appropriée:
a	par compensation de ceux-ci avec les prestations de travail dans l'établissement d'exécution des peines et des mesures;
b	proportionnellement à son revenu et à sa fortune, s'il refuse d'exécuter le travail qui lui est attribué, bien qu'il satisfasse aux exigences des art. 81 ou 90, al. 3;
c	par imputation d'une partie du gain qu'il réalise par une activité dans le cadre de la semi-détention, de l'exécution sous la forme de la surveillance électronique, du travail externe ou du travail et logement externes.
3	Les cantons édictent des dispositions afin de préciser les modalités de la participation du condamné aux frais.

StGB; THOMAS MAURER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 3. Aufl. 2013, N. 10 zu Art. 380

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 380 - 1 Les frais d'exécution des peines et des mesures sont à la charge des cantons.
1	Les frais d'exécution des peines et des mesures sont à la charge des cantons.
2	Le condamné est astreint à participer aux frais de l'exécution dans une mesure appropriée:
a	par compensation de ceux-ci avec les prestations de travail dans l'établissement d'exécution des peines et des mesures;
b	proportionnellement à son revenu et à sa fortune, s'il refuse d'exécuter le travail qui lui est attribué, bien qu'il satisfasse aux exigences des art. 81 ou 90, al. 3;
c	par imputation d'une partie du gain qu'il réalise par une activité dans le cadre de la semi-détention, de l'exécution sous la forme de la surveillance électronique, du travail externe ou du travail et logement externes.
3	Les cantons édictent des dispositions afin de préciser les modalités de la participation du condamné aux frais.

StGB) und anschliessend Entschädigung und Genugtuung für Untersuchungs- und Sicherheitshaft unter dem Titel der Überhaft gemäss Art. 341 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 341 Auditions - 1 La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions.
1	La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions.
2	Les autres membres du tribunal et les parties peuvent faire poser des questions complémentaires par l'intermédiaire de la direction de la procédure ou, avec son autorisation, les poser eux-mêmes.
3	Au début de la procédure probatoire, la direction de la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire.

StPO zu leisten.

2.5.5. Entscheidend ist, dass sich ein Freiheitsentzug weder konstitutiv von der Rechtsfolge des Art. 341 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 341 Auditions - 1 La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions.
1	La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions.
2	Les autres membres du tribunal et les parties peuvent faire poser des questions complémentaires par l'intermédiaire de la direction de la procédure ou, avec son autorisation, les poser eux-mêmes.
3	Au début de la procédure probatoire, la direction de la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire.

StPO her noch mit blossen administrativen Umständen begründen lässt. Die sogenannte "Organisationshaft" (Wartezeiten für einen Platz in einer geeigneten forensischen Einrichtung) beurteilt MARIANNE HEER unter ethischen und psychiatrischen Aspekten als nicht vertretbar (in: forumpoenale, a.a.O., S. 182). Einen diesbezüglichen Haftgrund statuiert das Zürcher Recht, wenn die freiheitsentziehende Massnahme vorübergehend undurchführbar ist und dies zu einer erheblichen Gefährdung der Öffentlichkeit oder des Massnahmenzwecks führt; die Sicherheitshaft wird nach den Regeln des Vollzugs von Freiheitsstrafen durchgeführt (§ 22a Straf- und Justizvollzugsgesetz, in Kraft seit 1. Januar 2011 [StJVG/ZH; LS 331]). Die Organisationshaft ist Sicherheitshaft und damit Freiheitsentzug und muss diesen gesetzlichen Voraussetzungen genügen. Nur eine in Grenzen flexible Praxis ist umsetzbar.

2.5.6. Gemäss Art. 221

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

StPO sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ein im Gesetz genannter Haftgrund vorliegt. Nach Art. 221 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116
2	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117

-c StPO ist Haft bei Flucht-, Fortsetzungs- oder Kollusionsgefahr zulässig. Überdies hat die Haft wie alle strafprozessualen Zwangsmassnahmen verhältnismässig zu sein (vgl. Art. 197

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
1	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
a	elles sont prévues par la loi;
b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
2	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

StPO) und darf nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe (Art. 212 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

StPO; BGE 144 IV 113 E. 3.1 S. 115). Nach Art. 237

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2	Font notamment partie des mesures de substitution:
a	la fourniture de sûretés;
b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

StPO sind anstelle der Haft eine oder mehrere mildere Massnahmen anzuordnen, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen. Eine Verletzung des Beschleunigungsgebots kann indes nur zur Haftentlassung führen, wenn die Verfahrensverzögerung geeignet ist, die Rechtmässigkeit der Untersuchungshaft in Frage zu stellen. Das ist nur der Fall, wenn sie besonders schwer wiegt und die Strafverfolgungsbehörden erkennen lassen, dass sie nicht gewillt oder in der Lage sind, das Verfahren nunmehr mit der für Haftfälle verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung voranzutreiben (Urteile 1B 434/2016 vom 7. Dezember 2016 E. 3.2 und 1B 270/2018 vom 27. Juni 2018 E. 6.2;
konstante Praxis). Gegebenenfalls kann vollzugsrechtliche Sicherheitshaft angeordnet werden, wobei nicht schon jede Verletzung einer Frist oder des Beschleunigungsgebots zur Haftentlassung führen kann (Urteil 1B 201/2018 vom 15. Mai 2018 E. 3.3, 4.2 und 4.3 mit Hinweis auf BGE 140 IV 74 E. 3.2 S. 80 betreffend Ersatzmassnahmen). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung rechtfertigt sodann auch das Fehlen eines nach den gesetzlichen Vorschriften im Sinne von Art. 31 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

BV und Art. 5 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

EMRK ergangenen Hafttitels während einer gewissen Zeitdauer für sich allein eine Haftentlassung nicht, wenn und solange die materiellen Voraussetzungen eines Freiheitsentzugs erfüllt sind (Urteil 6B 1213/2016 vom 8. März 2017 E. 3.2 mit Hinweis auf Urteil 1B 458/2016 vom 19. Dezember 2016 E. 2.3). So erweist sich eine Haftdauer nicht schon als unverhältnismässig, wenn die Sicherheitshaft bis zur Entscheidung über die stationäre Massnahme über die Dauer der ausgesprochenen Freiheitsstrafe hinaus andauert (Urteil 6B 608/2018 vom 28. Juni 2018 E. 1.4). Ist schliesslich mit einer stationären Massnahme zu rechnen, ist auch nicht entscheidend, dass die zurzeit drohende Freiheitsstrafe bereits verbüsst ist, wenn der Vollzug der Massnahme
deutlich länger dauern könnte als die bisher erstandene strafprozessuale Haft (BGE 144 IV 113 E. 4.1 S. 116).

2.6. Auch die ambulanten Massnahmen sind Zwangsmassnahmen, selbst wenn sie zum Wohle des Kranken angeordnet werden, etwa zur Kontrolle einer Medikation, die bei optimaler Einstellung ein vergleichsweise "normales" Leben zu führen ermöglichen könnte (zu den in der Praxis auftretenden Schwierigkeiten beispielsweise das Urteil 6B 356/2018 vom 4. Juni 2018 E. 4.3, 4.4 und 4.7).

2.7. Die Vorinstanz führt aus, der Beschwerdegegner sitze im Urteilszeitpunkt seit rund 638 Tagen in Haft. Davon seien 160 Tage auf die angeordnete und die widerrufene Geldstrafe anzurechnen. Der Rest, 478 Tage, verblieben als Überhaft. Das Bundesgericht habe die Anrechnung von Untersuchungs- und Sicherheitshaft an die stationäre Massnahme bejaht, da diese neben der Behandlung auch der Sicherung dienen (BGE 141 IV 236 E. 3.3 S. 238 f. und E. 3.8 S. 242). Ob auch eine ambulante Massnahme im Sinne von Art. 63

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

StGB Anrechnungsgrundlage einer Überhaft bilden könne, sei höchstrichterlich nicht entschieden. Das erscheine unter Hinweis auf die Botschaft, wonach eine Anrechnung an Massnahmen freiheitsentziehender Natur erfolgen solle, und namentlich gestützt auf den Zweck einer ambulanten Massnahme nach Art. 63

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

StGB nicht gerechtfertigt. Demnach sei diese Anrechnung im Ergebnis zu verneinen (Urteil S. 37).
Ohne Medikamenten-Compliance wäre nach dem Gutachten eine stationäre Massnahme erforderlich gewesen. Nachdem sich der Beschwerdegegner erst ab März/April 2017 der Medikation unterzogen habe, erscheine bis zu diesem Zeitpunkt folglich eine stationäre Massnahme als erforderlich, womit die erstandene Haft nach Massgabe von BGE 141 IV 236 an die stationäre Massnahme hätte angerechnet werden können. Mit dem Beginn der Medikamenteneinnahme ab April 2017 sei indes die Grundlage zur Aufrechterhaltung der Haft weggefallen. Ab diesem Zeitpunkt sei die Haft in zeitlicher Hinsicht übermässig und damit ungerechtfertigt geworden. Ab diesem Zeitpunkt habe der Beschwerdegegner eine entschädigungspflichtige Überhaft im Sinne von Art. 431 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1	Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2	En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3	Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a	est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b	est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.

StPO erlitten. Er sei am (vorinstanzlichen) Urteilstag, am 29. März 2018, aus der Sicherheitshaft entlassen worden. Damit seien ihm seit dem 1. April 2017 363 Tage ungerechtfertigte Haft entstanden. Eine Genugtuung von Fr. 100.-- pro Tag erscheine als angemessen. Entsprechend sei dem Beschwerdegegner eine Genugtuung von Fr. 36'300.-- zuzusprechen.
Weiter bestehe ein Entschädigungsanspruch für den Ausfall des Erwerbseinkommens. Der Beschwerdegegner habe ein steuerbares Einkommen von Fr. 40'000.-- und mithin ein monatliches Einkommen von Fr. 3'333.-- ausgewiesen. Davon seien ersparte Lebenshaltungskosten und damit das gerichtsübliche Existenzminimum abzuziehen. Es resultiere ein monatlicher Netto-Erwerbsausfall von ca. Fr. 1'000.--. Der Beschwerdegegner sei für die während ca. 1 Jahr zu Unrecht erlittene Haft mit Fr. 12'000.-- zu entschädigen (Urteil S. 38).

2.8. Die Vorinstanz verweist für ihre Entscheidung, die ambulante Massnahme nicht anzurechnen, auf die Botschaft zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts vom 21. Dezember 2005 (BBl 2006 1085, S. 1330). Dort wird zu Art. 431 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 431 - 1 Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
1	Si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
2	En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions.
3	Le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées à l'al. 2 s'il:
a	est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté;
b	est condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie.

StPO ausgeführt, falls möglich erfolge die Anrechnung auch auf die freiheitsentziehenden Massnahmen; Aufgabe der Rechtsprechung werde es sein, von Fall zu Fall eine angemessene Anrechnung vorzunehmen.
Gemäss Art. 63b Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63b - 1 Si le traitement ambulatoire s'est achevé avec succès, la peine privative de liberté suspendue n'est pas exécutée.
1	Si le traitement ambulatoire s'est achevé avec succès, la peine privative de liberté suspendue n'est pas exécutée.
2	Si le traitement ambulatoire est arrêté parce que sa poursuite paraît vouée à l'échec (art. 63a, al. 2, let. b), parce qu'il a atteint la durée légale maximale (art. 63a, al. 2, let. c) ou parce qu'il est resté sans résultat (art. 63a, al. 3), la peine privative de liberté suspendue doit être exécutée.
3	Si le traitement ambulatoire exécuté en liberté paraît dangereux pour autrui, la peine privative de liberté suspendue est exécutée et le traitement ambulatoire poursuivi durant l'exécution de la peine privative de liberté.
4	Le juge décide à cet égard dans quelle mesure la privation de liberté entraînée par le traitement ambulatoire est imputée sur la peine. Si les conditions de la libération conditionnelle ou du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté sont réunies, il suspend l'exécution du reste de la peine.
5	Le juge peut remplacer l'exécution de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle prévue aux art. 59 à 61 s'il est à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son état.

StGB entscheidet das Gericht darüber, inwieweit der mit der ambulanten Behandlung verbundene Freiheitsentzug auf die Strafe angerechnet wird. Die ambulante Massnahme ist in dem Masse anrechenbar, "wie eine tatsächliche Beschränkung der persönlichen Freiheit vorliegt" (BGE 124 IV 1 E. 2b S. 4). Dem Gericht steht in der Frage, ob und in welchem Umfang die Behandlung anzurechnen ist, ein erheblicher Spielraum des Ermessens zu (STEFAN HEIMGARTNER, in: Andreas Donatsch et. al., StGB/JStGB, 20. Aufl. 2018, Rz. 9 zu Art. 63b

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63b - 1 Si le traitement ambulatoire s'est achevé avec succès, la peine privative de liberté suspendue n'est pas exécutée.
1	Si le traitement ambulatoire s'est achevé avec succès, la peine privative de liberté suspendue n'est pas exécutée.
2	Si le traitement ambulatoire est arrêté parce que sa poursuite paraît vouée à l'échec (art. 63a, al. 2, let. b), parce qu'il a atteint la durée légale maximale (art. 63a, al. 2, let. c) ou parce qu'il est resté sans résultat (art. 63a, al. 3), la peine privative de liberté suspendue doit être exécutée.
3	Si le traitement ambulatoire exécuté en liberté paraît dangereux pour autrui, la peine privative de liberté suspendue est exécutée et le traitement ambulatoire poursuivi durant l'exécution de la peine privative de liberté.
4	Le juge décide à cet égard dans quelle mesure la privation de liberté entraînée par le traitement ambulatoire est imputée sur la peine. Si les conditions de la libération conditionnelle ou du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté sont réunies, il suspend l'exécution du reste de la peine.
5	Le juge peut remplacer l'exécution de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle prévue aux art. 59 à 61 s'il est à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son état.

StGB) bzw. ein sehr grosses Ermessen (MARIANNE HEER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 3. Aufl. 2013, N. 9 zu Art. 57

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
1	Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
2	L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement.
3	La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.

StGB [S. 1236]). Nach der einschlägigen Botschaft soll, wie bei der stationären Massnahme, auch der mit der ambulanten Massnahme verbundene Freiheitsentzug nach Art. 63b Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63b - 1 Si le traitement ambulatoire s'est achevé avec succès, la peine privative de liberté suspendue n'est pas exécutée.
1	Si le traitement ambulatoire s'est achevé avec succès, la peine privative de liberté suspendue n'est pas exécutée.
2	Si le traitement ambulatoire est arrêté parce que sa poursuite paraît vouée à l'échec (art. 63a, al. 2, let. b), parce qu'il a atteint la durée légale maximale (art. 63a, al. 2, let. c) ou parce qu'il est resté sans résultat (art. 63a, al. 3), la peine privative de liberté suspendue doit être exécutée.
3	Si le traitement ambulatoire exécuté en liberté paraît dangereux pour autrui, la peine privative de liberté suspendue est exécutée et le traitement ambulatoire poursuivi durant l'exécution de la peine privative de liberté.
4	Le juge décide à cet égard dans quelle mesure la privation de liberté entraînée par le traitement ambulatoire est imputée sur la peine. Si les conditions de la libération conditionnelle ou du sursis à l'exécution de la peine privative de liberté sont réunies, il suspend l'exécution du reste de la peine.
5	Le juge peut remplacer l'exécution de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle prévue aux art. 59 à 61 s'il est à prévoir que cette mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son état.

StGB grundsätzlich auf die Freiheitsstrafe angerechnet werden, und zwar in dem Ausmass, "als der Betroffene in seiner persönlichen Freiheit tatsächlich eingeschränkt war" ( Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuchs, Allgemeine Bestimmungen, Einführung und Anwendung des Gesetzes [...] vom 21. September 1998, BBl 1999 1979, S. 2093).

2.9. Nach Gesetz und Rechtsprechung steht dem Gericht in der Frage, "ob und in welchem Umfang" die Behandlung anzurechnen ist, ein sehr grosses Ermessen zu. Dieses Ermessen ist dem Gericht zuzugestehen, weil ambulante Massnahmen sich freiheitsrechtlich sehr unterschiedlich auswirken können. Die Vorinstanz hat sich entschieden, auf eine Anrechnung zu verzichten.
Entgegen der Argumentation der Staatsanwaltschaft sind auch für eine analoge Anwendung von Art. 419

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 419 Frais à la charge des personnes irresponsables - Si la procédure a fait l'objet d'une ordonnance de classement en raison de l'irresponsabilité du prévenu ou si celui-ci a été acquitté pour ce motif, les frais peuvent être mis à sa charge si l'équité l'exige au vu de l'ensemble des circonstances.

StPO (vgl. Urteile 6B 1395/2017 vom 30. Mai 2018 E. 1.1 und 6B 1404 vom 13. Juni 2017 E. 1.1) in dieser Sache keine tragfähigen Gründe ersichtlich. Damit hat es beim vorinstanzlichen Ermessensentscheid sein Bewenden.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Es werden keine Kosten erhoben (Art. 66 Abs. 4

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Dem Beschwerdegegner ist keine Entschädigung auszurichten. Das im Sinne einer Geschäftsführung ohne Auftrag gestellte und nicht begründete (BGE 125 IV 161 E. 4 S. 164 f.) Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege des Rechtsvertreters des Beschwerdegegners im kantonalen Verfahren ist gegenstandslos geworden (im Übrigen Urteil 1B 110/2018 vom 8. Mai 2018 E. 3.2).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. August 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Briw