7B_300/2024 - 2024-04-02 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 300/2024

Arrêt du 2 avril 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux, Abrecht, Président,
Hurni et Hofmann.
Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Sandro Brantschen, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 février 2024 (106 - PE23.017440-PAE).

Faits :

A.
Le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (ci-après: le Ministère public) instruit une enquête pénale contre A.________, né en 1992, pour lésions corporelles simples, extorsion et chantage ainsi que séquestration et enlèvement (art. 123 ch. 1 , 156 ch. 1 et 183 CP).
A.________ est mis en cause pour les faits suivants:

"Depuis U.________ jusqu'à V.________, dans la forêt, le 8 septembre 2023, à partir de 21h10 environ jusqu'à 22h56, B.________ a garé sa voiture derrière celle de O.________ pour l'empêcher de manoeuvrer, puis B.________ a ouvert la portière de la voiture de O.________, lui a donné des coups de poing au visage, l'a étranglé, lui a pris sa sacoche contenant son téléphone, son passeport et de l'argent afin de forcer O.________ à lui rendre l'argent qu'il lui devait à lui et à A.________ et à le forcer à le suivre dans sa voiture. B.________ a menacé de s'en prendre à O.________ et à sa mère et sa soeur en envoyant des gens. O.________ est entré contraint dans la voiture de B.________ qui tenait toujours la sacoche de la victime et avait mis le téléphone portable de O.________ sous mode avion afin d'éviter qu'il puisse être localisé et contacté. B.________ s'est ensuite arrêté à la station BP de W.________ pour gonfler ses pneus en gardant toujours sur lui les effets de O.________. B.________ a poursuivi sa route avec O.________ jusqu'au Bancomat de M.________ à V.________ demandant à O.________ de vérifier le solde du compte pour lui soutirer l'argent. Voyant qu'il ne restait que quelques francs sur le compte, B.________ a connecté
le téléphone de O.________ pour qu'il puisse accéder à son compte REVOLUT dont le solde était également de quelques francs. B.________ a remis le téléphone de O.________ en mode avion, a poursuivi sa route jusqu'au parking de la N.________ de V.________ où A.________ les a rejoints. B.________ au volant de la voiture a continué sa route sur injonction de A.________ dans la forêt de V.________ loin de tout témoin. B.________ et A.________ ont fait sortir O.________ de la voiture, l'ont menacé de s'en prendre à lui et à ses proches pour lui soutirer environ CHF 30'000.-, l'ont frappé à plusieurs reprises, l'ont fait se mettre à genou. A.________ a encore posé une arme à feu sur la tempe de O.________, lui a demandé de poser une de ses jambes sur un tronc pour la lui casser. B.________ a pris le passeport de O.________ et les quelques sous dans sa sacoche puis B.________ et A.________ ont finalement ramené O.________ chez lui à U.________ tout en conservant son passeport et son argent".
O.________ (ci-après: le plaignant) a déposé plainte pénale. A.________ a été appréhendé le 9 septembre 2023.

B.
Le 12 septembre 2023, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-après: le TMC) a ordonné la détention provisoire de A.________ jusqu'au 7 octobre 2023 au plus tard, laquelle a été confirmée par arrêt du 14 septembre 2023 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours ou l'autorité précédente).
La détention provisoire du prénommé a ensuite été prolongée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 4 mai 2024 au plus tard, par ordonnance du TMC rendue le 30 janvier 2024.
Par arrêt du 8 février 2024, la Chambre des recours a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance précitée, qu'elle a confirmée.

C.
Par acte du 12 mars 2024, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que sa remise en liberté immédiate soit ordonnée, subsidiairement moyennant le prononcé de mesures de substitution sous la forme d'une obligation de se présenter régulièrement à un service administratif et/ou de déposer ses papiers d'identité et/ou d'une interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes concernées par la présente procédure - notamment le plaignant, C.________, B.________, D.________, E.________, F.________, G.________ - et/ou d'une interdiction d'approcher certains lieux, notamment le domicile de C.________, jusqu'au 4 mai 2024. A titre plus subsidiaire, il demande la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que sa détention provisoire soit prolongée jusqu'au 15 mars 2024. Encore plus subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué suivie du renvoi de la cause à la Chambre des recours pour nouvelle décision à brève échéance dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire avec effet au 21 février 2024 en ce sens que son conseil lui soit désigné en qualité de
défenseur d'office et qu'il soit dispensé du paiement des frais judiciaires pour les procédures fédérales et cantonales.
Invités à se déterminer, la Chambre des recours y a renoncé, se référant à la décision attaquée, à l'instar du Ministère public. Par courrier du 21 mars 2024, le recourant a précisé qu'il n'avait pas d'autres observations à formuler, se référant en tous points au recours déposé.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B 168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.1; 7B 1000/2023 du 11 janvier 2024 consid. 1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.

1.2. S'agissant du droit applicable, l'arrêt attaqué, qui a été rendu le 8 février 2024, confirme une ordonnance datée du 30 janvier 2024. Dès lors que c'est la date de la décision de première instance qui détermine le droit applicable pour la procédure de recours (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 137 IV 145 consid. 1.1, 219 consid. 1.1, 352 consid. 1.2; arrêt 7B 168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.2), il y a lieu en l'occurrence de prendre en compte les modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur le 1 er janvier 2024 (RO 2023 468). Cela n'a toutefois pas d'incidence dans la présente cause, les dispositions légales applicables en l'espèce n'ayant pas été modifiées.

2.

2.1. Le recourant se plaint d'un établissement inexact des faits et d'arbitraire (art. 95 LTF et 9 Cst.). Il soutient que l'autorité précédente aurait retenu de manière erronée certains faits, respectivement aurait omis d'en retenir, certains pourtant essentiels et susceptibles d'être pertinents pour l'analyse de la condition des charges suffisantes ainsi que pour l'examen des risques de collusion et de réitération. Le recourant relève, en substance, qu'au contraire de ce que l'arrêt entrepris suggérerait, le témoin H.________ aurait été catégorique sur le fait que le recourant n'avait jamais dit ou laissé entendre au plaignant que ce dernier était menacé par quiconque, ce qui confirmerait l'absence de menaces à son égard depuis son incarcération; en outre, l'arrêt attaqué retiendrait manifestement à tort que le terme "balle", employés dans certains messages du recourant adressés à B.________, se référait à des munitions d'armes; l'autorité précédente aurait également omis de préciser que le plaignant était domicilié au X.________ et de faire état des déclarations contradictoires de ce dernier au sujet de "la présence d'arme (s) ". A ce sujet, le recourant soutient en outre que les armes qu'il possédait légalement ne
contiendraient aucune trace ADN du plaignant et ne coïncideraient pas avec celle prétendument utilisée le 8 septembre 2023, ce qui permettrait d'exclure la présence d'une arme ce jour-là. Il soutient en outre que la décision entreprise ne mentionnerait pas différents éléments qui démontreraient que le seul "véritable risque de collusion" serait créé par le plaignant.

2.2. Il n'est en l'occurrence pas nécessaire d'examiner chacune des critiques exposées ci-dessus, car le recourant ne peut se plaindre d'une constatation arbitraire des faits que si la correction du vice soulevé est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En l'espèce, une telle influence n'est pas donnée pour les faits précités pris isolément dans la mesure où d'autres faits apparaissent suffisants pour fonder l'existence de sérieux soupçons de culpabilité (cf. consid. 4infra). Il en va de même s'agissant du risque de collusion; on le verra plus loin (cf. consid. 5infra), aucun des éléments avancés par le recourant n'est susceptible d'avoir une influence sur l'examen de ce risque.

3.
Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction.

4.
A la lecture du mémoire, on comprend que le recourant entend remettre en cause les soupçons pesant sur lui. Il n'a toutefois pas contesté cette condition devant l'autorité précédente (cf. arrêt entrepris, p. 9), ni ne prétend que celle-ci aurait commis un déni de justice en n'examinant pas cette question.
Quoi qu'il en soit, le recourant perd de vue qu'il n'appartient pas au juge de la détention d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, pas plus que de procéder à une appréciation complète des éléments à charge et à décharge; il lui incombe uniquement de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention repose sur des indices de culpabilité suffisants (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1).
Or tel est le cas en l'espèce. Les charges pesant sur l'intéressé ressortent de manière suffisamment claire de l'arrêt attaqué. Selon celui-ci, le recourant a admis la matérialité des faits incriminés, à savoir notamment qu'il avait tenté de recouvrer auprès du plaignant une prétendue créance de 64'500 fr. en exerçant diverses pressions à son préjudice et que c'était à cette fin qu'il l'avait emmené dans la forêt de V.________ durant la soirée du 8 septembre 2023 (cf. arrêt entrepris, p. 5). Indépendamment de la question de savoir si le recourant s'est muni ou non d'une arme ce soir-là, ce dernier n'apporte aucun élément qui permettrait de mettre en doute le déroulement des événements litigieux tel qu'il est décrit par le plaignant et corroboré par l'analyse des données extraites des téléphones saisis par la police. Il est pour le surplus relevé que les lésions constatées par le Centre universitaire romand de médecine légale sur le plaignant sont compatibles avec les faits dénoncés par celui-ci (cf. ordonnance du 30 janvier 2024, p. 3). C'est en tout état de cause au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera de résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis et d'apprécier la
culpabilité de l'intéressé ainsi que la valeur probante des différentes déclarations (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1). La condition des charges suffisantes posée à l'art. 221 al. 1 CPP est dès lors réalisée. Sur ce point, le recours est donc mal fondé.

5.

5.1. Le recourant conteste l'existence du risque de collusion retenu par l'autorité précédente. Il fait valoir en substance que les parties concernées auraient été entendues à réitérées reprises; il conteste que d'autres protagonistes que ceux déjà entendus aient été impliqués dans les événements du 8 septembre 2023; il soutient en outre que le prévenu D.________ serait libre, ce qui démontrerait qu'il n'existerait aucun risque de collusion; enfin, les auditions récapitulatives envisagées par le Ministère public ne justifieraient pas une prétendue collusion.

5.2. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve.
Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des coprévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité (ATF 132 I 21 consid. 3.2).
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manoeuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées; plus récemment arrêt 7B 464/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.1).

5.3. S'agissant des actes d'instruction qui doivent encore être effectués, l'autorité précédente mentionne que des analyses des documents bancaires du recourant doivent encore être menées, en lien notamment avec ses achats et ventes de montres de luxe, de même qu'une audition récapitulative.
Elle évoque en outre d'autres mesures d'investigation, dont notamment l'identification, respectivement l'audition d'éventuels comparses pouvant être impliqués avant les événements du 8 septembre 2023. Elle relève à cet égard que le recourant n'aurait en effet pas hésité à contacter un grand nombre de personnes pour arriver à ses fins sans même les connaître au préalable (cf. arrêt entrepris, p. 12 et 13). Le TMC a d'ailleurs évoqué le "vaste réseau encore opaque constitué par le prévenu" et les "circonstances pour le moins nébuleuses entourant les événements du 8 septembre 2023" (cf. arrêt attaqué, p. 11). Ces éléments sont corroborés par les déclarations de F.________, auditionné en qualité de témoin le 14 décembre 2023, qui a expliqué avoir été approché par le recourant dans le but de l'interroger sur la situation financière du plaignant; lors de cet échange, le recourant lui aurait déclaré que le plaignant "allait voir", faisant référence au fait qu'il perdait patience. En outre, la témoin I.________, amie de longue date du plaignant, entendue le 28 septembre 2023, a déclaré que le 16 ou le 17 septembre 2023, alors qu'elle était au Flon avec des copines, un groupe de trois ou quatre hommes se trouvait à proximité d'elle; l'un
d'eux lui aurait demandé, en échange d'un "gros billet", d'organiser un rendez-vous avec le plaignant, lequel avait une dette de 55'000 fr., afin qu'il puisse le "choper", mais elle avait refusé.
Le recourant pourrait donc manifestement profiter de sa liberté pour tenter d'influencer ou d'accorder les déclarations des autres personnes pouvant être concernées ou celles du prévenu D.________ en liberté, par exemple sur leurs rôles respectifs, et d'éventuels délits qui n'auraient pas encore été découverts. Le risque de collusion apparaît indéniable.
Quant au moyen du recourant tiré d'une éventuelle inégalité de traitement en lien avec le prévenu précité qui a été libéré, il est également infondé. En effet, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris - du moins le recourant ne le prétend pas - que D.________, qui ne semble pas avoir été présent le soir des événements du 8 septembre 2023, aurait exercé des pressions sur le plaignant ou d'autres personnes. Dans ces conditions, la situation du recourant pouvait être appréciée de manière différente. Au demeurant, à supposer que D.________ ait été remis en liberté à tort, le recourant ne pourrait pas s'en prévaloir, car la loi a été correctement appliquée à son cas (cf. ATF 146 I 105 consid. 5.3.1; arrêt 7B 1009/2023 du 6 février 2024 consid. 6.4).
Ce grief doit donc être écarté.

6.
C'est également en vain que le recourant conteste le risque de fuite retenu par l'autorité précédente (cf. art. 221 al. 1 let. a CPP; sur ce risque: cf. ATF 145 IV 503 consid. 2.2; arrêt 7B 234/2024 du 14 mars 2024 consid. 4.2.1).
Il indique qu'il dispose de la nationalité helvétique, que "toute sa famille proche" est domiciliée en Suisse, qu'il y a effectué toute sa scolarité et y a toujours travaillé. Or, les termes qu'il a utilisés lors de son appel téléphonique du 7 octobre 2023 à sa compagne sont sans équivoque, indépendamment du contexte dans lequel ils ont été employés (notamment l'absence alléguée de contact avec son enfant en bas âge) : "c'est pas fait pour nous ce pays [...]. Ce pays, j'ai plus envie, [...]. On en reparlera quand on se reverra en vrai, mais moi je veux dégager..." (cf. arrêt entrepris, p. 7). D'ailleurs, les difficultés conjugales qu'il allègue rencontrer avec son épouse plaident, au vu de ces déclarations, plutôt en faveur d'un départ de Suisse. Pour le surplus, il ressort de l'arrêt entrepris que la femme du recourant avait également indiqué qu'elle souhaitait s'en aller (cf. arrêt attaqué, p. 14). Dans ces circonstances, et compte tenu de la peine à laquelle le recourant est exposé au regard des charges qui pèsent sur lui, le risque de fuite apparaît réel.

7.
Les risques de collusion et de fuite justifiant à eux seuls le maintien en détention, il n'y a pas lieu d'examiner si d'autres motifs alternatifs de détention pourraient être remplis (cf. arrêts 7B 188/2024 du 12 mars 2024 consid. 6.3.1; 7B 1025/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.5.4; 7B 1013/2023 du 9 janvier 2024 consid. 4.5).

8.

8.1. Le recourant se plaint également d'une violation du principe de la proportionnalité en lien avec la durée de la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 4 mai 2024 et sa situation personnelle et familiale. Ce dernier point n'aurait pas été discuté par l'autorité précédente. Il conclut à titre subsidiaire à la mise en oeuvre de mesures de substitution, respectivement à la prolongation de sa détention jusqu'au 15 mars 2024.

8.2. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.

8.3.

8.3.1. S'agissant tout d'abord du grief du recourant selon lequel la décision entreprise ne discuterait aucunement la violation du principe de la proportionnalité sous l'angle de sa situation personnelle et familiale, ce qui constituerait une violation de son droit d'être entendu, il doit être écarté. En effet, non seulement il ne prend pas la peine d'expliquer quels éléments en particulier n'auraient pas été pris en compte, mais il perd de vue que l'autorité précédente a précisément discuté des conséquences de sa détention provisoire sur sa situation professionnelle et familiale. Elle a considéré que ses arguments à cet égard étaient vains, les éventuelles conséquences de sa détention provisoire sur son emploi ne suffisant pas à convaincre que le principe de la proportionnalité ne serait pas respecté, de même que l'absence de relations personnelles avec sa famille, au demeurant non documentée (cf. arrêt entrepris, p. 16). Cette motivation, qui n'est pas critiquable, est également suffisante au regard du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., dans la mesure où le recourant pouvait la comprendre et l'attaquer utilement (cf. ATF 147 IV 249 consid. 2.4; 146 II 335 consid. 5.1).

8.3.2. En ce qui concerne ensuite les diverses mesures de substitution dont le recourant propose la mise en oeuvre, elles ne sont pas propres à atténuer de manière suffisante les risques de collusion et de fuite définis ci-dessus. En particulier, le dépôt de ses papiers d'identité et la mise en place de mesures de contrôle telles que l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif, laquelle repose sur sa seule volonté de s'y soumettre, ne sont pas de nature à prévenir un départ à l'étranger ou une entrée dans la clandestinité mais uniquement à le constater a posteriori (cf. arrêts 7B 1009/2023 du 6 février 2024 consid. 6.3.2; 7B 156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 3.2; 1B 168/2019 du 30 avril 2019 consid. 2.4). Quant à une simple interdiction de contact avec les personnes concernées par l'affaire, respectivement avec d'autres prévenus, elle apparaît manifestement impropre à prévenir le risque de collusion dès lors que d'éventuels autres participants sont encore recherchés et qu'aucun contrôle ne permet de garantir efficacement le respect d'une telle interdiction.

8.3.3. Il apparaît enfin, du point de vue temporel, compte tenu de la gravité des infractions pour lesquelles le recourant a été mis en prévention, dont deux sont passibles d'une peine privative de liberté de cinq ans - sans même tenir compte de la possibilité que le recourant se soit muni d'une arme -, et de la durée de la détention provisoire déjà subie (près de cinq mois au jour de l'arrêt attaqué), que la prolongation ordonnée jusqu'au 4 mai 2024 respecte le principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP; cf. ATF 143 IV 168 consid. 5.1; 142 IV 389 consid. 4.1).

9.

9.1. Le recourant fait encore valoir une violation du principe de la célérité ainsi que du principe de l'unité de la procédure. Il soutient que l'instruction quant aux événements survenus le 8 septembre 2023, soit ceux ayant justifié son interpellation, serait terminée et ce depuis "plusieurs mois déjà"; toutes les auditions pertinentes auraient eu lieu et les preuves matérielles seraient en possession des autorités. Il fait ainsi valoir qu'une poursuite de l'instruction pour des faits accessoires ne le concernant aucunement - soit le prétendu établissement de fausses fiches de salaire par le prévenu B.________ - ne pourrait pas impacter sa détention provisoire, respectivement justifier une prolongation de celle-ci.

9.2. Concrétisant le principe de la célérité consacré à l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
Selon la jurisprudence, la détention peut être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 consid. 2.1; arrêt 7B 43/2024 du 4 mars 2024 consid. 3.2). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, soit en particulier par rapport à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2; arrêt 7B 43/2024 précité, ibidem).

9.3. Quant à l'art. 29 CPP, qui consacre le principe de l'unité de la procédure, il prévoit à son al. 1 que les infractions sont poursuivies et jugées conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) ou lorsqu'il y a plusieurs coauteurs ou participation (let. b). Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 CPP).

9.4. En l'espèce, le recourant a été appréhendé le 9 septembre 2023. Les premiers actes d'enquête ont été accomplis durant le mois de septembre 2023 (extraction des données téléphoniques mentionnée au procès-verbal des opérations du 27 septembre 2023; audition le 28 septembre 2023 des témoins H.________ et I.________). D'autres mesures d'investigation ont ensuite été entreprises: le recourant, le plaignant, D.________, B.________ et F.________ ont en effet été auditionnés entre le 3 novembre et le 14 décembre 2023. Contrairement à ce que le recourant affirme, et comme déjà évoqué, la Chambre des recours a relevé que d'autres mesures d'investigation étaient encore en cours pour établir l'ampleur exacte de l'activité délictueuse du recourant et pour clarifier les circonstances des faits survenus le 8 septembre 2023; il ne s'agissait pas uniquement d'investigations relatives à l'établissement de fausses fiches de salaire; elles avaient pour but notamment l'identification, respectivement l'audition d'éventuels comparses, ainsi que des recherches, qui étaient toujours en cours, en vue de déterminer la provenance de la somme de 50'000 fr. reçue sur le compte du recourant. Ce dernier ne saurait dans ces circonstances affirmer, sans autre
démonstration, que ces investigations concerneraient uniquement "le prétendu établissement de fausses fiches de salaire par le prévenu B.________". C'est en outre en vain que le recourant se prévaut du fait que les autorités disposeraient de l'accès à ses documents bancaires, ce qui serait suffisant, et que la provenance de la somme précitée n'aurait aucun lien avec les événements du 8 septembre 2023, dans la mesure où un litige financier opposant les prénommés paraît exister et qu'il semble être à l'origine des faits de violence commis le 8 septembre 2023. Pour le reste, et quoi qu'en dise le recourant, l'audition du 26 février 2024 du témoin J.________ dont il se prévaut - et indépendamment de la recevabilité d'un tel moyen (cf. art. 99 al. 1 LTF) - avait un lien avec les faits litigieux. Peu importe à cet égard que le témoin en question n'ait pas confirmé certaines déclarations du plaignant. Le recourant a pour le surplus admis lui-même que des auditions avaient eu lieu en février 2024. Il apparaît dans ces circonstances que l'instruction pénale au sujet des faits entourant les événements qui se sont déroulés le 8 septembre 2023 progresse et qu'elle semble se dérouler sans retard ni temps mort inadmissible.
De plus, lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans une même affaire, elles doivent en principe être jugées simultanément. Cette solution s'explique pour des raisons d'économie de procédure, mais aussi pour permettre une vision d'ensemble, pour éviter que chacun des accusés, en comparaissant seul, puisse jeter la responsabilité sur les autres, et pour permettre une égalité de traitement au stade de la fixation de la peine. La cause formant un tout, on ne saurait dire que le principe de la célérité a été violé parce que certaines opérations effectuées concernaient par exemple d'autres personnes impliquées dans les événements du 8 septembre 2023 et non pas le recourant lui-même (cf. ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; 124 I 139 consid. 2c). Il est vrai que le principe de la célérité peut commander de faire exception au principe de l'unité de la procédure ancré à l'art. 29 CPP et justifier une disjonction de causes. Cette exception n'entre toutefois pas en considération au stade actuel de la procédure où, il est encore justifié d'attendre le résultat des mesures d'investigation annoncées par l'autorité précédente.

10.
Enfin, si le recourant prend une conclusion tendant à ce qu'aucuns frais judiciaires ne soient perçus pour la procédure cantonale, il ne formule toutefois aucun grief dirigé contre la motivation de l'arrêt entrepris en lien avec cette question, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter.

11.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Sandro Brantschen en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale, ainsi que de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise.

2.1. Me Sandro Brantschen est désigné comme défenseur d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

2.2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de l'arrondissement de La Côte, à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud et, pour information, à O.________.

Lausanne, le 2 avril 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Nasel

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,177

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 156 - 1. Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selber oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Gewalt oder Androhung ernstlicher Nachteile zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selber oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig oder erpresst er die gleiche Person fortgesetzt, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.216
³	Wendet der Täter gegen eine Person Gewalt an oder bedroht er sie mit einer gegenwärtigen Gefahr für Leib und Leben, so richtet sich die Strafe nach Artikel 140.
⁴	Droht der Täter mit einer Gefahr für Leib und Leben vieler Menschen oder mit schwerer Schädigung von Sachen, an denen ein hohes öffentliches Interesse besteht, so wird er mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr217 bestraft.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 183 - 1. Wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht,
¹	Wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht,
²	Ebenso wird bestraft, wer jemanden entführt, der urteilsunfähig, widerstandsunfähig oder noch nicht 16 Jahre alt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)50 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.51

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.86 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 453 Vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällte Entscheide - 1 Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt.
¹	Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt.
²	Wird ein Verfahren von der Rechtsmittelinstanz oder vom Bundesgericht zur neuen Beurteilung zurückgewiesen, so ist neues Recht anwendbar. Die neue Beurteilung erfolgt durch die Behörde, die nach diesem Gesetz für den aufgehobenen Entscheid zuständig gewesen wäre.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot - 1 Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
¹	Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
²	Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 29 Grundsatz der Verfahrenseinheit - 1 Straftaten werden gemeinsam verfolgt und beurteilt, wenn:
¹	Straftaten werden gemeinsam verfolgt und beurteilt, wenn:
^a	eine beschuldigte Person mehrere Straftaten verübt hat; oder
^b	Mittäterschaft oder Teilnahme vorliegt.
²	Handelt es sich um Straftaten, die teilweise in die Zuständigkeit des Bundes fallen oder die in verschiedenen Kantonen und von mehreren Personen begangen worden sind, so gehen die Artikel 25 und 33-38 vor.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.