TPF 2009 165, p.165
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour des plaintes dans la cause A. contre Ministère public de la Confédération du 12 octobre 2009 (BH.2009.15)
Refus de mise en liberté.
Art. 260ter
, 305bis
CP, art. 19 ch. 2
LStup, art. 46
, 52 al. 2
PPF
Prévenu arrêté pour blanchiment d'argent (art. 305bis
CP), trafic aggravé de stupéfiants (art. 19 ch. 2
LStup), appartenance à une organisation criminelle (art. 260ter
CP), et faux dans les titres (art. 251
CP). Après six semaines de détention préventive, le Ministère public de la Confédération rend une ordonnance de disjonction, abandonnant de ce fait la plupart des motifs, de même que le complexe de faits sur lesquels ces derniers reposaient, ayant
TPF 2009 165, p.166
présidé à l'arrestation du prévenu. Question laissée ouverte de savoir si le Ministère public de la Confédération aurait dû procéder, formellement, à une nouvelle arrestation (art. 46 s
. PPF), la cause ayant été soumise, de par la demande de mise en liberté du prévenu, à l'examen du juge de la détention, d'une part, et de la Ire Cour des plaintes, d'autre part, guérissant ainsi l'éventuel vice de procédure.
Verweigerung der Haftentlassung.
Art. 260ter, 305bis StGB, Art. 19 Ziff. 2 BetmG, Art. 46, 52 Abs. 2 BStP
Wegen Geldwäscherei (Art. 305bis StGB), schwerem Betäubungsmittelhandel (Art. 19 Ziff. 2 BetmG), Zugehörigkeit zu einer kriminellen Organisation (Art. 260ter StGB) und Urkundenfälschung (Art. 251 StGB) inhaftierter Beschuldigter. Nach sechs Wochen Untersuchungshaft erlässt die Bundesanwaltschaft eine Trennungsverfügung und lässt den überwiegenden Anteil der Vorwürfe inklusive des zugrunde liegenden Sachverhalts, die zur Verhaftung geführt haben, fallen. Frage offen gelassen, ob die Bundesanwaltschaft eine neue Verhaftung hätte formell verfügen müssen (Art. 46 f. BStP), da die Angelegenheit über ein Haftentlassungsgesuch des Beschuldigten sowohl vom Haftrichter als auch von der I. Beschwerdekammer überprüft und dadurch ein eventueller Verfahrensmangel geheilt wurde.
Rifiuto di scarcerazione.
Art. 260ter
, 305bis
CP, art. 19 n
. 2 LStup, art. 46, 52 cpv. 2 PP
Imputato arrestato per riciclaggio di denaro (art. 305bis
CP), traffico aggravato di stupefacenti (art. 19 n
. 2 LStup), appartenenza ad un'organizzazione criminale (art. 260ter
CP) e falsità in documenti (art. 251
CP). Dopo sei settimane di carcere preventivo il Ministero pubblico della Confederazione ha emesso un'ordinanza di disgiunzione abbandonando di conseguenza la maggior parte delle motivazioni, come anche l'insieme dei fatti su cui poggiavano queste ultime, che hanno portato all'arresto dell'imputato. Resta aperta la questione se il Ministero pubblico della Confederazione avrebbe dovuto procedere formalmente a un nuovo arresto (art. 46 e seg. PP), dato che in seguito alla richiesta di scarcerazione dell'imputato la causa è stata trasmessa all'esame del giudice dell'arresto, da un lato, e della I Corte dei reclami penali, dall'altro, andando così a sanare l'eventuale vizio di procedura.
Résumé des faits:
A. a été placé en détention préventive le 22 juillet 2009 dans le cadre d'une enquête ouverte le 1er février 2008 à l'encontre de B. et consorts,
TPF 2009 165, p.167
ressortissants bulgares, pour soupçons de blanchiment d'argent qualifié, trafic aggravé de stupéfiants et appartenance à une organisation criminelle. Une première plainte contre la confirmation de son arrestation a été rejetée par la Cour de céans le 1er septembre 2009.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a, par ordonnance du 8 septembre 2009, prononcé la disjonction de l'enquête ouverte à l'encontre de B. et consorts, des faits reprochés à A. dans la mesure où «s'agissant de deux complexes de faits différents, il se justifie [...] de disjoindre de la présente enquête, pour être instruits séparément, les faits reprochés à A».
A. s'étant vu refuser une nouvelle fois sa demande de mise en liberté par le juge de la détention, il recourt, par acte du 18 septembre 2009, devant la Cour de céans.
La Ire Cour des plaintes a rejeté le recours.
Extrait des considérants:
3. La présente cause soulève une question que les parties n'ont pas expressément relevée, mais dont l'importance sur le sort de la cause justifie qu'elle soit traitée ici. Il s'agit de savoir si, ensuite de l'ordonnance de disjonction du 8 septembre 2009, la détention du recourant pouvait continuer de se justifier sur la base du mandat d'arrêt du 22 juillet 2009, et ce alors même que ladite ordonnance de disjonction a rendu caduque la majeure partie des motifs invoqués pour justifier l'arrestation de A.
3.1
3.1.1 Selon l'art. 46
PPF, le mandat d'arrêt est décerné par écrit (al. 1). Il désigne en outre exactement l'inculpé et indique le fait qui lui est imputé et les dispositions pénales applicables ainsi que la cause de l'arrestation (al. 2).
3.1.2 En l'espèce, le recourant se trouve en détention préventive depuis le 22 juillet 2009. Il a été arrêté dans le cadre d'une enquête ouverte le 1er février 2008 à l'encontre de B. et consorts, ressortissants bulgares, pour soupçons de blanchiment d'argent qualifié, trafic aggravé de stupéfiants et appartenance à une organisation criminelle. Le MPC suspectait le recourant d'être lié à ladite organisation notamment par le fait d'avoir indiqué, en avril 2007, G., affilié à l'organisation bulgare, comme ayant droit économique d'un compte ouvert auprès de la banque F., puis d'être revenu
TPF 2009 165, p.168
sur cette déclaration en juillet 2009, faisant état d'une «erreur» de sa part quant au véritable ayant droit économique du compte en question, et adressant à la banque un formulaire A antidaté au nom de K.
Le mandat d'arrêt délivré le 22 juillet 2009 à l'encontre du recourant mentionne expressément les infractions de blanchiment d'argent (art. 305bis
CP), trafic aggravé de stupéfiants (art. 19 ch. 2
LStup), et appartenance à une organisation criminelle (art. 260ter
CP) au titre des motifs de l'arrestation, lesquels concernent le complexe de faits en lien avec l'organisation criminelle bulgare. Il convient d'y ajouter l'infraction de faux dans les titres qui, si elle ne figure pas dans le mandat d'arrêt du 22 juillet 2009, a été signifiée au prévenu par le juge de la détention dans son ordonnance du 24 juillet 2009.
En date du 8 septembre 2009, le MPC a prononcé la disjonction de l'enquête ouverte le 1er février 2008 à l'encontre de B. et consorts, des faits reprochés à A. en relation avec le complexe de faits de la société H. pour les raisons mentionnées plus haut.
3.1.3 Il ressort de ce qui précède que la plupart des motifs, de même que le complexe de faits sur lequel ces derniers reposaient, ayant présidé à l'arrestation du recourant le 22 juillet 2009 ont été abandonnés formellement le 8 septembre 2009. Seul demeurait d'actualité le faux dans les titres (art. 251
CP) dont le recourant s'est rendu coupable en établissant un formulaire A antidaté mentionnant faussement K. comme ayant droit économique d'une relation bancaire dont les véritables ayants droit se sont révélés être M. et N., deux clients russes du prévenu. Pareils agissements sont en effet susceptibles de tomber sous le coup de l'art. 251
CP, le recourant ayant admis que les structures mises en place visaient à faire «disparaître» les clients potentiels aux yeux des autorités fiscales (voir BOOG, Commentaire bâlois, 2ème éd., nos 64 et 94 ad art. 251
CP; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, p. 218 no 181). Nul n'est besoin en l'espèce de trancher la question de savoir si ce lien entre les deux phases de l'instruction était à lui seul suffisant pour éviter au MPC de devoir procéder, formellement, à une nouvelle arrestation au sens des art. 46 s
. PPF (voir à ce propos arrêt du Tribunal pénal fédéral BK_H 213/04 du 16 décembre 2004, consid. 2.2 non publié in TPF 2004 58). Il apparaît en effet que, dans le cas d'espèce, la cause ayant été, de par la demande de mise en liberté du recourant objet de la présente procédure, soumise à l'examen du juge de la détention, puis de la Cour de céans, l'éventuel vice de procédure peut être considéré comme guéri (cf. sur cette problématique
TPF 2009 165, p.169
notamment ATF 124 II 132 consid. 2d p. 138 s.), étant rappelé que A. a pu faire valoir ses arguments tant devant la première autorité que devant la Ire Cour des plaintes, cette dernière disposant par ailleurs d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit dans le cas d'espèce.
TPF 2009 165, p.170
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour des plaintes dans la cause A. contre Ministère public de la Confédération du 12 octobre 2009 (BH.2009.15)
Refus de mise en liberté.
Art. 260ter
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 260ter [1] |
||||||
| È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, ocommettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| sostiene una tale organizzazione nella sua attività. | ||||||
| Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 [2]. | ||||||
| Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione. | ||||||
| È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 1994 (RU 1994 1614; FF 1993 III 193). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51 | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1] |
||||||
| Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5] | ||||||
| Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6] | ||||||
| agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter); | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio; | ||||||
| realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio. | ||||||
| L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). | ||||||
|
RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
Prévenu arrêté pour blanchiment d'argent (art. 305bis
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1] |
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| Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5] | ||||||
| Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6] | ||||||
| agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter); | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio; | ||||||
| realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio. | ||||||
| L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 260ter [1] |
||||||
| È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, ocommettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| sostiene una tale organizzazione nella sua attività. | ||||||
| Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 [2]. | ||||||
| Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione. | ||||||
| È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 1994 (RU 1994 1614; FF 1993 III 193). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51 | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 251 [1] |
||||||
| Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,forma un documento falso od altera un documento vero, oppure abusa dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un documento suppositizio, oppure attesta o fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica,o fa uso, a scopo d'inganno, di un tale documento,è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 giu. 1994, in vigore dal 1° gen. 1995 (RU 1994 2290; FF 1991 II 797). [2] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
TPF 2009 165, p.166
présidé à l'arrestation du prévenu. Question laissée ouverte de savoir si le Ministère public de la Confédération aurait dû procéder, formellement, à une nouvelle arrestation (art. 46 s
|
RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
||||||
| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
Verweigerung der Haftentlassung.
Art. 260ter, 305bis StGB, Art. 19 Ziff. 2 BetmG, Art. 46, 52 Abs. 2 BStP
Wegen Geldwäscherei (Art. 305bis StGB), schwerem Betäubungsmittelhandel (Art. 19 Ziff. 2 BetmG), Zugehörigkeit zu einer kriminellen Organisation (Art. 260ter StGB) und Urkundenfälschung (Art. 251 StGB) inhaftierter Beschuldigter. Nach sechs Wochen Untersuchungshaft erlässt die Bundesanwaltschaft eine Trennungsverfügung und lässt den überwiegenden Anteil der Vorwürfe inklusive des zugrunde liegenden Sachverhalts, die zur Verhaftung geführt haben, fallen. Frage offen gelassen, ob die Bundesanwaltschaft eine neue Verhaftung hätte formell verfügen müssen (Art. 46 f. BStP), da die Angelegenheit über ein Haftentlassungsgesuch des Beschuldigten sowohl vom Haftrichter als auch von der I. Beschwerdekammer überprüft und dadurch ein eventueller Verfahrensmangel geheilt wurde.
Rifiuto di scarcerazione.
Art. 260ter
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 260ter [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, ocommettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| sostiene una tale organizzazione nella sua attività. | ||||||
| Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 [2]. | ||||||
| Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione. | ||||||
| È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 1994 (RU 1994 1614; FF 1993 III 193). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51 | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1] |
||||||
| Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5] | ||||||
| Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6] | ||||||
| agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter); | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio; | ||||||
| realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio. | ||||||
| L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1] |
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| Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5] | ||||||
| Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6] | ||||||
| agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter); | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio; | ||||||
| realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio. | ||||||
| L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). | ||||||
Imputato arrestato per riciclaggio di denaro (art. 305bis
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1] |
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| Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5] | ||||||
| Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6] | ||||||
| agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter); | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio; | ||||||
| realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio. | ||||||
| L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1] |
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| Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5] | ||||||
| Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6] | ||||||
| agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter); | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio; | ||||||
| realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio. | ||||||
| L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 260ter [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, ocommettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| sostiene una tale organizzazione nella sua attività. | ||||||
| Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 [2]. | ||||||
| Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione. | ||||||
| È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 1994 (RU 1994 1614; FF 1993 III 193). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51 | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 251 [1] |
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| Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,forma un documento falso od altera un documento vero, oppure abusa dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un documento suppositizio, oppure attesta o fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica,o fa uso, a scopo d'inganno, di un tale documento,è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 giu. 1994, in vigore dal 1° gen. 1995 (RU 1994 2290; FF 1991 II 797). [2] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
Résumé des faits:
A. a été placé en détention préventive le 22 juillet 2009 dans le cadre d'une enquête ouverte le 1er février 2008 à l'encontre de B. et consorts,
TPF 2009 165, p.167
ressortissants bulgares, pour soupçons de blanchiment d'argent qualifié, trafic aggravé de stupéfiants et appartenance à une organisation criminelle. Une première plainte contre la confirmation de son arrestation a été rejetée par la Cour de céans le 1er septembre 2009.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a, par ordonnance du 8 septembre 2009, prononcé la disjonction de l'enquête ouverte à l'encontre de B. et consorts, des faits reprochés à A. dans la mesure où «s'agissant de deux complexes de faits différents, il se justifie [...] de disjoindre de la présente enquête, pour être instruits séparément, les faits reprochés à A».
A. s'étant vu refuser une nouvelle fois sa demande de mise en liberté par le juge de la détention, il recourt, par acte du 18 septembre 2009, devant la Cour de céans.
La Ire Cour des plaintes a rejeté le recours.
Extrait des considérants:
3. La présente cause soulève une question que les parties n'ont pas expressément relevée, mais dont l'importance sur le sort de la cause justifie qu'elle soit traitée ici. Il s'agit de savoir si, ensuite de l'ordonnance de disjonction du 8 septembre 2009, la détention du recourant pouvait continuer de se justifier sur la base du mandat d'arrêt du 22 juillet 2009, et ce alors même que ladite ordonnance de disjonction a rendu caduque la majeure partie des motifs invoqués pour justifier l'arrestation de A.
3.1
3.1.1 Selon l'art. 46
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
3.1.2 En l'espèce, le recourant se trouve en détention préventive depuis le 22 juillet 2009. Il a été arrêté dans le cadre d'une enquête ouverte le 1er février 2008 à l'encontre de B. et consorts, ressortissants bulgares, pour soupçons de blanchiment d'argent qualifié, trafic aggravé de stupéfiants et appartenance à une organisation criminelle. Le MPC suspectait le recourant d'être lié à ladite organisation notamment par le fait d'avoir indiqué, en avril 2007, G., affilié à l'organisation bulgare, comme ayant droit économique d'un compte ouvert auprès de la banque F., puis d'être revenu
TPF 2009 165, p.168
sur cette déclaration en juillet 2009, faisant état d'une «erreur» de sa part quant au véritable ayant droit économique du compte en question, et adressant à la banque un formulaire A antidaté au nom de K.
Le mandat d'arrêt délivré le 22 juillet 2009 à l'encontre du recourant mentionne expressément les infractions de blanchiment d'argent (art. 305bis
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1] |
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| Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5] | ||||||
| Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6] | ||||||
| agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter); | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio; | ||||||
| realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio. | ||||||
| L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 260ter [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, ocommettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| sostiene una tale organizzazione nella sua attività. | ||||||
| Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 [2]. | ||||||
| Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione. | ||||||
| È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 1994 (RU 1994 1614; FF 1993 III 193). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51 | ||||||
En date du 8 septembre 2009, le MPC a prononcé la disjonction de l'enquête ouverte le 1er février 2008 à l'encontre de B. et consorts, des faits reprochés à A. en relation avec le complexe de faits de la société H. pour les raisons mentionnées plus haut.
3.1.3 Il ressort de ce qui précède que la plupart des motifs, de même que le complexe de faits sur lequel ces derniers reposaient, ayant présidé à l'arrestation du recourant le 22 juillet 2009 ont été abandonnés formellement le 8 septembre 2009. Seul demeurait d'actualité le faux dans les titres (art. 251
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 251 [1] |
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| Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,forma un documento falso od altera un documento vero, oppure abusa dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un documento suppositizio, oppure attesta o fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica,o fa uso, a scopo d'inganno, di un tale documento,è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 giu. 1994, in vigore dal 1° gen. 1995 (RU 1994 2290; FF 1991 II 797). [2] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 251 [1] |
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| Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,forma un documento falso od altera un documento vero, oppure abusa dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un documento suppositizio, oppure attesta o fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica,o fa uso, a scopo d'inganno, di un tale documento,è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 giu. 1994, in vigore dal 1° gen. 1995 (RU 1994 2290; FF 1991 II 797). [2] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 251 [1] |
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| Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,forma un documento falso od altera un documento vero, oppure abusa dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un documento suppositizio, oppure attesta o fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica,o fa uso, a scopo d'inganno, di un tale documento,è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 giu. 1994, in vigore dal 1° gen. 1995 (RU 1994 2290; FF 1991 II 797). [2] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
TPF 2009 165, p.169
notamment ATF 124 II 132 consid. 2d p. 138 s.), étant rappelé que A. a pu faire valoir ses arguments tant devant la première autorité que devant la Ire Cour des plaintes, cette dernière disposant par ailleurs d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit dans le cas d'espèce.
TPF 2009 165, p.170
Registro di legislazione
CP 251
CP 260 ter
CP 305 bis
LS 19
LS 19 nPP 46PP 52
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 251 [1] |
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| Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,forma un documento falso od altera un documento vero, oppure abusa dell'altrui firma autentica o dell'altrui segno a mano autentico per formare un documento suppositizio, oppure attesta o fa attestare in un documento, contrariamente alla verità, un fatto di importanza giuridica,o fa uso, a scopo d'inganno, di un tale documento,è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 giu. 1994, in vigore dal 1° gen. 1995 (RU 1994 2290; FF 1991 II 797). [2] Abrogato dalla cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, con effetto dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 260ter [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| partecipa a un'organizzazione che ha lo scopo di:commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, ocommettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali o di arricchirsi con mezzi criminali, o | ||||||
| commettere atti di violenza criminali volti a intimidire la popolazione o a costringere uno Stato o un'organizzazione internazionale a fare o ad omettere un atto; o | ||||||
| sostiene una tale organizzazione nella sua attività. | ||||||
| Il capoverso 1 lettera b non si applica ai servizi umanitari forniti da un'organizzazione umanitaria imparziale, quale il Comitato internazionale della Croce Rossa, conformemente all'articolo 3 comune alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 [2]. | ||||||
| Se esercita un'influenza determinante all'interno dell'organizzazione, l'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a tre anni. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena (art. 48a) se l'autore si sforza di impedire la prosecuzione dell'attività dell'organizzazione. | ||||||
| È punibile anche chi commette il reato all'estero, se l'organizzazione esercita o intende esercitare l'attività criminale in tutto o in parte in Svizzera. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 è applicabile. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 18 mar. 1994 (RU 1994 1614; FF 1993 III 193). Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51 | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 305bis [1] |
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| Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria. [2]1bis. Sono considerati delitto fiscale qualificato i reati di cui all'articolo 186 della legge federale del 14 dicembre 1990 [3] sull'imposta federale diretta e all'articolo 59 capoverso 1 primo comma della legge federale del 14 dicembre 1990 [4] sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni, se le imposte sottratte ammontano a oltre 300 000 franchi per periodo fiscale. [5] | ||||||
| Vi è caso grave segnatamente se l'autore:Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria. [6] | ||||||
| agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter); | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio; | ||||||
| realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio. | ||||||
| L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 23 mar. 1990, in vigore dal 1° ago. 1990 (RU 1990 1077; FF 1989 II 837). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introdotto dalla cifra I n. 4 della LF del 12 dic. 2014 concernente l'attuazione delle Raccomandazioni del Gruppo d'azione finanziaria rivedute nel 2012, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 1389; FF 2014 563). Vedi anche le dis. trans. di detta mod. alla fine del presente testo. [6] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [7] Nuovo testo giusta l'all. cifra II n. 2 del DF del 25 set. 2020 che approva e traspone nel diritto svizzero la Convenzione del Consiglio d'Europa per la prevenzione del terrorismo e il relativo Protocollo addizionale e potenzia il dispositivo penale contro il terrorismo e la criminalità organizzata, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 360; FF 2018 5439). | ||||||
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RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1] |
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| È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque: | ||||||
| senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti; | ||||||
| senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti; | ||||||
| finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento; | ||||||
| incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti; | ||||||
| fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f. | ||||||
| L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2] | ||||||
| sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone; | ||||||
| agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti; | ||||||
| realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole; | ||||||
| per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze. | ||||||
| Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento: | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g; | ||||||
| in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti. | ||||||
| È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 78797949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0 | ||||||
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