EMARK - JICRA - GICRA 2000 / 23
2000 / 23 - 208
Auszug aus dem Urteil der ARK vom 14. Juli 2000 i.S. F.U. und B.U.-Y., Türkei
Art. 51 Abs. 1 und 3 AsylG: Flüchtlingseigenschaft der in der Schweiz geborenen Kinder.
Art. 51 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
Art. 51 al. 1 et 3 LAsi : qualité de réfugié de l'enfant né en Suisse.
L'art. 51 al. 3 LAsi n'accorde aucun privilège aux enfants nés en Suisse ; dans leur cas également, ils bénéficieront de la qualité de réfugié de leurs parents pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose. Les enfants nés en Suisse n'obtiendront pas l'asile accordé à la famille lorsque la qualité de réfugié n'a été reconnue à leurs parents qu'à titre dérivé (principe de la non-transmissibilité de la qualité de réfugié acquise à titre dérivé, cf. JICRA 1997 n° 1, 1998 n° 9).
Art. 51 cpv. 1 e 3 LAsi: qualità di rifugiato del fanciullo nato in Svizzera.
L'art. 51 cpv. 3 LAsi non comporta alcun privilegio per i fanciulli nati in Svizzera; essi sono inclusi nella qualità di rifugiato dei genitori solo nella misura in cui non vi si oppongano circostanze particolari. Pertanto, allorquando la qualità di rifugiato dei loro genitori è stata riconosciuta unicamente a titolo derivato, i fanciulli nati in Svizzera non ottengono l'asilo accordato a famiglie (principio della non trasferibilità della qualità derivata di rifugiato, cfr. GICRA 1997 n. 1, 1998 n. 9).
2000 / 23 - 209
Zusammenfassung des Sachverhalts:
Die Mutter des Beschwerdeführers, Frau B.Y., reiste am 18. September 1993 kontrolliert in die Schweiz ein, nachdem ihr das BFF die Einreise bewilligt hatte. Am 29. Dezember 1993 wurde sie gemäss alt Art. 3 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
Am 30. April 1998 heiratete Frau Y. den türkischen Staatsangehörigen K.U. Dessen Gesuch vom 1. Juli 1998 um Einbezug in die Flüchtlingseigenschaft seiner Ehefrau wurde mit Verfügung des BFF vom 14. Oktober 1998 abgelehnt. Diese Verfügung erwuchs unangefochten in Rechtskraft.
Am 6. Oktober 1999 wurde der gemeinsame Sohn F. geboren.
Am 17. November 1999 ersuchte Frau B. U.-Y. gestützt auf Art. 51 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
Mit Verfügung vom 28. Januar 2000 lehnte das BFF das Gesuch ab, im Wesentlichen mit der Begründung, mit dem in Art. 51 Abs. 1

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
Mit Eingabe vom 3. März 2000 beantragt Frau B. U.-Y. namens ihres Sohnes die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sowie den Einbezug ihres Sohnes in ihre Flüchtlingseigenschaft. Zur Begründung wird im Wesentlichen ausgeführt, die Vorinstanz habe im angefochtenen Entscheid übersehen, dass der Gesetzgeber bei der Revision des Asylgesetzes mit Art. 51 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
2000 / 23 - 210
che das alte Asylgesetz keine Unterscheidung zwischen in der Schweiz und im Ausland geborenen Kindern (vgl. Art. 3 Abs. 3 aAsylG). Aufgrund der neu eingeführten Bestimmung sei es offensichtlich, dass der Gesetzgeber in der Schweiz geborene Kinder von Flüchtlingen anders behandeln wolle als solche, welche nicht in der Schweiz geboren seien. In der Schweiz geborene Kinder sollten demnach nach dem Willen des Gesetzgebers vorbehaltlos als Flüchtlinge anerkannt werden und der von der Vorinstanz erwähnte Grundsatz "Kein Einbezug in den Einbezug" solle für diese nicht gelten.
Das BFF beantragt in seiner Vernehmlassung vom 10. Juli 2000 die Abweisung der Beschwerde.
Die ARK weist die Beschwerde ab.
Aus den Erwägungen:
3. a) Die Beschwerdeführerin wendet in der Beschwerdeschrift gegen die vorinstanzliche Argumentation ein, der Gesetzgeber habe bei der Revision des Asylgesetzes mit Art. 51 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
b) Zunächst ist in grundsätzlicher Hinsicht festzuhalten, dass gemäss bisheriger Praxis der schweizerischen Asylbehörden zu Art. 3 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
Wie die Beschwerdeführerin in ihrer Rechtsmitteleingabe zu Recht vorbringt, wird aus dem Wortlaut von Art. 51 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
2000 / 23 - 211
Flüchtlingseigenschaft der Mutter einbezogen wird, mithin Abs. 3 von Art. 51

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
c) Diese Frage ist zu verneinen, hat doch der Gesetzgeber mit Art. 51 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
Flüchtlingseigenschaft an die Kindeskinder im Sinne einer "unendlichen Flüchtlingskette" beabsichtigt.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass Art. 51 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
d) Da vorliegend die entsprechenden Voraussetzungen in der Person der Beschwerdeführerin nicht erfüllt sind und auch aus der Rechtsmitteleingabe keine Hinweise beziehungsweise Argumente ersichtlich sind, die zu einem anderen Schluss führen müssten, hat die Vorinstanz vorliegend das Gesuch der Beschwerdeführerin um Einbezug ihres Sohnes in ihre Flüchtlingseigenschaft zu Recht abgelehnt.
© 27.06.02