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Auszug aus dem Urteil der Abteilung V
i. S. B. gegen Bundesamt für Migration
E-1995/2009 vom 24. August 2011

Asylverfahren. Nichteintreten auf Asylgesuch (Papierlosigkeit). Umfang der Mitwirkungspflicht der asylsuchenden Person zur Belegung der eigenen Identität. Angemessenheit der Ausreisefrist (Bestätigung der Rechtsprechung von EMARK 2004 Nr. 27).

Art. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1	Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2	Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7

, Art. 8 Abs. 1

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

und 4

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

, Art. 32 Abs. 2 Bst. a

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

und Abs. 3 Bst. a, Art. 63 Abs. 1 Bst. b

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 63 Révocation - 1 Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
1	Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
a	si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de sa qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels;
b	pour les motifs mentionnés à l'art. 1, section C, ch. 1 à 6, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés170.
1bis	Il retire la qualité de réfugié si le réfugié s'est rendu dans son État d'origine ou de provenance. Le retrait n'est pas prononcé si le réfugié rend vraisemblable qu'il s'est vu contraint de se rendre dans son État d'origine ou de provenance.171
a	a porté atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, compromet la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou a commis des actes délictueux particulièrement répréhensibles;
b	n'a pas respecté une interdiction de voyager prononcée sur la base de l'art. 59c, al. 1, 2e phrase, LEI172.173
3	La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié déploient leurs effets à l'égard de toutes les autorités fédérales et cantonales.
4	La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié ne s'étendent pas au conjoint et aux enfants.174

AsylG. Art. 5 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

, Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV. Art. 1 A, Art. 1 C Ziff. 1 FK.

1. Aus dem verfassungsmässigen Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

und Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV) ist es dem Bundesamt für Migration verwehrt, während des Asylverfahrens die asylsuchende Person zu einer Handlung aufzufordern, die ihr bei Erfüllen der Flüchtlingseigenschaft als Widerrufsgrund (Art. 1 C FK) vorgehalten werden könnte (E. 3.3-3.6).

2. Es gehört nicht zur Mitwirkungspflicht der asylsuchenden Person, sich während des hängigen Asylverfahrens bei ihren heimatlichen Behörden - und somit den potentiellen Verfolgerbehörden - Identitätspapiere zu beschaffen (E. 3.3-3.6).

3. Es obliegt der asylsuchenden Person, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (Art. 8 Abs. 4

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

AsylG), dies jedoch erst nach erfolgter rechtskräftiger Beurteilung der Flüchtlingseigenschaft, namentlich dann, wenn ein vollziehbarer Wegweisungsentscheid vorliegt (E. 3.4 und 6.4).

4. Unangemessenheit einer Ausreisefrist von nur einem Tag nach längerer Verfahrensdauer; Fortsetzung der Praxis von EMARK 2004 Nr. 27 (E. 6.5).

Procédure d'asile. Non-entrée en matière sur une demande d'asile (non-production de pièces d'identité). Etendue de l'obligation du requérant de collaborer à l'établissement de son identité. Caractère proportionné du délai de départ imparti (confirmation de la jurisprudence JICRA 2004 no 27).

Art. 3, art. 8 al. 1 et 4, art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a, art. 63 al. 1 let. b LAsi. Art. 5 al. 3, art. 9 Cst. Art. 1A, art. 1C ch. 1 Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (ci-après: Conv. réfugiés).

1. En vertu des principes constitutionnels de la bonne foi (art. 5 al. 3 et art. 9 Cst.), il est interdit à l'Office fédéral des migrations, au cours de la procédure d'asile, d'inciter le requérant d'asile à effectuer des démarches qui, en cas de reconnaissance de la qualité de réfugié, pourraient lui être opposées comme motif de révocation (art. 1C Conv. réfugiés) (consid. 3.3-3.6).

2. L'obligation de collaborer d'un requérant d'asile ne comprend pas celle de se procurer, au cours de la procédure d'asile, des pièces d'identité auprès des autorités de son pays, autrement dit auprès de ses persécuteurs potentiels (consid. 3.3-3.6).

3. Il incombe au requérant d'asile de se procurer les documents de voyage nécessaires à son retour auprès de la représentation compétente de son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), mais seulement à l'entrée en force de la décision en matière d'asile, c'est-à-dire lorsqu'il fait l'objet d'une décision de renvoi exécutoire (consid. 3.4 et 6.4).

4. Caractère disproportionné du délai de départ d'un jour seulement, après une procédure de longue durée; confirmation de la jurisprudence JICRA 2004 no 27 (consid. 6.5).

Procedura d'asilo. Non entrata nel merito di una domanda di asilo (mancata produzione di documenti d'identità). Portata dell'obbligo del richiedente l'asilo di collaborare all'accertamento della propria identità. Proporzionalità del termine di partenza (conferma della giurisprudenza pubblicata in GICRA 2004 n. 27).

Art. 3, art. 8 cpv. 1 e 4, art. 32 cpv. 2 lett. a e cpv. 3 lett. a, art. 63 cpv. 1 lett. b LAsi. Art. 5 cpv. 3, art. 9 Cost. Art. 1 A, art. 1 C n. 1 della Convenzione del 28 luglio 1951 sul statuto dei rifugiati (qui di seguito: Conv. rifugiati).

1. Il principio costituzionale della buona fede (art. 5 cpv. 3 e art. 9 Cost.) vieta all'Ufficio federale della migrazione di pretendere dal richiedente, nel corso della procedura d'asilo, il compimento di un atto che in seguito, qualora gli fosse riconosciuta la qualità di rifugiato, potrebbe essergli opposto come motivo di revoca (art. 1C Conv. rifugiati) (consid. 3.3-3.6).

2. L'obbligo di collaborare del richiedente non include l'obbligo di rivolgersi durante la pendente procedura d'asilo alle autorità del proprio Paese d'origine, ossia ai suoi potenziali persecutori, per procurarsi un documento d'identità (consid. 3.3-3.6).

3. Il richiedente l'asilo è senz'altro tenuto a rivolgersi alla competente rappresentanza del proprio Paese d'origine per ottenere i documenti di viaggio necessari al rimpatrio (art. 8 cpv. 4 LAsi), ma quest'obbligo sussiste soltanto quando il giudizio sulla qualità di rifugiato è cresciuto in giudicato, e segnatamente in presenza di una decisione esecutiva d'allontanamento (consid. 3.4 e 6.4).

4. Carattere sproporzionato del termine di partenza di un solo giorno nel caso di procedure di lunga durata; conferma della giurisprudenza pubblicata in GICRA 2004 n. 27 (consid. 6.5).


Der Beschwerdeführer - gemäss eigenen Angaben ein aus Tiflis stammender Georgier ossetischer Ethnie - ersuchte am 11. November 2008 in der Schweiz um Asyl.

Sein Asylgesuch begründete er im Wesentlichen damit, sein Vater sei im Jahre 2008 tot aufgefunden worden, wobei er seiner Vermutung nach ertränkt worden sei. Die Autopsieexperten hätten sich diesbezüglich widersprüchlich geäussert und zum einen festgestellt, es sei von einer Tötung auszugehen, andererseits aber im Bericht festgehalten, dass sein Vater ertrunken sei. Niemand der Familie habe sich diesbezüglich an die georgischen Behörden gewendet, da nicht auszuschliessen gewesen sei, dass die Polizei selbst den Vater getötet habe. Er selbst sei als Fahrer für eine Journalistin tätig gewesen und sei zweimal von drei unbekannten Personen heimgesucht und verprügelt worden. Das Motiv der Täter sei ihm unbekannt, möglich sei jedoch, dass diese Geschehnisse mit seiner Tätigkeit als Fahrer für die Journalistin zusammenhingen; die Unbekannten könnten vermuten, dass er über gewisse Geheimnisse informiert sei. Er habe die Vorfälle nicht bei der Polizei angezeigt.

Mit Verfügung vom 12. März 2009 trat das Bundesamt für Migration (BFM) gemäss Art. 32 Abs. 2 Bst. a

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG, SR 142.31) auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers nicht ein und ordnete die Wegweisung aus der Schweiz sowie deren Vollzug an.

Zur Begründung führte die Vorinstanz im Wesentlichen aus, es lägen keine entschuldbaren Gründe für die Nichteinreichung von rechtsgenüglichen Reise- oder Identitätspapieren vor. Der Beschwerdeführer habe auch seine Mitwirkungspflicht verletzt, indem er es unterlassen habe, sich bei der Vertretung seines Heimatlandes in Genf um Papiere zu bemühen.

Mit Beschwerde vom 27. März 2009 focht der Beschwerdeführer diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht an und beantragte, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und bezüglich der Frage der Flüchtlingseigenschaft und der Asylgewährung zur Neubearbeitung an die Vorinstanz zurückzuweisen, eventualiter sei die Unzumutbarkeit der Wegweisung festzustellen und die vorläufige Aufnahme anzuordnen.

Das Bundesverwaltungsgericht weist die Beschwerde ab.

Aus den Erwägungen:


3.

3.1 Vorab ist das Vorgehen der Vorinstanz, den Beschwerdeführer während des Verfahrens mehrmals dazu aufzufordern, mit den heimatlichen Behörden zwecks Beschaffung von Reisepapieren in Kontakt zu treten, und ihre Argumentation, er habe in Nichtbeachtung dieser Anweisung seine Mitwirkungspflicht verletzt, zu würdigen.

3.2.1 Die Vorinstanz forderte im Verlauf des erstinstanzlichen Verfahrens den Beschwerdeführer von sich aus auf, sich bei der georgischen Botschaft in Genf zu melden, um Ersatzpapiere zu beschaffen (vgl. [...]: « In Genf gibt es eine georgische Botschaft. Dort sollten sie sich melden, um Ersatzpapiere ausstellen zu lassen. »). Als Antwort auf seine Nachfrage erklärte sie ihm, die georgische Botschaft würde auf seine Anfrage hin Ersatzpapiere ausstellen. Dies könne aber eine Weile dauern, weshalb der Beschwerdeführer ihr eine Bestätigung seiner Anfrage auf der Botschaft zukommen lassen solle (vgl. [...]: « Was wir brauchen ist eine ID oder ein Reisepass. - Woher kann ich das kriegen? - In der georgischen Botschaft in Genf. [...] Sie müssen Kontakt mit der Botschaft aufnehmen. Diese nehmen Abklärungen in Tiflis vor, um festzustellen, wer Sie sind, und stellen dann Ersatzpapiere aus [...]. »).

3.2.2 In der angefochtenen Verfügung vom 12. März 2009 führte die Vorinstanz sodann aus: « Die Unglaubwürdigkeit seiner Aussagen wird auch dadurch bestätigt, dass der Gesuchsteller bis dato keinerlei Schritte unternahm, sich bei der georgischen Botschaft in Genf Ersatzpapiere ausstellen zu lassen. Dies ist ihm insbesondere vorzuwerfen, da er bei der Anhörung zu den Asylgründen in Aussicht stellte, sich darum zu bemühen », (...). Aufgrund dieser Überlegungen verneinte die Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer entschuldbare Gründe für die Nichteinreichung von Papieren habe. Auf Beschwerdeebene brachte der Beschwerdeführer die Rüge an, es dürfe von einer asylsuchenden Person bis zum Abschluss eines ordentlichen Verfahrens nicht verlangt werden, ihre eigene konsularische Vertretung zu kontaktieren. Im Anschluss ersuchte das Bundesverwaltungsgericht die Vorinstanz um Stellungnahme; namentlich hinsichtlich ihrer Vorgehensweise, erstens den Beschwerdeführer vor der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft zu einer Handlung aufzufordern, welche diesem bei Erfüllen der Flüchtlingseigenschaft als Widerrufsgrund vorgehalten werden könnte, und zweitens ihre Verfügung sodann mit denselben Umständen zu begründen.
Die Vorinstanz führte daraufhin in ihrer Vernehmlassung aus, der Beschwerdeführer habe lediglich eine Verfolgung Dritter und keinerlei staatliche Behelligung geltend gemacht, daher spreche nichts dagegen, mit den heimatlichen Behörden in Kontakt zu treten, um seiner Mitwirkungspflicht im Zusammenhang mit der Beschaffung von rechtsgenüglichen Reisepapieren nachzukommen. Der Beschwerdeführer setze sich dadurch keiner Gefahr aus.

3.3.1 Wie sich aus dem Nachfolgenden ergibt, ist das Vorgehen der Vorinstanz nicht haltbar. Zweck des Asylverfahrens ist die Prüfung der Flüchtlingseigenschaft des Asylsuchenden gemäss Art. 1 A des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und Art. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1	Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2	Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7

AsylG. Bis zur endgültigen Rechtskraft einer verneinten Flüchtlingseigenschaft und somit einer Abweisung des Asylgesuchs oder eines Nichteintretensentscheides ist vom Grundgedanken auszugehen, der Asylsuchende sei möglicherweise in asylrelevanter Weise gefährdet und daher gelte der Non-Refoulement-Schutz. In diesem Verfahrensstadium sind die heimatlichen Behörden somit als potentielle Verfolgerbehörden zu betrachten. Da zu diesem Zeitpunkt noch keine materielle Prüfung der Flüchtlingseigenschaft erfolgt ist und somit noch nicht festgestellt worden ist, ob eine asylrelevante Gefährdung vorliegt, ist es systemwidrig, den Asylsuchenden während der Anhörung zu seinen Asylgründen aufzufordern, Kontakt mit seinen heimatlichen Behörden aufzunehmen.

3.3.2 In diesem Zusammenhang ist auch Art. 63 Abs. 1 Bst. b

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 63 Révocation - 1 Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
1	Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
a	si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de sa qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels;
b	pour les motifs mentionnés à l'art. 1, section C, ch. 1 à 6, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés170.
1bis	Il retire la qualité de réfugié si le réfugié s'est rendu dans son État d'origine ou de provenance. Le retrait n'est pas prononcé si le réfugié rend vraisemblable qu'il s'est vu contraint de se rendre dans son État d'origine ou de provenance.171
a	a porté atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, compromet la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou a commis des actes délictueux particulièrement répréhensibles;
b	n'a pas respecté une interdiction de voyager prononcée sur la base de l'art. 59c, al. 1, 2e phrase, LEI172.173
3	La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié déploient leurs effets à l'égard de toutes les autorités fédérales et cantonales.
4	La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié ne s'étendent pas au conjoint et aux enfants.174

AsylG zu beachten, der auf Art. 1 C FK verweist. Gemäss Art. 63 Abs. 1 Bst. b

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 63 Révocation - 1 Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
1	Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
a	si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de sa qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels;
b	pour les motifs mentionnés à l'art. 1, section C, ch. 1 à 6, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés170.
1bis	Il retire la qualité de réfugié si le réfugié s'est rendu dans son État d'origine ou de provenance. Le retrait n'est pas prononcé si le réfugié rend vraisemblable qu'il s'est vu contraint de se rendre dans son État d'origine ou de provenance.171
a	a porté atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, compromet la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou a commis des actes délictueux particulièrement répréhensibles;
b	n'a pas respecté une interdiction de voyager prononcée sur la base de l'art. 59c, al. 1, 2e phrase, LEI172.173
3	La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié déploient leurs effets à l'égard de toutes les autorités fédérales et cantonales.
4	La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié ne s'étendent pas au conjoint et aux enfants.174

AsylG i. V.m. Art. 1 C Ziff. 1 FK wird die Flüchtlingseigenschaft eines anerkannten Flüchtlings widerrufen, wenn sich eine Person, welche die Flüchtlingseigenschaft erfüllt, freiwillig wieder unter den Schutz des Landes stellt, dessen Staatsangehörigkeit sie besitzt. Mit einer solchen Handlung gibt der Flüchtling zu erkennen, dass keine begründete Furcht mehr vor Verfolgung besteht und dass kein internationaler Schutz mehr erforderlich ist (vgl. Guy S. Goodwin-Gill/Jane McAdam, The Refugee in International Law, 3. Aufl., Oxford 2007, S. 135ff.; James C. Hathaway, The Law of Refugee Status, Toronto/Vancouver 1991, Reprint 1996, S. 191ff.). Als eine solche Unterschutzstellung gelten in der Regel alle Handlungen, die auf die Wiederherstellung der normalen Beziehung mit den Behörden des Heimatlandes abzielen, namentlich die Registrierung beim Konsulat oder die Beantragung eines neuen Passes, wobei letztere Handlung in der Praxis einen der wichtigsten Anwendungsfälle der Unterschutzstellung darstellt (vgl. Goodwin-Gill/Mc Adam, a. a.O., S.
136; Hathaway, a. a.O., S. 192; United Nations High Commissioner for Refugees [UNHCR], Handbuch über Verfahren und Kriterien zur Feststellung der Flüchtlingseigenschaft, Genf 1979, Rz. 121ff. S. 33; Joan Fitzpatrick/Rafael Bonoan, Cessation of refugee protection, in: Erika Feller/Volker Türk/Frances Nicholson [Hrsg,], Refugee Protection in International Law. UNHCR's Global Consultations on International Protection, Cambridge 2003, S. 523ff.; für die schweizerische Literatur und Praxis vgl. insbes. Samuel Werenfels, Der Begriff des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Bern/Frankfurt am Main/New York/Paris 1987, S. 307ff.; Alberto Achermann/Christina Hausammann, Handbuch des Asylrechts, 2. Aufl., Bern/Stuttgart 1991, S. 202f.; sowie Entscheidungen und Mitteilungen der schweizerischen Asylrekurskommission [EMARK] 1998 Nr. 29; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts E-2912/2010 vom 6. September 2010). Analoge Überlegungen gelten bereits im Asylverfahren; verwirklicht eine asylsuchende Person Tatbestände, die bei einem anerkannten Flüchtling zur Aberkennung der Flüchtlingseigenschaft führen können, steht dies bereits der Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft im Asylverfahren entgegen, denn es wäre «
sinnlos [...], zuerst Asyl zu gewähren und dieses sogleich zu widerrufen » (Achermann/Hausammann, a. a.O., S. 200).

3.3.3 Das verfassungsmässige Prinzip von Treu und Glauben und das Vertrauensprinzip verpflichten die Behörden zu loyalem und vertrauenswürdigem Verhalten im Rechtsverkehr (vgl. Art. 5 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [BV, SR 101] und Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV; vgl. dazu Giovanni Biaggini, Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Auszüge aus der EMRK, den UNO-Pakten sowie dem BGG, Zürich 2007, Rz. 22 f. zu Art. 5

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

BV; Elisabeth Chiariello, Treu und Glauben als Grundrecht nach Art. 9 der schweizerischen Bundesverfassung, Bern 2004, S. 224ff.; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse. Les droits fondamentaux, Bd. II, 2. Aufl., Bern 2006, N 1159ff.; Yvo Hangartner, in: Bernhard Ehrenzeller/Philippe Mastronardi/Rainer J. Schweizer/Klaus A. Vallender [Hrsg.], Die schweizerische Bundesverfassung. Kommentar, Zürich 2008, N. 41 zu Art. 5

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

BV; vgl. auch BVGE 2007/19 E. 3.3). Diesem Grundsatz entspringt insbesondere das Verbot des widersprüchlichen Verhaltens einer Behörde (vgl. Auer/Malinverni/Hottelier, a. a.O., N. 1163f.; René Rhinow/Markus Schefer, Schweizerisches Verfassungsrecht, 2. Aufl.,
Basel 2009, N. 1997). Es würde nun das Verbot des widersprüchlichen Verhaltens verletzen, wenn das BFM während des hängigen Asylverfahrens eine asylsuchende Person zu Handlungen auffordert, die ihr - da sie eine Unterschutzstellung im Sinne von Art. 1 C FK sind - bei der Anerkennung der Flüchtlingseigenschaft zum Nachteil gereichen.

3.3.4 Daraus ergibt sich, dass es dem BFM aus dem verfassungsmässigen Grundsatz gemäss Art. 5 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

BV und aus dem Vertrauensprinzip gemäss Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

BV verwehrt ist, während des Asylverfahrens den Beschwerdeführer aufzufordern, sich seine Ausweispapiere bei seiner konsularischen Vertretung beziehungsweise seiner Botschaft zu beschaffen; dieses Verhalten ist im Rahmen eines Asylverfahrens unzulässig.

3.4 Nach dem Gesagten sind demnach auch die Erwägungen der Vorinstanz nicht zu bestätigen, wonach der Beschwerdeführer seine Mitwirkungspflicht verletzt habe, indem er es unterliess, sich bei der Vertretung seines Heimatlandes in Genf um Papiere zu bemühen. Zur Mitwirkungspflicht des Asylsuchenden im Asylverfahren gehört es, seine Identität offenzulegen und vorhandene Identitätspapiere abzugeben, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken und in der Anhörung die Asylgründe darzulegen, allfällige Beweismittel vollständig zu bezeichnen und unverzüglich einzureichen sowie bei der Erhebung der biometrischen Daten mitzuwirken (vgl. Art. 8

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

AsylG; Art. 13

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 13
1	Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
a	dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
b	dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
c	en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
1bis	L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
2	L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.

des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 [VwVG, SR 172.021]). Es kann aber gerade nicht zur Mitwirkungspflicht gehören, mit den Heimatbehörden - und damit mit den potentiellen Verfolgerbehörden - in Kontakt zu treten. Gemäss Art. 8 Abs. 4

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

AsylG ist die betroffene Person explizit erst nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides - folglich nach erfolgter rechtskräftiger Beurteilung der Flüchtlingseigenschaft - verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

3.5 Die auf Vernehmlassungsebene eingereichte Stellungnahme der Vorinstanz - sie habe den Beschwerdeführer zur Kontaktaufnahme mit den heimatlichen Behörden auffordern dürfen, weil er offensichtlich nur eine Drittverfolgung geltend gemacht habe - bleibt unbehelflich. Es ist nämlich irrelevant, auf welcher Begründung basierend der Flüchtlingsstatus beantragt wird und welche die Flüchtlingseigenschaft begründenden Vorbringen dargetan werden. Insbesondere kann nicht ausschlaggebend sein, ob der Beschwerdeführer direkte oder indirekte staatliche Verfolgung oder private Verfolgung, gegen die er in seinem Heimatstaat aufgrund flüchtlingsrechtlich relevanter Motive keinen hinlänglichen Schutz finden könne, geltend macht; seit dem mit Grundsatzentscheid EMARK 2006 Nr. 18 vollzogenen Paradigmenwechsel, mit dem sich die damalige ARK von der sogenannten Zurechenbarkeitstheorie abgewendet und zur sogenannten Schutztheorie bekannt hat, sind die Fragen der staatlichen oder privaten Urheberschaft des Verfolgers nicht mehr von Bedeutung. Zu prüfen ist vielmehr die Frage der hinlänglichen Schutzfähigkeit und Schutzwilligkeit des Heimatstaates.

3.6 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Aufforderungen der Vorinstanz an den Beschwerdeführer während des hängigen Asylverfahrens, sich bei den Heimatbehörden Identitätspapiere ausstellen zu lassen, unzulässig waren und dass die entsprechenden Erwägungen - der Beschwerdeführer habe in diesem Zusammenhang seine Mitwirkungspflicht verletzt, weshalb auch keine entschuldbaren Gründe für die Nichtabgabe von Identitätspapieren bejaht werden könnten - nicht aufrechterhalten werden können.

3.7 Wie indessen aus der nachfolgenden Erwägung hervorgeht, ist das BFM im Ergebnis dennoch zu Recht zum Schluss gelangt, der Beschwerdeführer könne für die Nichteinreichung von Identitätspapieren keine entschuldbaren Gründe gemäss Art. 32 Abs. 3 Bst. a

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

AsylG aufzeigen.

4. - 5. (...)

6.1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich, so regelt das Bundesamt das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme von Ausländern (Art. 44 Abs. 2

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 44 Renvoi et admission provisoire - Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille. Pour le surplus, la décision d'exécuter le renvoi est régie par les art. 83 et 84 LEI127.

AsylG; Art. 83 Abs. 1

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
1	Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
2	L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États.
3	L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.
4	L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
5	Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252
5bis	Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253
6	L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.
7	L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants:
a	l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255;
b	l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
c	l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger.
8	Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire.
9	L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM258 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.259
10	Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.260

des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 [AuG, SR 142.20]).

6.2 - 6.3 (...)

6.4 Schliesslich obliegt es - aber erst zum jetzigen Zeitpunkt - dem Beschwerdeführer, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (Art. 8 Abs. 4

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1	Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a	décliner son identité;
b	remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c	exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d	désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e	collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f	se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2	Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3	Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis	Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4	Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.

AsylG), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
1	Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
2	L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États.
3	L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.
4	L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
5	Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252
5bis	Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253
6	L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.
7	L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants:
a	l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255;
b	l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
c	l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger.
8	Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire.
9	L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM258 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.259
10	Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.260

AuG; BVGE 2008/34 E. 12).

6.5 Hinsichtlich der angemessenen Ausreisefrist setzt das Gericht die diesbezügliche Praxis der damaligen ARK fort (vgl. EMARK 2004 Nr. 27); es übt Zurückhaltung bei der Bestimmung der angemessenen Ausreisefrist, hält aber das Faktum fest, falls eine Ausreisefrist offensichtlich unangemessen ist. Angesichts des Zeitablaufs seit dem 12. März 2009 - dem Zeitpunkt der Verfügung des BFM - ist die damals angesetzte kurze Ausreisefrist (« am Tag nach Eintritt der Rechtskraft ») nicht mehr angemessen. Ziffer 3 der angefochtenen Verfügung ist daher aufzuheben, und das BFM ist anzuweisen, dem Beschwerdeführer eine angemessene Ausreisefrist anzusetzen.