94 IV 81
22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Mai 1968 i.S. Bigler gegen Staatsanwaltschaft Zürich.
Regeste (de):
- 1. 1. Art. 96 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
SR 741.31 Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV)
OAV Art. 16 Cas d'application - 1 Seront immatriculés provisoirement les véhicules automobiles dont le lieu de stationnement ne se trouve en Suisse que pour une durée limitée ou qui n'y séjournent plus que pour peu de temps.50
1 Seront immatriculés provisoirement les véhicules automobiles dont le lieu de stationnement ne se trouve en Suisse que pour une durée limitée ou qui n'y séjournent plus que pour peu de temps.50 2 Les véhicules non dédouanés, dont le détenteur n'est pas au bénéfice des privilèges et immunités diplomatiques, ne peuvent être immatriculés qu'à titre provisoire et seulement avec l'accord des autorités douanières. 3 Sont réservées les dispositions concernant les véhicules qui sont admis en circulation internationale sous le couvert de permis étrangers et de plaques étrangères. - 2. Art. 100 Ziff. 1 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
Regeste (fr):
- 1. Art. 96 ch. 1 al. 1 et ch. 2 LCR. Est punissable en vertu de ces deux dispositions celui qui conduit un véhicule automobile immatriculé provisoirement selon l'art. 16 OAV après l'expiration de la durée de validité indiquée dans le permis de circulation (consid. 1).
- 2. Art. 100 ch. 1 al. 2 LCR. Cette disposition ne doit pas servir à rendre illusoires ni à affaiblir les sanctions pénales prévues par la loi (consid. 2).
Regesto (it):
- 1. Art. 96 num. 1 cpv. 1 e num. 2 LCStr. E punibile in virtù di entrambe le norme colui che conduce un veicolo a motore immatricolatoprovvisoriamente ai sensi dell'art. 16 dell'ordinanza concernente la responsabilità civile e l'assicurazione in materia di circolazione stradale del 20 novembre 1959, dopo la scadenza della durata di validità indicata nella licenza di circolazione (consid. 1).
- 2. Art. 100 num. 1 cpv. 2 LCStr. Questa disposizione non deve servire a rendere illusorie nè ad affievolire le sanzioni penali previste dalla legge (consid. 2).
Sachverhalt ab Seite 82
BGE 94 IV 81 S. 82
A.- Bigler führte 1965 einen Personenwagen Chevrolet unverzollt in die Schweiz ein und erwirkte gestützt auf Art. 16

SR 741.31 Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV) OAV Art. 16 Cas d'application - 1 Seront immatriculés provisoirement les véhicules automobiles dont le lieu de stationnement ne se trouve en Suisse que pour une durée limitée ou qui n'y séjournent plus que pour peu de temps.50 |
|
1 | Seront immatriculés provisoirement les véhicules automobiles dont le lieu de stationnement ne se trouve en Suisse que pour une durée limitée ou qui n'y séjournent plus que pour peu de temps.50 |
2 | Les véhicules non dédouanés, dont le détenteur n'est pas au bénéfice des privilèges et immunités diplomatiques, ne peuvent être immatriculés qu'à titre provisoire et seulement avec l'accord des autorités douanières. |
3 | Sont réservées les dispositions concernant les véhicules qui sont admis en circulation internationale sous le couvert de permis étrangers et de plaques étrangères. |

SR 741.31 Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV) OAV Art. 17 Permis de circulation - 1 Pour les véhicules automobiles immatriculés provisoirement, il est délivré un permis spécial de circulation. Sa durée de validité sera limitée conformément aux dispositions suivantes, de telle sorte qu'elle expire au plus tard le jour indiqué par l'attestation d'assurance et toujours à la fin d'un mois. |
|
1 | Pour les véhicules automobiles immatriculés provisoirement, il est délivré un permis spécial de circulation. Sa durée de validité sera limitée conformément aux dispositions suivantes, de telle sorte qu'elle expire au plus tard le jour indiqué par l'attestation d'assurance et toujours à la fin d'un mois. |
2 | La validité du permis prendra fin au plus tard douze mois après sa délivrance. Toutefois, la validité des permis délivrés en octobre ou en novembre peut s'étendre jusqu'à la fin de l'année suivante. Il est possible de prolonger jusqu'aux termes indiqués ci-dessus les permis qui ont été établis pour une période de plus courte durée. |
3 | L'immatriculation provisoire d'un véhicule peut être prolongée par l'autorité compétente si des raisons suffisantes le justifient. Lorsque la durée de validité d'une immatriculation provisoire expire pendant un séjour à l'étranger, les autorités douanières peuvent, en cas de retour au pays, autoriser l'utilisation du véhicule pendant 48 heures au maximum, à la condition que soit conclue une assurance-frontière au sens de l'art. 4551 de la présente ordonnance.52 |
4 | Pendant la durée de l'immatriculation provisoire, le véhicule est réputé avoir son lieu de stationnement sur le territoire du canton qui était compétent pour délivrer le permis. Toutefois, la compétence de prolonger l'immatriculation provisoire appartient au canton sur le territoire duquel le véhicule serait nouvellement stationné.53 |
5 | Avant de délivrer le permis, l'autorité peut exiger le paiement des émoluments et de l'impôt dû pour toute la durée du permis ou des sûretés équivalentes. Des cautions supplémentaires ne sauraient être demandées. |
B.- Das Bezirksgericht Zürich verurteilte Bigler am 24. Oktober 1967 in Anwendung von Art. 96 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. |
C.- Gegen diesen Entscheid richtet sich die vorliegende Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Der Beschwerdeführer macht geltend, dass es sich um einen besonders leichten Fall gemäss Art. 100 Ziff. 1 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. |
Erwägungen
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
1. Die Vorinstanzen haben den Beschwerdeführer nur nach Art. 96 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
BGE 94 IV 81 S. 83
sondern auch ohne gültigen Fahrzeugausweis gefahren und hätte deshalb auch nach Art. 96 Ziff. 1 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
|
1 | Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné. |
2 | Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur. |
3 | La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête. |
4 | Le juge fixe les modalités de la publication. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 11 - 1 Le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s'il présente toutes garanties de sécurité et si l'assurance-responsabilité civile a été conclue dans les cas ou elle est exigée. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
2. Nach Art. 100 Ziff. 1 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. |
BGE 94 IV 81 S. 84
über den Strassenverkehr, S. 91 ff.). Keinesfalls darf sie dazu dienen, die gesetzlichen Strafandrohungen zu entwerten oder abzuschwächen. Das ist namentlich da zu beachten, wo das SVG eine Widerhandlung zum Vergehen erhoben hat und dadurch betont, dass die betreffenden Gesetzesverstösse im allgemeinen als besonders schwer anzusehen sind; umso seltener wird eine solche Widerhandlung als besonders leichter Fall angesehen werden können (SCHULTZ, a.a.O., S. 93). Das gilt vorbehaltlos auch für das Führen eines Motorfahrzeuges ohne die vorgeschriebene Haftpflichtversicherung (Art. 96 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 76 - 1 Les institutions d'assurance autorisées à exercer leur activité en Suisse dans le secteur de l'assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles constituent et exploitent en commun le Fonds national de garantie. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 77 - 1 Si un canton délivre des permis de circulation et des plaques de contrôle pour véhicules automobiles sans que l'assurance prescrite ait été conclue, il est civilement responsable, dans la limite des montants minimaux d'assurance prévus par la loi, du dommage dont les détenteurs des véhicules automobiles ont à répondre.197 Le canton est civilement responsable de la même manière s'il omet de retirer le permis de circulation et les plaques de contrôle dans les soixante jours qui suivent l'avis donné par l'assureur selon l'art. 68 ou après que le détenteur a informé l'autorité de la mise hors circulation définitive d'un véhicule.198 |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 76 - 1 Les institutions d'assurance autorisées à exercer leur activité en Suisse dans le secteur de l'assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles constituent et exploitent en commun le Fonds national de garantie. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 76 - 1 Les institutions d'assurance autorisées à exercer leur activité en Suisse dans le secteur de l'assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles constituent et exploitent en commun le Fonds national de garantie. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 77 - 1 Si un canton délivre des permis de circulation et des plaques de contrôle pour véhicules automobiles sans que l'assurance prescrite ait été conclue, il est civilement responsable, dans la limite des montants minimaux d'assurance prévus par la loi, du dommage dont les détenteurs des véhicules automobiles ont à répondre.197 Le canton est civilement responsable de la même manière s'il omet de retirer le permis de circulation et les plaques de contrôle dans les soixante jours qui suivent l'avis donné par l'assureur selon l'art. 68 ou après que le détenteur a informé l'autorité de la mise hors circulation définitive d'un véhicule.198 |
BGE 94 IV 81 S. 85
Schadens für den fehlbaren Fahrzeugführer keinerlei Entschuldigung und soll ihm in der strafrechtlichen Verantwortlichkeit nicht zugutekommen. Dies scheint SCHULTZ nicht genügend zu beachten, wenn er die Strafdrohung des Art. 96 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 96 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 76 - 1 Les institutions d'assurance autorisées à exercer leur activité en Suisse dans le secteur de l'assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles constituent et exploitent en commun le Fonds national de garantie. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 77 - 1 Si un canton délivre des permis de circulation et des plaques de contrôle pour véhicules automobiles sans que l'assurance prescrite ait été conclue, il est civilement responsable, dans la limite des montants minimaux d'assurance prévus par la loi, du dommage dont les détenteurs des véhicules automobiles ont à répondre.197 Le canton est civilement responsable de la même manière s'il omet de retirer le permis de circulation et les plaques de contrôle dans les soixante jours qui suivent l'avis donné par l'assureur selon l'art. 68 ou après que le détenteur a informé l'autorité de la mise hors circulation définitive d'un véhicule.198 |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable. |
Dispositiv
Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.