94 III 74
14. Auszug aus dem Entscheid vom 10. Oktober 1968 i.S. Täschler.
Regeste (de):
- Fortsetzung der Betreibung (Art. 88 SchKG) auf Grund eines nach dem Rechtsvorschlag des Schuldners auf dem Wege des ordentlichen Prozesses (Art. 79
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 79 - Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition.
- Dem Fortsetzungsbegehren ist grundsätzlich nur zu entsprechen, wenn die Forderungssumme im Urteil oder Vergleich wie im Betreibungsbegehren (Art. 67 Abs. 1 Ziff. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: 1 le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu; 2 le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite; 3 le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent; 4 le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation. 2 La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151. 3 Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. - Ein Vergleich, wonach sich der Betriebene zu einer Überweisung in WIR-Checks verpflichtet, erlaubt die Fortsetzung der Betreibung nicht.
Regeste (fr):
- Continuation de la poursuite (art. 88 LP) sur la base d'un jugement obtenu après l'opposition du débiteur par la voie de la procédure ordinaire (art. 79 LP) ou d'une transaction passée en justice dans une pareille procédure.
- En principe, l'office ne doit donner suite à la réquisition de continuer la poursuite que si le montant de la créance est indiqué dans le jugement ou la transaction en valeur légale suisse, comme dans la réquisition de poursuite (art. 67 al. 1 ch. 3 LP) et dans la réquisition de continuer la poursuite.
- Une transaction en vertu de laquelle le poursuivi s'engage à virer une somme en chèques WIR (ordres de virement par lequel les membres de la WIR-Wirtschaftsring-Genossenschaft à Bâle, disposent de leur avoir auprès de cette société) ne permet pas de continuer la poursuite.
Regesto (it):
- Proseguimento dell'esecuzione (art. 88 LEF) sulla base di un giudizio ottenuto dopo l'opposizione del debitore nella via della procedura ordinaria (art. 79 LEF) o di una transazione giudiziale raggiunta in una tale procedura.
- L'ufficio, di massima, non deve dar seguito ad una domanda di proseguimento dell'esecuzione che se l'ammontare del credito è indicato nel giudizio o nella transazione in valuta legale svizzera, come nella domanda di esecuzione (art. 67 cpv. 1 num. 3 LEF) e nella domanda di proseguimento della medesima.
- Una transazione in virtù della quale l'escusso si impegna a girare una somma in assegni WIR, non permette di continuare l'esecuzione.
Sachverhalt ab Seite 74
BGE 94 III 74 S. 74
Gekürzter Tatbestand:
A.- Täschler betrieb Pini in Zug für eine (nach seiner Darstellung auf der Lieferung von 11500 WIR-Checks beruhende) Forderung von Fr. 8395.-- nebst Zins und Kosten. Nachdem Pini Rechtsvorschlag erhoben hatte, weil der geforderte Betrag in WIR zahlbar sei, leitete Täschler beim Friedensrichteramt Zug ein Vermittlungsverfahren ein. Am
BGE 94 III 74 S. 75
29. Mai 1968 schlossen die Parteien vor diesem Amte folgenden Vergleich: "Der Beklagte (Pini) anerkennt eine Schuld von Fr. 11 500.-- in WIR'geld und erklärt sich bereit, diesen Betrag plus 5 % Zins von Fr. 8395.-- seit 1.12.1967, dem Kläger (Täschler) bis spätestens 30. Juni 1968 in WIR-Checks zu überweisen. ....."
Da Pini die im Vergleich übernommene Verpflichtung innert der vereinbarten Frist nicht erfüllte, verlangte Täschler die Fortsetzung der Betreibung für die im Zahlungsbefehl genannte Forderung. Am 12. Juli 1968 vollzog das Betreibungsamt die Pfändung.
B.- Am 25. Juli 1968 führte der Schuldner Beschwerde mit dem Antrag, die Pfändung sei aufzuheben. Er machte im wesentlichen geltend, die Betreibung könne auf Grund des Vergleichs vom 29. Mai 1968 nicht fortgesetzt werden, weil er sich mit diesem Vergleich weder zu einer Geldzahlung noch zu einer Sicherheitsleistung (Art. 38 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 38 - 1 L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes. |
|
1 | L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes. |
2 | La poursuite commence par la notification du commandement de payer. Elle se continue par voie de saisie, de réalisation de gage ou de faillite. |
3 | Le préposé détermine le mode qui doit être appliqué. |
C.- Gegen diesen Entscheid rekurriert Täschler an das Bundesgericht mit dem Antrag, die Pfändung als gültig zu erklären. Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer weist den Rekurs ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
3. Erstreitet der betreibende Gläubiger, nachdem der Schuldner Rechtsvorschlag erhoben hat, auf dem Wege des ordentlichen Prozesses ein vollstreckbares Urteil, das ihm die in Betreibung gesetzte Forderung in unbedingter Form ganz oder teilweise zuspricht, so kann er gestützt auf dieses Urteil für den ihm zugesprochenen Betrag das Fortsetzungsbegehren stellen, auch wenn das Urteil den Rechtsvorschlag nicht ausdrücklich aufhebt (BGE 75 III 45,BGE 77 III 149). Die gleiche Wirkung hat ein in einem solchen Prozess abgeschlossener gerichtlicher Vergleich, soweit darin die in Betreibung gesetzte
BGE 94 III 74 S. 76
Forderung bedingungslos anerkannt wird (BGE 90 III 74 f. mit Hinweisen). Im vorliegenden Falle hat der Rekurrent eine Forderung von Fr. 8395.-- in Betreibung gesetzt. Unter Fr. 8395.-- sind dabei unstreitig Fr. 8395.-- in gesetzlicher Schweizerwährung zu verstehen. Wäre die Forderungssumme im Betreibungsbegehren in einer andern Währung angegeben worden, so hätte dem Begehren nach Art. 67 Abs. 1 Ziff. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
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1 | La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu; |
2 | le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite; |
3 | le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent; |
4 | le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation. |
2 | La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151. |
3 | Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 38 - 1 L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes. |
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1 | L'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir s'opère par la poursuite pour dettes. |
2 | La poursuite commence par la notification du commandement de payer. Elle se continue par voie de saisie, de réalisation de gage ou de faillite. |
3 | Le préposé détermine le mode qui doit être appliqué. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
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1 | La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu; |
2 | le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite; |
3 | le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent; |
4 | le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation. |
2 | La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151. |
3 | Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
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1 | La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu; |
2 | le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite; |
3 | le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent; |
4 | le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation. |
2 | La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151. |
3 | Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
BGE 94 III 74 S. 77
Betreibung nicht (vgl.BGE 43 III 272, wonach ein Rechtsöffnungsentscheid, der die Forderungssumme in fremder Währung angibt und für die Umrechnung den Kurs des Zahlungstages als massgebend erklärt, keine genügende Grundlage für die Fortsetzung der Betreibung bildet; vgl. auch JAEGER N. 16 zu Art. 67

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
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1 | La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce: |
1 | le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu; |
2 | le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite; |
3 | le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent; |
4 | le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation. |
2 | La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151. |
3 | Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
BGE 94 III 74 S. 78
Sollte es ihm nicht gelingen, einen auf Schweizerfranken lautenden Vollstreckungstitel zu erlangen, so bliebe ihm allenfalls (wenn die WIR-Checks nicht Geldzeichen, sondern Sachen sein sollten, was hier nicht zu entscheiden ist) der Weg der Realexekution nach kantonalem Recht offen.