92 III 9
3. Entscheid vom 24. März 1966 i.S. Michelis Bank AG in Liq.
Regeste (de):
- 1. Provisorische Teilnahme des Arrestgläubigers an einer Pfändung. Art. 281 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. 2 Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 3 Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. - Die Arrestbetreibung kann als solche binnen der Fristen des Art. 88 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. 2 Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. 3 Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. 4 À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. 2 Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. 3 Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. 4 À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. 2 Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 3 Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. - Dies gilt auch dann, wenn der Arrestgläubiger mit dem Gläubiger identisch ist, der jene erste Pfändung erlangt hatte. (Erw. 2, a, d und e).
- 2. Widerspruchsverfahren. Art. 106
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. 2 Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué. 3 Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC230) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC. SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1 Sont intentées au for de la poursuite: 1 les actions fondées sur l'art. 107, al. 5; 2 les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger. 2 Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier. 3 Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée. 4 Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...234 5 En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas. - Der Ausgang eines Widerspruchsverfahrens ist nicht von vornherein auch für eine andere Betreibung desselben Schuldners durch denselben. Gläubiger massgebend. Die Gegenstände, die damals als Eigentum des dritten Ansprechers anerkannt wurden, sind, soweit dies möglich ist, wiederum zu pfänden, und es ist über die nochmals erhobene Ansprache ein neues Widerspruchsverfahren einzuleiten. Die Einrede der beurteilten Sache kann vor dem Richter erhoben werden. (Erw. 3).
Regeste (fr):
- 1. Participation provisoire du créancier séquestrant à une saisie. Art. 201 al. 1 LP.
- La poursuite consécutive au séquestre peut être continuée comme telle dans les délais de l'art. 88 al. 1 et 2 LP. La participation provisoire à une saisie en vertu de l'art. 281 al. 1 LP devient cependant caduque si le créancier séquestrant ne requiert pas la saisie dans les dix jours dès le moment où il a été en mesure de le faire, soit que le débiteur n'ait pas formé opposition, soit que le créancier séquestrant se trouve au bénéfice d'un prononcé de mainlevée définitive ou d'un jugement exécutoire (consid. 1 et 2 lettres b et c).
- Cette règle vaut également lorsque le créancier séquestrant avait obtenu lui-même la première saisie (consid. 2, lettres a, d et e).
- 2. Procédure de revendication. Art. 106-109 LP.
- Le sort d'une procédure de revendication n'est pas d'emblée décisif dans une autre poursuite intentée par le même créancier au même débiteur. Les objets qui ont été reconnus la première fois comme la propriété du tiers revendiquant doivent être saisis à nouveau, dans la mesure où cela est possible, et si la tierce-opposition est renouvelée, une nouvelle procédure de revendication doit être introduite. L'exception de chose jugée peut être invoquée devant le juge (consid. 3).
Regesto (it):
- 1. Partecipazione provvisoria del creditore sequestrante ad un pignoramento. Art. 281 cpv. 1 LEF.
- L'esecuzione consecutiva al sequestro può come tale essere continuata nei termini dell'art. 88 cpv. 1 e 2 LEF. La partecipazione provvisoria ad un pignoramento ottenuta in virtù dell'art. 281 cpv. 1 LEF diventa però caduca se il creditore sequestrante non chiede il pignoramento nei dieci giorni a partire dal momento in cui è stato in misura di farlo, sia perchè il debitore non ha fatto opposizione, sia perchè il creditore sequestrante si trova al beneficio di una sentenza di rigetto definitivo o di un giudizio esecutorio (consid. 1 e 2, lett. b e c).
- Questa regola vale pure quando il creditore sequestrante stesso avesse ottenuto il primo pignoramento (consid. 2, lett. a, d, e).
- 2. Procedura di rivendicazione. Art. 106-109 LEF.
- L'esito di una procedura di rivendicazione non è di per sè decisivo per un'altra esecuzione promossa dal medesimo creditore contro il medesimo debitore. Gli oggetti che la prima volta sono stati riconosciuti proprietà del terzo rivendicante devono, quando ciò sia possibile, essere di nuovo pignorati, e una nuova procedura di rivendicazione deve essere introdotta se il terzo ha rinnovato l'opposizione. L'eccezione di cosa giudicata può essere invocata davanti al giudice (consid. 3).
Sachverhalt ab Seite 10
BGE 92 III 9 S. 10
A.- Die Liegenschaft Nr. 1886 in St. Moritz, bestehend aus dem Wohnhaus Nr. 281 c mit Umschwung, steht in hälftigem Miteigentum der Erbschaft des in München wohnhaft gewesenen Harry Heidemann und der in St. Moritz wohnenden Frau Sonja Hlasko-Ziemann. Für eine Forderung von Fr. 56'985.15 nebst Zins und Kosten gegen jene Erbschaft erwirkte die Michelis Bank AG (nun in Liq.), Zürich, am 13. Juli 1961 auf Grund von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
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1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493 |
BGE 92 III 9 S. 11
nach Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite: |
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1 | Sont intentées au for de la poursuite: |
1 | les actions fondées sur l'art. 107, al. 5; |
2 | les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger. |
2 | Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier. |
3 | Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée. |
4 | Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...234 |
5 | En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas. |
B.- Am 24. Januar 1962 nahm eine andere Gläubigerin der Erbschaft Heidemann, die Ascot Investment Ltd., Zug, für eine Forderung von Fr. 281'244.70 nebst Zins und Kosten ebenfalls Arrest auf den Miteigentumsanteil der Schuldnerin an der erwähnten Liegenschaft. (Ob auch auf andere Gegenstände, ist den Akten nicht zu entnehmen.) Die nachfolgende Betreibung konnte bisher nicht fortgesetzt werden; die Forderung ist Gegenstand eines noch hängigen Prozesses.
C.- Im Juli 1964 liess sich die Michelis Bank AG in Liq. für eine weitere Forderung von Fr. 263'370.70 nebst Zins und Kosten, die sie gegen die Erbschaft Heidemann beim Landgericht München eingeklagt hatte, einen neuen Arrest auf denselben Miteigentumsanteil an der erwähnten Liegenschaft in St. Moritz sowie auf dieselbe in dem dort stehenden Wohnhaus befindliche Fahrhabe bewilligen. Dieser am 7. Juli 1964 bewilligte Arrest Nr. 101/64 wurde am 27. des gleichen Monats vollzogen. Nach beinahe gänzlicher Gutheissung der geltend gemachten Forderung in einem Betrage von Fr. 262'474.-- nebst Zins und Kosten durch Endurteil des Landgerichts München I, 8. Zivilkammer, vom 2. November 1964, in Rechtskraft erwachsen am 22. Januar 1965, hob die Michelis Bank AG in Liq. Betreibung an. Der Zahlungsbefehl Nr. 1250/65 wurde dem Vertreter der Schuldnerin am 2. Februar 1965 zugestellt. Es erfolgte kein Rechtsvorschlag. Indessen setzte die Gläubigerin diese Betreibung erst anfangs September 1965 fort, nachdem sie bereits am 7. April 1965 in ihrer frühern Betreibung Nr. 194/61 das Verwertungsbegehren hinsichtlich des Liegenschaftsanteils gestellt und das Betreibungsamt im August 1965 die Versteigerung des gepfändeten Miteigentumsanteils auf den 22. Oktober 1965 angeordnet hatte. Mit Rücksicht auf diese Steigerung stellte das Betreibungsamt den Beteiligten am 8. September 1965 das Lastenverzeichnis zu. Darin sind folgende Vormerkungen angegeben: 1. die Pfändung zugunsten der Michelis Bank A.G in der Betreibung Nr. 194/61; 2. der Arrest Nr. 53/62 zugunsten der Ascot Investment
BGE 92 III 9 S. 12
Ltd., Zug; 3. der Arrest Nr. 101/64 zugunsten der Michelis Bank AG in Liq., mit Hinweis auf das inzwischen eingegangene Pfändungsbegehren, und mit der Bemerkung: "Gepfändet wird ein allfälliger Überschuss aus der Verwertung." In der am 7. September 1965 in der Betreibung Nr. 1250 aufgenommenen, am 9. des gleichen Monats versandten Pfändungsurkunde ist als einziger Gegenstand verzeichnet "ein allfälliger Überschuss aus der Verwertung des 1/2-Miteigentums-Anteils der Erbschaft Harry Heidemann, München, an der Liegenschaft Parz. Nr. 1886, Tinus, Wohnhaus ... 715 m2 Gebäudegrundfläche, Garten und Anlagen in St. Moritz. Betreibungsamtliche Schätzung Fr. 80'000.--".
D.- Gegen die unter C angeführten betreibungsamtlichen Verfügungen laut Lastenverzeichnis in der Betreibung Nr. 194/61 und laut Pfändungsurkunde in der Betreibung Nr. 1250/65 führte die Michelis Bank AG in Liq. Beschwerde. Sie beantragte, in jenem Lastenverzeichnis sei als Gegenstand der in der Betreibung Nr. 1250/65 damals bevorstehenden und inzwischen vollzogenen Pfändung nicht bloss der allfällige Verwertungsüberschuss zu bezeichnen, sondern es seien alle arrestierten Gegenstände "in die Pfändung und in die entsprechende Vormerkung einzubeziehen". Im gleichen Sinne sei die Pfändung als solche in der Betreibung Nr. 1250 dahin zu berichtigen, dass die in der Arresturkunde vom 7. Juli 1964 (Arrest Nr. 101/64) angeführten Arrestgegenstände in vollem Umfange zu pfänden seien.
E.- Mit Entscheid vom 22. Dezember 1965 hat die kantonale Aufsichtsbehörde die Beschwerde abgewiesen. Zur Begründung wird im wesentlichen ausgeführt: Die Beschwerdeführerin hat an der von ihr in der Betreibung Nr. 194/61 am 28. September 1964 erwirkten Pfändung zunächst von Gesetzes wegen mit der Forderung der Betreibung Nr. 1250/65 (wofür bereits im Juli 1964 Arrest gelegt war) gemäss Art. 281
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
BGE 92 III 9 S. 13
1965. Infolge dieser Verzögerung ist sie des gesetzlichen Teilnahmerechtes verlustig gegangen. Das Betreibungsamt hat daher mit Recht in der Betreibung Nr. 1250/65 den in Frage stehenden Miteigentumsanteil bloss in nachgehendem Range, also nur den allfälligen Verwertungsüberschuss nach Deckung der Forderungen mit vorgehendem Pfändungsrang, gepfändet. - Das Beschwerdebegehren um Pfändung aller am 7. Juli 1964 arrestierten Gegenstände in der diesen Arrest prosequierenden Betreibung Nr. 1250/65 bezieht sich seinem Wortlaute nach auch auf die arrestierte Fahrhabe. Es scheitert jedoch am Ausgang des in der frühern Betreibung Nr. 194/61 ausgetragenen Widerspruchsverfahrens, wobei die Beschwerdeführerin den von Frau Sonja Hlasko-Ziemann geltend gemachten Eigentumsanspruch anerkannte. Zwar kommt dieser Prozesserledigung nur für jene Betreibung materielle Rechtskraft zu. "Das würde aber im vorliegenden Fall bedeuten, dass der Eigentumsanspruch von der Beschwerdegegnerin erneut bestritten würde und im Falle erneuter Klageeinreichung von der Beschwerdeführerin anerkannt werden müsste." Das zweite Beschwerdebegehren erscheint daher in bezug auf die Fahrhabe als trölerisch.
F.- Mit vorliegendem Rekurs hält die Michelis Bank AG in Liq. an beiden Beschwerdebegehren fest, die sie unter Ziff. 2 und 3 einem auf Aufhebung des angefochtenen Entscheides gehenden Begehren 1 beifügt.
Erwägungen
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1. Werden nach Ausstellung des Arrestbefehls die Arrestgegenstände "von einem andern Gläubiger" gepfändet, bevor der Arrestgläubiger selber das Pfändungsbegehren stellen kann, so nimmt der letztere von Rechtes wegen provisorisch an der Pfändung teil (Art. 281 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
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1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC239); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC240; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO241. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.242 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...243. |
BGE 92 III 9 S. 14
Rechtes der Teilnahme an einer Pfändung (BGE 48 III 155, BGE 56 III 24). Kommt der nach Art. 281 Abs. 1 provisorisch an der in einer andern Betreibung erfolgten Pfändung teilnehmende Gläubiger später in die Lage, selber das Pfändungsbegehren zu stellen, so muss er es ungesäumt tun, wenn er das ihm bisher wegen seines Unvermögens, selber die Pfändung zu verlangen, zugestandene Teilnahmerecht aufrecht erhalten will. Das wurde bereits in BGE 33 I 225 (= Sep.-Ausg. 10 S. 15) entschieden und die dem Arrestgläubiger hiefür einzuräumende Frist in BGE 36 I 446 Erw. 3 (= Sep.-Ausg. 13 S. 183) auf zehn Tage bemessen, laufend von dem Tage an, da er infolge definitiver Rechtsöffnung oder eines vollstreckbaren Urteils in die Lage kommt, seine Betreibung fortzusetzen. Auf diese Entscheidung stützt sich das Kreisschreiben Nr. 27 vom 1. November 1910, das für die Anwendung von Art. 281 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
2. Die in der Rekursschrift gegen die Verwirkung des Teilnahmerechts erhobenen Einwendungen erweisen sich als unbegründet. a) Die Rekurrentin nimmt den Standpunkt ein, Art. 281 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
BGE 92 III 9 S. 15
nach Ausstellung des Arrestbefehls vom gleichen Gläubiger gepfändet werden. Diese Betrachtungsweise widerspricht nicht nur ihrer eigenen Stellungnahme in der kantonalen Instanz; sie läuft zudem darauf hinaus, dem von ihr in Anspruch genommenen Teilnahmerecht die Grundlage gänzlich zu entziehen. Da es sich indessen um eine Rechtsfrage handelt, ist die Rekurrentin nicht bei dieser den Rekursanträgen von vornherein entgegenstehenden Begründung zu behaften. Vielmehr bleibt es dabei, dass ihr, wie in Erw. 1 dargetan, auf Grund des Arrestes Nr. 101/64 vom 7. Juli 1964 das Vorrecht der provisorischen Teilnahme an der alsdann in der frühern Arrestbetreibung im September 1964 erwirkten Pfändung derselben Gegenstände zustand, da sie in diesem Zeitpunkt die neue Arrestbetreibung wegen des damals über die Forderung schwebenden Rechtsstreites noch nicht angehoben hatte und daher einstweilen für die neue Forderung in diesem Zeitpunkte kein Pfändungsbegehren stellen konnte. b) Gegenüber der vom Betreibungsamt und von der kantonalen Aufsichtsbehörde festgestellten Verwirkung des Teilnahmerechts beruft sich die Rekurrentin auf Art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
|
1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
BGE 92 III 9 S. 16
Pfändungsanschlusses eines Arrestgläubigers, sobald er selber das Pfändungsbegehren stellen kann, davon abhängig zu machen, dass er dies binnen kurzer Frist tue, und diese Frist auf zehn Tage zu bemessen. Es hätte allerdings auch in Frage kommen können, sich an Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
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1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC239); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC240; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO241. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.242 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...243. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC502. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
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1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
BGE 92 III 9 S. 17
d) Es kann nicht zugegeben werden, dass die Anwendung des Kreisschreibens Nr. 27 vom 1. November 1910 bei Identität des provisorisch angeschlossenen Arrestgläubigers mit dem Gläubiger, zu dessen Gunsten die betreffende Pfändung vollzogen wurde, als zwecklos erscheine. Die Rekurrentin hält dafür, das erwähnte Kreisschreiben wolle bloss verhindern, dass der Gläubiger, der dieselben Gegenstände pfänden liess, die Konkurrenz eines provisorisch angeschlossenen Arrestgläubigers noch lange Zeit dulden müsse, nachdem dieser selber das Pfändungsbegehren hätte stellen können, es jedoch nicht getan habe. Bei Identität der beiden Gläubiger bestehe aber kein Grund, eine solche Konkurrenz zeitlich zu beschränken. Für diese Unterscheidung bietet Art. 281 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
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1 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. |
2 | Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. |
3 | Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC239); |
3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC240; |
4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO241. |
2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.242 |
3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...243. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.509 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
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1 | Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer. |
2 | Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif. |
3 | Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande. |
4 | À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite. |
BGE 92 III 9 S. 18
dagegen nicht auch gegenüber der im gleichen Sinne säumig gewordenen Rekurrentin eintreten zu lassen. Falls aber die "Ascot" die Frist einhält, wäre es nicht gerechtfertigt, die Rekurrentin trotz ihres Säumnis in den gleichen Pfändungsrang zu stellen. e) Ist somit das die Ranggleichheit begründende Teilnahmerecht für die Betreibung Nr. 1250/65 erloschen, und kommt daher der Rekurrentin in dieser Betreibung nur nachgehender Pfändungsrang zu (Pfändung des allfälligen Verwertungsüberschusses nach Deckung der Forderung ihrer eigenen Betreibung Nr. 194/61 und allenfalls derjenigen der "Ascot"), so ist das auf Ranggleichheit abzielende Beschwerdebegehren auch hinsichtlich des Lastenverzeichnisses abzuweisen, das als Grundlage der vom Betreibungsamt angeordneten (jedoch später auf unbestimmte Zeit vertagten) Verwertung des Miteigentumsanteils der Schuldnerin an der erwähnten Liegenschaft aufgestellt wurde. Das Teilnahmerecht besteht natürlich auch für die mitarrestierte Fahrhabe nicht mehr, die ausserhalb der Liegenschaftsanteilsverwertung steht und daher im erwähnten Lastenverzeichnis nicht berücksichtigt ist.
3. Diese Fahrhabe wurde nun aber in der Betreibung Nr. 1250/65 überhaupt nicht, also auch nicht in nachgehendem Range gepfändet, und die Vorinstanz hat die Einbeziehung der Fahrhabe mit Hinweis auf den für die Drittansprecherin günstigen Ausgang eines in der Betreibung Nr. 194/61 eingeleiteten Widerspruchsverfahrens gänzlich abgelehnt. Dieser Betrachtungsweise kann nicht beigestimmt werden. Das Widerspruchsverfahren zwischen dem betreibenden Gläubiger und einem Dritten, der das Eigentum oder ein beschränktes dingliches Recht an Arrest- oder Pfändungsgegenständen beansprucht, hat Rechtskraftwirkung nur für die Betreibung, in deren Lauf es ergangen ist (BGE 86 III 142 Erw. 2). Vorbehalten blieb die Frage, ob dann, wenn ein Widerspruchsverfahren durch Sachurteil, gerichtlichen Vergleich oder gerichtliche Anspruchsanerkennung abgeschlossen wurde, dem Dritten "in einer neuen Betreibung desselben Gläubigers gegen denselben Schuldner für dieselbe Forderung" gegenüber einer neuen Klage nach Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite: |
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1 | Sont intentées au for de la poursuite: |
1 | les actions fondées sur l'art. 107, al. 5; |
2 | les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger. |
2 | Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier. |
3 | Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée. |
4 | Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...234 |
5 | En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas. |
BGE 92 III 9 S. 19
als die neue Betreibung nicht die gleiche Forderung betrifft wie die früher angehobene. Vollends lag kein Grund vor, sogar die Pfändung derjenigen beweglichen Sachen abzulehnen, die im frühern Widerspruchsverfahren als im Eigentum oder Miteigentum der Schuldnerin stehend anerkannt worden waren. Da indessen nicht feststeht, ob und in welchem Masse die Beteiligten an den im frühern Verfahren ausgesprochenen Anerkenntnissen festhalten werden, sind in der Betreibung Nr. 1250/65 einfach alle vom Arrest Nr. 101/64 betroffenen Fahrnissachen - in nachgehendem Range zur frühern Pfändung, soweit diese aufrecht geblieben ist - wiederum zu pfänden. Sache der Beteiligten wird es sein, das neue Widerspruchsverfahren allenfalls zu vermeiden oder zu vereinfachen, indem sie, wenn sie es wollen, die seinerzeit abgegebenen Anerkenntniserklärungen in vollem Umfang oder teilweise erneuern.
Dispositiv
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Das Rekursbegehren 3 wird gutgeheissen und das Betreibungsamt Oberengadin demgemäss angewiesen, in der Betreibung Nr. 1250 ausser dem allfälligen Überschuss aus der Verwertung des hälftigen Miteigentumsanteils an der Parzelle Nr. 1886 in St. Moritz (Pos. 1 der Pfändungsurkunde) auch alle andern in der Arresturkunde vom 7. Juli 1964 verzeichneten Gegenstände (Arrest Nr. 101/64) zu pfänden. Im übrigen wird der Rekurs abgewiesen.