92 II 234
36. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. November 1966 i.S. Emil Baumann AG gegen Cranag AG
Regeste (de):
- Haftung für Hilfspersonen (Art. 101
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 2 Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. 3 Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 99 - 1 En général, le débiteur répond de toute faute.
1 En général, le débiteur répond de toute faute. 2 Cette responsabilité est plus ou moins étendue selon la nature particulière de l'affaire; elle s'apprécie notamment avec moins de rigueur lorsque l'affaire n'est pas destinée à procurer un avantage au débiteur. 3 Les règles relatives à la responsabilité dérivant d'actes illicites s'appliquent par analogie aux effets de la faute contractuelle. SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 99 - 1 En général, le débiteur répond de toute faute.
1 En général, le débiteur répond de toute faute. 2 Cette responsabilité est plus ou moins étendue selon la nature particulière de l'affaire; elle s'apprécie notamment avec moins de rigueur lorsque l'affaire n'est pas destinée à procurer un avantage au débiteur. 3 Les règles relatives à la responsabilité dérivant d'actes illicites s'appliquent par analogie aux effets de la faute contractuelle. SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute. 1bis Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26 2 Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés. SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. 2 Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts. - 1. Auftrag einer Bauunternehmung an eine Spezialfirma für Baumaschinen, auf einem Bauplatz die Demontage eines der Bauunternehmung gehörenden Turmkrans zu leiten. Haftung der Beauftragten für den Schaden, den die Auftraggeberin erleidet, weil der von der Beauftragten abgeordnete Monteur die aus demVertrag sich ergebenden Sorgfaltspflichten verletzt und dadurch den Sturz des Krans verursacht.
- 2. Umstände, die für die Bemessung des Schadenersatzes von Bedeutung sind. Ermässigung wegen nur leichten Verschuldens? Massstab für die Beurteilung des Verschuldens der Hilfsperson. Berücksichtigung des Mitverschuldens einer Hilfsperson des Geschädigten und der Tatsache, dass das Geschäft dem Ersatzpflichtigen nur einen geringen Vorteil bot.
Regeste (fr):
- Responsabilité pour des auxiliaires (art. 101 CO). Etendue de cette responsabilité (art. 99 al. 2 et 3, art. 43 et 44 CO).
- 1. Maison spécialisée chargée par une entreprise de constructions de diriger sur place le démontage d'une grue qui appartient à cette entreprise. Responsabilité du mandataire pour le dommage causé à la mandante par le fait que le monteur, désigné par le premier pour accomplir le travail n'a pas usé de la diligence qu'exigeait l'exécution du contrat et a provoqué la chute de la grue.
- 2. Circonstances décisives pour fixer l'étendue de la réparation. Réduction en raison de la légèreté de la faute? Critères pour apprécier la faute de l'auxiliaire. Prise en considération de la faute concurrente d'un auxiliaire du lésé et du fait que l'affaire n'offrait qu'un avantage minime à la personne qui doit réparation.
Regesto (it):
- Responsabilità per persone ausiliarie (art. 101 CO). Misura della responsabilità (art. 99 cpv. 2 e 3, art. 43 e 44 CO).
- 1. Incarico dato da un'impresa di costruzione ad una ditta specializzata, di dirigere sul posto lo smontaggio d'una gru appartenente all'impresa. Responsabilità del mandatario per il danno subito dalla mandante, perchè il montatore designato dal primo ha violato i doveri di diligenza richiesti dal contratto, ed ha così causato la caduta della gru.
- 2. Circonstanze influenti per la fissazione del risarcimento. Riduzione per il fatto che la colpa è lieve? Criteri per giudicare la colpa della persona ausiliaria. Considerazione della colpa concomitante di una persona ausiliaria del danneggiato e del fatto che l'affare offriva alla parte tenuta a risarcire il danno un vantaggio minimo.
Sachverhalt ab Seite 235
BGE 92 II 234 S. 235
A.- Die Emil Baumann AG verwendete bei Erstellung des Neubaus der Papeterie Huber an der Schlüsselgasse in Altdorf ihren Turmdrehkran Liebherr Form 32 A. Für die Demontage dieses Krans liess sie sich von der Cranag AG den - schon für die Montage beigezogenen - Monteur Eugster zur Verfügung stellen. Als dieser am frühen Morgen des 25. Mai 1962 auf der Baustelle erschien, waren Arbeiter der Baumann AG damit beschäftigt, die Kranbahn quer über die im rechten Winkel zur Schlüsselgasse verlaufende Schützengasse, in welche der Kran abgekippt werden sollte, zu verlängern.
BGE 92 II 234 S. 236
Das Ende der verlängerten Bahn wurde statt mit den Federpuffern, die während der Bauarbeiten als Schienenendsicherung gedient hatten, nur mit einem Holzbalken gesichert, der quer über die Schienen gelegt und mit Draht befestigt wurde. Eugster liess hierauf den Kran auf das neue Geleisestück fahren. Bevor er daran ging, den Ausleger herabzulassen, erschien Waller, der Bauführer der Baumann AG, und forderte ihn auf, noch weiter vorzufahren, damit der Kranturm beim Abkippen nicht am Dachvorsprung des an der Ecke Schützengasse/Schlüsselgasse stehenden Hotels Schlüssel hängen bleibe. Nach dieser Fahrt liess Eugster die auf "Fahren", "Ausleger" und "0" (Null) einstellbare Umschaltwalze des Triebwerks auf "Fahren" stehen. Als er in der Folge durch Druck auf einen Knopf den Strom einschaltete, um den Ausleger herabzulassen, setzte sich statt der Seiltrommel, von der das "Auslegereinziehseil" abgewickelt werden sollte, der Kran selbst in Bewegung. Er prallte gegen den als Schienenendsicherung dienenden Balken, schob diesen weg, fuhr mit einem Radschemel über das Ende der einen Schiene hinaus, die ungefähr 30 cm kürzer war als die andere, verlor das Gleichgewicht und stürzte zunächst gegen das dem Ausgang der Schlüsselgasse gegenüberliegende Haus, dann nach rechts in die Schützengasse. Der Kran, zwei Häuser und der Strassenbelag wurden dabei beschädigt. Die Cranag AG stellte den Kran auf eigene Kosten instand, übernahm die damit verbundenen Frachtkosten, zahlte eine Rechnung der Firma Stiefel für die "Abgabe" eines Pneukrans zur Hebung des gestürzten Krans und vergütete der Baumann AG durch Verrechnung mit eigenem Guthaben den Betrag von Fr. 3700.--, den sie von der Schweiz. National-Versicherungsgesellschaft erhielt, bei der sie gegen Maschinenbruch versichert war. Den weitergehenden Schadenersatzbegehren der Baumann AG entsprach sie nicht.
B.- Am 7. Juli 1964 belangte die Baumann AG die Cranag AG beim Handelsgerichte des Kantons Aargau auf Zahlung eines richterlich zu bestimmenden, Fr. 8000.-- übersteigenden Schadenersatzbetrages nebst 5% Zins seit 25. Mai 1962. Sie machte geltend, die Beklagte hafte ihr wegen Vertragsverletzung für den vollen Schaden; denn dieser sei auf das alleinige Verschulden des Monteurs Eugster zurückzuführen, für das die Beklagte nach Art. 101
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
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1 | Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
2 | Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. |
3 | Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. |
BGE 92 II 234 S. 237
entscheidende Ursache des Schadens in der ungenügenden Schienenendsicherung liege, welche die Klägerin zu verantworten habe, und weil Eugster zudem nicht Hilfsperson der Beklagten, sondern der Klägerin gewesen sei. Sie erklärte, sie habe ihre Leistungen an die Klägerin (Instandstellung des Krans usw.) in der Hoffnung auf künftige Geschäfte freiwillig erbracht. Das Handelsgericht nahm an, die Beklagte habe durch Eugster, dem die Leitung der Demontage anvertraut worden sei, einen ihr erteilten Auftrag (Art. 394
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 394 - 1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis. |
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1 | Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis. |
2 | Les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d'autres contrats. |
3 | Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
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1 | Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
2 | Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. |
3 | Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. |
BGE 92 II 234 S. 238
Eugsters zu fordern hatte. Die Ersatzpflicht der Beklagten sei daher auf die Hälfte des Gesamtschadens zu bemessen. Die unbestrittenen Leistungen der Klägerin machten mehr als die Hälfte dieses Schadens aus, selbst wenn man in die Berechnung nicht nur die unbestrittenen, sondern auch die bestrittenen Schäden in der von der Klägerin geltend gemachten Höhe einsetze. Aus diesen Gründen hat das Handelsgericht die Klage am 14. April 1966 unter Verzicht auf ein einlässliches Beweisverfahren über den Umfang des Schadens abgewiesen.
C.- Gegen dieses Urteil hat die Klägerin die Berufung an das Bundesgericht erklärt mit dem Antrag, die Beklagte zur Zahlung von Fr. 13'000.-- nebst 5% Zins seit 25. Mai 1962 zu verpflichten, eventuell die Sache zur Ergänzung des Tatbestandes und zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Sie anerkennt heute ein Mitverschulden ihres Bauführers von 1/4 und beziffert die Haftungsquote der Beklagten demgemäss auf 3/4. Die Beklagte beantragt die Abweisung der Berufung. Sie hält daran fest, dass sie der Klägerin für die Folgen des Kranunfalls überhaupt nicht hafte, weil dieser auf ein grobes Selbstverschulden zurückzuführen sei, dem gegenüber das Verhalten Eugsters völlig in den Hintergrund trete. Das Bundesgericht bemisst die Ersatzpflicht der Beklagten auf 3/4 des der Klägerin entstandenen Gesamtschadens, stellt fest, dass auf den der Klägerin hienach zu ersetzenden Betrag die vorprozessualen Leistungen der Beklagten anzurechnen sind, und weist die Sache zur Ermittlung des Gesamtschadens und zu neuer Entscheidung an das Handelsgericht zurück.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. Die Beklagte bestreitet mit Recht nicht mehr, dass Eugster ihre Hilfsperson bei der Ausführung eines ihr von der Klägerin erteilten Auftrages war. Daher hat sie der Klägerin gemäss Art. 101
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
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1 | Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
2 | Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. |
3 | Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. |
BGE 92 II 234 S. 239
Sicherungseinrichtungen versehen sei, nötigenfalls auf die Erstellung dieser Einrichtungen zu dringen und mit der Demontage nicht zu beginnen, solange diese Einrichtungen fehlen. Diese Pflichten hat Eugster verletzt, indem er nicht auf der Anbringung der Federpuffer bestand, die unstreitig für eine gehörige Abschrankung der verlängerten Kranbahn notwendig waren, sondern die Demontage einleitete, obwohl am Ende der Bahn nur ein mit Draht befestigter Balken als Schranke angebracht war. Hätte die Beklagte diese Pflichtverletzung selber (durch ihre Organe) begangen, so würde sie für den dadurch verursachten Schaden vertraglich haften. Eugster beging sie also im Sinne des Art. 101
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
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1 | Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
2 | Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. |
3 | Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
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1 | Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
2 | Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. |
3 | Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. |
BGE 92 II 234 S. 240
des Krans erwachsenen Schaden haftet.
2. Indem das Handelsgericht verneinte, dass die Beklagte die Haftung für den gesamten Schaden anerkannt habe oder dass umgekehrt eine Beschränkung ihrer Haftung auf den Schaden am Kran vereinbart worden sei, verstiess es nicht gegen Bundesrecht. Sein Urteil wird denn auch in diesem Punkte nicht angefochten. Der Umfang der Schadenersatzpflicht der Beklagten bestimmt sich daher ausschliesslich nach den gesetzlichen Regeln.
3. Das Mass der Haftung wegen Nichterfüllung oder nicht gehöriger Erfüllung eines Vertrages richtet sich gemäss Art. 99 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 99 - 1 En général, le débiteur répond de toute faute. |
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1 | En général, le débiteur répond de toute faute. |
2 | Cette responsabilité est plus ou moins étendue selon la nature particulière de l'affaire; elle s'apprécie notamment avec moins de rigueur lorsque l'affaire n'est pas destinée à procurer un avantage au débiteur. |
3 | Les règles relatives à la responsabilité dérivant d'actes illicites s'appliquent par analogie aux effets de la faute contractuelle. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 99 - 1 En général, le débiteur répond de toute faute. |
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1 | En général, le débiteur répond de toute faute. |
2 | Cette responsabilité est plus ou moins étendue selon la nature particulière de l'affaire; elle s'apprécie notamment avec moins de rigueur lorsque l'affaire n'est pas destinée à procurer un avantage au débiteur. |
3 | Les règles relatives à la responsabilité dérivant d'actes illicites s'appliquent par analogie aux effets de la faute contractuelle. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute. |
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1 | Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute. |
1bis | Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26 |
2 | Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. |
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1 | Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. |
2 | Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
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1 | Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
2 | Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. |
3 | Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute. |
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1 | Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute. |
1bis | Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26 |
2 | Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
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1 | Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
2 | Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. |
3 | Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. |
BGE 92 II 234 S. 241
sei, nach dem Massstab zu würdigen, der für den Geschäftsherrn gilt. Der Grundsatz, dass der Geschäftsherr für die Sorgfalt einzustehen hat, die sein Vertragspartner von ihm selber erwarten darf (BGE 70 II 221mit Hinweisen, BGE 91 II 294 unten), muss auch hier gelten (vgl. BGE 91 II 297 lit. a am Ende). So betrachtet, lässt sich das Verschulden Eugsters nicht als leicht bezeichnen. Für einen Kranfachmann war ohne weiteres erkennbar, dass der mit Draht befestigte Holzbalken keine genügende Schienenendsicherung darstellte, weil er bei einem Anprall des Kran weggeschoben werden konnte, und dass in diesem Fall ein Sturz des Krans drohte. Wenn Eugster, wie das Handelsgericht annimmt, als Monteur nicht die erforderliche Ausbildung besessen haben sollte, um diese Gefahr voll zu erkennen, so käme darauf nichts an, weil die Beklagte für die Sorgfalt eines gut ausgebildeten Kranfachmannes einzustehen hat. Im übrigen lag die erwähnte Gefahr so nahe, dass sie einem Monteur, der wie Eugster schon seit vielen Jahren mit Kranen zu tun hatte, nicht entgehen konnte. Eugster gab sich denn auch offenbar von der Gefahr Rechenschaft, da er zunächst verlangte, die Federpuffer seien anzubringen. Indem er auf dieser Massnahme nicht bestand, sondern die Demontage bei ungenügend gesicherter Kranbahn einleitete, handelte er sehr unvorsichtig. Daran ändert nichts, dass für die Demontage nur ein Tag zur Verfügung stand. Abgesehen davon, dass der erforderliche Schweissapparat zweifellos bald zur Stelle gewesen wäre, wenn Eugster die Anbringung der Federpuffer nachdrücklich verlangt hätte, musste einem verantwortungsbewussten Kranfachmann klar sein, dass Zeitnot den Verzicht auf eine notwendige Sicherheitsvorkehr nicht entschuldigen konnte. Ebensowenig vermochte die Rücksicht auf die Geschäftsbeziehungen zwischen den Parteien einen solchen Verzicht zu rechtfertigen. An den Anforderungen gemessen, die an einen für eine schwierige Demontage beigezogenen Kranfachmann zu stellen sind, bedeutet auch das Nichtbeachten der falschen Stellung der Umschaltwalze nicht bloss eine leichte Fahrlässigkeit. Da die Kranbahn nicht genügend gesichert war, hatte Eugster um so mehr Grund, sich vor dem Einschalten des Stroms zu vergewissern, dass er damit nicht den Kran in Fahrt setzte. Der Grad des Verschuldens, das der Beklagten zuzurechnen ist, vermag somit eine Milderung ihrer Haftung nicht zu rechtfertigen.
BGE 92 II 234 S. 242
c) Zu einer solchen Ermässigung gibt dagegen das Verhalten Wallers Anlass, für das die Klägerin in gleicher Weise einzustehen hat wie die Beklagte für das Verhalten Eugsters. Den Organen der Klägerin, einer grössern Ingenieur- und Bauunternehmung, und ihrem Bauführer Waller musste die Notwendigkeit, die Kranbahn mit Federpuffern zu sichern, bekannt sein. Waller hätte daher den Arbeitern, die schon vor dem Eintreffen Eugsters die Verlängerung der Kranbahn in Angriff genommen hatten, von Anfang an entsprechende Weisungen erteilen sollen. Er hätte, wie das Handelsgericht zutreffend annimmt, spätestens einschreiten sollen, als er auf dem Bauplatz erschien und sah, dass die Kranbahn nicht genügend gesichert war. Dass er das unterliess, ist ein von der Klägerin zu vertretender Umstand, der auf die Entstehung des Schadens einwirkte (Art. 44 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. |
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1 | Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. |
2 | Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 99 - 1 En général, le débiteur répond de toute faute. |
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1 | En général, le débiteur répond de toute faute. |
2 | Cette responsabilité est plus ou moins étendue selon la nature particulière de l'affaire; elle s'apprécie notamment avec moins de rigueur lorsque l'affaire n'est pas destinée à procurer un avantage au débiteur. |
3 | Les règles relatives à la responsabilité dérivant d'actes illicites s'appliquent par analogie aux effets de la faute contractuelle. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 99 - 1 En général, le débiteur répond de toute faute. |
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1 | En général, le débiteur répond de toute faute. |
2 | Cette responsabilité est plus ou moins étendue selon la nature particulière de l'affaire; elle s'apprécie notamment avec moins de rigueur lorsque l'affaire n'est pas destinée à procurer un avantage au débiteur. |
3 | Les règles relatives à la responsabilité dérivant d'actes illicites s'appliquent par analogie aux effets de la faute contractuelle. |
BGE 92 II 234 S. 243
für Baumaschinen mit der Leitung der Demontage des Krans der Klägerin betraut wurde, damit alles getan werde, um einen Schaden zu vermeiden, und dass deshalb die Beklagte die Hauptverantwortung für die richtige Durchführung dieser Arbeit trug und für die Anwendung höchster Sorgfalt einzustehen hatte. Das Versagen ihrer Hilfsperson wiegt daher wesentlich schwerer als die Unterlassungen Wallers. Der Beizug eines für die Leitung der Demontage verantwortlichen Spezialisten vermag diese Unterlassungen zwar nicht zu entschuldigen, macht sie aber doch bis zu einem gewissen Grade begreiflich. Die vom Handelsgericht angeordnete hälftige Teilung des Schadens ist unter diesen Umständen nicht angemessen. Vielmehr rechtfertigt das der Klägerin anzurechnende Verschulden Wallers zusammen mit der Tatsache, dass das Geschäft für die Beklagte nur einen geringen Vorteil bezweckte, nur eine Ermässigung der Haftung der Beklagten um einen Viertel.