BGE-91-IV-195
Urteilskopf
91 IV 195
51. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. September 1965 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen K.
Regeste (de):
- Art. 191 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
- Die Aufzählung der Erschwerungsgründe ist abschliessend und lässt daher auch keine Ausdehnung auf Stiefgrosskinder zu.
Regeste (fr):
- Art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 5 CP.
- L'énumération des circonstances aggravantes est limitative et ne saurait être étendue aux petits-enfants du conjoint.
Regesto (it):
- Art. 191 num. 1 cpv. 2 e num. 2 cpv. 5 CP.
- L'enumerazione delle circostanze aggravanti è limitativa e non permette pertanto una estensione agli abiatici del coniuge.
Erwägungen ab Seite 195
BGE 91 IV 195 S. 195
1. Zu Unrecht beanstandet die Beschwerdeführerin, dass die Vorinstanz die in Art. 191 Ziff. 1 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 191 - Quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 194 - 1 Quiconque s'exhibe est, sur plainte, puni d'une amende. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
BGE 91 IV 195 S. 196
wurde in der Gesetzesberatung ausdrücklich und endgültig abgelehnt (vgl. Protokoll der zweiten Expertenkommission zum Schweizerischen Strafgesetzbuch, Band III S. 152, 160 und 170). Als Beispiele aber dürften die einzeln aufgeführten Verhältnisse (Kind, Schüler, Zögling ... usw.) nur verstanden werden, wenn eine entsprechende Wendung dies zum Ausdruck brächte, wie das in zahlreichen anderen Bestimmungen geschehen ist, sei es durch Voranstellen der Worte "namentlich" oder "insbesondere" (Art. 163 Ziff. 1 Abs. 2 und 3; 164 Ziff. 1 Abs. 2 und 3; 167; 228 Ziff. 1 Abs. 2; 237 Ziff. 1 Abs. 1 StGB usw.), sei es durch Anfügen eines darauf hinweisenden Nachsatzes (vgl. Art. 223 Ziff. 1 Abs., "oder ähnlichen Stoffen..."; Art. 243 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 243 - 1 Quiconque, sans dessein de commettre un faux, reproduit ou imite des billets de banque de telle manière que ces reproductions ou imitations créent, pour des personnes ou des appareils, un risque de confusion avec les billets authentiques, notamment si la totalité, une face ou la plus grande partie d'une des faces d'un billet est reproduite ou imitée sur une matière et dans un format identiques ou similaires à ceux de l'original, |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 191 - Quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. |
Répertoire des lois
CP 1
CP 191
CP 194
CP 197
CP 243
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 191 - Quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 194 - 1 Quiconque s'exhibe est, sur plainte, puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 243 - 1 Quiconque, sans dessein de commettre un faux, reproduit ou imite des billets de banque de telle manière que ces reproductions ou imitations créent, pour des personnes ou des appareils, un risque de confusion avec les billets authentiques, notamment si la totalité, une face ou la plus grande partie d'une des faces d'un billet est reproduite ou imitée sur une matière et dans un format identiques ou similaires à ceux de l'original, |