90 II 471
53. Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Dezember 1964 i.S. Brugger gegen Zunft zu Webern.
Regeste (de):
- Entzug der elterlichen Gewalt (Art. 285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 2 La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. 3 Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. - Reichen Massnahmen nach Art. 283
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 2 La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. 3 Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 2 La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. 3 Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
Regeste (fr):
- Déchéance de la puissance paternelle (art. 285 CC).
- Si, a priori, les mesures prévues aux art. 283 et 284 CC ne suffisent pas à protéger les enfants, il y a lieu de prononcer immédiatement la déchéance, estimée nécessaire, de la puissance paternelle. Il en est ainsi lorsque le titulaire de la puissance paternelle présente des symptômes de maladie psychique qui non seulement l'empêchent de s'occuper personnellement de l'enfant, mais encore le rendent incapable de surveiller de façon suivie l'éducation de cet enfant par des tiers et de prendre au sujet de son placement et de sa garde les décisions qu'exigent les circonstances particulières.
Regesto (it):
- Privazione della potestà (art. 285 CC).
- Se, a priori, le misure di cui agli art. 283 e 284 CC non bastano per la indispensabile protezione dei figli, va ordinata immediatamente la privazione della potestà. Tale è il caso quando il detentore della potestà manifesta sintomi di malattia psichica che, non solo gl'impediscono di occuparsi personalmente del figlio,ma lo rendono inoltre incapace di sorvegliare in modo continuato l'educazione impartita al medesimo da terzi e di prendere, riguardo al collocamento e alla custodia, le decisioni che le particolari circostanze esigono.
Sachverhalt ab Seite 472
BGE 90 II 471 S. 472
A.- Die im Jahre 1933 geborene Hanna Wiesmann heiratete im Jahre 1959 den 30 Jahre älteren, aus Russland zurückgekehrten Emil Brugger. Der Ehe entspross der am 19. Januar 1960 geborene Knabe Serge Alexander. Brugger hatte in Russland eine langjährige Freiheitsstrafe wegen politischer Verbrechen verbüsst. Er fand den Weg ins normale Leben nicht mehr, sondern lebte mit seiner Familie kümmerlich von Vorträgen über seinen Russlandaufenthalt und arbeitete nachts auf der Post. Schliesslich wurde er entmündigt. Am 24. Oktober 1963 setzte er seinem Leben ein Ende, als man ihm androhte, ihn zu versorgen.
B.- Die Ehefrau war bereits im Frühjahr 1962 von der Poliklinik, wo sie seit einiger Zeit in psychiatrischer Behandlung stand, in die Heil- und Pflegeanstalt Waldau eingewiesen worden. Sie war dort während folgender Zeiten hospitalisiert: vom 30. März bis zum 30. April 1962, vom 12. bis zum 26. Januar 1963 und vom 1. Februar 1963 bis zum 7. März 1964. Während ihres letzten Aufenthaltes in der Waldau arbeitete sie von der Anstalt aus längere Zeit bei der Firma Tobler A. G.
C.- Der Knabe Serge Alexander musste infolge der in der Ehe seiner Eltern aufgetretenen Spannungen und der Anstaltsaufenthalte seiner unsicher und depressiv gewordenen Mutter oft in fremde Hände gegeben werden. Im Jahre 1963 wurde er in einem Heim untergebracht.
D.- Am 4. März 1964 leitete die Zunft zu Webern, Bern, als burgerliche Vormundschaftsbehörde ein Verfahren auf Entzug der elterlichen Gewalt gegen Frau Hanna Brugger ein. Diese hatte im Beisein des behandelnden Arztes schriftlich erklärt, es sei ihr nicht möglich, für den Knaben zu sorgen und ihre Mutterpflichten zu erfüllen; sie überlasse es dem Zunftrat, Serge in einem Heim oder in einer geeigneten Familie unterzubringen, und ersuche ihn, für die Erziehung des Kindes besorgt zu sein. Zum Gesuch
BGE 90 II 471 S. 473
des Zunftrates einvernommen, widersetzte sie sich dann aber der beantragten Massnahme. Dem Befund der psychiatrischen Universitätsklinik Bern vom 13. Mai 1964 ist zu entnehmen, dass Frau Brugger schon während der Schulzeit und auch an ihrem Arbeitsplatze durch Stimmungsschwankungen aufgefallen war. Die Patientin biete heute "das Bild eines leichten schizophrenen Defektzustandes bei einer psychopathisch verbogenen Persönlichkeit".
E.- Die Gesuchsgegnerin war im Frühjahr 1964 nach Uster übergesiedelt. Als eventuellen Vormund des Kindes hatte sie ihren Vetter Max Greminger vorgeschlagen, und dieser hatte sich zur Übernahme der Vormundschaft bereit erklärt, zog dann aber seine Erklärung zurück, als er vernahm, dass Frau Brugger den Knaben nicht, wie vorgesehen, in einem Kinderheim oder in einer Pflegefamilie unterbringen lassen wollte, sondern andern Sinnes geworden war und ihn nun zu sich in den Haushalt ihrer Mutter aufzunehmen beabsichtigte. Am 21. Mai 1964 wurde Frau Brugger in die Heilanstalt Burghölzli, Zürich, eingewiesen, weil sie "in einen Stupor geraten war, in dem sie regungslos und sprachlos im Bette lag und sich weigerte, irgendwelche Auskunft zu geben". Sie schien den einweisenden Ärzten als stark suicidgefährdet. Die Anstaltsdirektion musste laut ihrem Bericht vom 15. Juni 1946 "die Diagnose auf wahnhafte Geistesstörung bestätigen". Frau Brugger blieb in der Anstalt bis zum 8. August 1964.
F.- Am 22. Juni 1964 sprach der Regierungsstatthalter II von Bern den Entzug der elterlichen Gewalt aus, und einen Rekurs der Gesuchsgegnerin hat der Regierungsrat des Kantons Bern am 15. September 1964 abgewiesen.
G.- Mit vorliegender Berufung an das Bundesgericht widersetzt sich die Gesuchsgegnerin weiterhin der verfügten Massnahme und beantragt, der Regierungsrat sei anzuhalten, Massnahmen nach Art. 283
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
BGE 90 II 471 S. 474
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Art. 285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
BGE 90 II 471 S. 475
EGGER, 2. Aufl. N. 10 zu Art. 283
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
BGE 90 II 471 S. 476
auf diese Weise namentlich die Entscheidung über Aufenthalt, Erziehung und berufliche Ausbildung des Kindes in die Hände eines geeigneten Vormundes gelegt werden. Das schliesst einen persönlichen Verkehr zwischen Mutter und Kind nicht aus, sofern kein entgegenstehendes Kindesinteresse besteht (vgl. BGE 72 II 10 ff., BGE 89 II 2 ff. zu Art. 156 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
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1 | La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. |
2 | La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. |
3 | Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement. |
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und der Entscheid des Regierungsrates des Kantons Bern vom 15. September 1964 bestätigt.